Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer

1

Sont membres de la Conférence les Parties Contractantes au présent Protocole.

2

Sont membres associés de la Conférence le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Canada, s'ils en font la demande, ainsi que tout autre gouvernement dont la demande d'adhésion comme membre associé aura été approuvée à l'unanimité par le Conseil.

3

Les membres associés peuvent se faire représenter par des observateurs à toutes les réunions du Conseil et du Comité. Tous les documents émanant de la Conférence leur sont communiqués.

1

Le Comité se compose de fonctionnaires désignés à raison d'un Suppléant par Ministre, étant entendu qu'aucun gouvernement membre ne dispose de plus d'une voix au Comité.

2

Le Comité a pour rôle:

• (a)

  de préparer les séances du Conseil;

• (b)

  de traiter les questions pour lesquelles une délégation lui serait donnée par le Conseil;

• (c)

  d'informer le Conseil des mesures prises dans les divers pays pour donner effet aux conclusions prises au sein de la Conférence.

(a)

Le siège administratif de la Conférence est fixé à Paris. Le Conseil se réunit au siège administratif de la Conférence ou en un autre lieu, selon qu'il en décidera. Le Comité se réunit normalement au siège administratif de la Conférence; il peut se réunir en un autre lieu si le Conseil en décide ainsi, en accord avec le gouvernement intéressé.

(b)

Le Secrétariat administratif est rattaché administrativement au Secrétariat de l'Organisation Européenne de Coopération Economique mais, dans l'exercice de ses fonctions, il dépend uniquement de la Conférence. Les Secrétaires administratifs sont nommés avec l'agrément de la Conférence. Ils sont chargés de la rédaction des ordres du jour, comptes rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil et du Comité. Ils consignent les conclusions de la Conférence et sont chargés de la distribution des documents et de la conservation des archives de la Conférence.

(a)

Des groupes restreints peuvent être formés pour mettre à l'étude et poursuivre la discussion, dans le cadre de la Conférence, de questions présentant pour certains membres un intérêt particulier et rentrant dans les objectifs de la Conférence.

(b)

La formation d'un groupe restreint doit être notifiée au Conseil qui sera tenu informé de la marche générale des travaux de ce groupe.

(c)

Les autres membres, s'ils s'estiment intéressés, seront admis à suivre les études et discussions du groupe restreint, mais ne pourront s'opposer à ce qu'elles soient poursuivies dans le cadre de la Conférence.

(a)

Les Conclusions prises au sein de la Conférence sont mises en application dans les pays qui s'y sont ralliés; à cet effet, les Ministres des Transports intéressés prendront ou proposeront chacun en ce qui le concerne et dans la limite de sa compétence nationale, toutes mesures adéquates.

(b)

Si la conclusion d'un accord international général ou restreint apparaît nécessaire, chaque Ministre des Transports intéressé demande à son gouvernement que des pleins pouvoirs soient accordés à lui-même, ou à une ou plusieurs personnes spécialement désignées à cet effet, pour conclure cet accord international. Tout accord international ainsi conclu entre un certain nombre de gouvernements membres sera ouvert à l'adhésion des autres gouvernements membres.

(c)

Dans certains cas particuliers, la Conférence ou un groupe restreint peut, par un vote émis à l'unanimité, et nonobstant les dispositions des alinéas (a) et (b) ci-dessus, transmettre ses conclusions à une organisation internationale investie d'un pouvoir de décision, en lui demandant d'adopter cette conclusion, à titre de décision propre.

(d)

Tout gouvernement membre de la Conférence, mais n'adhérant pas à une organisation internationale qui aurait pris une décision en vertu des dispositions de l'alinéa (c) ci-dessus, peut notifier à la Conférence son intention d'agir comme s'il était lié par cette décision.

(a)

L'Organisation Européenne de Coopération Economique sera invitée à prendre à sa charge les traitements et dépenses du Secrétariat administratif et à fournir les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de la Conférence. Toutefois, lorsqu'un des organes de la Conférence se réunit en dehors de son siège, le pays invitant supporte les frais entraînés par la réunion, sous réserve des traitements du Secrétariat administratif qui sont à la charge de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

(b)

Les gouvernements membres de la Conférence qui ne sont pas membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique contribueront aux dépenses de la Conférence selon les dispositions spéciales à arrêter entre ces gouvernements et l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

(c)

Les conditions d'application du présent article et de l'article 7 ci-dessus feront l'objet d'un arrangement entre la Conférence et l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

(a)

La Conférence peut établir des relations avec les organisations internationales, supra-nationales, inter-gouvernementales et non gouvernementales s'intéressant aux questions de transports intérieurs européens.

(b)

Si la Conférence est saisie de questions techniques déterminées qui peuvent nécessiter une étude particulière, le Conseil ou le Comité confie, chaque fois que cela est possible et de la manière qui lui paraît la plus appropriée, à une organisation internationale, intergouvernementale ou non gouvernementale compétente, s'intéressant aux transports intérieurs européens, le soin d'effectuer les études nécessaires. Se fondant sur ces études, le Comité soumet ses conclusions au Conseil pour approbation.

(c)

• (1)

  II est reconnu que la Conférence a un intérêt majeur à consulter l'Organisation Européenne de Coopération Economique sur les questions de transports intérieurs européens présentant un intérêt économique général, et à consulter également les autres organisations visées au paragraphe (a) ci-dessus sur les problèmes de transport qui sont de leur domaine respectif. Cette consultation aura un caractère de réciprocité chaque fois que cela est possible.

• (2)

  Si l'Organisation Européenne de Coopération Economique estime qu'une question étudiée par la Conférence présente un intérêt économique général, elle pourra demander à l'unanimité à être consultée, étant entendu que la Conférence pourra également, sur les problèmes de sa propre compétence, demander dans les mêmes conditions à être consultée par l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

1

Le Règlement intérieur annexé au présent Protocole régit les travaux de la Conférence.

2

Le Conseil peut réviser ou compléter le Règlement intérieur par une décision prise à l'unanimité.

1

Le présent Protocole restera ouvert à la signature à Bruxelles jusqu'au 1er mai 1954 à tous les gouvernements représentés à la Conférence Européenne des Ministres des Transports tenue à Bruxelles du 13 au 17 octobre 1953.

2

Chacun de ces gouvernements peut devenir Partie Contractante au présent Protocole:

• a)

  par signature sans réserve de ratification,

• b)

  par signature sous réserve de ratification, suivie de ratification.

3

Dans les cas visés au paragraphe 2 (b) du présent article, les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement belge et la ratification prendra effet à la date du dépôt des instruments. Notification en sera faite par le Gouvernement belge aux gouvernements visés au paragraphe 1 ci-dessus.

4

Le présent Protocole entrera en vigueur dès que six gouvernements au moins l'auront approuvé à titre définitif soit par signature sans réserve de ratification, soit par signature suivie de ratification. Pour chaque gouvernement qui, après l'entrée en vigueur du présent Protocole, le signera sans réserve de ratification ou le ratifiera, le Protocole entrera en vigueur au moment de cette signature ou de cette ratification.

5

Toutefois, en attendant l'entrée en vigueur du présent Protocole, les gouvernements qui l'auront signé sous réserve de ratification conviennent, afin d'éviter tout retard, de le mettre en application dès sa signature, à titre provisoire, pour autant que leurs règles constitutionnelles respectives le leur permettent.

1

Tout gouvernement européen non signataire peut devenir Partie Contractante au présent Protocole, en y adhérant après que sa demande de faire partie de la Conférence aura été approuvée à l'unanimité par le Conseil.

2

Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement belge et l'adhésion prendra effet dès leur dépôt.

(a)

Le Conseil élit, à la majorité des membres présents, un Bureau composé d'un Président et de deux Vice-Présidents. Ce Bureau est élu en principe chaque année et reste en fonction jusqu'à la désignation d'un nouveau Bureau.

(b)

Le Président sortant est normalement remplacé par le premier Vice-Président de l'année précédente, et ce dernier par le second Vice-Président.

(c)

Si, au cours de son mandat, un membre du Bureau quitte ses fonctions de Ministre des Transports au sein de son propre gouvernement, il est automatiquement remplacé par le Ministre qui lui succède dans ces fonctions.

(a)

Avant chaque séance du Conseil ou du Comité, le Bureau intéressé établit un ordre du jour provisoire.

(b)

Au premier point de l'ordre du jour figure l'examen des mesures prises par les pays membres pour donner effet aux Conclusions de la Conférence.

(c)

L'ordre du jour provisoire est mis à la disposition de tous les membres, six semaines au moins avant la date de chaque session du Conseil et trois semaines au moins avant la date de chaque session du Comité.

(d)

A l'ouverture de chaque session, tout membre a le droit d'inscrire une question à l'ordre du jour provisoire. L'ordre du jour est ensuite adopté à la majorité des membres présents.

1

Leden van de Conferentie zijn de partijen bij dit Protocol.

2

Toegevoegde leden van de Conferentie zijn de Regering van de Verenigde Staten van Amerika en de Regering van Canada, indien zij daartoe de wens te kennen geven, alsmede elke andere Regering, welker verzoek om toelating als toegevoegd lid eenstemmig door de Raad wordt ingewilligd.

3

De toegevoegde leden kunnen zich bij alle vergaderingen van de Raad en de Commissie door waarnemers doen vertegenwoordigen. Alle Conferentie-stukken worden te hunner kennis gebracht.

1

De Commissie bestaat uit ambtenaren, aangewezen naar de maatstaf van één plaatsvervanger voor elke Minister, met dien verstande, dat geen Regering, lid der Conferentie, in de Commissie over meer dan één stem kan beschikken.

2

De Commissie heeft tot taak:

• a)

  de voorbereiding der zittingen van de Raad;

• b)

  de behandeling van vraagstukken, terzake waarvan haar door de Raad een opdracht is verstrekt;

• c)

  aan de Raad verslag uit te brengen terzake van de maatregelen, welke in de verschillende landen zijn genomen ter uitvoering van de besluiten der Conferentie.

a)

De administratieve zetel van de Conferentie is gevestigd te Parijs. De Raad vergadert daar, waar de administratieve zetel der Conferentie is gevestigd dan wel elders, al naar hij besluit. De Commissie vergadert als regel daar, waar de administratieve zetel van de Conferentie is gevestigd; zij kan elders vergaderen, indien de Raad daartoe besluit in overeenstemming met de betrokken Regering.

b)

Het Administratieve Secretariaat vormt administratief een onderdeel van het Secretariaat van de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking, maar is, voor wat betreft zijn werkzaamheden, alleen ondergeschikt aan de Conferentie. De Administratieve Secretarissen worden benoemd met goedvinden van de Conferentie. Zij zijn belast met de redactie van de agenda, de verslagen en de notulen van de vergaderingen van de Raad en de Commissie. Zij stellen de besluiten van de Conferentie op schrift en zijn belast met het rondzenden der bescheiden en de bewaring van het archief der Conferentie.

a)

Beperkte groepen kunnen worden gevormd ter bestudering en behandeling binnen het kader der Conferentie van vraagstukken, welke in het bijzonder voor sommige leden van belang zijn en begrepen zijn onder de doelstellingen der Conferentie.

b)

De Raad wordt ingelicht omtrent de vorming van een beperkte groep en op de hoogte gehouden van het algemene verloop van haar werkzaamheden.

c)

Het is de andere leden toegestaan de bestudering en behandeling in de beperkte groep te volgen, indien zij hun belangen daarbij betrokken achten, doch zij kunnen zich niet ertegen verzetten, dat deze bestudering en behandeling binnen het kader der Conferentie wordt voortgezet.

a)

De binnen het bestek der Conferentie genomen besluiten worden ten uitvoer gelegd door de landen, welke ermede hebben ingestemd. De betrokken Ministers van Verkeer nemen daartoe elk voor zich, al naar gelang van hun nationale bevoegdheid, alle wenselijke maatregelen, of doen voorstellen tot zodanige maatregelen.

b)

Indien het sluiten van een internationale overeenkomst van algemene of beperkte strekking noodzakelijk wordt geacht, verzoekt elke betrokken Minister van Verkeer zijn Regering, dat hem dan wel een of meer in het bijzonder daartoe aangewezen personen volmacht worde verleend tot het aangaan van zodanige internationale overeenkomst. Elke aldus tussen een beperkt aantal Regeringen, leden der Conferentie, tot stand gekomen internationale overeenkomst staat ter toetreding open voor de andere Regeringen, leden der Conferentie.

c)

In bijzondere gevallen kan de Conferentie of een beperkte groep, ongeacht het hierboven onder a) en b) bepaalde, bij eenstemmigheid haar besluiten voorleggen aan een internationale organisatie, welke tot het nemen van besluiten bevoegd is, met het verzoek een dergelijk besluit als haar besluit over te nemen.

d)

Elke Regering, lid der Conferentie maar niet aangesloten bij een internationale organisatie, welke overeenkomstig het hierboven onder c) bepaalde een besluit heeft genomen, kan de Conferentie kennis geven van haar bedoeling te handelen als ware zij door dat besluit gebonden.

a)

De Organisatie voor Europese Economische Samenwerking zal worden verzocht de salarissen en uitgaven van het Administratieve Secretariaat te haren laste te nemen en de voor een goede functionering der Conferentie vereiste materiële hulpmiddelen te verschaffen. Wanneer echter een der organen van de Conferentie elders vergadert dan waar haar zetel is gevestigd, draagt het ontvangende land de aan de vergadering verbonden kosten met uitzondering van de salarissen van het Administratieve Secretariaat, welke ten laste komen van de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking.

b)

De Regeringen, leden der Conferentie, welke geen lid zijn van de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking, dragen in de onkosten der Conferentie bij overeenkomstig de bijzondere bepalingen, welke in overleg tussen deze Regeringen en de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking worden vastgesteld.

c)

De toepassing van dit artikel alsmede van artikel 7 wordt in haar uitwerking nader geregeld in overleg tussen de Conferentie en de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking.

a)

De Conferentie kan betrekkingen vestigen met de internationale, bovennationale, intergouvernementele en niet-gouvernementele organisaties, welke bemoeiing hebben met het Europese verkeer te land en op de binnenwateren.

b)

Indien zich in de Conferentie bijzondere vraagstukken van technische aard voordoen, welke een bijzondere bestudering kunnen vereisen, verzoekt de Raad dan wel de Commissie, zo dikwijls zulks mogelijk is en op de wijze, welke hun het meest doelmatig voorkomt, aan een bevoegde intergouvernementele of niet-gouvernementele internationale organisatie, welke bemoeiing heeft met het Europese verkeer te land en op de binnenwateren om de vereiste bestudering te verrichten. De Commissie legt haar, naar aanleiding van zodanige bestudering, genomen besluiten ter goedkeuring aan de Raad voor.

c)

• 1.

  Erkend wordt dat het voor de Conferentie van overwegend belang is om de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking te raadplegen terzake van vraagstukken betreffende het Europese verkeer te land en op de binnenwateren, welke van algemeen economisch belang zijn, alsook om de andere hiervóór onder a) bedoelde organisaties te raadplegen terzake van verkeersvraagstukken, tot hun onderscheiden bevoegdheid behorende. Zo dikwijls zulks mogelijk is, vindt deze raadpleging op basis van wederkerigheid plaats.

• 2.

  Indien de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking een vraagstuk, hetwelk door de Conferentie wordt bestudeerd, van algemeen economisch belang acht, kan zij bij eenstemmigheid verzoeken terzake te worden geraadpleegd, met dien verstande, dat de Conferentie met betrekking tot vraagstukken, terzake waarvan zij zelve bevoegd is, onder dezelfde voorwaarden eveneens kan verzoeken door de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking te worden geraadpleegd.

1

De werkzaamheden der Conferentie worden beheerst door het als Bijlage bij dit Protocol gevoegde Huishoudelijk Reglement.

2

Het Huishoudelijk Reglement kan worden herzien of aangevuld bij eenstemmig besluit van de Raad.

1

Dit Protocol is te Brussel tot de eerste Mei 1954 opengesteld ter ondertekening voor alle Regeringen, welke waren vertegenwoordigd ter Europese Conferentie van Ministers van Verkeer, gehouden te Brussel van 13 t/m 17 October 1953.

2

Elk van deze Regeringen kan partij worden bij dit Protocol:

• a)

  door ondertekening zonder voorbehoud van bekrachtiging,

• b)

  door ondertekening onder voorbehoud van bekrachtiging, gevolgd door bekrachtiging.

3

In het geval in dit artikel bedoeld onder 2 b), worden de akten van bekrachtiging neder gelegd bij de Belgische Regering en gaat de bekrachtiging in op het tijdstip van nederlegging. De Belgische Regering stelt de hiervoor onder 1. bedoelde Regeringen in kennis van de nederlegging der akten van bekrachtiging.

4

Dit Protocol treedt in werking, zodra tenminste zes Regeringen hetzelve definitief hebben goedgekeurd, hetzij door ondertekening zonder voorbehoud van bekrachtiging, hetzij door ondertekening, gevolgd door bekrachtiging. Voor elke Regering, welke dit Protocol na de inwerkingtreding ondertekent zonder voorbehoud van bekrachtiging of bekrachtigt, treedt hetzelve in werking op het tijdstip der ondertekening, onderscheidenlijk der bekrachtiging.

5

De Regeringen, welke dit Protocol ondertekenen onder voorbehoud van bekrachtiging, verbinden zich niettemin teneinde vertraging te vermijden, hetzelve, in afwachting van de inwerkingtreding, met ingang van het tijdstip hunner ondertekening voorlopig toe te passen, voorzover de voor hen geldende grondwettelijke bepalingen zulks toelaten.

1

Elke Europese Regering, welke dit Protocol niet ondertekent, kan partij worden door toetreding, nadat haar verzoek om als partij te worden toegelaten bij eenstemmigheid door de Raad is ingewilligd.

2

De akten van toetreding worden nedergelegd bij de Belgische Regering en de toetreding gaat in op het tijdstip der nederlegging.

a)

De Raad kiest met meerderheid van stemmen van de aanwezige leden een Dagelijks Bestuur, bestaande uit een voorzitter en twee onder-voorzitters. Het Dagelijks Bestuur wordt in beginsel elk jaar gekozen en blijft in functie tot de aanwijzing van een nieuw Dagelijks Bestuur.

b)

De aftredende voorzitter wordt als regel vervangen door de eerste onder-voorzitter van het voorafgaande jaar; deze laatste wordt vervangen door de tweede onder-voorzitter.

c)

Indien een lid van het Dagelijks Bestuur tijdens de duur van zijn lidmaatschap aftreedt als Minister van Verkeer in de Regering waarvan hij deel uitmaakt, wordt hij automatisch vervangen door de Minister, die hem als zodanig opvolgt.

a)

Voor elke vergadering van de Raad of de Commissie stelt het betrokken Dagelijks Bestuur een voorlopige agenda op.

b)

De agenda vermeldt als eerste punt de bespreking van de maatregelen, welke door de landen, leden der Conferentie, zijn genomen ter uitvoering van de besluiten der Conferentie.

c)

De voorlopige agenda wordt tenminste zes weken voor de datum van elke zitting van de Raad en tenminste drie weken voor de datum van elke zitting van de Commissie aan alle leden verstrekt.

d)

Bij de opening van elke zitting heeft elk lid het recht een punt op de voorlopige agenda te plaatsen. De agenda wordt vervolgens vastgesteld met meerderheid van stemmen van de aanwezige leden.