Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali

1

Les Parties Contractantes s'engagent à coopérer dans le cadre d'un projet visant la formation de professeurs pour l’Enseignement Supérieur Agricole au Mali (dénommé ci-après „le Projet”).

2

Les buts généraux du Projet sont:

• -

  assurer la formation et le perfectionnement de professeurs pour l'Institut Polytechnique Rural;

• -

  assurer la formation et le perfectionnement de professeurs pour les établissements d'Enseignement Supérieur Agricole existants ou à créer au Mali et éventuellement pour d'autres pays du Sahel;

• -

  créer l'Institut Supérieur de Pédagogie Rural Appliquée (ISPRA).

3

Les buts seront réalisés par les activités exposés dans le Plan d'Action visé à l'Article VIII.

4

La durée du Projet est prévue dans une première phase pour trois années.

1

Le Gouvernement des Pays-Bas s'engage:

• -

  à fournir le personnel néerlandais nécessaire à l'exécution des travaux prévus dans le Projet;

• -

  à fournir le matériel, y compris les véhicules nécessaires à l'exécution du Projet, et à payer les frais de transport, d'assurance, d'entretien et d'utilisation;

• -

  à financer les frais inhérents à la formation des quinze étudiants de la première promotion de l'ISPRA;

• -

  à payer les frais inhérents à la formation d'homologues maliens aux Pays-Bas.

La valeur de la contribution néerlandaise sera de 2,5 millions de florins. Cette contribution pourrait être réajustée en fonction d'inflations.

2

Le Gouvernement du Mali s'engage:

• -

  à mettre à la disposition du Projet le personnel enseignant et administratif nécessaire;

• -

  à fournir les bâtiments et terrains nécessaires à l'exécution du Projet;

• -

  à prendre en général toutes les mesures favorables à l'exécution du Projet.

1

Dans le cadre de ce Projet le Gouvernement du Mali:

• a.

  exemptera les rémunérations versées par le Gouvernement néerlandais au personnel néerlandais de tout impôt et autres charges fiscales;

• b.

  exemptera le personnel néerlandais des droits d'importation et de douane sur les meubles et objets personnels neufs ou usagés ainsi que sur l'équipement professionnel importés au Mali dans les six mois suivant leur arrivée ou celle des membres de leur famille - à condition que ces biens soient réexportés du Mali au moment du départ ou dans le délai convenu avec le Gouvernement malien;

• c.

  accordera le bénéfice de l'importation temporaire au personnel néerlandais pour les véhicules automobiles lors de leur prise de service au Mali dans les six mois après leur installation conformément à la législation en vigueur au Mali.

  Toutefois, si la durée du Projet l'exige, le Gouvernement du Mali pourra par dérogation accorder une prolongation de l'immatriculation temporaire;

• d.

  prendra des mesures en vue de la délivrance à titre gratuit - de visas d'entrée et de permis de travail au personnel néerlandais qui sera employé par le Gouvernement néerlandais pour exécuter le Projet;

• e.

  accordera son plein appui au personnel néerlandais dans l'exécution de sa tâche;

• f.

  exemptera le personnel néerlandais ou les membres de leur famille des obligations de service national;

• g.

  accordera au personnel néerlandais pour toutes rémunérations versées par les autorités néerlandaises les facilités de change les plus favorables notamment des comptes externes;

• h.

  offrira au personnel néerlandais et à leur famille des facilités de rapatriement en période de crise nationale ou internationale;

• i.

  accordera au personnel néerlandais l'immunité de juridiction pour toute parole dite ou écrite et en ce qui concerne tout acte exécuté par ce personnel dans l'exercice de ses fonctions.

2

En cas d'accident de travail entraînant la mort d'un tiers ou des dommages à des biens d'un tiers, le Gouvernement malien fournira l'assistance administrative et judiciaire requise pour parvenir à une solution heureuse du problème conformément à la législation en vigueur en République du Mali.

Toutefois, dans le cadre du présent Article le personnel néerlandais et les membres de leur famille sont tenus de respecter les institutions maliennes, les lois et règlements en vigueur au Mali.

1

Les autorités néerlandaises désigneront un chef d'équipe qui sera responsable, à l'égard des autorités néerlandaises, de l'assistance néerlandaise au Projet.

2

Pour l'exécution des activités dans le cadre du Projet, le chef d'équipe procédera régulièrement à des consultations avec le Gouvernement du Mali ou avec les autorités désignées par ce Gouvernement et se conformera aux instructions opérationnelles données par le Gouvernement ou par les autorités compétentes dans la mesure où elles sont compatibles avec les buts du Projet.

3

Le Gouvernement du Mali fournira au personnel néerlandais toute information que ce dernier considère indispensable à l'exécution efficace des activités du Projet.

4

Le Gouvernement du Mali peut demander au Gouvernement néerlandais de rappeler un ou plusieurs membres du personnel néerlandais si la conduite professionnelle ou personnelle de la personne ou des personnes concernée(s) justifie une telle mesure.

1

L'autorité compétente néerlandaise est le Ministre pour la Coopération au Développement.

L'autorité compétente malienne est le Ministre de l'Education Nationale.

2

Chaque autorité compétente a le droit de déléguer, en tout ou en partie, les responsabilités dans le cadre de ce Projet.

3

L'autorité compétente néerlandaise désignera la Direction de l'Assistance Technique Internationale du Ministère néerlandais des Affaires Etrangères comme autorité exécutive néerlandaise.

L'autorité compétente malienne désignera la Direction Générale des Enseignements Supérieurs et de la Recherche Scientifique comme autorité exécutive malienne.

1

Les autorités compétentes des deux Parties établiront un Plan d'Action indiquant en détail la contribution de chaque Partie, les tâches des experts, la description de leur travail, la durée de leur détachement et la description de l'équipement et du matériel devant être mis à la disposition du Projet.

Le Plan d'Action comprendra un budget détaillé de la contribution de chaque Partie, un Programme de priorité, un calendrier des activités et des listes de l'équipement et du matériel devant être fourni par chaque Partie.

2

Le Plan d'Action sera considéré comme partie intégrante de la présente Convention.

3

Le Plan d'Action peut être modifié d'un commun accord entre les autorités exécutives.

1

La présente Convention entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements se notifieront par écrit qu'il a été satisfait aux procédures requises par les constitutions des deux pays, avec effet rétroactif à partir du premier Janvier 1977.

2

La présente Convention demeurera en vigueur pour une période de trois ans et sera prorogée par tacite reconduction pour une durée d'un an à moins de dénonciation trois mois avant la fin de la période des trois années.

Chaque Gouvernement aura toutefois le droit de dénoncer la Convention à tout moment, avec un préavis de trois mois.

3

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente Convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

1

De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich samen te werken in het kader van een project voor de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali (hierna te noemen „het project”).

2

De algemene doelstellingen van het project zijn:

• -

  te zorgen voor de opleiding en de nascholing van leraren voor het „Institut Polytechnique Rural”;

• -

  te zorgen voor de opleiding en de nascholing van leraren voor de reeds bestaande of nog op te richten hogere landbouwscholen in Mali en eventueel in andere Sahellanden;

• -

  te zorgen voor de oprichting van het „Institut Supérieur de Pédagogie Rural Appliquée” (ISPRA).

3

De doelstellingen worden verwezenlijkt door de werkzaamheden zoals aangegeven in het Werkplan bedoeld in artikel VIII.

4

De duur van het project is voorshands bepaald op drie jaar.

1

De Nederlandse Regering verbindt zich ertoe:

• -

  het Nederlandse personeel beschikbaar te stellen nodig voor de uitvoering van de werkzaamheden bedoeld in het project;

• -

  het voor de uitvoering van het project benodigde materiaal, met inbegrip van de voertuigen, te verschaffen en de kost on van vervoer, verzekering, onderhoud en gebruik te betalen;

• -

  de kosten te dekken die zijn verbonden aan de opleiding van 15 studenten van de eerste leergang van de ISPRA;

• -

  de kosten te betalen, verbonden aan de opleiding van Malinese counterparts in Nederland.

De waarde van de Nederlandse bijdrage beloopt 2,5 miljoen gulden. Deze bijdrage kan op grond van inflatie worden aangepast.

2

De Regering van Mali verbindt zich ertoe:

• -

  ten behoeve van het project het benodigde onderwijzend en administratieve personeel beschikbaar te stellen;

• -

  de benodigde gebouwen en terreinen beschikbaar te stellen voor de uitvoering van het project;

• -

  in het algemeen alle maatregelen te nemen waardoor de uitvoering van het project wordt bevorderd.

1

In het kader van dit project zal de Regering van Mali:

• a)

  de vergoedingen die door de Nederlandse Regering aan het Nederlandse personeel worden betaald, vrijstellen van alle belastingen en andere fiscale heffingen;

• b)

  de Nederlandse personeelsleden vrijstellen van invoer- en douanerechten op nieuw of gebruikt huisraad en nieuwe of gebruikte persoonlijke bezittingen alsmede op de beroepsuitrusting in Mali ingevoerd binnen zes maanden na hun aankomst of de aankomst van hun gezinsleden, mits deze goederen weer uit Mali worden uitgevoerd bij het vertrek of binnen een met de Regering van Mali overeen te komen termijn;

• c)

  de Nederlandse personeelsleden een tijdelijke invoervergunning geven voor motorvoertuigen bij hun indiensttreding in Mali of binnen zes maanden na hun vestiging overeenkomstig de in Mali van kracht zijnde wetgeving.

  Indien de duur van het project zulks vereist, kan de Regering van Mali evenwel bij wijze van uitzondering een verlenging van deze tijdelijke registratie toestaan;

• d)

  maatregelen treffen om kosteloos inreisvisa en werkvergunningen te verschaffen aan het Nederlandse personeel dat door de Nederlandse Regering wordt aangesteld ten behoeve van de uitvoering van het project;

• e)

  het Nederlandse personeel volledig steunen bij de uitvoering van zijn taak;

• f)

  de Nederlandse personeelsleden of hun gezinsleden vrijstellen van nationale dienstplicht;

• g)

  het Nederlandse personeel voor alle door de Nederlandse autoriteiten betaalde vergoedingen de gunstigste voorwaarden verlenen voor het wisselen van geld, te weten rekeningen voor niet ingezetenen;

• h)

  het Nederlandse personeel en de gezinnen daarvan repatriëringsfaciliteiten bieden in tijden van nationale of internationale crisis;

• i)

  het Nederlandse personeel immuniteit van jurisdictie verlenen voor ieder door dit personeel bij de uitoefening van zijn functies gesproken of geschreven woord en iedere verrichte handeling.

2

Bij een arbeidsongeval dat de dood van derden of schade aan goederen van derden ten gevolge heeft, verleent de Regering van Mali de administratieve en juridische bijstand nodig voor een bevredigende regeling van de problemen overeenkomstig de in de Republiek Mali van kracht zijnde wetgeving.

In het kader van dit artikel zijn de Nederlandse personeelsleden en hun gezinsleden evenwel verplicht de Malinese instellingen alsmede de in Mali van kracht zijnde wetten en reglementen te eerbiedigen.

1

De Nederlandse autoriteiten wijzen een teamleider aan, die aan de Nederlandse autoriteiten verantwoording verschuldigd is voor de Nederlandse bijstand aan het project.

2

Voor de uitvoering van de werkzaamheden in het kader van het project overlegt de teamleider regelmatig met de Regering van Mali of met de door die Regering aangewezen autoriteiten en houdt zich aan de door de Regering of door de bevoegde autoriteiten gegeven operationele instructies, voor zover deze te verenigen zijn met de doelstellingen van het project.

3

De Regering van Mali verstrekt het Nederlandse personeel alle inlichtingen die dit personeel noodzakelijk acht voor de doeltreffende uitvoering van de werkzaamheden van het project.

4

De Regering van Mali kan de Nederlandse Regering verzoeken één of meer leden van het Nederlandse personeel terug te roepen indien het gedrag bij de beroepsuitoefening of het persoonlijk gedrag van de betrokken persoon of personen een zodanige maatregel rechtvaardigt.

1

De Nederlandse autoriteit is de Minister voor Ontwikkelingssamenwerking.

De Malinese bevoegde autoriteit is de Minister van Onderwijs.

2

Iedere bevoegde autoriteit heeft het recht de verantwoordelijkheden in het kader van dit project geheel of gedeeltelijk over te dragen.

3

De Nederlandse bevoegde autoriteit wijst de Directie Internationale Technische Hulp van het Nederlandse Ministerie van Buitenlandse Zaken aan als de Nederlandse uitvoerende autoriteit.

De Malinese bevoegde autoriteit wijst de Algemene Directie van Hoger Onderwijs en Wetenschappelijk Onderzoek aan als de Malinese uitvoerende autoriteit.

1

De bevoegde autoriteiten van beide Partijen stellen een Werkplan op waarin nauwkeurig zijn aangegeven de bijdrage van iedere Partij, de taken van de deskundigen, de omschrijving van hun werkzaamheden, de duur van hun uitzending en de omschrijving van de uitrusting en de materialen die ten behoeve van het project beschikbaar moeten worden gesteld. Het Werkplan omvat een uitvoerige begroting van de bijdrage van iedere Partij, een prioriteitenprogramma, een tijdschema en lijsten met de uitrusting en de materialen die door iedere Partij beschikbaar moeten worden gesteld.

2

Het Werkplan wordt beschouwd als integrerend deel van deze Overeenkomst.

3

Het Werkplan kan worden gewijzigd in overleg tussen de uitvoerende autoriteiten.

1

Deze Overeenkomst treedt, met terugwerkende kracht vanaf 1 januari 1977, in werking op de datum waarop beide Regeringen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat aan de door de grondwetten van beide landen vereiste procedures is voldaan.

2

Deze Overeenkomst blijft van kracht voor een periode van drie jaar en wordt stilzwijgend verlengd met een periode van één jaar, tenzij de Overeenkomst drie maanden voor het einde van de periode van drie jaar is opgezegd.

Iedere Regering heeft evenwel het recht de Overeenkomst te allen tijde op te zeggen met een opzegtermijn van drie maanden.

3

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing op het Rijk in Europa.