Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland

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Le recrutement de travailleurs italiens devant trouver emploi aux Pays-Bas est du ressort des services du «Ministero del Lavoro e délla Previdenza Sociale» (ci-après dénommé «Ministero del Lavoro»), tandis que leur placement aux Pays-Bas est du ressort des services du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Publique (ci-après dénommé «Ministère des Affaires Sociales» ).

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Les deux Ministères, dans le but de réaliser la plus efficace compensation entre les offres et les demandes d'emploi, agissent en collaboration et cherchent à accélérer et à simplifier les procédures de recrutement et de placement dans le cadre des dispositions du présent Accord et par les moyens qui seront jugés opportuns et nécessaires à cet effet.

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Le «Ministère des Affaires Sociales» envoie en Italie une Commission (ci-après dénommée «Commission néerlandaise»), pour l'accomplissement des tâches prévues par le présent Accord; elle fixera son ou ses sièges et la durée de ses activités en accord avec le «Ministero del Lavoro».

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Le «Ministero del Lavoro» met gratuitement à la disposition de la «Commission néerlandaise» dans le ou les sièges qui seront désignés, un nombre suffisant de locaux meublés.

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Le «Ministère des Affaires Sociales» communique, chaque mois au moins, au «Ministero del Lavoro» le contingent numérique de travailleurs, classés par qualification professionnelle, pouvant trouver emploi aux Pays-Bas.

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Chaque mois au moins, le «Ministero del Lavoro» transmet des informations au «Ministère des Affaires Sociales» sur le contingent de travailleurs disponibles classés par qualification professionnelle pouvant satisfaire les offres d'emploi des employeurs néerlandais.

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Le «Ministère des Affaires Sociales» communique au «Ministero del Lavoro», par l'entremise de la «Commission néerlandaise», les offres d'emploi des employeurs néerlandais.

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Les offres d'emploi doivent comporter des indications précises quant à la nature, au genre, à la durée de l'emploi, à la rémunération et aux conditions de travail, ainsi qu'aux possibilités de loger et de nourrir les travailleurs et toute autre indication nécessaire et utile, notamment en ce qui concerne les retenues sur le salaire pour les impôts et les contributions en matière d'assurance sociale, pour orienter le choix des travailleurs.

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Le «Ministero del Lavoro» prend les mesures nécessaires pour faire connaître les offres d'emploi; il recueille les demandes des intéressés et effectue une sélection médicale et professionnelle dans les cas prévus par les dispositions communautaires en vigueur.

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Les travailleurs intéressés sont présentés à la «Commission néerlandaise» dans les sièges et à des dates, déterminés au préalable d'un commun accord par les Ministères compétents.

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Le „Ministero del Lavoro” aura soin d'exclure les travailleurs intéressés qui, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique prévues par les dispositions en vigueur de la Communauté Economique Européenne, ne remplissent pas de toute évidence les conditions requises pour la libre circulation à l'intérieur de la Communauté.

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La «Commission néerlandaise» pourra faire soumettre le candidat à un examen médical et professionnel dans les cas où les dispositions communautaires ne s'y opposent pas.

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Les employeurs néerlandais ne peuvent contester devant les Bureaux du Travail néerlandais l'avis de la «Commission néerlandaise» sur l'aptitude physique et professionnelle que dans le cas où est devenue évidente l'incapacité du travailleur dans l'exécution de son travail. Dans ce cas, les Bureaux du Travail néerlandais s'efforceront d'offrir à l'intéressé un emploi correspondant à ses aptitudes.

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Les formalités visées au paragraphe 1 de l'art. 7 ayant été accomplies, le travailleur italien sera invité par la «Commission néerlandaise» à signer avant son départ un contrat de travail, rédigé en langues italienne et néerlandaise; le texte de ce contrat, établi et approuvé par les deux Ministères compétents, pourra être modifié d'un commun accord entre ces Ministères.

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Les autorités néerlandaises compétentes fourniront gratuitement aux travailleurs visés au paragraphe précédent tous les documents nécessaires pour séjourner aux Pays-Bas.

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Le «Ministero del Lavoro» organise le transport des travailleurs de leurs lieux de résidence aux sièges prévus par l'article 5 par. 2, le séjour des travailleurs dans ces sièges mêmes et le voyage de retour des travailleurs qui n'ont pas été engagés.

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La «Commission néerlandaise» organise le transport des travailleurs engagés jusqu'aux sièges des Bureaux du Travail néerlandais dans les ressorts desquels sont situés les lieux de travail; lesdits Bureaux assurent le transport ultérieur des travailleurs vers leurs employeurs respectifs. Au besoin, les travailleurs pourront effectuer le voyage directement du lieu de départ en Italie vers leurs employeurs respectifs.

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L'organisation des transports doit comprendre également le ravitaillement suffisant des travailleurs pour la durée du voyage. Ce ravitaillement peut être remplacé par une somme d'argent équivalente.

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Le «Ministero del Lavoro» et la «Commission néerlandaise» s'accordent pour assurer aux travailleurs une assistance convenable pour le voyage.

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Les travailleurs italiens sont engagés par les employeurs néerlandais selon les clauses d'un contrat-cadre (en néerlandais «model contract» et en italien «contratto-tipo») indiquant la rémunération, conformes aux normes généralement appliquées, qui ne doivent en aucun cas être moins favorables que celles appliquées aux travailleurs néerlandais de même catégorie ou faisant un travail similaire.

L'employeur néerlandais aura soin d'assurer au travailleur italien un logement normal et une nourriture convenable.

Il en assumera les frais et déduira du salaire le montant dû par le travailleur dans la mesure qui sera établie dans le contrat de travail.

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Le contrat de travail doit tenir compte des règlements spéciaux résultant des contrats collectifs ou des coutumes locales applicables aux travailleurs néerlandais.

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Si le contrat de travail est renouvelé après son expiration, il sera prolongé pour une période indéterminée, pour autant qu'une période déterminée n'est pas expressément convenue.

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Le contrat-cadre doit indiquer les modalités de remboursement par l'employeur néerlandais des frais de retour en Italie à la fin du contrat de travail, ainsi que des frais de voyage pour se rendre de nouveau aux Pays-Bas si, le dit contrat étant renouvelé, le travailleur désire passer son congé en Italie.

Le contrat de travail doit préciser le montant de la participation de l'employeur aux dits frais.

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Les frais de rapatriement sont à la charge du travailleur dans le cas où le rapatriement est la conséquence d'une faute commise par lui; il appartient au Bureau de Travail dans le ressort duquel se trouve le lieu de travail de prendre la décision à ce sujet.

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Les Bureaux de Travail néerlandais prêtent aux travailleurs italiens leur assistance pour la recherche d'un emploi conformément aux dispositions de la Communauté, au même titre qu'aux travailleurs néerlandais.

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Les autorités compétentes néerlandaises et les employeurs néerlandais fourniront aux travailleurs italiens toute assistance nécessaire, et particulièrement dans la période initiale de leur emploi, et leur fourniront toutes informations utiles de caractère général, notamment sur le logement et les conditions de vie.

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Les autorités compétentes des deux Pays s'engagent à favoriser la coordination des initiatives et les activités italiennes et néerlandaises ayant pour but de faciliter l'adaptation des travailleurs italiens et de leurs familles à leurs nouvelles conditions de vie.

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Les autorités compétentes des deux Pays (pour les Pays-Bas notamment le Ministère de la Culture, des Loisirs et de l'Action Sociale) s'engagent aussi à faciliter les initiatives ayant pour objet d'organiser des activités scolaires, récréatives, artistiques, culturelles et sportives dont bénéficieront les travailleurs italiens et leurs familles.

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Les travailleurs italiens aux Pays-Bas peuvent participer, aux mêmes conditions que les travailleurs nationaux, aux cours de formation et de réadaptation professionnelles.

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Le «Ministero del Lavoro» prend à sa charge les frais relatifs:

• -

  aux opérations de recrutement des travailleurs et à leurs déplacements de leurs résidences jusqu'à Milan;

• -

  à la nourriture et au logement au cours de leur séjour dans les sièges de la Commission.

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Le «Ministère des Affaires Sociales» prend à sa charge les frais relatifs:

• -

  au fonctionnement de la Commission néerlandaise et aux opérations prévues par l'art. 7 du présent Accord;

• -

  au voyage et au ravitaillement de Milan au lieu de travail aux Pays-Bas.

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La Commission Mixte se réunit, sur demande de l'une ou de l'autre Partie, alternativement en Italie et aux Pays-Bas et au moins quatre mois avant l'expiration de la validité du présent Accord.

La Commission Mixte a pour tâche de déterminer les mesures nécessaires pour l'exécution du présent Accord et de proposer au besoin des modifications et des additifs

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Les dispositions visées au présent article n'excluent pas la possibilité d'entente directe entre les Ministères compétentes en matière d'interprétation et d'exécution du présent Accord.

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Le Gouvernement néerlandais transmettra au Gouvernement italien toutes les informations relatives aux conditions générales de travail et de vie pouvant servir d'orientation aux travailleurs.

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Il fournira, en particulier, toutes les indications concernant la rémunération moyenne et la durée moyenne du travail dans les différents secteurs de la production, le montant des retenues sur le salaire pour les taxes et les contributions pour les assurances sociales, ainsi que toutes les informations sur les prix de détail et sur le coût de la vie en général. Ces informations seront, au besoin, remises à jour tous les six mois.

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Les dispositions du présent Accord ne peuvent être interprétées comme portant atteinte aux dispositions de la Communauté concernant la libre circulation des travailleurs.

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En outre les dispositions du présent Accord n'entravent pas l'application de la réglementation internationale qui comporte des dispositions favorisant une plus libre circulation des travailleurs entre les Etats européens, si la République italienne et le Royaume des Pays-Bas y sont parties.

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De aanwerving van Italiaanse arbeiders die in aanmerking komen voor tewerkstelling in Nederland behoort tot de bevoegdheid van de diensten van het „Ministero del Lavoro e della Previdenza Sociale” (hierna genoemd „Ministero del Lavoro”), terwijl hun tewerkstelling in Nederland behoort tot de bevoegdheid van de diensten van het Ministerie van Sociale Zaken en Volksgezondheid (hierna genoemd „Ministerie van Sociale Zaken”).

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Met het doel de vraag naar en het aanbod van werk zo goed mogelijk in evenwicht te brengen, werken de beide Ministeries onderling samen en trachten de procedure van aanwerving en tewerkstelling te versnellen en te vereenvoudigen binnen het kader van de bepalingen van deze Overeenkomst en met de middelen die hiervoor dienstig en nodig geacht worden.

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Het Ministerie van Sociale Zaken zendt een Commissie (hierna genoemd „Nederlandse Commissie”) naar Italië voor de vervulling van de in deze Overeenkomst voorziene taken; deze stelt haar plaats (en) van vestiging en de duur harer werkzaamheden vast in overleg met het „Ministero del Lavoro”.

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Het „Ministero del Lavoro” stelt in de plaats(en) van vestiging die wordt (worden) aangewezen, gratis een voldoende aantal gemeubileerde lokaliteiten ter beschikking van de „Nederlandse Commissie”.

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Het Ministerie van Sociale Zaken deelt ten minste elke maand aan het „Ministero del Lavoro” mede het aantal arbeiders, ingedeeld naar beroep, dat werk in Nederland kan vinden.

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Ten minste elke maand verstrekt het „Ministero del Lavoro” aan het Ministerie van Sociale Zaken inlichtingen omtrent het aantal arbeiders, ingedeeld naar beroep, die beschikbaar zijn om aan de aanbiedingen van werk van de Nederlandse werkgevers te kunnen voldoen.

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Het Ministerie van Sociale Zaken verstrekt, door tussenkomst van de „Nederlandse Commissie”, aan het „Ministero del Lavoro” de aanbiedingen van werk van de Nederlandse werkgevers.

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Om de arbeiders bij het bepalen van hun keuze te helpen, dienen de aanbiedingen van werk nauwkeurige gegevens te bevatten betreffende de aard, de soort en de duur van de arbeid, het loon en de arbeidsvoorwaarden, alsmede de mogelijkheden van huisvesting en voeding der arbeiders en alle verdere noodzakelijke en nuttige gegevens, met name wat betreft de inhoudingen op het loon voor de belastingen en de bijdragen voor de sociale verzekeringen.

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Het „Ministero del Lavoro” neemt de noodzakelijke maatregelen om de aanbiedingen van werk bekend te maken; het verzamelt de aanvragen der gegadigden en verricht een selectie inzake gezondheid en vakbekwaamheid in de gevallen waarvoor zulks in de geldende communautaire bepalingen is voorzien.

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De betrokken arbeiders worden aan de „Nederlandse Commissie” in de plaatsen van vestiging en op de tijdstippen waarover van tevoren tussen de bevoegde Ministeries overeenstemming is bereikt, voorgedragen.

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Het „Ministero del Lavoro” zorgt ervoor, dat gegadigde arbeiders, die, op grond van overwegingen verband houdende met de openbare orde, de openbare veiligheid en de volksgezondheid, als bedoeld in de van kracht zijnde bepalingen van de Europese Economische Gemeenschap, kennelijk niet voldoen aan de voorwaarden verbonden aan het zich vrijelijk bewegen binnen de Gemeenschap, worden uitgesloten.

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De „Nederlandse Commissie” kan de kandidaat aan een onderzoek inzake gezondheid en vakbekwaamheid doen onderwerpen in de gevallen waarin zulks niet in strijd is met de communautaire bepalingen.

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De Nederlandse werkgevers kunnen bij de Nederlandse Arbeidsbureaus het oordeel van de „Nederlandse Commissie” inzake de lichamelijke geschiktheid en de arbeidsgeschiktheid slechts bestrijden in de gevallen waarin de ongeschiktheid van de arbeider onmiskenbaar is gebleken bij de uitoefening van zijn werk. In dit geval beijveren de Nederlandse Arbeidsbureaus zich aan de betrokkene een betrekking te verschaffen welke overeenkomt met zijn bekwaamheden.

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Nadat de in het eerste lid van artikel 7 bedoelde formaliteiten zijn vervuld, wordt de Italiaanse arbeider door de „Nederlandse Commissie” uitgenodigd voor zijn vertrek een arbeidsovereenkomst te ondertekenen, welke is opgesteld in de Italiaanse en de Nederlandse taal; de tekst dezer overeenkomst, welke wordt vastgesteld en goedgekeurd door de beide bevoegde Ministeries, kan gewijzigd worden in onderlinge overeenstemming tussen deze Ministeries.

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De bevoegde Nederlandse autoriteiten verstrekken aan de in het vorige lid bedoelde arbeiders gratis alle noodzakelijke bescheiden voor hun verblijf in Nederland.

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Het „Ministero del Lavoro” organiseert het vervoer der arbeiders van hun woonplaatsen naar de in artikel 5, tweede lid, voorziene plaatsen van vestiging, het verblijf der arbeiders in die plaatsen van vestiging zelf en de terugreis der arbeiders die niet in dienst zijn genomen.

2

De „Nederlandse Commissie” organiseert het vervoer der in dienst genomen arbeiders tot de plaatsen van vestiging der Nederlandse Arbeidsbureaus binnen welker gewesten de plaatsen van tewerkstelling zijn gelegen; genoemde Bureaus voorzien in het verdere vervoer der arbeiders naar hun onderscheidene werkgevers. Zo nodig kunnen de arbeiders de reis rechtstreeks van de plaats van vertrek in Italië naar hun onderscheidene werkgevers ondernemen.

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Onder de organisatie van het vervoer dient eveneens te worden begrepen het verstrekken van voldoende voedsel aan de arbeiders voor de duur van de reis. Dit kan vervangen worden door een gelijkwaardige som gelds.

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Het „Ministero del Lavoro” en de „Nederlandse Commissie” verzekeren de arbeiders in onderlinge overeenstemming een passende bijstand voor de reis.

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De Italiaanse arbeiders worden door de Nederlandse werkgevers in dienst genomen overeenkomstig de clausules van een modelcontract (in het Italiaans „contratto-tipo”) die het loon vermelden en die overeenstemmen met de in het algemeen toegepaste normen en die in geen geval minder gunstig mogen zijn dan die welke van toepassing zijn op de Nederlandse arbeiders van dezelfde categorie of op de Nederlandse arbeiders die gelijksoortige arbeid verrichten.

De Nederlandse werkgevers dragen er zorg voor dat in een normale huisvesting en een passende voeding van de Italiaanse arbeider wordt voorzien.

Zij nemen de kosten daarvan op zich en brengen het door de arbeider verschuldigde bedrag op het loon in mindering; de hoogte van dit bedrag wordt in de arbeidsovereenkomst vastgesteld.

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De arbeidsovereenkomst dient rekening te houden met de bijzondere bepalingen welke voortvloeien uit collectieve arbeidsovereenkomsten of plaatselijke gebruiken die van toepassing zijn op de Nederlandse arbeiders.

3

Indien de arbeidsovereenkomst na haar beëindiging wordt vernieuwd, wordt zij voor een onbepaalde periode verlengd, tenzij uitdrukkelijk een bepaalde periode is overeengekomen.

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Het model-contract dient de voorwaarden te vermelden voor terugbetaling door de Nederlandse werkgever van de kosten van de terugreis naar Italië na afloop van de arbeidsovereenkomst, alsmede van de reiskosten om zich opnieuw naar Nederland te begeven, indien de arbeider na vernieuwing van de genoemde overeenkomst zijn verlof in Italië wenst door te brengen.

De arbeidsovereenkomst dient de hoogte van het aandeel van de werkgever in de genoemde kosten nauwkeurig te omschrijven.

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De kosten van repatriëring komen ten laste van de arbeider in het geval dat de repatriëring het gevolg is van een door hem begane fout; het is de taak van het Arbeidsbureau binnen welks gewest zich de plaats van tewerkstelling bevindt, terzake een beslissing te nemen.

1

De Nederlandse Arbeidsbureaus verlenen aan de Italiaanse arbeiders bijstand bij het zoeken naar een betrekking, overeenkomstig de bepalingen van de Gemeenschap, op dezelfde wijze als zij deze verlenen aan de Nederlandse arbeiders.

2

De bevoegde Nederlandse autoriteiten en de Nederlandse werkgevers zullen aan de Italiaanse arbeiders alle noodzakelijke bijstand verlenen, in het bijzonder tijdens de aanvangsperiode van hun tewerkstelling, en hun alle nuttige inlichtingen van algemene aard verstrekken, in het bijzonder over de huisvesting en de levensomstandigheden.

3

De bevoegde autoriteiten van de beide Staten verbinden zich tot het bevorderen van de coördinatie der initiatieven en van de Italiaanse en Nederlandse activiteiten die ten doel hebben de aanpassing van de Italiaanse arbeiders en hun gezinnen aan hun nieuwe levensomstandigheden te vergemakkelijken.

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De bevoegde autoriteiten van de beide Staten (voor Nederland met name het Ministerie van Cultuur, Recreatie en Maatschappelijk Werk) verbinden zich er ook toe initiatieven te bevorderen die er op zijn gericht activiteiten op het gebied van onderwijs, recreatie, kunst, cultuur en sport te organiseren ten behoeve van de Italiaanse arbeiders en hun gezinnen.

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De Italiaanse arbeiders in Nederland kunnen op dezelfde voorwaarden als die welke gelden voor de Nederlandse arbeiders deelnemen aan de cursussen voor beroepsopleiding en omscholing.

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Het „Ministero del Lavoro” neemt te zijnen laste de kosten met betrekking tot:

• -

  de aanwerving van de arbeiders en hun verplaatsingen van hun woonplaats tot Milaan;

• -

  de voeding en de huisvesting tijdens hun verblijf in de plaatsen van vestiging van de Commissie.

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Het „Ministerie van Sociale Zaken” neemt te zijnen laste de kosten met betrekking tot:

• -

  het functioneren van de Nederlandse Commissie en de in artikel 7 van deze Overeenkomst voorziene handelingen;

• -

  de reis en de verstrekking van voedsel van Milaan naar de plaats van tewerkstelling in Nederland.

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De Gemengde Commissie komt op verzoek van een der Partijen beurtelings in Italië en in Nederland bijeen, en ten minste vier maanden vóór de beëindiging van deze Overeenkomst.

De Gemengde Commissie heeft tot taak de noodzakelijke maatregelen ter uitvoering dezer Overeenkomst vast te stellen en zo nodig wijzigingen en aanvullende artikelen voor te stellen.

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De in dit artikel bedoelde bepalingen sluiten de mogelijkheid van rechtstreeks overleg tussen de bevoegde Ministeries terzake van de uitlegging en de uitvoering dezer Overeenkomst niet uit.

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De Nederlandse Regering verstrekt aan de Italiaanse Regering alle inlichtingen met betrekking tot de algemene arbeidsvoorwaarden en levensomstandigheden die de arbeiders tot voorlichting kunnen dienen.

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Zij verstrekt in het bijzonder alle gegevens betreffende het gemiddelde loon en de gemiddelde arbeidsduur in de verschillende produktiesectoren, het bedrag der inhoudingen op het loon voor belastingen en de bijdragen voor de sociale verzekeringen, alsmede alle inlichtingen inzake de kleinhandelsprijzen en de kosten van levensonderhoud in het algemeen. Deze gegevens worden zo nodig iedere zes maanden bijgewerkt.

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De bepalingen van deze Overeenkomst laten de bepalingen van de Gemeenschap voor zover deze het vrije verkeer van werknemers betreffen, onverlet.

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Daarenboven vormen de bepalingen dezer Overeenkomst geen beletsel voor de toepassing van de internationale regelingen die bepalingen bevatten ter bevordering van een vrijer verkeer van werknemers tussen de Europese Staten, indien de Italiaanse Republiek en het Koninkrijk der Nederlanden daarbij partij zijn.