Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali

Pour l'application du présent Accord:

• a)

  le terme «investissement» désigne toutes les catégories d'actifs, et plus particulièrement mais non exclusivement:

  • i)

    les biens meubles et immeubles ainsi que tous les droits réels relatifs à toutes les catégories d'actifs;

  • ii)

    les droits résultant d'actions, d'obligations et d'autres formes de participation dans des sociétés et joint-ventures;

  • iii)

    les droits de créance, les droits liés à d'autres actifs ou les droits portant sur toute prestation ayant une valeur économique;

  • iv)

    les droits dans le domaine de la propriété intellectuelle, des procédés techniques, du goodwill et du savoir-faire;

  • v)

    les droits accordés par la loi ou par contrat, y compris les concessions accordées en vue de la prospection, l'exploration, l'extraction et l'exploitation de ressources naturelles;

• b)

  le terme «ressortissants» englobe, pour chacune des deux Parties Contractantes:

  • i)

    les personnes physiques ayant la nationalité de cette Partie Contractante;

  • ii)

    les personnes morales constituées selon le droit de cette Partie Contractante;

  • iii)

    les personnes morales non constituées selon le droit de cette Partie Contractante mais contrôlées, directement ou indirectement, par des personnes physiques comme définies sous (i) ou par des personnes morales comme définies sous (ii);

• c)

  le terme «territoire» désigne:

  le territoire de la Partie Contractante concernée et toute zone adjacente à la mer territoriale qui, selon la législation de la Partie Contractante concernée, et conformément au droit international, est la zone économique exclusive ou le plateau continental de la Partie Contractante concernée où cette Partie exerce sa juridiction ou ses droits souverains.

Chaque Partie Contractante s'engage, dans le cadre de ses lois et réglementations, à promouvoir la coopération économique par la protection des investissements effectués sur son territoire par les ressortissants de l'autre Partie Contractante. Sous réserve de son droit à exercer les pouvoirs que lui confèrent ses lois et réglementations, chaque Partie Contractante admettra de tels investissements.

En ce qui concerne les taxes, droits et charges, ainsi que les déductions et exonérations fiscales, chaque Partie Contractante accordera aux ressortissants de l'autre Partie Contractante ayant entrepris quelque activité économique sur son territoire, un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres ressortissants ou à ceux d'un État tiers se trouvant dans les mêmes conditions, en tout cas le traitement qui soit le plus favorable aux ressortissants concernés. Il ne sera cependant pas tenu compte, dans ce contexte, des avantages fiscaux particuliers accordés par ladite Partie Contractante:

• a.

  en vertu d'une convention tendant à éviter la double imposition;

• b.

  du fait de sa participation à une union douanière, à une union économique ou à une institution analogue; ou

• c.

  sur la base de la réciprocité avec un État tiers.

Les Parties Contractantes garantiront que des paiements résultant d'activités d'investissement pourront être transférés. Les transferts se feront sans restrictions ni délais, dans une monnaie librement convertible. Ces transferts comprennent en particulier, mais non exclusivement:

• a)

  des bénéfices, intérêts, dividendes et autres revenus courants;

• b)

  des fonds nécessaires:

  • i)

    à l'acquisition de matières premières ou de matériaux auxiliaires, de produits semi-finis ou finis, ou

  • ii)

    au remplacement de biens d'équipement en vue d'assurer la continuité d'un investissement;

• c)

  des fonds supplémentaires nécessaires au développement d'un investissement;

• d)

  des fonds servant au remboursement d'emprunts;

• e)

  des redevances ou les frais de gestion;

• f)

  des revenus des personnes physiques;

• g)

  le produit de la vente ou de la liquidation de l'investissement;

• h)

  des paiements résultant d'une situation comme visée à l'article 7.

Aucune Partie Contractante ne prendra contre des ressortissants de l'autre Partie Contractante des mesures les privant directement ou indirectement de leurs investissements, sauf si les conditions suivantes sont remplies:

• a)

  les mesures sont prises dans l'intérêt public et dans le cadre d'une bonne administration de la justice;

• b)

  les mesures ne sont pas discriminatoires ni contraires à des engagements pris par la Partie Contractante qui prend de telles mesures;

• c)

  les mesures sont prises moyennant le paiement d'une juste indemnisation.

Cette indemnisation correspondra à la valeur réelle de l'investissement concerné, comprendra le paiement d'intérêt au taux commercial normal jusqu'à la date du paiement et, afin d'être effective pour les requérants, sera payée et rendue transférable sans délai vers le pays désigné par les requérants concernés et dans la monnaie du pays dont ils sont ressortissants ou dans toute monnaie librement convertible acceptée par les requérants.

Les ressortissants d'une Partie Contractante qui subissent, du fait d'une guerre ou d'un autre conflit armé, d'une révolution, d'un état d'urgence national, d'une révolte, d'une insurrection ou d'une émeute, des pertes par rapport aux investissements qu'ils ont faits sur le territoire de l'autre Partie Contractante, se verront accorder de la part de cette dernière Partie Contractante, en ce qui concerne les restitutions, dommages-intérêts, indemnisations ou autres dédommagements, un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui accordé aux ressortissants de cette Partie Contractante ou aux ressortissants de tout autre État tiers, en tout cas le traitement qui soit le plus favorable aux ressortissants concernés.

Si les investissements d'un ressortissant de l'une des Parties Contractantes sont assurés contre des risques non commerciaux ou peuvent faire l'objet de quelque autre manière du paiement de dommages-intérêts, aux termes d'un système prévu par la loi, par une réglementation ou par un contrat public, toute subrogation de l'assureur ou du réassureur ou d'une agence désignée par une des Parties Contractantes dans les droits dudit ressortissant, conformément aux termes de l'assurance contractée ou de toute autre indemnisation accordée, sera reconnue par l'autre Partie Contractante.

Chacune des Parties Contractantes consent à soumettre tout différend surgissant entre une Partie Contractante et un ressortissant de l'autre Partie Contractante au sujet d'un investissement effectué par ce ressortissant sur le territoire de l'autre Partie Contractante, au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, en vue d'un règlement par conciliation ou arbitrage, conformément à la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, ouverte à la signature le 18 mars 1965 à Washington. Une personne morale ressortissante de l'une des Parties Contractantes et qui, avant l'apparition du différend, est contrôlée par des ressortissants de l'autre Partie Contractante, sera, conformément à l'article 25, paragraphe 2, sous b, de ladite Convention, considérée comme un ressortissant de l'autre Partie Contractante pour l'application de la Convention.

Les dispositions du présent Accord s'appliqueront également, à compter de la date de son entrée en vigueur, aux investissements effectués avant cette date.

Chaque Partie Contractante pourra proposer à l'autre Partie des consultations sur toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord. L'autre Partie examinera une telle proposition avec bienveillance et prendra toutes les mesures appropriées pour permettre une telle consultation.

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera à la partie du Royaume située en Europe, aux Antilles néerlandaises et à Aruba, à moins que la notification visée à l'article 14, paragraphe (1), n'en dispose autrement.

Voor de toepassing van dit Verdrag:

• a.

  wordt onder de term „investering" verstaan: alle soorten vermogensbestanddelen, en in het bijzonder, doch niet uitsluitend:

  • i.

    roerende en onroerende zaken, alsmede alle andere zakelijke rechten met betrekking tot alle soorten vermogensbestanddelen;

  • ii.

    rechten ontleend aan aandelen, obligaties en andere soorten belangen in ondernemingen en joint ventures;

  • iii.

    aanspraken op geld, op andere vermogensbestanddelen of op iedere prestatie die economische waarde heeft;

  • iv.

    rechten op het gebied van de intellectuele eigendom, technische werkwijzen, goodwill en knowhow;

  • v.

    rechten verleend krachtens de wet of bij overeenkomst, met inbegrip van rechten tot het opsporen, exploreren, ontginnen en winnen van natuurlijke rijkdommen;

• b.

  omvat de term „onderdanen" met betrekking tot elk van beide Verdragsluitende Partijen:

  • i.

    natuurlijke personen die de nationaliteit van die Verdragsluitende Partij hebben;

  • ii.

    rechtspersonen die zijn opgericht krachtens het recht van die Verdragsluitende Partij;

  • iii.

    rechtspersonen die niet zijn opgericht krachtens het recht van die Verdragsluitende Partij, maar die al dan niet rechtstreeks onder toezicht staan van natuurlijke personen zoals omschreven onder i of van rechtspersonen zoals omschreven onder ii;

• c.

  omvat de term „grondgebied":

  het grondgebied van de betrokken Verdragsluitende Partij en alle aan de territoriale zee grenzende gebieden die, krachtens het recht van de betrokken Verdragsluitende Partij en overeenkomstig het internationaal recht, tot de exclusieve economische zone of het continentaal plat van de betrokken Verdragsluitende Partij behoren waarin zij rechtsmacht of soevereine rechten uitoefent.

Elke Verdragsluitende Partij bevordert, binnen het kader van haar wetten en voorschriften, de economische samenwerking door middel van de bescherming op haar grondgebied van investeringen van onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij. Met inachtneming van het recht van elke Verdragsluitende Partij de door haar wetten en voorschriften verleende bevoegdheden uit te oefenen, laat elke Verdragsluitende Partij dergelijke investeringen toe.

Met betrekking tot belastingen, heffingen, lasten en verminderingen en vrijstellingen van belasting kent iedere Verdragsluitende Partij aan onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij die zich op haar grondgebied met economische activiteiten bezighouden, een behandeling toe die niet minder gunstig is dan die welke wordt toegekend aan haar eigen onderdanen of aan die van een derde staat die zich in dezelfde omstandigheden bevinden, naar gelang van wat het gunstigst is voor de betrokken onderdanen. Hierbij wordt evenwel geen rekening gehouden met bijzondere belastingvoordelen door die Partij toegekend:

• a.

  krachtens een verdrag ter vermijding van dubbele belasting;

• b.

  uit hoofde van haar deelneming aan een douane-unie, economische unie of soortgelijke instelling; of

• c.

  op basis van wederkerigheid met een derde staat.

De Verdragsluitende Partijen waarborgen dat betalingen voortkomend uit investeringsactiviteiten kunnen worden overgemaakt. De overmakingen geschieden in vrij inwisselbare valuta, zonder beperking of vertraging. Deze overmakingen omvatten in het bijzonder, doch niet uitsluitend:

• a.

  winsten, interesten, dividenden en andere lopende inkomsten;

• b.

  gelden nodig:

  • i.

    voor het verwerven van grondstoffen of hulpmaterialen, halffabrikaten of eindproducten, of

  • ii.

    om kapitaalgoederen te vervangen teneinde de continuïteit van een investering te waarborgen;

• c.

  bijkomende gelden nodig voor de ontwikkeling van een investering;

• d.

  gelden nodig voor de terugbetaling van leningen;

• e.

  royalty's of honoraria;

• f.

  inkomsten uit arbeid van natuurlijke personen;

• g.

  de opbrengst van de verkoop of liquidatie van de investering;

• h.

  betalingen uit hoofde van artikel 7.

Geen der Verdragsluitende Partijen neemt maatregelen tegen de onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij waardoor hun direct of indirect investeringen worden ontnomen, tenzij aan de volgende voorwaarden wordt voldaan:

• a.

  de maatregelen worden genomen in het algemeen belang en met inachtneming van een behoorlijke rechtsgang;

• b.

  de maatregelen zijn niet discriminatoir of in strijd met enige verbintenis die de Verdragsluitende Partij die deze maatregelen neemt, is aangegaan;

• c.

  de maatregelen gaan vergezeld van een billijke schadeloosstelling.

  Deze schadeloosstelling dient overeen te komen met de werkelijke waarde van de desbetreffende investeringen, dient rente te omvatten tegen een normale commerciële rentevoet tot de datum van betaling en dient, wil zij doeltreffend zijn voor de gerechtigden, zonder vertraging te worden betaald en te kunnen worden overgemaakt naar het door de betrokken gerechtigden aangewezen land en in de valuta van het land waarvan de gerechtigden onderdaan zijn of in een door de gerechtigden aanvaarde vrij inwisselbare valuta.

Aan onderdanen van de ene Verdragsluitende Partij die verliezen lijden met betrekking tot hun investeringen op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij wegens oorlog of een ander gewapend conflict, revolutie, een nationale noodtoestand, opstand, oproer of ongeregeldheden, wordt door de laatstgenoemde Verdragsluitende Partij wat restitutie, schadevergoeding, schadeloosstelling of een andere regeling betreft, geen minder gunstige behandeling toegekend dan die welke die Verdragsluitende Partij toekent aan haar eigen onderdanen of aan onderdanen van een derde staat, naar gelang van wat het gunstigst is voor de betrokken onderdanen.

Indien de investeringen van een onderdaan van de ene Verdragsluitende Partij verzekerd zijn tegen niet-commerciële risico's of anderszins aanleiding geven tot de betaling van schadevergoeding ter zake van die investeringen krachtens een bij wet, voorschrift of overheidscontract ingesteld stelsel, wordt de subrogatie van de verzekeraar of de herverzekeraar of de door de ene Verdragsluitende Partij aangewezen instantie in de rechten van de bedoelde onderdaan, ingevolge de voorwaarden van deze verzekering of krachtens een andere toegekende schadeloosstelling, door de andere Verdragsluitende Partij erkend.

Elke Verdragsluitende Partij stemt ermee in alle geschillen die ontstaan tussen die Verdragsluitende Partij en een onderdaan van de andere Verdragsluitende Partij betreffende een investering van die onderdaan op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij voor te leggen aan het Internationale Centrum voor de Beslechting van Investeringsgeschillen ter beslechting door bemiddeling of arbitrage krachtens het Verdrag inzake de beslechting van investeringsgeschillen tussen staten en onderdanen van andere staten, dat op 18 maart 1965 te Washington werd opengesteld voor ondertekening. Een rechtspersoon die onderdaan is van de ene Verdragsluitende Partij en die, voordat een dergelijk geschil ontstaat, onder toezicht staat van onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij, wordt in overeenstemming met artikel 25, tweede lid, letter b, van dat verdrag voor de toepassing ervan beschouwd als onderdaan van de andere Verdragsluitende Partij.

De bepalingen van dit Verdrag zijn, vanaf de datum waarop dit in werking treedt, ook van toepassing op investeringen die vóór die datum zijn gedaan.

Elk van beide Verdragsluitende Partijen kan aan de andere Partij voorstellen overleg te plegen over een aangelegenheid betreffende de interpretatie of toepassing van dit Verdrag. De andere Partij neemt dit voorstel in welwillende overweging en biedt passende gelegenheid voor een dergelijk overleg.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden is dit Verdrag van toepassing op het deel van het Koninkrijk in Europa, op de Nederlandse Antillen en op Aruba, tenzij anders is bepaald in de in artikel 14, eerste lid, bedoelde mededeling.