Article
premier
Pour l'application du présent Arrangement Intérimaire,
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a)
le terme «Convention» désigne la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 14 février 1972;
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b)
le terme «Arrangement Administratif» désigne l'Arrangement Administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 14 février 1972;
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c)
les autres termes utilisés dans le présent Arrangement Intérimaire ont la signification qui leur est attribuée dans la Convention ou dans l'Arrangement Administratif.