Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland

1

Afin que les autorités portugaises compétentes puissent prendre à temps les dispositions qui s'imposent et satisfaire aux demandes, la Direction fournit, tous les six mois, au moins, à la Junta des renseignements sur les besoins évalués en travailleurs portugais de l'industrie néerlandaise, classés par branches de l'activité économique, par catégories industrielles et par professions.

2

La Junta en réponse, communique dans le plus bref délai à la Direction dans quelle mesure les travailleurs disponibles pourront satisfaire à la demande.

1

La Direction transmet à la Junta tous les renseignements sur les conditions générales des salaires et du travail, ainsi que sur les conditions de vie, susceptibles d'intéresser lesdits travailleurs.

2

Elle fournit, en particulier, toutes indications relatives aux salaires moyens et à la durée moyenne du travail dans les différentes secteurs de l'industrie néerlandaise, aux retenues à titre d'impôts sur les salaires, de primes d'assurances sociales, etc., ainsi que toutes indications au sujet des prix et du coût de la vie en général.

3

Ces données seront mises à jour chaque fois que la nécessité s'en fera sentir.

1

Compte tenu des indications citées à l'article 2, la Direction transmet à la Junta les offres d'emploi des employeurs néerlandais.

2

Les offres d'emploi doivent contenir tous renseignements sur le caractère, le genre et la durée du travail, sur le salaire brut et le salaire net, sur les conditions de travail, sur les possibilités d'hébergement et d'alimentation des travailleurs, ainsi que toutes autres informations utiles.

3

Au cas où une offre d'emploi serait accueillie favorablement, la Junta la fera connaître rapidement, ainsi que les données et renseignements susceptibles d'intéresser les candidats éventuels.

1

La Junta et la Direction feront subir aux candidats présentés par la Junta un examen au sujet de leur état physique et de leurs aptitudes professionnelles et vérifieront qu'ils remplissent les conditions spéciales posées par la Direction.

2

La résultat de cet examen, subi par chaque candidat, sera consigné sur des formulaires, établis d'un commun accord.

3

La Junta veillera à ce que les travailleurs qui ne disposent pas d'un extrait vierge de leur casier judiciaire, ou dont la mauvaise conduite morale ou sociale est connue, ne soient pas proposés.

4

La liste des candidats approuvés sera élaborée d'un commun accord par la Junta et la Direction.

1

La Direction enverra une délégation au Portugal, chargée de collaborer avec la Junta pour la sélection des candidats.

2

Pour permettre à la dite délégation d'effectuer les examens médicaux et professionnels, de façon rapide et efficace, la Junta mettra à la disposition de la délégation, sur les lieux de sélection à désigner d'un commun accord, des locaux et autres moyens requis pour l'exercice de son activité.

1

Après la réception du contrat de travail, mentionné à l'Article précédent, la Junta veillera à ce que le travailleur soit en possession d'un passeport.

2

Le travailleur doit, en outre, être en possession d'un certificat officiel relatif à son état civil et d'un document mentionnant les membres de sa famille à sa charge.

3

Le visa consulaire sur le passeport est gratuit.

1

La Junta veillera à ce que les travailleurs recrutés soient présents aux dates et lieux de départ pour les Pays-Bas convenus avec la Direction.

2

Le transport des travailleurs entre leurs résidences au Portugal et leurs points de départ pour les Pays-Bas sera réglé par la Junta. Les frais seront avancés par celle-ci et remboursés par la Direction.

3

La Direction, en accord avec la Junta, réglera le voyage entre le point de départ au Portugal et le point d'arrivée aux Pays-Bas, les frais étant directement payés par la Direction.

4

Tous les frais envisagés dans cet Article sont à la charge des employeurs qui doivent s'engager à les rembourser à la Direction.

1

Les frais d'examens médicaux et de voyage des travailleurs entre leurs lieux de résidence et l'endroit où les examens pnt lieu ainsi que leurs frais de nourriture et de logement durant leur séjour en ces endroits seront au compte du Portugal.

2

Les frais d'examens médicaux spéciaux demandés par la délégation, et des frais d'examens d'aptitudes professionnelles seront au compte néerlandais.

3

Les frais de travail de la délégation sont toujours au compte néerlandais.

1

Les travailleurs portugais sont placés aux Pays-Bas dans les mêmes conditions de rémunération et de travail que celles en vigueur pour les travailleurs néerlandais, et ce en vertu des dispositions légales, des contrats de travail collectifs, des usages professionnels et des habitudes locales.

2

Ils jouissent des mêmes droits et de la même protection que ceux dont jouissent les néerlandais, pour ce qui concerne l'application des lois relatives à l'hygiène dans le travail et à la sécurité dans le travail, de même qu'en ce qui concerne le logement.

3

Ils bénéficient des avantages que la législation néerlandaise en matière de sécurité sociale assure aux travailleurs néerlandais pour autant qu'ils remplissent les conditions prévues dans cette législation.

4

Les autorités néerlandaises veillent à ce que ces dispositions soient appliquées et en particulier à ce qu'au moment de l'admission du travailleur, les conditions de recrutement soient conformes à ces dispositions.

5

Les travailleurs portugais ont, en outre, droit de recours aux autorités administratives ou judiciaires compétentes aux Pays-Bas, en cas de différends de travail, et ce dans les mêmes conditions que les travailleurs néerlandais.

6

Les Consuls portugais peuvent, dans les différends visés par le paragraphe précédent, assister les travailleurs portugais, dans les limites fixées par la législation néerlandaise.

1

Les Bureaux de Travail néerlandais et les employeurs néerlandais fourniront aux travailleurs portugais toute l'assistance nécessaire en vue de les familiariser avec le nouveau milieu dans lequel ils se trouvent, surtout pendant le début de leur séjour.

2

Les autorités compétentes des deux Parties Contractantes examineront avec bienveillance toutes les initiatives des organisations sociales et religieuses, aussi bien néerlandaises que portugaises, tendant à faciliter l'adaptation des travailleurs portugais. La collaboration entre les organisations portugaises et néerlandaises ci-dessus visées sera également facilitée.

1

A l'expiration du contrat, le travailleur retournera au Portugal, à moins que son contrat ne soit renouvelé ou qu'il n'accepte un autre emploi, sous réserve de l'autorisation des autorités néerlandaises.

2

A l’expiration du contrat ou en cas de rupture de celui-ci, les frais de rapatriement sont à la charge de l'employeur néerlandais. Ces frais sont, cependant, à la charge du travailleur au cas où le rapatriement serait la conséquence d'une faute grave commise par lui; il appartient au Bureau de Travail auquel ressortit le lieu de travail de prendre une décision à ce sujet.

3

En cas de renouvellement du contrat de travail, après 12 mois, l'employeur supporte les frais de voyage par chemin de fer aller et retour si le travailleur désire passer son congé au Portugal. En ce cas, l'employeur accordera au travailleur six jours de voyage payés, qui ne seront pas à valoir sur les vacances. Lors des renouvellements successifs du contrat, ce privilège n'a plus de caractère obligatoire.

1

Il peut être institué, à la demande d'une des Parties Contractantes, une Commission Mixte, composée au maximum de 3 représentants de chaque Partie. Chaque représentation peut être secondée par des experts.

2

La Commission Mixte cherchera des solutions aux difficultés que pourrait susciter l'application du présent Accord.

Elle peut en outre étudier les problèmes de caractère général, relatifs à la migration, au recrutement et au placement de travailleurs portugais aux Pays-Bas.

Eventuellement, elle soumet aux deux Parties des propositions relatives aux questions qu'elle a étudiées.

3

La Commission Mixte fixe elle-même son organisation intérieure et sa méthode de travail. Ses réunions se tiennent, alternativement, au Portugal et aux Pays-Bas.

1

Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.

2

Il aura une validité d'un an et pourra être renouvelé d'année en année par tacite reconduction, Chacune des deux Parties se réserve toutefois le droit de le dénoncer, en en avisant l'autre par voie diplomatique, au moins trois mois avant l'expiration de l'année en cours.

1

Opdat de bevoegde Portugese autoriteiten tijdig de nodige voorzieningen kunnen treffen en aan de aanvragen voldoen, zal de Directie aan de Junta ten minste eens in de zes maanden inlichtingen verstrekken over de geraamde behoeften van het Nederlandse bedrijfsleven aan Portugese arbeiders, onderverdeeld naar takken der economische bedrijvigheid, naar bedrijfsklassen en naar beroepen.

2

De Junta zal in antwoord daarop op zo kort mogelijke termijn aan de Directie mededelen in hoeverre het beschikbare aanbod van arbeidskrachten aan de vraag kan voldoen.

1

De Directie zal aan de Junta alle inlichtingen verschaffen betreffende de algemene loon- en arbeidsvoorwaarden en de levensomstandigheden, die voor eerdergenoemde arbeiders van belang kunnen zijn.

2

Zij zal in het bijzonder alle inlichtingen verschaffen betreffende het gemiddelde loon en de gemiddelde arbeidsduur in de verschillende sectoren van de Nederlandse industrie, het bedrag dat wegens loonbelasting, premies voor sociale verzekeringen, enz., wordt ingehouden op het loon, alsmede alle aanwijzingen over prijzen en kosten van levensonderhoud in het algemeen.

3

Deze gegevens zullen worden bijgewerkt telkens wanneer zulks noodzakelijk is.

1

Rekening houdende met de opgaven vermeld in artikel 2, zendt de Directie aan de Junta de aanbiedingen van werk der Nederlandse werkgevers.

2

De aanbiedingen van werk dienen alle inlichtingen te behelzen inzake de aard, de soort en de duur van het werk, nopens het bruto- en het nettoloon, de arbeidsvoorwaarden, de mogelijkheden van huisvesting en voeding der arbeiders, alsmede alle overige nuttige inlichtingen.

3

Indien een aanbieding van werk gunstig wordt beoordeeld, zal de Junta deze spoedig bekend maken, evenals de gegevens en inlichtingen die voor de eventuele kandidaten van belang zijn.

1

De Junta en de Directie zullen de door de Junta voorgestelde kandidaten aan een onderzoek omtrent hun gezondheidstoestand en hun vakbekwaamheid onderwerpen, alsmede nagaan of zij aan de door de Directie gestelde bijzondere voorwaarden voldoen.

2

De uitslag van het onderzoek van iedere kandidaat zal worden vermeld op formulieren die in gezamenlijk overleg worden vastgesteld.

3

De Junta draagt er zorg voor dat arbeiders die niet beschikken over een blanco uittreksel uit het strafregister of van wie het slechte morele of maatschappelijke gedrag bekend is, niet worden voorgedragen.

4

De lijst van de geschikt bevonden kandidaten zal in gezamenlijk overleg tussen de Junta en de Directie worden opgemaakt.

1

De Directie zal een delegatie naar Portugal zenden die belast is in samenwerking met de Junta kandidaten te selecteren.

2

Opdat genoemde delegatie medische en vakbekwaamheidsonderzoeken snel en doeltreffend kan verrichten, zal de Junta in de, in onderling overleg vast te stellen selectie-plaatsen, lokaliteiten en andere voor de uitoefening van haar werkzaamheden nodige middelen ter beschikking van de delegatie stellen.

1

Na ontvangst van de in het voorgaande artikel bedoelde arbeidsovereenkomst zal de Junta er voor zorgdragen, dat de arbeider in het bezit wordt gesteld van een paspoort.

2

De arbeider moet bovendien in het bezit zijn van een officiële verklaring nopens zijn burgerlijke staat en van een opgave van de van hem afhankelijke familieleden.

3

Het consulaire visum in het paspoort is kosteloos.

1

De Junta zal er voor zorgdragen, dat de aangeworven arbeiders aanwezig zijn op de met de Directie overeengekomen data en plaatsen van vertrek naar Nederland.

2

Het vervoer van de arbeiders van hun woonplaats in Portugal tot aan de plaats van vertrek naar Nederland zal door de Junta worden geregeld. De kosten zullen door de Junta worden voorgeschoten en door de Directie terugbetaald.

3

In overleg met de Junta zal de Directie de reis tussen de plaats van vertrek in Portugal en de plaats van aankomst in Nederland regelen, terwijl de kosten rechtstreeks door de Directie zullen worden betaald.

4

Alle in dit artikel voorziene onkosten komen ten laste van de werkgevers die zich tot terugbetaling aan de Directie moeten verbinden.

1

De kosten van medische keuringen en de reiskosten van de arbeiders tussen hun woonplaats en de plaats waar de keuringen worden verricht, alsmede de kosten voor voeding en onderdak gedurende hun verblijf aldaar zullen voor rekening van Portugal komen.

2

De kosten van bijzondere medische onderzoeken op verzoek van de delegatie en de kosten van het onderzoek naar hun beroepsbekwaamheden zullen voor Nederlandse rekening komen.

3

Alle kosten der werkzaamheden van de delegatie komen voor Nederlandse rekening.

1

De Portugese arbeiders worden in Nederland tewerkgesteld onder dezelfde loon- en arbeidsvoorwaarden welke voor de Nederlandse arbeiders gelden en wel volgens wettelijke bepalingen, collectieve arbeidsovereenkomsten, beroepsgebruiken en plaatselijke gewoonten.

2

Zij genieten dezelfde rechten en dezelfde bescherming als de Nederlanders wat betreft de toepassing van de wetten inzake arbeidshygiëne en arbeidsbescherming, evenals ten aanzien van huisvesting.

3

Zij genieten de voordelen die de Nederlandse wetgeving inzake sociale zekerheid toekent aan Nederlandse arbeiders, voor zover zij voldoen aan de in deze wetgeving gestelde voorwaarden.

4

De Nederlandse autoriteiten dragen er zorg voor dat deze bepalingen worden toegepast en zien er in het bijzonder op toe dat op het ogenblik van de toelating van de arbeider de aanwervingsvoorwaarden met deze bepalingen in overeenstemming zijn.

5

De Portugese arbeiders hebben bovendien onder dezelfde voorwaarden als de Nederlandse arbeiders recht van toegang tot de bevoegde administratieve of gerechtelijke autoriteiten in Nederland in geval van arbeidsgeschillen.

6

De Portugese consuls kunnen in geschillen als bedoeld in het vorige lid de Portugese arbeiders bijstaan, met inachtneming van de grenzen gesteld door de Nederlandse wetgeving.

1

De Nederlandse Arbeidsbureaus en de Nederlandse werkgevers zullen aan de Portugese arbeiders alle noodzakelijke hulp verschaffen om hen vertrouwd te maken met de nieuwe omgeving waarin zij zich bevinden, vooral in de beginperiode van hun verblijf.

2

De bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen zullen met welwillendheid alle initiatieven in beschouwing nemen van maatschappelijke en godsdienstige organisaties, zowel Nederlandse als Portugese, die ten doel hebben de aanpassing van de Portugese arbeiders te vergemakkelijken. Eveneens zal de samenwerking tussen de genoemde Portugese en Nederlandse organisaties worden vergemakkelijkt.

1

Bij het beëindigen van de arbeidsovereenkomst zal de arbeider terugkeren naar Portugal, tenzij zijn arbeidsovereenkomst vernieuwd wordt of tenzij hij met machtiging van de Nederlandse autoriteiten een andere betrekking aanvaardt.

2

Bij de beëindiging van de arbeidsovereenkomst of indien deze verbroken wordt, komen de kosten van repatriëring ten laste van de Nederlandse werkgever. Deze kosten komen echter voor rekening van de arbeider ingeval zijn repatriëring het gevolg is van een door hem begane ernstige fout; het is de taak van het Arbeidsbureau binnen welks gewest zich de plaats van tewerkstelling bevindt een beslissing terzake te nemen.

3

In geval van vernieuwing van de arbeidsovereenkomst na twaalf maanden zal, indien de arbeider zijn vakantie in Portugal wenst door te brengen, de werkgever de treinkosten van heen- en terugreis voor zijn rekening nemen. In dat geval zal de werkgever aan de arbeider zes betaalde reisdagen toekennen, welke niet in mindering op het aantal vakantiedagen zullen worden gebracht. Bij verdere hernieuwingen van de overeenkomst verliest dit voorrecht zijn verplicht karakter.

1

Op verzoek van een der beide Overeenkomstsluitende Partijen kan een Gemengde Commissie worden ingesteld, bestaande ten hoogste uit drie vertegenwoordigers van iedere Partij. Iedere afvaardiging kan door deskundigen worden bijgestaan.

2

De Gemengde Commissie zal oplossingen zoeken voor de moeilijkheden die uit de toepassing van deze Overeenkomst zouden kunnen voortvloeien. Zij kan bovendien vraagstukken van algemene aard betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland bestuderen. In voorkomende gevallen zal zij aan beide Partijen voorstellen doen inzake de door haar bestudeerde aangelegenheden.

3

De Gemengde Commissie stelt zelf haar interne organisatie en haar werkwijze vast. Haar vergaderingen zullen afwisselend in Portugal en in Nederland plaats vinden.

1

Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening.

2

Zij zal gedurende één jaar van kracht zijn en kan stilzwijgend van jaar tot jaar worden verlengd. Elk der beide Partijen behoudt zich echter het recht voor haar op te zeggen door daarvan de andere Partij tenminste drie maanden vóór het einde van het lopende jaar langs diplomatieke weg in kennis te stellen.