Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et
Le Président de la République Italienne,
Animés du désir de régler les rapports en matière des assurances sociales entre les deux Etats, ont résolu de conclure une convention en ce propos et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Son Excellence M. J. W. Beyen, Son Ministre des Affaires Etrangères;
Le Président de la République Italienne:
Son Excellence M. Casto Caruso, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Italie à La Haye;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Les travailleurs italiens ou néerlandais, salariés ou assimilés aux salariés par les législations d'assurance sociale énumérées à l'article 2 de la présente Convention (à dénommer ci-après „travailleurs”), sont soumis respectivement auxdites législations applicables aux Pays-Bas et en Italie et en bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, dans les mêmes conditions que les ressortissants de chacun de ces pays.
Les législations auxquelles s'applique la présente Convention sont les suivantes:
en Italie:
la législation sur l'assurance invalidité, vieillesse et survie;
la législation sur l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles;
la législation sur l'assurance maladie, y compris les soins médicaux;
la législation sur l'assurance tuberculose;
la législation sur la protection physique et économique des travailleuses-mères pour la partie concernant les soins et les prestations d'assurance en cas d'accouchement;
la législation des allocations familiales;
la législation sur l'assurance chômage;
la législation sur les régimes spéciaux d'assurance, établis pour des catégories déterminées en tant qu'elle concerne les risques ou les prestations couverts par les législations énumérées aux lettres qui précèdent.
aux Pays-Bas:
la législation sur l'assurance invalidité, vieillesse et survie;
la législation sur l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles;
la législation sur l'assurance maladie, y compris les soins médicaux;
la législation sur les prestations de maternité;
la législation des allocations familiales;
la réglementation du régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés;
la législation sur l'assurance chômage.
La présente Convention s'appliquera également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui modifieront ou complèteront les législations énumérées au paragraphe 1er du présent article. Toutefois, elle ne s'appliquera aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de l'assurance sociale que si un arrangement intervient à cet effet entre les deux Etats.
Les travailleurs occupés dans l'un des deux pays sont soumis aux législations en vigueur au lieu de leur travail.
Le principe posé au paragraphe 1er comporte les exceptions suivantes:
les travailleurs qui relèvent normalement d'un établissement situé sur le territoire de l'un des deux Etats, demeurent soumis à la législation de leur lieu de travail habituel, lorsqu'ils sont détachés par leur employeur sur le territoire de l'autre pays, s'il est à prévoir que cette nouvelle occupation ne se prolongera pas au delà de six mois; dans le cas où cette occupation se prolongerait au delà de six mois, la législation du nouveau lieu de travail sera applicable;
les travailleurs des entreprises de transport de l'un des deux Etats occupés dans les parties mobiles (personnel ambulant) de ces entreprises sont exclusivement soumis aux dispositions en vigueur dans le pays où l'entreprise a son siège principal.
Les autorités administratives suprêmes des deux Etats pourront prévoir, d'un commun accord, des exceptions aux règles énoncées au paragraphe 1er du présent article. Elles pourront convenir également que les exceptions prévues au paragraphe 2 ne s'appliqueront pas dans certains cas particuliers.
Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 3 sont applicables aux travailleurs, occupés dans les postes diplomatiques ou consulaires italiens ou néerlandais ou qui sont au service personnel d'agents de ces postes. Toutefois, sont exceptés de l'application du présent article les agents diplomatiques ou consulaires de carrière y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.
Les dispositions de l'alinéa a du paragraphe 2 de l'article 3 peuvent, par accord entre les Gouvernements des deux Etats, être rendues applicables aux travailleurs occupés dans un poste diplomatique ou consulaire italien ou néerlandais qui appartiennent à la nationalité du pays représenté par ce poste et qui ne sont pas fixés définitivement dans le pays où ils sont occupés, même si leur occupation sur le territoire de ce pays est susceptible de se prolonger au delà de six mois.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également aux fonctionnaires de l'un des pays occupés sur le territoire de l'autre pays, autre que les agents diplomatiques et consulaires de carrière.
Les travailleurs qui se rendent d'Italie aux Pays-Bas ou inversement bénéficient, ainsi que leurs ayants droit vivant sous leur toit dans le pays du nouveau lieu de travail, des prestations de l'assurance maladie aux Pays-Bas et des assurances maladie et tuberculose en Italie, pour autant que:
ils aient effectué dans ce pays un travail soumis à l'assurance;
ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail, compte tenu des périodes d'assurance et de cotisation accomplies successivement dans les deux pays.
Le travailleur, ainsi que ses ayants droit, garde le droit aux prestations à la charge de l'organisme auprès duquel le travailleur était assuré dernièrement, même si l'affection se déclare sur le territoire de l'autre pays, sous réserve qu'elle ait lieu dans la période de temps couverte par l'assurance du premier pays. Les prestations en nature seront accordées conformément à la législation du pays où l'intéressé séjourne.
Le travailleur qui se rend dans le territoire de l'autre pays, après que s'est déclarée l'affection couverte par l'assurance, garde pour lui même et pour ses ayants droit le droit aux prestations, à condition qu'il ait obtenu, avant son départ, de l'organisme débiteur, le consentement au transfert. Ce consentement ne pourra être refusé que pour des raisons relatives à l'état de maladie du travailleur. S'il s'agit de grossesse, le consentement pourra être délivré même avant l'accouchement. Les prestations en nature seront accordées conformément à la législation du pays où l'intéressé séjourne.
Les ayants droit d'un travailleur, ressortissant d'un des deux Etats, qui résident normalement sur le territoire de l'un des pays tandis que le travailleur exerce son activité sur le territoire de l'autre, bénéficient des prestations en nature prévues par la législation du pays de leur résidence et par l'intermédiaire des organismes compétents de ce pays. Les prestations sont à la charge de l'organisme assureur du pays sur le territoire duquel le travailleur exerce son activité. Les frais desdites prestations pourront être couverts par une intervention forfaitaire à fixer par des autorités compétentes à désigner dans un arrangement administratif.
Les travailleurs qui se rendent des Pays-Bas en Italie ou inversement bénéficient ainsi que leurs ayants droit vivant sous leur toit dans le pays du nouveau lieu de travail, des prestations de l'assurance maternité de ce pays, pour autant que:
ils aient effectué dans ce pays un travail soumis à l'assurance;
ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail, compte tenu des périodes d'assurance et de cotisation accomplies successivement dans les deux pays.
Les dispositions des articles 6 et 7 sont applicables en ce qui concerne les prestations de maternité.
Les travailleurs qui se rendent des Pays-Bas en Italie ou inversement bénéficient dans le pays de leur nouveau lieu de travail des prestations de l'assurance chômage, pour autant que:
ils aient effectué dans ce pays un travail soumis à l'assurance;
ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail, compte tenu des périodes de travail, d'assurance et de cotisation accomplies successivement dans les deux pays.
Pour les travailleurs qui ont été affiliés successivement ou alternativement dans les deux pays à un ou plusieurs régimes d'assurance invalidité, vieillesse et survie, les périodes d'assurance et de cotisation accomplies sous ces régimes et les périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance ou de cotisation en vertu desdits régimes, sont totalisées à la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit à pension qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.
Lorsque la législation ou la réglementation de l'un des deux Etats subordonne l'octroi de certains avantages à la condition que les périodes d'assurance ou de cotisation aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial d'assurance, ne sont totalisées, pour l'admission au bénéfice de ces avantages, que les périodes accomplies sous le ou les régimes spéciaux correspondants de l'autre pays. Si dans l'un des deux Etats il n'existe pas de régime spécial pour la profession envisagée, les périodes accomplies dans ladite profession sous un régime général visé par la Convention sont néanmoins totalisées par l'autre pays pour l'application du régime spécial.
Lorsque la législation de l'un des deux Etats subordonne l'octroi de certains avantages à la condition que les périodes d'assurance ou de cotisation aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial et lorsque lesdites périodes n'ont pu donner droit aux avantages prévus par ledit régime spécial, lesdites périodes sont considérées comme valables pour la liquidation des avantages prévus par le régime général.
Chaque organisme détermine, d'après la législation qui lui est propre et compte tenu de la totalité des périodes visées à l'article 11, accomplies dans les deux pays, si l'intéressé réunit les conditions requises pour l'attribution d'une pension.
Chaque organisme au regard duquel les conditions d'attribution sont remplies, détermine pour ordre le montant de la pension d'après la législation qui lui est propre, compte tenu de la totalité des périodes visées à l'article 11, et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes accomplies sous ladite législation.
Pour l'ouverture du droit à pension d'invalidité la durée pendant laquelle l'intéressé doit avoir reçu l'indemnité en espèces servie au titre de l'assurance maladie préalablement à la liquidation de sa pension est, dans tous les cas, celle prévue par la législation du pays duquel il reçoit les prestations de maladie correspondantes.
Tout intéressé, au moment où s'ouvre son droit à pension, peut renoncer au bénéfice des dispositions des articles 11 et 12. Les avantages auxquels il peut prétendre au titre de chacune des législations nationales sont alors liquidés séparément par les organismes intéressés, indépendamment des périodes d'assurance et de cotisation ou reconnues équivalentes, accomplies dans l'autre pays.
L'intéressé a la faculté d'exercer à nouveau une option entre le bénéfice des articles 11 et 12 et celui du présent article, lorsqu'il a un intérêt à le faire par suite soit d'une modification dans l'une des législations nationales, soit du transfert de sa résidence d'un pays dans l'autre, soit dans le cas prévu à l'article 12, paragraphe 4, au moment où s'ouvre pour lui un nouveau droit à pension au regard de l'une des législations qui lui sont applicables.
Tout délai pouvant être prescrit par la législation de l'un des deux Etats pour continuer volontairement l'assurance obligatoire est suspendu pendant les périodes d'assurance obligatoire accomplies sous un régime de l'autre pays.
Les bénéficiaires de pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survie, acquises au titre de la législation italienne ou au titre de la législation néerlandaise, qui transfèrent leur résidence d'un pays dans l'autre, conservent le bénéfice des pensions et majorations tant qu'ils résident dans l'un des deux pays dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas changé de résidence.
Quand un ressortissant de l'un ou de l'autre des deux Etats a été assuré obligatoirement en vertu de la législation italienne avant l'âge de 35 ans et quand, après avoir atteint cet âge, il effectue aux Pays-Bas un travail salarié ou assimilé:
il n'est pas exclu de l'assurance selon la législation néerlandaise invalidité à moins qu'il n'ait pas encore atteint l'âge de 65 ans et qu'il ne jouît pas d'une rémunération qui donnerait droit à l'assuré de prétendre à l'exception de l'assurance ni soit excepté par aucune autre provision de cette législation;
en ce qui concerne la détermination du droit à une pension de vieillesse et le calcul de cette pension en vertu de la législation néerlandaise invalidité il sera traité comme s'il était devenu assuré à l'âge de 35 ans, ou, si cela est plus favorable pour l'intéressé, à l'âge, auquel il est devenu assuré en Italie.
Si la législation de l'un des deux Etats subordonne l'octroi de prestations ou avantages spéciaux (majorations) à des conditions de résidence, celles-ci ne sont pas opposables aux ressortissants néerlandais ou italiens, tant qu'ils résident dans l'un des deux pays.
Si un assuré qui a obtenu réparation d'une maladie professionnelle dans l'un des deux pays fait valoir, pour la même maladie, des droits à réparation dans l'autre pays, le service des prestations reste à charge de l'organisme d'assurance du premier pays.
En ce qui concerne le droit aux allocations familiales, il n'est pas fait de distinction si les personnes pour lesquelles les allocations sont allouées résident ou sont élevées dans l'un ou dans l'autre pays, ni, en ce qui concerne les allocations familiales pour les bénéficiaires des prestations des assurances sociales, si les bénéficiaires résident dans l'un ou dans l'autre pays.
Les organismes débiteurs des prestations des assurances sociales d'un des deux Etats pourront, dans le cas où le bénéficiaire réside dans l'autre pays ou y transfère sa résidence, charger l'organisme compétent de ce pays du service des prestations. Un arrangement administratif interviendra entre les autorités administratives suprêmes des deux pays pour déterminer les modalités d'exécution notamment en ce qui concerne le remboursement des prestations et des frais du service relatif.
Les autorités, ainsi que les organismes des assurances sociales des deux Etats, se prêteront mutuellement leurs bons offices, dans la même mesure que s'il s'agissait de l'application de leurs propres régimes des assurances sociales.
Pour l'application de la présente Convention, les autorités ainsi que les organismes des assurances sociales des deux Etats correspondent, par voie directe, entre eux, avec les assurés et les représentants légaux des assurés. Ils peuvent rédiger leur correspondance dans leur propre langue officielle ou dans la langue française.
Le bénéfice des exemptions de droits, d'enregistrement de greffe, de timbres et de taxes consulaires prévues par la législation de l'un des deux Etats pour les pièces à produire aux administrations ou organismes des assurances sociales de ce pays est étendu aux pièces correspondantes à produire pour l'application de la présente Convention, aux administrations ou organismes des assurances sociales de l'autre pays.
Les communications adressées, pour l'application de la présente Convention, par les bénéficiaires de cette Convention, aux organismes, autorités et juridictions de l'un des deux Etats compétents en matière d'assurance sociale pourront être rédigées dans la langue officielle de l'un ou de l'autre pays ou dans la langue française.
Les demandes présentées auprès des organismes des assurances sociales d'un des deux pays sont valables comme demandes présentées auprès des organismes de l'autre pays.
Les demandes et recours qui devraient être introduits, dans un délai déterminé, auprès d'une autorité ou d'un organisme d'un des deux Etats compétents pour recevoir des demandes et recours en matière d'assurance sociale, sont considérés recevables s'ils sont présentés dans le même délai auprès d'une autorité ou d'un organisme correspondant de l'autre pays. Dans ce cas, cette dernière autorité ou ce dernier organisme devra transmettre, sans retard, ces demandes ou recours à l'autorité ou à l'organisme compétent.
Les prestations dont le service avait été suspendu en application des dispositions en vigueur dans un des deux Etats en raison de la nationalité ou de la résidence à l'étranger des intéressés seront servies à partir du jour de la mise en vigueur de la présente Convention. Les prestations qui n'avaient pu être attribuées aux intéressés pour la même raison, seront liquidées et servies à compter de la même date.
Le présent paragraphe ne sera appliqué que si les demandes ou recours sont formulés dans le délai de trois ans à compter de la date de la mise en vigueur de la présente Convention.
Les droits des ressortissants italiens ou néerlandais ayant obtenu, antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente Convention, la liquidation de pensions ou rentes, pourront être révisés à la demande des intéressés.
La révision aura pour effet d'accorder aux bénéficiaires à partir du jour de la mise en vigueur de la présente Convention, les mêmes droits que si la Convention avait été en vigueur au moment de la liquidation.
Si les droits antérieurement liquidés ont fait l'objet d'un règlement en capital, il n'y a pas lieu à révision.
Pour l'application de la présente Convention il doit être tenu compte des périodes d'assurance ou de cotisation antérieures à son entrée en vigueur, dans la même mesure que l'on en aurait tenu compte au cas où la présente Convention aurait été en vigueur au cours de leurs accomplissements.
Les autorités administratives suprêmes se communiqueront en temps utile les modifications survenues dans la législation ou la réglementation de leur pays concernant les régimes énumérés à l'article 2. Les mêmes autorités se communiqueront les autres dispositions prises en vue de l'application de la Convention à l'intérieur de leur propre pays.
Les autorités administratives suprêmes pourront déterminer d'un commun accord les mesures à prévoir en vue d'éviter les cumuls dans le cas où l'application des législations ou réglementations des deux Etats et de la présente Convention aurait pour effet d'ouvrir simultanément des droits à des prestations incombant aux organismes des assurances sociales des deux pays.
Sont considérés dans chacun des deux Etats comme autorités administratives suprêmes, au sens de la présente Convention, les Ministres qui ont, chacun en ce qui le concerne, les régimes énumérés à l'article 2 dans leurs attributions.
Les autorités administratives suprêmes régleront d'un commun accord, le cas échéant, la situation des catégories particulières des travailleurs, notamment celle des travailleurs des mines et des marins.
Les mêmes autorités administratives suprêmes régleront d'un commun accord les modalités qui seront nécessaires pour l'application des dispositions prévues par la présente Convention.
Toutes les difficultés relatives à l'application de la présente Convention seront réglées, d'un commun accord, par les autorités administratives suprêmes.
Au cas où il n'aurait pas été possible d'arriver par cette voie à une solution, le différend devra être réglé suivant une procédure d'arbitrage organisée par un arrangement à intervenir entre les deux Gouvernements. L'organe arbitral devra résoudre le différend selon les principes fondamentaux et l'esprit de la présente Convention.
Lorsque le droit d'un travailleur à prestations ne peut donner lieu à contestation, mais qu'il y a contestation entre les organismes des deux Etats sur la législation applicable, une prestation appropriée sera liquidée à titre d'avance par l'organisme en cause du pays de résidence.
Les organismes débiteurs de prestations des assurances sociales en vertu de la présente Convention pourront s'en libérer valablement dans la monnaie de leur pays; les transferts devront être effectués par ces organismes dès la date d'échéance des prestations.
Au cas où des dispositions seraient arrêtées dans l'un ou dans l'autre pays, en vue de soumettre à des restrictions le commerce des devises, des mesures seront prises aussitôt, d'accord entre les deux Gouvernements, pour assurer, conformément aux dispositions de la présente Convention, le transfert de sommes dues de part et d'autre.
Les formalités que les dispositions légales ou réglementaires de l'un des deux Etats pourraient prévoir pour le service, en dehors de son territoire, des prestations disposées par des organismes des assurances sociales, s'appliqueront également, dans les mêmes conditions qu'aux nationaux, aux personnes admises au bénéfice de ces prestations en vertu de la présente Convention.
Une Commission Technique sera chargée de veiller à la bonne application de la présente Convention. La composition, l'organisation et le mode de travail de la Commission seront réglés dans un Arrangement Administratif.
La présente Convention est conclue pour la durée d'une année. Elle sera renouvelée tacitement d'année en année, sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l'expiration du terme.
En cas de dénonciation, les stipulations de la présente Convention et des accords complémentaires resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions restrictives que les régimes intéressés prévoiraient pour les cas de séjour à l'étranger.
En ce qui concerne les droits en cours d'acquisition afférents aux périodes d'assurance accomplies antérieurement à la date à laquelle la présente Convention cessera d'être en vigueur, les stipulations de la présente Convention resteront applicables dans les conditions qui devront être prévues par des accords complémentaires.
EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires susmentionnés ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets.
FAIT à La Haye, le 28ième jour du mois d'octobre de l'an mille neuf cent cinquante-deux, en double exemplaire en langue française.
(s.) J. W. BEYEN
(s.) C. CARUSO
Au moment de signer la Convention générale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur les assurances sociales, les plénipotentiaires respectifs sont convenus que:
Les allocations aux vieillards qui sont prévues par la loi néerlandaise du 24 mai 1947, ou telles qu'elles pourraient être prévues dans la suite, seront accordées aux ressortissants italiens dans les conditions fixées par la législation néerlandaise pour les ressortissants néerlandais.
Les ressortissants italiens et néerlandais bénéficiaires d'une rente néerlandaise de vieillesse ou de survie, bénéficieront, même quand ils résident en Italie, des allocations susdites, dans la mesure et sous réserve des conditions à régler dans un arrangement ultérieur.
EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Protocole.
FAIT à La Haye, le 28 octobre 1952, en double exemplaire en langue française.
(s.) J. W. BEYEN
(s.) C. CARUSO
Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en
De President van de Italiaanse Republiek,
Wensende de betrekkingen inzake sociale verzekering tussen beide Staten te regelen, hebben besloten een daartoe strekkend verdrag te sluiten en hebben daartoe tot Hun gevolmachtigden benoemd, te weten:
Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:
Zijne Excellentie de Heer J. W. Beyen, HoogstDerZelver Minister van Buitenlandse Zaken;
De President van de Italiaanse Republiek:
Zijne Excellentie de Heer Casto Caruso, buitengewoon Gezant en gevolmachtigd Minister van Italië te 's-Gravenhage;
Die, na elkaar hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten te hebben overgelegd, de volgende bepalingen zijn overeengekomen:
Italiaanse of Nederlandse arbeiders, die in loondienst zijn of die krachtens de wettelijke regelingen inzake sociale verzekering, bedoeld in artikel 2 van dit Verdrag, met in loondienst zijnde personen zijn gelijkgesteld (hierna aan te duiden als „arbeiders”), zijn onderscheidenlijk onderworpen aan bedoelde in Nederland en in Italië van toepassing zijnde wettelijke regelingen en ontlenen daaraan rechten, evenals hun rechthebbenden, onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen van elk van beide landen.
Nederlandse of Italiaanse onderdanen, die in Italië of in Nederland hun verblijfplaats hebben, kunnen aan de bepalingen inzake de vrijwillige verzekering ingevolge de wettelijke regelingen, genoemd in artikel 2, rechten ontlenen onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen van het land, waar zij verblijven.
De wettelijke regelingen, waarop dit Verdrag van toepassing is, zijn de volgende:
In Italië:
de wetgeving inzake invaliditeits-, ouderdoms- en weduwen- en wezenverzekering;
de wetgeving inzake verzekering tegen bedrijfsongevallen en beroepsziekten;
de wetgeving inzake ziekteverzekering, daaronder begrepen geneeskundige verzorging;
de wetgeving inzake tuberculose-verzekering;
de wetgeving inzake de lichamelijke en economische bescherming van werkende moeders, voor zoveel betreft de verzekering inzake geneeskundige verzorging en uitkering in geval van bevalling;
de wetgeving inzake kinderbijslag;
de wetgeving inzake werkloosheidsverzekering;
de wetgeving inzake bijzondere verzekeringsregelingen, in het leven geroepen voor bepaalde groepen voor zover zij betrekking heeft op de risico's of schadeloosstellingen, geregeld in de wetgeving welke onder de voorafgaande letters wordt genoemd.
In Nederland:
de wetgeving inzake invaliditeits-, ouderdoms- en weduwen- en wezenverzekering;
de wetgeving inzake verzekering tegen bedrijfsongevallen en beroepsziekten;
de wetgeving inzake ziekteverzekering, daaronder begrepen geneeskundige verzorging;
de wetgeving inzake moederschapsuitkeringen;
de wetgeving inzake kinderbijslag;
de regeling betreffende het stelsel van pensionnering van de mijnwerkers en van de met hen gelijkgestelden;
de wetgeving inzake werkloosheidsverzekering.
Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, welke de wetten of regelingen bedoeld in het eerste lid van dit artikel zullen wijzigen of aanvullen, met dien verstande evenwel, dat het op wetten of regelingen, welke betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale verzekering, slechts van toepassing is, indien daartoe een nadere overeenkomst wordt gesloten tussen de beide Staten.
Arbeiders, die in een van beide landen werkzaam zijn, zijn onderworpen aan de wettelijke regelingen, van kracht in het land waar zij hun arbeid verrichten.
Op het beginsel, vervat in het eerste lid van dit artikel, gelden de volgende uitzonderingen:
arbeiders, die gewoonlijk in dienst zijn van een onderneming welke is gevestigd binnen het grondgebied van een van beide Staten, blijven onderworpen aan de wetgeving van het land waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, wanneer zij door hun werkgever op het grondgebied van het andere land worden tewerkgesteld, indien te verwachten is, dat deze nieuwe werkzaamheid niet langer dan zes maanden zal duren; in geval deze werkzaamheid langer dan zes maanden duurt, is de wetgeving van de nieuwe plaats van tewerkstelling op hen van toepassing;
arbeiders, in dienst van in een der beide Staten gevestigde transportondernemingen en behorend tot het zich bewegend (varend of rijdend) gedeelte van deze ondernemingen, zijn uitsluitend onderworpen aan de wetgeving, van kracht in het land waar de hoofdzetel van de onderneming is gevestigd.
De hoogste administratieve autoriteiten van de beide Staten kunnen, in gemeen overleg, uitzonderingen vaststellen op het bepaalde in lid 1 van dit artikel. Zij kunnen eveneens overeenkomen, dat de uitzonderingen, bedoeld in het tweede lid, in bepaalde bijzondere gevallen buiten toepassing zullen blijven.
Het bepaalde in het eerste lid van artikel 3 is van toepassing op arbeiders, die werkzaam zijn in de diplomatieke of consulaire diensten van Italië of van Nederland of die in persoonlijke dienst zijn van ambtenaren der diplomatieke of consulaire diensten van deze landen. Het bepaalde in de vorige volzin is evenwel niet van toepassing op diplomatieke en consulaire beroepsambtenaren, kanselarijbeambten daaronder begrepen.
Het bepaalde in artikel 3, lid 2a, kan bij nadere overeenkomst tussen de Regeringen der beide Staten van toepassing worden verklaard op arbeiders, die werkzaam zijn in de diplomatieke of consulaire diensten van Italië of van Nederland, die de nationaliteit bezitten van het land in welks dienst zij werkzaam zijn en die niet definitief gevestigd zijn in het land waar zij werkzaam zijn, zelfs indien verwacht kan worden, dat hun werkzaamheid in dat land langer dan zes maanden zal duren.
Het bepaalde in dit lid is eveneens van toepassing op ambtenaren in dienst van het ene land, die werkzaam zijn in het andere land en die niet zijn diplomatieke of consulaire beroepsambtenaren.
Arbeiders, die zich van Italië naar Nederland begeven of omgekeerd, genieten, evenals de indirect-verzekerden die in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling bij hen inwonen, in Nederland de voordelen van de ziekteverzekering en in Italië de voordelen van de ziekte- en tuberculoseverzekering, voor zover:
zij in dat land arbeid verricht hebben welke verplichte verzekering met zich brengt;
zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, waarbij rekening wordt gehouden met de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling, welke achtereenvolgens in de beide landen zijn vervuld.
De arbeider behoudt, evenals de indirect-verzekerden, recht op uitkering ten laste van het orgaan waarbij hij laatstelijk verzekerd was, zelfs indien de aandoening zich openbaart binnen het grondgebied van het andere land, onder voorbehoud, dat de aandoening zich heeft voorgedaan gedurende het tijdvak, dat gedekt wordt door de verzekering van het eerste land. De verstrekkingen in natura zullen worden verleend overeenkomstig de wetgeving van het land, waar de belanghebbende verblijft.
De arbeider, die zich naar het grondgebied van het andere land begeeft nadat de aandoening, welke door de verzekering wordt gedekt, zich heeft geopenbaard, behoudt voor zichzelf en voor de indirect-verzekerden recht op uitkering, op voorwaarde, dat hij vóór zijn vertrek van het uitkeringsorgaan daartoe toestemming heeft ontvangen. Deze toestemming zal slechts geweigerd worden om redenen, welke verband houden met de ziektetoestand van de arbeider. In geval van zwangerschap zal de toestemming zelfs vóór de bevalling verleend kunnen worden. De verstrekkingen in natura zullen worden verleend overeenkomstig de wetgeving van het land waar de belanghebbende verblijft.
De indirect-verzekerden van een arbeider, onderdaan van een der beide Staten, die gewoonlijk verblijven binnen het grondgebied van het ene land, terwijl de arbeider zijn werkzaamheid uitoefent binnen het grondgebied van het andere land, genieten de verstrekkingen in natura voorzien in de wetgeving van het land waar zij verblijven, zulks door tussenkomst van de bevoegde organen van dat land. Deze verstrekkingen komen ten laste van het verzekeringsorgaan van het land, binnen welks grondgebied de arbeider zijn werkzaamheid uitoefent. De kosten van genoemde verstrekkingen zullen kunnen worden verrekend door middel van een vaste vergoeding, vast te stellen door bevoegde autoriteiten aan te wijzen bij administratieve regeling.
Arbeiders, die zich van Nederland naar Italië begeven of omgekeerd, genieten, evenals de indirect-verzekerden die in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling bij hen inwonen, de voordelen van de in dat land geldende voorzieningen bij moederschap, voor zover:
zij in dat land arbeid verricht hebben welke verplichte verzekering met zich brengt;
zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, waarbij rekening wordt gehouden met de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling, welke achtereenvolgens in de beide landen zijn vervuld.
De bepalingen van de artikelen 6 en 7 zijn van toepassing op de moederschapsuitkeringen.
Arbeiders, die zich van Nederland naar Italië begeven of omgekeerd, genieten in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling de voordelen van de werkloosheidsverzekering, voor zover:
zij in dat land arbeid verricht hebben welke verplichte verzekering met zich brengt;
zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, waarbij rekening wordt gehouden met de tijdvakken van verrichte arbeid, van verzekering en van premiebetaling, welke achtereenvolgens in de beide landen zijn vervuld.
Voor arbeiders, die achtereenvolgens of beurtelings in de beide landen onderworpen waren aan een of meer regelingen inzake invaliditeits-, ouderdoms-, weduwen- of wezenverzekering, worden de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling, welke onder die regelingen zijn vervuld, en de tijdvakken, welke krachtens die regelingen hiermede worden gelijkgesteld, tezamen in aanmerking genomen onder voorwaarde dat zij niet met elkaar samenvallen, en dit zowel met het oog op de vaststelling van het recht op uitkering als met het oog op het behoud of het terugverkrijgen van dat recht.
Indien de wetgeving of de regelende voorschriften van een van de beide Staten de toekenning van bepaalde voordelen afhankelijk stellen van de voorwaarde, dat de tijdvakken van verzekering of van premiebetaling zijn vervuld in een beroep, waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt, worden voor de toekenning van die voordelen slechts medegerekend tijdvakken, welke zijn vervuld onder de overeenkomstige bijzondere regeling of regelingen van het andere land. Indien in een van de beide Staten voor dat beroep geen bijzondere regeling bestaat, worden de tijdvakken, in dat beroep vervuld onder een algemene regeling zoals bedoeld in het Verdrag, niettemin door het andere land tezamen in aanmerking genomen voor de toepassing van de bijzondere regeling.
Indien de wetgeving van een der beide Staten de toekenning van bepaalde voordelen afhankelijk stelt van de voorwaarde, dat de tijdvakken van verzekering of van premiebetaling zijn vervuld in een beroep waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt, en indien deze tijdvakken niet voldoende zijn geweest om recht te kunnen geven op de voordelen krachtens genoemde bijzondere regeling, worden bedoelde tijdvakken als geldig beschouwd voor de toekenning van de voordelen krachtens de algemene regeling.
Elk orgaan bepaalt overeenkomstig de eigen wetgeving en rekening houdend met het totaal van de in artikel 11 bedoelde tijdvakken welke in de beide landen zijn vervuld, of de belanghebbende voldoet aan de voorwaarden voor het hebben van aanspraak op een rente.
Elk orgaan, ten opzichte waarvan de voorwaarden voor het hebben van aanspraak op een rente zijn vervuld, berekent het bedrag van de rente overeenkomstig de eigen wetgeving met inachtneming van het totaal van de in artikel 11 bedoelde tijdvakken en stelt vervolgens het bedrag der verschuldigde uitkering vast in verhouding tot de duur van de tijdvakken, welke onder de eigen wetgeving zijn vervuld.
Voor de toepassing van dit artikel stelt elk orgaan volgens regelen, welke bij administratieve regeling zullen worden vastgesteld, de premiën, betaald onder de verzekeringsregeling van het ene land, gelijk met de premiën, betaald onder de eigen regeling.
Indien een verzekerde met inachtneming van het totaal der in artikel 11 bedoelde tijdvakken op hetzelfde tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden, gesteld door de wettelijke regelingen van de twee landen, wordt zijn recht op rente vastgesteld ten opzichte van elke wetgeving, naarmate hij aan die voorwaarden voldoet.
Het recht op invaliditeitsrente kan nimmer eerder ontstaan dan nadat de belanghebbende ziekengeld-uitkering heeft genoten over de maximum-termijn, welke is gesteld door de wetgeving van het land, waarvan hij terzake van zijn invaliditeit ziekengeld-uitkering heeft ontvangen.
Iedere belanghebbende kan op het tijdstip, waarop zijn aanspraak op een rente ontstaat, afstand doen van de voordelen, welke de artikelen 11 en 12 van dit Verdrag hem bieden. De voordelen, waarop hij aanspraak kan doen gelden krachtens de wetgeving van elk der landen, zullen dan afzonderlijk door de betrokken organen worden vastgesteld, onafhankelijk van de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, welke vervuld zijn in het andere land.
De belanghebbende is bevoegd opnieuw een keuze te doen tussen de voordelen van de artikelen 11 en 12 en die van dit artikel, wanneer hij daarbij belang heeft, hetzij tengevolge van een wijziging in de wetgeving van een der beide landen, hetzij in verband met zijn verhuizing van het ene land naar het andere land, hetzij in het geval bedoeld in artikel 12, lid 4, op het tijdstip, waarop hij een nieuw recht op een rente verkrijgt krachtens een der op hem van toepassing zijnde wetgevingen.
Indien volgens de wetgeving van een der beide Staten de vrijwillige voortzetting van de verplichte verzekering aan een bepaalde termijn is gebonden, wordt deze termijn gedurende de tijdvakken van verplichte verzekering, vervuld onder een regeling van het andere land, opgeschort.
Degenen, die een invaliditeits-, ouderdoms-, weduwen- of wezenrente genieten krachtens de Italiaanse wetgeving of krachtens de Nederlandse wetgeving en die hun verblijfplaats van het ene land naar het andere land overbrengen, behouden het genot van die rente en de daarop verleende bijslagen, zolang zij in een van de beide landen verblijven, onder dezelfde voorwaarden als hadden zij hun verblijfplaats niet veranderd.
Wanneer een onderdaan van een van de beide Staten vóór het bereiken van de 35-jarige leeftijd verplicht verzekerd is geweest krachtens de Italiaanse wetgeving en hij, na het bereiken van deze leeftijd, in Nederland arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid gaat verrichten:
wordt hij niet van de verzekering krachtens de Nederlandse Invaliditeitswet uitgesloten, mits hij de leeftijd van 65 jaar nog niet heeft bereikt en niet een loon geniet, dat recht zou geven op vrijstelling van de verzekering noch op grond van enige andere bepaling van genoemde wet uitgezonderd is;
zal hij voor zoveel betreft de bepaling van het recht op ouderdomsrente en de berekening van deze rente krachtens de Nederlandse Invaliditeitswet worden beschouwd alsof hij op 35-jarige leeftijd in de verzekering was opgenomen, of, indien zulks voor de belanghebbende gunstiger is, alsof hij in de verzekering was opgenomen op de leeftijd, waarop hij in Italië verzekerd werd.
Indien de wetgeving van een van de beide Staten de toekenning van uitkeringen of van bijzondere voordelen (bijslagen) afhankelijk stelt van de verblijfplaats van de betrokkene, geldt deze voorwaarde niet ten aanzien van Nederlandse of Italiaanse onderdanen, zolang zij in een van de beide landen verblijven.
Indien een verzekerde, die in een der beide landen in het genot is gesteld van een schadeloosstelling wegens een beroepsziekte, terzake van een ziekte van dezelfde aard rechten doet gelden op schadeloosstelling in het andere land, blijven de uitkeringen ten laste van het verzekeringsorgaan van het eerste land.
Met betrekking tot het recht op kinderbijslag maakt het geen verschil of de personen, voor wie de bijslag wordt toegekend, verblijven of worden opgevoed in het ene of in het andere land, noch, voor zoveel betreft de kinderbijslag te verlenen aan personen die in het genot zijn van uitkeringen ingevolge de sociale verzekering, of deze personen in het ene of in het andere land verblijven.
De uitvoeringorganen, welke uitkeringen verschuldigd zijn ingevolge de sociale verzekering van een der beide Staten, zullen in het geval, dat degene, die een uitkering geniet, in het andere land verblijft of daarheen zijn verblijfplaats overbrengt, het bevoegde orgaan van dat land kunnen belasten met de uitbetaling van de uitkeringen. De hoogste administratieve autoriteiten van de beide landen zullen bij administratieve regeling de wijze van uitvoering nader vaststellen, in het bijzonder met betrekking tot de terugbetaling van de uitkeringen en van de kosten, op de uitbetaling vallende.
De autoriteiten en de organen van de sociale verzekering van de beide Staten verlenen elkaar wederzijdse bijstand in dezelfde mate alsof het de toepassing van hun eigen wetgeving inzake sociale verzekering betrof.
Voor de toepassing van dit Verdrag onderhouden de autoriteiten en de organen van de sociale verzekering van de beide Staten rechtstreeks briefwisseling met elkander, met de verzekerden en met de wettelijke vertegenwoordigers van de verzekerden. Zij kunnen hun briefwisseling voeren in hun eigen officiële taal of in de Franse taal.
De vrijstelling van registratierechten, griffierechten, zegelrechten en consulaire rechten, geregeld bij de wetgeving van een der beide Staten, met betrekking tot de bescheiden, welke moeten worden overgelegd aan de administraties of de uitvoeringsorganen der sociale verzekering van dat land, wordt uitgebreid tot de overeenkomstige bescheiden, welke met het oog op de toepassing van dit Verdrag moeten worden overgelegd aan de administraties of de uitvoeringsorganen der sociale verzekering van het andere land.
Schrifturen, welke met betrekking tot de toepassing van dit Verdrag door degenen, ten bate van wie dit Verdrag strekt, worden gericht tot de uitvoeringsorganen, autoriteiten en rechtsprekende organen van een der beide Staten, die inzake sociale verzekering bevoegd zijn, kunnen worden gesteld in de officiële taal van het ene of van het andere land of in de Franse taal.
Een aanvrage, welke is ingediend bij een uitvoeringsorgaan der sociale verzekering van een van beide landen, geldt als een aanvrage, welke is ingediend bij een uitvoeringsorgaan van het andere land.
Aanvragen en beroepschriften, welke binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit of uitvoeringsorgaan van een der beide Staten, bevoegd om kennis te nemen van aanvragen en beroepen op het gebied van sociale verzekering, worden als ontvankelijk beschouwd, wanneer zij binnen dezelfde termijn zijn ingediend bij een overeenkomstige autoriteit of een overeenkomstig uitvoeringsorgaan van het andere land. In dit geval zal deze laatste autoriteit of dit laatste uitvoeringsorgaan de aanvrage of het beroepschrift onverwijld aan de bevoegde autoriteit of aan het bevoegde orgaan moeten doen toekomen.
Uitkeringen, waarvan de uitbetaling is geschorst tengevolge van de toepassing van in een der beide Staten van kracht zijnde bepalingen, welke het doen van uitkeringen aan personen van andere nationaliteit of het doen van uitkeringen in het buitenland verbieden, zullen worden uitbetaald met ingang van de dag van de inwerkingtreding van dit Verdrag. Uitkeringen, welke om dezelfde reden aan de betrokkenen niet konden worden toegekend, zullen worden toegekend en uitbetaald met ingang van dezelfde datum.
Het bepaalde in dit lid vindt slechts toepassing, indien de desbetreffende aanvragen of beroepschriften worden ingediend binnen drie jaar na het in werking treden van dit Verdrag.
De rechten van Italiaanse of Nederlandse onderdanen, wier pensioen of rente vóór het in werking treden van dit Verdrag is toegekend, zullen op verzoek van de belanghebbenden kunnen worden herzien.
De herziening zal tot gevolg hebben, dat aan betrokkenen, te rekenen van de dag van de inwerkingtreding van dit Verdrag, dezelfde rechten worden toegekend als waarop zij aanspraak zouden hebben gehad, indien dit Verdrag van kracht was geweest op het tijdstip van de toekenning van het pensioen of de rente.
Indien de vroeger verkregen rechten zijn afgekocht, zal geen herziening plaats vinden.
Voor de toepassing van dit Verdrag dient rekening te worden gehouden met de tijdvakken van verzekering of van premiebetaling, welke gelegen zijn vóór het in werking treden van dit Verdrag, in dezelfde mate, als waarin dit zou zijn geschied in het geval, dat dit Verdrag reeds in werking was getreden ten tijde van de vervulling dier tijdvakken.
De hoogste administratieve autoriteiten zullen elkaar te juister tijd mededeling doen van wijzigingen, aangebracht in de in artikel 2 bedoelde wetgevingen of regelingen van haar land. Dezelfde autoriteiten zullen elkaar mededeling doen van alle maatregelen in haar eigen land genomen met betrekking tot de uitvoering van dit Verdrag.
De hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg maatregelen kunnen treffen ter voorkoming van samenloop van uitkeringen ingeval de toepassing van de wettelijke of bijzondere regelingen van beide Staten en van dit Verdrag tot gevolg zou hebben, dat gelijktijdig rechten op uitkeringen ten laste van de uitvoeringsorganen der sociale verzekering van beide landen zouden ontstaan.
In elk der beide Staten worden als hoogste administratieve autoriteiten in de zin van dit Verdrag beschouwd de Ministers, die, ieder voor zoveel hem aangaat, met de uitvoering der in artikel 2 genoemde wettelijke regelingen zijn belast.
De hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg, zo nodig, ten behoeve van afzonderlijke groepen van arbeiders, in het bijzonder ten behoeve van de mijnwerkers en de zeelieden, nadere regelingen treffen.
Dezelfde hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg de maatregelen treffen, welke ter uitvoering van de bepalingen van dit Verdrag nodig zullen zijn.
Alle geschillen betreffende de toepassing van dit Verdrag zullen door de hoogste administratieve autoriteiten in gemeenschappelijk overleg worden geregeld.
Ingeval het niet mogelijk mocht blijken op deze wijze een oplossing te verkrijgen, zal het geschil worden beslist overeenkomstig een scheidsrechterlijke procedure, vastgesteld bij een tussen de beide Regeringen aan te gane schikking. Het scheidsrechterlijk orgaan zal het geschil beslechten volgens de fundamentele beginselen en de geest van dit Verdrag.
Wanneer het recht van een arbeider op een uitkering vaststaat, maar de uitvoeringsorganen van de beide Staten van mening verschillen over de vraag, welke wetgeving van toepassing is, zal door het betrokken orgaan van het land van de verblijfplaats bij wijze van voorschot een passende uitkering worden verleend.
De uitvoeringsorganen, welke ingevolge de bepalingen van dit Verdrag sociale verzekeringsuitkeringen verschuldigd zijn, zullen deze rechtsgeldig kunnen voldoen door betaling in de munt van hun land; de overmaking zal door deze organen op de vervaldagen der uitkeringen dienen te geschieden.
Ingeval in het ene land of in het andere land beperkende deviezenvoorschriften zouden worden vastgesteld, zullen door de beide Regeringen in onderling overleg onverwijld maatregelen worden getroffen ten einde de overmaking van overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag verschuldigde bedragen over en weer te verrekenen.
De formaliteiten, ingevolge de wetten of voorschriften van een der beide Staten vereist voor het uitbetalen der sociale verzekeringsuitkeringen buiten de grenzen van het eigen land, zijn gelijkelijk en onder dezelfde voorwaarden als ten aanzien van de eigen onderdanen van toepassing op de personen, die krachtens de bepalingen van dit Verdrag aanspraak op uitkeringen hebben.
Een Technische Commissie zal worden belast met het toezicht op de juiste toepassing van dit Verdrag. De samenstelling, de organisatie en de werkwijze van de Commissie zullen bij administratieve regeling worden vastgesteld.
Dit Verdrag wordt gesloten voor de tijd van één jaar. Het zal stilzwijgend van jaar tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging, welke drie maanden vóór afloop van de termijn moet plaats vinden.
Ten blijke waarvan de bovengenoemde gevolmachtigden dit Verdrag hebben ondertekend en van hun zegels voorzien.
Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage, de 28ste dag van de maand October van het jaar 1952, in de Franse taal.
(w.g.) J. W. BEYEN
(w.g.) C. CARUSO
Bij de ondertekening van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering zijn de onderscheiden gevolmachtigden het volgende overeengekomen:
De ouderdomsuitkeringen, zoals deze bij de Nederlandse wet van 24 Mei 1947 zijn geregeld of zoals deze eventueel alsnog zullen worden geregeld, zullen onder de voorwaarden, welke ingevolge de Nederlandse wetgeving voor de Nederlandse onderdanen gelden, worden verleend aan de Italiaanse onderdanen.
De Italiaanse en Nederlandse onderdanen, die een Nederlandse ouderdoms- of weduwenrente genieten, zullen aanspraak op bovengenoemde uitkeringen kunnen maken zelfs wanneer zij in Italië verblijf houden overeenkomstig bij nadere overeenkomst te stellen voorwaarden.
Ten blijke waarvan de onderscheiden gevolmachtigden, hiertoe behoorlijk gemachtigd, dit Protocol hebben ondertekend.
Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage, de 28ste October 1952, in de Franse taal.
(w.g.) J. W. BEYEN
(w.g.) C. CARUSO