Overeenkomst van Nice betreffende de internationale classificatie van de waren en diensten waarop fabrieks- of handelsmerken betrekking hebben, ondertekend op 15 juni 1957

(1)

Les pays auxquels s'applique le présent Arrangement sont constitués à l'état d'Union particulière.

(2)

Ils adoptent, en vue de l'enregistrement des marques, une même classification des produits et des services.

(3)

Cette classification est constituée par:

• a)

  une liste des classes,

• b)

  une liste alphabétique des produits et des services avec indication des classes dans lesquelles ils sont rangés.

(4)

La liste des classes et la liste alphabétique des produits sont celles qui ont été éditées en 1935 par le Bureau International pour la protection de la propriété industrielle.

(5)

La liste des classes et la liste alphabétique des produits et des services pourront être modifiées ou complétées par le Comité d'experts institué par l'article 3 du présent Arrangement et selon la procédure fixée par cet article.

(6)

La classification sera établie en langue française et, sur la demande de chaque pays contractant, une traduction officielle en sa langue pourra en être publiée par le Bureau International, en accord avec l'Administration nationale intéressée. Chaque traduction de la liste des produits et des services mentionnera, en regard de chaque produit ou service, outre le numéro d'ordre propre à l'énumération alphabétique dans la langue considérée, le numéro d'ordre qu'il porte dans la liste établie en langue française.

(1)

Sous réserve des obligations imposées par le présent Arrangement, la portée de la classification internationale est celle qui lui est attribuée par chaque pays contractant. Notamment, la classification internationale ne lie les pays contractants ni quant à l'appréciation de l'étendue de la protection de la marque, ni quant à la reconnaissance des marques de service.

(2)

Chacun des pays contractants se réserve la faculté d'appliquer la classification internationale des produits et des services à titre de système principal ou de système auxiliaire.

(3)

Les Administrations des pays contractants feront figurer dans les titres et publications officiels des enregistrements des marques les numéros des classes de la classification internationale auxquelles appartiennent les produits ou les services pour lesquels la marque est enregistrée.

(4)

Le fait qu'une dénomination figure dans la liste alphabétique des produits et des services n'affecte en rien les droits qui pourraient exister sur cette dénomination.

(1)

II est institué auprès du Bureau International un Comité d'experts chargé de décider de toutes modifications ou de tous compléments à apporter à la classification internationale des produits et des services. Chacun des pays contractants sera représenté au Comité d'experts, lequel s'organise par un règlement d'ordre intérieur adopté à la majorité des pays représentés. Le Bureau International est représenté au Comité.

(2)

Les propositions de modification ou de complément doivent être adressées par les Administrations des pays contractants au Bureau International qui devra les transmettre aux membres du Comité d'experts au plus tard deux mois avant la séance de celui-ci au cours de laquelle ces propositions seront examinées.

(3)

Les décisions du Comité relatives aux modifications à apporter à la classification sont prises à l'unanimité des pays contractants. Par modification, il faut entendre tout transfert de produits d'une classe à une autre, ou toute création de nouvelle classe entraînant un tel transfert.

(4)

Les décisions du Comité relatives aux compléments à apporter à la classification sont prises à la majorité simple des pays contractants.

(5)

Les experts ont la faculté de faire connaître leur avis par écrit ou de déléguer leurs pouvoirs à l'expert d'un autre pays.

(6)

Dans le cas où un pays n'aurait pas désigné d'expert pour le représenter, ainsi que dans le cas où l'expert désigné n'aurait pas fait connaître son opinion dans un délai qui sera fixé par le règlement d'ordre intérieur, le pays en cause serait considéré comme acceptant la décision du Comité.

(1)

Toutes modifications et tous compléments décidés par le Comité des experts sont notifiés aux Administrations des pays contractants par le Bureau International.

L'entrée en vigueur des décisions aura lieu, en ce qui concerne les compléments, dès la réception de la notification et, en ce qui concerne les modifications, dans un délai de six mois à compter de la date d'envoi de la notification.

(2)

Le Bureau International, en sa qualité de dépositaire de la classification des produits et des services, y incorpore les modifications et les compléments entrés en vigueur. Ces modifications et ces compléments font l'objet d'avis publiés dans les deux périodiques „La Propriété industrielle” et „Les Marques internationales”.

(1)

Les dépenses que le Bureau International aura à assumer en vue de l'exécution du présent Arrangement seront supportées en commun par les pays contractants, dans les conditions fixées par l'article 13, alinéas (8), (9) et (10), de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Jusqu'à nouvelle décision, ces dépenses ne pourront pas dépasser la somme de 40.000 francs or par année^(*)Cette unité monétaire est le franc à 100 centimes, d'un poids de 10/31 de gramme et d'un titre de 0,900..

(2)

Les dépenses prévues à l'article 5, alinéa (1), ne comprennent pas les frais afférents aux travaux des Conférences de plénipotentiaires, ni les frais que pourront entraîner des travaux spéciaux ou des publications effectuées conformément aux décisions d'une Conférence. Ces frais, dont le montant annuel ne pourra pas dépasser 10.000 francs or^(*)Cette unité monétaire est le franc à 100 centimes, d'un poids de 10/31 de gramme et d'un titre de 0,900., seront supportés en commun par les pays contractants dans les conditions fixées à l'alinéa (1) ci-dessus.

(3)

Les montants des dépenses prévues aux alinéas (1) et (2) pourront être augmentés, au besoin, par décision des pays contractants ou d'une des Conférences prévues à l'article 8; de telles décisions seront valables à condition de recueillir l'adhésion des quatre cinquièmes des pays contractants.

(1)

Le présent Arrangement sera ratifié et les instruments de ratification en seront déposés à PARIS, au plus tard le 31 décembre 1961. Ces ratifications, avec leurs dates et toutes les déclarations dont elles pourraient être accompagnées, seront notifiées par le Gouvernement de la République Française aux Gouvernements des autres pays contractants.

(2)

Les pays de l'Union pour la protection de la propriété industrielle qui n'auront pas signé le présent Arrangement dans les conditions prévues à l'article 11, alinéa 2, seront admis à y adhérer, sur leur demande, dans les conditions prescrites par l'article 16 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

(3)

Les pays au nom desquels l'instrument de ratification n'aura pas été déposé dans le délai visé à l'alinéa (1) seront admis à l'adhésion aux termes de l'article 16 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

(1)

Le présent Arrangement sera soumis à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations désirables.

(2)

Chacune de ces revisions fera l'objet d'une Conférence qui se tiendra dans l'un des pays contractants, entre les délégués desdits pays.

(3)

L'Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau International, les travaux de cette Conférence.

(4)

Le Directeur du Bureau International assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative.

(1)

Chacun des pays contractants aura la faculté de dénoncer le présent Arrangement au moyen d'une notification par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse.

(2)

Cette dénonciation, qui sera communiquée par ledit Gouvernement à tous les autres pays contractants, ne produira effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite et seulement douze mois après réception de la notification de dénonciation adressée au Gouvernement de la Confédération suisse, l'Arrangement restant exécutoire pour les autres pays contractants.

(1)

Le présent Arrangement sera signé en un seul exemplaire, lequel sera déposé dans les Archives du Ministère des Affaires Etrangères de la République Française. Une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Gouvernements des pays contractants.

(2)

Le présent Arrangement restera ouvert à la signature des pays membres de l'Union pour la protection de la propriété industrielle jusqu'au 31 décembre 1958 ou jusqu'à son entrée en vigueur, si celle-ci intervient avant cette date.

(1)

De landen, waarvoor deze Overeenkomst geldt, vormen een bijzondere Unie.

(2)

Zij aanvaarden met het oog op de inschrijving van merken eenzelfde classificatie van waren en diensten.

(3)

Deze classificatie wordt gevormd door:

• a)

  een lijst van de klassen;

• b)

  een alfabetische lijst van de waren en diensten met vermelding van de klassen, waarin zij zijn ingedeeld.

(4)

De lijst van de klassen en de alfabetische lijst van waren zijn die, welke in 1935 zijn uitgegeven door het Internationaal Bureau voor de bescherming van de industriële eigendom.

(5)

De lijst van de klassen en de alfabetische lijst van waren en diensten kunnen worden gewijzigd en aangevuld door de krachtens artikel 3 van deze Overeenkomst ingestelde commissie van deskundigen op de door genoemd artikel vastgestelde wijze.

(6)

De classificatie zal in de Franse taal worden opgesteld en, op verzoek van ieder Overeenkomstsluitend land, zal daarvan een officiële vertaling in zijn taal kunnen worden openbaar gemaakt door het Internationaal Bureau in overleg met de betrokken nationale Administratie. Elke vertaling van de lijst van waren en diensten zal bij de waren of diensten, behalve het rangnummer van de alfabetische opsomming in de desbetreffende taal, ook het rangnummer van de in de Franse taal opgestelde lijst vermelden.

(1)

Onder voorbehoud van de door deze Overeenkomst opgelegde verplichtingen is de betekenis van de internationale classificatie die, welke daaraan door elk Overeenkomstsluitend land wordt toegekend. In het bijzonder bindt de internationale classificatie de Overeenkomstsluitende landen noch wat betreft de beoordeling van de omvang der bescherming van het merk, noch wat betreft de erkenning van de dienstmerken.

(2)

Elk der Overeenkomstsluitende landen behoudt zich het recht voor om de internationale classificatie van de waren en diensten toe te passen ofwel als hoofdsysteem, ofwel als hulpsysteem.

(3)

De Administraties der Overeenkomstsluitende landen zullen in de titels en officiële bekendmakingen van de merkinschrijvingen de nummers van de klassen der internationale classificatie vermelden van de waren of diensten, waarvoor het merk is ingeschreven.

(4)

De omstandigheid, dat een benaming voorkomt in de alfabetische lijst van de waren en diensten doet niets af aan de rechten, die op die benaming zouden kunnen bestaan.

(1)

Bij het Internationaal Bureau wordt een Comité van deskundigen ingesteld, dat moet beslissen over alle in de internationale classificatie van de waren en diensten aan te brengen wijzigingen en aanvullingen. Elk der Overeenkomstsluitende landen zal zijn vertegenwoordigd in het Comité, waarvan de wijze van werken zal worden geregeld door een huishoudelijk reglement, vastgesteld bij meerderheid van stemmen der vertegenwoordigde landen. Het Internationaal Bureau is in het Comité vertegenwoordigd.

(2)

De voorstellen tot wijziging of aanvulling moeten door de Administraties der Overeenkomstsluitende landen tot het Internationaal Bureau worden gericht, dat deze ten minste twee maanden vóór de vergadering, waarin die voorstellen zullen worden behandeld, aan de leden van het Comité van deskundigen moet doen toekomen.

(3)

De besluiten van het Comité betreffende de in de classificatie aan te brengen wijzigingen worden genomen met algemene stemmen der Overeenkomstsluitende landen. Onder wijziging moet worden begrepen elke overbrenging van waren van een klasse naar een andere, alsmede de instelling van een nieuwe klasse, die een zodanige overbrenging ten gevolge heeft.

(4)

De besluiten van het Comité betreffende aanvulling der classificatie worden genomen met gewone meerderheid van stemmen der Overeenkomstsluitende landen.

(5)

De deskundigen zijn bevoegd van hun gevoelens schriftelijk kennis te geven of hun bevoegdheden aan de deskundige van een ander land over te dragen.

(6)

Ingeval een land geen deskundige heeft aangewezen om het te vertegenwoordigen, alsmede ingeval de aangewezen deskundige zijn mening niet heeft medegedeeld binnen een door het huishoudelijk reglement vast te stellen termijn, zal het desbetreffende land geacht worden het besluit van het Comité te hebben aanvaard.

(1)

Van alle wijzigingen en alle aanvullingen, waartoe het Comité van deskundigen besluit, zal door het Internationaal Bureau kennis worden gegeven aan de Administraties van de Overeenkomstsluitende landen.

De besluiten zullen in werking treden, voor wat betreft de aanvullingen, bij ontvangst van de kennisgeving ervan, en voor wat betreft de wijzigingen, na verloop van zes maanden te rekenen van de datum van verzending der kennisgeving.

(2)

Het Internationaal Bureau brengt, in zijn hoedanigheid van bewaarder van de classificatie van de waren en diensten, daarin de in werking getreden wijzigingen en de aanvullingen aan. Van deze wijzigingen en aanvullingen geschiedt openbaarmaking in de twee periodieken „La Propriété industrielle” en „Les Marques internationales”.

(1)

De uitgaven, die het Internationaal Bureau zal hebben te doen in verband met de uitvoering van deze Overeenkomst, zullen door de Overeenkomstsluitende landen gemeenschappelijk worden gedragen onder toepassing van het bepaalde in artikel 13, leden (8), (9) en (10), van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom. Tot nader besluit zullen deze uitgaven een bedrag van 40.000 goudfranken ^*)Deze geldeenheid is de frank verdeeld in 100 centimes, met een gewicht van 10/31 gram en een gehalte van 0,900. per jaar niet mogen overschrijden.

(2)

De uitgaven, bedoeld in artikel 5, eerste lid, omvatten niet de kosten, verbonden aan de werkzaamheden van de Conferenties van gevolmachtigden, en evenmin de kosten, die bijzondere overeenkomstig de besluiten van een Conferentie verrichte werkzaamheden of bekendmakingen met zich kunnen medebrengen. Deze kosten, die jaarlijks niet meer dan 10.000 goudfranken^*)Deze geldeenheid is de frank verdeeld in 100 centimes, met een gewicht van 10/31 gram en een gehalte van 0,900. mogen bedragen, zullen door de Overeenkomstsluitende landen gemeenschappelijk worden gedragen onder toepassing van het bepaalde in het eerste lid van dit artikel.

(3)

De bedragen der in het eerste en tweede lid bedoelde kosten zullen zo nodig kunnen worden verhoogd bij besluit van de Overeenkomstsluitende landen of van een in artikel 8 bedoelde Conferentie; zodanige besluiten zullen rechtsgeldig zijn, mits zij de instemming van vier-vijfde van de Overeenkomstsluitende landen hebben verkregen.

(1)

Deze Overeenkomst zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen uiterlijk de 31ste december 1961 worden nedergelegd te PARIJS. Van de bekrachtigingen zal, onder vermelding van de data daarvan en alle verklaringen waarvan zij vergezeld mochten gaan, door de Regering van de Franse Republiek mededeling gedaan worden aan de Regeringen der andere Overeenkomstsluitende landen.

(2)

De landen van de Unie tot bescherming van de industriële eigendom, die deze Overeenkomst niet onder de in artikel 11, tweede lid, bedoelde voorwaarden getekend mochten hebben, zullen daartoe op hun verzoek mogen toetreden op de wijze als voorgeschreven in artikel 16 van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom.

(3)

De landen, voor welke de akte van bekrachtiging niet in het in het eerste lid bedoelde tijdvak zal zijn nedergelegd, zullen tot de Overeenkomst mogen toetreden volgens de bepalingen van artikel 16 van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom.

(1)

Deze Overeenkomst zal regelmatig herzien worden teneinde er de gewenste verbeteringen in aan te brengen.

(2)

Elke herziening zal worden behandeld in een Conferentie van afgevaardigden van de Overeenkomstsluitende landen, welke in één van die landen gehouden zal worden.

(3)

De Administratie van het land, waar de Conferentie plaats zal hebben, zal de werkzaamheden der Conferentie met behulp van het Internationaal Bureau voorbereiden.

(4)

De Directeur van het Internationaal Bureau zal de zittingen van de Conferenties bijwonen en aan de besprekingen deelnemen, zonder stemgerechtigd te zijn.

(1)

Elk der Overeenkomstsluitende landen zal het recht hebben deze Overeenkomst op te zeggen door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat.

(2)

Deze opzegging, die door vorengenoemde Regering aan alle andere aangesloten landen zal worden medegedeeld, zal slechts ten opzichte van het opzeggende land werken en eerst twaalf maanden na ontvangst van de tot de Regering van de Zwitserse Bondsstaat gerichte mededeling van opzegging, terwijl de Overeenkomst voor de andere aangesloten landen van kracht blijft.

(1)

Deze Overeenkomst zal worden getekend in een enkel exemplaar, hetwelk zal worden nedergelegd in de archieven van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van de Franse Republiek. Een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift zal langs diplomatieke weg aan elk der Regeringen van de Overeenkomstsluitende landen worden toegezonden.

(2)

Deze Overeenkomst zal zijn opengesteld voor ondertekening voor de landen, die lid zijn van de Unie voor de bescherming van de industriële eigendom, tot 31 december 1958 of tot haar inwerkingtreding, indien deze voor die datum plaats heeft.