Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
le Gouvernement Royal de Grèce,
Considérant les relations amicales qui unissent les deux pays, tout comme leurs besoins réciproques relatifs à l'emploi,
Constatant qu'il est dans l'intérêt des deux pays, de promouvoir le placement des travailleurs grecs aux Pays-Bas,
Désireux de parvenir à une réglementation concernant le recrutement, le placement et l'emploi de travailleurs grecs aux Pays-Bas.
Sont convenus des dispositions suivantes:
Ont compétence, en ce qui concerne le recrutement, le placement et l'emploi de travailleurs grecs aux Pays-Bas:
Du côté grec, la Direction Générale du Travail du Ministère du Travail (à dénommer ci-après: „Direction Générale”)
Du côté néerlandais, la Direction de l'Emploi du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Publique (à dénommer ci-après: „Direction”).
Afin que les autorités grecques compétentes puissent prendre à temps les dispositions qui s'imposent et satisfaire aux demandes, a Direction fournit, tous les six mois au moins, à la Direction Générale des renseignements au sujet de l'évaluation des besoins en travailleurs grecs de l'industrie néerlandaise, classés par branches de l'activité économique, par classes industrielles et par professions.
La Direction transmet à la Direction Générale tous les renseignements relatifs aux conditions générales dans les domaines des salaires et du travail, ainsi qu'aux conditions de vie, qui pourraient être utiles à l'information des travailleurs intéressés.
Elle fournit, en particulier, toutes les indications relatives aux salaires moyens et à la durée moyenne du travail dans les différents secteurs de l'industrie, aux montants des retenues sur le salaire pour le paiement d'impôts, de primes pour les assurances sociales etc., ainsi que toute indication au sujet des prix et du coût de la vie en général.
Tout en tenant compte des indications citées à l'article 2, la Direction transmet à la Direction Générale les offres d'emploi des employeurs néerlandais.
Les offres d'emploi doivent contenir des renseignements précis sur le caractère, le genre et la durée du travail, sur le salaire brut et le salaire net, sur les conditions de travail, de même que sur les possibilités de loger et de nourrir les travailleurs, et toute autre indication nécessaire et utile.
La Direction fixera les limites d'âge des travailleurs grecs qui peuvent être recrutés pour un emploi aux Pays-Bas
Ces limites d'âge peuvent être modifiées d'un commun açcprd pour les travailleurs qui ont été demandés nominativement ou dans des cas spéciaux.
Toutefois, l'âge minimum ne doit pas être inférieur à 18 ans.
Les candidats qui se présentent pour un placement aux Pays-Bas, sont soumis par la Direction Générale à un examen de leur état physique apparent, de leurs qualités professionnelles ainsi que des conditions spéciales posées par la Direction.
Le résultat de cet examen, subi par chaque candidat, est inscrit sur des formulaires établis d'un commun accord.
La Direction peut envoyer une délégation en Grèce, chargée de la sélection définitive des candidats présentés par la Direction Générale.
Cette délégation collaborera avec les autorités grecques compétentes, qui l'assisteront dans l'accomplissement de sa tâche.
La Direction fait parvenir au plus tôt à la Direction Générale une liste de candidats définitivement acceptés, ainsi qu'une liste de candidats non-acceptés.
La Direction envoie à la Direction Générale, pour chaque travailleur qui entre définitivement en considération pour un placement, un contrat de travail en triple exemplaire, valable pour un an, signé par l'employeur, et établi dans les langues néerlandaise et grecque, conformément à un modèle établi d'un commun accord.
Le contrat devra être signé par le travailleur, avant son départ de Grèce, et sera certifié par la Direction Générale.
Pour que le travailleur grec puisse profiter des avantages accordés par la législation néerlandaise aux travailleurs qui ont une famille, il doit être en possession d'un certificat officiel relatif à son état civil et d'un document qui mentionne les membres de sa famille qui dépendent de lui, selon la loi grecque.
La Direction Générale veille à ce que les travailleurs recrutés soient présents aux dates et lieux de départ pour les Pays-Bas convenus avec la Direction.
Le transport des travailleurs depuis leurs lieux de résidence en Grèce jusqu'aux lieux de départ pour les Pays-Bas est réglé par la Direction Générale.
Les frais comprenant:
les frais de voyage
les frais de nourriture et de logement pendant le voyage et le séjour aux lieux de sélection,
seront avancés par l'Organisme d'Emploi et d'Assurance Chômage, désigné à cet effet par la Direction Générale, et remboursés par la Direction pour tout travailleur arrivant aux Pays-Bas.
Les frais mentionnés sous (b) sont fixés à une somme forfaitaire de 250 drachmes.
Le transport depuis les lieux de départ pour les Pays-Bas est réglé par la Direction, d'un commun accord avec la Direction Générale.
Les frais comprenant:
les frais de voyage
les frais de nourriture pendant le voyage
la somme à verser aux travailleurs à leur arrivée aux Pays-Bas pour leurs premières dépenses,
seront payés directement par la Direction.
Les frais mentionnés sous (b) sont fixés à une somme forfaitaire de 150 drachmes, et leur contrevaleur sera versée à chaque travailleur en devises.
Les frais mentionnés sous (c) sont fixés à une somme forfaitaire de 100 drachmes pour tout travailleur et lui seront versés en florins néerlandais à son arrivée au centre de réception aux Pays Bas.
Un arrangement administratif sera conclu dans les plus brefs délais entre les services compétents en vue de régler la couverture des risques de voyage des travailleurs grecs.
La prime de l'assurance y relative sera à la charge des employeurs
Au cas où les employeurs néerlandais demanderaient à engager certains travailleurs grecs à titre nominatif, en vertu de relations personnelles, existant entre eux, la procédure de sélection et de recrutement applicable sera celle du présent Accord.
Toutefois, la procédure de sélection et de recrutement pourra être simplifiée, après entente entre la Direction Générale et la Direction.
Les employeurs néerlandais ne peuvent rejeter, devant les bureaux de travail néerlandais, l'avis de la Direction ou de la Délégation sur l'aptitude professionnelle d'un travailleur que dans le cas où son incapacité est devenue évidente dans l'exécution de son travail.
Dans ce cas, les bureaux de travail néerlandais s'efforceront d'offrir aux intéressés un emploi correspondant à leur capacité professionnelle.
Les travailleurs grecs sont traités dans les Pays-Bas, aux mêmes conditions de rémunération et de travail que celles en vigueur pour les travailleurs néerlandais, et en vertu des dispositions légales, des contrats de travail collectifs, des usages professionnels et des habitudes locales.
Ils jouissent des mêmes droits et de la même protection que ceux dont jouissent les néerlandais, pour ce qui concerne l'application des lois relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, de même qu'en ce qui concerne le logement.
Les travailleurs grecs peuvent transférer en Grèce le montant total de leurs économies, et cela conformément aux dispositions en vigueur aux Pays-Bas.
Les autorités compétentes néerlandaises et les employeurs néerlandais fourniront aux travailleurs grecs toute l'assistance nécessaire en vue de les familiariser avec le nouveau milieu dans lequel ils se trouvent, et ce particulièrement dans la période initiale de leur emploi.
Les autorités compétentes des deux Parties contractantes examineront avec bienveillance et favoriseront toute initiative d'organisations sociales et religieuses, aussi bien néerlandaises que grecques, tendant à faciliter l'adaptation des travailleurs grecs. La collaboration entre les organisations grecques et néerlandaises sus-mentionnées sera également facilitée.
A l'expiration du contrat, le travailleur retournera en Grèce, à moins que son contrat ne soit renouvelé ou qu'il n'accepte un nouveau placement qui doit être approuvé par les autorités néerlandaises.
A l'expiration du contrat, ou dans le cas de sa rupture, les frais de rapatriement sont à la charge de l'employeur néerlandais. Ces frais sont, cependant, à la charge du travailleur en cas d'une faute grave commise par lui; il appartient au bureau de travail, dans le ressort duquel se trouve le lieu de travail, de prendre une décision à ce sujet.
Les autorités néerlandaises compétentes notifieront au Consulat Royal de Grèce tout accident de travail survenu à un travailleur grec, ainsi que les décisions visées à l'article 18, paragraphe 2.
En cas d'établissement d'une Commission hellénique, c'est à elle que les notifications ci-dessus seront adressées.
Les autorités compétentes néerlandaises peuvent rapatrier en Grèce des travailleurs recrutés dans le cadre du présent accord pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique.
A la demande d'une des deux Parties contractantes, une commission mixte pourra être instituée, composée au maximum de trois délégués de chaque Partie. Chaque délégation pourra être secondée par les experts nécessaires.
La Commission mixte aura pour tâche principale de rechercher une solution aux difficultés d'application du présent Accord, s'il n'y a pas eu, pour y faire face entente préalable entre la Direction Générale et la Direction.
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'applique uniquement au territoire du Royaume situé en Europe.
EN FOI DE QUOI, les représentanits plénipotentiaires des deux Parties ont apposé leurs signatures au bas du présent Accord.
FAIT à Athènes le 13 septembre 1966, en double exemplaire en langue française.
Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
(s.) R. B. VAN LYNDEN
Pour le Gouvernement Royal de Grèce,
(s.) J. TOUMBAS
Gezien de vriendschappelijke betrekkingen die tussen beide landen bestaan, alsmede hun beider behoeften op het gebied van de arbeidsvoorziening,
Zich ervan bewust dat het in het belang van beide landen is de tewerkstelling in Nederland van Griekse arbeidskrachten te bevorderen,
Verlangende een regeling te treffen nopens de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van Griekse arbeidskrachten,
Zijn als volgt overeengekomen:
Terzake van de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van Griekse arbeidskrachten zijn bevoegd:
aan Griekse zijde, het Directoraat-Generaal van de Arbeid van het Ministerie van Arbeid (hierna te noemen „het Directoraat-Generaal”);
aan Nederlandse zijde, de Directie voor de Arbeidsvoorziening van het Ministerie van Sociale Zaken en Volksgezondheid (hierna te noemen „de Directie”).
Opdat de bevoegde Griekse autoriteiten tijdig de nodige voorzieningen kunnen treffen en aan de aanvragen kunnen voldoen, verstrekt de Directie ten minste eens in de zes maanden aan het Directoraat-Generaal inlichtingen over de geraamde behoeften van het Nederlandse bedrijfsleven aan Griekse arbeidskrachten, gerangschikt naar takken van economische bedrijvigheid, naar bedrijfsklassen en naar beroepen.
De Directie verstrekt aan het Directoraat-Generaal alle inlichtingen over de loon- en arbeidsvoorwaarden in het algemeen en over de levensomstandigheden, die kunnen strekken tot voorlichting aan de betrokken arbeidskrachten.
Zij verstrekt in het bijzonder alle inlichtingen betreffende het gemiddelde loon en de gemiddelde arbeidstijd in de verschillende sectoren van het bedrijfsleven, over de bedragen die wegens belastingen, premies voor sociale verzekeringen, enz. worden ingehouden op het loon, alsmede alle inlichtingen over prijzen en over de kosten van levensonderhoud in het algemeen.
Rekening houdende met de overeenkomstig artikel 2 verstrekte gegevens geeft de Directie het Directoraat-Generaal kennis van de aanbiedingen van werk der Nederlandse werkgevers.
De aanbiedingen van werk dienen vergezeld te gaan van nauwkeurige gegevens omtrent de aard, de soort en de duur van het werk, het bruto- en nettoloon, de arbeidsvoorwaarden, alsmede omtrent de mogelijkheden van huisvesting en voeding der arbeidskrachten, en van alle overige noodzakelijke en nuttige aanwijzingen.
De Directie bepaalt de leeftijdsgrenzen voor de Griekse arbeidskrachten die voor tewerkstelling in Nederland kunnen worden aangeworven.
Deze leeftijdsgrenzen kunnen in onderling overleg worden gewijzigd voor op naam aangevraagde arbeidskrachten of in bijzondere gevallen.
De minimumleeftijd mag evenwel niet lager dan 18 jaar zijn.
Kandidaten die zich voor tewerkstelling in Nederland aanbieden worden door het Directoraat-Generaal onderworpen aan een onderzoek naar hun algemene gezondheidstoestand en hun vakbekwaamheid, terwijl eveneens wordt nagegaan of zij voldoen aan de door de Directie gestelde bijzondere voorwaarden.
De uitslag van dit onderzoek, waaraan iedere kandidaat zich dient te onderwerpen, wordt vermeld op in gezamenlijk overleg vastgestelde formulieren.
De Directie kan een delegatie naar Griekenland zenden die is belast met de eindselectie van de door het Directoraat-Generaal voorgedragen kandidaten. Deze delegatie werkt samen met de bevoegde Griekse autoriteiten, die de delegatie ter zijde staan bij de uitoefening van haar taak.
De Directie doet het Directoraat-Generaal zo spoedig mogelijk een lijst van definitief aanvaarde kandidaten toekomen, alsmede een lijst van niet-aanvaarde kandidaten.
Voor iedere arbeider die definitief voor tewerkstelling in aanmerking komt, zendt de Directie aan het Directoraat-Generaal een arbeidsovereenkomst in drievoud, geldig voor een jaar, ondertekend door de werkgever en gesteld in de Nederlandse en de Griekse taal, overeenkomstig een in onderling overleg vastgesteld model. De arbeidsovereenkomst dient door de arbeider, voor zijn vertrek uit Griekenland, te worden ondertekend en wordt door het Directoraat-Generaal voor gezien getekend.
Om de voordelen deelachtig te kunnen worden die de Nederlandse wetgeving toekent aan arbeiders die een gezin hebben, dient de Griekse arbeider in het bezit te zijn van een officiële verklaring nopens zijn burgerlijke staat en van een document waarin de, volgens de Griekse wet, te zijnen laste komende familieleden staan vermeld.
Het Directoraat-Generaal draagt er zorg voor dat de aangeworven arbeidskrachten aanwezig zijn op de met de Directie overeengekomen data en plaatsen van vertrek naar Nederland.
Het vervoer van de arbeidskrachten van hun woonplaatsen in Griekenland tot aan de plaatsen van vertrek naar Nederland wordt geregeld door het Directoraat-Generaal.
De kosten, omvattende:
reiskosten;
kosten van voeding en huisvesting gedurende de reis en het verblijf in de plaatsen van selectie, worden voorgeschoten door het Orgaan voor Tewerkstelling en Werkloosheidsverzekering, dat daartoe door het Directoraat-Generaal is aangewezen en door de Directie terugbetaald voor iedere arbeider die in Nederland aankomt.
De onder (b) bedoelde kosten zijn bepaald op een vaste som van 250 drachmen.
Het vervoer van de plaatsen van vertrek naar Nederland wordt geregeld door de Directie in overleg met het Directoraat-Generaal.
De kosten, omvattende:
reiskosten;
kosten van voeding gedurende de reis;
het bedrag dat aan de arbeidskrachten bij hun aankomst in Nederland, wordt uitgekeerd ter dekking van hun eerste uitgaven,
worden rechtstreeks door de Directie betaald.
De onder (b) bedoelde kosten zijn bepaald op een vaste som van 150 drachmen; de tegenwaarde ervan wordt aan iedere arbeider in deviezen uitbetaald.
De onder (c) bedoelde kosten zijn bepaald op een vaste som van 100 drachmen voor iedere arbeider en worden hem bij zijn aankomst in het ontvangstcentrum in Nederland in Nederlandse guldens uitbetaald.
Op de kortst mogelijke termijn wordt tussen de bevoegde diensten een administratieve regeling getroffen ter regeling van de dekking van de aan het reizen van de Griekse arbeidskrachten verbonden risico's.
De hierop betrekking hebbende verzekeringspremie komt ten laste van de werkgevers.
Ingeval Nederlandse werkgevers zouden verzoeken bepaalde met name genoemde Griekse arbeidskrachten aan te werven uit hoofde van tussen hen bestaande persoonlijke betrekkingen, wordt dezelfde procedure van selectie en aanwerving toegepast als omschreven in deze Overeenkomst.
In overeenstemming tussen het Directoraat-Generaal en de Directie kan de selectie- en aanwervingsprocedure worden vereenvoudigd.
De Nederlandse werkgevers kunnen bij de Nederlandse arbeidsbureaus het oordeel van de Directie of van de Delegatie inzake de arbeidsgeschiktheid van een arbeider slechts weigeren te aanvaarden in het geval waarin zijn ongeschiktheid bij de uitoefening van zijn werk onmiskenbaar is gebleken.
In dat geval beijveren de Nederlandse arbeidsbureaus zich de betrokkenen een met hun vakbekwaamheid overeenkomende betrekking aan te bieden.
De Griekse arbeidskrachten worden, wat loon en arbeidsvoorwaarden betreft, in Nederland op dezelfde voorwaarden tewerkgesteld als die welke voor de Nederlandse arbeidskrachten gelden, en wel volgens wettelijke bepalingen, collectieve arbeidsovereenkomsten, beroepsgebruiken en plaatselijke gewoonten.
Zij genieten dezelfde rechten en dezelfde bescherming als de Nederlanders, zowel wat de toepassing van de wetten inzake arbeidshygiëne en arbeidsbescherming, als wat de huisvesting betreft.
De Griekse arbeidskrachten kunnen het totale bedrag van hun spaargelden naar Griekenland overmaken overeenkomstig de in Nederland geldende regelingen.
De bevoegde Nederlandse autoriteiten en de Nederlandse werkgevers verschaffen de Griekse arbeidskrachten alle noodzakelijke hulp om hen vertrouwd te maken met de nieuwe omgeving waarin zij zich bevinden, vooral in de beginperiode van hun tewerkstelling.
De bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen nemen elk initiatief van maatschappelijke en godsdienstige organisaties, zowel Nederlandse als Griekse, dat ten doel heeft de aanpassing van de Griekse arbeidskrachten te vergemakkelijken, in welwillende overweging en bevorderen dit.
De samenwerking tussen de hierboven genoemde Griekse en Nederlandse organisaties zal eveneens worden vergemakkelijkt.
Na beëindiging van de arbeidsovereenkomst keert de arbeider naar Griekenland terug, tenzij de arbeidsovereenkomst wordt verlengd of hij met goedkeuring van de Nederlandse autoriteiten een andere betrekking aanvaardt.
Na beëindiging van de arbeidsovereenkomst of indien deze wordt verbroken, komen de kosten van repatriëring ten laste van de Nederlandse werkgever. Deze kosten zijn echter voor rekening van de arbeider indien er sprake is van een door hem begane ernstige fout; het behoort tot de taak van het arbeidsbureau, binnen welks gewest zich de plaats van tewerkstelling bevindt, ter zake een beslissing te nemen.
Indien de arbeidsovereenkomst na een tewerkstelling van twaalf maanden wordt verlengd, neemt de werkgever, indien de arbeider zijn vakantie in Griekenland wenst door te brengen, de kosten van de heen- en terugreis voor zijn rekening. Bij volgende verlengingen van de arbeidsovereenkomst is de werkgever hiertoe niet verplicht.
De bevoegde Nederlandse autoriteiten geven het Koninklijk Grieks Consulaat kennis van elk arbeidsongeval dat een Griekse arbeider is overkomen, evenals van de beslissingen bedoeld in artikel 18, tweede lid.
Indien er een Grieke Commissie is ingesteld, worden de hierboven bedoelde kennisgevingen aan haar gericht.
De bevoegde Nederlandse autoriteiten kunnen om redenen van openbare orde of openbare veiligheid arbeidskrachten die binnen het kader van deze Overeenkomst zijn aangeworven naar Griekenland repatriëren.
Op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen kan een Gemengde Commissie worden ingesteld, bestaande uit ten hoogste drie vertegenwoordigers van iedere Partij. Iedere afvaardiging kan door de nodige deskundigen worden bijgestaan.
De Gemengde Commissie heeft tot voornaamste taak een oplossing te zoeken voor moeilijkheden die uit de toepassing van deze Overeenkomst kunnen voortvloeien, voor zover tevoren geen overeenstemming ter zake tussen het Directoraat-Generaal en de Directie is bereikt.
Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst alleen van toepassing op het in Europa gelegen grondgebied van het Koninkrijk.
TEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigde vertegenwoordigers van beide Partijen hun handtekening onder deze Overeenkomst hebben geplaatst.
GEDAAN te Athene, de 13e september 1966, in twee exemplaren in de Franse taal.
Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,
(w.g.) R. B. VAN LYNDEN
Voor de Koninklijke Griekse Regering,
(w.g.) J. TOUMBAS