Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer

1

Chaque Partie Contractante aura le droit de désigner une ou plusieurs entreprises de transport aérien pour l'exploitation des services convenus sur les routes indiquées. Cette désignation devra être notifiée par écrit aux autorités aéronautiques d'une Partie Contractante par les autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante.

2

Dès réception de la notification de désignation, l'autre Partie Contractante devra, sous réserve des dispositions de paragraphes 3 et 4 du présent Article, accorder sans délai, à l'entreprise ou aux entreprises de transport aérien désignées par l'autre Partie Contractante, les autorisations d'exploitation appropriées.

3

Les autorités aéronautiques de l'une des Parties Contractantes pourront exiger qu'une entreprise de transport aérien désignée par l'autre Partie Contractante fasse la preuve qu'elle est à même de satisfaire aux conditions prescrites par les lois et règlements normalement appliqués par lesdites autorités à l'exploitation des services aériens internationaux conformément aux dispositions de la Convention relative à l'aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944.

4

Chaque Partie Contractante aura le droit de ne pas accorder les autorisations d'exploitation prévues au paragraphe 2 du présent Article ou d'imposer telles conditions qui pourraient lui sembler nécessaires pour l'exercice, par une entreprise de transport aérien désignée, des droits spécifiés à l'Article I du présent Accord, lorsque ladite Partie Contractante n'est pas convaincue qu'une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise appartiennent à la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise ou à des ressortissants de celle-ci.

5

Dès réception de l'autorisation d'exploitation prévue au paragraphe 2 du présent Article, l'entreprise de transport aérien désignée pourra commencer à tout moment l'exploitation de tout service convenu, sous réserve qu'un tarif établi conformément aux dispositions de l'Article IX du présent Accord soit en vigueur en ce qui concerne ce service.

1

Chaque Partie Contractante aura le droit de révoquer une autorisation d'exploitation ou de suspendre l'exercice par une entreprise de transport aérien désignée par l'autre Partie Contractante des droits spécifiés à l'Article I du présent Accord, ou de soumettre l'exercice de ces droits aux conditions qu'elle jugera nécessaires lorsque:

• a.

  elle ne sera pas convaincue qu'une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise appartiennent à la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise, ou à des ressortissants de celle-ci, ou que

• b.

  cette entreprise ne se sera pas conformée aux lois et règlements de la Partie Contractante qui a accordé ces droits

  ou que

• c.

  cette entreprise n'exploitera pas dans les conditions prescrites par le présent Accord.

2

A moins que la révocation, la suspension ou l'imposition des conditions prévues au paragraphe 1 du présent Article ne soient immédiatement nécessaires pour éviter de nouvelles infractions aux lois ou règlements, un tel droit ne pourra être exercé qu'après consultation avec l'autre Partie Contractante.

1

Les entreprises de transport aérien désignées par les Parties Contractantes pour exploiter les services convenus doivent offrir une capacité adaptée aux besoins courants et raisonnablement prévisibles du trafic aérien international pour ces services.

2

Les conditions d'exploitation des services convenus feront l'objet d'arrangements particuliers entre les entreprises de transport aérien désignées.

3

Si les règlements nationaux d'une Partie Contractante l'exigent, les arrangements mentionnés au paragraphe 2 du présent Article devront être soumis à l'approbation des autorités aéronautiques de cette Partie Contractante.

1

Les aéronefs utilisés en service international par les entreprises de transport aérien désignées d'une Partie Contractante ainsi que leurs équipements normaux, leurs réserves de carburants et lubrifiants et leurs provisions de bord (y compris les denrées alimentaires, les boissons et le tabac) seront, à l'entrée sur le territoire de l'autre Partie Contractante, exonérés de tous droits de douane, frais d'inspection et autres droits ou taxes, à condition que ces équipements et approvisionnements demeurent à bord des aéronefs jusqu'à leur réexportation.

2

Seront également exonérés de ces mêmes droits, frais et taxes, à l'exception des redevances représentatives des services rendus:

• a.

  les provisions de bord prises sur le territoire d'une Partie Contractante dans les limites fixées par les autorités compétentes de ladite Partie Contractante et destinées à la consommation à bord des aéronefs utilisés en service international par les entreprises de transport aérien désignées de l'autre Partie Contractante,

• b.

  les équipements normaux et les pièces de rechange importés sur le territoire de l'une des Parties Contractantes pour l'entretien ou la réparation des aéronefs utilisés en service international par les entreprises de transport aérien désignées de l'autre Partie Contractante,

• c.

  les carburants et lubrifiants destinés à l'avitaillement des aéronefs utilisés en service international par les entreprises de transport aérien désignées de l'autre Partie Contractante, même lorsque ces approvisionnements doivent être utilisés sur la partie du trajet effectuée au-dessus du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils ont été embarqués.

3

Si les lois ou les règlements nationaux l'exigent, les objets énumérés aux paragraphes 1 et 2 de cet Article seront soumis au contrôle des autorités douanières.

1

Les lois et règlements d'une Partie Contractante relatifs à l'entrée et au séjour dans son territoire ainsi qu'à la sortie dudit territoire des aéronefs employés à la navigation internationale ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire, s'appliquent également aux aéronefs de l'entreprise désignée de l'autre Partie Contractante.

2

Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, des équipages, du courrier ou des marchandises transportés à bord des aéronefs (notamment ceux qui s'appliquent aux passeports, aux douanes et au contrôle sanitaire) seront appliquables aux passagers, aux équipages, pour le courrier et pour les marchandises pris à bord des aéronefs de l'autre Partie Contractante.

1

Les tarifs à appliquer par les entreprises de transport aérien de l'une des Parties Contractantes pour le transport à destination ou en provenance du territoire de l'autre Partie Contractante seront établis à des taux raisonnables, compte dûment tenu de tous les éléments d'appréciation et notamment du coût d'exploitation, d'un bénéfice raisonnable ainsi que des tarifs des autres entreprises de transport aérien.

2

Les tarifs mentionnés au paragraphe 1 du présent Article seront, si possible, fixés d'un commun accord par les entreprises de transport aérien désignées des deux Parties Contractantes, après consultation des autres entreprises de transport aérien exploitant tout ou partie de la route. Les entreprises de transport aérien devront, autant que possible, réaliser cet Accord en recourant à la procédure de fixation des tarifs établis par l'Association Internationale de Transport Aérien.

3

Les tarifs ainsi déterminés seront soumis à l'approbation des autorités aéronautiques des Parties Contractantes au moins quarante-cinq (45) jours avant la date prévue pour leur entrée en vigueur. Dans des cas spéciaux ce délai pourra être réduit, sous réserve de l'accord desdites autorités.

4

Si les entreprises de transport aérien désignées ne peuvent se mettre d'accord sur l'un quelconque de ces tarifs, ou si pour toute autre raison un tarif ne peut être fixé conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent Article ou bien encore si, au cours des trente (30) premiers jours de la période de quarante-cinq (45) jours mentionnés au paragraphe 3 du présent Article, une Partie Contractante fait connaître à l'autre Partie Contractante son désaccord à l'égard de tout tarif fixé conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent Article, les autorités aéronautiques des Parties Contractantes devront s'efforcer de déterminer le tarif par accord mutuel.

5

Aucun tarif n'entrera en vigueur si les autorités aéronautiques de l'une et de l'autre des Parties Contractantes ne l'ont approuvé.

6

Les tarifs établis conformément aux dispositions du présent Article demeureront en vigueur jusqu'à ce que de nouveaux tarifs aient été fixés conformément aux dispositions du présent Article.

1

Chaque Partie Contractante pourra à tout moment proposer à l'autre Partie Contractante toute modification qu'elle estime désirable d'apporter au présent Accord. Une consultation entre les Parties Contractantes au sujet de la modification proposée doit commencer dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de la demande par l'une des Parties Contractantes.

2

Si l'une des Parties Contractantes estime désirable de modifier une Annexe au présent Accord, les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes pourront se consulter en vue de procéder à une modification.

3

Toute modification du présent Accord ou de ses Annexes suivant les paragraphes 1 ou 2 du présent Article entrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes entre les Parties Contractantes.

1

Elke Overeenkomstsluitende Partij zal het recht hebben een of meer luchtvaartmaatschappijen aan te wijzen voor de exploitatie van de overeengekomen diensten op de vastgestelde routes. Van deze aanwijzing zal schriftelijk kennis gegeven moeten worden aan de luchtvaartautoriteiten van een Overeenkomstsluitende Partij door de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

2

Na de ontvangst van de kennisgeving van aanwijzing zal de andere Overeenkomstsluitende Partij, behoudens de bepalingen van lid 3 en 4 van dit Artikel, onverwijld aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen de passende exploitatievergunningen verlenen.

3

De luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen zullen kunnen verlangen, dat een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij bewijst, dat zij in staat is te voldoen aan de voorwaarden, welke worden gesteld door de wetten en voorschriften, welke door die autoriteiten gewoonlijk met betrekking tot de exploitatie van internationale luchtdiensten worden toegepast overeenkomstig de bepalingen van het Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart, ter ondertekening opengesteld te Chicago op 7 december 1944.

4

Elke Overeenkomstsluitende Partij zal het recht hebben de in lid 2 van dit Artikel vermelde exploitatievergunningen niet te verlenen dan wel zodanige voorwaarden te stellen als haar noodzakelijk zouden kunnen voorkomen ten aanzien van de uitoefening door een aangewezen luchtvaartmaatschappij van de rechten omschreven in Artikel I van deze Overeenkomst, wanneer die Overeenkomstsluitende Partij niet overtuigd is, dat een aanmerkelijk deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij, welke de maatschappij heeft aangewezen of bij haar onderdanen.

5

Na ontvangst van de in lid 2 van dit Artikel vermelde exploitatievergunning zal de aangewezen luchtvaartmaatschappij op elk tijdstip een aanvang kunnen maken met de exploitatie van elke overeengekomen dienst, mits ten aanzien van die dienst een overeenkomstig de bepalingen van Artikel IX van deze Overeenkomst vastgesteld tarief van kracht is.

1

Elke Overeenkomstsluitende Partij zal het recht hebben een exploitatievergunning in te trekken of de uitoefening door een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij van de in Artikel I van deze Overeenkomst omschreven rechten op te schorten of ten aanzien van de uitoefening van die rechten voorwaarden te stellen, welke zij noodzakelijk acht, wanneer:

• a.

  zij niet ervan overtuigd is, dat een aanmerkelijk deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij, welke de maatschappij heeft aangewezen, of bij de onderdanen daarvan, of

• b.

  die maatschappij de wetten en voorschriften van de Overeenkomstsluitende Partij, welke die rechten heeft verleend, niet heeft nagekomen, of

• c.

  die maatschappij de exploitatie niet uitoefent volgens de door deze Overeenkomst gestelde voorwaarden.

2

Tenzij de intrekking, de opschorting of het stellen van voorwaarden, bedoeld in lid 1 van dit Artikel, onmiddellijk noodzakelijk is om hernieuwde inbreuken op de wetten en voorschriften te voorkomen, zal een zodanig recht slechts kunnen worden uitgeoefend na overleg met de andere Overeenkomstsluitende Partij.

1

De door de Overeenkomstsluitende Partijen voor de exploitatie van de overeengekomen diensten aangewezen luchtvaartmaatschappijen moeten een capaciteit aanbieden, welke is aangepast aan de bestaande en de redelijkerwijze te voorziene behoeften van het internationaal luchtverkeer aan die diensten.

2

De voorwaarden voor de exploitatie van de overeengekomen diensten zullen onderwerp uitmaken van speciale regelingen tussen de aangewezen luchtvaartmaatschappijen.

3

Indien de nationale voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij zulks eisen, zullen de in lid 2 van dit Artikel vermelde regelingen ter goedkeuring moeten worden voorgelegd aan de luchtvaartautoriteiten van die Overeenkomstsluitende Partij.

1

De luchtvaartuigen, welke door de door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappijen op internationale diensten worden gebruikt, alsook hun normale uitrustingsstukken, hun voorraden motorbrandstof en smeermiddelen en hun boordproviand (daaronder begrepen de etenswaren, de dranken en de tabaksartikelen) zullen bij binnenkomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zijn van alle douanerechten, inspectiekosten en andere rechten en heffingen, onder voorwaarde, dat die uitrustingsstukken en voorraden aan boord blijven van de luchtvaartuigen totdat zij weer worden uitgevoerd.

2

Eveneens vrijgesteld van deze zelfde rechten, kosten en heffingen, met uitzondering van kosten, welke betrekking hebben op verleende diensten, zullen zijn:

• a.

  de boordproviand, welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij binnen door de bevoegde autoriteiten van die Overeenkomstsluitende Partij gestelde grenzen, aan boord wordt genomen en welke bestemd is om gebruikt te worden aan boord van de luchtvaartuigen, welke door de luchtvaartmaatschappijen, aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, op internationale diensten worden gebruikt;

• b.

  de normale uitrustingsstukken en de reservedelen, welke op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen worden ingevoerd voor het onderhoud of de herstelling van de luchtvaartuigen, welke door de luchtvaartmaatschappijen, aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, op internationale diensten worden gebruikt;

• c.

  de motorbrandstoffen en smeermiddelen, bestemd voor de bevoorrading van de luchtvaartuigen welke door de luchtvaartmaatschappijen, aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, op internationale diensten worden gebruikt, zelfs wanneer die voorraden moeten worden gebruikt op het gedeelte van de route, dat wordt afgelegd boven het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij, waar zij aan boord zijn genomen.

3

Indien de nationale wetten en voorschriften zulks eisen, zullen de in lid 1 en 2 van dit Artikel opgesomde goederen onder toezicht van de douaneautoriteiten worden gesteld.

1

De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende de binnenkomst in of het verblijf op haar grondgebied alsook die betreffende het vertrek van dat grondgebied van de voor de internationale luchtvaart gebruikte luchtvaartuigen of die betreffende de exploitatie van en het vliegen met die luchtvaartuigen gedurende hun verblijf binnen de grenzen van haar grondgebied zijn eveneens van toepassing op de luchtvaartuigen van de aangewezen maatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

2

De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij regelen de binnenkomst, het verblijf en het vertrek van de aan boord van de luchtvaartuigen vervoerde passagiers, bemanningsleden, post of goederen (met name die, welke betrekking hebben op paspoorten, douane en gezondheidscontrole) zullen van toepassing zijn op de passagiers, de bemanningsleden, de post en de goederen, aan boord genomen van luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

1

De door de luchtvaartmaatschappij van een der Overeenkomstsluitende Partijen voor het vervoer naar of van het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij toe te passen tarieven zullen worden vastgesteld op redelijke hoogten, waarbij behoorlijk rekening zal worden gehouden met alle in aanmerking komende factoren en met name met de exploitatiekosten, een redelijke winst alsook de tarieven van de andere luchtvaartmaatschappijen.

2

De in lid 1 van dit Artikel vermelde tarieven zullen, indien mogelijk, in onderlinge overeenstemming worden vastgesteld door de aangewezen luchtvaartmaatschappijen van de beide Overeenkomstsluitende Partijen, na overleg met de andere luchtvaartmaatschappijen, die de gehele route of een gedeelte daarvan exploiteren. De luchtvaartmaatschappijen zullen deze overeenstemming zoveel mogelijk dienen te verwezenlijken door gebruik te maken van de tarieven-vaststellingsprocedure van de Internationale Luchtvervoersvereniging.

3

De aldus vastgestelde tarieven zullen tenminste vijfenveertig (45) dagen voor de datum, waarop zij van kracht zullen worden, ter goedkeuring worden voorgelegd aan de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen. In bijzondere gevallen zal deze termijn verkort kunnen worden, mits genoemde autoriteiten daarmede instemmen.

4

Indien de aangewezen luchtvaartmaatschappijen niet tot overeenstemming kunnen komen omtrent een tarief, of indien om een andere reden een tarief niet kan worden vastgesteld overeenkomstig de bepalingen van lid 2 van dit Artikel, of wel indien gedurende de eerste dertig (30) dagen van de periode van vijfenveertig (45) dagen vermeld in lid 3 van dit Artikel een Overeenkomstsluitende Partij aan de andere Overeenkomstsluitende Partij mededeelt, dat zij niet instemt met een overeenkomstig de bepalingen van lid 2 van dit Artikel vastgesteld tarief, zullen de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen moeten trachten in onderling overleg het tarief vast te stellen.

5

Geen tarief zal van kracht worden, indien de luchtvaartautoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen het niet hebben goedgekeurd.

6

De overeenkomstig de bepalingen van dit Artikel vastgestelde tarieven zullen van kracht blijven totdat nieuwe tarieven zijn vastgesteld overeenkomstig de bepalingen van dit Artikel.

1

Elke Overeenkomstsluitende Partij zal te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij iedere wijziging kunnen voorstellen, welke zij in deze Overeenkomst zal wensen te zien aangebracht. Een overleg tussen de Overeenkomstsluitende Partijen betreffende de voorgestelde wijziging moet aanvangen binnen een termijn van zestig (60) dagen te rekenen van de datum van het verzoek van één der Overeenkomstsluitende Partijen.

2

Indien één der Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht een Bijlage bij deze Overeenkomst te wijzigen, zullen de luchtvaartautoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen overleg kunnen plegen teneinde tot zodanige wijziging te geraken.

3

Elke wijziging van deze Overeenkomst of van haar Bijlagen volgens lid 1 en 2 van dit Artikel zal van kracht worden nadat zij is bevestigd door een wisseling van nota's tussen de Overeenkomstsluitende Partijen.