Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer

Pour l'application du présent Accord et de son Annexe:

• (a)

  l'expression „la Convention” désigne la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ainsi que toute Annexe adoptée en vertu de l'article 90 de ladite Convention et tout amendement aux Annexes ou à la Convention adoptés en vertu des articles 90 et 94 de la susdite Convention, si lesdits amendements et Annexes ont été adoptés par les deux Parties Contractantes;

• (b)

  l'expression „Autorités Aéronautiques” signifie en ce qui concerne la République Démocratique du Congo, la Direction de l'Aéronautique Civile - Ministère des Transports et Communications et, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'Autorité du Ministère des Transports et de la Marine ou toute personne ou tout organisme qui serait habilité par l'une des Parties Contractantes à assumer l'une quelconque des fonctions actuellement exercées par le Département de l'Aviation Civile du Royaume des Pays-Bas;

• (c)

  l'expression „entreprise désignée” s'entend des entreprises de transport aérien désignées par leurs Gouvernements respectifs pour exploiter les services agréés;

• (d)

  le terme „territoire” s'entend tel qu'il est défini à l'article 2 de la Convention;

• (e)

  les expressions „service aérien”, „service aérien international”, „entreprise de transport aérien” et „escale non commerciale” s'entendent aux sens qui leur sont respectivement attribués par l'article 96 de la Convention;

• (f)

  le terme „tarif” signifie les prix à acquitter pour le transport des passagers ou des marchandises ainsi que les conditions sur lesquelles ces prix sont basés.

Les lois et règlements de chaque Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire des aéronefs employés à la navigation internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire, s'appliquent aux aéronefs de l'entreprise ou des entreprises de l'autre Partie Contractante.

Les équipages, les passagers et les expéditeurs de marchandises sont tenus de se conformer, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour leur compte et en leur nom, aux lois et règlements régissant, sur le territoire de chaque Partie Contractante, l'entrée, le séjour et la sortie des équipages, passagers et marchandises, tels que ceux qui s'appliquent à l'entrée, à l'immigration, à l'émigration, aux passeports, aux formalités de congé, aux douanes, à la santé et au régime des devises.

Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licences délivrés ou validés par l'une des Parties Contractantes, et non périmés, sont reconnus valables par l'autre Partie Contractante, aux fins d'exploitation des services aériens spécifiés à l'Annexe ci-jointe.

Chaque Partie Contractante se réserve cependant le droit de ne pas reconnaître valables, pour la circulation au-dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et licences délivrés à ses propres ressortissants par l'autre Partie Contractante.

Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser à une entreprise désignée par l'autre Partie Contractante l'autorisation d'exploitation ou de révoquer une telle autorisation, lorsque pour des motifs fondés, elle estime ne pas avoir la preuve qu'une part prépondérante de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise, sont entre les mains de l'autre Partie Contractante ou de nationaux de cette dernière ou lorsque cette entreprise ne se conforme pas aux lois et règlements visés à l'article 3 ou ne remplit pas les obligations que lui impose le présent Accord.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo accorde au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et réciproquement le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accorde au Gouvernement de la République Démocratique du Congo le droit de faire exploiter, par une ou plusieurs entreprises de transport aérien désignées, les services agréés spécifiés aux tableaux de routes figurant à l'Annexe du présent Accord.

Les services agréés seront exploités par une ou plusieurs entreprises de transport aérien désignées par chacune des Parties Contractantes pour exploiter la ou les routes spécifiées.

Chacune des deux Parties Contractantes aura le droit sur préavis de l'autre Partie Contractante de substituer une ou plusieurs entreprises nationales à la ou aux entreprises respectivement désignées pour exploiter lesdits services agréés. La ou les nouvelles entreprises désignées bénéficieront des mêmes droits et seront tenues aux mêmes obligations que les entreprises auxquelles elles ont été substituées.

L'exploitation des services agréés par toute entreprise désignée reste toutefois subordonnée à l'octroi par la Partie Contractante qui accorde les droits d'une autorisation d'exploitation.

Il est entendu que cette autorisation d'exploitation sera accordée, dans le plus court délai possible à l'entreprise ou aux entreprises intéressées sous réserve des dispositions des articles 6 et 11 du présent Accord.

Les entreprises désignées seront, le cas échéant, tenues de fournir aux autorités aéronautiques de la Partie Contractante qui concède les droits, la preuve qu'elles se trouvent en mesure de satisfaire aux exigences prescrites par les lois et règlements de ladite Partie Contractante relatifs au fonctionnement des entreprises commerciales de transport aérien.

Les services agréés pourront être exploités immédiatement ou à une date ultérieure, au gré de la Partie Contractante à laquelle les droits sont accordés.

Les entreprises désignées par chacune des deux Parties Contractantes seront assurées d'un traitement juste et équitable, afin de bénéficier de possibilités égales pour l'exploitation des services agréés.

Elles devront, sur les parcours communs, prendre en considération leurs intérêts mutuels afin de ne pas affecter leurs services respectifs.

La ou les entreprises de transport aérien désignées par l'une des Parties Contractantes conformément au présent Accord bénéficieront sur le territoire de l'autre Partie Contractante du droit de débarquer et d'embarquer, en trafic international, des passagers, du courrier et des marchandises, aux escales et sur les routes énumérées à l'Annexe ci-jointe, et dans des conditions précisées aux articles suivants.

Chaque fois que le justifiera une augmentation de trafic sur ces mêmes routes, une capacité additionnelle pourra être mise en oeuvre, en sus de celle visée à l'article précédent, par des entreprises de transport aérien désignées, sous réserve de l'accord des Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes.

Au cas où les Autorités Aéronautiques de l'une des Parties Contractantes ne désireraient pas utiliser sur une ou plusieurs routes, soit une fraction, soit la totalité de la capacité de transport qui leur a été concédée, elles pourront transférer, pour un temps déterminé, aux entreprises désignées de l'autre Partie Contractante, la fraction ou la totalité de la capacité de transport non utilisée.

Les Autorités Aéronautiques qui auront transféré tout ou une partie de leurs droits pourront, à tout moment, les reprendre.

Les Parties Contractantes se consulteront périodiquement en vue d'examiner les conditions dans lesquelles sont appliquées les dispositions du présent titre de l'Accord par les entreprises désignées et de s'assurer que leurs intérêts ne sont pas lésés. Il sera tenu compte, au cours de ces consultations, des statistiques du trafic effectué, statistiques qu'elles échangeront régulièrement entre elles.

A partir de l'entrée en vigueur du présent Accord, les Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes devront se communiquer, dans les meilleurs délais possibles, les informations concernant les autorisations données aux entreprises désignées pour exploiter les services agréés.

Ces informations comporteront, notamment, la copie des autorisations accordées, de leurs modifications éventuelles ainsi que de tous documents annexés.

Les entreprises désignées communiqueront aux Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes, quinze jours au moins avant la mise en exploitation de leurs services respectifs, les horaires, les fréquences et les types d'appareils qui seront utilisés. Elles devront également se communiquer toutes modifications éventuelles ultérieures.

Chaque Partie Contractante pourra, à tout instant, demander une consultation entre les autorités compétentes des deux Parties Contractantes pour l'interprétation, l'application ou les modifications du présent Accord.

Cette consultation commencera au plus tard dans les soixante jours à compter du jour de réception de la demande.

Les modifications qu'il aurait été décidé d'apporter à cet Accord entreront en vigueur après leur confirmation par un échange de notes par voie diplomatique.

Chaque Partie Contractante pourra, à tout moment, notifier à l'autre Partie Contractante son désir de dénoncer le présent Accord.

Une telle notification sera communiquée à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

La dénonciation prendra effet douze mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante, à moins que cette notification ne soit retirée, d'un commun accord, avant la fin de cette période.

Au cas où la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait pas réception, ladite notification serait tenue pour reçue quinze jours après sa réception au siège de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Le présent Accord et son Annexe seront communiqués à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale pour y être enregistrés.

Le présent Accord et son Annexe seront mis en harmonie avec toute convention de caractère multilatéral qui viendrait à lier à la fois les deux Parties Contractantes.

Voor de toepassing van deze Overeenkomst en de daarbij behorende Bijlage:

• (a)

  betekent de uitdrukking „het Verdrag” het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart, ondertekend te Chicago op 7 december 1944 met alle Bijlagen, aanvaard krachtens artikel 90 van dit Verdrag en alle amendementen op de Bijlagen of het Verdrag, aanvaard krachtens de artikelen 90 en 94 van het genoemde Verdrag, indien deze amendementen en Bijlagen door de beide Overeenkomstsluitende Partijen zijn aanvaard;

• (b)

  betekent de uitdrukking „luchtvaartautoriteiten”:

  • wat betreft de Democratische Republiek Kongo, de Directie van de Burgerluchtvaart - Ministerie van Vervoer en Verbindingen;

  • wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, de Autoriteit van het Ministerie van Verkeer en Waterstaat, of

  • iedere persoon of iedere organisatie die door een van de Overeenkomstsluitende Partijen is bevoegd verklaard tot het uitoefenen van een der functies die thans worden uitgeoefend door de Rijksluchtvaartdienst van het Koninkrijk der Nederlanden;

• (c)

  heeft de uitdrukking „aangewezen maatschappij” betrekking op ondernemingen voor luchtvervoer aangewezen door hun onderscheiden Regeringen om de overeengekomen diensten te exploiteren;

• (d)

  heeft de term „grondgebied” de betekenis zoals omschreven in artikel 2 van het Verdrag;

• (e)

  hebben de uitdrukkingen „luchtdienst”, internationale luchtdienst”, „luchtvaartmaatschappij” en „landing voor niet-commerciële doeleinden” de daaraan in artikel 96 van het Verdrag toegekende betekenis;

• (f)

  heeft de term „tarief” betrekking op de prijs die moet worden betaald voor het vervoer van passagiers of goederen, alsmede op de voorwaarden waarop deze prijzen zijn gebaseerd.

De wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betrekking hebbende op het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van de luchtvaartuigen gebruikt in de internationale luchtvaart of betrekking hebbende op de exploitatie van en het vliegen met deze luchtvaartuigen gedurende hun verblijf binnen de grenzen van haar grondgebied, zijn van toepassing op de luchtvaartuigen van de maatschappij of de maatschappijen van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

De bemanningsleden, de passagiers en de verladers van goederen dienen, hetzij persoonlijk, hetzij door bemiddeling van een derde handelende voor hun rekening en in hun naam, zich te houden aan de wetten en voorschriften die op het grondgebied van elke Overeenkomstsluitende Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek regelen van de bemanningsleden, passagiers en goederen, zoals b.v. die welke betrekking hebben op het binnenkomen, de immigratie, de emigratie, de paspoorten, de uitreisformaliteiten, de douane, de gezondheid en het deviezenstelsel.

De bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen uitgereikt of geldig verklaard door een der Overeenkomstsluitende Partijen en welke niet zijn verlopen, zijn door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig erkend wat betreft de exploitatie van de luchtdiensten vermeld in de hierbij behorende Bijlage.

Niettemin behoudt elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voor, wat betreft het vliegen over haar eigen grondgebied, de aan haar eigen onderdanen door de andere Overeenkomstsluitende Partij verleende bewijzen van bevoegdheid niet als geldig te erkennen.

Iedere Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor een maatschappij aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij machtiging tot exploitatie te weigeren of een zodanige machtiging in te trekken, wanneer zij op goede gronden van mening is niet over het bewijs te beschikken dat een overwegend deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij onderdanen daarvan, of wanneer deze maatschappij zich niet houdt aan de wetten en voorschriften genoemd in artikel 3 of de verplichtingen die deze Overeenkomst haar oplegt niet nakomt.

De Regering van de Democratische Republiek Kongo verleent aan de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en omgekeerd verleent de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden aan de Regering van de Democratische Republiek Kongo het recht de aangewezen luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen de overeengekomen diensten te doen exploiteren welke zijn omschreven in de Routetabellen voorkomende in de Bijlage bij deze Overeenkomst.

De overeengekomen diensten worden geëxploiteerd door een of meer luchtvaartmaatschappijen door ieder der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen om de omschreven route of routes te exploiteren.

Elk der Overeenkomstsluitende Partijen heeft het recht, na de andere Overeenkomstsluitende Partij hierover van te voren in kennis te hebben gesteld, de maatschappij of maatschappijen door haar aangewezen om de genoemde overeengekomen diensten te exploiteren te vervangen door een of meer nationale maatschappijen. De aangewezen nieuwe maatschappij (maatschappijen) geniet (genieten) dezelfde rechten en is (zijn) gebonden aan dezelfde verplichtingen als de maatschappijen die zij vervangt (vervangen).

De exploitatie van de overeengekomen diensten door iedere aangewezen maatschappij blijft evenwel onderworpen aan de verlening van een exploitatievergunning door de Overeenkomstsluitende Partij die de rechten toekent.

Overeengekomen wordt dat deze exploitatievergunning op de kortst mogelijke termijn aan de betrokken maatschappij of maatschappijen dient te worden verleend, onder voorbehoud van de bepalingen van de artikelen 6 en 11 van deze Overeenkomst.

De aangewezen maatschappijen zijn, zo nodig, gehouden de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partij die de rechten verleent het bewijs te leveren dat zij in staat zijn te voldoen aan de door de wetten en voorschriften van de genoemde Overeenkomstsluitende Partij voorgeschreven eisen met betrekking tot het functioneren van commerciële luchtvaartmaatschappijen.

De overeengekomen diensten kunnen naar goeddunken van de Overeenkomstsluitende Partij aan wie de rechten zijn verleend, onmiddellijk of met ingang van een latere datum worden geëxploiteerd.

De door ieder der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappijen zijn verzekerd van een billijke en rechtvaardige behandeling ten einde gelijke mogelijkheden te verkrijgen voor de exploitatie van de overeengekomen diensten.

Zij dienen op de gemeenschappelijke routes rekening te houden met hun wederzijdse belangen ten einde hun onderscheiden diensten niet aan te tasten.

De door een der Overeenkomstsluitende Partijen krachtens deze Overeenkomst aangewezen luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen geniet (en) op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht in internationaal verkeer passagiers, post en goederen af te zetten of op te nemen op de landingsplaatsen en op de routes vermeld in de hierbij gevoegde Bijlage en op de in de volgende artikelen omschreven voorwaarden.

Telkens wanneer een toeneming van het verkeer op deze routes zulks rechtvaardigt, kan een aanvullende capaciteit, boven die welke bedoeld is in het vorige artikel, ingezet worden door de aangewezen luchtvaartmaatschappijen, onder voorbehoud van toestemming van de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen.

Ingeval de luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen op een of meer routes, hetzij een gedeelte, hetzij het geheel van de vervoerscapaciteit die haar is toegestaan, niet wensen te gebruiken, kunnen zij voor een vastgestelde tijd aan door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappijen dat gedeelte of het geheel van de niet gebruikte vervoerscapaciteit overdragen.

De luchtvaartautoriteiten die alle rechten of een deel ervan hebben overgedragen, kunnen deze op ieder moment hernemen.

De Overeenkomstsluitende Partijen plegen op geregelde tijden met elkaar overleg, ten einde te onderzoeken op welke wijze de bepalingen van dit hoofdstuk van de Overeenkomst door de aangewezen maatschappijen worden toegepast en er zich van te overtuigen dat hun belangen niet worden geschaad. Bij dit overleg dient rekening te worden gehouden met de vervoersstatistieken. Deze statistieken zullen zij geregeld onderling uitwisselen.

Met ingang van de dag van inwerkingtreding van deze Overeenkomst moeten de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen elkaar op zo kort mogelijke termijn de gegevens verstrekken die betrekking hebben op de vergunningen die zijn verleend aan de maatschappijen die aangewezen zijn om de overeengekomen diensten te exploiteren.

Deze gegevens dienen met name te omvatten een afschrift van de verleende vergunningen, de eventuele wijzigingen ervan, zomede alle daaraan gehechte stukken.

De aangewezen maatschappijen doen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen ten minste vijftien dagen voor de aanvang van de exploitatie van hun onderscheiden diensten mededeling van de dienstregelingen, de frequenties en de typen toestellen die zullen worden gebruikt. Zij moeten eveneens mededeling doen van alle eventuele latere wijzigingen.

Elke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde om overleg tussen de bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen verzoeken inzake de uitlegging, toepassing of wijzigingen van deze Overeenkomst.

Dit overleg vangt aan uiterlijk na zestig dagen te rekenen van de datum van ontvangst van het verzoek.

De wijzigingen die men besloten heeft in deze Overeenkomst aan te brengen worden van kracht nadat zij door middel van een langs diplomatieke weg gevoerde notawisseling zijn bevestigd.

Elke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij mededeling doen van haar wens deze Overeenkomst op te zeggen.

Een zodanige kennisgeving wordt gedaan aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.

De opzegging wordt van kracht twaalf maanden na de datum van ontvangst van deze kennisgeving door de andere Overeenkomstsluitende Partij, tenzij deze kennisgeving vóór het einde van deze periode in gemeen overleg wordt ingetrokken.

Ingeval de Overeenkomstsluitende Partij welke een zodanige kennisgeving ontvangt, de ontvangst daarvan niet zou bevestigen, wordt de kennisgeving geacht te zijn ontvangen vijftien dagen na ontvangst daarvan bij de zetel van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.

Deze Overeenkomst en de daarbij behorende Bijlage worden ter registratie aangeboden aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.

Deze Overeenkomst en de daarbij behorende Bijlage zullen in overeenstemming gebracht worden met iedere overeenkomst van multilaterale aard die op haar beurt de beide Overeenkomstsluitende Partijen zou binden.