Verdrag tot vaststelling van enige eenvormige regelen inzake aanvaring in de binnenvaart

1

La présente Convention régit la réparation du dommage survenu, du fait d'un abordage entre bateaux de navigation intérieure dans les eaux d'une des Parties contractantes, soit aux bateaux, soit aux personnes ou choses se trouvant à leur bord.

2

La présente Convention régit également la réparation de tout dommage que, soit par exécution ou omission de manoeuvre, soit par inobservation des règlements, un bateau de navigation intérieure a causé dans les eaux d'une des Parties contractantes, soit à d'autres bateaux de navigation intérieure, soit aux personnes ou choses se trouvant à bord de tels bateaux, alors même qu'il n'y aurait pas eu abordage.

3

Le fait que les bateaux visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article fassent partie d'un même convoi n'affecte pas l'application de la présente Convention.

4

Pour l'application de la présente Convention,

• a)

  le terme „bateau” désigne également les petites embarcations;

• b)

  sont assimilés aux bateaux les hydroglisseurs, les radeaux, les bacs et les sections mobiles de ponts de bateaux, ainsi que les dragues, grues, élévateurs et tous engins ou outillages flottants de nature analogue.

1

L'obligation de réparer un dommage n'existe que si le dommage résulte d'une faute. Il n'y a pas de présomption légale de faute.

2

Si le dommage résulte d'un cas fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure ou si ses causes ne peuvent être établies, il est supporté par ceux qui Font éprouvé.

3

En cas de remorquage, chaque bateau faisant partie d'un convoi n'est responsable que s'il y a faute de sa part.

1

Si deux ou plusieurs bateaux ont concouru, par leurs fautes, à réaliser un dommage, ils en répondent, solidairement en ce qui concerne le dommage causé aux personnes, ainsi qu'aux bateaux qui n'ont pas commis de faute et aux choses se trouvant à bord de ces bateaux, sans solidarité en ce qui concerne le dommage causé aux autres bateaux et aux choses se trouvant à bord de ces bateaux.

2

S'il n'y a pas responsabilité solidaire, les bateaux qui ont concouru, par leurs fautes, à réaliser le dommage en répondent à l'égard des lésés dans la proportion de la gravité des fautes respectivement commises; toutefois si, d'après les circonstances, la proportion ne peut pas être établie ou les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par parts égales.

3

S'il y a responsabilité solidaire, chacun des bateaux responsables doit prendre à sa charge une part du paiement au créancier égale à celle déterminée par le paragraphe 2 du présent article. Celui qui paie plus que sa part a, pour l'excédent, un recours contre ceux de ses codébiteurs qui ont payé moins que leur part. La perte qu'occasionne l'insolvabilité de l'un des co-débiteurs se répartit entre les autres co-débiteurs dans les proportions déterminées par le paragraphe 2 du présent article.

1

Les actions en réparation de dommages se prescrivent dans le délai de deux ans à partir de l'événement.

2

Les actions en recours se prescrivent dans le délai d'un an. Cette prescription court, soit à partir du jour où une décision de justice définitive fixant le montant de la responsabilité solidaire est intervenue, soit, au cas où il n'y aurait pas eu une telle décision, à partir du jour du paiement donnant lieu au recours. Toutefois, en ce qui concerne les actions relatives à la répartition de la part d'un codébiteur insolvable, la prescription ne peut courir qu'à partir du moment où l'ayant droit a eu connaissance de l'insolvabilité de son co-débiteur.

3

L'interruption et la suspension de ces prescriptions sont régies par les dispositions de la loi du tribunal saisi réglant ces matières.

1

Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux limitations d'ordre général que des conventions internationales ou des lois nationales apportent à la responsabilité des armateurs, des propriétaires de bateaux et des transporteurs, telles que les limitations fondées sur le tonnage du bateau, la puissance de ses machines ou sa valeur, ou telles que celles résultant de la faculté d'abandon. Elles ne portent pas non plus atteinte aux obligations résultant du contrat de transport ou de tous autres contrats.

2

Les dispositions de la présente Convention ne s'appliquent pas à la réparation des dommages qui proviennent ou résultent des propriétés radioactives, ou à la fois des propriétés radioactives et des propriétés toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses des combustibles nucléaires ou des produits ou déchets radioactifs.

1

La présente Convention est ouverte à la signature ou à l'adhésion des pays membres de la Commission économique pour l'Europe et des pays admis à la Commission à titre consultatif conformément au paragraphe 8 du mandat de cette Commission.

2

Les pays susceptibles de participer à certains travaux de la Commission économique pour l'Europe en application du paragraphe 11 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties contractantes à la présente Convention en y adhérant après son entrée en vigueur.

3

La Convention sera ouverte à la signature jusqu'au 15 juin 1960 inclus. Après cette date, elle sera ouverte à l'adhésion.

4

La présente Convention sera ratifiée.

5

Les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

1

La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après que cinq des pays mentionnés au paragraphe 1 de l'article 10 auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.

2

Pour chaque pays qui la ratifiera ou y adhérera après que cinq pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit pays.

1

Chaque Partie contractante pourra dénoncer la présente Convention par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

2

La dénonciation prendra effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification.

1

Tout pays peut, au moment où il signe la présente Convention ou dépose son instrument de ratification ou d'adhésion, déclarer qu'il ne se considère pas lié par l'article 14 de la Convention en ce qui concerne le renvoi des différends à la Cour internationale de Justice. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par l'article 14 envers toute Partie contractante qui aura formulé une telle réserve.

2

Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément au paragraphe 1 pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

1

Après que la présente Convention aura été en vigueur pendant trois ans, toute Partie contractante pourra, par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention. Le Secrétaire général notifiera cette demande à toutes les Parties contractantes et convoquera une conférence de revision si, dans un délai de quatre mois à dater de la notification adressée par lui, le quart au moins des Parties contractantes lui signifient leur assentiment à cette demande.

2

Si une conférence est convoquée conformément au paragraphe précédent, le Secrétaire général en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera à présenter, dans un délai de trois mois, les propositions qu'elles souhaiteraient voir examiner par la conférence. Le Secrétaire général communiquera à toutes les Parties contractantes l'ordre du jour provisoire de la conférence, ainsi que le texte de ces propositions, trois mois au moins avant la date d'ouverture de la conférence.

3

Le Secrétaire général invitera à toute conférence convoquée conformément au présent article tous les pays visés au paragraphe 1 de l'article 10, ainsi que les pays devenus Parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article 10.

1

Dit Verdrag regelt de vergoeding van schade die, ten gevolge van een aanvaring tussen binnenschepen in de wateren van een der Verdragsluitende Partijen, hetzij aan de vaartuigen, hetzij aan de zich aan boord daarvan bevindende personen of zaken, wordt toegebracht.

2

Dit Verdrag regelt eveneens de vergoeding van elke schade die door een binnenschip is toegebracht aan andere binnenschepen of aan de personen of zaken die zich aan boord van zodanige schepen bevinden, hetzij ten gevolge van het uitvoeren of nalaten van een manoeuvre, hetzij door het niet naleven der voorschriften, in de wateren van een der Verdragsluitende Partijen, ook wanneer zich daarbij geen aanvaring heeft voorgedaan.

3

Indien de in lid 1 en 2 bedoelde schepen deel uitmaken van een zelfde sleeptrein, laat zulks de toepassing van dit Verdrag onverlet.

4

Voor de toepassing van dit Verdrag:

• a)

  wordt onder „schepen” mede kleine vaartuigen verstaan;

• b)

  worden met schepen gelijkgesteld: draagvleugelboten, vlotten, veerponten, de beweegbare gedeelten van schipbruggen, voorts baggermolens, kranen, elevators en alle soortgelijke drijvende machines en inrichtingen.

1

Aansprakelijkheid voor schade bestaat slechts, indien de schade het gevolg is van schuld. Er bestaat geen wettelijk vermoeden van schuld.

2

Indien de schade is veroorzaakt door een toeval, door overmacht, of indien de oorzaak niet kan worden vastgesteld, wordt zij gedragen door degenen die haar hebben geleden.

3

Een schip dat deel uitmaakt van een sleeptrein is slechts aansprakelijk voor eigen schuld.

1

Indien twee of meer schepen gezamenlijk, door hun schuld, schade hebben veroorzaakt, zijn zij daarvoor aansprakelijk, en wel hoofdelijk wat betreft de schade aan personen, alsmede aan schepen die geen schuld dragen en aan zaken die zich aan boord van die schepen bevinden, doch zonder hoofdelijkheid wat betreft de schade aan de andere schepen en aan zaken die zich aan boord daarvan bevinden.

2

Indien er geen hoofdelijke aansprakelijkheid bestaat, is de aansprakelijkheid van de schepen die gezamenlijk, door hun schuld, schade hebben veroorzaakt, tegenover de gelaedeerden evenredig aan de omvang van hun schuld; indien echter die verhouding niet uit de omstandigheden kan worden afgeleid, of indien de mate van schuld even groot lijkt, bestaat er aansprakelijkheid voor gelijke delen.

3

Indien er hoofdelijke aansprakelijkheid bestaat, dient elk der aansprakelijke schepen een overeenkomstig lid 2 vastgesteld deel van de betaling aan de schuldeiser voor zijn rekening te nemen. Hij die meer dan zijn aandeel betaalt, heeft voor dat meerdere deel verhaal op zijn medeschuldenaren die minder dan hun aandeel hebben betaald. Een tekort, veroorzaakt doordat één der medeschuldenaren geen verhaal biedt, wordt over de andere medeschuldenaren verdeeld in de in lid 2 van dit artikel voorgeschreven verhouding.

1

Rechtsvorderingen tot schadevergoeding verjaren door verloop van twee jaren, te rekenen van de dag van het voorval.

2

Rechtsvorderingen tot verhaal op medeschuldenaren verjaren door verloop van een jaar. Deze verjaring loopt hetzij vanaf de dag waarop de rechterlijke beslissing waarbij het bedrag der hoofdelijke aansprakelijkheid is vastgesteld onherroepelijk is geworden, hetzij - bij gebreke van zulk een beslissing - vanaf de dag van de betaling die tot het verhaal aanleiding heeft gegeven. Met betrekking tot rechtsvorderingen inzake de verdeling van het aandeel van een insolvente medeschuldenaar, loopt de verjaring echter pas vanaf het ogenblik waarop de rechthebbende kennis heeft gekregen van de insolventie van zijn medeschuldenaar.

3

De stuiting en de schorsing dezer verjaringen worden beheerst door de bepalingen van de wet van het gerecht waar de vordering aanhangig is gemaakt.

1

De bepalingen van dit Verdrag laten onverlet de beperkingen van algemene aard van de aansprakelijkheid van reders, scheepseigenaren en vervoerders ingevolge internationale overeenkomsten of nationale wetten, zoals de beperkingen gebaseerd op de tonnenmaat, het vermogen van de machines of de waarde van het schip of die welke uit de bevoegdheid tot abandon voortvloeien. Zij laten eveneens onverlet de verbintenissen uit de vervoersovereenkomst of uit andere overeenkomsten.

2

De bepalingen van dit Verdrag zijn niet van toepassing op vergoeding van schade die is veroorzaakt door of het gevolg is van de radioactieve eigenschappen, een combinatie van radioactieve eigenschappen met giftige, explosieve of andere gevaarlijke eigenschappen, van splijtstoffen of van radioactieve produkten of afvalstoffen.

1

Dit Verdrag staat open voor ondertekening of toetreding door landen die lid zijn van de Economische Commissie voor Europa en door landen die overeenkomstig paragraaf 8 van het mandaat van deze Commissie met raadgevende stem tot de Commissie zijn toegelaten.

2

Landen, die overeenkomstig paragraaf 11 van het mandaat van deze Commissie aan bepaalde werkzaamheden van de Economische Commissie voor Europa kunnen deelnemen, kunnen door toetreding na de inwerkingtreding van dit Verdrag daarbij partij worden.

3

Het Verdrag staat open voor ondertekening tot en met 15 juni 1960. Na deze datum staat het open voor toetreding.

4

Dit Verdrag dient te worden bekrachtigd.

5

De akten van bekrachtiging of van toetreding worden nedergelegd bij de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties.

1

Dit Verdrag treedt in werking op de negentigste dag nadat vijf van de in het eerste lid van artikel 10 bedoelde landen hun akte van bekrachtiging of van toetreding hebben nedergelegd.

2

Voor elk land dat het Verdrag bekrachtigt of ertoe toetreedt nadat vijf landen hun akte van bekrachtiging of van toetreding hebben nedergelegd, treedt dit Verdrag in werking op de negentigste dag na de nederlegging van de akte van bekrachtiging of van toetreding door het bedoelde land.

1

Elke Verdragsluitende Partij kan dit Verdrag opzeggen door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte kennisgeving.

2

De opzegging wordt van kracht twaalf maanden na de datum waarop de Secretaris-Generaal de kennisgeving heeft ontvangen.

1

Ieder land kan op het tijdstip waarop het dit Verdrag ondertekent of zijn akte van bekrachtiging of van toetreding nederlegt, verklaren dat het zich niet gebonden acht door artikel 14 van het Verdrag, ten aanzien van de verwijzing van geschillen naar het Internationale Gerechtshof. De andere Verdragsluitende Partijen zijn niet door artikel 14 gebonden tegenover een Verdragsluitende Partij die zulk een voorbehoud heeft gemaakt.

2

Elke Verdragsluitende Partij die een voorbehoud overeenkomstig het eerste lid heeft gemaakt, kan dit voorbehoud te allen tijde intrekken door middel van een aan de Secretaris-Generaal der Verenigde Naties gerichte kennisgeving.

1

Nadat dit Verdrag drie jaar van kracht is geweest kan iedere Verdragsluitende Partij door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte kennisgeving verzoeken een conferentie bijeen te roepen tot herziening van dit Verdrag. De Secretaris-Generaal brengt dit verzoek ter kennis aan alle Verdragsluitende Partijen en roept een conferentie tot herziening bijeen, indien binnen een termijn van vier maanden na de door hem gedane kennisgeving ten minste één vierde van de Verdragsluitende Partijen hem heeft bericht met dit verzoek in te stemmen.

2

Indien een conferentie wordt bijeengeroepen overeenkomstig het vorige lid, stelt de Secretaris-Generaal alle Verdragsluitende Partijen daarvan in kennis en nodigt hij hen uit binnen een termijn van drie maanden de voorstellen in te dienen die zij aan de conferentie in overweging wensen te geven. De Secretaris-Generaal doet de voorlopige agenda van de conferentie, alsmede de tekst van voornoemde voorstellen ten minste drie maanden voor de openingsdatum van de conferentie toekomen aan alle Verdragsluitende Partijen.

3

De Secretaris-Generaal nodigt alle in het eerste lid van artikel 10 bedoelde landen, alsmede de landen die partij bij het Verdrag zijn geworden krachtens artikel 10, lid 2, uit aan iedere overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen conferentie deel te nemen.