Algemeen Postverdrag

1

Pour renforcer le concept d'unicité du territoire postal de l'Union, les Pays-membres veillent à ce que tous les utilisateurs/clients jouissent du droit à un service postal universel qui correspond à une offre de services postaux de base de qualité, fournis de manière permanente en tout point de leur territoire, à des prix abordables.

2

A cette fin, les Pays-membres établissent, dans le cadre de leur législation postale nationale ou par d'autres moyens habituels, la portée des services postaux concernés ainsi que les conditions de qualité et de prix abordables en tenant compte à la fois des besoins de la population et de leurs conditions nationales.

3

Les Pays-membres veillent à ce que les offres de services postaux et les normes de qualité soient respectées par les opérateurs chargés d'assurer le service postal universel.

1

Le principe de la liberté de transit est énoncé à l'article premier de la Constitution. Il entraîne l'obligation, pour chaque administration postale, d'acheminer toujours par les voies les plus rapides et les moyens les plus sûrs qu'elle emploie pour ses propres envois les dépêches closes et les envois de la poste aux lettres à découvert qui lui sont livrés par une autre administration postale.

2

Les Pays-membres qui ne participent pas à l'échange des lettres contenant des matières biologiques périssables ou des matières radioactives ont la faculté de ne pas admettre ces envois au transit à découvert à travers leur territoire. Il en est de même pour les envois de la poste aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux dispositions légales qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans le pays traversé.

3

La liberté de transit des colis postaux à acheminer par les voies terrestre et maritime est limitée au territoire des pays participant à ce service.

4

La liberté de transit des colis-avion est garantie dans le territoire entier de l'Union. Toutefois, les Pays-membres qui ne participent pas au service des colis postaux ne peuvent être obligés d'assurer l'acheminement, par voie de surface, des colis-avion.

5

Si un Pays-membre n'observe pas les dispositions concernant la liberté de transit, les autres Pays-membres ont le droit de supprimer le service postal avec ce pays.

1

Tout envoi postal appartient à l'expéditeur aussi longtemps qu'il n'a pas été délivré à l'ayant droit, sauf si ledit envoi a été saisi en application de la législation du pays de destination.

1

Les administrations postales peuvent, d'un commun accord, créer un nouveau service non expressément prévu par les Actes de l'Union. Les taxes relatives au nouveau service sont fixées par chaque administration intéressée, compte tenu des frais d'exploitation du service.

1

L'unité monétaire prévue à l'article 7 de la Constitution et utilisée dans la Convention et les autres Actes de l'Union est le Droit de tirage spécial (DTS).

1

Seules les administrations postales émettent les timbres-poste attestant le paiement de l'affranchissement selon les Actes de l'Union. Les marques d'affranchissement postal, les empreintes de machines à affranchir et les empreintes à la presse d'imprimerie ou d'autres procédés d'impression ou de timbrage conformes aux dispositions du Règlement de la poste aux lettres ne peuvent être utilisés que sur l'autorisation de l'administration postale.

2

Les sujets et les motifs des timbres-poste doivent être conformes à l'esprit du préambule de la Constitution de l'UPU et des décisions prises par les organes de l'Union.

1

Les taxes relatives aux différents services postaux internationaux et spéciaux sont fixées par les administrations postales, en conformité avec les principes énoncés dans la Convention et les Règlements. Elles doivent en principe être liées aux coûts afférents à la fourniture de ces services.

2

Les taxes appliquées, y compris celles mentionnées à titre indicatif dans les Actes, doivent être au moins égales à celles appliquées aux envois du régime intérieur présentant les mêmes caractéristiques (catégorie, quantité, délai de traitement, etc.).

3

Les administrations postales sont autorisées à dépasser toutes les taxes figurant dans les Actes, y compris celles qui ne sont pas mentionnées à titre indicatif:

• 3.1

  si les taxes qu'elles appliquent pour les mêmes services dans leur régime intérieur sont plus élevées que celles fixées;

• 3.2

  si cela est nécessaire pour couvrir les coûts d'exploitation de leurs services ou pour tout autre motif raisonnable.

4

Au-dessus de la limite minimale des taxes fixée sous 2, les administrations postales ont la faculté de concéder des taxes réduites basées sur leur législation intérieure pour les envois de la poste aux lettres déposés dans leur pays. Elles ont notamment la possibilité d'accorder des tarifs préférentiels à leurs clients ayant un important trafic postal.

5

Il est interdit de percevoir sur les clients des taxes postales de n'importe quelle nature autres que celles qui sont prévues dans les Actes.

6

Sauf les cas prévus dans les Actes, chaque administration postale garde les taxes qu'elle a perçues.

1

Principe

• 1.1

  Les cas de franchise postale sont expressément prévus par la Convention.

2

Service postal

• 2.1

  Les envois de la poste aux lettres relatifs au service postal expédiés par les administrations postales ou par leurs bureaux, soit par avion, soit par voie de surface ou encore par voie de surface et transportés par avion (S.A.L.), sont exonérés de toutes taxes postales.

• 2.2

  Sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes, les envois de la poste aux lettres relatifs au service postal:

  • 2.2.1

    échangés entre les organes de l'Union postale universelle et les organes des Unions restreintes;

  • 2.2.2

    échangés entre les organes de ces Unions;

  • 2.2.3

    envoyés par lesdits organes aux administrations postales ou à leurs bureaux.

• 2.3

  Sont exonérés de toutes taxes postales les colis relatifs au service postal échangés entre:

  • 2.3.1

    les administrations postales;

  • 2.3.2

    les administrations postales et le Bureau international;

  • 2.3.3

    les bureaux de poste des Pays-membres;

  • 2.3.4

    les bureaux de poste et les administrations postales.

• 2.4

  Les colis-avion, à l'exception de ceux qui émanent du Bureau international, n'acquittent pas les surtaxes aériennes.

3

Prisonniers de guerre et internés civils

• 3.1

  Sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes, les envois de la poste aux lettres, les colis postaux et les envois des services financiers postaux adressés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux soit directement, soit par l'entremise des bureaux mentionnés au Règlement concernant la poste aux lettres. Les belligérants recueillis et internés dans un pays neutre sont assimilés aux prisonniers de guerre proprement dits en ce qui concerne l'application des dispositions qui précèdent.

• 3.2

  Les dispositions prévues sous 3.1 s'appliquent également aux envois de la poste aux lettres, aux colis postaux et aux envois des services financiers postaux, en provenance d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, ou expédiés par elles soit directement, soit par l'entremise des bureaux mentionnés au Règlement concernant la poste aux lettres.

• 3.3

  Les bureaux mentionnés au Règlement concernant la poste aux lettres bénéficient également de la franchise postale pour les envois de la poste aux lettres, les colis postaux et les envois des services financiers postaux concernant les personnes visées sous 3.1 et 3.2 qu'ils expédient ou qu'ils reçoivent, soit directement, soit à titre d'intermédiaire.

• 3.4

  Les colis sont admis en franchise postale jusqu'au poids de 5 kilogrammes. La limite de poids est portée à 10 kilogrammes pour les envois dont le contenu est indivisible et pour ceux qui sont adressés à un camp ou à ses hommes de confiance pour être distribués aux prisonniers.

4

Cécogrammes

• 4.1

  Les cécogrammes sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes.

1

Les administrations postales adoptent et mettent en oeuvre une stratégie d'action en matière de sécurité, à tous les niveaux de l'exploitation postale, afin de conserver et d'accroître la confiance de la clientèle à l'égard des services postaux et de parvenir ainsi à obtenir un avantage concurrentiel sur le marché.

2

Cette stratégie doit viser à:

• 2.1

  améliorer la qualité de service de l'exploitation dans son ensemble;

• 2.2

  rendre les employés davantage conscients de l'importance de la sécurité;

• 2.3

  créer ou renforcer des services de sécurité;

• 2.4

  assurer la diffusion, en temps opportun, d'informations relatives à l'exploitation, à la sécurité et aux enquêtes menées en la matière;

• 2.5

  encourager la proposition aux législateurs de lois, de règlements et de mesures spécifiques destinés à améliorer la qualité et à renforcer la sécurité des services postaux dans le monde.

1

Les administrations postales assurent l'admission, le traitement, le transport et la distribution des envois de la poste aux lettres. Elles fournissent aussi les mêmes prestations pour les colis postaux soit en suivant les dispositions de la Convention, soit, dans le cas des colis partants et après accord bilatéral, en employant tout autre moyen plus avantageux pour leurs clients.

2

Les envois de la poste aux lettres sont classifiés selon l'un des deux systèmes suivants. Chaque administration postale est libre de choisir le système qu'elle applique à son trafic sortant.

3

Le premier système est fondé sur la vitesse de traitement des envois. Ces derniers sont alors répartis en:

• 3.1

  envois prioritaires: envois transportés par la voie la plus rapide (aérienne ou de surface) avec priorité; limites de poids: 2 kilogrammes en général, mais 5 kilogrammes dans les relations entre les administrations admettant de leurs clients des envois de cette catégorie, 5 kilogrammes pour les envois contenant des livres et brochures (service facultatif), 7 kilogrammes pour les cécogrammes;

• 3.2

  envois non prioritaires: envois pour lesquels l'expéditeur a choisi un tarif moins élevé qui implique un délai de distribution plus long; limites de poids: identiques à celles sous 3.1.

4

Le second système est fondé sur le contenu des envois. Ces derniers sont alors répartis en:

• 4.1

  lettres et cartes postales, collectivement dénommées «LC»; limite de poids: 2 kilogrammes, mais 5 kilogrammes dans les relations entre les administrations admettant de leurs clients des envois de cette catégorie;

• 4.2

  imprimés, cécogrammes et petits paquets, collectivement dénommés «AO»; limites de poids: 2 kilogrammes pour les petits paquets, mais 5 kilogrammes dans les relations entre les administrations admettant de leurs clients des envois de cette catégorie, 5 kilogrammes pour les imprimés, 7 kilogrammes pour les cécogrammes.

5

Les sacs spéciaux contenant des imprimés (journaux, écrits périodiques, livres et autres), à l'adresse du même destinataire et de la même destination, sont dans les deux systèmes dénommés «sacs M»; limite de poids: 30 kilogrammes.

6

L'échange des colis dont le poids unitaire dépasse 20 kilogrammes est facultatif, avec un maximum de poids unitaire ne dépassant pas 50 kilogrammes.

7

D'une façon générale, les colis sont livrés aux destinataires dans le plus bref délai et conformément aux dispositions en vigueur dans le pays de destination. Lorsque les colis ne sont pas livrés à domicile, les destinataires doivent, sauf impossibilité, être avisés sans retard de leur arrivée.

8

Tout pays dont l'administration postale ne se charge pas du transport des colis a la faculté de faire exécuter les clauses de la Convention par les entreprises de transport. Il peut, en même temps, limiter ce service aux colis en provenance ou à destination de localités desservies par ces entreprises. L'administration postale demeure responsable de l'exécution de la Convention et du Règlement concernant les colis postaux.

1

L'administration d'origine fixe les taxes d'affranchissement pour le transport des envois de la poste aux lettres dans toute l'étendue de l'Union. Les taxes d'affranchissement comprennent la remise des envois au domicile des destinataires, pour autant que le service de distribution soit organisé dans les pays de destination pour les envois dont il s'agit.

2

Les taxes applicables aux envois prioritaires de la poste aux lettres comprennent les coûts supplémentaires éventuels de la transmission rapide.

3

Les administrations qui appliquent le système fondé sur le contenu des envois de la poste aux lettres sont autorisées à:

• 3.1

  percevoir des surtaxes pour les envois-avion de la poste aux lettres;

• 3.2

  percevoir pour les envois de surface transportés par la voie aérienne avec priorité réduite «S.A.L.» des surtaxes inférieures à celles qu'elles perçoivent pour les envois-avion;

• 3.3

  fixer des taxes combinées pour l'affranchissement des envois-avion et des envois S.A.L., en tenant compte du coût de leurs prestations postales et des frais à payer pour le transport aérien.

4

Les administrations établissent les surtaxes à percevoir pour les colis-avion.

5

Les surtaxes doivent être en relation avec les frais de transport aérien et être uniformes pour au moins l'ensemble du territoire de chaque pays de destination, quel que soit l'acheminement utilisé; pour le calcul de la surtaxe applicable à un envoi-avion de la poste aux lettres, les administrations sont autorisées à tenir compte du poids des formules à l'usage du public éventuellement jointes.

6

L'administration d'origine a la faculté de concéder, pour les envois de la poste aux lettres contenant:

• 6.1

  des journaux et écrits périodiques publiés dans son pays, une réduction qui ne peut en principe dépasser 50% du tarif applicable à la catégorie d'envois utilisée;

• 6.2

  des livres et brochures, partitions de musique et cartes géographiques qui ne contiennent aucune publicité ou réclame autre que celle qui figure sur la couverture ou les pages de garde de ces objets, la même réduction que celle prévue sous 6.1.

7

L'administration d'origine a la faculté d'appliquer aux envois non normalisés des taxes différentes de celles applicables aux envois normalisés définis dans le Règlement de la poste aux lettres.

8

Les réductions des taxes selon 6 s'appliquent également aux envois transportés par avion, mais aucune réduction n'est accordée sur la partie de la taxe destinée à couvrir les frais de ce transport.

1

Aucune taxe de remise ne peut être perçue sur le destinataire pour les petits paquets d'un poids inférieur à 500 grammes. Lorsque les petits paquets de plus de 500 grammes sont frappés d'une taxe de remise en régime intérieur, la même taxe peut être perçue pour les petits paquets provenant de l'étranger.

2

Les administrations postales sont autorisées à percevoir, dans les cas mentionnés ci-après, les mêmes taxes que dans le régime intérieur.

• 2.1

  Taxe de dépôt en dernière limite d'heure d'un envoi de la poste aux lettres, perçue sur l'expéditeur.

• 2.2

  Taxe de dépôt en dehors des heures normales d'ouverture des guichets, perçue sur l'expéditeur.

• 2.3

  Taxe d'enlèvement au domicile de l'expéditeur, perçue sur ce dernier.

• 2.4

  Taxe de retrait d'un envoi de la poste aux lettres en dehors des heures normales d'ouverture des guichets, perçue sur le destinataire.

• 2.5

  Taxe de poste restante, perçue sur le destinataire; en cas de renvoi d'un colis à l'expéditeur ou de réexpédition, le montant de la reprise ne peut dépasser le montant fixé par le Règlement concernant les colis postaux.

• 2.6

  Taxe de magasinage pour tout envoi de la poste aux lettres dépassant 500 grammes et pour tout colis dont le destinataire n'a pas pris livraison dans les délais prescrits. Cette taxe ne s'applique pas aux cécogrammes. Pour les colis, elle est perçue par l'administration qui effectue la livraison, au profit des administrations dans les services desquelles le colis a été gardé au-delà des délais admis; en cas de renvoi du colis à l'expéditeur ou de réexpédition, le montant de la reprise ne peut dépasser le montant fixé par le Règlement concernant les colis postaux.

3

Lorsqu'un colis est normalement livré au domicile du destinataire, aucune taxe de livraison ne peut être perçue sur ce dernier. Lorsque la livraison au domicile du destinataire n'est normalement pas assurée, l'avis d'arrivée du colis doit être remis gratuitement. Dans ce cas, si la livraison au domicile du destinataire est offerte à titre facultatif en réponse à l'avis d'arrivée, une taxe de livraison peut être perçue sur le destinataire. Cette taxe doit être la même que celle appliquée au service intérieur.

4

Les administrations postales disposées à se charger des risques pouvant résulter du cas de force majeure sont autorisées à percevoir une taxe pour risque de force majeure dont le montant maximal est fixé par les Règlements.

1

Les envois de la poste aux lettres peuvent être expédiés sous recommandation.

2

La taxe des envois recommandés doit être acquittée à l'avance. Elle se compose de la taxe d'affranchissement et d'une taxe fixe de recommandation dont le montant maximal est fixé par le Règlement de la poste aux lettres.

3

Dans les cas où des mesures de sécurité exceptionnelles sont nécessaires, les administrations postales peuvent percevoir sur les expéditeurs ou sur les destinataires, en plus de la taxe mentionnée sous 2, les taxes spéciales prévues par leur législation intérieure.

1

Les envois de la poste aux lettres peuvent être expédiés par le service des envois à livraison attestée dans les relations entre les administrations qui se chargent de ce service.

2

La taxe des envois à livraison attestée doit être acquittée à l'avance. Elle se compose de la taxe d'affranchissement et d'une taxe de livraison attestée fixée par l'administration d'origine. Cette taxe doit être inférieure à la taxe de recommandation.

1

Les envois prioritaires et non prioritaires et les lettres contenant des valeurs-papier, des documents ou des objets de valeur ainsi que les colis peuvent être échangés avec assurance du contenu pour la valeur déclarée par l'expéditeur. Cet échange est limité aux relations entre les administrations postales qui se sont déclarées d'accord pour accepter ces envois, soit dans leurs relations réciproques, soit dans un seul sens.

2

Le montant de la déclaration de valeur est en principe illimité. Chaque administration a la faculté de limiter la déclaration de valeur, en ce qui la concerne, à un montant qui ne peut être inférieur à celui qui est fixé par les Règlements. Toutefois, la limite de valeur déclarée adoptée dans le service intérieur n'est applicable que si elle est égale ou supérieure au montant de l'indemnité fixée pour la perte d'un envoi recommandé ou d'un colis pesant 1 kilogramme. Le montant maximal est notifié en DTS aux Pays-membres de l'Union.

3

La taxe des envois avec valeur déclarée doit être acquittée à l'avance. Elle se compose:

• 3.1

  pour les envois de la poste aux lettres, de la taxe d'affranchissement, de la taxe fixe de recommandation prévue à l'article 13.2 et d'une taxe d'assurance;

• 3.2

  pour les colis, de la taxe principale, d'une taxe d'expédition perçue à titre facultatif et d'une taxe ordinaire d'assurance; les surtaxes aériennes et les taxes pour services spéciaux s'ajoutent éventuellement à la taxe principale; la taxe d'expédition ne doit pas dépasser la taxe de recommandation des envois de la poste aux lettres.

4

Au lieu de la taxe fixe de recommandation, les administrations postales ont la faculté de percevoir la taxe correspondante de leur service intérieur ou, exceptionnellement, une taxe dont le montant maximal est fixé par le Règlement de la poste aux lettres.

5

Le montant maximal de la taxe d'assurance est fixé par les Règlements.

• 5.1

  Pour la poste aux lettres, cette taxe est applicable quel que soit le pays de destination, même dans les pays qui se chargent des risques pouvant résulter d'un cas de force majeure.

• 5.2

  Pour les colis, la taxe éventuelle pour risques de force majeure sera fixée de manière que la somme totale formée par cette taxe et la taxe ordinaire d'assurance ne dépasse pas le montant maximal de la taxe d'assurance.

6

Dans les cas où des mesures de sécurité exceptionnelles sont nécessaires, les administrations peuvent percevoir sur les expéditeurs ou les destinataires, en plus des taxes mentionnées sous 3, 4 et 5, les taxes spéciales prévues par leur législation intérieure.

7

Les administrations postales ont le droit de fournir à leurs clients un service d'envois avec valeur déclarée correspondant à des spécifications autres que celles définies au présent article.

1

Certains envois de la poste aux lettres et les colis peuvent être expédiés contre remboursement. L'échange des envois contre remboursement exige l'accord préalable des administrations d'origine et de destination.

1

A la demande des expéditeurs et à destination des pays dont les administrations se chargent de ce service, les envois sont livrés à domicile par porteur spécial aussitôt que possible après leur arrivée au bureau de distribution. Toute administration a le droit de limiter ce service aux envois prioritaires, aux envois-avion ou, s'il s'agit de la seule voie utilisée entre deux administrations, aux envois LC de surface.

2

Les administrations qui ont plusieurs filières de transmission du courrier de la poste aux lettres doivent faire passer les envois exprès par la filière de transmission interne la plus rapide, à l'arrivée de ceux-ci au bureau d'échange du courrier arrivant, et traiter ensuite ces envois le plus rapidement possible.

3

Les envois exprès sont soumis, en sus de la taxe d'affranchissement, à une taxe s'élevant au minimum au montant de l'affranchissement d'un envoi ordinaire prioritaire/non prioritaire, selon le cas, ou d'une lettre ordinaire de port simple, et au maximum au montant fixé par les Règlements. Cette taxe doit être acquittée complètement à l'avance. Pour les colis, elle est due même si le colis ne peut être distribué par exprès, mais seulement l'avis d'arrivée.

4

Lorsque la remise par exprès entraîne des sujétions spéciales, une taxe complémentaire peut être perçue selon les dispositions relatives aux envois de même nature du régime intérieur. Pour les colis, cette taxe complémentaire reste exigible même si le colis est renvoyé à l'expéditeur ou réexpédié; dans ces cas, le montant de la reprise ne peut toutefois dépasser le maximum fixé par le Règlement concernant les colis postaux.

5

Si la réglementation de l'administration de destination le permet, les destinataires peuvent demander au bureau de distribution la livraison par exprès dès leur arrivée des envois qui leur sont destinés. Dans ce cas, l'administration de destination est autorisée à percevoir, au moment de la distribution, la taxe applicable dans son service intérieur.

1

L'expéditeur d'un envoi recommandé, d'un envoi à livraison attestée, d'un colis ou d'un envoi avec valeur déclarée peut demander un avis de réception au moment du dépôt en payant une taxe dont le montant maximal est fixé par les Règlements. L'avis de réception est renvoyé à l'expéditeur par la voie la plus rapide (aérienne ou de surface).

2

Toutefois, pour les colis, les administrations peuvent limiter ce service aux colis avec valeur déclarée si cette limitation est prévue dans leur régime intérieur.

1

A la demande de l'expéditeur et dans les relations entre les administrations postales qui ont donné leur consentement, les envois recommandés, les envois à livraison attestée et les envois avec valeur déclarée sont remis en main propre. Les administrations peuvent convenir de n'admettre cette faculté que pour les envois de l'espèce accompagnés d'un avis de réception. Dans tous les cas, l'expéditeur paie une taxe de remise en main propre dont le montant maximal est fixé par le Règlement de la poste aux lettres.

1

Dans les relations entre les administrations postales qui se sont déclarées d'accord à cet égard, les expéditeurs peuvent prendre à leur charge, moyennant déclaration préalable au bureau d'origine, la totalité des taxes et des droits dont les envois de la poste aux lettres et les colis postaux sont grevés à la livraison. Tant qu'un envoi de la poste aux lettres n'a pas été remis au destinataire, l'expéditeur peut, postérieurement au dépôt, demander que l'envoi soit remis franc de taxes et de droits.

2

L'expéditeur doit s'engager à payer les sommes qui pourraient être réclamées par le bureau de destination. Le cas échéant, il doit effectuer un paiement provisoire.

3

L'administration d'origine perçoit sur l'expéditeur une taxe dont le montant maximal est fixé par les Règlements et qu'elle garde comme rémunération pour les services fournis dans le pays d'origine.

4

En cas de demande formulée postérieurement au dépôt d'un envoi de la poste aux lettres, l'administration d'origine perçoit en outre une taxe additionnelle dont le montant maximal est fixé par le Règlement.

5

L'administration de destination est autorisée à percevoir une taxe de commission dont le montant maximal est fixé par les Règlements. Cette taxe est indépendante de la taxe de présentation à la douane. Elle est perçue sur l'expéditeur au profit de l'administration de destination.

6

Toute administration postale a le droit de limiter le service des envois francs de taxes et de droits aux envois de la poste aux lettres recommandés et avec valeur déclarée.

1

Les administrations postales peuvent convenir entre elles de participer à un service facultatif «correspondance commerciale-réponse internationale» (CCRI). Mais toutes les administrations sont obligées d'assurer le service de retour des envois CCRI.

1

Les administrations postales ont la faculté de vendre des coupons-réponse internationaux émis par le Bureau international et d'en limiter la vente conformément à leur législation intérieure.

2

La valeur du coupon-réponse est fixée par le Règlement de la poste aux lettres. Le prix de vente fixé par les administrations postales intéressées ne peut être inférieur à cette valeur.

3

Les coupons-réponse sont échangeables dans tout Pays-membre contre des timbres-poste et, si la législation intérieure du pays d'échange n'y fait pas obstacle, également contre des entiers postaux ou contre des marques ou empreintes d'affranchissement postal représentant l'affranchissement minimal d'un envoi prioritaire ordinaire de la poste aux lettres ou d'une lettre-avion ordinaire expédié à l'étranger.

4

L'administration postale d'un Pays-membre a, en outre, la faculté d'exiger le dépôt simultané des coupons-réponse et des envois à affranchir en échange de ces coupons-réponse.

1

Tout colis contenant des objets pouvant se briser facilement et dont la manipulation doit être effectuée avec un soin particulier est dénommé «colis fragile».

2

Est dénommé «colis encombrant» tout colis:

• 2.1

  dont les dimensions dépassent les limites fixées au Règlement concernant les colis postaux ou celles que les administrations peuvent fixer entre elles;

• 2.2

  qui, par sa forme ou sa structure, ne se prête pas facilement au chargement avec d'autres colis ou qui exige des précautions spéciales.

3

Les colis fragiles et les colis encombrants sont passibles d'une taxe supplémentaire dont le montant maximal est fixé dans le Règlement concernant les colis postaux. Si le colis est fragile et encombrant, la taxe supplémentaire n'est perçue qu'une seule fois. Toutefois, les surtaxes aériennes relatives à ces colis ne subissent aucune majoration.

4

L'échange des colis fragiles et des colis encombrants est limité aux relations entre les administrations qui acceptent ces envois.

1

Les administrations postales peuvent convenir entre elles de participer à un service facultatif de groupage dénommé «Consignment» pour les envois groupés d'un seul expéditeur destinés à l'étranger.

2

Dans la mesure du possible, ce service est identifié par le logo défini au Règlement concernant les colis postaux.

3

Les détails de ce service sont fixés bilatéralement entre l'administration d'origine et celle de destination sur la base des dispositions définies par le Conseil d'exploitation postale.

1

Les envois qui ne remplissent pas les conditions requises par la Convention et les Règlements ne sont pas admis.

2

Sauf exceptions établies dans les Règlements, l'insertion des objets visés ci-après est interdite dans toutes les catégories d'envois:

• 2.1

  les stupéfiants et les substances psychotropes;

• 2.2

  les matières explosibles, inflammables ou autres matières dangereuses ainsi que les matières radioactives;

  • 2.2.1

    ne tombent pas sous le coup de cette interdiction:

    • 2.2.1.1

      les matières biologiques expédiées dans les envois de la poste aux lettres visées à l'article 44;

    • 2.2.1.2

      les matières radioactives expédiées dans les envois de la poste aux lettres et les colis postaux visées à l'article 26;

• 2.3

  les objets obscènes ou immoraux;

• 2.4

  les animaux vivants, sauf les exceptions prévues sous 3;

• 2.5

  les objets dont l'importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination;

• 2.6

  les objets qui, par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter du danger pour les agents, salir ou détériorer les autres envois ou l'équipement postal;

• 2.7

  les documents ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle échangés entre des personnes autres que l'expéditeur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux.

3

Sont toutefois admis:

• 3.1

  dans les envois de la poste aux lettres autres que les envois avec valeur déclarée:

  • 3.1.1

    les abeilles, les sangsues et les vers à soie;

  • 3.1.2

    les parasites et les destructeurs d'insectes nocifs destinés au contrôle de ces insectes et échangés entre les institutions officiellement reconnues;

• 3.2

  dans les colis, les animaux vivants dont le transport par la poste est autorisé par la réglementation postale des pays intéressés.

4

L'insertion des objets visés ci-après est interdite dans les colis postaux:

• 4.1

  les documents ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle échangés entre l'expéditeur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux;

• 4.2

  les correspondances de toute nature échangées entre des personnes autres que l'expéditeur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux.

5

Il est interdit d'insérer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des chèques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufacturés ou non, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux:

• 5.1

  dans les envois de la poste aux lettres sans valeur déclarée; cependant, si la législation intérieure des pays d'origine et de destination le permet, ces objets peuvent être expédiés sous enveloppe close comme envois recommandés;

• 5.2

  dans les colis sans valeur déclarée échangés entre deux pays qui admettent la déclaration de valeur; de plus, chaque administration a la faculté d'interdire l'insertion de l'or en lingots dans les envois avec ou sans valeur déclarée en provenance ou à destination de son territoire ou transmis en transit par son territoire; elle peut limiter la valeur réelle de ces envois.

6

Les imprimés et les cécogrammes:

• 6.1

  ne peuvent porter aucune annotation ni contenir aucun document ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle;

• 6.2

  ne peuvent contenir aucun timbre-poste, aucune formule d'affranchissement, oblitérés ou non, ni aucun papier représentatif d'une valeur.

7

Le traitement des envois admis à tort ressort des Règlements. Toutefois, les envois qui contiennent les objets visés sous 2.1, 2.2 et 2.3 ne sont en aucun cas acheminés à destination, ni livrés aux destinataires, ni renvoyés à l'origine.

1

L'admission de matières radioactives conditionnées et emballées conformément aux dispositions respectives des Règlements est limitée aux relations entre les administrations postales qui se sont déclarées d'accord pour admettre ces envois soit dans leurs relations réciproques, soit dans un seul sens.

2

Lorsqu'elles sont expédiées dans les envois de la poste aux lettres, elles sont soumises au tarif des envois prioritaires ou au tarif des lettres et à la recommandation.

3

Les matières radioactives contenues dans les envois de la poste aux lettres ou les colis postaux doivent être acheminées par la voie la plus rapide, normalement par la voie aérienne, sous réserve de l'acquittement des surtaxes aériennes correspondantes.

4

Les matières radioactives ne peuvent être déposées que par des expéditeurs dûment autorisés.

1

En cas de changement d'adresse du destinataire, les envois lui sont réexpédiés immédiatement aux conditions fixées par les Règlements.

2

Les envois ne sont cependant pas réexpédiés:

• 2.1

  si l'expéditeur en a interdit la réexpédition par une annotation en une langue connue dans le pays de destination;

• 2.2

  s'ils portent, en sus de l'adresse du destinataire, la mention «ou à l'occupant des lieux».

3

Les administrations postales qui perçoivent une taxe pour les demandes de réexpédition dans leur service intérieur sont autorisées à percevoir cette même taxe dans le service international.

4

Aucun supplément de taxe n'est perçu pour les envois de la poste aux lettres réexpédiés de pays à pays, sauf les exceptions prévues au Règlement. Toutefois, les administrations qui perçoivent une taxe de réexpédition dans leur service intérieur sont autorisées à percevoir cette même taxe pour les envois de la poste aux lettres du régime international réexpédiés dans leur propre service.

1

Les administrations postales assurent le renvoi des envois qui n'ont pu être remis aux destinataires pour une cause quelconque.

2

Le délai de garde des envois est fixé par les Règlements.

3

Tout colis qui ne peut être livré au destinataire ou qui est retenu d'office est traité selon les instructions données par l'expéditeur dans les limites fixées par le Règlement concernant les colis postaux.

4

Si l'expéditeur a fait abandon d'un colis qui n'a pu être livré au destinataire, ce colis est traité par l'administration de destination selon sa propre législation. Ni l'expéditeur ni d'autres administrations postales ne sont tenus de payer les taxes postales, droits de douane ou autres dont le colis pourrait être passible.

5

Les objets contenus dans un colis et dont la détérioration ou la corruption prochaines sont à craindre peuvent seuls être vendus immédiatement, sans avis préalable et sans formalité judiciaire. La vente a lieu au profit de qui de droit, même en route, à l'aller et au retour. Si la vente est impossible, les objets détériorés ou corrompus sont détruits.

6

Aucun supplément de taxe n'est perçu pour les envois non distribuables de la poste aux lettres renvoyés au pays d'origine, sauf les exceptions prévues au Règlement. Toutefois, les administrations qui perçoivent une taxe de renvoi dans leur service intérieur sont autorisées à percevoir cette même taxe pour les envois du régime international qui leur sont renvoyés.

7

Nonobstant les dispositions sous 6, lorsqu'une administration reçoit, pour retour à l'expéditeur, des envois déposés à l'étranger par des clients résidant sur son territoire, elle est autorisée à percevoir du ou des expéditeurs une taxe de traitement par envoi n'excédant pas la taxe d'affranchissement qui aurait été perçue si l'envoi avait été déposé à l'administration en question.

• 7.1

  Aux fins des dispositions sous 7, le ou les expéditeurs s'entendent comme étant les personnes ou entités dont le nom figure sur l'adresse ou les adresses de retour.

1

L'expéditeur d'un envoi de la poste aux lettres peut le faire retirer du service ou en faire modifier ou corriger l'adresse dans les conditions prescrites au Règlement.

2

Chaque administration postale est tenue d'accepter les demandes de retrait, de modification ou de correction d'adresse concernant tout envoi de la poste aux lettres déposé dans le service d'une autre administration, si sa législation le permet.

3

L'expéditeur doit payer, pour chaque demande, une taxe spéciale dont le montant maximal est fixé par les Règlements.

4

L'expéditeur d'un colis peut en demander le retour ou en faire modifier l'adresse. Il doit garantir le paiement des sommes exigibles pour toute nouvelle transmission.

5

Toutefois, les administrations ont la faculté de ne pas admettre les demandes visées sous 4 lorsqu'elles ne les acceptent pas dans leur régime intérieur.

1

Les réclamations sont admises dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour du dépôt d'un envoi.

2

Chaque administration postale est tenue d'accepter les réclamations concernant tout envoi déposé dans le service d'une autre administration.

3

Les colis ordinaires et les colis avec valeur déclarée doivent faire l'objet de réclamations distinctes.

4

Le traitement des réclamations est gratuit. Toutefois, si l'emploi du service EMS est demandé, les frais supplémentaires sont en principe à la charge du demandeur.

1

L'administration postale du pays d'origine et celle du pays de destination sont autorisées à soumettre les envois au contrôle douanier, selon la législation de ces pays.

2

Les envois soumis au contrôle douanier peuvent être frappés, au titre postal, d'une taxe de présentation à la douane dont le montant maximal est fixé par les Règlements. Cette taxe n'est perçue qu'au titre de la présentation à la douane et du dédouanement des envois qui ont été frappés de droits de douane ou de tout autre droit de même nature.

1

Les administrations postales qui ont obtenu l'autorisation d'opérer le dédouanement au nom des clients sont autorisées à percevoir sur les clients une taxe basée sur les coûts réels de l'opération.

1

Les administrations postales sont autorisées à percevoir sur les expéditeurs ou sur les destinataires des envois, selon le cas, les droits de douane et tous autres droits éventuels.

1

Généralités

• 1.1

  Sauf dans les cas prévus à l'article 35, les administrations postales répondent:

  • 1.1.1

    de la perte, de la spoliation ou de l'avarie des envois recommandés, des colis ordinaires et des envois avec valeur déclarée;

  • 1.1.2

    de la perte des envois à livraison attestée.

• 1.2

  Lorsque la perte, la spoliation totale ou l'avarie totale d'un envoi recommandé, d'un colis ordinaire ou d'un envoi avec valeur déclarée résulte d'un cas de force majeure ne donnant pas lieu à indemnisation, l'expéditeur a droit à la restitution des taxes acquittées, à l'exception de la taxe d'assurance.

2

Envois recommandés

• 2.1

  En cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale d'un envoi recommandé, l'expéditeur a droit à une indemnité fixée par le Règlement de la poste aux lettres. Si l'expéditeur réclame un montant inférieur au montant fixé dans le Règlement de la poste aux lettres, les administrations ont la faculté de payer ce montant moindre et d'être remboursées sur cette base par les autres administrations éventuellement concernées.

• 2.2

  En cas de spoliation partielle ou d'avarie partielle d'un envoi recommandé, l'expéditeur a droit à une indemnité qui correspond, en principe, au montant réel de la spoliation ou de l'avarie. Elle ne peut toutefois en aucun cas dépasser le montant fixé par le Règlement de la poste aux lettres en cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale. Les dommages indirects ou les bénéfices non réalisés ne sont pas pris en considération.

3

Envois à livraison attestée

• 3.1

  En cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale d'un envoi à livraison attestée, l'expéditeur a droit à la restitution des taxes acquittées.

4

Colis ordinaires

• 4.1

  En cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale d'un colis ordinaire, l'expéditeur a droit à une indemnité fixée par le Règlement concernant les colis postaux.

• 4.2

  En cas de spoliation partielle ou d'avarie partielle d'un colis ordinaire, l'expéditeur a droit à une indemnité qui correspond, en principe, au montant réel de la spoliation ou de l'avarie. Elle ne peut toutefois en aucun cas dépasser le montant fixé par le Règlement concernant les colis postaux en cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale. Les dommages indirects ou les bénéfices non réalisés ne sont pas pris en considération.

• 4.3

  Les administrations postales peuvent convenir d'appliquer dans leurs relations réciproques le montant par colis fixé par le Règlement concernant les colis postaux, sans égard au poids du colis.

5

Envois avec valeur déclarée

• 5.1

  En cas de perte, de spoliation totale ou d'avarie totale d'un envoi avec valeur déclarée, l'expéditeur a droit à une indemnité qui correspond, en principe, au montant, en DTS, de la valeur déclarée.

• 5.2

  En cas de spoliation partielle ou d'avarie partielle d'un envoi avec valeur déclarée, l'expéditeur a droit à une indemnité qui correspond, en principe, au montant réel de la spoliation ou de l'avarie. Elle ne peut toutefois en aucun cas dépasser le montant, en DTS, de la valeur déclarée. Les dommages indirects ou les bénéfices non réalisés ne sont pas pris en considération.

6

Dans les cas visés sous 4 et 5, l'indemnité est calculée d'après le prix courant, converti en DTS, des objets ou marchandises de même nature, au lieu et à l'époque où l'envoi a été accepté au transport. A défaut de prix courant, l'indemnité est calculée d'après la valeur ordinaire des objets ou marchandises évalués sur les mêmes bases.

7

Lorsqu'une indemnité est due pour la perte, la spoliation totale ou l'avarie totale d'un envoi recommandé, d'un colis ordinaire ou d'un envoi avec valeur déclarée, l'expéditeur ou, selon le cas, le destinataire a droit, en outre, à la restitution des taxes et droits acquittés, à l'exception de la taxe de recommandation ou d'assurance. Il en est de même des envois recommandés, des colis ordinaires ou des envois avec valeur déclarée refusés par les destinataires à cause de leur mauvais état, si celui-ci est imputable au service postal et engage sa responsabilité.

8

Par dérogation aux dispositions prévues sous 2, 4 et 5, le destinataire a droit à l'indemnité après avoir pris livraison d'un envoi recommandé, d'un colis ordinaire ou d'un envoi avec valeur déclarée spolié ou avarié.

9

L'administration d'origine a la faculté de verser aux expéditeurs dans son pays les indemnités prévues par sa législation intérieure pour les envois recommandés et les colis sans valeur déclarée, à condition qu'elles ne soient pas inférieures à celles qui sont fixées sous 2.1 et 4.1. Il en est de même pour l'administration de destination lorsque l'indemnité est payée au destinataire. Les montants fixés sous 2.1 et 4.1 restent cependant applicables:

• 9.1

  en cas de recours contre l'administration responsable;

• 9.2

  si l'expéditeur se désiste de ses droits en faveur du destinataire ou inversement.

1

Les administrations postales cessent d'être responsables des envois recommandés, des envois à livraison attestée, des colis et des envois avec valeur déclarée dont elles ont effectué la remise dans les conditions prescrites par leur réglementation pour les envois de même nature. La responsabilité est toutefois maintenue:

• 1.1

  lorsqu'une spoliation ou une avarie est constatée soit avant la livraison, soit lors de la livraison de l'envoi;

• 1.2

  lorsque, la réglementation intérieure le permettant, le destinataire, le cas échéant l'expéditeur s'il y a renvoi à l'origine, formule des réserves en prenant livraison d'un envoi spolié ou avarié;

• 1.3

  lorsque, la réglementation intérieure le permettant, l'envoi recommandé a été distribué dans une boîte aux lettres et que le destinataire déclare ne pas l'avoir reçu lors de la procédure de réclamation;

• 1.4

  lorsque le destinataire ou, en cas de renvoi à l'origine, l'expéditeur d'un colis ou d'un envoi avec valeur déclarée, nonobstant décharge donnée régulièrement, déclare sans délai à l'administration qui lui a livré l'envoi avoir constaté un dommage; il doit administrer la preuve que la spoliation ou l'avarie ne s'est pas produite après la livraison.

2

Les administrations postales ne sont pas responsables:

• 2.1

  en cas de force majeure, sous réserve de l'article 12.4;

• 2.2

  lorsque, la preuve de leur responsabilité n'ayant pas été administrée autrement, elles ne peuvent rendre compte des envois par suite de la destruction des documents de service résultant d'un cas de force majeure;

• 2.3

  lorsque le dommage a été causé par la faute ou la négligence de l'expéditeur ou provient de la nature du contenu;

• 2.4

  lorsqu'il s'agit d'envois dont le contenu tombe sous le coup des interdictions prévues à l'article 25, et pour autant que ces envois aient été confisqués ou détruits par l'autorité compétente en raison de leur contenu;

• 2.5

  en cas de saisie, en vertu de la législation du pays de destination, selon notification de l'administration de ce pays;

• 2.6

  lorsqu'il s'agit d'envois avec valeur déclarée ayant fait l'objet d'une déclaration frauduleuse de valeur supérieure à la valeur réelle du contenu;

• 2.7

  lorsque l'expéditeur n'a formulé aucune réclamation dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de dépôt de l'envoi;

• 2.8

  lorsqu'il s'agit de colis de prisonniers de guerre et d'internés civils.

3

Les administrations postales n'assument aucune responsabilité du chef des déclarations en douane, sous quelque forme que celles-ci soient faites, et des décisions prises par les services de la douane lors de la vérification des envois soumis au contrôle douanier.

1

L'expéditeur d'un envoi est responsable de tous les dommages causés aux autres envois postaux par suite de l'expédition d'objets non admis au transport ou de la non-observation des conditions d'admission.

2

L'expéditeur est responsable dans les mêmes limites que les administrations postales.

3

L'expéditeur demeure responsable même si le bureau de dépôt accepte un tel envoi.

4

En revanche, l'expéditeur n'est pas responsable s'il y a eu faute ou négligence des administrations postales ou des transporteurs.

1

Sous réserve du droit de recours contre l'administration responsable, l'obligation de payer l'indemnité et de restituer les taxes et droits incombe, selon le cas, à l'administration d'origine ou à l'administration de destination.

2

L'expéditeur a la faculté de se désister de ses droits à l'indemnité en faveur du destinataire. Inversement, le destinataire a la faculté de se désister de ses droits en faveur de l'expéditeur. L'expéditeur ou le destinataire peut autoriser une tierce personne à recevoir l'indemnité si la législation intérieure le permet.

3

L'administration d'origine ou de destination, selon le cas, est autorisée à désintéresser l'ayant droit pour le compte de l'administration qui, ayant participé au transport et régulièrement saisie, a laissé s'écouler deux mois et, si l'affaire a été signalée par télécopie ou par tout autre moyen électronique permettant de confirmer la réception de la réclamation, trente jours sans donner de solution définitive à l'affaire ou sans avoir signalé:

• 3.1

  que le dommage paraissait dû à un cas de force majeure;

• 3.2

  que l'envoi avait été retenu, confisqué ou détruit par l'autorité compétente en raison de son contenu ou saisi en vertu de la législation du pays de destination.

4

L'administration d'origine ou de destination, selon le cas, est aussi autorisée à désintéresser l'ayant droit dans le cas où la formule de réclamation est insuffisamment remplie et a dû être retournée pour complément d'information, entraînant le dépassement du délai prévu sous 3.

5

S'agissant d'une réclamation relative à un envoi contre remboursement, l'administration d'origine est autorisée à désintéresser l'ayant droit à hauteur du montant du remboursement pour le compte de l'administration de destination qui, régulièrement saisie, a laissé s'écouler deux mois sans donner de solution définitive à l'affaire.

1

Si, après paiement de l'indemnité, un envoi recommandé, un colis ou un envoi avec valeur déclarée ou une partie du contenu antérieurement considéré comme perdu est retrouvé, l'expéditeur ou le destinataire, selon le cas, est avisé que l'envoi est tenu à sa disposition pendant une période de trois mois, contre remboursement du montant de l'indemnité payée. Il lui est demandé, en même temps, à qui l'envoi doit être remis. En cas de refus ou de non-réponse dans le délai imparti, la même démarche est effectuée auprès du destinataire ou de l'expéditeur, selon le cas.

2

Si l'expéditeur et le destinataire renoncent à prendre livraison de l'envoi, celui-ci devient la propriété de l'administration ou, s'il y a lieu, des administrations qui ont supporté le dommage.

3

En cas de découverte ultérieure d'un envoi avec valeur déclarée dont le contenu est reconnu comme étant de valeur inférieure au montant de l'indemnité payée, l'expéditeur ou le destinataire, selon le cas, doit rembourser le montant de cette indemnité contre remise de l'envoi, sans préjudice des conséquences découlant de la déclaration frauduleuse de valeur.

1

Les administrations peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, aussi bien des dépêches closes que des envois à découvert, sur la base des dispositions des Règlements.

2

Lorsque des circonstances extraordinaires obligent une administration postale à suspendre temporairement et d'une manière générale ou partielle l'exécution de services, elle doit informer immédiatement les administrations intéressées.

3

Lorsque le transport en transit de courrier à travers un pays a lieu sans participation de l'administration postale de ce pays, cette dernière doit en être informée d'avance. Cette forme de transit n'engage pas la responsabilité de l'administration postale du pays de transit.

4

Les administrations ont la faculté d'expédier par avion, avec priorité réduite, les dépêches d'envois de surface, sous réserve de l'accord des administrations qui reçoivent ces dépêches dans les aéroports de leur pays.

1

Des dépêches closes de la poste aux lettres peuvent être échangées par l'intermédiaire des services territoriaux, maritimes ou aériens d'autres pays:

• 1.1

  entre les bureaux de poste de l'un des Pays-membres et les commandants des unités militaires mises à la disposition de l'Organisation des Nations Unies;

• 1.2

  entre les commandants de ces unités militaires;

• 1.3

  entre les bureaux de poste de l'un des Pays-membres et les commandants de divisions navales ou aériennes, de navires de guerre ou d'avions militaires de ce même pays en station à l'étranger;

• 1.4

  entre les commandants de divisions navales ou aériennes, de navires de guerre ou d'avions militaires du même pays.

2

Les envois de la poste aux lettres compris dans les dépêches visées sous 1 doivent être exclusivement à l'adresse ou en provenance des membres des unités militaires ou des états-majors et des équipages des navires ou avions de destination ou expéditeurs des dépêches. Les tarifs et les conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après sa réglementation, par l'administration postale du pays qui a mis à disposition l'unité militaire ou auquel appartiennent les navires ou les avions.

3

Sauf entente spéciale, l'administration postale du pays qui a mis à disposition l'unité militaire ou dont relèvent les navires de guerre ou avions militaires est redevable, envers les administrations concernées, des frais de transit des dépêches, des frais terminaux et des frais de transport aérien.

1

Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration postale qui, ayant reçu l'envoi sans faire d'observation et étant mise en possession de tous les moyens réglementaires d'investigation, ne peut établir ni la remise au destinataire ni, s'il y a lieu, la transmission régulière à une autre administration.

2

Si la perte, la spoliation ou l'avarie s'est produite en cours de transport sans qu'il soit possible d'établir sur le territoire ou dans le service de quel pays le fait s'est accompli, les administrations en cause supportent le dommage à parts égales. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un colis ordinaire et que le montant de l'indemnité ne dépasse pas le montant calculé selon l'article 34.4.1 pour un colis de 1 kilogramme, cette somme est supportée, à parts égales, par les administrations d'origine et de destination, à l'exclusion des administrations intermédiaires.

3

En ce qui concerne les envois avec valeur déclarée, la responsabilité d'une administration à l'égard des autres administrations n'est en aucun cas engagée au-delà du maximum de déclaration de valeur qu'elle a adopté.

4

Les administrations postales qui n'assurent pas le service des envois avec valeur déclarée assument, pour de tels envois transportés en dépêches closes, la responsabilité prévue pour les envois recommandés, respectivement pour les colis ordinaires. Cette disposition s'applique également lorsque les administrations postales n'acceptent pas la responsabilité des valeurs pour les transports effectués à bord des navires ou des avions qu'elles utilisent.

5

Si la perte, la spoliation ou l'avarie d'un envoi avec valeur déclarée s'est produite sur le territoire ou dans le service d'une administration intermédiaire qui n'assure pas le service des envois avec valeur déclarée, l'administration d'origine supporte le dommage non couvert par l'administration intermédiaire. La même règle est applicable si le montant du dommage est supérieur au maximum de valeur déclarée adopté par l'administration intermédiaire.

6

Les droits de douane et autres dont l'annulation n'a pu être obtenue tombent à la charge des administrations responsables de la perte, de la spoliation ou de l'avarie.

7

L'administration qui a effectué le paiement de l'indemnité est subrogée, jusqu'à concurrence du montant de cette indemnité, dans les droits de la personne qui l'a reçue pour tout recours éventuel soit contre le destinataire, soit contre l'expéditeur ou contre des tiers.

1

Les administrations doivent fixer un délai pour le traitement des envois prioritaires et envois-avion ainsi que pour celui des envois non prioritaires et de surface à destination ou en provenance de leur pays. Ce délai ne doit pas être moins favorable que celui appliqué aux envois comparables de leur service intérieur.

2

Les administrations d'origine doivent publier les objectifs en matière de qualité de service pour les envois prioritaires et envois-avion à destination de l'étranger en prenant comme point de repère les délais fixés par les administrations d'origine et de destination et comprenant le temps de transport.

3

Les administrations postales entreprennent de vérifier périodiquement le respect des délais établis soit dans le cadre des enquêtes organisées par le Bureau international ou par les Unions restreintes, soit sur la base d'accords bilatéraux.

4

Il est également souhaitable que les administrations postales vérifient périodiquement le respect des délais établis au moyen d'autres systèmes de contrôle, notamment des contrôles externes.

5

Autant que possible, les administrations appliquent des systèmes de contrôle de la qualité de service pour les dépêches de courrier international (aussi bien arrivant que partant); il s'agit d'une évaluation effectuée, dans la mesure du possible, à partir du dépôt jusqu'à la distribution (de bout en bout).

6

Tous les Pays-membres fournissent au Bureau international des informations actualisées sur les heures limites d'arrivée du moyen de transport (LTAT) qui leur servent de référence dans l'exploitation de leur service postal international. Ils avisent le Bureau international des changements éventuels dès que ceux-ci sont prévus afin de lui permettre de communiquer ces changements aux administrations postales avant l'application de ceux-ci.

7

Autant que possible, des informations doivent être fournies séparément pour les flux de courrier prioritaire et non prioritaire.

1

Aucun Pays-membre n'est tenu d'acheminer ni de distribuer aux destinataires les envois de la poste aux lettres que des expéditeurs résidant sur son territoire déposent ou font déposer dans un pays étranger, en vue de bénéficier des conditions tarifaires plus favorables qui y sont appliquées.

2

Les dispositions prévues sous 1 s'appliquent sans distinction soit aux envois de la poste aux lettres préparés dans le pays de résidence de l'expéditeur et transportés ensuite à travers la frontière, soit aux envois de la poste aux lettres confectionnés dans un pays étranger.

3

L'administration de destination a le droit d'exiger de l'expéditeur et, à défaut, de l'administration de dépôt le paiement des tarifs intérieurs. Si ni l'expéditeur ni l'administration de dépôt n'accepte de payer ces tarifs dans un délai fixé par l'administration de destination, celle-ci peut soit renvoyer les envois à l'administration de dépôt en ayant le droit d'être remboursée des frais de renvoi, soit les traiter conformément à sa propre législation.

4

Aucun Pays-membre n'est tenu d'acheminer ni de distribuer aux destinataires les envois de la poste aux lettres que des expéditeurs ont déposés ou fait déposer en grande quantité dans un pays autre que celui où ils résident si le montant des frais terminaux à percevoir s'avère moins élevé que le montant qui aurait été perçu si les envois avaient été déposés dans le pays de résidence des expéditeurs. Les administrations de destination ont le droit d'exiger de l'administration de dépôt une rémunération en rapport avec les coûts supportés, qui ne pourra être supérieure au montant le plus élevé des deux formules suivantes: soit 80% du tarif intérieur applicable à des envois équivalents, soit 0,14 DTS par envoi plus 1 DTS par kilogramme. Si l'administration de dépôt n'accepte pas de payer le montant réclamé dans un délai fixé par l'administration de destination, celle-ci peut soit retourner les envois à l'administration de dépôt en ayant le droit d'être remboursée des frais de renvoi, soit les traiter conformément à sa propre législation.

1

Les matières biologiques périssables, les substances infectieuses et le gaz carbonique solide (neige carbonique), lorsqu'il est employé pour réfrigérer des substances infectieuses, ne peuvent être acheminés par le courrier que dans le cadre d'échanges entre des laboratoires qualifiés officiellement reconnus. Ces marchandises dangereuses peuvent être acceptées dans le courrier en vue de leur acheminement par avion, à condition que la législation nationale, les instructions techniques en vigueur de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et les règlements de l'IATA concernant les marchandises dangereuses le permettent.

2

Les matières biologiques périssables et les substances infectieuses conditionnées et emballées selon les dispositions respectives du Règlement sont soumises au tarif des envois prioritaires ou au tarif des lettres recommandées. Il est permis de soumettre le traitement postal de ces envois à l'acquittement d'une surtaxe.

• 2.1

  L'admission de matières biologiques périssables et de substances infectieuses est limitée aux Pays-membres dont les administrations postales se sont déclarées d'accord pour accepter ces envois soit dans leurs relations réciproques, soit dans un seul sens.

• 2.2

  Ces substances ou matières sont acheminées par la voie la plus rapide, normalement par la voie aérienne, sous réserve de l'acquittement des surtaxes aériennes correspondantes, et bénéficient de la priorité à la livraison.

1

Les administrations postales peuvent convenir entre elles de participer aux services de courrier électronique.

2

Le courrier électronique est un service postal qui utilise la voie des télécommunications pour transmettre, conformes à l'original et en quelques secondes, des messages reçus de l'expéditeur sous forme physique ou électronique et qui doivent être remis au destinataire sous forme physique ou électronique. Dans le cas de la remise sous forme physique, les informations sont en général transmises par voie électronique sur la plus grande distance possible et reproduites sous forme physique aussi près que possible du destinataire. Les messages sous forme physique sont remis sous pli au destinataire comme envoi de la poste aux lettres.

3

Les tarifs relatifs au courrier électronique sont fixés par les administrations en considération des coûts et des exigences du marché.

1

Sous réserve de l'article 52, les dépêches closes échangées entre deux administrations ou entre deux bureaux du même pays au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations (services tiers) sont soumises au paiement des frais de transit. Ceux-ci constituent une rétribution pour les prestations concernant le transit territorial, le transit maritime et le transit aérien.

2

Les envois à découvert peuvent également être soumis à des frais de transit.

3

Les modalités d'application et les barèmes ressortent du Règlement de la poste aux lettres.

1

Sous réserve de l'article 52, chaque administration qui reçoit d'une autre administration des envois de la poste aux lettres a le droit de percevoir de l'administration expéditrice une rémunération pour les frais occasionnés par le courrier international reçu.

2

Pour l'application des dispositions concernant la rémunération des frais terminaux, les administrations postales sont classées comme «pays industrialisés» ou «pays en développement», conformément à la liste établie à cet effet par le Congrès.

3

Les dispositions de la présente Convention concernant le paiement des frais terminaux constituent des mesures transitoires conduisant à l'adoption d'un système de paiement tenant compte d'éléments propres à chaque pays.

4

Accès au régime intérieur

• 4.1

  Chaque administration met à la disposition des autres administrations l'ensemble des tarifs, termes et conditions qu'elle offre dans son régime intérieur, dans des conditions identiques, à ses clients nationaux.

• 4.2

  Une administration expéditrice peut, à des conditions comparables, demander à l'administration d'un pays industrialisé de destination de bénéficier des mêmes conditions que cette dernière a prévues avec ses clients nationaux pour des envois équivalents.

• 4.3

  Les administrations des pays en développement doivent indiquer si elles autorisent l'accès aux conditions mentionnées sous 4.1.

  • 4.3.1

    Lorsqu'une administration d'un pays en développement déclare autoriser l'accès aux conditions offertes dans son régime intérieur, cette autorisation s'applique à l'ensemble des administrations de l'Union de manière non discriminatoire.

• 4.4

  Il appartient à l'administration de destination de décider si les conditions d'accès à son régime intérieur sont remplies par l'administration d'origine.

5

Les taux des frais terminaux du courrier en nombre ne doivent pas être supérieurs aux taux les plus favorables appliqués par l'administration de destination en vertu d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux concernant les frais terminaux. Il appartient à l'administration de destination de juger si l'administration d'origine a rempli ou non les conditions d'accès.

6

Le Conseil d'exploitation postale est autorisé à modifier les rémunérations mentionnées aux articles 48 à 51 dans l'intervalle entre deux Congrès. La révision qui pourrait être faite devra s'appuyer sur des données économiques et financières fiables et représentatives et prendre en considération l'ensemble des dispositions sur les frais terminaux de la Convention et du Règlement de la poste aux lettres. La modification éventuelle qui pourrait être décidée entrera en vigueur à une date fixée par le Conseil d'exploitation postale.

7

Toute administration peut renoncer totalement ou partiellement à la rémunération prévue sous 1.

8

Les administrations intéressées peuvent, par accord bilatéral ou multilatéral, appliquer d'autres systèmes de rémunération pour le règlement des comptes au titre des frais terminaux.

1

La rémunération pour les envois de la poste aux lettres, y compris le courrier en nombre, à l'exclusion des sacs M, est établie d'après l'application des taux par envoi et par kilogramme reflétant les coûts de traitement dans le pays de destination; ces coûts doivent être en relation avec les tarifs intérieurs. Le calcul des taux s'effectue selon les conditions précisées dans le Règlement de la poste aux lettres.

2

Pour les années 2001 à 2003, les taux par envoi et par kilogramme ne pourront être supérieurs à ceux qui ont été calculés à partir de 60% de la taxe d'une lettre de 20 grammes du régime intérieur, ni dépasser les taux suivants:

• 2.1

  pour l'année 2001, 0,158 DTS par envoi et 1,684 DTS par kilogramme;

• 2.2

  pour l'année 2002, 0,172 DTS par envoi et 1,684 DTS par kilogramme;

• 2.3

  pour l'année 2003, 0,215 DTS par envoi et 1,684 DTS par kilogramme.

3

Pour les années 2004 et 2005, le Conseil d'exploitation postale déterminera le pourcentage final des tarifs approprié à chaque pays industrialisé en fonction des relations entre les coûts et les tarifs de chaque pays.

4

Pour la période de 2001 à 2005, les taux à appliquer ne pourront pas être inférieurs à 0,147 DTS par envoi et 1,491 DTS par kilogramme.

5

Pour les sacs M, le taux à appliquer est de 0,653 DTS par kilogramme.

• 5.1

  Les sacs M de moins de 5 kilogrammes sont considérés comme pesant 5 kilogrammes pour la rémunération des frais terminaux.

6

L'administration de destination a le droit de percevoir une rémunération supplémentaire de 0,5 DTS par envoi au titre de la distribution des envois recommandés et de 1 DTS par envoi au titre de la distribution des envois avec valeur déclarée.

7

Les dispositions prévues entre pays industrialisés s'appliquent à tout pays en développement déclarant vouloir s'y conformer et souhaitant être considéré comme un pays industrialisé pour les effets des dispositions des articles 48 à 50 et de celles du Règlement de la poste aux lettres s'y rapportant.

1

Rémunération

• 1.1

  La rémunération pour les envois de la poste aux lettres, à l'exclusion des sacs M, est de 3,427 DTS par kilogramme.

• 1.2

  Pour les sacs M, le taux à appliquer est de 0,653 DTS par kilogramme.

  • 1.2.1

    Les sacs M de moins de 5 kilogrammes sont considérés comme pesant 5 kilogrammes pour la rémunération des frais terminaux.

• 1.3

  L'administration de destination a le droit de percevoir une rémunération supplémentaire de 0,5 DTS par envoi au titre de la distribution des envois recommandés et de 1 DTS par envoi au titre de la distribution des envois avec valeur déclarée.

2

Mécanisme de révision

• 2.1

  Une administration expéditrice d'un flux de courrier de plus de 150 tonnes par an peut obtenir la révision du taux indiqué sous 1.1 lorsque, dans une relation donnée, elle constate que le nombre moyen d'envois contenus dans un kilogramme de courrier expédié est inférieur à 14.

• 2.2

  Une administration destinataire d'un flux de courrier de plus de 150 tonnes par an peut obtenir la révision du taux indiqué sous 1.1 lorsque, dans une relation donnée, elle constate que le nombre moyen d'envois contenus dans un kilogramme de courrier reçu est supérieur à 21.

• 2.3

  La révision est effectuée selon les conditions précisées dans le Règlement de la poste aux lettres.

3

Mécanisme d'harmonisation des systèmes

• 3.1

  Lorsqu'une administration destinataire d'un flux de courrier de plus de 50 tonnes par an constate que le poids annuel de ce flux dépasse le seuil calculé selon les conditions précisées au Règlement de la poste aux lettres, elle peut appliquer au courrier excédant ce seuil le système de rémunération prévu à l'article 48, à condition qu'elle n'ait pas appliqué le mécanisme de révision.

4

Courrier en nombre

• 4.1

  La rémunération pour le courrier en nombre est établie d'après l'application des taux par envoi et par kilogramme prévus à l'article 48.1.

1

Rémunération

• 1.1

  La rémunération pour les envois de la poste aux lettres, à l'exclusion des sacs M, est de 3,427 DTS par kilogramme.

  • 1.1.1

    Les frais terminaux découlant de l'application du taux indiqué sous 1.1 sont majorés de 7,5% au titre d'un fonds pour le financement de l'amélioration de la qualité de service dans les pays en développement.

• 1.2

  Pour les sacs M, le taux à appliquer est de 0,653 DTS par kilogramme.

  • 1.2.1

    Les sacs M de moins de 5 kilogrammes sont considérés comme pesant 5 kilogrammes pour la rémunération des frais terminaux.

• 1.3

  L'administration de destination a le droit de percevoir une rémunération supplémentaire de 0,5 DTS par envoi au titre de la distribution des envois recommandés et de 1 DTS par envoi au titre de la distribution des envois avec valeur déclarée.

2

Mécanisme de révision

• 2.1

  Une administration destinataire d'un flux de courrier de plus de 150 tonnes par an peut obtenir la révision du taux lorsque, dans une relation donnée, elle constate que le nombre moyen d'envois contenus dans un kilogramme de courrier reçu est supérieur à 21.

• 2.2

  La révision est effectuée selon les conditions précisées dans le Règlement de la poste aux lettres.

3

Courrier en nombre

• 3.1

  Les administrations qui n'autorisent pas l'accès aux conditions offertes dans le régime intérieur peuvent demander, pour le courrier en nombre reçu, une rémunération de 0,14 DTS par envoi et de 1 DTS par kilogramme.

• 3.2

  Les administrations qui autorisent l'accès aux conditions offertes dans le régime intérieur peuvent appliquer au courrier en nombre reçu une rémunération correspondant aux tarifs intérieurs, majorés de 9%, offerts aux clients nationaux pour les envois de l'espèce, sans pouvoir dépasser les taux indiqués à l'article 48.2.

1

Rémunération

• 1.1

  La rémunération pour les envois de la poste aux lettres, à l'exclusion des sacs M, est de 3,427 DTS par kilogramme.

• 1.2

  Pour les sacs M, le taux à appliquer est de 0,653 DTS par kilogramme.

  • 1.2.1

    Les sacs M de moins de 5 kilogrammes sont considérés comme pesant 5 kilogrammes pour la rémunération des frais terminaux.

• 1.3

  L'administration de destination a le droit de percevoir une rémunération supplémentaire de 0,5 DTS par envoi au titre de la distribution des envois recommandés et de 1 DTS par envoi au titre de la distribution des envois avec valeur déclarée.

2

Mécanisme de révision

• 2.1

  Une administration destinataire d'un flux de courrier de plus de 150 tonnes par an peut obtenir la révision du taux lorsque, dans une relation donnée, elle constate que le nombre moyen d'envois contenus dans un kilogramme de courrier reçu est supérieur à 21.

• 2.2

  La révision est effectuée selon les conditions précisées dans le Règlement de la poste aux lettres.

3

Courrier en nombre

• 3.1

  Les administrations qui n'autorisent pas l'accès aux conditions offertes dans le régime intérieur peuvent demander, pour le courrier en nombre reçu, une rémunération de 0,14 DTS par envoi et de 1 DTS par kilogramme.

• 3.2

  Les administrations qui autorisent l'accès aux conditions offertes dans le régime intérieur peuvent appliquer au courrier en nombre reçu une rémunération correspondant aux tarifs intérieurs, majorés de 9%, offerts aux clients nationaux pour les envois de l'espèce, sans pouvoir dépasser les taux indiqués à l'article 48.2.

1

Sont exempts des frais de transit territorial ou maritime et des frais terminaux les envois de la poste aux lettres relatifs au service postal mentionnés à l'article 8.2.2 et les envois postaux non distribués retournés à l'origine dans des dépêches closes. Les envois de récipients vides sont exempts des frais terminaux, mais non pas des frais de transit dont le paiement incombe à l'administration postale propriétaire des récipients.

1

Les frais de transport pour tout le parcours aérien sont:

• 1.1

  lorsqu'il s'agit de dépêches closes, à la charge de l'administration du pays d'origine;

• 1.2

  lorsqu'il s'agit d'envois prioritaires et d'envois-avion en transit à découvert, y compris ceux qui sont mal acheminés, à la charge de l'administration qui remet les envois à une autre administration.

2

Ces mêmes règles sont applicables aux envois exempts de frais de transit territorial et maritime, aux termes de l'article 52, s'ils sont acheminés par avion.

3

Chaque administration de destination qui assure le transport aérien du courrier international à l'intérieur de son pays a droit au remboursement des coûts supplémentaires occasionnés par ce transport, pourvu que la distance moyenne pondérée des parcours effectués dépasse 300 kilomètres. Sauf accord prévoyant la gratuité, les frais doivent être uniformes pour toutes les dépêches prioritaires et les dépêches-avion provenant de l'étranger, que ce courrier soit réacheminé ou non par voie aérienne.

4

Cependant, lorsque la compensation des frais terminaux perçue par l'administration de destination est fondée spécifiquement sur les coûts ou sur les tarifs intérieurs, aucun remboursement supplémentaire au titre des frais de transport aérien intérieur n'est effectué.

5

L'administration de destination exclut, en vue du calcul de la distance moyenne pondérée, le poids de toutes les dépêches pour lesquelles le calcul de la compensation des frais terminaux est spécifiquement fondé sur les coûts ou sur les tarifs intérieurs de l'administration de destination.

6

Sauf entente spéciale entre les administrations intéressées, les barèmes des frais de transit figurant dans le Règlement s'appliquent aux dépêches-avion pour leurs parcours territoriaux ou maritimes éventuels. Toutefois, ne donnent lieu à aucun paiement de frais de transit territorial:

• 6.1

  le transbordement des dépêches-avion entre deux aéroports desservant une même ville;

• 6.2

  le transport de ces dépêches entre un aéroport desservant une ville et un entrepôt situé dans cette même ville et le retour de ces dépêches en vue de leur réacheminement.

1

Le taux de base à appliquer au règlement des comptes entre administrations au titre des transports aériens est approuvé par le Conseil d'exploitation postale. Il est calculé par le Bureau international d'après la formule spécifiée dans le Règlement de la poste aux lettres.

2

Le calcul des frais de transport aérien des dépêches closes, des envois prioritaires et des envois-avion en transit à découvert, de même que les modes de décompte y relatifs, ressortent du Règlement de la poste aux lettres.

1

Les administrations de destination doivent fixer un délai pour le traitement des colis-avion à destination de leur pays. Ce délai, augmenté du temps normalement requis pour le dédouanement, ne doit pas être moins favorable que celui appliqué aux envois comparables de leur service intérieur.

2

Les administrations de destination doivent également, autant que possible, fixer un délai pour le traitement des colis de surface à destination de leur pays.

3

Les administrations d'origine fixent des objectifs en matière de qualité pour les colis-avion et les colis de surface à destination de l'étranger, en prenant comme point de repère les délais fixés par les administrations de destination.

4

Les administrations vérifient les résultats effectifs par rapport aux objectifs qu'elles ont fixés en matière de qualité de service.

1

Les colis échangés entre deux administrations postales sont soumis aux quotes-parts territoriales d'arrivée pour chaque pays et pour chaque colis, calculées en combinant le taux indicatif par colis et le taux indicatif par kilogramme fixés par le Règlement.

2

Tenant compte des taux indicatifs ci-dessus, les administrations fixent leurs quotes-parts territoriales d'arrivée afin que celles-ci soient en relation avec les frais de leur service.

3

Les quotes-parts visées sous 1 et 2 sont à la charge de l'administration du pays d'origine, à moins que la présente Convention ne prévoie des dérogations à ce principe.

4

Les quotes-parts territoriales d'arrivée doivent être uniformes pour l'ensemble du territoire de chaque pays.

1

Les colis échangés entre deux administrations ou entre deux bureaux du même pays au moyen des services terrestres d'une ou de plusieurs autres administrations sont soumis, au profit des pays dont les services participent à l'acheminement territorial, aux quotes-parts territoriales de transit fixées par le Règlement selon l'échelon de distance.

2

Pour les colis en transit à découvert, les administrations intermédiaires sont autorisées à réclamer la quote-part forfaitaire par envoi fixée par le Règlement.

3

Les quotes-parts visées sous 1 et 2 sont à la charge de l'administration du pays d'origine, à moins que la présente Convention ne prévoie des dérogations à ce principe.

4

Le Conseil d'exploitation postale est autorisé à réviser et à modifier les quotes-parts territoriales de transit dans l'intervalle entre deux Congrès. La révision, qui pourra être faite grâce à une méthodologie qui assure une rémunération équitable aux administrations effectuant des opérations de transit, devra s'appuyer sur des données économiques et financières fiables et représentatives. La modification éventuelle qui pourra être décidée entrera en vigueur à une date fixée par le Conseil d'exploitation postale.

5

Aucune quote-part territoriale de transit n'est due pour:

• 5.1

  le transbordement des dépêches-avion entre deux aéroports desservant une même ville;

• 5.2

  le transport de ces dépêches entre un aéroport desservant une ville et un entrepôt situé dans cette même ville et le retour de ces mêmes dépêches en vue de leur réacheminement.

1

Chacun des pays dont les services participent au transport maritime de colis est autorisé à réclamer les quotes-parts maritimes visées sous 2. Ces quotes-parts sont à la charge de l'administration du pays d'origine, à moins que la présente Convention ne prévoie des dérogations à ce principe.

2

Pour chaque service maritime emprunté, la quote-part maritime est fixée par le Règlement concernant les colis postaux selon l'échelon de distance.

3

Les administrations postales ont la faculté de majorer de 50% au maximum la quote-part maritime calculée conformément à l'article 58.2. Par contre, elles peuvent la réduire à leur gré.

4

Le Conseil d'exploitation postale est autorisé à réviser et à modifier les quotes-parts maritimes dans l'intervalle entre deux Congrès. La révision, qui pourra être faite grâce à une méthodologie qui assure une rémunération équitable aux administrations effectuant des opérations de transit, devra s'appuyer sur des données économiques et financières fiables et représentatives. La modification éventuelle qui pourra être décidée entrera en vigueur à une date fixée par le Conseil d'exploitation postale.

1

Le taux de base à appliquer au règlement des comptes entre administrations au titre des transports aériens est approuvé par le Conseil d'exploitation postale. Il est calculé par le Bureau international d'après la formule spécifiée dans le Règlement de la poste aux lettres.

2

Le calcul des frais de transport aérien des dépêches closes et des colis-avion en transit à découvert est indiqué dans le Règlement concernant les colis postaux.

3

Le transbordement en cours de route, dans un même aéroport, des colis-avion qui empruntent successivement plusieurs services aériens distincts se fait sans rémunération.

1

Les colis de service et les colis de prisonniers de guerre et d'internés civils ne donnent lieu à l'attribution d'aucune quote-part, exception faite des frais de transport aérien applicables aux colis-avion.

1

Le service EMS constitue le plus rapide des services postaux par moyens physiques et, dans les échanges entre administrations qui ont décidé d'assurer ce service, il a la priorité sur d'autres envois postaux. Il consiste à collecter, à transmettre et à distribuer dans des délais très courts des correspondances, des documents ou des marchandises.

2

Le service EMS est réglementé sur la base d'accords bilatéraux. Les aspects qui ne sont pas expressément régis par ces derniers sont soumis aux dispositions appropriées des Actes de l'Union.

3

Ce service est, dans la mesure du possible, identifié par un logotype du modèle ci-après, composé des éléments suivants:

• –

  une aile orange;

• –

  des lettres EMS en bleu;

• –

  trois bandes horizontales orange.

Le logotype peut être complété par le nom du service national.

4

Les tarifs inhérents au service sont fixés par l'administration d'origine compte tenu des coûts et des exigences du marché.

1

Teneinde het concept van de eenheid van het postgebied van de Unie te versterken, zien de lidstaten erop toe dat alle gebruikers/cliënten het recht genieten op een algemene postdienst die overeenkomt met een aanbieding van kwalitatief hoogwaardige postale basisdiensten, die permanent en op elk punt op hun grondgebied tegen betaalbare prijzen worden aangeboden.

2

Te dien einde stellen de lidstaten, in het kader van hun nationale postwetgeving of via andere gebruikelijke middelen, de reikwijdte van de desbetreffende postale diensten vast alsmede de voorwaarden betreffende kwaliteit en betaalbare prijzen, met inachtneming van zowel de behoeften van de bevolking als hun nationale omstandigheden.

3

De lidstaten zien erop toe dat de aangeboden postdiensten en de kwaliteitsnormen door de met de algemene postdienst belaste instanties worden geëerbiedigd.

1

Het beginsel van de vrijheid van doorvoer wordt uiteengezet in artikel 1 van de Constitutie. Dit beginsel brengt voor elke postdienst de verplichting met zich mee om de gesloten depêches en de briefpostzendingen à découvert die door een andere postdienst worden bezorgd, steeds te verzenden langs de snelste weg en met behulp van de veiligste middelen die de dienst voor zijn eigen zendingen gebruikt.

2

De lidstaten die niet deelnemen aan de uitwisseling van brieven met bederfelijke biologische stoffen of radioactieve stoffen, mogen de doorvoer van zulke zendingen à découvert over hun grondgebied weigeren. Hetzelfde geldt voor zendingen van briefpost, andere post, briefkaarten en braillestukken die niet voldoen aan de wettelijke bepalingen die de publicatie- en circulatievoorwaarden in het land van doorvoer regelen.

3

Voor de over land en over zee te vervoeren postpakketten is de vrijheid van doorvoer beperkt tot het grondgebied van de landen die aan die dienst deelnemen.

4

Vrijheid van doorvoer van luchtpostpakketten is gegarandeerd binnen het gehele grondgebied van de Unie. Niettemin kunnen de lidstaten die niet aan de dienst van postpakketten deelnemen, niet verplicht worden om mee te werken aan de verzending van de luchtpostpakketten per land- en/of zeepost.

5

Indien een lidstaat de bepalingen inzake de vrijheid van doorvoer niet naleeft, hebben de andere lidstaten het recht om de postale diensten met dit land af te schaffen.

1

Zolang een poststuk niet bij de rechthebbende is besteld, blijft deze het eigendom van de afzender, behalve indien het in beslag is genomen krachtens de wetgeving van het land van bestemming.

1

In onderling overleg mogen de postdiensten een nieuwe vorm van dienstverlening instellen waarin niet uitdrukkelijk door de Akten van de Unie is voorzien. De porten voor de nieuwe dienstverlening worden door elke betrokken postdienst vastgesteld met inachtneming van de exploitatiekosten van de dienstverlening.

1

De munteenheid, bepaald bij artikel 7 van de Constitutie en gebruikt in het Verdrag en de Akten van de Unie, is het bijzondere trekkingsrecht (BTR).

1

Overeenkomstig de Akten van de Unie geven uitsluitend de postdiensten de voor frankering bestemde postzegels uit. Frankeerstempels, afdrukken van frankeermachines en afdrukken van drukpersen of andere druk- of stempelwijzen die voldoen aan de bepalingen van de Regeling Brievenpost, mogen uitsluitend met toestemming van de postdienst worden gebruikt.

2

De onderwerpen en de motieven van de postzegels moeten beantwoorden aan de geest van de preambule van de Constitutie van de Wereldpostunie en van de beslissingen die door de organen van de Unie zijn genomen.

1

De porten voor de verschillende internationale en bijzondere postale diensten worden door de postdiensten vastgelegd in overeenstemming met de grondbeginselen van het Verdrag en de Regelingen. De porten dienen in principe te worden vastgesteld in verhouding tot de kosten van het leveren van deze diensten.

2

De toegepaste porten, met inbegrip van die welke ter informatie in de Akten zijn vermeld, dienen minimaal gelijk te zijn aan die welke worden toegepast voor zendingen in het binnenlandse verkeer met dezelfde kenmerken (categorie, volume, verwerkingstermijn, enz.).

3

Het is de postdiensten toegestaan om alle in de Akten voorkomende porten te overschrijden, ook die welke niet ter informatie zijn vermeld:

• 3.1

  indien de porten die zij toepassen voor dezelfde diensten in hun binnenlandse verkeer hoger zijn dan de vastgelegde;

• 3.2

  indien dit nodig is om de exploitatiekosten van hun diensten te dekken of om een andere aanvaardbare reden.

4

Boven de in 2 vastgestelde minimale limiet voor porten hebben de postdiensten de mogelijkheid om op hun binnenlandse wetgeving gebaseerde lagere porten toe te staan voor briefpostzendingen die in hun land worden afgegeven. Zij hebben met name de mogelijkheid voorkeurstarieven toe te kennen aan hun cliënten die een aanzienlijk postverkeer hebben.

5

Het is verboden aan cliënten andere porten in rekening te brengen dan die waarin is voorzien door de Akten.

6

Behalve in de gevallen waarin door de Akten is voorzien, behoudt elke postdienst de porten die hij heeft geheven.

1

Beginsel

• 1.1

  De gevallen van portvrijdom worden uitdrukkelijk in het Verdrag vermeld.

2

Postale dienst

• 2.1

  Briefpostzendingen met betrekking tot de postale dienst die door de postdiensten of hun kantoren worden verzonden, hetzij per luchtpost, hetzij per land- en/of zeepost of per land- en/of zeepost en per luchtpost (S.A.L.), genieten portvrijdom.

• 2.2

  Vrijgesteld van alle port, met uitzondering van luchtrechten, zijn de briefpostzendingen met betrekking tot de postale dienst die:

  • 2.2.1

    worden uitgewisseld tussen de organen van de Wereldpostunie enerzijds en de organen van de beperkte Unies anderzijds;

  • 2.2.2

    worden uitgewisseld tussen de organen van deze Unies onderling;

  • 2.2.3

    door voornoemde organen worden verstuurd aan de postdiensten of hun kantoren.

• 2.3

  Vrijgesteld van alle port zijn de pakketten met betrekking tot de postale dienst die worden uitgewisseld tussen:

  • 2.3.1

    de postdiensten;

  • 2.3.2

    de postdiensten en het Internationaal Bureau;

  • 2.3.3

    de postkantoren van de lidstaten;

  • 2.3.4

    de postkantoren en postdiensten.

• 2.4

  Voor luchtpostpakketten, behalve die welke afkomstig zijn van het Internationaal Bureau, worden geen luchtrechten betaald.

3

Krijgsgevangenen en civiel geïnterneerden

• 3.1

  Vrijgesteld van alle port, met uitzondering van luchtrechten, zijn briefpostzendingen, postpakketten en zendingen van financiële postale diensten aan of door krijgsgevangenen verzonden, hetzij rechtstreeks hetzij door bemiddeling van de in de Regeling Brievenpost vermelde kantoren. De in een neutraal land opgenomen en geïnterneerde oorlogvoerenden worden met de eigenlijke krijgsgevangenen gelijkgesteld voor zover het de toepassing van voornoemde bepalingen betreft.

• 3.2

  Het in 3.1 bepaalde geldt eveneens voor briefpostzendingen, postpakketten en zendingen van financiële postale diensten die afkomstig zijn uit andere landen en zijn geadresseerd aan of verzonden door de geïnterneerde burgers, bedoeld in het op 12 augustus 1949 te Genève gesloten Verdrag betreffende de bescherming van burgers in oorlogstijd hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van de in de Regeling Brievenpost vermelde kantoren.

• 3.3

  De in de Regeling Brievenpost vermelde kantoren genieten eveneens portvrijdom voor het verzenden of ontvangen, hetzij rechtsreeks, hetzij als intermediair, van briefpostzendingen, postpakketten en zendingen van financiële postale diensten betreffende de in 3.1 en 3.2 bedoelde personen.

• 3.4

  Pakketten tot 5 kilogram worden in portvrijdom aangenomen. Het maximumgewicht is 10 kilogram voor zendingen waarvan de inhoud ondeelbaar is en voor zendingen die, met het oog op de verdeling onder de gevangenen, aan een kamp of de vertrouwenspersoon daarvan zijn gericht.

4

Braillestukken

• 4.1

  Braillestukken zijn vrijgesteld van elk port, met uitzondering van luchtrechten.

1

De postdiensten nemen op alle niveaus van de postexploitatie een strategie aan voor activiteiten op het gebied van veiligheid en passen deze toe, teneinde het vertrouwen van de clientèle ten aanzien van de postdiensten te behouden en te vergroten en op deze wijze een gunstige concurrentiepositie op de markt te verkrijgen.

2

Deze strategie dient gericht te zijn op:

• 2.1

  het verbeteren van de kwaliteit van de dienstverlening in haar geheel;

• 2.2

  het beter bewust maken van de werknemers van het belang van veiligheid;

• 2.3

  het instellen of versterken van veiligheidsdiensten;

• 2.4

  het zorgen voor de tijdige verspreiding van informatie betreffende de exploitatie, de veiligheid en op dit gebied uitgevoerd onderzoek; en

• 2.5

  het aanmoedigen van het voorstellen aan de wetgever van specifieke wetten, voorschriften en maatregelen ter verbetering van de kwaliteit en ter verhoging van de veiligheid van de postale diensten wereldwijd.

1

De postdiensten verzorgen de toelating, verwerking, het vervoer en de bestelling van briefpostzendingen. Zij leveren eveneens dezelfde diensten voor postpakketten volgens de bepalingen van het Verdrag, of, in het geval van uitgaande pakketten en na bilaterale overeenstemming, door middel van gebruikmaking van elk ander voor hun cliënten gunstiger middel.

2

Briefpostzendingen worden volgens een van de twee volgende systemen ingedeeld. Iedere postdienst is vrij in de keuze van het systeem voor zijn uitgaande verkeer.

3

Het eerste systeem is gebaseerd op de verwerkingssnelheid van de zendingen. Deze worden dan onderverdeeld in:

• 3.1

  prioritaire zendingen: zendingen die met voorrang langs de snelste weg worden vervoerd (per luchtpost of per land- en/of zeepost): maximumgewicht: meestal 2 kg, maar 5 kg in het verkeer tussen de postdiensten die van hun cliënten zendingen van die categorie aannemen, 5 kg voor zendingen die boeken en brochures bevatten (facultatieve dienst) en 7 kg voor braillestukken;

• 3.2

  niet-prioritaire zendingen: zendingen waarvoor de afzender een lager tarief heeft gekozen, waardoor de overkomstduur langer is; maximum gewicht: identiek als in 3.1.

4

Het tweede systeem is gebaseerd op de inhoud van de zendingen. Deze worden dan onderverdeeld in:

• 4.1

  brieven en briefkaarten, gezamenlijk „,LC" genoemd; maximumgewicht: 2 kg, maar 5 kg in het verkeer tussen de postdiensten die van hun cliënten zendingen van die categorie aannemen;

• 4.2

  drukwerken, braillestukken en petits paquets, gezamenlijk „AO" genoemd; maximumgewicht: 2 kg voor petits paquets, maar 5 kg in het verkeer tussen de postdiensten die van hun cliënten zendingen van die categorie aannemen, 5 kg voor drukwerken en 7 kg voor braillestukken.

5

Bijzondere zakken die drukwerk bevatten (nieuwsbladen, tijdschriften, boeken en dergelijke), gericht aan dezelfde geadresseerde en aan dezelfde bestemming, worden „M-zakken" genoemd; maximumgewicht: 30 kg.

6

De uitwisseling van pakketten waarvan het eenheidsgewicht meer dan 20 kg bedraagt, is facultatief; daarbij mag het eenheidsgewicht niet meer dan 50 kg bedragen.

7

In het algemeen worden de pakketten zo snel mogelijk bij de geadresseerden afgeleverd en in overeenstemming met de in het land van bestemming geldende bepalingen. Wanneer de pakketten niet aan huis worden afgeleverd, moeten de geadresseerden, behoudens wanneer zulks onmogelijk is, onverwijld van de aankomst hiervan op de hoogte worden gebracht.

8

Elk land waarvan de postdienst geen vervoer van pakketten verzorgt mag de bepalingen van het Verdrag doen uitvoeren door transportondernemingen. Het mag deze dienst tevens beperken tot pakketten die afkomstig zijn van of bestemd zijn voor de plaatsen die door die ondernemingen worden aangedaan. De postdienst blijft verantwoordelijk voor de uitvoering van het Verdrag en de Regeling Postpakketten.

1

De postdienst van het land van herkomst bepaalt de frankeertarieven voor het vervoer van de briefpostzendingen voor het hele grondgebied van de Unie. De frankeertarieven zijn inclusief de afgifte van de zendingen ten huize van de geadresseerde, voor zover de bestelling van dergelijke zendingen in het land van bestemming tot de dienstverlening behoort.

2

De porten die van toepassing zijn op de prioritaire briefpostzendingen omvatten alle eventuele toeslagen voor snelle overbrenging.

3

De postdiensten die het op de inhoud van de briefpostzendingen gebaseerde systeem toepassen, hebben de bevoegdheid:

• 3.1

  toeslagen te heffen voor de luchtbriefpostzendingen.

• 3.2

  voor zendingen per land- en/of zeepost die met beperkte S.A.L.-prioriteit door de lucht worden vervoerd toeslagen te heffen die minder bedragen dan die welke zij heffen voor luchtpostzendingen;

• 3.3

  gecombineerde porten vast te stellen voor de frankering van luchtpostzendingen en S.A.L.-zendingen, rekening houdend met de kosten van hun postale diensten en de kosten die dienen te worden betaald voor het luchtvervoer.

4

De postdiensten stellen luchtrechten vast die voor de luchtpostpakketten worden geheven.

5

Deze toeslagen dienen betrekking te hebben op de kosten van het luchtvervoer en moeten voor ten minste het gehele grondgebied van elk land van bestemming uniform zijn, ongeacht de gebruikte verzendingswijze; voor de berekening van de toeslag die op een luchtbriefpostzending van toepassing is, mogen de postdiensten rekening houden met het gewicht van de eventueel bijgevoegde door het publiek te gebruiken formulieren.

6

De postdienst van herkomst heeft het recht om voor de briefpostzendingen met als inhoud:

• 6.1

  dagbladen en tijdschriften die in zijn land worden uitgegeven, een korting te verlenen van in beginsel maximaal 50% van het tarief dat op deze categorie zendingen van toepassing is;

• 6.2

  boeken en brochures, muziekpartituren en landkaarten die geen advertenties of reclame bevatten anders dan die welke voorkomen op de omslag of de schutbladen van de zending, eenzelfde korting te verlenen als bedoeld in 6.1.

7

De postdienst van herkomst mag voor de niet-genormaliseerde zendingen een port toepassen die afwijkt van de port die van toepassing is op de in de Regeling Brievenpost gedefinieerde genormaliseerde zendingen.

8

De portverlagingen overeenkomstig 6 zijn eveneens van toepassing op per luchtpost vervoerde zendingen, doch een vermindering van het gedeelte van de port die bestemd is voor het dekken van de kosten van dat vervoer is niet toegestaan.

1

Voor petits paquets die minder dan 500 gram wegen, mag van de geadresseerde geen bestelloon worden gevorderd. Wanneer voor petits paquets in het binnenlandse verkeer die meer dan 500 gram wegen een bestelloon in rekening wordt gebracht, mag datzelfde loon worden geheven voor uit het buitenland afkomstige petits paquets.

2

De postdiensten zijn gerechtigd om in de hierna genoemde gevallen dezelfde toeslagen te heffen als in hun binnenlandse verkeer.

• 2.1

  Een toeslag voor terpostbezorging van een briefpostzending op het uiterste tijdstip, te betalen door de afzender.

• 2.2

  Een toeslag voor terpostbezorging buiten de normale openingsuren van de loketten, te betalen door de afzender.

• 2.3

  Een ophaalrecht, te betalen door de afzender.

• 2.4

  Een toeslag voor het afhalen van een briefpostzending buiten de normale openingsuren van de loketten, te betalen door de geadresseerde.

• 2.5

  Een toeslag voor poste-restante-zendingen, te betalen door de geadresseerde; in geval van terugzending van een pakket aan de afzender of nazending, mag de toeslag niet meer bedragen dan het in de Regeling Postpakketten vastgestelde bedrag.

• 2.6

  Een bewaarloon voor alle briefpostzendingen die meer dan 500 gram wegen en voor alle pakketten en die door de geadresseerde niet zijn afgehaald binnen de voorgeschreven termijn. Dit bewaarloon geldt niet voor braillestukken. Ten aanzien van pakketten wordt het bewaarloon in rekening gebracht door de dienst die de aflevering verzorgt, ten behoeve van de diensten bij welke het pakket na het verstrijken van de toegelaten termijn is bewaard; in geval van terugzending van het pakket aan de afzender of nazending, kan de toeslag niet meer bedragen dan het in de Regeling Postpakketten vastgestelde bedrag.

3

Wanneer een pakket normaal wordt besteld ten huize van de geadresseerde, kan hiervoor geen bestelloon van hem worden geheven. Wanneer de bestelling ten huize van de geadresseerde normaal niet verzekerd is, wordt het bericht van aankomst van het pakket gratis besteld. In dat geval kan, indien de aflevering ten huize van de geadresseerde in antwoord op het bericht van aankomst facultatief wordt aangeboden, een bestelloon worden geheven van de geadresseerde. Deze toeslag dient hetzelfde te zijn als die welke wordt toegepast op de binnenlandse dienst.

4

De postdiensten die bereid zijn om de risico's te dragen die het gevolg kunnen zijn van overmacht, mogen een bijzondere toeslag voor overmachtrisico heffen, waarvan het maximumbedrag in de Regelingen wordt vastgelegd.

1

Briefpostzendingen kunnen aangetekend worden verzonden.

2

De port voor aangetekende zendingen dient vooraf te worden voldaan. Deze bestaat uit het frankeertarief voor de zending en een vaste aantekentoeslag, waarvan het maximumbedrag wordt vastgelegd in de Regeling Brievenpost.

3

In de gevallen waarin uitzonderlijke veiligheidsmaatregelen noodzakelijk zijn, mogen de postdiensten van de afzenders of de geadresseerden naast de in 2 genoemde port, in hun nationale wetgeving vastgelegde bijzondere toeslagen heffen.

1

Voor het verkeer tussen de postdiensten die deze dienst verzorgen, kunnen briefpostzendingen worden verzonden met bewijs van afgifte.

2

De port voor een zending met bewijs van afgifte dient vooraf te worden voldaan. Deze bestaat uit het frankeertarief en een door de postdienst van herkomst vastgestelde toeslag. Deze toeslag dient lager te zijn dan de aantekentoeslag.

1

Prioritaire en niet-prioritaire zendingen en brieven die waardepapieren of documenten of voorwerpen van waarde bevatten alsmede pakketten kunnen worden uitgewisseld met verzekering van de inhoud voor de door de afzender aangegeven waarde. Deze uitwisseling is beperkt tot de betrekkingen tussen de postdiensten die hebben verklaard deze zendingen te aanvaarden, hetzij in hun wederzijdse verkeer, hetzij in één richting.

2

In beginsel is het bedrag van de waardeaangifte niet aan een maximum gebonden. Elke postdienst mag de waardeaangifte voor zichzelf echter beperken tot een bedrag dat niet lager mag zijn dan het in de Regelingen vastgestelde bedrag. Niettemin zal de limiet voor de waardeaangifte die voor de binnenlandse dienst geldt slechts worden toegepast indien deze gelijk is aan of hoger is dan het bedrag dat is vastgesteld voor het verlies van een aangetekende zending of een pakket met een gewicht van 1 kg. Het maximumgewicht wordt in BTR medegedeeld aan de lidstaten van de Unie.

3

De port voor zendingen met waardeaangifte dient vooraf te worden voldaan. Deze port bestaat:

• 3.1

  voor briefpostzendingen, uit het gewone frankeertarief, de vaste aantekentoeslag zoals bepaald in artikel 13.2 en een verzekeringstoeslag;

• 3.2

  voor postpakketten, uit het basisbedrag, een verzendingstoeslag die facultatief kan worden geheven en een gewone verzekeringstoeslag; eventueel wordt het basisbedrag aangevuld met luchtrechten en toeslagen voor bijzondere diensten; de verzendingstoeslag mag niet hoger zijn dan de aantekentoeslag voor briefpostzendingen.

4

In plaats van de vaste aantekentoeslag mogen de postdiensten de met hun binnenlandse dienst overeenkomstige toeslag heffen of bij uitzondering een toeslag waarvan het maximumbedrag in de Regeling Brievenpost wordt vastgelegd.

5

Het maximumbedrag van de verzekeringstoeslag wordt in de Regelingen vastgesteld.

• 5.1

  Voor de brievenpost is deze toeslag van toepassing in elk land van bestemming, zelfs in de landen die de risico's dragen die het gevolg kunnen zijn van overmacht.

• 5.2

  Voor de postpakketten wordt de eventuele toeslag voor overmachtrisico's zodanig vastgesteld dat het totaal van deze toeslag en de normale verzekeringstoeslag niet meer bedraagt dan het maximumbedrag van de verzekeringstoeslag.

6

In de gevallen waarin uitzonderlijke veiligheidsmaatregelen noodzakelijk zijn, mogen de postdiensten van de afzenders of de geadresseerden bovenop de in 3, 4 en 5 genoemde bedragen, de in hun nationale wetgeving bepaalde bijzondere toeslagen heffen.

7

De postdiensten zijn gerechtigd hun cliënten een dienst voor zendingen met waardeaangifte te leveren die overeenkomt met andere dan de in dit artikel vastgelegde specificaties.

1

Bepaalde briefpostzendingen en pakketten kunnen onder rembours worden verzonden. Voor de uitwisseling van rembourszendingen is de voorafgaande instemming van de dienst van herkomst en de dienst van bestemming vereist.

1

In de landen waar de postdiensten deze dienst verzorgen, worden briefpostzendingen op verzoek van de afzender zo snel mogelijk na hun binnenkomst in het bestelkantoor door een speciale bode besteld. Elke postdienst heeft het recht om deze dienst te beperken tot de prioritaire zendingen of de luchtpostzendingen, en, indien dit de enige verzendingswijze is die tussen twee postdiensten wordt gebruikt, tot de LC-zendingen per land- en/of zeepost.

2

Postdiensten die verschillende manieren gebruiken voor de overbrenging van briefpost, dienen de expressezendingen na hun binnenkomst in het uitwisselingskantoor voor de binnenkomende post op de snelste manier voor interne overbrenging te laten doorstromen, om ze vervolgens zo snel mogelijk te verwerken.

3

Expressezendingen zijn, behalve aan het normale frankeertarief, tevens onderworpen aan een toeslag die ten minste even hoog is als de frankering voor een gewone prioritaire c.q. niet-prioritaire zending, of van een gewone brief met enkelvoudige port, met een maximum van het in de Regelingen vastgelegde bedrag. Dit bedrag moet volledig vooraf worden betaald. Ten aanzien van pakketten is dit bedrag verschuldigd zelfs indien het pakket niet per expresse kan worden verzonden, maar alleen het bericht van aankomst.

4

Wanneer bestelling per expresse bijzondere lasten met zich meebrengt, mag een aanvullende toeslag worden geheven volgens de bepalingen met betrekking tot soortgelijke zendingen in het binnenlandse verkeer. Ten aanzien van pakketten blijft deze toeslag opeisbaar zelfs indien het pakket aan de afzender wordt teruggezonden of wordt doorgezonden; in dat geval kan de toeslag niet meer bedragen dan het in de Regeling Postpakketten bepaalde maximum.

5

Indien de regeling van de postdienst van bestemming dit toelaat, mogen de geadresseerden het bestelkantoor verzoeken om de voor hen bestemde zendingen direct na binnenkomst per expresse te bestellen. In dat geval mag de postdienst van bestemming op het moment van de bestelling de in zijn binnenlandse dienst van toepassing zijnde toeslag heffen.

1

De afzender van een aangetekende zending, van een zending met bewijs van afgifte of een zending met waardeaangifte, kan bij de terpostbezorging een bericht van ontvangst vragen tegen betaling van een toeslag waarvan het maximumbedrag in de Regelingen wordt vastgelegd. Het bericht van ontvangst wordt op de snelst mogelijke manier naar de afzender teruggestuurd (per luchtpost of per land- en/of zeepost).

2

Ten aanzien van pakketten kunnen de postdiensten deze dienst evenwel beperken tot pakketten met waardeaangifte indien in deze beperking in hun nationale stelsel is voorzien.

1

Op verzoek van de afzender en in het verkeer tussen de postdiensten die daarmee hebben ingestemd, worden aangetekende zendingen, zendingen met bewijs van afgifte en zendingen met waardeaangifte in handen van de geadresseerde afgegeven. De postdiensten mogen overeenkomen deze mogelijkheid slechts aan te bieden voor dergelijke zendingen die vergezeld zijn van een ontvangstbevestiging. In elk geval betaalt de afzender een toeslag voor afgifte in handen van de geadresseerde waarvan het maximumbedrag in de Regeling Brievenpost wordt vastgelegd.

1

In het verkeer tussen de postdiensten die daarmee hebben ingestemd, kunnen de afzenders, door middel van een voorafgaande verklaring aan het kantoor van herkomst, het totale bedrag van de porten en rechten waarmee briefpostzendingen en postpakketten bij de bestelling worden bezwaard, voor hun rekening nemen. Zolang een briefpostzending niet bij de geadresseerde is afgegeven, kan de afzender na de terpostbezorging vragen om de zending vrij van porten en rechten af te geven.

2

In de in het eerste lid bedoelde gevallen moet de afzender zich ertoe verbinden de bedragen te betalen die het kantoor van bestemming zou kunnen vorderen. In voorkomend geval dient hij een voorlopige betaling te doen.

3

De postdienst van herkomst heft van de afzender een toeslag waarvan het maximumbedrag in de Regelingen wordt vastgelegd en behoudt deze als vergoeding voor de in het land van herkomst geleverde diensten.

4

Wanneer een verzoek na de terpostbezorging van een briefpostzending wordt ingediend, heft de postdienst van herkomst voor elk verzoek bovendien een extra toeslag waarvan het maximumbedrag in de Regelingen wordt vastgelegd.

5

De postdienst van bestemming is gerechtigd om per zending een commissieloon te heffen waarvan het maximumbedrag in de Regelingen wordt vastgelegd. Dit loon staat los van het recht voor aanbieding bij de douane en wordt bij de afzender geïnd ten voordele van de postdienst van bestemming.

6

Elke postdienst heeft het recht om de dienst van port- en rechtvrije zendingen te beperken tot aangetekende briefpostzendingen met waardeaangifte.

1

De postdiensten kunnen onderling overeenkomen mee te werken aan een facultatieve dienst internationaal antwoordnummer. Maar alle postdiensten zijn verplicht de retourdienst te verzorgen van deze zendingen.

1

De postdiensten mogen de door het lnternationaal Bureau uitgegeven internationale antwoordcoupons verkopen en de verkoop ervan, overeenkomstig hun nationale wetgeving, beperken.

2

De waarde van een antwoordcoupon wordt vastgelegd in de Regeling Brievenpost. De door de betrokken postdiensten vastgestelde verkoopprijs mag niet lager zijn dan deze waarde.

3

De antwoordcoupons zijn in elke lidstaat inwisselbaar tegen postzegels en, indien de nationale wetgeving van het land van inwisseling zich er niet tegen verzet, eveneens tegen poststukken met zegelopdruk of tegen andere postmerken of frankeerafdrukken die de minimale frankering van een normale prioritaire briefpostzending of een normale naar het buitenland verzonden luchtpostbrief voorstellen.

4

Bovendien kan de postdienst van een lidstaat de gelijktijdige terpostbezorging eisen van de antwoordcoupons en de daarvoor in ruil te frankeren zendingen.

1

Alle pakketten die voorwerpen bevatten die gemakkelijk kunnen breken en die met bijzondere zorg moet worden behandeld, worden „breekbare pakketten" genoemd.

2

„Hinderlijke pakketten" worden genoemd alle pakketten:

• 2.1

  waarvan de afmetingen de in de Regeling Postpakketten vastgestelde grenzen of de grenzen die de postdiensten onderling kunnen hebben vastgesteld overschrijden;

• 2.2

  die, door hun vorm of door hun structuur, niet gemakkelijk met andere pakketten kunnen worden geladen of die bijzondere voorzorgsmaatregelen vereisen.

3

Breekbare pakketten en hinderlijke pakketten zijn onderhevig aan een extra toeslag waarvan het maximumbedrag in de Regeling Postpakketten wordt vastgesteld. Indien een pakket breekbaar en hinderlijk is, wordt de extra toeslag slechts eenmaal geheven. De luchtrechten met betrekking tot dergelijke pakketten worden echter niet verhoogd.

4

De uitwisseling van breekbare pakketten en hinderlijke pakketten is beperkt tot de betrekkingen tussen de postdiensten die deze zendingen aanvaarden.

1

De postdiensten kunnen onderling overeenkomen deel te nemen aan een facultatieve consolidatiedienst, „Consignment" genoemd, voor gegroepeerde zendingen van één afzender die voor het buitenland zijn bestemd.

2

Voor zover mogelijk is deze dienst herkenbaar aan het in de Regeling Postpakketten vastgelegde logo.

3

De invulling van deze dienst wordt bilateraal vastgesteld tussen de postdienst van herkomst en de postdienst van bestemming op basis van de door de Postraad vastgelegde bepalingen.

1

Zendingen die niet voldoen aan de bij dit Verdrag en de Regelingen vereiste voorwaarden worden niet toegelaten.

2

Behoudens in de Regelingen vastgelegde uitzonderingen is het insluiten van de hierna genoemde voorwerpen in alle categorieën zendingen verboden:

• 2.1

  verdovende middelen en psychotrope stoffen;

• 2.2

  explosieve, ontvlambare of andere gevaarlijke stoffen, alsmede radioactieve stoffen;

  • 2.2.1

    onder deze verbodsbepaling vallen niet:

    • 2.2.1.1

      de in artikel 44 bedoelde bederfelijke biologische stoffen die worden verzonden in briefpostzendingen;

    • 2.2.1.2

      de in artikel 26 bedoelde radioactieve stoffen die worden verzonden in briefpostzendingen en postpakketten;

• 2.3

  obscene of immorele voorwerpen;

• 2.4

  levende dieren, behoudens de in 3 bedoelde uitzonderingen;

• 2.5

  voorwerpen waarvan de invoer of de circulatie in het land van bestemming verboden is;

• 2.6

  voorwerpen die, vanwege hun aard of verpakking, een gevaar kunnen vormen voor de beambten of de andere zendingen of postuitrusting kunnen bevuilen of beschadigen;

• 2.7

  documenten met het karakter van een actuele en persoonlijke briefwisseling tussen andere personen dan de afzender en de geadresseerde of de bij hen wonende personen.

3

Wel mogen echter worden ingesloten:

• 3.1

  in briefpostzendingen niet zijnde brieven met waardeaangifte:

  • 3.1.1

    bijen, bloedzuigers en zijderupsen;

  • 3.1.2

    parasieten en verdelgers van schadelijke insecten, bestemd voor de beheersing van deze insecten en uitgewisseld tussen officieel erkende instellingen;

• 3.2

  in pakketten: levende dieren waarvan het vervoer per post in de postvoorschriften van de betrokken landen wordt toegestaan.

4

Het insluiten van de hieronder genoemde voorwerpen in postpakketten is verboden:

• 4.1

  documenten met het karakter van een actuele en persoonlijke briefwisseling tussen de afzender en de geadresseerde of de bij hen wonende personen;

• 4.2

  correspondentie van welke aard ook tussen andere personen dan de afzender en de geadresseerde of de bij hen wonende personen.

5

Het is verboden muntstukken, bankbiljetten, muntbiljetten of om het even welke waarden aan toonder, reischeques, al dan niet bewerkt platina, goud of zilver, edelstenen, juwelen of andere waardevolle voorwerpen in te sluiten:

• 5.1

  in briefpostzendingen zonder waardeaangifte; wanneer de nationale wetgeving van het land van herkomst en het land van bestemming dit toestaat, mogen deze voorwerpen echter wel aangetekend in een gesloten envelop worden verzonden;

• 5.2

  in pakketten zonder waardeaangifte in het verkeer tussen twee landen die waardeaangifte accepteren; bovendien kan elke postdienst de insluiting verbieden van baren goud in zendingen met of zonder waardeaangifte afkomstig van of met bestemming naar zijn grondgebied of in doorvoer over zijn grondgebied; elke postdienst kan beperkingen stellen aan de werkelijke waarde van deze zendingen.

6

Drukwerken en braillestukken:

• 6.1

  mogen geen aantekeningen bevatten of documenten met het karakter van een actuele en persoonlijke briefwisseling;

• 6.2

  mogen geen al dan niet afgestempelde postzegels of andere frankeermiddelen of enig ander waardevertegenwoordigend papier bevatten.

7

Zendingen die ten onrechte zijn toegelaten, worden behandeld overeenkomstig de Regelingen. Zendingen die de in 2.1, 2.2 en 2.3 bedoelde voorwerpen bevatten, worden echter in geen geval naar de bestemming verzonden, noch bij de geadresseerden besteld, noch teruggestuurd naar de plaats van herkomst.

1

De acceptatie van radioactieve stoffen, geconditioneerd en verpakt overeenkomstig de desbetreffende bepalingen van de Regelingen, is beperkt tot het verkeer tussen de postdiensten die zich bereid hebben verklaard deze zendingen toe te laten, hetzij in hun wederzijds verkeer, hetzij in één richting.

2

Wanneer deze stoffen worden verzonden in briefpostzendingen, zijn zij onderworpen aan het tarief van prioritaire zendingen of aangetekende brieven.

3

De in briefpostzendingen of postpakketten ingesloten radioactieve stoffen moeten via de snelst mogelijke weg, normaliter per luchtpost, worden verzonden onder voorbehoud van betaling van de bijbehorende luchtrechten.

4

Radioactieve stoffen mogen slechts door naar behoren gemachtigde afzenders ter post worden bezorgd.

1

In geval van een adreswijziging van de geadresseerde worden de briefpostzendingen onmiddellijk en op de in de Regelingen bepaalde wijze nagezonden.

2

De zendingen worden echter niet nagezonden:

• 2.1

  indien de afzender nazending heeft verboden door middel van een aantekening in een in het land van bestemming bekende taal;

• 2.2

  indien zij naast het adres van de geadresseerde de vermelding „of aan de bewoner van dit pand" dragen.

3

De postdiensten die voor de verzoeken om nazending in hun binnenlandse dienst een toeslag heffen, mogen dezelfde toeslag heffen in de internationale dienstverlening.

4

Voor de nazending van briefpostzendingen van land tot land wordt, behoudens de in de Regeling bepaalde uitzonderingen, geen aanvullende toeslag geheven. De postdiensten die in hun binnenlandse dienst een toeslag voor nazending heffen, mogen echter dezelfde toeslag heffen voor de internationale briefpostzendingen die zij in hun eigen dienst nazenden.

1

De postdiensten verzorgen de terugzending van zendingen die om ongeacht welke reden niet bij de geadresseerden konden worden besteld.

2

De bewaartermijn van de zendingen wordt vastgelegd in de Regelingen.

3

Elk pakket dat niet bij de geadresseerde kan worden afgeleverd of dat ambtshalve wordt vastgehouden, wordt behandeld volgens de door de afzender binnen de in de Regeling Postpakketten vastgestelde grenzen gegeven instructies.

4

Indien de afzender afstand heeft gedaan van een pakket dat niet bij de geadresseerde kon worden afgeleverd, wordt dit pakket door de postdienst van bestemming volgens zijn eigen wetgeving behandeld. Noch de afzender, noch de postdiensten zijn gehouden de postheffingen, douanerechten of andere rechten te betalen die op het pakket van toepassing zouden kunnen zijn.

5

Uitsluitend de zich in een pakket bevindende voorwerpen die weldra zullen beschadigen of bederven mogen onmiddellijk zonder voorafgaande mededeling of gerechtelijke formaliteit worden verkocht. De verkoop vindt plaats ten gunste van de rechthebbende, zelfs onderweg, op de heen- of terugweg. Indien verkoop onmogelijk is, worden de beschadigde of bedorven voorwerpen vernietigd.

6

Over onbestelbare briefpostzendingen die naar het land van herkomst worden teruggezonden, wordt geen aanvullende toeslag geheven, behoudens de in de Regeling bepaalde uitzonderingen. De postdiensten die in hun binnenlandse dienst een toeslag voor terugzending heffen, mogen echter dezelfde toeslag heffen voor de internationale zendingen die aan hen worden teruggezonden.

7

Onverminderd het bepaalde in 6 is een postdienst bevoegd, wanneer deze door op zijn grondgebied woonachtige cliënten in het buitenland ter post bezorgde zendingen ter terugzending aan de afzender ontvangt, bij de afzender of afzenders per zending een toeslag voor behandeling in rekening te brengen, die niet meer bedraagt dan de frankeertoeslag die zou zijn geheven indien de zending bij de betrokken postdienst ter post zou zijn bezorgd.

• 7.1

  Ten behoeve van het in 7 bepaalde wordt onder afzender of afzenders verstaan de personen of instanties waarvan de naam op het retouradres of de retouradressen vermeld staat.

1

De afzender van een briefpostzending kan deze uit de dienst laten terugtrekken of het adres ervan laten wijzigen of verbeteren onder de in de Regeling bepaalde voorwaarden.

2

Indien de wetgeving dit toelaat, is elke postdienst verplicht tegemoet te komen aan de verzoeken om terugtrekking of adreswijziging of -verbetering met betrekking tot briefpostzendingen die ter post werden bezorgd bij een andere postdienst.

3

Voor elk verzoek dient de afzender een bijzondere toeslag te betalen waarvan het maximumbedrag in de Regelingen wordt vastgelegd.

4

De afzender van een pakket kan om de terugzending hiervan verzoeken of het adres laten wijzigen. Hij dient borg te staan voor de betaling van de opeisbare gelden voor elke nieuwe overbrenging.

5

De postdiensten zijn evenwel bevoegd de in 4 bedoelde verzoeken niet in behandeling te nemen wanneer zij deze niet in hun binnenlandse stelsel accepteren.

1

Klachten kunnen worden ingediend binnen een termijn van zes maanden, te rekenen vanaf de dag volgend op de dag van terpostbezorging van de zending.

2

Elke postdienst is verplicht de klachten met betrekking tot zendingen die bij andere postdiensten ter post werden bezorgd in behandeling te nemen.

3

Voor gewone pakketten en pakketten met waardeaangifte moeten aparte klachten worden ingediend.

4

De behandeling van klachten is kosteloos. Wanneer om het gebruik van de EMS-dienst wordt verzocht, komen de bijkomende kosten in beginsel echter ten laste van de verzoeker.

1

De postdienst van het land van herkomst en die van het land van bestemming zijn gemachtigd om, overeenkomstig de wetgeving van hun land, zendingen aan douanecontrole te onderwerpen.

2

Zendingen die ter controle aan de douane worden voorgelegd, kunnen door de postdienst worden belast met een toeslag voor aanbieding bij de douane waarvan het maximumbedrag in de Regelingen wordt vastgelegd. Deze toeslag wordt slechts voor aanbieding bij de douane en voor inklaring geheven voor de zendingen die zijn belast met douanerechten of soortgelijke rechten.

1

De postdiensten die toestemming hebben verkregen voor het verrichten van de inklaring namens de cliënten zijn gemachtigd om van de cliënten een op de werkelijke kosten van de handeling gebaseerde toeslag te heffen.

1

De postdiensten zijn gemachtigd om van de afzenders c.q. de geadresseerden van de zendingen douanerechten en eventuele andere rechten te heffen.

1

Algemeen

• 1.1

  Met uitzondering van de in artikel 35 bedoelde gevallen, zijn de postdiensten aansprakelijk voor:

  • 1.1.1

    verlies, ontvreemding of beschadiging van aangetekende zendingen, van gewone pakketten en zendingen met waardeaangifte;

  • 1.1.2

    verlies van zendingen met bewijs van afgifte.

• 1.2

  Wanneer het verlies, de volledige ontvreemding of de volledige beschadiging van een aangetekende zending, van een gewoon pakket of van een zending met waardeaangifte het gevolg is van overmacht die geen aanleiding tot schadevergoeding geeft, heeft de afzender recht op teruggave van de betaalde toeslagen, met uitzondering van de verzekeringstoeslag.

2

Aangetekende zendingen

• 2.1

  De afzender van een aangetekende zending heeft bij verlies, volledige ontvreemding of volledige beschadiging daarvan recht op een schadevergoeding vastgelegd in de Regeling Brievenpost. Indien de afzender een bedrag eist dat lager is dan het in de Regeling Brievenpost bepaalde bedrag, mogen de postdiensten dit lagere bedrag uitkeren en op basis hiervan door de eventuele andere betrokken postdiensten worden vergoed.

• 2.2

  In geval van gedeeltelijke ontvreemding of gedeeltelijke beschadiging van een aangetekende zending heeft de afzender in principe recht op een vergoeding die overeenkomt met het werkelijke bedrag van de ontvreemding of de beschadiging. Dit bedrag kan echter in geen geval hoger zijn dan het in de Regeling Brievenpost bepaalde bedrag in geval van verlies, volledige ontvreemding of volledige beschadiging. Indirecte schade of gederfde winsten worden niet in aanmerking genomen.

3

Zendingen met bewijs van afgifte

• 3.1

  Bij verlies, volledige ontvreemding of volledige beschadiging van een zending met bewijs van afgifte, heeft de afzender recht op terugbetaling van de betaalde porten.

4

Gewone pakketten

• 4.1

  In geval van verlies, volledige ontvreemding of volledige beschadiging van een gewoon pakket heeft de afzender recht op een in de Regeling Postpakketten vastgestelde vergoeding.

• 4.2

  In geval van gedeeltelijke ontvreemding of gedeeltelijke beschadiging van een gewoon pakket heeft de afzender in principe recht op een vergoeding die overeenkomt met het werkelijke bedrag van de ontvreemding of de beschadiging. Dit bedrag kan echter in geen geval hoger zijn dan het in de Regeling Postpakketten bepaalde bedrag in geval van verlies, volledige ontvreemding of volledige beschadiging. Indirecte schade of gederfde winsten worden niet in aanmerking genomen.

• 4.3

  De postdiensten kunnen overeenkomen in hun wederzijdse betrekkingen het in de Regeling Postpakketten vastgestelde bedrag toe te passen, zonder inachtneming van het gewicht van het pakket.

5

Zendingen met waardeaangifte

• 5.1

  Bij verlies, volledige ontvreemding of volledige beschadiging van een zending met waardeaangifte, heeft de afzender recht op een schadevergoeding die in principe overeenkomt met het bedrag, in BTR, van de aangegeven waarde.

• 5.2

  In geval van gedeeltelijke ontvreemding of gedeeltelijke beschadiging van een zending met waardeaangifte heeft de afzender in principe recht op een vergoeding die overeenkomt met het werkelijke bedrag van de ontvreemding of de beschadiging. Dit bedrag kan echter in geen geval hoger zijn dan het bedrag, in BTR, van de aangegeven waarde. Indirecte schade of gederfde winsten worden niet in aanmerking genomen.

6

In de in 4 en 5 bedoelde gevallen wordt de schadevergoeding berekend volgens de in BTR omgezette marktprijs van gelijksoortige voorwerpen of goederen op de plaats en het tijdstip waarop de zending voor vervoer werd aangenomen. Bij ontbreken van een marktprijs wordt de schadevergoeding berekend volgens de gewone waarde van op dezelfde gronden geschatte voorwerpen of goederen.

7

Wanneer vanwege verlies, volledige ontvreemding of volledige beschadiging van een aangetekende zending, van een gewoon pakket of van een zending met waardeaangifte een schadevergoeding verschuldigd is, heeft de afzender of, naar gelang van het geval, de geadresseerde bovendien recht op terugbetaling van de betaalde porten en rechten, met uitzondering van de toeslag voor aantekenen of waardeaangifte. Hetzelfde geldt voor aangetekende zendingen, gewone pakketten of zendingen met waardeaangifte die door de geadresseerden worden geweigerd als gevolg van de slechte staat ervan, indien deze aan de postdienst toe te rekenen is en deze hiervoor aansprakelijk is.

8

In afwijking van het in 2, 4 en 5 bepaalde heeft de geadresseerde recht op schadevergoeding na inontvangstneming van een ontvreemde of beschadigde aangetekende zending, gewoon pakket of zending met waardeaangifte.

9

De postdienst van herkomst heeft het recht aan de afzenders in zijn land de schadevergoedingen uit te betalen welke zijn voorzien in de in zijn land geldende wetgeving inzake aangetekende zendingen en pakketten zonder waardeaangifte, mits deze niet lager zijn dan die welke zijn vastgesteld in 2.1 en 4.1. Hetzelfde geldt voor de postdienst van bestemming wanneer de schadevergoeding aan de geadresseerde wordt betaald. De in 2.1 en 4.1 vastgestelde bedragen blijven echter van toepassing:

• 9.1

  indien tegen de verantwoordelijke postdienst beroep wordt aangetekend;

• 9.2

  indien de afzender ten voordele van de geadresseerde afziet van zijn rechten of omgekeerd.

1

De postdiensten zijn niet langer aansprakelijk voor aangetekende zendingen, zendingen met bewijs van afgifte, pakketten en zendingen met waardeaangifte zodra zij deze hebben besteld overeenkomstig de voorschriften van hun Regelingen inzake dergelijke zendingen. Zij zijn echter nog wel aansprakelijk:

• 1.1

  wanneer ontvreemding of beschadiging wordt vastgesteld, hetzij vóór, hetzij tijdens de bestelling van de zending;

• 1.2

  wanneer de geadresseerde, of in geval van terugzending de afzender, een voorbehoud maakt bij de inontvangstneming van een gedeeltelijk ontvreemde of beschadigde zending, wanneer het binnenlandse reglement dit toestaat;

• 1.3

  wanneer de aangetekende zending werd besteld in een brievenbus, wanneer het binnenlandse reglement dit toestaat, en de geadresseerde tijdens de klachtenprocedure verklaart deze niet te hebben ontvangen;

• 1.4

  wanneer de geadresseerde of in geval van terugzending de afzender van een pakket of een zending met waardeaangifte, niettegenstaande het feit dat hij daarvoor op de voorgeschreven wijze voor ontvangst heeft getekend, onverwijld aan de postdienst die hem de zending heeft uitgereikt te kennen geeft dat hij schade heeft vastgesteld. De betrokkene dient aan te tonen dat de ontvreemding of beschadiging niet na de bestelling heeft plaatsgehad.

2

De postdiensten zijn niet aansprakelijk:

• 2.1

  in geval van overmacht, onder voorbehoud van artikel 12.4;

• 2.2

  wanneer zij, zonder dat hun aansprakelijkheid op een andere manier wordt bewezen, geen rekenschap kunnen afleggen voor de zendingen als gevolg van vernieling van de dienstbescheiden die voortvloeit uit een geval van overmacht;

• 2.3

  wanneer de schade is veroorzaakt door een fout of nalatigheid van de afzender of voortvloeit uit de aard van de inhoud;

• 2.4

  wanneer het zendingen betreft waarvan de inhoud valt onder de verbodsbepalingen van artikel 25, en voor zover deze zendingen vanwege hun inhoud door de bevoegde autoriteit zijn geconfisqueerd of vernietigd;

• 2.5

  in geval van inbeslagname krachtens de wetgeving van het land van bestemming, na kennisgeving door de postdienst van dat land;

• 2.6

  wanneer het gaat om zendingen met waardeaangifte waarbij een frauduleuze aangifte is gedaan van een waarde die hoger is dan de werkelijke waarde van de inhoud;

• 2.7

  wanneer de afzender binnen de termijn van zes maanden, te rekenen vanaf de dag volgend op de dag van terpostbezorging van de zending, geen klacht heeft ingediend;

• 2.8

  wanneer het pakketten van krijgsgevangenen of civiel geïnterneerden betreft.

3

De postdiensten aanvaarden geen aansprakelijkheid uit hoofde van douaneaangiften, in welke vorm dan ook, of beslissingen die door de douanediensten worden genomen bij de verificatie van de aan douanecontrole onderworpen zendingen.

1

De afzender van een zending is aansprakelijk voor alle schade aan andere poststukken die te wijten is aan het verzenden van niet voor vervoer toegelaten voorwerpen of aan het niet nakomen van de voorwaarden voor toelating.

2

De afzender is aansprakelijk binnen dezelfde grenzen als de postdiensten.

3

De afzender blijft aansprakelijk, zelfs indien het kantoor van terpostbezorging de zending aanvaardt.

4

De afzender is echter niet aansprakelijk wanneer er sprake is van een fout of nalatigheid van de postdiensten of de vervoerders.

1

Onder voorbehoud van het recht op verhaal op de verantwoordelijke postdienst, dient de schadevergoeding door de postdienst van herkomst of, naar gelang van het geval, de postdienst van bestemming te worden betaald en rust op deze dienst de verplichting tot terugbetaling van de porten en rechten.

2

De afzender mag ten voordele van de geadresseerde afzien van zijn recht op schadevergoeding. Omgekeerd mag de geadresseerde van zijn recht op schadevergoeding afzien ten voordele van de afzender. De afzender of de geadresseerde mag een derde machtigen om de schadevergoeding in ontvangst te nemen, indien de nationale wetgeving dat toestaat.

3

De postdienst van herkomst of, naar gelang van het geval, de postdienst van bestemming mag de rechthebbende schadeloos stellen voor rekening van de postdienst die aan het vervoer heeft deelgenomen en bij wie de zaak volgens de regels aanhangig is gemaakt, en die twee maanden, en, indien de zaak is gemeld via fax of elk ander elektronisch middel waarmee de ontvangst van de klacht kan worden bevestigd, dertig dagen heeft laten verstrijken zonder een definitieve oplossing te bieden of zonder te hebben aangegeven dat:

• 3.1

  de schade klaarblijkelijk te wijten is aan een geval van overmacht;

• 3.2

  de zending vanwege haar inhoud door de bevoegde autoriteit is tegengehouden, geconfisqueerd of vernietigd of krachtens de wetgeving van het land van bestemming in beslag is genomen.

4

De postdienst van herkomst of, naar gelang van het geval, de postdienst van bestemming is eveneens gerechtigd om de rechthebbende schadeloos te stellen wanneer het klachtenformulier onvolledig is ingevuld en ter vervollediging diende te worden teruggezonden, waardoor de in 3 bepaalde termijn is overschreden.

5

Wanneer het een klacht betreft over een rembourszending, mag de postdienst van herkomst de rechthebbende schadeloos stellen voor het remboursbedrag namens de postdienst van bestemming bij wie de zaak volgens de regels aanhangig is gemaakt, wanneer deze twee maanden heeft laten verstrijken zonder een definitieve oplossing voor de zaak te bieden.

1

Indien, na betaling van een schadevergoeding, een tevoren als verloren beschouwde aangetekende zending, een pakket of zending met waardeaangifte, of een gedeelte van de inhoud daarvan wordt teruggevonden, dan wordt de afzender of, naar gelang van het geval, de geadresseerde ervan op de hoogte gebracht dat de zending gedurende een periode van drie maanden te zijner beschikking wordt gehouden tegen terugbetaling van het bedrag van de betaalde schadevergoeding. Tevens wordt hem gevraagd aan wie de zending dient te worden afgegeven. In geval van weigering of wanneer niet binnen de gestelde termijn wordt gereageerd, wordt dezelfde procedure gevolgd ten aanzien van de geadresseerde of, naar gelang van het geval, de afzender.

2

Zien de afzender en de geadresseerde af van inontvangstneming van de zending, dan wordt deze eigendom van de postdienst of de postdiensten die de schade heeft respectievelijk hebben gedragen.

3

Wordt een zending met waardeaangifte later teruggevonden en blijkt de waarde van de inhoud lager te zijn dan het bedrag van de betaalde schadevergoeding, dan dient de afzender of, naar gelang van het geval, de geadresseerde het bedrag van deze schadevergoeding tegen afgifte van de zending terug te betalen, onverminderd de gevolgen die voortvloeien uit de frauduleuze waardeaangifte.

1

De postdiensten kunnen elkaar, door tussenkomst van één of meer van hen, gesloten depêches en zendingen à découvert verzenden, op basis van de bepalingen van de Regelingen.

2

Wanneer uitzonderlijke omstandigheden een postdienst ertoe dwingen de dienstverlening tijdelijk en volledig of gedeeltelijk op te schorten, dient zij de betrokken postdiensten daarvan onmiddellijk op de hoogte te brengen.

3

Wanneer er doorvoer van post door een land plaatsvindt zonder dat de postdienst van dat land daar een functie bij vervult, dient deze hiervan van tevoren op de hoogte te worden gebracht. De postdienst van het land van doorvoer draagt bij deze vorm van vervoer geen verantwoordelijkheid.

4

De postdiensten hebben de mogelijkheid om land- en/of zeepostzendingen met beperkte voorrang per luchtpost te verzenden, mits hiervoor toestemming is verkregen van de postdiensten die deze zendingen op de luchthavens van hun land ontvangen.

1

Gesloten depêches kunnen worden uitgewisseld via de landmacht-, marine- of luchtmachtdiensten van andere landen:

• 1.1

  tussen de postkantoren van een van de lidstaten en de bevelhebbers van de aan de Verenigde Naties ter beschikking gestelde militaire eenheden;

• 1.2

  tussen de bevelhebbers van deze militaire eenheden;

• 1.3

  tussen de postkantoren van een van de lidstaten en de bevelhebbers van marine- of luchtmachtdivisies, oorlogsschepen of militaire vliegtuigen van hetzelfde land die in het buitenland zijn gestationeerd;

• 1.4

  tussen de bevelhebbers van marine- of luchtmachtdivisies, oorlogsschepen of militaire vliegtuigen van hetzelfde land.

2

Briefpostzendingen die zijn opgenomen in de in 1 genoemde depêches dienen uitsluitend geadresseerd te zijn aan, of afkomstig te zijn van de leden van de militaire eenheden of van de staf- en bemanningsleden van de schepen of vliegtuigen van bestemming of herkomst. De daarvoor geldende tarieven en verzendingsvoorwaarden worden aan de hand van het binnenlandse reglement vastgesteld door de postdienst van het land dat de militaire eenheid ter beschikking heeft gesteld, of waartoe de schepen of vliegtuigen behoren.

3

Tenzij anders is overeengekomen, is de postdienst van het land dat de militaire eenheid ter beschikking heeft gesteld, of waartoe de oorlogsschepen of militaire vliegtuigen behoren, aan de betrokken postdiensten de doorvoervergoedingen, de eindkosten en de kosten voor het luchtvervoer verschuldigd.

1

Tot het tegendeel wordt bewezen, is de postdienst aansprakelijk die, na de zending zonder commentaar te hebben aangenomen en in het bezit te zijn gesteld van alle voorgeschreven onderzoeksmiddelen, niet kan aantonen dat de zending is afgegeven aan de geadresseerde, of, indien daartoe aanleiding bestond, volgens de regels aan een andere postdienst is overgedragen.

2

Wanneer het verlies, de ontvreemding of de beschadiging heeft plaatsgevonden tijdens het vervoer zonder dat kan worden vastgesteld op welk grondgebied of in de dienst van welk land het feit heeft plaatsgevonden, wordt de schade gelijkelijk door de desbetreffende postdiensten gedragen. Wanneer het echter een gewoon pakket betreft en het bedrag van de schadevergoeding het op grond van artikel 34.4.1 voor een pakket van 1 kg berekende bedrag niet te boven gaat, wordt dit bedrag gelijkelijk door de postdienst van herkomst en van bestemming gedragen, met uitsluiting van de tussenliggende postdiensten.

3

Met betrekking tot zendingen met waardeaangifte kan een postdienst ten opzichte van de andere postdiensten in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor een hoger bedrag dan het maximum van de waardeaangifte dat door deze dienst wordt geaccepteerd.

4

De postdiensten die geen verzending met waardeaangifte verzorgen, aanvaarden voor dergelijke in gesloten depêches vervoerde zendingen de aansprakelijkheid die is voorzien voor aangetekende zendingen, respectievelijk voor gewone pakketten. Deze bepaling is eveneens van toepassing wanneer de postdiensten geen aansprakelijkheid aanvaarden voor het vervoer aan boord van de schepen of vliegtuigen die zij gebruiken.

5

Indien het verlies, de ontvreemding of de beschadiging heeft plaatsgevonden op het grondgebied of binnen de dienst van een tussenliggende postdienst die geen zendingen met waardeaangifte verzorgt, draagt de postdienst van herkomst de schade die niet door de tussenliggende postdienst wordt gedekt. Dezelfde regel is van toepassing indien het schadebedrag hoger is dan het maximum van de aangegeven waarde dat door de tussenliggende postdienst wordt geaccepteerd.

6

Douane- en andere rechten die niet konden worden geannuleerd, komen ten laste van de postdiensten die voor het verlies, de ontvreemding of de beschadiging aansprakelijk zijn.

7

De postdienst die de schadevergoeding heeft betaald, treedt, tot aan het bedrag van die schadevergoeding, in de rechten van de persoon die deze heeft ontvangen bij eventueel verhaal op de geadresseerde, de afzender of derden.

1

De postdiensten dienen een termijn vast te stellen voor de behandeling van prioritaire zendingen en luchtpostzendingen, en voor de behandeling van niet-prioritaire zendingen en zendingen over land en/of zee die ofwel voor hun land bestemd zijn, ofwel er uit afkomstig zijn. Deze termijn mag niet minder gunstig zijn dan die welke wordt toegepast voor vergelijkbare zendingen in hun binnenlandse dienst.

2

De postdiensten van herkomst dienen hun doelstellingen inzake de kwaliteit van de dienstverlening voor prioritaire zendingen en luchtpostzendingen naar het buitenland openbaar te maken, met als uitgangspunt de termijnen die door de postdiensten van herkomst en van bestemming zijn vastgelegd, met inbegrip van de transporttijd.

3

De postdiensten controleren periodiek de naleving van de vastgestelde termijnen, hetzij in het kader van de onderzoeken die door het Internationaal Bureau of door de beperkte Unies worden georganiseerd, hetzij op basis van bilaterale akkoorden.

4

Het is eveneens wenselijk dat de postdiensten periodiek de naleving van de vastgestelde termijnen controleren door middel van andere controlesystemen, met name externe controles.

5

De postdiensten passen de controlesystemen voor de kwaliteit van de dienstverlening zo veel mogelijk toe op internationale zendingen (zowel binnenkomend als uitgaand); het betreft hier een evaluatie die voor zover mogelijk vanaf de terpostbezorging tot en met de bestelling (van het begin tot het einde) wordt verricht.

6

Alle lidstaten verschaffen het Internationaal Bureau actuele informatie over de sluitingstijden voor de aankomst van het vervoermiddel (LTAT), die als referentie zullen dienen voor de exploitatie van hun internationale postdienst. Zij brengen het Internationaal Bureau op de hoogte van eventuele wijzigingen zodra deze worden voorzien teneinde het Bureau in staat te stellen deze wijzigingen voordat deze worden toegepast mede te delen aan de postdiensten.

7

Gegevens betreffende de stromen prioritaire en niet-prioritaire zendingen dienen zo veel mogelijk afzonderlijk te worden verstrekt.

1

Geen enkele lidstaat is verplicht briefpostzendingen te verzenden of bij de geadresseerden te bestellen die op zijn grondgebied woonachtige afzenders in het buitenland ter post bezorgen of doen bezorgen, met de bedoeling gebruik te maken van de aldaar geldende voordeligere tarieven.

2

De bepalingen in 1 worden zonder onderscheid toegepast op briefpostzendingen die in het land van de afzender worden gereedgemaakt om vervolgens over de grens te worden vervoerd, en op briefpostzendingen die in het buitenland worden samengesteld.

3

De postdienst van bestemming heeft het recht van de afzender of, bij diens afwezigheid, van de postdienst van terpostbezorging, betaling te eisen van de binnenlandse tarieven. Indien noch de afzender, noch de postdienst van terpostbezorging deze tarieven binnen een door de postdienst van bestemming gestelde termijn wil betalen, mag deze postdienst de zendingen terugsturen naar de postdienst van terpostbezorging met het recht op vergoeding van de kosten van terugzending, ofwel de zendingen overeenkomstig zijn eigen wetgeving behandelen.

4

Geen enkele lidstaat is verplicht de briefpostzendingen die de afzenders in grote hoeveelheden in een ander land dan dat waar ze verblijf houden ter post hebben bezorgd of laten bezorgen, te verzenden of bij de geadresseerden te bestellen indien het bedrag van de te heffen eindkosten minder hoog blijkt dan het bedrag dat zou zijn geheven indien de zendingen ter post zouden zijn bezorgd in het land van verblijf van de afzenders. De postdienst van bestemming heeft het recht om van de postdienst van terpostbezorging een vergoeding te eisen met betrekking tot de gemaakte kosten. Deze mag echter niet hoger zijn dan het hoogste bedrag van de volgende twee formules: hetzij 80% van het binnenlandse tarief dat op soortgelijke zendingen van toepassing is, hetzij 0,14 BTR per zending plus 1 BTR per kilogram. Indien de postdienst van terpostbezorging weigert het gevorderde bedrag binnen een door de postdienst van bestemming gestelde termijn te betalen, mag deze de zendingen terugsturen naar de postdienst van terpostbezorging met het recht op vergoeding van de kosten van terugzending, ofwel de zendingen overeenkomstig zijn eigen wetgeving behandelen.

1

Bederfelijke biologische stoffen, besmettelijke stoffen en vast koolzuurgas (koolzuursneeuw), wanneer dit wordt gebruikt voor het koelen van besmettelijke stoffen, mogen slechts per post worden verzonden in het kader van uitwisselingen tussen officieel erkende bevoegde laboratoria. Deze gevaarlijke stoffen kunnen in de post worden toegelaten ter verzending per vliegtuig, mits de nationale wetgeving, de geldende technische instructies van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie (ICAO) en de IATA-voorschriften inzake gevaarlijke goederen zulks toestaan.

2

Bederfelijke biologische stoffen en besmettelijke stoffen geconditioneerd en verpakt overeenkomstig de desbetreffende bepalingen van de Regeling zijn onderworpen aan het tarief van prioritaire zendingen of aangetekende brieven. Het is toegestaan de postverwerking van deze zendingen te onderwerpen aan de betaling van een toeslag.

• 2.1

  Toelating van bederfelijke biologische stoffen en besmettelijke stoffen is beperkt tot het verkeer tussen de postdiensten die zich akkoord hebben verklaard deze zendingen aan te nemen, hetzij in hun wederzijds verkeer, hetzij in één richting.

• 2.2

  Deze stoffen moeten via de snelst mogelijke weg, normaliter per luchtpost, worden verzonden onder voorbehoud van betaling van de bijbehorende luchtrechten, en genieten prioriteit bij de bestelling.

1

De postdiensten kunnen onderling overeenkomen deel te nemen aan telepostdiensten.

2

De telepost is een postdienst waarbij gebruik wordt gemaakt van telecommunicatie om berichten die als „hard copy" of in elektronische vorm van de afzender worden ontvangen en die in dezelfde vorm en binnen enkele seconden conform het origineel aan de geadresseerde moeten worden geleverd. In geval van afgifte als „hard copy", wordt de informatie doorgaans over de grootst mogelijke afstand elektronisch overgebracht om zo dicht mogelijk bij de geadresseerde als „hard copy" te worden gereproduceerd. Berichten als „hard copy" worden als briefpostzending onder omslag aan de geadresseerde bezorgd.

3

De tarieven met betrekking tot telepost worden bepaald door de postdiensten, rekening houdend met de kosten en markteisen.

1

Onder voorbehoud van artikel 52 worden gesloten depêches die tussen twee postdiensten of tussen twee kantoren van hetzelfde land via de diensten van één of meer andere postdiensten (derde diensten) worden uitgewisseld, onderworpen aan de betaling van doorvoervergoedingen. Deze vormen een vergoeding voor de dienstverlening in de vorm van doorvoer over land, over zee of door de lucht.

2

Zendingen à découvert kunnen eveneens aan doorvoervergoedingen worden onderworpen.

3

De toepassingsvoorwaarden en tarieven worden bepaald in de Regeling Brievenpost.

1

Onder voorbehoud van artikel 52 heeft elke postdienst die van een andere postdienst briefpostzendingen ontvangt, het recht om van de postdienst van verzending een vergoeding te vragen voor de door de ontvangen internationale post teweeggebrachte kosten.

2

Voor de toepassing van de bepalingen betreffende de vergoeding voor eindkosten worden de postdiensten geclassificeerd als „industrielanden" of „ontwikkelingslanden", overeenkomstig de daartoe door het Congres opgestelde lijst.

3

De bepalingen van dit Verdrag betreffende de betaling van eindkosten zijn overgangsbepalingen die leiden tot de aanneming van een betalingssysteem dat rekening houdt met de bijzondere kenmerken van elk land.

4

Toegang tot het binnenlandse stelsel.

• 4.1

  Elke postdienst stelt aan de andere postdiensten alle tarieven en voorwaarden ter beschikking die hij in zijn nationale stelsel, onder dezelfde voorwaarden, zijn nationale cliënten aanbiedt.

• 4.2

  Een verzendende postdienst kan, onder vergelijkbare omstandigheden, aan de postdienst van een industrieland van bestemming verzoeken dezelfde voorwaarden te mogen genieten als deze postdienst stelt ten aanzien van zijn nationale cliënten voor gelijkwaardige zendingen.

• 4.3

  De postdiensten van ontwikkelingslanden moeten vermelden of zij toegang toestaan onder de in 4.1 vermelde voorwaarden.

  • 4.3.1

    Wanneer een postdienst van een ontwikkelingsland verklaart toegang toe te staan onder de in zijn binnenlandse stelsel gestelde voorwaarden, is deze toestemming zonder onderscheid van toepassing op alle postdiensten van de Unie.

• 4.4

  Het is aan de postdienst van bestemming om te besluiten of door de postdienst van herkomst aan de voorwaarden voor de toegang tot zijn binnenlands stelsel wordt voldaan.

5

De tarieven van de eindkosten van partijenpost mogen niet hoger zijn dan de gunstigste tarieven die door de postdienst van bestemming worden toegepast krachtens bilaterale of multilaterale regelingen betreffende eindkosten. Het is de taak van de postdienst van bestemming om te beoordelen of de postdienst van herkomst al dan niet heeft voldaan aan de voorwaarden voor toegang.

6

Tijdens de periode tussen twee Congressen in is de Postraad gemachtigd om de in de artikelen 48 tot en met 51 vermelde vergoedingen te wijzigen. De eventuele herziening moet zijn gebaseerd op betrouwbare en representatieve economische en financiële gegevens en rekening houden met alle bepalingen inzake eindkosten van het Verdrag en van de Regeling Brievenpost. Eventuele wijzigingen waartoe kan worden besloten, worden van kracht op de datum die door de Postraad wordt bepaald.

7

Elke postdienst mag geheel of gedeeltelijk afzien van de in 1 bedoelde vergoeding.

8

De betrokken postdiensten mogen op basis van een bilaterale of multilaterale overeenkomst andere vergoedingssystemen voor de verrekening van eindkosten toepassen.

1

De vergoeding voor briefpostzendingen, met inbegrip van partijenpost, met uitsluiting van M-zakken, wordt vastgesteld door middel van toepassing van de bedragen per zending en per kilogram die de verwerkingskosten in het land van bestemming weergeven; deze kosten moeten in verhouding staan tot de binnenlandse tarieven. De berekening van de bedragen vindt plaats onder de in de Regeling Brievenpost vermelde voorwaarden.

2

Voor de jaren 2001 tot en met 2003 kunnen de bedragen per zending en per kilogram niet meer bedragen dan die welke zijn berekend op basis van 60% van de heffing voor een brief van 20 gram in het binnenlandse stelsel, noch de volgende bedragen te boven gaan:

• 2.1

  voor het jaar 2001: 0,158 BTR per zending en 1,684 BTR per kilogram;

• 2.2

  voor het jaar 2002: 0,172 BTR per zending en 1,684 BTR per kilogram;

• 2.3

  voor het jaar 2003: 0,215 BTR per zending en 1,684 BTR per kilogram.

3

Voor de jaren 2004 en 2005 stelt de Postraad het uiteindelijke percentage vast van de voor elk industrieland geldende tarieven, afhankelijk van de verhoudingen tussen de kosten en de tarieven van elk land.

4

Voor het tijdvak 2001 tot en met 2005 kunnen de toe te passen bedragen niet lager zijn dan 0,147 BTR per zending en 1,491 BTR per kilogram.

5

Het voor M-zakken toe te passen bedrag is 0,653 BTR per kilogram.

• 5.1

  Voor de vergoeding van de eindkosten worden M-zakken van minder dan 5 kilogram beschouwd als wegende 5 kilogram.

6

De postdienst van bestemming is gerechtigd een aanvullende vergoeding van 0,5 BTR per zending te heffen voor de bestelling van aangetekende zendingen en van 1 BTR per zending voor de bestelling van zendingen met waardeaangifte.

7

De bepalingen tussen industrielanden zijn van toepassing op elk ontwikkelingsland dat verklaart zich hieraan te willen conformeren en dat wenst voor de werking van de bepalingen van de artikelen 48 tot en met 50 en van die van de Regeling Brievenpost die daarop betrekking hebben, te worden beschouwd als een industrieland.

1

Vergoeding

• 1.1

  De vergoeding voor briefpostzendingen, met uitsluiting van M-zakken, bedraagt 3,427 BTR per kilogram.

• 1.2

  Voor M-zakken is het toe te passen bedrag 0,653 BTR per kilogram.

  • 1.2.1

    Voor de vergoeding van de eindkosten worden M-zakken van minder dan 5 kilogram beschouwd als wegende 5 kilogram.

• 1.3

  De postdienst van bestemming is gerechtigd een aanvullende vergoeding van 0,5 BTR per zending te heffen voor de bestelling van aangetekende zendingen en van 1 BTR per zending voor de bestelling van zendingen met waardeaangifte.

2

Herzieningsmechanisme

• 2.1

  Een postdienst die een poststroom van meer dan 150 ton per jaar verzendt, kan herziening van het onder 1.1. vermelde bedrag bewerkstelligen wanneer deze vaststelt dat, in een gegeven betrekking, het gemiddelde aantal zendingen per kilogram verzonden post minder dan 14 bedraagt.

• 2.2

  Een postdienst die een poststroom van meer dan 150 ton per jaar ontvangt, kan herziening van het onder 1.1. vermelde bedrag bewerkstelligen wanneer deze vaststelt dat, in een gegeven betrekking, het gemiddelde aantal zendingen per kilogram verzonden post meer dan 21 bedraagt.

• 2.3

  De herziening vindt plaats onder de in de Regeling Brievenpost vermelde voorwaarden.

3

Mechanisme voor de harmonisatie van de systemen

• 3.1

  Wanneer een postdienst die een poststroom van meer dan 50 ton per jaar ontvangt vaststelt dat het jaarlijkse gewicht van deze stroom de onder de in de Regeling Brievenpost vermelde voorwaarden berekende drempel overschrijdt, kan hij op de post die deze drempel overschrijdt het in artikel 48 bedoelde vergoedingensysteem toepassen, mits hij het herzieningsmechanisme niet heeft toegepast.

4

Partijenpost

• 4.1

  De vergoeding voor partijenpost wordt vastgesteld door middel van toepassing van de in artikel 48.1 bedoelde bedragen per zending en per kilogram.

1

Vergoeding

• 1.1

  De vergoeding voor briefpostzendingen, met uitsluiting van M-zakken, bedraagt 3,427 BTR per kilogram.

  • 1.1.1

    De eindkosten die voortvloeien uit de toepassing van het in 1.1 vermelde bedrag worden met 7,5% verhoogd uit hoofde van een fonds voor de financiering van de verbetering van de kwaliteit van de dienstverlening in ontwikkelingslanden.

• 1.2

  Voor M-zakken is het toe te passen bedrag 0,653 BTR per kilogram.

  • 1.2.1

    Voor de vergoeding van de eindkosten worden M-zakken van minder dan 5 kilogram beschouwd als wegende 5 kilogram.

• 1.3

  De postdienst van bestemming is gerechtigd een aanvullende vergoeding van 0,5 BTR per zending te heffen voor de bestelling van aangetekende zendingen en van 1 BTR per zending voor de bestelling van zendingen met waardeaangifte.

2

Herzieningsmechanisme

• 2.1

  Een postdienst die een poststroom van meer dan 150 ton per jaar ontvangt, kan herziening van het onder 1.1. vermelde bedrag bewerkstelligen wanneer deze vaststelt dat, in een gegeven betrekking, het gemiddelde aantal zendingen per kilogram verzonden post meer dan 21 bedraagt.

• 2.2

  De herziening vindt plaats onder de in de Regeling Brievenpost vermelde voorwaarden.

3

Partijenpost

• 3.1

  De postdiensten die geen toegang toestaan onder de in het binnenlandse stelsel gestelde voorwaarden kunnen voor ontvangen partijenpost een vergoeding vragen van 0,14 BTR per zending en 1 BTR per kilogram.

• 3.2

  De postdiensten die wel toegang toestaan onder de in het binnenlandse stelsel gestelde voorwaarden kunnen op ontvangen partijenpost een vergoeding toepassen die overeenkomt met de binnenlandse tarieven, verhoogd met 9%, die worden aangeboden aan nationale cliënten voor soortgelijke zendingen, zonder dat de in artikel 48.2 vermelde bedragen mogen worden overschreden.

1

Vergoeding

• 1.1

  De vergoeding voor briefpostzendingen, met uitsluiting van M-zakken, bedraagt 3,427 BTR per kilogram.

• 1.2

  Voor M-zakken is het toe te passen bedrag 0,653 BTR per kilogram.

  • 1.2.1

    Voor de vergoeding van de eindkosten worden M-zakken van minder dan 5 kilogram beschouwd als wegende 5 kilogram.

• 1.3

  De postdienst van bestemming is gerechtigd een aanvullende vergoeding van 0,5 BTR per zending te heffen voor de bestelling van aangetekende zendingen en van 1 BTR per zending voor de bestelling van zendingen met waardeaangifte.

2

Herzieningsmechanisme

• 2.1

  Een postdienst die een poststroom van meer dan 150 ton per jaar ontvangt, kan herziening van het onder 1.1. vermelde bedrag bewerkstelligen wanneer deze vaststelt dat, in een gegeven betrekking, het gemiddelde aantal zendingen per kilogram verzonden post meer dan 21 bedraagt.

• 2.2

  De herziening vindt plaats onder de in de Regeling Brievenpost vermelde voorwaarden.

3

Partijenpost

• 3.1

  De postdiensten die geen toegang toestaan onder de in het binnenlandse stelsel gestelde voorwaarden kunnen voor ontvangen partijenpost een vergoeding vragen van 0,14 BTR per zending en 1 BTR per kilogram.

• 3.2

  De postdiensten die wel toegang toestaan onder de in het binnenlandse stelsel gestelde voorwaarden kunnen op ontvangen partijenpost een vergoeding toepassen die overeenkomt met de binnenlandse tarieven, verhoogd met 9%, die worden aangeboden aan nationale cliënten voor soortgelijke zendingen, zonder de in artikel 48.2 vermelde bedragen te boven te kunnen gaan.

1

De in artikel 8.2.2 genoemde briefpostzendingen met betrekking tot de postdienst, niet-bestelde poststukken die in gesloten depêches naar de plaats van herkomst worden teruggezonden, alsmede de zendingen van lege postzakken zijn vrijgesteld van territoriale of maritieme doorvoervergoedingen en van eindkosten. Zendingen van lege containers zijn vrijgesteld van eindheffingen, maar niet van doorvoervergoedingen waarvan de betaling dient te geschieden door de postdienst die eigenaar van de containers is.

1

De transportkosten voor het hele luchttraject komen ten laste van:

• 1.1

  de postdienst van het land van herkomst wanneer het gesloten depêches betreft;

• 1.2

  de postdienst die de zendingen aan een andere postdienst overdraagt, wanneer het open prioritaire en luchtpostzendingen in doorvoer betreft, met inbegrip van die welke verkeerd werden verzonden.

2

Dezelfde regelingen zijn van toepassing op zendingen die vrijgesteld zijn van territoriale en maritieme doorvoervergoedingen, uit hoofde van artikel 52, indien deze per vliegtuig worden verzonden.

3

Elke postdienst van bestemming die binnen de grenzen van zijn eigen land het luchtvervoer van internationale post verzorgt, heeft recht op terugbetaling van de extra kosten voor dit vervoer, mits de gewogen gemiddelde afstand van de afgelegde trajecten meer dan 300 km bedraagt. Behoudens een overeenkomst die voorziet in kosteloos vervoer, dienen de kosten identiek te zijn voor alle uit het buitenland afkomstige prioritaire en luchtpostzendingen, ongeacht het al dan niet doorzenden ervan per luchtpost.

4

Wanneer de vereffening van de door de postdienst van bestemming geheven eindkosten specifiek gebaseerd is op de binnenlandse kosten of tarieven, vindt geen extra vergoeding voor binnenlandse luchtvervoerkosten plaats.

5

Met het oog op de berekening van de gewogen gemiddelde afstand, sluit de postdienst van bestemming het gewicht uit van alle depêches waarvoor de berekening van de vergoeding van de eindkosten specifiek gebaseerd is op de binnenlandse kosten of tarieven van de postdienst van bestemming.

6

Behoudens een bijzondere afspraak tussen de betrokken postdiensten zijn de in de Regeling vermelde tarieven voor doorvoerzendingen van toepassing op de luchtpostzendingen voor het eventuele territoriale of maritieme traject. Geen betaling van territoriale doorvoervergoedingen vindt plaats voor:

• 6.1

  het overladen van luchtpostzendingen tussen twee luchthavens vanwaar één en dezelfde stad wordt aangedaan;

• 6.2

  het vervoer van deze depêches tussen een luchthaven vanwaar een stad wordt aangedaan en een in dezelfde stad gelegen opslagplaats, en het vervoer terug van deze depêches met het oog op de doorzending ervan.

1

Het basistarief voor luchtvervoer dat bij de verrekening tussen de postdiensten wordt toegepast, wordt goedgekeurd door de Postraad. Het tarief wordt door het lnternationaal Bureau volgens een in de Regeling Brievenpost bepaalde formule berekend.

2

De berekening van de kosten van luchtvervoer van gesloten depêches, prioritaire zendingen en luchtpostzendingen à découvert in doorvoer, alsmede de daarop betrekking hebbende wijzen van aftrek, worden in de Regeling Brievenpost vastgelegd.

1

De postdiensten van bestemming dienen een termijn vast te stellen voor de behandeling van luchtpostpakketten die voor hun land bestemd zijn. Deze termijn, vermeerderd met de tijd die normaliter nodig is voor de inklaring, mag niet minder gunstig zijn dan die welke wordt toegepast voor vergelijkbare zendingen in hun binnenlandse dienst.

2

De postdiensten van bestemming dienen eveneens, voor zover mogelijk, een termijn vast te stellen voor de behandeling van land- en/of zeepostpakketten die voor hun land bestemd zijn.

3

De postdiensten van herkomst leggen kwaliteitsdoelstellingen vast voor de luchtpostpakketten en de land- en/of zeepostpakketten die voor het buitenland bestemd zijn, met als uitgangspunt de termijnen die door de postdiensten van bestemming zijn vastgelegd.

4

De postdiensten controleren de werkelijke resultaten aan de hand van de doelstellingen die zij inzake de kwaliteit van de dienstverlening hebben vastgelegd.

1

Pakketten die worden uitgewisseld tussen twee postdiensten zijn onderworpen aan territoriale bestellingsquota voor elk land en voor elk pakket, berekend door de in de Regeling vastgestelde richttarieven per pakket en per kilogram te combineren.

2

Rekening houdend met de hierboven genoemde richttarieven, stellen de postdiensten hun territoriale bestellingsquota zodanig vast dat deze in verhouding zijn met de kosten van hun dienstverlening.

3

De in 1 en 2 bedoelde quota komen ten laste van de postdienst van het land van herkomst, tenzij in dit Verdrag wordt afgeweken van dit beginsel.

4

De territoriale bestellingsquota dienen voor het gehele grondgebied van elk land gelijk te zijn.

1

Pakketten die worden uitgewisseld tussen twee postdiensten of tussen twee kantoren van hetzelfde land met gebruikmaking van de landdiensten van een of meer andere postdiensten, zijn onderworpen aan territoriale doorvoerquota die afhankelijk van de afstandstrap in de Regeling worden vastgesteld, ten gunste van de landen waarvan de diensten deelnemen aan het territoriale vervoer.

2

Voor pakketten in doorvoer à découvert mogen de tussenliggende postdiensten een in de Regeling vastgesteld forfaitair quotum per zending vorderen.

3

De in 1 en 2 bedoelde quota komen ten laste van de postdienst van het land van herkomst, tenzij in dit Verdrag wordt afgeweken van dit beginsel.

4

De Postraad is gemachtigd om de territoriale doorvoerquota te herzien en te wijzigen tijdens de periode tussen twee Congressen in. De herziening, die kan plaatsvinden dankzij een methode waarbij de postdiensten die doorvoeroperaties verrichten een rechtvaardige vergoeding wordt gegarandeerd, moet gebaseerd zijn op betrouwbare en representatieve economische en financiële gegevens. Een eventuele wijziging waartoe kan worden besloten, wordt van kracht op een door de Postraad te bepalen datum.

5

Een territoriaal doorvoerquotum is niet verschuldigd voor:

• 5.1.

  het overladen van luchtpostdepêches tussen twee luchthavens vanwaar eenzelfde stad wordt aangedaan;

• 5.2.

  het vervoer van depêches tussen een luchthaven vanwaar een stad wordt aangedaan en een in diezelfde stad gelegen opslagplaats en het vervoer terug van die depêches met het oog op het doorzenden daarvan.

1

Elk van de landen waarvan de diensten deelnemen aan het maritiem vervoer van pakketten mag de in 2 bedoelde maritieme quota vorderen. Deze komen ten laste van de postdienst van het land van herkomst, tenzij in dit Verdrag wordt afgeweken van dit beginsel.

2

Voor elke ondernomen maritieme dienst wordt het maritieme quotum vastgesteld in de Regeling postpakketten, al naar gelang de van toepassing zijnde afstandstrap.

3

De postdiensten mogen het overeenkomstig artikel 58.2 berekende maritieme quotum verhogen met maximaal 50%. Zij mogen het quotum naar eigen goeddunken verlagen.

4

De Postraad is gemachtigd om de maritieme quota te herzien en te wijzigen tijdens de periode tussen twee Congressen in. De herziening, die kan plaatsvinden dankzij een methode waarbij de postdiensten die doorvoeroperaties verrichten een rechtvaardige vergoeding wordt gegarandeerd, moet gebaseerd zijn op betrouwbare en representatieve economische en financiële gegevens. Een eventuele wijziging waartoe kan worden besloten, wordt van kracht op een door de Postraad te bepalen datum.

1

Het basistarief voor luchtvervoer dat bij de verrekening tussen de postdiensten wordt toegepast, wordt goedgekeurd door de Postraad. Het tarief wordt door het Internationaal Bureau volgens een in de Regeling Brievenpost bepaalde formule berekend.

2

De berekening van de kosten van luchtvervoer van gesloten depêches en luchtpostpakketten à découvert in doorvoer wordt in de Regeling Postpakketten vastgelegd.

3

Het onderweg op eenzelfde luchthaven overladen van luchtpostpakketten waarvoor vervolgens verscheidene afzonderlijke luchtdiensten worden ingezet, geschiedt zonder vergoeding.

1

De EMS-dienst is de snelste postdienst met gebruikmaking van fysieke middelen en heeft, in de uitwisselingen tussen postdiensten die hebben besloten deze dienst te verzorgen, voorrang op andere postzendingen. De dienst bestaat uit het binnen zeer korte tijd ophalen, overbrengen en bestellen van correspondentie, documenten of goederen.

2

De EMS-dienst wordt geregeld op basis van bilaterale overeenkomsten. De aspecten die niet uitdrukkelijk in deze overeenkomsten worden geregeld, zijn onderworpen aan de relevante bepalingen van de Akten van de Unie.

3

Voor zover mogelijk is de EMS-dienst herkenbaar aan een logo van onderstaand model, dat uit de volgende elementen is samengesteld:

• –

  een oranje vleugel;

• –

  de letters EMS in het blauw;

• –

  drie horizontale oranje strepen.

Het logo mag worden aangevuld met de benaming van de nationale dienst.

4

De tarieven voor de EMS-dienst worden door de postdienst van herkomst vastgesteld, rekening houdend met de kosten en markteisen.