Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko

(1)

Les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir leur coopération dans le domaine économique.

(2)

Les Parties Contractantes coopéreront en vue de faciliter la participation des ressortissants de chacune d'elles aux activités de production et du secteur tertiaire.

(1)

En vue de favoriser la réalisation des objectifs prévus au présent Accord, les Parties Contractantes autoriseront, dans les limites de leur législation, leurs ressortissants à accepter des paiements échelonnés pour la fourniture de biens d'équipement aux entreprises publiques et privées de l'autre pays, ainsi que pour la réalisation de travaux publics pour ces entreprises.

(2)

Chaque Partie Contractante garantit, conformément à sa législation, le transfert, à chaque échéance, des sommes dues aux créanciers ressortissants de l'autre Partie Contractante.

(1)

Les Parties Contractantes faciliteront l'intensification des relations commerciales entre leurs pays, afin de les porter au niveau le plus élevé possible.

(2)

Dans le cadre et dans les limites de leur législation nationale et en vue de développer leurs ressources, elles favoriseront la coopération entre les sociétés, les associations, les fondations et les autres organisations qui sont liées à la vie économique, ainsi que la coopération entre tous leurs ressortissants respectifs exerçant des activités économiques.

(1)

Les Parties Contractantes réaffirment leur attachement au principe de la liberté de la navigation commerciale et conviennent de s'abstenir de toutes actions à caractère discriminatoire dans ce domaine.

(2)

• a)

  Nonobstant les formalités relatives à l'entrée, au séjour et à la sortie des étrangers, chacune des Parties Contractantes assurera dans ses ports aux navires de l'autre Partie Contractante le même traitement que celui qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne:

  • i)

    La perception des droits et taxes portuaires;

  • ii)

    la liberté d'accès aux ports, leur utilisation et toutes les facilités se rapportant à la navigation et aux opérations commerciales pour les navires et leurs équipages, les passagers et les marchandises, notamment pour autant qu'il concerne l'attribution des places à quai et les facilités de chargement et de déchargement,

• b)

  Le sous-paragraphe (a) ne s'applique pas notamment aux services de port, au remorquage, au pilotage, au cabotage et à la pêche.

(3)

En respectant ses engagements formels internationaux y compris les recommandations adoptées au sein de l'Organisation des Nations-Unies, chaque Partie Contractante prendra, dans le cadre de sa législation et de ses règlements portuaires, les mesures nécessaires en vue de réduire dans ses ports, dans la mesure du possible, le temps de séjour des navires de l'autre Partie Contractante et de simplifier l'accomplissement des formalités administratives, douanières et sanitaires en vigueur dans lesdits ports.

(4)

Pour l'application du présent article:

• a)

  Le terme „navire d'une Partie Contractante” désigne, tout navire, à l'exception d'un navire de guerre ou de pêche, battant pavillon de cette Partie Contractante conformément à la législation de celle-ci;

• b)

  le terme „équipage” désigne le capitaine du navire et toute personne occupée pendant le voyage à bord du navire à l'exercice de fonctions liées à l'exploitation du navire ou à son entretien et figurant sur le rôle de l'équipage.

(1)

En ce qui concerne le prélèvement d'impôts, de droits et de taxes ainsi que l'octroi de déductions et d'exemptions fiscales, chaque Partie Contractante accordera sur son territoire aux ressortissants de l'autre Partie Contractante engagés dans des activités économiques le traitement qu'elle accorde soit à ses propres ressortissants, soit aux ressortissants d'Etats tiers, si ce dernier traitement est plus favorable pour l'imposé.

(2)

Chaque Partie Contractante est libre d'accorder des avantages fiscaux spéciaux en vertu d'accords internationaux tendant à éviter la double imposition.

(1)

Chaque Partie Contractante assurera un traitement juste et équitable aux investissements des ressortissants de l'autre Partie Contractante et n'entravera pas, par des mesures injustifiées ou discriminatoires, leur gestion, leur entretien, leur utilisation, leur jouissance ou leur liquidation.

(2)

Plus particulièrement, chaque Partie Contractante accordera à ces investissements la même sécurité et la même protection qu'elle accorde soit à ceux de ses propres ressortissants, soit à ceux¹⁾[Red: Kennelijk is bedoeld: „ceux des ressortissants d'Etats tiers”.] d'Etats tiers, si ce dernier traitement est plus favorable pour l'investisseur.

(1)

Les Parties Contractantes instituent par la présente une Commission Mixte, composée de représentants nommés par elles.

(2)

La Commission Mixte se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes pour discuter toute question relative à la mise en oeuvre du présent Accord et pour examiner les moyens d'encourager la coopération économique entre les deux pays.

(3)

La Commission Mixte suivra par conséquent le développement des relations économiques entre les deux pays, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral. De plus, elle fera des recommandations aux Gouvernements respectifs dans les cas où il serait possible de promouvoir les objectifs du présent Accord et d'atteindre un plus grand degré de coopération économique.

(1)

Tout différend entre les Parties Contractantes au sujet de l'Interprétation ou de l'application du présent Accord, qui ne peut être réglé autrement, sera soumis, à la requête de l'une des parties au différend, à un tribunal arbitral de trois membres. Chaque partie désignera un arbitre. Les deux arbitres ainsi désignés nommeront un troisième arbitre qui ne sera pas ressortissant de l'une ou de l'autre des parties.

(2)

Si l'une des parties n'a pas désigné son arbitre et n'a pas donné suite dans les deux mois à l'invitation adressée par l'autre partie de procéder à cette désignation, l'arbitre sera nommé, à la requête de cette dernière partie, par le Président de la Cour Internationale de Justice.

(3)

Si les deux arbitres ne peuvent pas se mettre d'accord, dans les deux mois suivant leur désignation, sur le choix du troisième arbitre, celui-ci sera nommé, à la requête de l'une des parties, par le Président de la Cour Internationale de Justice.

(4)

Si, dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent article, le Président de la Cour Internationale de Justice est empêché d'assurer ladite fonction ou s'il est ressortissant de l'une des parties, les nominations seront faites par le Vice-Président. Si le Vice-Président est empêché d'assurer ladite fonction, ou s'il est ressortissant de l'une des parties, les nominations seront faites par le membre le plus âgé de la Cour qui n'est ressortissant d'aucune des parties.

(5)

Le tribunal statue sur la base du respect du droit. Avant de rendre sa sentence, il peut, à tout moment de la procédure, proposer à l'agrément des parties un règlement à l'amiable du différend. Les dispositions susmentionnées ne portent pas atteinte au pouvoir du tribunal de statuer ex aequo et bono si les parties sont d'accord.

(6)

A moins que les parties n'en disposent autrement, le tribunal fixera lui-même sa procédure.

(7)

Le tribunal rendra sa sentence à la majorité des voix. Cette sentence sera définitive et obligatoire pour les parties au différend.

(1)

Le présent Accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés dès que possible à La Haye.

(2)

Le présent Accord entrera en vigueur le 30ème jour suivant la date de l'échange des instruments de ratification et sera valable pour une période de 10 ans.

A moins que la dénonciation n'ait été notifiée par une des Parties Contractantes au moins six mois avant la date d'expiration de la période de validité, le présent Accord sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 10 ans, et ensuite pour des périodes égales, chaque Partie Contractante se réservant le droit de dénoncer l'Accord moyennant un préavis de six mois au moins avant la date d'expiration de la période de validité en cours.

(3)

Compte tenu des délais mentionnés au paragraphe 2 du présent article, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pourra mettre fin séparément à l'application du présent Accord en ce qui concerne le Surinam ou les Antilles Néerlandaise

(4)

Quant aux investissements réalisés avant la date de l'expiration du présent Accord, les articles précédents continueront à être effectifs pendant une période de 10 ans à partir de cette date.

(1)

De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich hun samenwerking op economisch gebied te bevorderen.

(2)

De Overeenkomstsluitende Partijen werken samen teneinde de deelneming van hun beider onderdanen aan werkzaamheden in de produktieve en de dienstverlenende sector te vergemakkelijken.

(1)

Teneinde de verwezenlijking van de in de onderhavige Overeenkomst voorziene doeleinden te bevorderen, geven de Overeenkomstsluitende Partijen, binnen de grenzen hunner wetgeving, hun onderdanen vergunning tot de aanvaarding van betalingen in termijnen wegens de levering van kapitaalgoederen aan Overheids- en particuliere ondernemingen van het andere land, alsook wegens de uitvoering van openbare werken voor die ondernemingen.

(2)

Elke Overeenkomstsluitende Partij waarborgt overeenkomstig haar wetgeving de overmaking van opeisbare bedragen welke verschuldigd zijn aan de crediteuren die onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn.

(1)

De Overeenkomstsluitende Partijen vergemakkelijken de versterking van de handelsbetrekkingen tussen hun landen teneinde deze op een zo hoog mogelijk niveau te brengen.

(2)

In het kader en binnen de grenzen van hun nationale wetgeving en met het oog op de ontwikkeling van hun hulpbronnen, begunstigen zij de samenwerking tussen de vennootschappen, verenigingen, stichtingen en andere organisaties welke verband houden met het economische leven, alsook de samenwerking tussen al hun onderscheiden onderdanen die economische werkzaamheden uitoefenen.

(1)

De Overeenkomstsluitende Partijen bevestigen opnieuw de waarde welke zij toekennen aan het beginsel van de vrijheid der koopvaardij en komen overeen zich van alle discriminatoire handelingen op dit gebied te onthouden.

(2)

• a)

  Onverminderd de formaliteiten met betrekking tot de binnenkomst, het verblijf en het vertrek van vreemdelingen, verzekert elk der Overeenkomstsluitende Partijen in haar havens aan schepen van de andere Overeenkomstsluitende Partij dezelfde behandeling als die welke zij aan haar eigen schepen toekent wat betreft:

  • i)

    de heffing van havenrechten en -gelden;

  • ii)

    de vrijheid van toegang tot de havens, het gebruik daarvan en alle faciliteiten met betrekking tot de scheepvaart en handelstransacties voor de schepen en hun bemanningen, de passagiers en de lading, met name voor zoveel het betreft de toewijzing van ligplaatsen aan de kade en de ladings- en lossingsfaciliteiten.

• b)

  Letter a) is met name niet van toepassing op havendiensten, de sleepdienst, de loodsdienst, de kustvaart en de visserij.

(3)

Met eerbiediging van haar formele internationale verbintenissen, met inbegrip van de in het kader van de Verenigde Naties aangenomen aanbevelingen, neemt elke Overeenkomstsluitende Partij, in het kader van haar wetgeving en haar havenregelingen, de noodzakelijke maatregelen teneinde in haar havens, binnen het mogelijke, de ligtijd van schepen van de andere Overeenkomstsluitende Partij te bekorten en de vervulling van de in genoemde havens van kracht zijnde administratieve, douane- en gezondheidsformaliteiten te vereenvoudigen.

(4)

Voor de toepassing van het onderhavige artikel:

• a)

  wordt onder de term „schip van een Overeenkomstsluitende Partij” verstaan elk schip, met uitzondering van een oorlogs- of vissersschip, dat overeenkomstig de wetgeving van die Partij haar vlag voert;

• b)

  wordt onder de term „bemanning” verstaan de kapitein van het schip en elke persoon die gedurende de reis aan boord van het schip belast is met de uitoefening van een functie welke verband houdt met het in de vaart zijn van het schip of met deszelfs onderhoud en die vermeld is op de monsterrol.

(1)

Wat betreft de invordering van belastingen, rechten of heffingen, alsmede de toekenning van fiscale aftrekposten en vrijstellingen, kent elke Overeenkomstsluitende Partij binnen haar grondgebied aan onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij die economische werkzaamheden verrichten de behandeling toe, welke zij toekent hetzij aan haar eigen onderdanen, hetzij aan onderdanen van derde Staten, indien deze laatste behandeling voor de betrokkene gunstiger is.

(2)

Elke Overeenkomstsluitende Partij is vrij uit hoofde van internationale overeenkomsten ter voorkoming van dubbele belastingheffing bijzondere fiscale voordelen toe te kennen.

(1)

Elke Overeenkomstsluitende Partij waarborgt de rechtvaardige en billijke behandeling van de investeringen van onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij en belemmert niet, door ongerechtvaardigde of discriminatoire maatregelen, het beheer, de instandhouding, het gebruik, het genot of de liquidatie daarvan.

(2)

Meer inzonderheid verleent elke Overeenkomstsluitende Partij aan die investeringen dezelfde beveiliging en bescherming als die welke zij verleent hetzij aan investeringen van haar eigen onderdanen hetzij aan investeringen van derde Staten¹⁾ [Red: Lees: „hetzij aan investeringen van onderdanen van derde Staten”.], indien deze laatste behandeling voor de investeerder gunstiger is.

(1)

De Overeenkomstsluitende Partijen stellen hiermede een Gemengde Commissie in, welke is samengesteld uit door hen benoemde vertegenwoordigers.

(2)

De Gemengde Commissie komt ten verzoeke van een der Overeenkomstsluitende Partijen bijeen om aangelegenheden met betrekking tot de tenuitvoerlegging dezer Overeenkomst te bespreken en om de middelen ter aanmoediging van de economische samenwerking tussen de beide landen te onderzoeken.

(3)

De Gemengde Commissie volgt daartoe de ontwikkeling van de economische betrekkingen tussen de beide landen zowel in bilateraal als in multilateraal verband. Daarnaast doet zij aanbevelingen aan de onderscheiden Regeringen in gevallen waarin het mogelijk zou zijn de doeleinden dezer Overeenkomst te bevorderen en een meerdere mate van economische samenwerking te bereiken.

(1)

Elk geschil tussen de Overeenkomstsluitende Partijen ter zake van de uitlegging of de toepassing van de onderhavige Overeenkomst dat niet op andere wijze kan worden geregeld, wordt, ten verzoeke van een der partijen bij het geschil, aan een uit drie leden bestaand scheidsgerecht voorgelegd. Elke partij wijst een scheidsman aan. De aldus aangewezen scheidsmannen benoemen een derde scheidsman, die geen onderdaan van een der partijen is.

(2)

Indien één der partijen zijn scheidsman niet heeft aangewezen en binnen twee maanden geen gevolg heeft gegeven aan een uitnodiging van de andere partij om tot die aanwijzing over te gaan, wordt de scheidsman, ten verzoeke van die laatste partij, door de President van het Internationaal Gerechtshof benoemd.

(3)

Indien de twee scheidsmannen niet, binnen twee maanden na hun aanwijzing, tot overeenstemming kunnen komen over de keuze van de derde scheidsman, zal deze, ten verzoeke van één der partijen, door de President van het Internationaal Gerechtshof worden benoemd.

(4)

Indien, in de gevallen voorzien in het tweede en het derde lid van het onderhavige artikel, de President van het Internationaal Gerechtshof verhinderd is genoemde functie uit te oefenen of indien hij onderdaan van één der partijen is, worden de benoemingen door de Vice-President gedaan, Indien de Vice-President verhinderd is genoemde functie uit te oefenen of indien hij onderdaan van een der partijen is, worden de benoemingen door het lid van het Hof gedaan, dat het hoogst in anciënniteit is en dat geen onderdaan van een der partijen is.

(5)

Het scheidsgerecht doet een uitspraak op de grondslag van de eerbiediging van het recht. Alvorens zijn uitspraak te doen kan het, in elke stand van het geding, een minnelijke schikking van het geschil aan partijen voorstellen. Bovenvermelde bepalingen doen geen afbreuk aan de bevoegdheid van het scheidsgerecht om een uitspraak ex aequo et bono te doen indien partijen daarmede instemmen.

(6)

Tenzij partijen anders beslissen, stelt het scheidsgerecht zijn eigen procedure vast.

(7)

Het scheidsgerecht doet zijn uitspraak bij meerderheid van stemmen. Deze uitspraak is onherroepelijk en bindend voor de partijen bij het geschil.

(1)

De onderhavige Overeenkomst wordt bekrachtigd en de akten van bekrachtiging worden zo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage uitgewisseld.

(2)

De onderhavige Overeenkomst treedt in werking op de 30ste dag na de datum van de uitwisseling van de akten van bekrachtiging en is geldig voor een tijdvak van 10 jaren.

Tenzij de opzegging door één der Overeenkomstsluitende Partijen ten minste zes maanden vóór de datum van beëindiging van het tijdvak van geldigheid wordt medegedeeld, wordt de onderhavige Overeenkomst stilzwijgend voor een nieuw tijdvak van 10 jaren verlengd, en vervolgens voor gelijke tijdvakken, met dien verstande dat elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voorbehoudt de Overeenkomst, met inachtneming van een termijn van ten minste zes maanden vóór de datum van beëindiging van het lopende tijdvak van geldigheid op te zeggen.

(3)

Met inachtneming van de in het tweede lid van het onderhavige artikel genoemde termijnen, kan de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden de toepassing van de onderhavige Overeenkomst afzonderlijk beëindigen wat betreft Suriname of de Nederlandse Antillen.

(4)

Ten aanzien van vóór de datum van beëindiging van de onderhavige Overeenkomst gedane investeringen blijven de voorgaande artikelen gedurende een tijdvak van 10 jaren te rekenen van die datum van kracht.