Article
1er
Les Pays auxquels s'applique la présente Convention sont constitués à l'état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.
Berner Conventie voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, ondertekend de 9de September 1886, aangevuld te Parijs de 4de Mei 1896, herzien te Berlijn de 13de November 1908, aangevuld te Bern de 20ste Maart 1914, herzien te Rome de 2de Juni 1928, en herzien te Brussel de 26ste Juni 1948
CONVENTION DE BERNE pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948.
L'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Grèce, la Hongrie, l'Inde, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Liban, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Maroc, Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Tchécoslovaquie, la Tunisie, l'Union Sud-Africaine, la Cité du Vatican et la Yougoslavie,
Egalement animés du désir de protéger d'une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques,
Ont résolu de reviser et de compléter l'acte signé à Berne le 9 septembre 1886, complété à Paris le 4 mai 1896, revisé à Berlin le 13 novembre 1908, complété à Berne le 20 mars 1914 et revisé à Rome le 2 juin 1928.
En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:
Article
2
(1)
Les termes „œuvres littéraires et artistiques” comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes, dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences.
(2)
Sont protégés comme des œuvres originales, sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres transformations d'une œuvre littéraire ou artistique. Il est toutefois réservé aux législations des Pays de l'Union de déterminer la protection à accorder aux traductions des textes officiels d'ordre législatif, administratif et judiciaire.
(3)
Les recueils d'œuvres littéraires ou artistiques tels que les encyclopédies et anthologies qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles sont protégés comme telles, sans préjudice des droits des auteurs sur chacune des œuvres qui font partie de ces recueils.
(4)
Les œuvres mentionnées ci-dessus jouissent de la protection dans tous les Pays de l'Union. Cette protection s'exerce au profit de l'auteur et de ses ayants droit.
(5)
II est réservé aux législations des Pays de l'Union de régler le champ d'application des lois concernant les œuvres des arts appliqués et les dessins et modèles industriels, ainsi que les conditions de protection de ces œuvres, dessins et modèles. Pour les œuvres protégées uniquement comme dessins et modèles dans le Pays d'origine, il ne peut être réclamé dans les autres Pays de l'Union que la protection accordée aux dessins et modèles dans ces Pays.
Article
2bis
(1)
Est réservée aux législations des Pays de l'Union la faculté d'exclure partiellement ou totalement de la protection prévue à l'article précédent les discours politiques et les discours prononcés dans les débats judiciaires.
Article
3
Vervallen.
Article
4
(1)
Les auteurs ressortissant à l'un des Pays de l'Union jouissent dans les Pays autres que le Pays d'origine de l'œuvre, pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un Pays de l'Union, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention.
(2)
La jouissance et l'exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l'existence de la protection dans le Pays d'origine de l'œuvre. Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l'étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l'auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d'après la législation du Pays où la protection est réclamée.
(3)
Est considéré comme Pays d'origine de l'œuvre: pour les œuvres publiées, celui de la première publication, même s'il s'agit d'œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union qui admettent la même durée de protection; s'il s'agit d'œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union admettant des durées de protection différentes, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la moins longue; pour les œuvres publiées simultanément dans un Pays étranger à l'Union et dans un Pays de l'Union, c'est ce dernier Pays qui est exclusivement considéré comme Pays d'origine. Est considérée comme publiée simultanément dans plusieurs Pays toute œuvre qui a paru dans deux ou plusieurs Pays dans les trente jours de sa première publication.
(4)
Par „œuvres publiées” il faut, dans le sens des articles 4, 5 et 6, entendre les œuvres éditées, quel que soit le mode de fabrication des exemplaires, lesquels doivent être mis en quantité suffisante à la disposition du public. Ne constituent pas une publication la représentation d'une œuvre dramatique, dramatico-musicale ou cinématographique, l'exécution d'une œuvre musicale, la récitation publique d'une œuvre littéraire, la transmission ou la radiodiffusion des œuvres littéraires ou artistiques, l'exposition d'une œuvre d'art et la construction d'une œuvre d'architecture.
(5)
Est considéré comme Pays d'origine, pour les œuvres non publiées, celui auquel appartient l'auteur. Toutefois, est considéré comme Pays d'origine, pour les œuvres d'architecture ou des arts graphiques et plastiques faisant corps avec un immeuble, le Pays de l'Union où ces œuvres ont été édifiées ou incorporées à une construction.
Article
5
Les ressortissants de l'un des Pays de l'Union, qui publient pour la première fois leurs œuvres dans un autre Pays de l'Union, ont, dans ce dernier Pays, les mêmes droits que les auteurs nationaux.
Article
6
(1)
Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des Pays de l'Union, qui publient pour la première fois leurs œuvres dans l'un de ces Pays, jouissent, dans ce Pays, des mêmes droits que les auteurs nationaux, et dans les autres Pays de l'Union, des droits accordés par la présente Convention.
(2)
Néanmoins, lorsqu'un Pays étranger à l'Union ne protège pas d'une manière suffisante les œuvres des auteurs qui sont ressortissants de l'un des Pays de l'Union, ce dernier Pays pourra restreindre la protection des œuvres dont les auteurs sont, au moment de la première publication de ces œuvres, ressortissants de l'autre Pays et ne sont pas domiciliés effectivement dans l'un des Pays de l'Union. Si le Pays de la première publication fait usage de cette faculté, les autres Pays de l'Union ne seront pas tenus d'accorder aux œuvres ainsi soumises à un traitement spécial une protection plus large que celle qui leur est accordée dans le Pays de la première publication.
(3)
Aucune restriction, établie en vertu de l'alinéa précédent, ne devra porter préjudice aux droits qu'un auteur aura acquis sur une œuvre publiée dans un Pays de l'Union avant la mise à exécution de cette restriction.
(4)
Les Pays, de l'Union qui, en vertu du présent article, restreindront la protection des droits des auteurs, le notifieront au Gouvernement de la Confédération suisse par une déclaration écrite où seront indiqués les Pays vis-à-vis desquels la protection est restreinte, de même que les restrictions auxquelles les droits des auteurs ressortissant à ces Pays sont soumis. Le Gouvernement de la Confédération suisse communiquera aussitôt le fait à tous les Pays de l'Union.
Article
6bis
(1)
Indépendamment des droits patrimoniaux d'auteur, et même après la cession desdits droits, l'auteur conserve pendant toute sa vie le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.
(2)
Dans la mesure où la législation nationale des Pays de l'Union le permet, les droits reconnus à l'auteur en vertu de l'alinéa 1er ci-dessus sont, après sa mort, maintenus au moins jusqu'à l'extinction des droits patrimoniaux et exercés par les personnes ou institutions auxquelles cette législation donne qualité. Il est réservé aux législations nationales des Pays de l'Union d'établir les conditions d'exercice des droits visés au présent alinéa.
Article
7
(1)
La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l'auteur et cinquante ans après sa mort.
(2)
Toutefois, dans les cas où un ou plusieurs Pays de l'Union accorderaient une durée supérieure à celle prévue à l'alinéa 1er, la durée sera réglée par la loi du Pays où la protection sera réclamée, mais elle ne pourra excéder la durée fixée dans le Pays d'origine de l'œuvre.
(3)
Pour les oeuvres cinématographiques, pour les œuvres photographiques ainsi que pour celles obtenues par un procédé analogue à la cinématographie ou à la photographie et pour les œuvres des arts appliqués, la durée de la protection est réglée par la loi du Pays où la protection est réclamée, sans que cette durée puisse excéder la durée fixée dans le Pays d'origine de l'œuvre.
(4)
Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée de la protection est fixée à cinquante ans à compter de leur publication. Toutefois, quand le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité, la durée de la protection est celle prévue à l'alinéa 1er. Si l'auteur d'une œuvre anonyme ou pseudonyme révèle son identité pendant la période ci-dessus indiquée, le délai de protection applicable est celui prévu à l'alinéa 1er.
(5)
Pour les œuvres posthumes n'entrant pas dans les catégories d'oeuvres visées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus, la durée de la protection au profit des héritiers et autres ayants droit de l'auteur prend fin cinquante ans après la mort de l'auteur.
(6)
Le délai de protection postérieur à la mort de l'auteur et les délais prévus aux alinéas 3, 4 et 5 ci-dessus commencent à courir à compter de la mort ou de la publication, mais la durée de ces délais n'est calculée qu'à partir du 1er janvier de l'année qui suit l'événement faisant courir les dits délais.
Article
7bis
La durée du droit d'auteur appartenant en commun aux collaborateurs d'une œuvre est calculée d'après la date de la mort du dernier survivant des collaborateurs.
Article
8
Les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l'œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres.
Article
9
(1)
Les romans-feuilletons, les nouvelles et toutes autres œuvres, soit littéraires, soit scientifiques, soit artistiques, quel qu'en soit l'objet, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des Pays de l'Union ne peuvent être reproduits dans les autres Pays sans le consentement des auteurs.
(2)
Les articles d'actualité de discussion économique, politique ou religieuse peuvent être reproduits par la presse si la reproduction n'en est pas expressément réservée. Toutefois, la source doit toujours être clairement indiquée; la sanction de cette obligation est déterminée par la législation du Pays où la protection est réclamée.
Article
10
(1)
Dans tous les Pays de l'Union sont licites les courtes citations d'articles de journaux et recueils périodiques, même sous forme de revues de presse.
(2)
Est réservé l'effet de la législation des Pays de l'Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux, en ce qui concerne la faculté de faire licitement, dans la mesure justifiée par le but à atteindre, des emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques pour des publications destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique ou pour des chrestomathies.
Article
10bis
Il est réservé aux législations des Pays de l'Union de régler les conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'enregistrement, à la reproduction et à la communication publique de courts fragments d'œuvres littéraires ou artistiques à l'occasion de comptes rendus des événements d'actualité par le moyen de la photographie, de la cinématographie ou par voie de radiodiffusion.
Article
11
(1)
Les auteurs d'œuvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales jouissent du droit exclusif d'autoriser: 1° la représentation et l'exécution publiques de leurs œuvres; 2° la transmission publique par tout moyen de la représentation et de l'exécution de leurs œuvres. Est toutefois réservée l'application des dispositions des articles 11bis et 13.
Article
11bis
(1)
Les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser: 1° la radiodiffusion de leurs œuvres ou la communication publique de ces œuvres par tout autre moyen servant à diffuser sans fil les signes, les sons ou les images; 2° toute communication publique, soit par fil, soit sans fil, de l'œuvre radiodiffusée, lorsque cette communication est faite par un autre organisme que celui d'origine; 3° la communication publique, par haut-parleur ou par tout autre instrument analogue transmetteur de signes, de sons ou d'images, de l'œuvre radiodiffusée.
(2)
II appartient aux législations des Pays de l'Union de régler les conditions d'exercice des droits visés par l'alinéa 1er ci-dessus, mais ces conditions n'auront qu'un effet strictement limité au Pays qui les aurait établies. Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte au droit moral de l'auteur, ni au droit qui appartient à l'auteur d'obtenir une rémunération équitable fixée, à défaut d'accord amiable, par l'autorité compétente.
(3)
Sauf stipulation contraire, une autorisation accordée conformément à l'alinéa 1er du présent article n'implique pas l'autorisation d'enregistrer, au moyen d'instruments portant fixation des sons ou des images, l'œuvre radiodiffusée. Est toutefois réservé aux législations des Pays de l'Union le régime des enregistrements éphémères effectués par un organisme de radiodiffusion par ses propres moyens et pour ses émissions. Ces législations pourront autoriser la conservation de ces enregistrements dans des archives officielles en raison de leur caractère exceptionnel de documentation.
Article
11ter
Les auteurs d'œuvres littéraires jouissent du droit exclusif d'autoriser la récitation publique de leurs œuvres.
Article
12
Les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser les adaptations, arrangements et autres transformations de leurs œuvres.
Article
13
(1)
Les auteurs d'œuvres musicales jouissent du droit exclusif d'autoriser: 1° l'enregistrement de ces œuvres par des instruments servant à les reproduire mécaniquement; 2° l'exécution publique au moyen de ces instruments des œuvres ainsi enregistrées.
(2)
Des réserves et conditions relatives à l'application des droits visés par l'alinéa 1er ci-dessus pourront être déterminées par la législation de chaque Pays de l'Union en ce qui le concerne, mais toutes réserves et conditions de cette nature n'auront qu'un effet strictement limité au Pays qui les aurait établies et ne pourront en aucun cas porter atteinte au droit qui appartient à l'auteur d'obtenir une rémunération équitable fixée, à défaut d'accord amiable, par l'autorité compétente.
(3)
La disposition de l'alinéa 1er du présent article n'a pas d'effet rétroactif et, par suite, n'est pas applicable dans un Pays de l'Union aux œuvres qui, dans ce pays, auront été adaptées licitement à des instruments mécaniques avant la mise en vigueur de la Convention signée à Berlin le 13 novembre 1908 et, s'il s'agit d'un Pays qui aurait accédé à l'Union depuis cette date ou y accéderait dans l'avenir, avant la date de son accession.
Article
14
(1)
Les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques ont le droit exclusif d'autoriser: 1° l'adaptation et la reproduction cinématographiques de ces œuvres et la mise en circulation des œuvres ainsi adaptées ou reproduites; 2° la représentation publique et l'exécution publique des œuvres ainsi adaptées ou reproduites.
(2)
Sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre adaptée ou reproduite, l'œuvre cinématographique est protégée comme une œuvre originale.
(3)
L'adaptation sous toute autre forme artistique des réalisations cinématographiques tirées d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques reste soumise, sans préjudice de l'autorisation de leurs auteurs, à l'autorisation de l'auteur de l'œuvre originale.
Article
14bis
(1)
En ce qui concerne les œuvres d'art originales et les manuscrits originaux des écrivains et compositeurs, l'auteur - ou, après sa mort, les personnes ou institutions auxquelles la législation nationale donne qualité - jouit d'un droit inaliénable à être intéressé aux opérations de vente dont l'œuvre est l'objet après la première cession opérée par l'auteur.
Article
15
(1)
Pour que les auteurs des œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux des Pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit que le nom soit indiqué sur l'œuvre en la manière usitée. Le présent alinéa est applicable, même si ce nom est un pseudonyme, dès lors que le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité.
(2)
Pour les œuvres anonymes et pour les œuvres pseudonymes autres que celles dont il est fait mention à l'alinéa précédent, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'œuvre est, sans autre preuve, réputé représenter l'auteur; en cette qualité, il est fondé à sauvegarder et à faire valoir les droits de celui-ci. La disposition du présent alinéa cesse d'être applicable quand l'auteur a révélé son identité et justifié de sa qualité.
Article
16
(1)
Toute œuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des Pays de l'Union où l'œuvre originale a droit à la protection légale.
Article
17
Les dispositions de la présente Convention ne peuvent porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des Pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Article
18
(1)
La présente Convention s'applique à toutes les œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public de leur Pays d'origine par l'expiration de la durée de la protection.
(2)
Cependant, si une œuvre, par l'expiration de la durée de protection qui lui était antérieurement reconnue, est tombée dans le domaine public du Pays où la protection est réclamée, cette œuvre n'y sera pas protégée à nouveau.
(3)
L'application de ce principe aura lieu conformément aux stipulations contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet entre Pays de l'Union. A défaut de semblables stipulations, les Pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, les modalités relatives à cette application.
Article
19
Les dispositions de la présente Convention n'empêchent pas de revendiquer l'application de dispositions plus larges qui seraient édictées par la législation d'un Pays de l'Union.
Article
20
Les Gouvernements des Pays de l'Union se réservent le droit de prendre entre eux des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs des droits plus étendus que ceux accordés par la Convention, ou qu'ils renfermeraient d'autres stipulations non contraires à la présente Convention. Les dispositions des arrangements existants qui répondent aux conditions précitées restent applicables.
Article
21
(1)
Est maintenu l'office international institué sous le nom de „Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques”.
Article
22
(1)
Le Bureau international centralise les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonne et les publie. Il procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des Pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin.
Article
23
(1)
Les dépenses du Bureau de l'Union internationale sont supportées en commun par les Pays de l'Union. Jusqu'à nouvelle décision, elles ne pourront pas dépasser la somme de cent vingt mille francs-or par année(*) Cette unité monétaire est le franc-or à 100 centimes, d'un poids de 10/31e de gramme et d'un titre de 0,900.. Cette somme pourra être augmentée au besoin par décision unanime des Pays de l'Union ou d'une des Conférences prévues à l'article 24.
(2)
Pour déterminer la part contributive de chacun des Pays dans cette somme totale des frais, les Pays de l'Union et ceux qui adhéreront ultérieurement à l'Union sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir:
|
1re classe |
25 unités |
|
2me ” |
20 ” |
|
3me ” |
15 ” |
|
4me ” |
10 ” |
|
5me ” |
5 ” |
|
6me ” |
3 ” |
(3)
Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Article
24
(1)
La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union.
(2)
Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement de l'Union, sont traitées dans des Conférences qui auront lieu successivement dans les Pays de l'Union entre les Délégués des dits Pays. L'Administration du Pays où doit siéger une Conférence prépare, avec le concours du Bureau international, les travaux de celle-ci. Le Directeur du Bureau assiste aux séances des Conférences et prend part aux discussions sans voix délibérative.
Article
25
(1)
Les pays étrangers à l'Union, et qui assurent la protection légale des droits faisant l'objet de la présente Convention, peuvent y accéder sur leur demande.
(2)
Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
(3)
Elle emportera de plein droit adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement de la Confédération suisse aux autres Pays unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par le Pays adhérent. Toutefois, elle pourra contenir l'indication que le Pays adhérent entend substituer, provisoirement au moins, à l'article 8, en ce qui concerne les traductions, les dispositions de l'article 5 de la Convention d'Union de 1886 revisée à Paris en 1896, étant bien entendu que ces dispositions ne visent que la traduction dans la ou les langues du Pays.
Article
26
(1)
Chacun des Pays de l'Union peut, en tout temps, notifier par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse que la présente Convention est applicable à ses territoires d'outre-mer, colonies, protectorats, territoires sous tutelle, ou à tout autre territoire dont il assure les relations extérieures, et la Convention s'appliquera alors à tous les territoires désignés dans la notification à partir d'une date fixée conformément à l'article 25, alinéa 3. A défaut de cette notification, la Convention ne s'appliquera pas à ces territoires.
(2)
Chacun des Pays de l'Union peut, en tout temps, notifier par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse que la présente Convention cesse d'être applicable à tout ou partie des territoires qui ont fait l'objet de la notification prévue à l'alinéa qui précède, et la Convention cessera de s'appliquer dans les territoires désignés dans cette notification douze mois après réception de la notification adressée au Gouvernement de la Confédération suisse.
Article
27
(1)
La présente Convention remplacera, dans les rapports entre les Pays de l'Union, la Convention de Berne du 9 septembre 1886 et les Actes qui l'ont successivement revisée. Les Actes précédemment en vigueur conserveront leur application dans les rapports avec les Pays qui ne ratifieraient pas la présente Convention.
Article
27bis
Tout différend entre deux ou plusieurs Pays de l'Union concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention, qui ne sera pas réglé par voie de négociation, sera porté devant la Cour internationale de Justice pour qu'il soit statué par elle, à moins que les Pays en cause ne conviennent d'un autre mode de règlement. Le Bureau international sera informé par le Pays demandeur du différend porté devant la Cour; il en donnera connaissance aux autres Pays de l'Union.
Article
28
(1)
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Bruxelles au plus tard le 1er juillet 1951. Ces ratifications, avec leurs dates et toutes les déclarations dont elles pourraient être accompagnées, seront communiquées par le Gouvernement belge au Gouvernement de la Confédération suisse et ce dernier les notifiera aux autres Pays de l'Union.
(2)
La présente Convention entrera en vigueur entre les Pays de l'Union qui l'auront ratifiée un mois après le 1er juillet 1951. Toutefois, si, avant cette date, elle était ratifiée par six Pays de l'Union au moins, elle entrerait en vigueur entre ces Pays de l'Union un mois après que le dépôt de la sixième ratification leur aurait été notifié par le Gouvernement de la Confédération suisse et, pour les Pays de l'Union qui ratifieraient ensuite, un mois après la notification de chacune de ces ratifications.
(3)
Les Pays étrangers à l'Union pourront, jusqu'au 1er juillet 1951, accéder à l'Union par voie d'adhésion, soit à la Convention signée à Rome le 2 juin 1928, soit à la présente Convention. A partir du 1er juillet 1951, ils ne pourront plus adhérer qu'à la présente Convention. Les Pays de l'Union qui n'auraient pas ratifié la présente Convention au 1er juillet 1951 pourront y accéder dans la forme prévue par l'article 25. Ils pourront bénéficier en ce cas des dispositions de l'article 27, alinéa 2.
Article
29
(1)
La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Chacun des Pays de l'Union aura toutefois la faculté de la dénoncer en tout temps, au moyen d'une notification adressée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse.
(2)
Cette dénonciation, qui sera communiquée par celui-ci à tous les autres Pays de l'Union, ne produira effet qu'à l'égard du Pays qui l'aura faite, et seulement douze mois après réception de la notification de dénonciation adressée au Gouvernement de la Confédération suisse, la Convention restant exécutoire pour les autres Pays de l'Union.
Article
30
(1)
Les Pays qui introduiront dans leur législation la durée de protection de cinquante ans prévue par l'article 7, alinéa 1er, de la présente Convention, le feront connaître au Gouvernement de la Confédération suisse par une notification écrite qui sera communiquée aussitôt par ce Gouvernement à tous les autres Pays de l'Union.
Article
31
Les Actes officiels des Conférences seront établis en français. Un texte équivalent sera rédigé en anglais. En cas de contestation sur l'interprétation des Actes, le texte français sera toujours appelé à faire foi. Tout Pays ou groupe de Pays de l'Union pourra faire établir par le Bureau international, en accord avec ce Bureau, un texte autorisé des dits Actes dans la langue de son choix. Ces textes seront publiés dans les actes des Conférences en annexe aux textes français et anglais.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont signé la présente Convention.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 1948, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur de Belgique. Une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chaque Pays de l'Union.
BERNER CONVENTIE voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, ondertekend de 9de September 1886, aangevuld te Parijs de 4de Mei 1896, herzien te Berlijn de 13de November 1908, aangevuld te Bern de 20ste Maart 1914, herzien te Rome de 2de Juni 1928, en herzien te Brussel de 26ste Juni 1948
Australië, Oostenrijk, België, Brazilië, Canada, Denemarken, Spanje, Finland, Frankrijk, het Verenigd Koninkrijk van Groot-Britannië en Noord-Ierland, Griekenland, Hongarije, India, Ierland, IJsland, Italië, de Libanon, Liechtenstein, Luxemburg, Marokko, Monaco, Noorwegen, Nieuw-Zeeland, Pakistan, Nederland, Polen, Portugal, Zweden, Zwitserland, Syrië, Tsjechoslowakije, Tunesië, de Unie van Zuid-Afrika, Vaticaanstad en Zuidslavië,
Gelijkelijk bezield met de wens om op een zo doeltreffend en eenvormig mogelijke wijze de rechten der auteurs op hun werken van letterkunde en kunst te beschermen,
Hebben besloten te herzien en aan te vullen de te Bern op 9 September 1886 ondertekende Akte, aangevuld te Parijs op 4 Mei 1896, herzien te Berlijn op 13 November 1908, aangevuld te Bern op 20 Maart 1914 en herzien te Rome op 2 Juni 1928.
Dientengevolge zijn de ondergetekende Gevolmachtigden, na overlegging van hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten, het volgende overeengekomen:
Artikel
1
De Landen waarvoor deze Conventie geldt, vormen een Verbond voor de bescherming van de rechten der auteurs op hun werken van letterkunde en kunst.
Artikel
2
(1)
De term „werken van letterkunde en kunst” omvat alle voortbrengselen op het gebied der letterkunde, wetenschap en kunst, welke ook de wijze of de vorm van uitdrukking zij, zoals boeken, brochures en andere geschriften; voordrachten, toespraken, preken en andere werken van dien aard; toneelwerken of dramatisch-muzikale werken; choreografische werken en pantomimes, waarvan de wijze van opvoering bij geschrift of anderszins is vastgelegd; muzikale composities met of zonder woorden; cinematografische werken en werken volgens een soortgelijke werkwijze vervaardigd; werken van teken-, schilder-, bouw-, beeldhouw-, grafeer- en lithografeerkunst; fotografische werken en werken volgens een soortgelijke werkwijze vervaardigd; werken van toegepaste kunst; illustraties en aardrijkskundige kaarten; tekeningen, schetsen en plastische werken, betrekking hebbende op de aardrijkskunde, de topografie, de bouwkunde of de wetenschappen.
(2)
Als oorspronkelijke werken worden beschermd, onverminderd de rechten van de auteur van het oorspronkelijke werk: vertalingen, bewerkingen, muziekschikkingen en andere omvormingen van een werk van letterkunde of kunst. Nochtans is aan de wetgeving van de Landen van het Verbond voorbehouden om de aan vertalingen van officiële teksten op het gebied van wetgeving, bestuur en rechtspraak te verlenen bescherming vast te stellen.
(3)
Verzamelingen van werken van letterkunde of kunst, zoals encyclopaedieën en bloemlezingen, die door de keuze of de rangschikking van de stof een schepping van de geest vormen, worden als zodanig beschermd, onverminderd de rechten van de auteurs op elk werk, dat van deze verzamelingen deel uitmaakt.
(4)
De bovenvermelde werken genieten bescherming in alle Landen van het Verbond. Deze bescherming bestaat ten gunste van de auteur en van zijn rechtsopvolgers.
(5)
Aan de wetgeving van de Landen van het Verbond is voorbehouden om het toepassingsgebied te bepalen van de wetten betreffende werken van toegepaste kunst en tekeningen en modellen van nijverheid, alsmede de voorwaarden voor de bescherming van deze werken, tekeningen en modellen. Voor werken, die in het Land van herkomst alleen als tekeningen en modellen zijn beschermd, kan in de andere Landen van het Verbond slechts de in deze Landen aan tekeningen en modellen verleende bescherming worden ingeroepen.
Artikel
2bis
(1)
Aan de wetgeving van de Landen van het Verbond is voorbehouden om van de bescherming bedoeld in het vorig artikel geheel of gedeeltelijk uit te sluiten politieke redevoeringen en redevoeringen, uitgesproken in een rechtszaak.
Artikel
3
Vervallen.
Artikel
4
(1)
De auteurs, tot een der Landen van het Verbond behorende, genieten in de Landen, die niet het Land van herkomst van het werk zijn, voor hun werken, hetzij niet openbaar gemaakt, hetzij voor het eerst openbaar gemaakt in een der Landen van het Verbond, de rechten, welke de onderscheidene wetten thans aan eigen onderdanen verlenen of in vervolge zullen verlenen, alsmede de rechten door deze Conventie bijzonderlijk verleend.
(2)
Het genot en de uitoefening van die rechten zijn aan geen enkele formaliteit onderworpen; dat genot en die uitoefening zijn onafhankelijk van het bestaan der bescherming in het Land van herkomst van het werk. Bijgevolg worden, buiten de bepalingen van deze Conventie, de omvang van de bescherming, zowel als de rechtsmiddelen, de auteur gewaarborgd ter handhaving van zijn rechten, uitsluitend bepaald door de wetgeving van het Land, waar de bescherming wordt ingeroepen.
(3)
Als Land van herkomst van het werk wordt beschouwd: voor openbaar gemaakte werken, dat waar het voor het eerst openbaar is gemaakt, zelfs indien het werken betreft gelijktijdig in verscheidene Landen van het Verbond openbaar gemaakt, die dezelfde beschermingsduur kennen; indien het betreft werken gelijktijdig openbaar gemaakt in verscheidene Landen van het Verbond, die een bescherming van verschillende duur kennen, dat Land waarvan de wetgeving de minst langdurige bescherming toekent; voor werken, die gelijktijdig openbaar zijn gemaakt in een Land, dat buiten het Verbond staat, en in een Land, dat tot het Verbond behoort, geldt uitsluitend het laatste Land als Land van herkomst. Als gelijktijdig in verscheidene Landen openbaar gemaakt wordt beschouwd elk werk, dat binnen dertig dagen na zijn eerste openbaarmaking in twee of meer Landen verschenen is.
(4)
Onder „openbaar gemaakte werken” moeten in de zin van de artikelen 4, 5 en 6 worden verstaan de werken die zijn uitgegeven, welke ook de wijze van vervaardiging moge zijn van de exemplaren, welke in voldoende hoeveelheid ter beschikking van het publiek moeten zijn gesteld. De opvoering van een toneelwerk of dramatisch-muzikaal werk, de vertoning van een cinematografisch werk, de uitvoering van een muziekwerk, de openbare voordracht van een werk van letterkunde, de overbrenging of radio-uitzending van werken van letterkunde of kunst, de tentoonstelling van een kunstwerk en het bouwen van een bouwwerk vormen géén openbaarmaking.
(5)
Voor niet openbaar gemaakte werken wordt als Land van herkomst beschouwd dat, waartoe de auteur behoort. Niettemin wordt voor bouwwerken en werken van grafische en plastische kunst, die een geheel vormen met een gebouw, als Land van herkomst beschouwd het Land van het Verbond, waar deze werken zijn gebouwd of in een bouwwerk zijn opgenomen.
Artikel
5
De onderdanen van een der Landen van het Verbond, die in een ander Land van het Verbond voor het eerst hun werken openbaar maken, hebben in dat laatste Land dezelfde rechten als de nationale auteurs.
Artikel
6
(1)
De auteurs die, niet tot een van de Landen van het Verbond behorende, hun werken voor het eerst openbaar maken in een der Landen van het Verbond, genieten in dat Land dezelfde rechten als de nationale auteurs, en in de andere Landen van het Verbond de rechten door deze Conventie toegekend.
(2)
Echter zal, indien een Land dat niet tot het Verbond behoort, de werken van auteurs die onderdanen zijn van een der Landen van het Verbond niet voldoende beschermt, dat laatste Land de bescherming kunnen beperken van werken, waarvan de auteurs, op het ogenblik der eerste openbaarmaking van die werken, onderdanen zijn van dat andere Land en niet werkelijk gevestigd zijn in een der Landen van het Verbond. Indien het Land van eerste openbaarmaking van deze bevoegdheid gebruik maakt, zijn de andere Landen van het Verbond niet gehouden aan de werken, die aldus aan een bijzondere behandeling zijn onderworpen, een ruimere bescherming toe te kennen dan die, welke hun in het Land van eerste openbaarmaking wordt toegekend.
(3)
Geen krachtens het vorige lid opgelegde beperking zal de rechten mogen verkorten die een auteur mocht hebben verkregen op een werk dat vóór de toepassing van die beperking in een der Landen van het Verbond is openbaar gemaakt.
(4)
De Landen van het Verbond, die krachtens dit artikel de bescherming van de rechten der auteurs beperken, moeten daarvan aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat kennis geven door een schriftelijke verklaring, waarin moeten worden aangegeven de Landen tegenover welke de bescherming wordt beperkt, evenals aan welke beperkingen de rechten van de tot die Landen behorende auteurs zijn onderworpen. De Regering van de Zwitserse Bondsstaat zal dit dadelijk ter kennis van alle Landen van het Verbond brengen.
Artikel
6bis
(1)
Onafhankelijk van de vermogensrechtelijke auteursrechten, en zelfs na overdracht van die rechten, behoudt de auteur gedurende zijn gehele leven het recht om het vaderschap van het werk op te eisen, en om zich te verzetten tegen elke misvorming, verminking of andere wijziging van dat werk, of tegen elke andere aantasting daarvan, die nadeel zou kunnen toebrengen aan zijn eer of zijn naam.
(2)
Voorzover de nationale wetgeving van de Landen van het Verbond het toelaat, worden de krachtens het eerste lid aan de auteur toegekende rechten na zijn dood gehandhaafd ten minste tot het vervallen van de vermogensrechten, en uitgeoefend door de daartoe door deze wetgeving bevoegd verklaarde personen of instellingen. Het vaststellen van de voorwaarden waaronder de in dit lid bedoelde rechten kunnen worden uitgeoefend, wordt voorbehouden aan de binnenlandse wetgeving van de Landen van het Verbond.
Artikel
7
(1)
De duur der bescherming door deze Conventie toegekend, omvat het leven van de auteur en vijftig jaren na zijn dood.
(2)
Ingeval echter een of meer Landen van het Verbond een langere dan de in het eerste lid voorziene duur toekennen, wordt de duur geregeld door de wet van het Land, waar de bescherming wordt ingeroepen; hij kan echter de in het Land van herkomst van het werk vastgestelde duur niet overtreffen.
(3)
Voor cinematografische werken, voor fotogafische werken alsmede voor werken volgens een soortgelijke werkwijze als de cinematografie of de fotografie vervaardigd, en voor werken van toegepaste kunst, wordt de beschermingsduur geregeld door de wet van het Land waar de bescherming wordt ingeroepen, zonder dat die duur de in het Land van herkomst van het werk vastgestelde duur kan overschrijden.
(4)
Voor anonieme of pseudonieme werken wordt de beschermingsduur vastgesteld op vijftig jaren, te rekenen van de dag van openbaarmaking. Wanneer evenwel de door de auteur aangenomen schuilnaam geen enkele twijfel aan zijn identiteit laat, is de beschermingsduur die welke is voorzien in het eerste lid. Indien de auteur van een anoniem of pseudoniem werk zijn identiteit tijdens het hierboven aangegeven tijdvak openbaart, is de toe te passen beschermingstermijn die welke is voorzien in het eerste lid.
(5)
Voor posthume werken, welke niet behoren tot de categorieën van werken bedoeld in de leden 3 en 4, eindigt de ten behoeve van de erfgenamen en andere rechtverkrijgenden van de auteur lopende beschermingsduur vijftig jaren na de dood van de auteur.
(6)
De beschermingstermijn na de dood van de auteur en de in de leden 3, 4 en 5 voorziene termijnen beginnen te lopen van de dood of de openbaarmaking af, maar de duur van deze termijnen wordt slechts berekend met ingang van de eerste Januari van het jaar, volgende op de gebeurtenis die genoemde termijnen heeft doen ingaan.
Artikel
7bis
De duur van het auteursrecht dat gemeenschappelijk toebehoort aan de medewerkers van een werk, wordt berekend van de datum van overlijden van de langstlevende der medewerkers af.
Artikel
8
De door deze Conventie beschermde auteurs van werken van letterkunde en kunst genieten gedurende de gehele duur van hun rechten op het oorspronkelijk werk het uitsluitend recht om vertalingen van hun werken te maken of daartoe machtiging te verlenen.
Artikel
9
(1)
Romans als feuilleton geplaatst, novellen en alle andere werken hetzij van letterkunde, wetenschap of kunst, wat ook hun onderwerp zij, openbaar gemaakt in nieuwsbladen of tijdschriften van een der Landen van het Verbond, mogen zonder toestemming der auteurs niet in de andere Landen worden overgenomen.
(2)
Artikelen, waarin actuele vragen van economie, politiek of godsdienst worden behandeld, mogen door de pers worden overgenomen indien de overneming niet uitdrukkelijk is voorbehouden. Evenwel moet de bron altijd duidelijk worden aangegeven; de middelen om de naleving van deze verplichting te verzekeren, worden bepaald door de wetgeving van het Land, waar de bescherming wordt ingeroepen.
Artikel
10
(1)
Korte aanhalingen uit nieuws- en tijdschriftartikelen, zelfs in de vorm van persoverzichten, zijn in alle Landen van het Verbond geoorloofd.
(2)
De bevoegdheid om aan werken van letterkunde of kunst op geoorloofde wijze, voor zover door het doel gerechtvaardigd, te ontlenen voor uitgaven, bestemd voor het onderwijs of met een wetenschappelijk karakter, dan wel voor bloemlezingen, blijft voorbehouden aan de wetgeving der Landen van het Verbond, alsmede aan de bijzondere regelingen die tussen hen bestaan of zullen worden getroffen.
Artikel
10bis
Aan de wetgeving van de Landen van het Verbond wordt voorbehouden de voorwaarden te regelen, waaronder tot opname, weergave en openbare mededeling van korte fragmenten van werken van letterkunde of kunst mag worden overgegaan ter gelegenheid van verslagen van actuele gebeurtenissen door middel van fotografie, cinematografie of langs de weg van radio-uitzending.
Artikel
11
(1)
Auteurs van toneelwerken, dramatisch-muzikale werken en muziekwerken genieten het uitsluitend recht machtiging te verlenen tot: 1° de openbare opvoering en uitvoering van hun werken; 2° de openbare overbrenging door welk middel ook van de opvoering en de uitvoering van hun werken. De toepassing van de artikelen 11bis en 13 wordt echter voorbehouden.
Artikel
11bis
(1)
Auteurs van werken van letterkunde en kunst genieten het uitsluitend recht machtiging te verlenen tot: 1° de radio-uitzending van hun werken of de openbare mededeling van deze werken door ieder ander middel, dienende tot het draadloos verspreiden van tekens, geluiden of beelden; 2° elke openbare mededeling, hetzij met of zonder draad, van het door de radio uitgezonden werk, wanneer deze mededeling door een ander lichaam dan het oorspronkelijke geschiedt; 3° de openbare mededeling van het door de radio uitgezonden werk door een luidspreker of door ieder ander dergelijk instrument, dat tekens, geluiden of beelden overbrengt.
(2)
Het staat aan de wetgeving der Landen van het Verbond de voorwaarden vast te stellen tot uitoefening van de in het eerste lid bedoelde rechten, maar die voorwaarden hebben slechts een werking die uitsluitend beperkt blijft tot het Land, dat ze heeft vastgesteld. Zij kunnen in geen geval afbreuk doen aan het zedelijk recht van de auteur, noch aan het de auteur toekomend recht op een billijke vergoeding, bij gebreke van minnelijke schikking vast te stellen door het bevoegde gezag.
(3)
Tenzij anders is overeengekomen, is in een machtiging, overeenkomstig het eerste lid van dit artikel verleend, niet besloten de machtiging om het door de radio uitgezonden werk op te nemen door middel van instrumenten die geluiden of beelden vastleggen. Nochtans wordt aan de wetgeving van de Landen van het Verbond voorbehouden een regeling vast te stellen voor ephemere opnamen, door een radiozendorganisatie met haar eigen middelen en voor haar eigen uitzendingen tot stand gebracht. Deze wetgeving kan toestaan dat deze opnamen uit hoofde van haar uitzonderlijk documentair karakter in officiële archieven worden bewaard.
Artikel
11ter
Auteurs van letterkundige werken genieten het uitsluitend recht machtiging te verlenen tot de openbare voordracht van hun werken.
Artikel
12
Auteurs van werken van letterkunde, wetenschap of kunst genieten het uitsluitend recht machtiging te verlenen tot bewerkingen, schikkingen en andere omvormingen van hun werken.
Artikel
13
(1)
Auteurs van muziekwerken genieten het uitsluitend recht machtiging te verlenen tot: 1° het opnemen van deze werken door instrumenten, dienende om hen mechanisch weer te geven; 2° de openbare uitvoering van de aldus opgenomen werken door middel van deze instrumenten.
(2)
Voorbehouden en voorwaarden met betrekking tot de toepassing der bij het eerste lid bedoelde rechten kunnen door de wetgeving van ieder Land van het Verbond, voor zover het dit Land zelf aangaat, worden vastgesteld, maar de werking van alle voorbehouden en alle voorwaarden van die aard zal strikt beperkt blijven tot het Land dat ze gesteld heeft en zal in geen geval afbreuk kunnen doen aan het de auteur toekomend recht op een billijke vergoeding, bij gebreke van minnelijke schikking vast te stellen door het bevoegde gezag.
(3)
Het voorschrift van het eerste lid van dit artikel heeft geen terugwerkende kracht en is bijgevolg in een Land van het Verbond niet toepasselijk op werken die in dat land reeds op geoorloofde wijze voor mechanische instrumenten zijn bewerkt vóór de inwerkingtreding van de op 13 November 1908 te Berlijn ondertekende Conventie en, indien het betreft een Land dat sinds die datum tot het Verbond is toegetreden of nog zal toetreden, vóór de dag van die toetreding.
Artikel
14
(1)
Auteurs van werken van letterkunde, wetenschap of kunst hebben het uitsluitend recht machtiging te verlenen tot: 1° de cinematografische bewerking en weergave van deze werken en het in omloop brengen van de aldus bewerkte of weergegeven werken; 2° de openbare opvoering en uitvoering van de aldus bewerkte of weergegeven werken.
(2)
Onverminderd de rechten van de auteur van het werk dat is bewerkt of weergegeven, wordt het cinematografisch werk beschermd als een oorspronkelijk werk.
(3)
De bewerking in iedere andere kunstvorm van films, afgeleid van werken van letterkunde, wetenschap of kunst, blijft, onverminderd de machtiging van de auteurs van die films, onderworpen aan de machtiging van de auteur van het oorspronkelijke werk.
Artikel
14bis
(1)
Wat betreft oorspronkelijke kunstwerken en oorspronkelijke handschriften van schrijvers en componisten, geniet de auteur - of, na zijn dood, de door de nationale wetgeving aangewezen personen of instellingen - een onvervreemdbaar recht op een geldelijk voordeel bij elke verkooptransactie van het werk na de eerste overdracht door de auteur.
Artikel
15
(1)
Opdat de auteurs van de door deze Conventie beschermde werken van letterkunde en kunst, totdat het tegendeel is bewezen, als zodanig worden beschouwd en zij bijgevolg voor de rechter van de Landen van het Verbond worden toegelaten om vervolgingen wegens inbreuk in te stellen, is het voldoende dat de naam op de gebruikelijke wijze op het werk vermeld staat. Dit lid is van toepassing, zelfs indien deze naam een schuilnaam is, zodra de door de auteur aangenomen schuilnaam geen twijfel laat ten aanzien van zijn identiteit.
(2)
Voor anonieme werken en voor de niet in het voorgaande lid bedoelde pseudoniemen werken wordt de uitgever wiens naam op het werk is aangegeven, zonder verder bewijs geacht de auteur te vertegenwoordigen; in deze hoedanigheid is hij gerechtigd diens rechten te beschermen en te doen gelden. De bepaling van dit lid houdt op van toepassing te zijn, wanneer de auteur zijn identiteit heeft geopenbaard en zijn hoedanigheid heeft aangetoond.
Artikel
16
(1)
Elk werk, waardoor inbreuk wordt gemaakt op eens anders auteursrecht, kan door het bevoegde gezag van de Landen van het Verbond, waar het oorspronkelijke werk wettelijke bescherming geniet, in beslag worden genomen.
Artikel
17
De bepalingen van deze Conventie kunnen in geen enkel opzicht afbreuk doen aan het recht van de Regering van elk Land van het Verbond om door maatregelen van wetgeving of bestuur de verspreiding, opvoering of tentoonstelling van elk werk of voortbrengsel ten aanzien waarvan het bevoegde gezag dat recht meent te moeten uitoefenen, toe te staan, onder toezicht te stellen of te verbieden.
Artikel
18
(1)
Deze Conventie is van toepassing op alle werken, die op het ogenblik van haar inwerkingtreding nog niet gemeengoed zijn geworden in het Land van herkomst ten gevolge van het verstrijken van de beschermingsduur.
(2)
Indien echter een werk, ten gevolge van het verstrijken van de beschermingsduur, die daaraan vroeger was toegekend, gemeengoed is geworden in het Land waar de bescherming wordt ingeroepen, zal het daar niet opnieuw worden beschermd.
(3)
De toepassing van dit beginsel geschiedt overeenkomstig de bepalingen vervat in reeds bestaande of te dien einde tussen Landen van het Verbond te sluiten bijzondere verdragen. Bij gebreke van dergelijke bepalingen regelen de onderscheidene Landen, ieder voor zover het hem aangaat, de wijze van toepassing van dit beginsel.
Artikel
19
De bepalingen van deze Conventie beletten niet de toepassing in te roepen van ruimere bepalingen, die door de wetgeving van een der Landen van het Verbond mochten zijn voorgeschreven.
Artikel
20
De Regeringen van de Landen van het Verbond behouden zich het recht voor, onderling bijzondere schikkingen te treffen, voor zover deze aan de auteurs ruimere rechten toekennen dan die door de Conventie worden toegekend, of andere bepalingen bevatten die niet in strijd zijn met deze Conventie. De bepalingen der bestaande schikkingen, die aan de bovenomschreven voorwaarden voldoen, blijven van toepassing.
Artikel
21
(1)
Het internationale bureau, gesticht onder de naam „Bureau van het Internationaal Verbond voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst”, blijft in stand.
Artikel
22
(1)
Het Internationaal Bureau verzamelt inlichtingen van elke aard die betrekking hebben op de bescherming van de rechten der auteurs op hun werken van letterkunde en kunst. Het rangschikt deze gegevens en maakt ze openbaar. Het wijdt zich aan studies van algemeen nut, die van belang zijn voor het Verbond, en redigeert met behulp van bescheiden, die door de verschillende Administraties tot zijn beschikking worden gesteld, een tijdschrift in het Frans over vraagstukken die betrekking hebben op het doel van het Verbond. De Regeringen der Landen van het Verbond behouden zich voor bij gemeen goedvinden het Bureau te machtigen dit tijdschrift uit te geven in een of meer andere talen, voor het geval de ondervinding de behoefte daaraan mocht hebben aangetoond.
Artikel
23
(1)
De kosten van het Bureau van het Internationaal Verbond worden door de Landen van het Verbond gezamenlijk gedragen. Tot nader besluit zullen de kosten een bedrag van honderd en twintig duizend goudfranken per jaar niet te boven mogen gaan *)Deze munteenheid is de goudfrank van 100 centimes, met een gewicht van 10/31 gram en een gehalte van 0,900.. Dit bedrag zal zo nodig kunnen worden verhoogd door een eenstemmig besluit van de Landen van het Verbond of van een der Conferenties bedoeld in artikel 24.
(2)
Om de bijdrage van elk Land in de totale kosten te berekenen worden de Landen van het Verbond en zij die later tot het Verbond zullen toetreden ingedeeld in zes klassen, die elk in verhouding van een zeker aantal eenheden bijdragen, te weten:
|
1ste klasse |
25 eenheden |
|
2de ” |
20 ” |
|
3de ” |
15 ” |
|
4de ” |
10 ” |
|
5de ” |
5 ” |
|
6de ” |
3 ” |
(3)
Deze coëfficiënten worden vermenigvuldigd met het aantal Landen van elke klasse en de som der aldus verkregen producten vormt het aantal eenheden, waardoor de totale kosten moeten worden gedeeld. Het quotiënt geeft het bedrag van de kosten-eenheid.
Artikel
24
(1)
Deze Conventie kan aan herziening worden onderworpen ten einde er die verbeteringen in aan te brengen, die tot vervolmaking van het stelsel van het Verbond strekken.
(2)
Dergelijke vraagstukken, evenals die welke uit een ander oogpunt voor de ontwikkeling van het Verbond van belang zijn, worden behandeld op Conferenties, die achtereenvolgens in de Landen van het Verbond tussen de Afgevaardigden dier Landen zullen worden gehouden. De Administratie van het Land waar een Conferentie zitting zal houden, bereidt met behulp van het Internationaal Bureau de werkzaamheden van die Conferentie voor. De Directeur van het Bureau woont de zittingen van de Conferenties bij en neemt deel aan de beraadslagingen zonder stemgerechtigd te zijn.
Artikel
25
(1)
Landen, die niet tot het Verbond behoren en die wettelijke bescherming verzekeren der rechten, welke het onderwerp van deze Conventie uitmaken, kunnen op hun verzoek toetreden.
(2)
Van deze toetreding zal schriftelijk kennis worden gegeven aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat, en door deze aan alle andere Regeringen.
(3)
Zij zal van rechtswege medebrengen aanvaarding van al de bepalingen en toelating tot al de voorrechten vastgesteld door deze Conventie en zal in werking treden een maand na het zenden van de kennisgeving door de Regering van de Zwitserse Bondsstaat aan de andere Landen van het Verbond, tenzij door het Land dat toetreedt een latere datum is aangegeven. Nochtans zal zij kunnen inhouden dat het toetredende Land - althans voorlopig - voornemens is om in plaats van artikel 8, ten aanzien van vertalingen, de bepalingen van artikel 5 van de Unie-Conventie van 1886, herzien te Parijs in 1896, toe te passen, met dien verstande, dat die bepalingen slechts betrekking hebben op vertalingen in de taal of de talen van dat Land.
Artikel
26
(1)
Elk der Landen van het Verbond kan te allen tijde schriftelijk aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat kennis geven, dat deze Conventie toepasselijk is op zijn overzeese gebieden, koloniën, protectoraten, trustgebieden of elk ander gebied, waarvan het de buitenlandse betrekkingen onderhoudt, en de Conventie zal alsdan toepasselijk zijn op alle in de kennisgeving aangegeven gebieden met ingang van een overeenkomstig artikel 25, lid 3, vastgestelde datum. Bij gebreke van deze kennisgeving zal de Conventie niet op die gebieden toepasselijk zijn.
(2)
Elk der Landen van het Verbond kan te allen tijde schriftelijk aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat kennis geven, dat deze Conventie ophoudt toepasselijk te zijn op alle of een deel der gebieden waarop de kennisgeving als bedoeld in het vorig lid betrekking had, en de Convente zal twaalf maanden na ontvangst van die kennisgeving aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat niet langer toepasselijk zijn in de in die kennisgeving genoemde gebieden.
Artikel
27
(1)
Deze Conventie vervangt in de betrekkingen tussen de Landen van het Verbond de Berner Conventie van 9 September 1886 en de Akten die deze Conventie achtereenvolgens gewijzigd hebben. De Akten die vroeger van kracht waren, blijven toepasselijk in de betrekkingen met de Landen, die deze Conventie niet mochten bekrachtigen.
Artikel
27bis
Elk geschil tussen twee of meer Landen van het Verbond betreffende de uitlegging of toepassing van deze Conventie, dat niet door onderhandeling zal worden bijgelegd, zal ter beslissing voor het Internationaal Gerechtshof worden gebracht, tenzij de betrokken Landen een andere wijze van beslechting overeenkomen. Het Internationaal Bureau zal door het Land, dat als eiser het geschil voor het Hof heeft gebracht, hiervan op de hoogte worden gesteld; het Bureau zal hiervan kennis geven aan de andere Landen van het Verbond.
Artikel
28
(1)
Deze Conventie zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen uiterlijk op 1 Juli 1951 te Brussel worden nedergelegd. Deze bekrachtigingen, met de data ervan en met alle verklaringen, waarvan ze vergezeld mochten zijn, zullen door de Belgische Regering aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat medegedeeld worden, die er aan de andere Landen van het Verbond kennis van zal geven.
(2)
Deze Conventie zal tussen de Landen van het Verbond, die haar bekrachtigd hebben, in werking treden één maand na 1 Juli 1951. Wanneer zij echter vóór die datum bekrachtigd mocht zijn door ten minste zes Landen van het Verbond, zal de Conventie tussen die Landen van het Verbond van kracht worden één maand nadat hun van het nederleggen van de zesde akte van bekrachtiging zal zijn kennis gegeven door de Regering van de Zwitserse Bondsstaat, en voor de Landen van het Verbond die daarna bekrachtigen, één maand na de mededeling van elk dier bekrachtigingen.
(3)
De Landen die niet tot het Verbond behoren, zullen tot 1 Juli 1951 tot het Verbond kunnen toetreden, hetzij door toe te treden tot de Conventie die op 2 Juni 1928 te Rome is ondertekend, hetzij door toe te treden tot deze Conventie. Van 1 Juli 1951 af zullen zij slechts tot deze Conventie kunnen toetreden. De Landen van het Verbond, die deze Conventie op 1 Juli 1951 niet hebben bekrachtigd, zullen er toe kunnen toetreden op de wijze voorzien in artikel 25. In dit geval zullen zij het voordeel, bedoeld in artikel 27, lid 2, kunnen genieten.
Artikel
29
(1)
Deze Conventie zal voor een onbeperkte duur van kracht blijven. Nochtans heeft elk van de Landen van het Verbond de bevoegdheid haar te allen tijde op te zeggen door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat.
(2)
Deze opzegging, welke door deze Regering aan alle andere Landen van het Verbond zal worden medegedeeld, zal slechts gevolg hebben ten aanzien van het Land, dat haar heeft gedaan, en eerst twaalf maanden na ontvangst van de aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat gerichte kennisgeving van opzegging; voor de andere Landen van het Verbond blijft de Conventie van kracht.
Artikel
30
(1)
De Landen, die in hun wetgeving de beschermingsduur van vijftig jaren invoeren, bedoeld in artikel 7, eerste lid, van deze Conventie, zullen daarvan schriftelijk kennis geven aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat, welke kennisgeving dadelijk door die Regering aan alle andere Landen van het Verbond zal worden doorgegeven.
Artikel
31
De officiële Akten van de Conferenties zullen in het Frans worden opgesteld. Een gelijkwaardige tekst zal worden opgesteld in het Engels. In geval van verschil van mening ten aanzien van de uitlegging van de Akten, zal steeds de Franse tekst de doorslag geven. Elk Land of elke groep van Landen van het Verbond zal door een Internationaal Bureau, in overeenstemming met dit Bureau, een geautoriseerde tekst van deze Akten in de taal van zijn keuze kunnen doen opstellen. Deze teksten zullen worden openbaar gemaakt in de Akten van de Conferenties als bijlage van de Franse en Engelse teksten.
Ten blijke waarvan de ondergetekende Gevolmachtigden deze Conventie hebben ondertekend.
Gedaan te Brussel, de 26ste Juni 1948, in één enkel exemplaar, dat zal worden nedergelegd in het archief van het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel van België. Een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift zal langs diplomatieke weg aan elk Land van het Verbond worden toegezonden.