Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 11 mei 1977 te Belgrado ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië

1

Pour bénéficier de la totalisation des périodes d'assurance dans les cas prévus au paragraphe premier de l'article 11 de la Convention le travailleur est tenu de présenter à l'institution compétente du pays dans lequel il s'est rendu une attestation relative aux périodes d'assurance, accomplies sous la législation à laquelle il a été soumis immédiatement avant la date de sa dernière entrée dans le premier pays.

2

L'attestation est délivrée, à la demande du travailleur

• a)

  en ce qui concerne les périodes accomplies aux Pays-Bas par l'association professionnelle auprès de laquelle son dernier employeur aux Pays-Bas est affilié. Toutefois si le travailleur n'était assuré qu'en matière des prestations en nature, l'attestation est délivrée par la caisse de maladie auprès de laquelle il était assuré en dernier lieu;

• b)

  en ce qui concerne les périodes accomplies en Yougoslavie par la communauté compétente d'assurance maladie des travailleurs.

Si le travailleur ne présente pas l'attestation, l'institution compétente s'adresse à l'institution mentionnée de l'autre pays pour l'obtenir.

3

Lorsque le travailleur visé au paragraphe premier de l'article 12 de la Convention s'est vu reconnaître, pour lui-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance par l'institution compétente du pays où le travailleur était assuré en dernier lieu avant son entrée dans l'autre pays, ces prestations sont à la charge de cette institution, même si elles sont effectivement fournies après son départ.

1

Pour bénéficier des prestations en nature, y compris, le cas échéant, l'hospitalisation, lors d'un séjour temporaire dans le pays autre que le pays compétent, le travailleur visé à l'article 13, premier paragraphe de la Convention, présente à l'institution du lieu de séjour une attestation délivrée par l'institution compétente, si possible avant le début du séjour temporaire dans ledit pays, prouvant qu'il a droit aux prestations en nature susmentionnées. Cette attestation indique notamment la durée pendant laquelle ces prestations peuvent être servies. Si le travailleur ne présente pas ladite attestation, l'institution du lieu de séjour s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir.

2

Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables par analogie aux membres de la famille lors de leur séjour temporaire dans le pays autre que le pays compétent.

3

Les dispositions du paragraphe premier sont également applicables dans les cas visés aux articles 8 et 9, paragraphe 2 de la Convention.

1

En cas d'hospitalisation dans les cas visés aux articles 12, paragraphe 2 et 13, paragraphes 1 et 6 de la Convention, l'institution du lieu de résidence ou de séjour notifie à l'institution compétente, le plus tôt possible, la date d'entrée dans un hôpital ou autre établissement médical, la durée probable de l'hospitalisation ainsi que la date de sortie.

2

Afin d'obtenir l'autorisation à laquelle l'octroi des prestations visées à l'article 13, paragraphe 4 de la Convention est subordonné, l'institution du lieu de résidence ou de séjour adresse une demande à l'institution compétente.

1

Pour conserver le bénéfice des prestations en nature dans le pays de sa nouvelle résidence, le travailleur visé à l'article 13, paragraphe 2 de la Convention est tenu de présenter à l'institution du lieu de sa nouvelle résidence une attestation par laquelle l'institution compétente l'autorise à conserver le bénéfice des prestations après le transfert de sa résidence. Ladite institution indique, le cas échéant, dans cette attestation la durée maximale du service des prestations en nature, telle qu'elle est prévue par la législation appliquée par elle. L'institution compétente peut, après le transfert de la résidence du travailleur, et à la requête de celui-ci ou de l'institution du lieu de la nouvelle résidence délivrer l'attestation, lorsque celle-ci n'a pu être établie antérieurement pour des raisons motivées.

2

En ce qui concerne le service des prestations en nature par l'institution du lieu de la nouvelle résidence, les dispositions de l'article 9 sont applicables par analogie.

1

Pour bénéficier des prestations en nature dans le pays de leur résidence, les membres de la famille visés au paragraphe premier de l'article 14 de la Convention sont tenus de se faire inscrire auprès de l'institution du lieu de leur résidence, en présentant les pièces justificatives suivantes:

• i)

  une attestation délivrée, à la demande du travailleur, par l'institution compétente, certifiant l'existence du droit aux prestations en nature du travailleur. Cette attestation est valable aussi longtemps que l'institution compétente n'a pas notifié à l'institution de lieu de résidence l'annulation de ladite attestation;

• ii)

  les pièces justificatives normalement exigées par la législation du pays de résidence pour l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille.

2

L'institution du lieu de résidence fait connaître à l'institution compétente lesquels des membres de la famille ont droit aux prestations en nature en vertu de la législation appliquée par la première institution.

3

Le travailleur et les membres de sa famille sont tenus d'informer l'institution du lieu de résidence de ces derniers de tout changement dans leur situation susceptible de modifier le droit des membres de la famille aux prestations en nature, notamment tout abandon ou changement d'emploi du travailleur, ou tout transfert de la résidence ou du séjour de celui-ci ou d'un membre de la famille.

4

L'institution de lieu de résidence prête ses bons offices à l'institution compétente qui se propose d'exercer un recours contre le bénéficiaire qui a obtenu indûment des prestations.

1

Pour bénéficier des prestations en nature dans le pays de sa résidence, le titulaire d'une pension visé à l'article 16, paragraphe 2 de la Convention, est tenu de se faire inscrire auprès de l'institution du lieu de sa résidence, en produisant une attestation par laquelle l'institution compétente yougoslave, respectivement le „Ziekenfondsraad” fait connaître que le titulaire de la pension a droit, pour lui-même et les membres de sa famille, aux prestations en nature. L'organisme qui a établi l'attestation transmet le double de celle-ci au „Ziekenfondsraad” ou respectivement à l'Union des Communautés d'assurance maladie des travailleurs de la république ou de la province autonome concernée.

2

Le titulaire d'une pension est tenu d'informer l'institution du lieu de sa résidence de tout changement dans sa situation susceptible de modifier son droit aux prestations en nature, notamment toute suspension ou suppression de sa pension et tout transfert de sa résidence ou de celle des membres de sa famille.

3

L'organisme qui a établi l'attestation informe le „Ziekenfondsraad” ou respectivement l'Union, des Communautés d'assurance maladie des travailleurs de la république ou de la province autonome concernée, de la fin des droits aux prestations en nature du titulaire d'une pension.

1

Si les formalités prévues à l'article 8 n'ont pu être accomplies pendant le séjour temporaire, les frais exposés sont remboursés à la demande du travailleur ou du titulaire d'une pension par l'institution compétente aux tarifs appliqués par l'institution du lieu de séjour.

2

L'institution du lieu de séjour est tenue de fournir à l'institution compétente qui le demande, les indications nécessaires sur ces tarifs.

1

Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie néerlandaise pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire de Yougoslavie, introduit sa demande auprès de l'institution du lieu de séjour, en ajoutant un certificat médical de son médecin traitant. Cette institution transmet la demande et le certificat médical à l'institution compétente néerlandaise. Le certificat médical indique la date initiale de l'incapacité de travail ainsi que le diagnostic et le prognostic.

2

Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie yougoslave pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire des Pays-Bas, introduit sa demande auprès de la „Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging” qui en informe l'institution compétente yougoslave.

1

L'institution du lieu de séjour effectue le contrôle médical et administratif selon les modalités applicables à ses propres assurés.

2

Le rapport médical établi par le médecin contrôleur, respectivement par la commission médicale, contenant un avis sur l'incapacité de travail, le diagnostic et le prognostic, est transmis, sous pli confidentiel, par l'institution du lieu de séjour à l'institution compétente.

3

Si le médecin contrôleur, respectivement la commission médicale est d'avis que le travailleur est apte à reprendre le travail, l'institution du lieu de séjour le lui notifie immédiatement et adresse une copie de cette notification à l'institution compétente, accompagnée du rapport établi par le médecin contrôleur, respectivement par la commission médicale.

1

Le travailleur est soumis au règlement de contrôle administratif de l'institution du lieu de séjour.

2

Lorsque l'institution du lieu de séjour constate que le travailleur viole le règlement du contrôle administratif, elle en avise immédiatement l'institution compétente en décrivant la nature de la violation et en indiquant quelles conséquences sont liées habituellement à une telle violation dans le cas où il s'agit de son propre assuré.

1

Les montants effectifs des dépenses afférentes aux prestations en nature servies en vertu des articles 12, paragraphe 2, 13, paragraphes 1, 2 et 6 et 16, paragraphe 3 de la Convention, telles qu'elles résultent de la comptabilité des institutions qui les ont servies, sont remboursés trimestriellement par les institutions compétentes aux premières institutions.

2

Ne peuvent être pris en compte, aux fins de remboursement, des tarifs supérieurs à ceux applicables aux prestations en nature servies aux travailleurs soumis à la législation appliquée par l'institution ayant servi les prestations visées au paragraphe premier du présent article.

1

Les dépenses afférentes aux prestations en nature servies en vertu de l'article 14, paragraphe premier de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

2

Le montant forfaitaire dû par les institutions néerlandaises est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille dans une république et province autonome par le nombre moyen annuel des membres de la famille dans cette république et province à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille dans une république et province autonome est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions dans cette république et province autonome à l'ensemble des assurés soumis à la législation yougoslave.

3

Le montant forfaitaire dû par les institutions yougoslaves est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille par le nombre moyen annuel des membres de la famille à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions néerlandaises, à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.

1

Les dépenses afférentes aux prestations en nature servies en vertu de l'article 16, paragraphe 2, de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

2

Le montant forfaitaire est obtenu en multipliant le coût moyen annuel (pour la Yougoslavie par république et province autonome) par titulaire de pension et membre de la famille du titulaire divisé par le nombre moyen annuel (pour la Yougoslavie par république et province autonome) des titulaires de pension et membres de leurs familles entrant en ligne de compte.

3

Le coût moyen par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire est égal, pour chaque république et province autonome en Yougoslavie à la moyenne par titulaire de pension et membre de la famille des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions dans cette république et province autonome à l'ensemble des assurés soumis à la législation yougoslave.

4

Le coût moyen par titulaire de pension et membre de la famille est égal, pour les Pays-Bas, à la moyenne par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions néerlandaises à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.

5

En appliquant les paragraphes 1, 2 et 4 du présent article, il peut être procédé à des calculs différents selon le groupement d'âge auquel appartiennent les titulaires d'une pension,

1

Les remboursements prévus à l'article 17 de la Convention sont effectués par l'intermédiaire des organismes de liaison (pour la Yougoslavie par république et province autonome).

2

Les organismes visés au paragraphe précédent peuvent convenir que les montants visés aux articles 20 et 21 soient majorés d'un pourcentage pour frais d'administration.

3

Pour l'application des dispositions des articles 19 à 21, les organismes visés au présent article pourront conclure des arrangements concernant le versement d'avances.

1

Pour bénéficier de l'une des dispositions des articles 31 et 33 de la Convention, l'intéressé est tenu de présenter à l'institution compétente une attestation relative aux périodes à prendre en compte, dans la mesure où il est nécessaire d'y faire appel pour compléter les périodes accomplies en vertu de la législation appliquée par ladite institution.

2

L'attestation est délivrée, à la demande de l'intéressé, par l'institution à laquelle il a été affilié antérieurement en dernier lieu dans l'autre pays. Si l'intéressé ne présente pas l'attestation, l'institution compétente s'adresse à l'institution en cause pour l'obtenir.

1

Les allocations familiales sont versées conformément aux modalités de la législation applicable et dans les échéances prévues dans cette législation.

2

Si les allocations familiales ne sont pas affectées à l'entretien des enfants par la personne à laquelle elles doivent être servies, l'institution compétente sert lesdites allocations, avec effet libératoire, à la personne physique ou morale qui a la charge effective des enfants, à la demande et par l'intermédiaire de l'organisme de liaison.

1

Om in aanmerking te komen voor samentelling van tijdvakken van verzekering in de in artikel 11, eerste lid, van het Verdrag bedoelde gevallen, dient de werknemer aan het bevoegde orgaan van het land waarheen hij zich heeft begeven, een verklaring over te leggen met betrekking tot de tijdvakken van verzekering, welke zijn vervuld krachtens de wettelijke regeling waaraan hij onmiddellijk voor de datum van zijn laatste aankomst in het eerstbedoelde land onderworpen is geweest.

2

De verklaring wordt op verzoek van de werknemer verstrekt:

• a)

  wat de in Nederland vervulde tijdvakken betreft door de bedrijfsvereniging waarbij zijn laatste werkgever in Nederland is aangesloten. Indien de werknemer echter alleen ter zake van verstrekkingen verzekerd was, wordt de verklaring verstrekt door het ziekenfonds waarbij hij laatstelijk verzekerd was;

• b)

  wat de in Joegoslavië vervulde tijdvakken betreft door de bevoegde gemeenschap voor de ziekteverzekering van werknemers.

Indien de werknemer de verklaring niet overlegt, verzoekt het bevoegde orgaan genoemd orgaan van het andere land daarom.

3

Indien aan de in artikel 12, eerste lid, van het Verdrag bedoelde werknemer voor hemzelf of voor een van zijn gezinsleden recht is toegekend op prothesen, hulpmiddelen van grotere omvang of andere belangrijke verstrekkingen door het bevoegde orgaan van het land waar de werknemer laatstelijk vóór zijn aankomst in het andere land was verzekerd, komen deze verstrekkingen voor rekening van dit orgaan, zelfs indien zij in feite na zijn vertrek worden verleend.

1

Om gedurende een tijdelijk verblijf in het andere dan het bevoegde land in aanmerking te komen voor verstrekkingen, eventueel met inbegrip van opname in een ziekenhuis, legt de in artikel 13, eerste lid, van het Verdrag bedoelde werknemer aan het orgaan van de verblijfplaats een door het bevoegde orgaan, zo mogelijk vóór de aanvang van zijn tijdelijk verblijf in bedoeld land, afgegeven verklaring over, waaruit blijkt, dat hij recht heeft op deze verstrekkingen. In deze verklaring wordt met name de duur vermeld waarover verstrekkingen mogen worden verleend. Indien de werknemer deze verklaring niet overlegt, verzoekt het orgaan van de verblijfplaats het bevoegde orgaan daarom.

2

Het vorige lid is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden gedurende hun tijdelijk verblijf in het andere dan het bevoegde land.

3

Het eerste lid is eveneens van toepassing in de in de artikelen 8 en 9, tweede lid, van het Verdrag bedoelde gevallen.

1

Bij opneming in een ziekenhuis in de gevallen bedoeld in de artikelen 12, tweede lid, en 13, eerste en zesde lid, van het Verdrag geeft het orgaan van de woon- of verblijfplaats zo snel mogelijk aan het bevoegde orgaan kennis van de datum van opneming in een ziekenhuis of andere geneeskundige inrichting, van de vermoedelijke duur van opneming alsmede van de datum van ontslag.

2

Ter verkrijging van de machtiging waarvan het verlenen van de in artikel 13, vierde lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen afhankelijk is, richt het orgaan van de woon- of verblijfplaats een verzoek tot het bevoegde orgaan.

Wanneer deze verstrekkingen in onmiskenbare spoedgevallen zonder machtiging van het bevoegde orgaan moeten worden verleend, stelt het orgaan van de woon- of verblijfplaats bedoeld orgaan hiervan onmiddellijk op de hoogte.

De bevoegde verbindingsorganen stellen de lijst van verstrekkingen samen, waarop artikel 13, vierde lid, van het Verdrag van toepassing is.

1

Om in het land van zijn nieuwe woonplaats recht op verstrekkingen te behouden, dient de in artikel 13, tweede lid, van het Verdrag bedoelde werknemer aan het orgaan van zijn nieuwe woonplaats een verklaring over te leggen, waarbij het bevoegde orgaan hem toestaat na de overbrenging van zijn woonplaats het recht op verstrekkingen te behouden. Bedoeld orgaan geeft in deze verklaring eventueel de maximumduur aan waarover volgens de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling verstrekkingen mogen worden verleend.

Het bevoegde orgaan kan op verzoek van de werknemer of van het orgaan van zijn nieuwe woonplaats, de verklaring ook na de overbrenging van de woonplaats van de werknemer uitreiken, wanneer deze om gerechtvaardigde redenen niet tevoren kon worden opgesteld.

2

Wat betreft het verlenen van verstrekkingen door het orgaan van de nieuwe woonplaats, is artikel 9 van overeenkomstige toepassing.

1

Om in het land van hun woonplaats in aanmerking te komen voor verstrekkingen, dienen de in artikel 14, eerste lid, van het Verdrag bedoelde gezinsleden zich bij het orgaan van hun woonplaats te laten inschrijven onder overlegging van de volgende bewijsstukken:

• i)

  een op verzoek van de werknemer door het bevoegde orgaan afgegeven verklaring, waaruit blijkt dat de werknemer recht heeft op verstrekkingen.

  Deze verklaring blijft geldig zolang het bevoegde orgaan aan het orgaan van de woonplaats niet heeft medegedeeld dat deze verklaring is ingetrokken;

• ii)

  de bewijsstukken, welke door de wettelijke regeling van het land van de woonplaats voor de toekenning van verstrekkingen aan gezinsleden gewoonlijk worden geëist.

2

Het orgaan van de woonplaats deelt aan het bevoegde orgaan mede welke gezinsleden recht hebben op verstrekkingen krachtens de door eerstbedoeld orgaan toegepaste wettelijke regeling.

3

De werknemer en diens gezinsleden dienen het orgaan van de woonplaats van laatstgenoemden in kennis te stellen van iedere verandering in hun omstandigheden, waardoor het recht op verstrekkingen voor de gezinsleden kan worden gewijzigd, in het bijzonder van iedere beëindiging of verandering van dienstbetrekking van de werknemer of iedere overbrenging van de woon- of verblijfplaats van hemzelf of van een gezinslid.

4

Het orgaan van de woonplaats verleent zijn goede diensten aan het bevoegde orgaan, dat voornemens is verhaal uit te oefenen op degene die ten onrechte verstrekkingen heeft genoten.

1

Om in het land van zijn woonplaats in aanmerking te komen voor verstrekkingen dient de in artikel 16, tweede lid, van het Verdrag bedoelde pensioengerechtigde zich te laten inschrijven bij het orgaan van zijn woonplaats, onder overlegging van een verklaring, waarin door het Joegoslavische bevoegde orgaan onderscheidenlijk door de Ziekenfondsraad, wordt opgegeven dat de pensioengerechtigde voor zichzelf en zijn gezinsleden recht heeft op verstrekkingen. De instelling welke deze verklaring heeft opgesteld, zendt hiervan een afschrift aan de Ziekenfondsraad, onderscheidenlijk aan de Vereniging van gemeenschappen voor de ziekteverzekering van werknemers van de republiek of van de betrokken autonome provincie.

2

De pensioengerechtigde dient het orgaan van zijn woonplaats in kennis te stellen van iedere verandering in zijn omstandigheden, waardoor zijn recht op verstrekkingen kan worden gewijzigd, in het bijzonder van iedere schorsing of intrekking van zijn pensioen en van iedere overbrenging van zijn woonplaats of van die van zijn gezinsleden.

3

De instelling, welke de verklaring heeft opgesteld licht de Ziekenfondsraad, onderscheidenlijk de Vereniging van gemeenschappen voor de ziekteverzekering van werknemers van de republiek of van de betrokken autonome provincie in omtrent het einde van het recht op verstrekkingen van de pensioengerechtigde.

1

Indien de in artikel 8 voorgeschreven formaliteiten niet gedurende het tijdelijk verblijf konden worden vervuld, worden de gemaakte kosten op verzoek van de werknemer of de pensioengerechtigde door het bevoegde orgaan vergoed tegen de tarieven die door het orgaan van de verblijfplaats worden toegepast.

2

Het orgaan van de verblijfplaats dient het bevoegde orgaan dat zulks verzoekt de nodige inlichtingen over deze tarieven te verstrekken.

1

De werknemer die aanspraak maakt op uitkeringen krachtens de Nederlandse ziekteverzekering voor een hem tijdens zijn verblijf op het grondgebied van Joegoslavië overkomen arbeidsongeschiktheid, dient zijn aanvraag in bij het orgaan van de verblijfplaats, waarbij hij een door de behandelende arts afgegeven medisch bewijs voegt. Dit orgaan zendt de aanvraag en het medisch bewijs aan het Nederlandse bevoegde orgaan. Het medisch bewijs vermeldt de aanvangsdatum van de arbeidsongeschiktheid alsmede de diagnose en prognose.

2

De werknemer die aanspraak maakt op uitkeringen krachtens de Joegoslavische ziekteverzekering voor een hem tijdens zijn verblijf op het grondgebied van Nederland overkomen arbeidsongeschiktheid, dient zijn aanvraag in bij de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging, die het bevoegde Joegoslavische orgaan daarvan in kennis stelt.

1

Het orgaan van de verblijfplaats voert de medische en administratieve controle uit overeenkomstig de regels welke gelden voor degenen die bij dat orgaan verzekerd zijn.

2

Het door de controlerende arts, onderscheidenlijk door de geneeskundige commissie opgestelde medische rapport, dat een oordeel ten aanzien van de arbeidsongeschiktheid inhoudt en de diagnose en de prognose vermeldt, wordt door het orgaan van de verblijfplaats vertrouwelijk aan het bevoegde orgaan toegezonden.

3

Indien de controlerende arts, onderscheidenlijk de geneeskundige commissie van mening is dat de werknemer in staat is de arbeid te hervatten, stelt het orgaan van de verblijfplaats hem hiervan onmiddellijk in kennis en doet het het bevoegde orgaan een afschrift van deze kennisgeving toekomen, waarbij het verslag van de controlerende arts onderscheidenlijk van de geneeskundige commissie wordt gevoegd.

1

De werknemer is onderworpen aan de controlevoorschriften van het orgaan van de verblijfplaats.

2

Wanneer het orgaan van de verblijfplaats vaststelt dat de werknemer de controlevoorschriften overtreedt, stelt het het bevoegde orgaan daarvan onmiddellijk in kennis, waarbij het de aard van de overtreding weergeeft en tevens vermeldt welke gevolgen gewoonlijk aan een dergelijke overtreding zijn verbonden wanneer het een eigen verzekerde betreft.

1

Het werkelijke bedrag van de uitgaven terzake van de krachtens de artikelen 12, tweede lid, 13, eerste, tweede en zesde lid, en 16, derde lid, van het Verdrag verleende verstrekkingen, zoals zij uit de boekhouding van de organen die de verstrekkingen nebben verleend, blijken, wordt per kwartaal door de bevoegde organen aan eerstbedoelde organen vergoed.

2

Voor de vergoeding kunnen geen hogere tarieven in rekening worden gebracht dan die welke gelden voor de verstrekkingen, verleend aan werknemers die onderworpen zijn aan de wettelijke regeling welke wordt toegepast door het orgaan, dat de in het eerste lid van dit artikel bedoelde verstrekkingen heeft verleend.

1

De uitgaven voor de verstrekkingen welke krachtens artikel 14, eerste lid, van het Verdrag zijn verleend, worden voor ieder kalenderjaar op vaste bedragen gewaardeerd.

2

Het door de Nederlandse organen verschuldigde vaste bedrag wordt verkregen door de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezinslid in een republiek of autonome provincie te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal gezinsleden in deze republiek of provincie waarmede rekening moet worden gehouden.

De gemiddelde jaarlijkse kosten per gezinslid in een republiek of autonome provincie zijn gelijk aan het gemiddelde van de uitgaven voor het totaal van de door de organen in deze republiek of autonome provincie verleende verstrekkingen aan alle verzekerden die aan de Joegoslavische wettelijke regeling onderworpen zijn.

3

Het door de Joegoslavische organen verschuldigde vaste bedrag wordt verkregen door de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezinslid te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal gezinsleden waarmede rekening moet worden gehouden. De gemiddelde jaarlijkse kosten per gezinslid zijn gelijk aan het gemiddelde van de uitgaven voor het totaal van de door de Nederlandse organen verleende verstrekkingen aan alle verzekerden die aan de Nederlandse wettelijke regeling onderworpen zijn.

1

De uitgaven voor de krachtens artikel 16, tweede lid, van het Verdrag verleende verstrekkingen worden voor ieder kalenderjaar op vaste bedragen gewaardeerd.

2

Het vaste bedrag wordt verkregen door de gemiddelde jaarlijkse kosten (voor Joegoslavië per republiek en autonome provincie) per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal (voor Joegoslavië per republiek en autonome provincie) pensioengerechtigden en hun gezinsleden, die in aanmerking moeten worden genomen.

3

De gemiddelde kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde zijn, voor iedere republiek en autonome provincie in Joegoslavië, gelijk aan het gemiddelde per pensioengerechtigde en gezinslid van de uitgaven voor het totaal van de door de organen in deze republiek en autonome provincie verleende verstrekkingen aan alle verzekerden die aan de Joegoslavische wettelijke regeling onderworpen zijn.

4

De gemiddelde kosten per pensioengerechtigde en gezinslid zijn, voor Nederland, gelijk aan het gemiddelde per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde van de uitgaven voor het totaal van de door de Nederlandse organen verleende verstrekkingen aan alle verzekerden die aan de Nederlandse wettelijke regeling onderworpen zijn.

5

Voor de toepassing van het eerste, tweede en vierde lid van dit artikel kunnen verschillende berekeningen gemaakt worden naar gelang van de leeftijdsklasse, waartoe de pensioengerechtigden behoren.

1

De in artikel 17 van het Verdrag bedoelde vergoedingen worden betaald door tussenkomst van de verbindingsorganen (voor Joegoslavië per republiek en per autonome provincie).

2

De in het vorige lid bedoelde organen kunnen overeenkomen dat de in de artikelen 20 en 21 bedoelde bedragen met een percentage voor administratiekosten worden verhoogd.

3

Voor de toepassing van de artikelen 19 tot en met 21 kunnen de in dit artikel bedoelde organen overeenkomsten sluiten inzake het verlenen van voorschotten.

1

Om in aanmerking te komen voor de toepassing van de artikelen 31 en 33 van het Verdrag dient de belanghebbende aan het bevoegde orgaan een verklaring over te leggen met betrekking tot de in aanmerking te nemen tijdvakken, voorzover het noodzakelijk is daarop een beroep te doen ter aanvulling van de tijdvakken, welke op grond van de door bedoeld orgaan toegepaste wettelijke regeling zijn vervuld.

2

De verklaring wordt op verzoek van de belanghebbende uitgereikt door het orgaan waarbij hij tevoren en laatstelijk in het andere land aangesloten is geweest. Indien de belanghebbende de verklaring niet overlegt, verzoekt het bevoegde orgaan het betrokken orgaan daarom.

1

De kinderbijslag wordt overeenkomstig de voorschriften van de toepasselijke wettelijke regeling en op de in deze wettelijke regeling voorziene vervaldagen uitbetaald.

2

Indien degene aan wie de kinderbijslagen moeten worden verleend, deze niet voor het onderhoud van de kinderen besteedt, betaalt het bevoegde orgaan, op verzoek en door tussenkomst van het verbindingsorgaan, deze bijslagen uit aan de natuurlijke persoon of de rechtspersoon te wiens laste de kinderen in feite komen, hetgeen volledige kwijting inhoudt.