Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten

1

Chacune des Parties Contractantes désignera à l'autre Partie Contractante une ou plusieurs entreprises de transports aériens qui, en vertu du présent Accord, auront pour tâche d'exploiter les services aériens réguliers.

2

Dès que cette notification aura été reçue, l'autre Partie Contractante, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 ci-après et de l'article III du présent Accord, accordera sans retard injustifié, à l'entreprise ou aux entreprises désignées l'autorisation d'exploitation requise.

3

Les Autorités aéronautiques respectives, avant d'accorder la susdite autorisation à une entreprise désignée par l'autre Partie Contractante, pourront s'assurer que cette entreprise satisfait aux exigences prescrites par les lois et règlements normalement appliqués aux services aériens réguliers, et pourvu que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec les dispositions du présent Accord.

1

Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser ou de retirer temporairement ou définitivement l'autorisation d'exploitation à l'entreprise ou aux entreprises désignées par l'autre Partie Contractante, lorsqu'elle n'a pas la preuve qu'une part prépondérante de la propriété et le contrôle effectif desdites entreprises appartiennent à l'une ou à l'autre Partie Contractante ou sont entre les mains de leurs ressortissants.

2

Chaque Partie Contractante se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement l'autorisation d'exploitation lorsque l'entreprise ou les entreprises désignées ne se conforment pas aux lois et règlements, normalement appliqués par cette Partie Contractante aux services de transports aériens réguliers, ou encore si elles ne respectent pas les stipulations du présent Accord.

Toutefois, une telle mesure ne pourra être prise que si des consultations engagées entre les Autorités aéronautiques respectives n'ont pas abouti.

1

Un traitement juste et équitable sera assuré à l'entreprise ou aux entreprises désignées des Parties Contractantes pour l'exploitation des services indiqués à l'Annexe.

2

Les services susmentionnés de chaque Partie Contractante auront pour objectif primordial d'offrir une capacité de transport adaptée aux besoins normaux et raisonnablement prévisibles du trafic aérien entre le territoire de la Partie Contractante qui a désigné les entreprises exploitantes et les pays de destination ultime du trafic.

3

Pendant l'exploitation des services en question, le total de capacité, mis en oeuvre par les entreprises désignées par les deux Parties Contractantes, sur les mêmes étapes aboutissants sur leurs territoires respectifs, devra être raisonnablement adapté à la demande du transport aérien.

1

Les tarifs seront fixés à des taux raisonnables, en prenant en considération l'économie de l'exploitation, un bénéfice normal et les caractéristiques des services convenus, de manière à éviter toute concurrence indésirable. Pour la fixation desdits tarifs, on tiendra également compte des principes qui, dans ce domaine, régissent les services aériens internationaux.

2

L'entreprise ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante présenteront à l'Autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante leurs horaires et tarifs et cela au moins trente jours avant leur mise en application. Tout changement qui pourrait être apporté à ces horaires et tarifs devra être communiqué aux dites Autorités le plus tôt possible.

Pour ce qui concerne les horaires, les Autorités aéronautiques respectives pourront, dans l'intérêt de la sécurité aérienne et du bon fonctionnement de l'assistance terrestre, subordonner leur consentement à l'acceptation des remarques éventuellement formulées.

1

Chaque Partie Contractante convient que les montants perçus de l'entreprise ou des entreprises désignées de l'autre Partie Contractante pour l'utilisation des aéroports et autres installations techniques n'excéderont pas ceux perçus de toutes les autres entreprises étrangères de transports aériens qui exploitent des services internationaux similaires.

2

Les carburants et les huiles lubrifiantes pris à bord, ainsi que les pièces de rechange et l'équipement normal introduits sur le territoire d'une Partie Contractante, pour l'usage exclusif des aéronefs appartenant à l'entreprise ou aux entreprises désignées de l'autre Partie Contractante et affectés aux services convenus, bénéficieront sur ledit territoire, sous réserve de réciprocité, d'un traitement aussi favorable que le traitement appliqué à toutes les entreprises étrangères de transports aériens qui exploitent des services internationaux similaires, en ce qui concerne les droits de douane, frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux.

3

Toutes les denrées uniquement destinées à l'approvisionnement des buffets des aéronefs effectuant les services convenus de l'entreprise ou des entreprises désignées d'une Partie Contractante pourront être introduites sans droits de douane sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

Pendant qu'elles se trouvent sur ce territoire, elles seront soumises au contrôle douanier.

4

Les aéronefs utilisés par l'entreprise ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante sur les lignes contractuelles, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions de bord, demeurant dans ces aéronefs seront, sur le territoire de l'autre Partie Contractante, exempts des droits de douane, frais d'inspection et autres droits et taxes nationaux, même dans le cas où, dans les limites indispensables pour assurer les services convenus, ils seront employés ou consommés durant le séjour sur ledit territoire, mais sous réserve de ne pas être cédés.

5

Les articles exemptés aux termes du paragraphe 4 ci-dessus ne pourront être débarqués sur le territoire d'une Partie Contractante sans le consentement des Autorités douanières de cette Partie Contractante. Durant les escales, ils seront soumis au contrôle desdites Autorités, mais sans que leur déplacement et utilisation pour des raisons techniques soient entravés.

1

Chaque Partie Contractante s'engage à porter assistance sur son territoire aux aéronefs en détresse de l'autre Partie Contractante, employés pour l'exploitation des services en question, dans la même mesure que s'il s'agissait de ses propres aéronefs effectuant des services internationaux similaires. Cet engagement s'étend dans la même mesure aux recherches des aéronefs éventuellement disparus.

2

En cas d'accident survenu à un tel aéronef qui entraînerait décès, blessures graves ou avarie sérieuse de l'aéronef, la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'accident surviendrait, ouvrira une enquête sur la cause et les circonstances de ce dernier. La Partie Contractante dont relève cet aéronef sera autorisée à envoyer des observateurs qui assisteront à l'enquête. La Partie Contractante qui procédera à l'enquête en communiquera le rapport et les conclusions à l'autre Partie Contractante, par l'intermédiaire de son Autorité aéronautique.

1

Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale ou l'emploi de ces aéronefs sur et au-dessus de ce territoire s'appliqueront aux aéronefs de l'entreprise ou des entreprises désignées de l'autre Partie Contractante.

2

Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, équipages, envois postaux et marchandises, tels que ceux qui concernent les diverses procédures de contrôle y compris le régime des devises, l'immigration, les passeports, la douane et la quarantaine, seront appliqués aux passagers, équipages, envois postaux et marchandises transportés par les aéronefs de l'entreprise ou des entreprises désignées de l'autre Partie Contractante, pendant que ceux-ci se trouveront dans les limites dudit territoire.

3

L'entreprise ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante seront tenues d'assimiler leur activité commerciale sur le territoire de l'autre Partie Contractante aux lois et règlements de cette dernière.

1

Dans le cas où une Partie Contractante estime désirable de modifier une clause quelconque du présent Accord, Elle pourra, à tout moment, demander, par la voie diplomatique, des négociations entre leurs Autorités aéronautiques à ce sujet. Ces négociations devront être entamées dans les soixante jours à partir de la date de la demande. Si lesdites Autorités s'entendent sur les modifications à apporter, celles-ci n'entreront en vigueur que lorsque chacune des Parties Contractantes aura notifié à l'autre Partie Contractante la ratification ou l'approbation de ces modifications selon ses règles constitutionnelles.

2

Dans le cas où l'Autorité aéronautique d'une Partie Contractante estime nécessaire de modifier ou de compléter une clause quelconque de l'Annexe, elle pourra, à tout moment, demander des négociations avec l'Autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante. Ces négociations devront avoir lieu dans les soixante jours à partir de la date de la demande. Si lesdites Autorités s'entendent sur les modifications et les adjonctions proposées, celles-ci seront adoptées par un Arrangement écrit qui fixera aussi la date de sa mise en application. Cet Arrangement ne pourra déroger les principes établis par le présent Accord.

A

Pour l'application du présent Accord et de son Annexe, les termes suivants signifient:

• „Territoire” — les régions terrestres et les eaux y compris l'espace aérien placés sous la souveraineté de l'Etat en question,

• „Service aérien” — service aérien régulier, assuré par des aéronefs, destiné au transport public de passagers, d'envois postaux et de marchandises,

• „Service aérien international” — tout service aérien qui traverse l'espace aérien situé au-dessus du territoire de deux ou plusieurs Etats,

• „Entreprise de transport aérien” — toute entreprise de transport aérien qui exploite un service aérien international,

• „Entreprise désignée” — toute entreprise de transport aérien que l'une des Parties Contractantes a choisie pour exploiter les services convenus et dont la désignation a été effectuée conformément aux dispositions de l'article II du présent Accord,

• „Autorité aéronautique —

  • En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas:

    Le Directeur Général de l'Aviation Civile,

  • En ce qui concerne la République Populaire Fédérative de Yougoslavie:

    La Direction Générale de l'Aviation Civile.

B

L'Annexe au présent Accord sera considérée comme faisant partie intégrante de l'Accord et, sous réserve de dispositions contraires, toute référence à l'Accord se rapporte également à la dite Annexe.

1

Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen zal aan de andere Overeenkomstsluitende Partij een of meer luchtvervoersondernemingen aanwijzen, die krachtens deze Overeenkomst tot taak zullen hebben de geregelde luchtdiensten te exploiteren.

2

Zodra deze aankondiging zal zijn ontvangen, zal de andere Overeenkomstsluitende Partij, onder voorbehoud van de bepalingen van lid 3 van dit artikel en van artikel III van deze Overeenkomst, zonder ongerechtvaardigd uitstel de vereiste exploitatievergunning aan de aangewezen onderneming of ondernemingen verlenen.

3

Alvorens de bovengenoemde exploitatievergunning aan een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming te verlenen, zullen de onderscheiden Luchtvaartautoriteiten zich ervan kunnen overtuigen, dat die onderneming voldoet aan de eisen, gesteld door de wetten en bepalingen die normaliter van toepassing zijn op de geregelde luchtdiensten, mits deze niet strijdig zijn met de bepalingen van deze Overeenkomst.

1

Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor, aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming of ondernemingen de exploitatievergunning te weigeren of deze tijdelijk of voorgoed in te trekken, wanneer zij niet het bewijs heeft dat een overwegend deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op die ondernemingen toebehoren aan een der Overeenkomstsluitende Partijen of berusten bij hun onderdanen.

2

Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor, de exploitatievergunning tijdelijk of voorgoed in te trekken, wanneer de aangewezen onderneming of ondernemingen zich niet houden aan de wetten en voorschriften welke normaliter door die Overeenkomstsluitende Partij op geregelde luchtvervoersdiensten worden toegepast of wel wanneer zij de bepalingen van deze Overeenkomst niet eerbiedigen.

Een zodanige maatregel zal echter niet worden genomen dan nadat een tussen de onderscheiden Luchtvaartautoriteiten gepleegd overleg niet is geslaagd.

1

Aan de aangewezen onderneming of ondernemingen zal een rechtvaardige en billijke behandeling worden verzekerd bij de exploitatie van de in de Bijlage vastgestelde diensten.

2

De bovengenoemde diensten van elke Overeenkomstsluitende Partij zullen als eerste doel hebben een vervoerscapaciteit te verschaffen, die aangepast is aan de normale en redelijkerwijze te verwachten behoeften aan luchtverkeer tussen het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij die de exploiterende ondernemingen heeft aangewezen en de landen van uiteindelijke bestemming van het verkeer.

3

Bij de exploitatie van de bedoelde diensten zal de totale capaciteit welke door de ondernemingen, aangewezen door de beide Overeenkomstsluitende Partijen, wordt verschaft op dezelfde trajecten welke op hun wederzijdse grondgebieden uitkomen in een redelijke verhouding moeten staan tot de vraag naar luchtvervoer.

1

De tarieven zullen worden vastgesteld op een redelijk peil, daarbij rekening houdende met de exploitatiekosten, een redelijke winst en de hoedanigheden van de overeengekomen diensten, zodat elke ongewenste concurrentie wordt voorkomen. Bij het vaststellen van die tarieven zal men ook rekening houden met de beginselen die de internationale luchtdiensten op dit gebied beheersen.

2

De aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij zullen bij de Luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij hun dienstregelingen en tarieven indienen en zulks tenminste dertig dagen vóór hun toepassing. Elke wijziging welke in die dienstregelingen en tarieven zou kunnen worden aangebracht zal zo spoedig mogelijk aan de genoemde Autoriteiten moeten worden medegedeeld.

Met betrekking tot de dienstregelingen zullen de onderscheiden Luchtvaartautoriteiten in het belang van de veiligheid in de lucht en de goede werking van de grondafhandeling hun instemming afhankelijk kunnen stellen van de aanvaarding van eventueel gemaakte opmerkingen.

1

Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich dat de bedragen welke van de aangewezen onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij worden geheven voor het gebruik van de luchthavens en andere technische installaties, niet hoger zullen zijn dan die welke worden geheven van alle andere buitenlandse luchtvervoersondernemingen die gelijksoortige internationale diensten exploiteren.

2

De op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij aan boord genomen motorbrandstoffen en smeeroliën alsmede de ingevoerde reservedelen en normale uitrusting, voor het uitsluitend gebruik door de vliegtuigen welke aan de aangewezen onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij toebehoren en bestemd zijn voor de overeengekomen diensten, zullen op dat grondgebied onder voorbehoud van wederkerigheid een even gunstige behandeling genieten met betrekking tot de douanerechten, inspectiekosten of andere nationale rechten en tarieven als die welke wordt toegepast op alle buitenlandse luchtvervoersondernemingen die gelijksoortige internationale diensten exploiteren.

3

Alle waren welke uitsluitend bestemd zijn voor de bevoorrading van de buffetten van de luchtvaartuigen die de overeengekomen diensten van de aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij uitvoeren, zullen zonder douanerechten op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij kunnen worden ingevoerd.

Terwijl zij zich op dat grondgebied bevinden, zullen zij onder toezicht van de douane blijven.

4

De luchtvaartuigen welke door de aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij op de overeengekomen lijnen worden gebruikt, alsmede de motorbrandstoffen, de smeeroliën, de reservedelen, de normale uitrusting en de boordvoorraden, welke aan boord van die luchtvaartuigen blijven, zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zijn van douanerechten, inspectiekosten en andere nationale rechten en tarieven, zelfs wanneer zij binnen de grenzen welke onontbeerlijk zijn om de overeengekomen diensten te bewerkstelligen zullen worden gebruikt of verbruikt gedurende het verblijf op genoemd grondgebied, maar onder voorbehoud dat zij niet zullen worden verkocht.

5

De volgens lid 4 vrijgestelde artikelen zullen niet mogen worden gelost zonder toestemming van de Douane-autoriteiten van die Overeenkomstsluitende Partij. Gedurende de landingen zullen zij onderworpen zijn aan het toezicht van genoemde Autoriteiten, maar zonder dat hun verplaatsing en gebruik, welke om technische redenen geschieden, zullen worden belemmerd.

1

Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich op haar grondgebied in dezelfde mate hulp te verlenen aan de in nood verkerende luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende Partij, die gebruikt worden voor de exploitatie van de onderhavige diensten, als aan haar eigen luchtvaartuigen die soortgelijke internationale diensten uitvoeren. Deze verplichting strekt zich in dezelfde mate uit tot de opsporing van eventueel vermiste luchtvaartuigen.

2

In geval een zodanig luchtvaartuig een ongeval overkomt, dat dood, ernstige verwondingen of ernstige schade aan het luchtvaartuig ten gevolge heeft, zal de Overeenkomstsluitende Partij op wier grondgebied het ongeval plaats heeft een onderzoek naar de oorzaak en de omstandigheden daarvan instellen. Aan de Overeenkomstsluitende Partij waartoe het luchtvaartuig behoort zal het zijn toegestaan, waarnemers te zenden die het onderzoek zullen bijwonen. De Overeenkomstsluitende Partij die het onderzoek zal instellen zal het rapport en de bevindingen terzake aan de andere Overeenkomstsluitende Partij toezenden door bemiddeling van haar Luchtvaarautoriteit.

1

De wetten en voorschriften welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van de in de internationale luchtvaart gebruikte luchtvaartuigen of het gebruik van deze luchtvaartuigen op en boven genoemd grondgebied regelen, zullen van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de aangewezen onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

2

De wetten en voorschriften welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van passagiers, bemanningen, postzendingen en goederen regelen, zoals die betreffende de verschillende controlemethoden, waaronder de deviezenregeling, de immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine, zullen van toepassing zijn op de passagiers, de bemanningen, de postzendingen en de goederen, welke door de luchtvaartuigen van de aangewezen onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij worden vervoerd, gedurende de tijd dat die luchtvaartuigen zich binnen de grenzen van dat grondgebied zullen bevinden.

3

De aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij zullen gehouden zijn hun commerciële werkzaamheid op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij aan te passen aan de wetten en voorschriften van laatstgenoemde Partij.

1

In geval een Overeenkomstsluitende Partij het wenselijk acht enige bepaling van deze Overeenkomst te wijzigen, zal zij te allen tijde langs diplomatieke weg kunnen verzoeken, dat terzake onderhandelingen tussen de Luchtvaartautoriteiten worden gevoerd. Deze onderhandelingen zullen moeten worden aangevangen binnen een periode van zestig dagen, gerekend van de datum van het verzoek af. Indien genoemde Autoriteiten tot overeenstemming komen betreffende de aan te brengen wijzigingen, zullen deze wijzigingen eerst van kracht worden nadat elke Overeenkomstsluitende Partij aan de andere Overeenkomstsluitende Partij mededeling heeft gedaan van de bekrachtiging of goedkeuring van die wijzigingen volgens haar grondwettelijke regels.

2

Ingeval de Luchtvaartautoriteit van een Overeenkomstsluitende Partij het noodzakelijk acht enige bepaling van de Bijlage te wijzigen of aan te vullen, zal zij te allen tijde onderhandelingen kunnen verzoeken met de Luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Deze onderhandelingen zullen plaats moeten hebben binnen een periode van zestig dagen, gerekend van de datum van het verzoek af. Indien genoemde Autoriteiten tot overeenstemming komen betreffende de voorgestelde wijzigingen en toevoegingen, zullen deze worden aangenomen door middel van een schriftelijke Regeling, welke ook de datum van ingang van haar toepassing zal vaststellen. Deze Regeling zal geen inbreuk mogen maken op de beginselen welke door de onderhavige Overeenkomst zijn vastgesteld.

A

Voor de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage betekenen de volgende uitdrukkingen:

• „Grondgebied” — de grondgebieden en de wateren, met inbegrip van het luchtruim, welke staan onder de soevereiniteit van de betrokken Staat,

• „Luchtdienst” — elke geregelde luchtdienst, uitgevoerd door luchtvaartuigen, bestemd voor het openbaar vervoer van passagiers, postzendingen en goederen,

• „Internationale luchtdienst” — elke luchtdienst welke door het luchtruim boven het grondgebied van twee of meer Staten voert,

• „Luchtvervoersonderneming” — elke luchtvervoersonderneming welke een internationale luchtdienst exploiteert,

• „Aangewezen onderneming” — elke luchtvervoersonderneming die door één van de Overeenkomstsluitende Partijen is gekozen om de overeengekomen diensten te exploiteren en wier aanwijzing tot stand is gekomen overeenkomstig het bepaalde in artikel II van deze Overeenkomst,

• „Luchtvaartautoriteit” —

  • voor wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden:

    de Directeur-Generaal van de Rijksluchtvaartdienst,

  • voor wat betreft de Federale Volksrepubliek Zuidslavië:

    hel Directoraat-Generaal van de Burgerluchtvaart.

B

De Bijlage bij deze Overeenkomst zal geacht worden een wezenlijk deel uit te maken van de Overeenkomst en elke verwijzing naar de Overeenkomst zal ook betrekking hebben op genoemde Bijlage, tenzij het tegendeel is bepaald.