Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Senegal inzake de bevordering en de bescherming van investeringen
Accord relatif à l’encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République du Sénégal,
Désireux d’approfondir la coopération économique entre leurs deux Etats;
Vu l’Accord de coopération économique et technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal, conclu à Dakar le 12 juin 1965;
Soucieux de créer des conditions favorables à l’investissement de capitaux par des ressortissants et des sociétés de l’un des deux Etats sur le territoire de l’autre Etat et
Reconnaissant que l’encouragement de ces investissements est susceptible de stimuler l’initiative économique et d’augmenter la prospérité des deux nations,
Sont convenus de ce qui suit:
Article
1
1)
Le terme „investissements de capitaux” comprend toutes les catégories de biens, y inclus toutes les catégories de droits et intérêts.
2)
Le terme de „produit” désigne les montants réalisés à titre de bénéfice ou d'intérêt sur l'investissement de capitaux.
3)
Le terme „ressortissants" comprend à l'égard de l'une ou de l'autre des Parties Contractantes les personnes physiques ayant la nationalité de cette Partie Contractante conformément à la législation de celle-ci.
4)
Le terme de „sociétés” désigne à l'égard de l'une ou de l'autre des Parties Contractantes:
a)
sans préjudice des dispositions de l'alinéa b) ci-dessous, les personnes morales constituées conformément à la législation de cette Partie Contractante;
b)
les personnes morales contrôlées, directement ou indirectement, par des ressortissants de cette Partie Contractante mais constituées conformément à la législation de l'autre Partie Contractante.
Article
2
Chaque Partie Contractante, en conformité avec sa législation, encouragera et admettra sur son territoire les investissements de capitaux des ressortissants et sociétés de l'autre Partie Contractante.
Article
3
Aucune Partie Contractante ne soumettra les ressortissants et sociétés de l'autre Partie Contractante en ce qui concerne leurs investissements de capitaux dans le territoire de la Partie sus-mentionnée, l'activité professionnelle et économique qu'ils exercent en connexion avec ces investissements ainsi que l'administration, la gestion, l'entretien, la jouissance et l'utilisation de ces investissements, à des conditions moins favorables que celles auxquelles sont soumis ses propres ressortissants et sociétés ou ceux des Etats tiers.
Article
4
1)
Les investissements de capitaux effectués par des ressortissants et des sociétés d'une Partie Contractante jouiront, sur le territoire de l'autre Partie Contractante, d'une protection et d'une sécurité intégrales.
2)
Les ressortissants et sociétés d'une Partie Contractante ne pourront être expropriés, directement ou indirectement, de leurs investissements de capitaux sur le territoire de l'autre Partie Contractante que pour des raisons d'utilité publique, par une procédure légale, non discriminatoire, et contre une juste indemnisation.
L'indemnisation devra correspondre à la valeur réelle de l'investissement en question, être fixée et versée sans retard injustifié; elle devra être effectivement réalisable et librement transférable dans la monnaie du pays du ressortissant ou société affecté ou bien dans toute autre monnaie convertible.
La légalité des mesures visées ci-dessus et le montant de l'indemnité devront pouvoir être vérifiés par une procédure judiciaire ordinaire sans préjudice des dispositions des articles 10 et 11 du présent Accord.
3)
Si des ressortissants et des sociétés d'une Partie Contractante subissent, par l'effet d'une guerre ou d'un autre conflit armé, d'une révolution ou d'une émeute dans le territoire de l'autre Partie Contractante, des pertes d'investissements de capitaux y situés, ils bénéficieront de la part de cette dernière Partie Contractante, en ce qui concerne les restitutions, indemnités, compensations ou autres dédommagements, d'un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui accordé aux ressortissants et sociétés de cette Partie. En ce qui concerne le transfert de tels paiements, les Parties Contractantes se garantissent mutuellement d'accorder aux droits des ressortissants et des sociétés de l'autre Partie Contractante un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui accordé aux droits analogues des ressortissants et sociétés d'un Etat tiers.
Article
5
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent Accord sont également applicables aux produits des investissements de capitaux.
Article
6
En respectant le principe de la liberté des transferts et conformément à sa législation, chaque Partie Contractante autorisera les ressortissants et sociétés de l'autre Partie Contractante à transférer, sans restrictions ni délais injustifiés, vers le pays de l'autre Partie Contractante des capitaux investis, des dividendes et des produits de toute nature des capitaux investis, ainsi que les produits de la liquidation ou de la réalisation de leurs avoirs. Le transfert sera effectué dans la monnaie qui a été apportée au moment, de la constitution de l'investissement; si l'investissement a été fait en nature, le transfert se fera dans une monnaie convertible fixée d'accord partie.
Article
7
La Partie Contractante sur le territoire de laquelle un investissement approuvé par elle a été effectué, investissement pour lequel une garantie financière contre des risques non commerciaux a été accordée par l'autre Partie Contractante, ou par un de ses ressortissants, reconnaît la subrogation du garant dans les droits de l'investisseur qui sont transférés en vertu de l'obligation du garant d'effectuer un versement à l'investisseur quant aux dommages-intérêts.
Article
8
S'il résulte de la législation de l'une des Parties Contractantes ou d'obligations internationales, existant actuellement ou qui seront fondées à l'avenir entre les Parties Contractantes, à côté du présent Accord, un règlement selon lequel il est accordé aux investissements de capitaux effectués par des ressortissants ou des sociétés de l'autre Partie Contractante un traitement plus favorable que celui prévu dans le présent Accord, ce dernier n'affectera pas le règlement en question. Chaque Partie Contractante se conformera à tous autres engagements relatifs aux investissements de capitaux effectués, sur son territoire, par des ressortissants ou des sociétés de l'autre Partie Contractante, auxquels elle aura souscrit.
Article
9
Sans préjudice de tout avantage fiscal spécial accordé par l'une des Parties Contractantes en vertu d'un accord international tendant à éviter la double imposition, en vertu de sa participation dans une union-douanière, une union économique ou des institutions similaires, ou sur la base de réciprocité, cette Partie Contractante accordera, en ce qui concerne le prélèvement d'impôts, de droits et de taxes ainsi que l'octroi de déductions et d'exemptions fiscales, aux ressortissants de l'autre Partie Contractante engagés dans des activités économiques sur son territoire un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui accordé soit à ses propres ressortissants, soit aux ressortissants d'Etats tiers, si ce dernier traitement est plus favorable pour l'imposable.
Article
10
La Partie Contractante sur le territoire de laquelle un ressortissant de l'autre Partie Contractante effectue ou envisage d'effectuer un investissement, devra consentir à toute demande de la part de ce ressortissant en vue de soumettre, pour arbitrage ou conciliation, tout différend pouvant surgir au sujet de cet investissement au Centre institué en vertu de la Convention de Washington du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.
Article
11
1)
Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent Accord devront, si possible, être réglés par les gouvernements des deux Parties Contractantes.
2)
Si un différend ne peut être réglé de cette façon, il sera soumis à un tribunal d'arbitrage sur demande de l'une des deux Parties Contractantes.
3)
Le tribunal d'arbitrage sera constitué ad hoc; chaque Partie Contractante nommera un membre et les deux membres se mettront d'accord pour choisir comme président le ressortissant d'un Etat tiers qui sera nommé par les gouvernements des deux Parties Contractantes. Les membres seront nommés dans un délai de deux mois, le président dans un délai de trois mois après que l'une des Parties Contractantes aura fait savoir à l'autre qu'elle désire soumettre le différend à un tribunal d'arbitrage.
4)
Si les délais prévus au paragraphe 3 du présent Article ne sont pas observés et à défaut d'un autre arrangement, chaque Partie Contractante pourra prier le Président de la Cour internationale de Justice de procéder aux nominations nécessaires. Au cas où le Président serait ressortissant de l'une des deux Parties Contractantes, ou s'il était empêché pour une autre raison, il appartiendrait au Vice-Président de procéder aux nominations. Si le Vice-Président était lui aussi ressortissant de l'une des deux Parties Contractantes ou s'il était également empêché, c'est au membre de la Cour suivant immédiatement dans la hiérarchie et qui n'est pas ressortissant de l'une des Parties Contractantes, qu'il appartiendrait de procéder aux nominations.
5)
Le tribunal d'arbitrage prend ses décisions à la majorité des voix. Ses décisions sont obligatoires. Chaque Partie Contractante prendra à sa charge les frais occasionnés par l'activité de son popre arbitre ainsi que les frais de sa représentation dans la procédure devant le tribunal d'arbitrage; les frais du président ainsi que les autres frais seront assumés à parts égales par les deux Parties Contractantes. Le tribunal d'arbitrage pourra fixer un autre règlement concernant les dépenses. Pour le reste, le tribunal d'arbitrage réglera lui-même sa procédure.
6)
Le tribunal statue sur la base du respect du droit.
7)
Si les Parties sont d'accord, le tribunal statue ex aequo et bono.
Article
12
1)
Chacune des Parties Contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises pour la mise en vigueur du présent Accord qui prendra effet à la date de la dernière notification.
Le présent Accord restera en vigueur pendant dix ans et sera prolongé pour une durée illimitée à moins d'être dénoncé par écrit par l'une des deux Parties Contractantes un an avant son expiration.
A l'expiration de la période de dix ans, le présent Accord pourra être dénoncé à tout moment, mais il restera encore en vigueur pendant un an après sa dénonciation.
2)
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera au territoire du Royaume situé en Europe, et aux Antilles néerlandaises.
3)
Compte tenu des délais mentionnés au paragraphe 1 du présent article, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pourra mettre fin séparément à l'application du présent Accord en ce qui concerne les Antilles néerlandaises.
4)
Pour les investissements de capitaux effectués avant la date d'expiration du présent Accord, les articles 1 à 11 resteront encore applicables pendant une nouvelle période de dix ans à partir de la date d'expiration du présent Accord.
Article
13
A la date de l'entrée en vigueur du présent Accord, les dispositions du présent Accord abrogent les articles 3, 4, 5, 5 bis, 5 ter et 10 concernant les investissements, mentionnés dans l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République du Sénégal, conclu à Dakar le 12 juin 1965.
EN FOI DE QUOI les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
FAIT à Dakar le 3 août 1979 en deux exemplaires, en langue française.
Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:
Emeric Eitel Sydney de Jongh
Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas
Pour le Gouvernement de la République du Sénégal:
Ousmane Seck
Ministre des Finances et des Affaires économiques
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Senegal inzake de bevordering en de bescherming van investeringen
De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal,
Geleid door de wens de economische samenwerking tussen hun beide Staten te versterken;
Gezien de op 12 juni 1965 te Dakar gesloten Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Senegal inzake economische en technische samenwerking;
Ernaar strevend gunstige voorwaarden te scheppen voor kapitaalinvesteringen door onderdanen en vennootschappen van een van beide Staten op het grondgebied van de andere Staat en
Erkennend dat de bevordering van deze investeringen de ondernemingsgeest kan stimuleren en de welvaart van beide naties kan vergroten,
Zijn als volgt overeengekomen:
Artikel
1
1)
Onder „kapitaalinvesteringen” wordt verstaan alle categorieën vermogensbestanddelen met inbegrip van alle categorieën rechten en belangen.
2)
Onder „opbrengst” wordt verstaan de bedragen die als winst of als rente zijn voortgevloeid uit de kapitaalinvestering.
3)
Onder „onderdanen” wordt ten aanzien van elk van beide Overeenkomstsluitende Partijen verstaan de natuurlijke personen die de nationaliteit van die Overeenkomstsluitende Partij hebben overeenkomstig de wetgeving van deze Partij.
4)
Onder „vennootschappen” wordt ten aanzien van elk van beide Overeenkomstsluitende Partijen verstaan:
a)
onverminderd het bepaalde onder letter b) hieronder, rechtspersonen die zijn opgericht overeenkomstig de wetgeving van die Overeenkomstsluitende Partij;
b)
rechtspersonen die direct of indirect worden gecontroleerd door onderdanen van bedoelde Overeenkomstsluitende Partij maar die zijn opgericht overeenkomstig de wetgeving van de andere Overeenkomstsluitende Partij.
Artikel
2
Iedere Overeenkomstsluitende Partij zal, overeenkomstig haar wetgeving, op haar grondgebied kapitaalinvesteringen door onderdanen en vennootschappen van de andere Overeenkomstsluitende Partij bevorderen en toestaan.
Artikel
3
Geen der Overeenkomstsluitende Partijen onderwerpt de onderdanen en vennootschappen van de andere Overeenkomstsluitende Partij, wat betreft hun kapitaalinvesteringen op het grondgebied van eerstbedoelde Partij, de beroepswerkzaamheden en de economische activiteit die zij verrichten in verband met deze investeringen alsmede de werking, het beheer, de instandhouding, het genot en het gebruik van deze investeringen, aan voorwaarden die minder gunstig zijn dan die waaraan haar eigen onderdanen en vennootschappen of die van derde Staten zijn onderworpen.
Artikel
4
1)
De kapitaalinvesteringen gedaan door onderdanen en vennootschappen van een Overeenkomstsluitende Partij genieten, op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, volledige bescherming en zekerheid.
2)
Aan de onderdanen en vennootschappen van een Overeenkomstsluitende Partij kunnen de kapitaalinvesteringen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, via onteigening, slechts direct of indirect, worden ontnomen om redenen van algemeen belang, via een wettelijke procedure, non-discriminatoir, en tegen een rechtvaardige schadeloosstelling.
De schadeloosstelling dient overeen te komen met de reële waarde van de desbetreffende investering en te worden vastgesteld en uitgekeerd zonder ongerechtvaardigde vertraging; zij moet werkelijk beschikbaar zijn en vrij kunnen worden overgemaakt in de valuta van het land van de betrokken onderdaan of onderneming of wel in iedere andere inwisselbare valuta.
De wettigheid van de bovenbedoelde maatregelen en het bedrag van de schadeloosstelling moeten kunnen worden geverifieerd door middel van een gewone rechtsprocedure, onverminderd het bepaalde in de artikelen 10 en 11 van deze Overeenkomst.
3)
Indien onderdanen en vennootschappen van een Overeenkomstsluitende Partij, ten gevolge van een oorlog of een ander gewapend conflict, een revolutie of onlusten op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, verliezen mochten lijden ten aanzien van de aldaar verrichte kapitaalinvesteringen, ontvangen zij van laatstbedoelde Overeenkomstsluitende Partij, wat de terugbetalingen, schadeloosstellingen, compensaties of andere schadevergoedingen betreft, een behandeling die niet minder gunstig is dan die welke wordt toegekend aan de onderdanen van deze Partij. Wat de overmaking van dergelijke betalingen betreft, geven de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar de garantie dat zij de rechten van de onderdanen en de vennootschappen van de andere Overeenkomstsluitende Partij een behandeling zullen toekennen die niet minder gunstig is dan die welke wordt toegekend aan de overeenkomstige rechten van de onderdanen en de vennootschappen van een derde Staat.
Artikel
5
Het bepaalde in de artikelen 3 en 4 van deze Overeenkomst is eveneens van toepassing op de opbrengsten van de kapitaalinvesteringen.
Artikel
6
Met eerbiediging van het beginsel van de vrijheid gelden over te maken, verleent iedere Overeenkomstsluitende Partij, overeenkomstig haar wetgeving, de onderdanen en vennootschappen van de andere Overeenkomstsluitende Partij toestemming om, zonder onnodige beperkingen of vertraging, geïnvesteerd kapitaal, dividenden en opbrengsten van iedere aard van het geïnvesteerde kapitaal alsmede de opbrengsten van de liquidatie of van de verkoop van hun bezittingen over te maken naar het land van de andere Overeenkomstsluitende Partij. De overmaking geschiedt in dezelfde valuta waarin destijds de investering heeft plaatsgevonden; indien de investering heeft plaatsgevonden in natura, geschiedt de overmaking in een door beide Partijen in gezamenlijk overleg vast te stellen inwisselbare valuta.
Artikel
7
De Overeenkomstsluitende Partij op het grondgebied waarvan een door haar goedgekeurde investering is gedaan, ten aanzien waarvan de andere Overeenkomstsluitende Partij of een van haar onderdanen een financiële zekerheid tegen niet-commerciële risico's heeft gesteld, erkent de subrogatie van degene die deze zekerheid heeft gesteld, in de rechten van de investeerder, welke rechten worden overgedragen wegens de verplichting van degene die de zekerheid heeft gesteld, om een schadevergoeding te betalen aan de investeerder.
Artikel
8
Indien uit de wetgeving van een van de Overeenkomstsluitende Partijen of uit internationale verplichtingen die reeds bestaan of nog tot stand mochten komen tussen de Overeenkomstsluitende Partijen, afgezien van deze Overeenkomst, een regeling mocht voortvloeien volgens welke aan de door onderdanen of vennootschappen van de andere Overeenkomstsluitende Partij gedane kapitaalinvesteringen een gunstiger behandeling wordt toegekend dan die waarin deze Overeenkomst voorziet, laat deze Overeenkomst bedoelde regeling onverlet. Iedere Overeenkomstsluitende Partij houdt zich aan alle andere door haar aangegane verbintenissen betreffende de kapitaalinvesteringen die op haar grondgebied zijn verricht door onderdanen of vennootschappen van de andere Overeenkomstsluitende Partij.
Artikel
9
Onverminderd ieder bijzonder belastingvoordeel door een van de Overeenkomstsluitende Partijen toegekend krachtens een internationale overeenkomst tot het vermijden van dubbele belasting, krachtens haar deelneming aan een douane-unie, een economische unie of soortgelijke instellingen, dan wel op basis van wederkerigheid, kent deze Overeenkomstsluitende Partij, ten aanzien van de betaling van belastingen, rechten en heffingen alsmede de toekenning van verminderingen en vrijstellingen van belasting, aan de onderdanen van de Overeenkomstsluitende Partij die zijn betrokken bij economische activiteiten op haar grondgebied een behandeling toe die niet minder gunstig is dan die welke wordt toegekend aan hetzij haar eigen onderdanen, hetzij onderdanen van derde Staten, indien laatstbedoelde behandeling gunstiger is voor de belastingplichtige.
Artikel
10
De Overeenkomstsluitende Partij op het grondgebied waarvan een onderdaan van de andere Overeenkomstsluitende Partij een investering doet of voornemens is te doen, stemt in met elk verzoek van de zijde van die onderdaan om enig geschil dat zich met betrekking tot die investering mocht voordoen, voor arbitrage of verzoening voor te leggen aan het Centrum dat is opgericht krachtens het Verdrag van Washington van 18 maart 1965 inzake de beslechting van geschillen met betrekking tot investeringen tussen Staten en onderdanen van andere Staten.
Artikel
11
1)
Geschillen betreffende de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst dienen, zo mogelijk, te worden geregeld door de regeringen van beide Overeenkomstsluitende Partijen.
2)
Indien een geschil niet op deze wijze kan worden geregeld, wordt het op verzoek van een van beide Overeenkomstsluitende Partijen voorgelegd aan een scheidsgerecht.
3)
Er wordt een scheidsgerecht ad hoc gevormd, waarvoor iedere Overeenkomstsluitende Partij een lid benoemt en deze beide leden kiezen gezamenlijk als voorzitter een onderdaan van een derde Staat die zal worden benoemd door de regeringen van beide Overeenkomstsluitende Partijen. De leden worden benoemd binnen twee maanden en de voorzitter binnen drie maanden nadat een van de Overeenkomstsluitende Partijen aan de andere Partij heeft medegedeeld dat zij het geschil wenst voor te leggen aan een scheidsgerecht.
4)
Indien de in het derde lid van dit artikel bedoelde termijnen niet in acht zijn genomen en indien ook geen andere regeling is getroffen, kan iedere Overeenkomstsluitende Partij de President van het Internationaal Gerechtshof verzoeken de noodzakelijke benoemingen te verrichten. Indien de President onderdaan zou zijn van een van beide Overeenkomstsluitende Partijen, of indien hij om andere redenen is verhinderd, dan worden de benoemingen verricht door de Vice-President. Indien ook de Vice-President onderdaan is van een van beide Overeenkomstsluitende Partijen of indien hij eveneens zou zijn verhinderd, dan worden de benoemingen verricht door het lid van het Hof dat onmiddellijk in de hiërarchie volgt en dat geen onderdaan is van een van de Overeenkomstsluitende Partijen.
5)
Het scheidsgerecht neemt zijn besluiten met meerderheid van stemmen. Zijn besluiten zijn bindend. Iedere Overeenkomstsluitende Partij neemt voor haar rekening de kosten verbonden aan de werkzaamheden van haar eigen scheidsman alsmede de kosten van haar vertegenwoordiging bij de procedure voor het scheidsgerecht; de kosten van de voorzitter alsmede de overige kosten worden gelijkelijk verdeeld onder beide Overeenkomstsluitende Partijen. Het scheidsgerecht kan ten aanzien van de kosten een andere regeling treffen. Voorts stelt het scheidsgerecht zijn eigen procedure vast.
6)
Het scheidsgerecht doet uitspraak op de grondslag van de eerbiediging van het recht.
7)
Indien de Partijen hiermede instemmen, doet het scheidsgerecht een uitspraak ex aequo et bono.
Artikel
12
1)
Iedere Overeenkomstsluitende Partij stelt de andere Partij in kennis van de vervulling van de procedures die grondwettelijk zijn vereist voor de inwerkingtreding van deze Overeenkomst, die van kracht wordt op het tijdstip van de laatste kennisgeving.
Deze Overeenkomst blijft gedurende tien jaar van kracht en wordt voor een onbeperkte tijdsduur verlengd, tenzij zij schriftelijk wordt opgezegd door een van beide Overeenkomstsluitende Partijen een jaar voor het verstrijken van bedoelde tijdsduur.
Na het verstrijken van de tijdsduur van tien jaar kan deze Overeenkomst te allen tijde worden opgezegd, maar na de opzegging blijft zij nog gedurende een jaar van kracht.
2)
Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst van toepassing op het in Europa gelegen grondgebied van het Koninkrijk en op de Nederlandse Antillen.
3)
Met inachtneming van de in het eerste lid van dit artikel genoemde termijnen, kan de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden de toepassing van deze Overeenkomst ten aanzien van de Nederlandse Antillen afzonderlijk beëindigen.
4)
Ten aanzien van de kapitaalinvesteringen die zijn gedaan voor het tijdstip van beëindiging van deze Overeenkomst, blijven de artikelen 1 tot en met 11 van kracht gedurende nog tien jaar, te rekenen van het tijdstip van beëindiging van deze Overeenkomst.
Artikel
13
Op het tijdstip van inwerkingtreding van deze Overeenkomst komen de bepalingen van deze Overeenkomst in de plaats van de artikelen 3, 4, 5, 5bis, 5ter en 10 betreffende de investeringen, vervat in de op 12 juni 1965 te Dakar gesloten Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal.
TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.
GEDAAN te Dakar op 3 augustus 1979, in tweevoud in de Franse taal.
Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden: