MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Copenhague, le 2 Décembre 1902.
Monsieur le Baron,
Dans ma note du 19 du mois passé, concernant l'exploration internationale des mers du Nord, j'ai eu la satisfaction de constater que les organes centraux en sont en plein fonctionnement, et qu'il s'agit maintenant de l'exécution pratique des explorations et de l'étude scientifique des matériaux qu'elles fournissent.
La période préparatoire de cette œuvre importante touche donc à son terme, et s'il se recommande, comme il m'a été suggéré de différents côtés, de faire constater par voie diplomatique les engagements internationaux que les Gouvernements intéressés prennent en vue de l'entreprise, je suis d'avis que le moment d'y procéder est maintenant arrivé. Il est vrai que le Gouvernement Belge ne s'est pas encore décidé sur la question de savoir s'il prendra part aux explorations, mais tout en regrettant ce fait, j'estime pourtant que cette circonstance ne devra pas à elle seule retarder la constatation de l'accord des autres Gouvernements d'autant moins qu'on pourra laisser à la Belgique la faculté d'y accéder plus tard.
Les invitations du Gouvernement danois à la première réunion du Conseil permanent à Copenhague au mois de juillet dernier, contenaient un résumé des communications et des renseignements que j'avais reçus relativement à l'adoption du programme de la conférence de Christiania par les Gouvernements y représentés.
Depuis lors tous ces Gouvernements à l'exception du Gouvernement Belge ont ultérieurement manifesté leur volonté de prendre part aux explorations sur la base du dit programme, en nommant des membres du conseil permanent et en approuvant mon projet de répartition des frais de l'organisation centrale prévue par la conférence de Christiania. Mais abstraction faite de ce point il n'existe pas - du moins pas pour tous les Gouvernements intéressés et pour toutes les questions essentielles - des déclarations expresses constatant d'une manière obligatoire les engagements réciproques.
Afin d'y remédier et de donner plus de précision à la base internationale de l'entreprise, il me semble se recommander que chacun des autres Gouvernements intéressés veuille bien m'adresser une note constatant ses engagements, que le contenu de ces notes soit communiqué d'ici à tous les autres Gouvernements participants (addition faite des obligations que le Gouvernement danois assume pour son propre compte) et que l'accord soit regardé comme établi, si aucune objection n'est présentée dans un délai de quatre semaines après la réception de la notification danoise.
Je viens donc Vous prier de vouloir bien soumettre cette proposition à Votre Gouvernement et s'il l'approuve, l'inviter à me faire parvenir une note constatant:
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1 )
que le Gouvernement néerlandais prend part avec l'Allemagne, le Danemark, la Grande Bretagne, la Russie et la Finlande, la Suède et la Norvège aux explorations internationales des mers du Nord votées par les conférences de Stockholm et Christiania, qu'il acceptera l'accession postérieure de la Belgique et que sa participation à l'œuvre internationale va durer du moins - ans;
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2)
qu'il approuve dans sa totalité (ou avec quelles réserves) le programme pour ces explorations voté à Christiania avec les amendements votés par le Conseil permanent dans sa réunion de Copenhague en 1902;
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3)
qu'il est d'accord sur le choix de Copenhague comme siège du bureau central et de Christiania comme siège du laboratoire central;
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4)
qu'il s'oblige à une contribution annuelle de 5250 Rmk. pendant - ans (à partir du 22 juillet 1902) aux frais de l'organisation centrale de l'entreprise;
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5)
qu'il autorise le Gouvernement danois à notifier les engagements précédents aux autres Gouvernements intéressés, et
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6)
que, dans l'éventualité qu'il trouverait lieu de faire quelque observation au sujet des déclarations d'un ou de plusieurs autres Gouvernements intéressés, il les présentera dans un délai de 4 semaines après la notification, et qu'il consent à ce que son silence soit regardé après l'expiration de ce terme comme un acquiescement tacite.
Comme le bureau central m'a écrit qu'une réunion du conseil est projetée pour le 26 janvier prochain, il serait à désirer que l'affaire fût définitivement réglée avant cette date. Aussi j'ai l'honneur de Vous prier de faire ce que Vous pourrez afin d'accélérer la réponse.
Je saisis cette occasion pour Vous renouveler, Monsieur le Baron, les assurances de ma haute considération.
(s.) DEUNTZER.
Monsieur le Baron van Heeckeren,
Ministre des Pays-Bas.