Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid

1

Pour bénéficier des prestations en nature en vertu de l'article 12, premier paragraphe de la Convention, le travailleur s'inscrit auprès de l'institution du lieu de résidence, en présentant une attestation certifiant qu'il a droit à ces prestations. Cette attestation est délivrée par l'institution compétente. Si le travailleur ne présente pas ladite attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir. Cette attestation reste valable aussi longtemps que l'institution du lieu de résidence n'a pas reçu notification de son annulation.

2

Pour bénéficier des prestations en nature en vertu de l'article 12, paragraphe 2 de la Convention, les membres de famille s'inscrivent auprès de l'institution du lieu de résidence, en présentant les pièces suivantes:

• (i)

  une attestation certifiant que le travailleur a droit à ces prestations. Cette attestation est délivrée par l'institution compétente. Si les membres de famille ne présentent pas ladite attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir. Cette attestation reste valable aussi longtemps que l'institution du lieu de résidence n'a pas reçu notification de son annulation;

• (ii)

  les pièces justificatives normalement exigées par la législation du pays de résidence pour l'octroi des prestations en nature.

3

L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux dispositions des paragraphes précédents.

4

L'octroi des prestations en nature est subordonné à la validité de l'attestation visée au paragraphe premier et au paragraphe 2, alinéa (i).

5

Le travailleur ou les membres de sa famille sont tenus d'informer l'institution du lieu de résidence de tout changement dans leur situation, susceptible de modifier le droit aux prestations en nature, notamment tout abandon ou changement d'emploi du travailleur ou tout transfert de la résidence ou du séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille.

6

L'institution du lieu de résidence informe aussitôt qu'elle en a connaissance l'institution compétente de toute modification susceptible d'éteindre le droit aux prestations en nature du travailleur ou des membres de sa famille.

7

L'institution du lieu de résidence prête ses bons offices à l'institution compétente en vue d'exercer un recours contre le bénéficiaire qui a obtenu indûment des prestations.

1

Pour bénéficier des prestations en nature, y compris, le cas échéant, l'hospitalisation, lors d'un séjour dans le pays autre que le pays compétent, le travailleur visé à l'article 15, paragraphe premier de la Convention présente à l'institution du lieu de séjour une attestation délivrée par l'institution compétente, si possible, avant qu'il quitte le pays compétent, prouvant qu'il a droit aux prestations en nature susmentionnées. Cette attestation indique notamment la durée pendant laquelle ces prestations peuvent être servies. Si le travailleur ne présente pas ladite attestation, l'institution du lieu de séjour s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir.

2

Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables par analogie aux membres de la famille lors de leur séjour dans le pays autre que le pays de résidence ou compétent.

3

Les dispositions du paragraphe premier sont également applicables dans les cas visés à l'article 8, alinéas a) et b), première phrase et l'article 13 de la Convention.

1

En cas d'hospitalisation dans les cas visés aux articles 13 et 15, paragraphes 1 et 6 de la Convention, l'institution du lieu de résidence ou de séjour notifie à l'institution compétente, dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle elle en a pris connaissance, la date d'entrée dans un hôpital ou un autre établissement médical et la durée probable de l'hospitalisation; à la sortie de l'hôpital ou de l'autre établissement médical, l'institution du lieu de séjour notifie, dans le même délai, à l'institution compétente la date de sortie.

2

Afin d'obtenir l'autorisation à laquelle l'octroi des prestations visées à l'article 15, paragraphe 4 de la Convention est subordonné, l'institution du lieu de résidence ou de séjour adresse une demande à l'institution compétente. Cette dernière institution dispose d'un délai de quinze jours à compter de l'envoi de cette demande pour notifier, le cas échéant, son opposition motivée; l'institution du lieu de résidence octroie les prestations si elle n'a pas reçu d'opposition à l'expiration de ce délai.

3

Lorsque les prestations visées à l'article 15, paragraphe 4 de la Convention doivent être servies, en cas d'urgence absolue, sans l'autorisation de l'institution compétente, l'institution du lieu de résidence ou de séjour avise immédiatement ladite institution.

4

Les cas d'urgence absolue au sens de l'article 15, paragraphe 4 de la Convention sont ceux où le service de la prestation ne peut être différé sans mettre gravement en danger la vie ou la santé de l'intéressé. Dans le cas où une prothèse ou un appareillage est accidentellement cassé ou détérioré, il suffit pour établir l'urgence absolue, de justifier la nécessité de la réparation ou du renouvellement de la fourniture en question.

5

Les organismes de liaison compétents établissent la liste des prestations, auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 15, paragraphe 4 de la Convention.

1

Pour converser le bénéfice des prestations en nature dans le pays de sa nouvelle résidence, le travailleur visé à l'article 15, paragraphe 2 delà Convention présente à l'institution du lieu de sa nouvelle résidence une attestation par laquelle l'institution compétente l'autorise à conserver le bénéfice des prestations après le transfert de sa résidence. Ladite institution indique, le cas échéant, dans cette attestation la durée maximale du service des prestations en nature, telle qu'elle est prévue par la législation appliquée par elle. L'institution compétente peut, après le transfert de la résidence du travailleur, et à la requête de celui-ci, ou de l'institution du lieu de la nouvelle résidence, délivrer l'attestation, lorsque celle-ci n'a pu être établie antérieurement pour des raisons motivées.

2

En ce qui concerne le service des prestations en nature par l'institution du lieu de la nouvelle résidence, les dispositions de l'article 10 sont applicables par analogie.

1

Pour bénéficier des prestations en nature dans le pays de sa résidence, le titulaire d'une pension visé à l'article 16, paragraphe 2 de la Convention, s'inscrit, ainsi que les membres de sa famille, auprès de l'institution du lieu de sa résidence, en présentant les pièces suivantes:

• (i)

  une attestation certifiant qu'il a droit à ces prestations pour lui-même et pour les membres de sa famille. Cette attestation est delivrée par l'institution compétente qui transmet le double de cette attestation à l'organisme de liaison de l'autre pays.

  Si le titulaire d'une pension ne présente pas l'attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir.

  Cette attestation reste valable aussi longtemps que l'organisme de liaison de l'autre pays n'a pas reçu notification de son annulation de l'institution qui a délivré l'attestation;

• (ii)

  les pièces justificatives normalement exigées par la législation du pays de résidence pour l'octroi des prestations en nature.

2

L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux dispositions du paragraphe premier.

3

L'octroi des prestations en nature est subordonné à la validité de l'attestation visée au paragraphe premier, alinéa (i).

4

Le titulaire d'une pension est tenu d'informer l'institution du lieu de sa résidence de tout changement dans sa situation susceptible de modifier son droit aux prestations en nature, notamment toute suspension ou suppression de sa pension et tout transfert de sa résidence ou de celle des membres de sa famille.

5

L'institution du lieu de résidence informe aussitôt qu'elle en a connaissance l'institution compétente de toute modification susceptible d'éteindre le droit aux prestations en nature du titulaire d'une pension ou des membres de sa famille.

6

L'institution du lieu de résidence prête ses bons offices à l'institution compétente en vue d'exercer un recours contre le bénéficiaire qui a obtenu indûment des prestations.

1

Si les formalités prévues à l'article 9 n'ont pu être accomplies pendant le séjour, les frais exposés sont remboursé à la demande du travailleur ou du titulaire d'une pension par l'institution compétente aux tarifs appliqués par l'institution du lieu de séjour.

2

L'institution du lieu de séjour est tenue de fournir à l'institution compétente qui le demande, les indications nécessaires sur ces tarifs.

1

Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie néerlandaise pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire du Portugal, introduit immédiatement sa demande auprès de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, en ajoutant un certificat médical délivré par le médecin traitant. Ce certificat indique la date initiale de l'incapacité de travail ainsi que le diagnostic et le prognostic.

2

Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie portugaise pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire des Pays-Bas, introduit immédiatement sa demande auprès du bureau régional du „Gemeenschappelijk Administratiekantoor” (Office d'administration commune), compétent pour le lieu de sa résidence ou de son séjour, selon le cas.

1

L'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, fait effectuer le contrôle médical et administratif selon les modalités applicables à ses propres assurés.

2

Au cas prévu à l'article 15, premier paragraphe, l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, informe sans délai l'institution compétente de l'introduction de la demande de prestations, en indiquant la date de l'introduction, ainsi que le nom et l'adresse de l'employeur, et en transmettant le certificat médical qui était joint à la demande.

3

Au cas prévu à l'article 15, paragraphe 2, l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, fait examiner sans délai l'intéressé par son médecin-contrôleur. Le rapport, établi à cet effet dans les trois jours suivant la date du contrôle, est transmis sans délai à l'institution compétente avec l'information concernant l'introduction de la demande de prestations. Cette information indique notamment la date de l'introduction de la demande, ainsi que le nom et l'adresse de l'employeur.

4

L'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, transmet régulièrement à l'institution compétente les rapports médicaux et administratifs résultant du contrôle effectué en vertu du paragraphe premier.

5

Lorsque le médecin-contrôleur constate que le travailleur est ou sera apte à reprendre le travail, l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, lui notifie aussitôt la fin de son incapacité de travail et adresse, sans délai, une copie de cette notification à l'institution compétente, en ajoutant le rapport du médecin-contrôleur.

6

Lorsque l'institution compétente décide de refuser ou de supprimer les prestations en espèces, elle notifie sa décision directement au travailleur et en adresse simultanément copie à l'institution du lieu de résidence ou de séjour. Dans ce cas cette dernière institution arrête les mesures de contrôle.

1

Le travailleur résidant ou séjournant dans le pays autre que le pays compétent, est soumis aux instructions de contrôle de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas.

2

Lorsque l'institution du lieu de résidence ou de séjour constate que le travailleur n'a pas respecté les instructions de contrôle, elle en informe immédiatement l'institution compétente, en décrivant la nature de l'infraction et indiquant les conséquences qui sont liées à une telle infraction à l'égard de son propre assuré.

3

Lorsque le travailleur sous traitement médical veut se rendre au pays compétent, il en informe l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas. Cette institution fait établir par un médecin-contrôleur si le déplacement est de nature à compromettre, oui ou non, l'état de santé ou l'application du traitement médical du travailleur.

L'institution du lieu de résidence ou de séjour communique, aussitôt que possible l'avis de son médecin-contrôleur à l'institution compétente et au travailleur.

1

Les montants effectifs des dépenses afférentes aux prestations en nature délivrées en vertu des articles 12, premier paragraphe, 13, 15, paragraphes 1, 2 et 6, et 16, paragraphe 3 de la Convention, sont remboursés par les institutions compétentes aux institutions qui ont délivré lesdites prestations, telles qu'elles résultent de la comptabilité de ces dernières institutions.

2

Ne peuvent être pris en compte, aux fins de remboursement, des tarifs supérieurs à ceux qui sont applicables aux prestations en nature délivrées aux travailleurs soumis à la législation appliquée par l'institution ayant délivré les prestations visées au paragraphe premier du présent article.

1

Les dépenses afférentes aux prestations en nature délivrées en vertu de l'article 12, paragraphe 2 de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

2

Le montant forfaitaire dû par les institutions néerlandaises est établi en multipliant le coût moyen annuel par famille par le nombre moyen annuel des familles à prendre en compte. Le coût moyen annuel par famille est égal à la moyenne par famille des dépenses afférentes au total des prestations en nature délivrées par les institutions portugaises à l'ensemble des familles des assurés soumis à la législation portugaise.

3

Le montant forfaitaire dû par les institutions portugaises est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille par le nombre moyen annuel des membres de la famille à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature délivrées par les institutions néerlandaises, à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.

1

Les dépenses afférentes aux prestations en nature délivrées en vertu de l'article 16, paragraphe 2 de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

2

Pour les Pays-Bas, le montant forfaitaire est obtenu en multipliant le coût moyen annuel par titulaire de pension et membre de la famille du titulaire visé par le nombre moyen annuel des titulaires de pension et membres de leurs familles entrant en ligne de compte. Le coût moyen par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire est égal à la moyenne par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire des dépenses afférentes au total des prestations en nature délivrées par les institutions néerlandaises à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.

3

Pour le Portugal, le montant forfaitaire est obtenu en multipliant le coût moyen annuel par titulaire de pension et membre de la famille du titulaire visé par le nombre moyen annuel des titulaires de pension et membres de leurs familles entrant en ligne de compte. Le coût moyen par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire est égal à la moyenne par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire des dépenses afférentes au total des prestations en nature délivrées par les institutions portugaises à l'ensemble des titulaires de pension, y compris les membres de leurs familles, soumis à la législation portugaise.

1

Les remboursements prévus à l'article 17 de la Convention sont effectués par l'intermédiaire des organismes de liaison compétents.

2

Les organismes visés au paragraphe précédent peuvent convenir que les montants visés aux articles 20 et 2) sont majorés d'un pourcentage pour frais d'administration.

3

Pour l'application des dispositions des articles 20 et 21 les organismes de liaison compétents prennent des arrangements concernant le versement éventuel des avances.

1

Le travailleur ou le survivant d'un travailleur résidant au Portugal ou aux Pays-Bas qui sollicite le bénéfice d'une prestation en vertu de la législation de l'autre pays adresse sa demande à l'institution compétente du pays où il réside.

2

Lorsque l'intéressé réside sur le territoire d'un Etat tiers, il adresse sa demande à l'institution compétente du pays sous la législation duquel le travailleur était assuré en dernier lieu.

3

Les demandes sont présentées sur des formulaires prévus par la législation du pays où la demande doit être introduite selon les paragraphes précédents du présent article.

4

Le demandeur doit indiquer, dans la mesure du possible, l'institution ou les institutions des deux pays auxquelles le travailleur a été affilié. Il fournit en outre toutes informations que l'institution compétente sollicite dans des formulaires spéciaux établis à cet effet.

5

L'institution autre que celle visée au paragraphe 1 ou 2 du présent article ayant reçu une demande doit immédiatement transmettre cette demande à l'institution visée au paragraphe 1 ou 2 de cet article en lui indiquant la date de l'introduction de la demande. Cette date est considérée comme la date d'introduction auprès de la dernière institution.

1

Pour l'instruction des demandes de prestations, les institutions compétentes des deux pays utilisent un formulaire de liaison. Ce formulaire comporte notamment les renseignements d'état civil indispensables, le relevé et la récapitulation des périodes d'assurance accomplies par l'assuré en vertu des législations auxquelles il a été soumis.

2

La transmission de ce formulaire à l'institution compétente de l'autre pays tient lieu de la transmission des pièces justificatives.

1

L'institution compétente du pays de résidence porte, sur le formulaire prévu à l'article précédent, les périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique et envoie deux exemplaires dudit formulaire à l'institution compétente de l'autre pays.

2

Cette institution complète le formulaire en indiquant:

• a)

  les périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique;

• b)

  le montant des droits qui s'ouvrent au titre de cette législation.

3

Ensuite elle retourne un exemplaire du formulaire ainsi complété à l'institution du pays de résidence, accompagné de deux exemplaires de la décision définitive. Elle précise également les voies et délais de recours prévus par la législation en cause.

1

L'institution compétente du pays de résidence communique au requérant les décisions prises au moyen d'une note récapitulative, rédigée dans la langue du requérant, à laquelle sont annexées les décisions prises par les institutions en cause. Cette note comporte également l'indication des voies et délais de recours prévus par les législations des deux pays. Les délais de recours ne commencent à courir qu'après la date de réception de la note récapitulative par le requérant.

2

Ensuite elle informe l'institution compétente de l'autre pays de la date à laquelle elle a notifié les deux décisions au requérant en y joignant une copie de sa propre décision et de la note récapitulative.

1

Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 les prestations sont versées directement par l'institution débitrice, quelle que soit la résidence du titulaire dans l'un ou l'autre pays. Lorsqu'il s'agit des prestations périodiques, le paiement est effectué par voie bancaire, postale ou au comptant aux échéances prévues par la législation qu'elle applique. Par contre, les rappels d'arréragé sont versés à l'institution compétente du pays de résidence.

2

Toutefois, si l'institution débitrice ne sert pas directement les prestations aux titulaires qui résident dans l'autre pays, le paiement est effectué à la demande de l'institution débitrice par l'institution du lieu de résidence du titulaire ou par l'organisme de liaison compétent, après accord entre eux.

1

Om krachtens artikel 12, eerste lid, van het Verdrag in aanmerking te komen voor verstrekkingen laat de werknemer zich bij het orgaan van de woonplaats inschrijven, onder overlegging van een verklaring waaruit blijkt dat hij recht heeft op verstrekkingen. Deze verklaring wordt afgegeven door het bevoegde orgaan. Indien de werknemer bedoelde verklaring niet overlegt, vraagt het orgaan van de woonplaats deze aan het bevoegde orgaan. Deze verklaring blijft geldig zolang het orgaan van de woonplaats geen bericht heeft ontvangen dat de verklaring is ingetrokken.

2

Om krachtens artikel 12, tweede lid, van het Verdrag in aanmerking te komen voor verstrekkingen, laten de gezinsleden zich bij het orgaan van de woonplaats inschrijven onder overlegging van de volgende stukken:

• (i)

  een verklaring waaruit blijkt dat de werknemer recht heeft op verstrekkingen. Deze verklaring wordt afgegeven door het bevoegde orgaan. Indien de gezinsleden bedoelde verklaring niet overleggen, vraagt het orgaan van de woonplaats deze aan het bevoegde orgaan. Deze verklaring blijft geldig zolang het orgaan van de woonplaats geen bericht heeft ontvangen dat de verklaring is ingetrokken;

• (ii)

  de bewijsstukken, welke door de wetgeving van het land van de woonplaats voor de toekenning van verstrekkingen gewoonlijk worden geëist.

3

Het orgaan van de woonplaats stelt het bevoegde orgaan in kennis van elke inschrijving waartoe het overeenkomstig het bepaalde in de voorgaande leden is overgegaan.

4

De toekenning van verstrekkingen is afhankelijk van de geldigheid van de in het eerste en tweede lid, alinea (i) bedoelde verklaring.

5

De werknemer of diens gezinsleden dienen het orgaan van de woonplaats in kennis te stellen van iedere verandering in hun omstandigheden, waardoor het recht op verstrekkingen kan worden gewijzigd, in het bijzonder van iedere beëindiging of verandering van dienstbetrekking van de werknemer of iedere overbrenging van de woon- of verblijfplaats van hemzelf of van een gezinslid.

6

Het orgaan van de woonplaats deelt, zodra het hiervan kennis heeft gekregen, aan het bevoegde orgaan iedere verandering mede, waardoor het recht op verstrekkingen van de werknemer of van zijn gezinsleden kan vervallen.

7

Het orgaan van de woonplaats verleent zijn goede diensten aan het bevoegde orgaan, met het oog op het uitoefenen van verhaal op degene die ten onrechte verstrekkingen heeft genoten.

1

Om gedurende een tijdelijk verblijf in het andere dan het bevoegde land in aanmerking te komen voor verstrekkingen, eventueel met inbegrip van opname in een ziekenhuis, legt de in artikel 15, eerste lid, van het Verdrag bedoelde werknemer aan het orgaan van de verblijfplaats een door het bevoegde orgaan, zo mogelijk voordat hij het bevoegde land verlaat, afgegeven verklaring over, waaruit blijkt, dat hij recht heeft op deze verstrekkingen. In deze verklaring wordt met name de duur vermeld waarover verstrekkingen mogen worden verleend. Indien de werknemer deze verklaring niet overlegt, vraagt het orgaan van de verblijfplaats deze aan het bevoegde orgaan.

2

Het vorige lid is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden gedurende hun tijdelijk verblijf in het andere dan het woonland of het bevoegde land.

3

Het eerste lid is eveneens van toepassing in de in artikel 8, letters a) en b), eerste zin, en artikel 13, van het Verdrag bedoelde gevallen.

1

Bij opneming in een ziekenhuis in de gevallen bedoeld in de artikelen 13 en 15, eerste en zesde lid, van het Verdrag, geeft het orgaan van de woon- of verblijfplaats binnen drie dagen na de datum waarop het hiervan kennis heeft gekregen, aan het bevoegde orgaan bericht van de datum van opneming in een ziekenhuis of een andere geneeskundige inrichting, alsmede van de vermoedelijke duur van de opneming; bij vertrek uit het ziekenhuis of de andere geneeskundige inrichting geeft het orgaan van de verblijfplaats binnen dezelfde termijn het bevoegde orgaan bericht van de datum van vertrek.

2

Ter verkrijging van de machtiging waarvan het verlenen van de in artikel 15, vierde lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen afhankelijk is, richt het orgaan van de woon- of verblijfplaats een verzoek aan het bevoegde orgaan. Laatstbedoeld orgaan kan hiertegen onder opgave van redenen binnen vijftien dagen, gerekend van de verzending van dit verzoek af, eventueel verzet aantekenen; indien na afloop van deze termijn bij het orgaan van de woonplaats geen verzet is aangetekend, kent het de verstrekkingen toe.

3

Wanneer de in artikel 15, vierde lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen in onmiskenbare spoedgevallen zonder machtiging van het bevoegde orgaan moeten worden verleend, stelt het orgaan van de woon- of verblijfplaats bedoeld orgaan hiervan onmiddellijk op de hoogte.

4

De onmiskenbare spoedgevallen in de zin van artikel 15, vierde lid, van het Verdrag zijn die gevallen, waarin het verlenen van de verstrekking niet kan worden uitgesteld zonder het leven of de gezondheid van de betrokkene ernstig in gevaar te brengen. In het geval waarin een prothese of een kunstmiddel door een ongeval is gebroken of beschadigd, is het om de onmiskenbare spoed vast te stellen, voldoende de noodzaak van het herstel of de vernieuwing van het desbetreffende kunst- of hulpmiddel aan te tonen.

5

De bevoegde verbindingsorganen stellen de lijst van verstrekkingen samen, waarop artikel 15, vierde lid, van het Verdrag van toepassing is.

1

Om in het land van zijn nieuwe woonplaats recht op verstrekkingen te behouden, legt de in artikel 15, tweede lid, van het Verdrag bedoelde werknemer aan het orgaan van zijn nieuwe woonplaats een verklaring over, waarbij het bevoegde orgaan hem toestaat na de overbrenging van zijn woonplaats het recht op verstrekkingen te behouden. Bedoeld orgaan geeft in deze verklaring eventueel de maximumduur aan waarover volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving verstrekkingen mogen worden verleend.

Het bevoegde orgaan kan op verzoek van de werknemer of van het orgaan van zijn nieuwe woonplaats, de verklaring ook na de overbrenging van de woonplaats van de werknemer uitreiken, wanneer deze om gerechtvaardigde redenen niet tevoren kon worden opgesteld.

2

Wat betreft het verlenen van verstrekkingen door het orgaan van de nieuwe woonplaats, is artikel 10 van overeenkomstige toepassing.

1

Om in het land van de woonplaats in aanmerking te komen voor verstrekkingen, laten de in artikel 16, tweede lid, van het Verdrag bedoelde pensioengerechtigde, alsmede zijn gezinsleden zich inschrijven bij het orgaan van de woonplaats onder overlegging van de volgende stukken:

• (i)

  een verklaring waaruit blijkt dat hij voor zichzelf en voor zijn gezinsleden recht op verstrekkingen heeft. Deze verklaring wordt afgegeven door het bevoegde orgaan, dat een afschrift van deze verklaring aan het verbindingsorgaan van het andere land zendt. Indien de pensioengerechtigde de verklaring niet overlegt, vraagt het orgaan van de woonplaats deze aan het bevoegde orgaan. Deze verklaring blijft geldig zolang het verbindingsorgaan van het andere land van het orgaan dat de verklaring heeft afgegeven, geen bericht heeft ontvangen dat de verklaring is ingetrokken;

• (ii)

  de bewijsstukken, welke door de wetgeving van het land van de woonplaats voor de toekenning van verstrekkingen gewoonlijk worden geëist.

2

Het orgaan van de woonplaats stelt het bevoegde orgaan in kennis van elke inschrijving waartoe het overeenkomstig het eerste lid is overgegaan.

3

De toekenning van verstrekkingen is afhankelijk van de geldigheid van de in het eerste lid, alinea (i) bedoelde verklaring.

4

De pensioengerechtigde dient het orgaan van zijn woonplaats in kennis te stellen van iedere verandering in zijn omstandigheden, waardoor zijn recht op verstrekkingen kan worden gewijzigd, in het bijzonder van iedere schorsing of intrekking van zijn pensioen en van iedere overbrenging van zijn woonplaats of van die van zijn gezinsleden.

5

Het orgaan van de woonplaats deelt, zodra het hiervan kennis heeft gekregen, aan het bevoegde orgaan, iedere verandering mede, waardoor het recht op verstrekkingen van de pensioengerechtigde of van zijn gezinsleden kan vervallen.

6

Het orgaan van de woonplaats verleent zijn goede diensten aan het bevoegde orgaan, met het oog op het uitoefenen van verhaal op degene die ten onrechte verstrekkingen heeft genoten.

1

Indien de in artikel 9 voorgeschreven formaliteiten niet gedurende het tijdelijk verblijf konden worden vervuld, worden de gemaakte kosten op verzoek van de werknemer of de pensioengerechtigde door het bevoegde orgaan vergoed tegen de tarieven die door het orgaan van de verblijfplaats worden toegepast.

2

Het orgaan van de verblijfplaats dient het bevoegde orgaan dat zulks verzoekt de nodige inlichtingen over deze tarieven te verstrekken.

1

De werknemer die aanspraak maakt op uitkeringen krachtens de Nederlandse ziekteverzekering voor een hem tijdens zijn verblijf op het grondgebied van Portugal overkomen arbeidsongeschiktheid, dient zijn aanvraag onmiddellijk in bij het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, waarbij hij een door de behandelende arts afgegeven geneeskundige verklaring voegt. Deze verklaring vermeldt de aanvangsdatum van de arbeidsongeschiktheid alsmede de diagnose en prognose.

2

De werknemer die aanspraak maakt op uitkeringen krachtens de Portugese ziekteverzekering voor een hem tijdens zijn verblijf op het grondgebied van Nederland overkomen arbeidsongeschiktheid, dient zijn aanvraag onmiddellijk in bij het districtskantoor van het Gemeenschappelijk Administratiekantoor, dat bevoegd is voor de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval.

1

Het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, voert de medische en administratieve controle uit overeenkomstig de regels welke gelden voor degenen, die bij dat orgaan verzekerd zijn.

2

In het in artikel 15, eerste lid, bedoelde geval stelt het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, het bevoegde orgaan onverwijld in kennis van de indiening van de aanvraag om uitkeringen, onder vermelding van de datum waarop de aanvraag is ingediend, alsmede van de naam en het adres van de werkgever en doet het bevoegde orgaan de geneeskundige verklaring toekomen die bij de aanvraag was gevoegd.

3

In het in artikel 15, tweede lid, bedoelde geval laat het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naargelang het geval, betrokkene onverwijld door zijn controlerend arts onderzoeken. Het terzake binnen drie dagen na de datum van de controle opgestelde rapport, wordt onverwijld aan het bevoegde orgaan toegezonden met de informatie betreffende de indiening van de aanvraag om uitkeringen. Deze informatie bevat in het bijzonder de datum waarop de aanvraag is ingediend, alsmede de naam en het adres van de werkgever.

4

Het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, zendt het bevoegde orgaan regelmatig de medische en administratieve rapporten toe, welke naar aanleiding van de krachtens het eerste lid ingestelde controle zijn opgesteld.

5

Wanneer de controlerend arts vaststelt dat de werknemer in staat is of zal zijn de arbeid te hervatten, stelt het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, hem onmiddellijk in kennis van het einde van de arbeidsongeschiktheid en doet het bevoegde orgaan onverwijld een afschrift van deze kennisgeving toekomen, waarbij het rapport van de controlerend arts wordt gevoegd.

6

Wanneer het bevoegde orgaan besluit de uitkeringen te weigeren of te beëindigen stelt het de werknemer onmiddellijk van zijn besluit in kennis en zendt tegelijkertijd een afschrift ervan aan het orgaan van de woon- of verblijfplaats. In dit geval beëindigt laatstbedoeld orgaan de controlemaatregelen.

1

De werknemer die in het andere dan het bevoegde land woont of verblijft, is onderworpen aan de controlevoorschriften van het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval.

2

Wanneer het orgaan van de woon- of verblijfplaats vaststelt dat de werknemer de controlevoorschriften niet in acht heeft genomen, stelt het het bevoegde orgaan daarvan onmiddellijk in kennis, waarbij het de aard van de overtreding weergeeft en tevens de gevolgen vermeldt welke voor een eigen verzekerde aan een dergelijke overtreding zijn verbonden.

3

Wanneer de werknemer die een geneeskundige behandeling ondergaat zich naar het bevoegde land wil begeven, stelt hij het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, hiervan in kennis. Dit orgaan laat door een controlerende arts vaststellen of de verplaatsing al dan niet schadelijk is voor de gezondheidstoestand van de werknemer of voor het ondergaan van zijn geneeskundige behandeling. Het orgaan van de woon- of verblijfplaats deelt het oordeel van zijn controlerende arts zo spoedig mogelijk aan het bevoegde orgaan en de werknemer mede.

1

Het werkelijke bedrag van de uitgaven ter zake van de krachtens de artikelen 12, eerste lid, 13, 15, eerste, tweede en zesde lid, en 16, derde lid, van het Verdrag verleende verstrekkingen, worden door de bevoegde organen aan de organen welke bedoelde verstrekkingen hebben verleend, vergoed, zoals zij uit de boekhouding van laatstbedoelde organen blijken.

2

Voor de vergoeding kunnen geen hogere tarieven in rekening worden gebracht dan die welke gelden voor de verstrekkingen, verleend aan werknemers die onderworpen zijn aan de wetgeving welke wordt toegepast door het orgaan, dat de in het eerste lid van dit artikel bedoelde verstrekkingen heeft verleend.

1

De uitgaven voor de krachtens artikel 12, tweede lid, van het Verdrag verleende verstrekkingen worden ieder kalenderjaar op vaste bedragen gewaardeerd.

2

Het door de Nederlandse organen verschuldigde vaste bedrag wordt vastgesteld door de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezin te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal gezinnen waarmede rekening moet worden gehouden. De gemiddelde jaarlijkse kosten per gezin zijn gelijk aan het gemiddelde per gezin van de uitgaven voor het totaal van de door de Portugese organen verleende verstrekkingen aan alle gezinnen van verzekerden die aan de Portugese wetgeving onderworpen zijn.

3

Het door de Portugese organen verschuldigde vaste bedrag wordt vastgesteld door de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezinslid te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal gezinsleden waarmede rekening moet worden gehouden. De gemiddelde jaarlijkse kosten per gezinslid zijn gelijk aan het gemiddelde van de uitgaven voor het totaal van de door de Nederlandse organen verleende verstrekkingen aan alle verzekerden die aan de Nederlandse wetgeving onderworpen zijn.

1

De uitgaven voor de krachtens artikel 16, tweede lid, van het Verdrag verleende verstrekkingen worden voor ieder kalenderjaar op vaste bedragen gewaardeerd.

2

Voor Nederland wordt het vaste bedrag verkregen door de gemiddelde jaarlijkse kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal pensioengerechtigden en hun gezinsleden, dat in aanmerking moet worden genomen. De gemiddelde kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde zijn gelijk aan het gemiddelde per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde van de uitgaven voor het totaal van de door de Nederlandse organen verleende verstrekkingen aan alle verzekerden die aan de Nederlandse wetgeving onderworpen zijn.

3

Voor Portugal wordt het vaste bedrag verkregen door de gemiddelde jaarlijkse kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal pensioengerechtigden en hun gezinsleden, dat in aanmerking moet worden genomen. De gemiddelde kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde zijn gelijk aan het gemiddelde per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde van de uitgaven voor het totaal van de door de Portugese organen verleende verstrekkingen aan alle pensioengerechtigden, met inbegrip van hun gezinsleden, die aan de Portugese wetgeving onderworpen zijn.

1

De in artikel 17 van het Verdrag bedoelde vergoedingen worden betaald door tussenkomst van de bevoegde verbindingsorganen.

2

De in het vorige lid bedoelde organen kunnen overeenkomen dat de in de artikelen 20 en 21 bedoelde bedragen met een percentage voor administratiekosten worden verhoogd.

3

Voor de toepassing van de artikelen 20 en 21 sluiten de bevoegde verbindingsorganen overeenkomsten inzake de eventuele verlening van voorschotten.

1

De in Portugal of in Nederland wonende werknemer of nagelaten betrekking van een werknemer die in aanmerking wenst te komen voor een uitkering krachtens de wetgeving van het andere land, richt zijn aanvraag tot het bevoegde orgaan van het land waarin hij woont.

2

Wanneer de belanghebbende op het grondgebied van een derde Staat woont, richt hij zijn aanvraag tot het bevoegde orgaan van het land krachtens de wetgeving waarvan de werknemer laatstelijk verzekerd is geweest.

3

De aanvragen worden ingediend op formulieren welke zijn voorzien bij de wetgeving van het land waar de aanvraag volgens de vorige leden van dit artikel moet worden ingediend.

4

De aanvrager dient, voor zover mogelijk, het orgaan of de organen van beide landen te vermelden, waarbij de werknemer is aangesloten geweest. Bovendien verstrekt hij alle inlichtingen welke het bevoegde orgaan verlangt, op daartoe ontworpen bijzondere formulieren.

5

Wanneer een ander dan het in het eerste of tweede lid van dit artikel bedoelde orgaan een aanvraag ontvangen heeft, moet het deze aanvraag onverwijld aan het in het eerste of tweede lid van dit artikel bedoelde orgaan doorzenden onder vermelding van de datum waarop de aanvraag is ingediend. Deze datum wordt beschouwd als datum van indiening bij laatstbedoeld orgaan.

1

Voor de behandeling van de aanvragen om uitkeringen maken de bevoegde organen van beide landen gebruik van een contactformulier. Dit formulier bevat met name de noodzakelijke persoonsgegevens, een opsomming en een samenvatting van de door de verzekerde krachtens de wetgevingen waaraan hij onderworpen is geweest vervulde tijdvakken van verzekering.

2

De toezending van dit formulier aan het bevoegde orgaan van het andere land komt in de plaats van het toezenden van bewijsstukken.

1

Het bevoegde orgaan van het land van de woonplaats vermeldt op het in het vorige artikel bedoelde formulier de tijdvakken van verzekering, welke krachtens de door dit orgaan toegepaste wetgeving zijn vervuld en zendt twee exemplaren van dit formulier aan het bevoegde orgaan van het andere land.

2

Dit orgaan vult het formulier aan door het vermelden van:

• a)

  de tijdvakken van verzekering welke krachtens de door dit orgaan toegepaste wetgeving zijn vervuld;

• b)

  het bedrag van de rechten ontstaan op grond van deze wetgeving.

3

Vervolgens zendt het een exemplaar van het aldus aangevulde formulier terug naar het orgaan van de woonplaats onder toevoeging van twee exemplaren van de definitieve beslissing. Het vermeldt eveneens de rechtsmiddelen en de beroepstermijnen, welke in de betrokken wetgeving zijn voorzien.

1

Het bevoegde orgaan van het land van de woonplaats stelt de aanvrager in kennis van de genomen beslissingen door middel van een in de taal van de aanvrager opgestelde samenvatting, waarbij de door de desbetreffende organen genomen beslissingen zijn gevoegd. In deze samenvatting worden eveneens de rechtsmiddelen en beroepstermijnen vermeld, welke in de wetgevingen van de beide landen zijn voorzien. De beroepstermijnen gaan eerst in na de dag waarop de aanvrager de samenvatting heeft ontvangen.

2

Vervolgens deelt het aan het bevoegde orgaan van het andere land de datum mede waarop het beide beslissingen ter kennis van de aanvrager heeft gebracht, onder bijvoeging van een afschrift van zijn eigen beslissing en van de samenvatting.

1

Onverminderd het bepaalde in het tweede lid worden de uitkeringen rechtstreeks betaalbaar gesteld door het orgaan dat deze verschuldigd is, ongeacht de woonplaats van de rechthebbende in een van beide landen. Wanneer het periodieke uitkeringen betreft, worden de betalingen gedaan per bank, per post of in contanten op de vervaldagen welke in de door dat orgaan toegepaste wetgeving zijn voorzien. Daarentegen worden de achterstallige betalingen aan het bevoegde orgaan van het land van de woonplaats overgemaakt.

2

Indien het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd is deze niet rechtstreeks aan de rechthebbenden die in het andere land wonen betaalt, worden de betalingen op verzoek van het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd is, nadat zulks is overeengekomen, gedaan door het orgaan van de woonplaats van de rechthebbende of door het bevoegde verbindingsorgaan.