Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
et
Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg,
animées du désir de garantir le bénéfice des législations sur la Sécurité Sociale en vigueur dans les deux Etats contractants aux personnes auxquelles s'appliquent ou ont été appliquées ces législations, ont résolu de conclure une convention et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Son Excellence Monsieur A. M. Joekes, Ministre des Affaires Sociales,
Son Excellence le Jonkheer G. L. van der Maesen de Sombreff, Ministre Plénipotentiaire, Chargé d'Affaires a.i. des Pays-Bas;
Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg:
Son Excellence Monsieur Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale,
Son Excellence Monsieur Eugène Schaus, Ministre de l'Intérieur et de la Justice.
Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Les ressortissants néerlandais ou luxembourgeois salariés ou assimilés aux salariés par les législations de sécurité sociale énumérées à l'article 2 de la présente convention, sont soumis respectivement auxdites législations applicables aux Pays-Bas ou au Luxembourg et en bénéficient dans les mêmes conditions que les ressortissants de chacun de ces pays.
Les législations de sécurité sociale auxquelles s'applique la présente convention sont:
les législations relatives à l'assurance en cas de maladie, y compris les soins médicaux et les allocations de maternité;
les législations relatives à l'assurance en vue de la vieillesse, de l'invalidité et du décès prématuré;
les législations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;
les législations des allocations familiales;
la réglementation relative au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés.
Les prestations uniques de naissance versées en espèces sont provisoirement réservées.
La présente convention s'appliquera également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui ont modifié ou complété ou qui modifieront ou complèteront les législations énumérées au paragraphe 1er du présent article.
Toutefois, elle ne s'appliquera:
aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de la sécurité sociale que si un arrangement intervient à cet effet entre les pays contractants;
aux actes législatifs ou réglementaires qui étendront les régimes existants à de nouvelles catégories de bénéficiaires que s'il n'y a pas, à cet égard, opposition du Gouvernement du pays intéressé notifiée au Gouvernement de l'autre pays, dans un délai de trois mois à dater de la publication officielle desdits actes.
Les travailleurs salariés ou assimilés aux salariés par les législations applicables dans chacun des Etats contractants, occupés dans l'un de ces pays, sont soumis aux législations en vigueur au lieu de leur travail.
Le principe posé au paragraphe 1er du présent article comporte les exceptions suivantes:
Les travailleurs salariés ou assimilés occupés dans un pays autre que celui de leur résidence habituelle par une entreprise ayant dans le pays de cette résidence un établissement dont les intéressés relèvent normalement, demeurent soumis aux législations en vigueur dans le pays de leur lieu de travail habituel, pour autant que la durée probable de leur occupation sur le territoire du deuxième pays n'excède pas six mois; dans le cas où cette occupation se prolongeant pour des motifs imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue, excéderait six mois, l'application des législations en vigueur dans le pays du lieu de travail habituel pourra exceptionnellement être maintenue avec l'accord du Gouvernement du pays du lieu de travail occasionnel;
les personnes attachées à des entreprises de transports de l'un des pays en cause et occupées dans les parties mobiles (personnel ambulant) de ces entreprises sont exclusivement soumises aux dispositions en vigueur dans le pays où l'entreprise a son siège.
Les autorités administratives suprêmes des Etats contractants pourront prévoir, d'un commun accord, des exceptions aux règles énoncées au paragraphe 1er du présent article. Elles pourront convenir, également que les exceptions prévues au paragraphe 2 ne s'appliqueront pas dans certain cas particuliers.
Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 3 sont applicables aux travailleurs salariés ou assimilés, quelle que soit leur nationalité, occupés dans les postes diplomatiques ou consulaires néerlandais ou luxembourgeois ou qui sont au service personnel d'agents de ces postes.
Toutefois, sont exceptés de l'application du présent article les agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.
Les dispositions de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 3 peuvent, par accord entre les Gouvernements des Etats contractants, être rendues applicables aux travailleurs salariés ou assimilés occupés dans un poste diplomatique ou consulaire néerlandais ou luxembourgeois qui appartiennent à la nationalité du pays représenté par ce poste et qui ne sont pas fixés définitivement dans le pays où ils sont occupés, même si leur occupation sur le territoire de ce pays est susceptible de se prolonger au delà de six mois.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également aux fonctionnaires de l'un des pays occupés sur le territoire de l'autre pays, autres que les agents diplomatiques et consulaires de carrière.
Les travailleurs salariés ou assimilés qui se rendent du Grand-Duché de Luxembourg aux Pays-Bas ou inversement bénéficient, ainsi que leurs ayants-droit résidant sous leur toit dans le pays du nouveau lieu de travail, des prestations de l'assurance maladie de ce pays, pour autant que:
ils aient effectué dans ce pays un travail salarié ou assimilé;
l'affection se soit déclarée postérieurement à leur entrée sur le territoire de ce pays, à moins que la législation qui leur est applicable à leur nouveau lieu de travail ne prévoie des conditions plus favorables d'ouverture des droits;
ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail compte tenu des périodes accomplies dans les deux pays, ou justifient de celles exigées par la législation du pays, qu'ils ont quitté.
Les travailleurs salariés ou assimilés qui se rendent des Pays-Bas au Grand-Duché de Luxembourg ou inversement bénéficient, ainsi que leurs ayants-droit résidant sous leur toit dans le pays du nouveau lieu de travail, des prestations-maternité de ce pays, pour autant que:
ils aient effectué dans ce pays un travail salarié ou assimilé;
ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail ou justifient de celles exigées par la législation du pays qu'ils ont quitté compte tenu de la période d'immatriculation dans le pays qu'ils quittent et de la période postérieure à leur immatriculation dans le pays de leur nouveau lieu de travail.
Les travailleurs salariés ou assimilés qui se rendent d'un pays dans l'autre ouvriront droit aux allocations de décès prévues par la législation du pays du nouveau lieu de travail, pour autant que:
ils aient effectué dans ce pays un travail salarié ou assimilé;
ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail ou justifient de celles exigées par la législation du pays qu'ils ont quitté, compte tenu de la période d'immatriculation dans le pays qu'ils quittent et de la période postérieure à leur immatriculation dans le pays de leur nouveau lieu de travail.
Pour les travailleurs salariés ou assimilés néerlandais ou luxembourgeois qui ont été affiliés successivement ou alternativement dans les deux Etats contractants à un ou plusieurs régimes d'assurance-vieillesse, d'assurance-invalidité ou d'assurance-décès (pensions), les périodes d'assurance accomplies sous ces régimes ou les périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance en vertu desdits régimes, sont totalisées à la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.
Lorsque la législation ou la réglementation de l'un des Etats contractants subordonne l'octroi de certains avantages à la condition que les périodes aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial d'assurance, ne sont totalisées, pour l'admission au bénéfice de ces avantages, que les périodes accomplies sous le ou les régimes spéciaux correspondants de l'autre pays. Si, dans l'un des deux Etats contractants, il n'existe pas, pour la profession, de régime spécial, les périodes d'assurance accomplies dans ladite profession sous l'un des régimes visés au paragraphe 1er ci-dessus sont néanmoins réalisées.
Les avantages auxquels un assuré peut prétendre de la part de chacun des organismes intéressés sont déterminés, en principe, en fixant le montant des avantages auxquels il aurait droit, si la totalité des périodes visées au paragraphe 1er ci-dessus avait été effectuée sous le régime correspondant et ce au prorata de la durée des périodes effectuées sous ce régime.
Chaque organisme détermine, d'après la législation qui lui est propre et compte tenu de la totalité des périodes d'assurance, sans distinction du pays contractant où elles ont été accomplies, si l'intéressé réunit les conditions requises pour avoir droit aux avantages prévus par cette législation.
Il détermine pour ordre le montant de la prestation en espèce à laquelle l'intéressé aurait droit si toutes les périodes d'assurance totalisées avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation et fixe le montant dû, au prorata de la durée des périodes accomplies sous ladite législation.
Les périodes assujetties à cotisation dans l'un des Etats contractants compteront comme périodes de cotisation à l'égard de l'autre.
Pour l'ouverture du droit aux pensions d'invalidité la durée pendant laquelle l'intéressé doit avoir reçu l'indemnité en espèce servie au titre de l'assurance maladie préalablement à la liquidation de sa pension est, dans tous les cas, celle prévue par la législation du pays duquel il reçoit les prestations de maladie correspondantes.
Tout assuré, au moment où s'ouvre son droit à pension, peut renoncer au bénéfice des dispositions de l'article 3 de la présente convention. Les avantages auxquels il peut prétendre, au titre de chacune des législations nationales, sont alors liquidés séparément par les organismes intéressés, indépendamment des périodes d'assurance, ou reconnues équivalentes, accomplies dans l'autre pays.
L'assuré a la faculté d'exercer à nouveau une option entre le bénéfice de l'article 8 et celui du présent article lorsqu'il a un intérêt à le faire par suite soit d'une modification dans l'une des législations nationales, soit du transfert de sa résidence d'un pays dans l'autre, soit dans le cas prévu au paragraphe 4 de l'article 8, au moment où s'ouvre pour lui un nouveau droit à pension au regard de l'une des législations qui lui sont applicables.
N'entrent en compte, pour l'application du paragraphe 3 de l'article 8, que les périodes d'assurance valables au regard du régime sous lequel elles ont été accomplies et dont la durée est au minimum de six mois tant aux Pays-Bas qu'au Luxembourg.
Pour les ressortissants néerlandais ou luxembourgeois qui ont été assurés obligatoires au Grand-Duché de Luxembourg avant l'âge de 35 ans, l'âge de 35 ans visé à l'article 33 de la loi néerlandaise-invalidité est remplacé par l'âge de 65 ans, et le montant de 3.000 florins prévu à l'article 4 de cette loi est remplacé par le montant de 4.500 florins.
Dans le cas prévu au paragraphe précédent, l'article 372 de la loi néerlandaise n'est pas applicable à l'égard de l'assuré qui n'a jamais été obligatoirement assujetti à la loi néerlandaise-invalidité et qui a dépassé l'âge de 35 ans; pour l'application de l'article 75 de cette loi, l'assurance obligatoire est censée avoir commencé à partir de l'âge de 35 ans.
Les bénéficiaires de pensions d'invalidité, de vieillesse ou de décès, acquises au titre de la législation luxembourgeoise ou au titre de la législation néerlandaise, qui transfèrent leur résidence d'un pays dans l'autre, conservent le bénéfice des pensions et majorations tant qu'ils résident dans l'un des Etats contractants, dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas changé de résidence.
Les ressortissants des Hautes Parties contractantes ne sont pas soumis aux dispositions contenues dans les législations concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles qui restreignent les droits des étrangers ou leur opposent des déchéances du seul fait de leur résidence dans l'un ou l'autre pays.
Les majorations ou allocations complémentaires accordées ou qui seront accordées en supplément des rentes d'accidents du travail, en vertu des législations applicables dans chacun des deux Etats contractants sont maintenues ou seront maintenues aux personnes visées à l'article 14 ci-dessus, qui transfèrent leur résidence de l'un des pays dans l'autre.
Si un travailleur qui a obtenu réparation d'une maladie professionnelle dans l'un des Etats contractants, fait valoir, pour une maladie de même nature, des droits à réparation au regard de la législation de son nouveau lieu de travail dans l'autre pays, il sera tenu de faire à l'organisme compétent de ce dernier pays, la déclaration des prestations et indemnités reçus antérieurement au titre de la même maladie.
L'organisme débiteur des nouvelles prestations et indemnités tiendra compte des prestations antérieures comme si elles avaient été à sa charge.
Les autorités ainsi que les organismes de sécurité sociale des deux Etats contractants se prêteront mutuellement leurs bons offices, dans la même mesure que s'il s'agissait de l'application de leurs propres régimes de sécurité sociale.
Le bénéfice des exemptions de droits d'enregistrement, de greffe, de timbre et de taxes consulaires prévues par la législation de l'un des Etats contractants pour les pièces à produire aux administrations ou organismes de sécurité sociale de ce pays, est étendu aux pièces correspondantes à produire pour l'application de la présente convention aux administrations et organismes de sécurité sociale de l'autre pays.
Les communications adressées, pour l'application de la présente convention, par les bénéficiaires de cette convention aux organismes, autorités et juridictions de l'un des Etats contractants, compétents en matière de sécurité sociale, seront rédigés dans l'une des langues officielles de l'un ou de l'autre pays.
Les recours qui devraient être introduits dans un délai détermine auprès d'une autorité ou d'un organisme d'un des Etats contractants, compétent pour recevoir des recours en matière de sécurité sociale, sont considérés comme recevables s'ils sont présentés dans le même délai auprès d'une autorité ou d'un organisme correspondant de l'autre pays. Dans ce cas, cette dernière autorité ou ce dernier organisme devra transmettre sans retard les recours à l'organisme compétent.
Les autorités administratives suprêmes des Etats contractants arrêteront directement les mesures de détail pour l'exécution de la présente convention ou des accords complémentaires qu'elle prévoit en tant que ces mesures nécessitent une entente entre elles.
Les mêmes autorités administratives se communiqueront en temps utile les modifications survenues dans la législation ou la réglementation de leur pays concernant les régimes énumérés à l'article 2.
Les autorités administratives suprêmes des Etats contractants détermineront d'un commun accord les mesures à prévoir en vue d'éviter les cumuls, dans le cas où l'application des législations ou réglementations des deux Etats contractants et de la présente convention aurait pour effet d'ouvrir simultanément des droits à des prestations incombant aux institutions de sécurité sociale des deux pays.
Sont considérés, dans chacun des Etats contractants comme autorités administratives suprêmes, au sens de la présente convention, les Ministres qui ont, chacun en ce qui le concerne, les régimes énumérés à l'article 2 dans leurs attributions.
Les organismes débiteurs de prestations sociales en vertu de la présente convention s'en libéreront valablement dans la monnaie de leur pays.
Au cas où des dispositions seraient arrêtées dans l'un ou dans l'autre des deux Etats contractants en vue de soumettre à des restrictions le commerce des devises, des mesures seraient prises aussitôt, d'accord entre les deux Gouvernements, pour assurer, conformément aux dispositions de la présente convention, les transferts des sommes dues de part et d'autre.
Les formalités que les dispositions légales ou réglementaires de l'un des Etats contractants pourraient prévoir pour le service, en dehors de son territoire, des prestations dispensées par ses organismes de sécurité sociale, s'appliqueront également, dans les mêmes conditions qu'aux nationaux, aux personnes admises au bénéfice de ces prestations en vertu de la présente convention.
Les dispositions nécessaires à l'application de la présente convention en ce qui concerne les différentes branches de la sécurité sociale comprises dans les régimes énumérés à l'article 2, feront l'objet d'un ou de plusieurs accords complémentaires.
Ces accords complémentaires s'inspirant des principes de la présente convention règleront notamment la situation des travailleurs des mines.
Tout différend concernant l'interprétation, l'application ou l'exécution du présent traité, qui n'aura pu être aplani sur le plan administratif, sera réglé sur la base d'une réglementation à convenir entre les Hautes Parties contractantes.
La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification en seront échangés aussitôt que possible.
La date de mise en vigueur des accords complémentaires visés à l'article 25 sera prévue auxdits accords.
Les prestations dont le service avait été suspendu en application des dispositions en vigueur dans un des Etats contractants en raison de la résidence des intéressés à l'étranger, seront servies à partir du premier jour du mois qui suit la mise en vigueur de la présente convention. Les prestations qui n'avaient pu être attribuées aux intéressés pour la même raison seront liquidées et servies à compter de la même date.
Le présent paragraphe ne recevra application que si les demandes sont formulées dans le délai d'un an à compter de la date de mise en vigueur de la présente convention.
Les droits des ressortissants néerlandais ou luxembourgeois ayant obtenu, antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention générale, la liquidation de pensions ou rentes d'assurance vieillesse, pourront être revisés à la demande des intéressés.
La revision aura pour effet d'accorder, à partir du premier jour du mois qui suit la mise en vigueur de la présente convention, aux bénéficiaires les mêmes droits que si la présente convention avait été en vigueur au moment de la liquidation.
Les accords complémentaires visés à l'article 25 fixeront les conditions et modalités suivant lesquelles les droits antérieurement liquidés seront revisés en vue d'en rendre la liquidation conforme aux stipulations de la présente convention ou desdits accords. Si les droits antérieurement liquidés ont fait l'objet d'un règlement en capital, il n'y a pas lieu à revision.
La présente convention est conclue pour une durée d'une année. Elle sera renouvelée tacitement d'année en année, sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l'expiration du terme.
En cas de dénonciation les stipulations de la présente convention et des accords complémentaires visés à l'article 25 resteront applicables aux droits acquis non-obstant les dispositions restrictives que les régimes intéressés prévoiraient pour les cas de séjour à l'étranger d'un assuré.
En ce qui concerne les droits en cours d'acquisition afférents aux périodes d'assurance accomplies antérieurement à la date à laquelle la présente convention cessera d'être en vigueur, les stipulations de cette convention resteront applicables dans les conditions qui devront être prévues par les accords complémentaires.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets.
Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 8 juillet 1950.
A. M. JOEKES.
G. L . VAN DER MAESEN DE SOMBREFF.
P. DUPONG.
E. SCHAUS.
Au moment de signer la convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, les plénipotentiaires respectifs ont convenu comme suit:
Les dispositions de la convention générale de sécurité sociale ne sauraient en aucun cas faire échec à celles de l'accord qui sera réalisé entre les pays intéressés en vue de coordonner les régimes de sécurité sociale des bateliers rhénans.
Les allocations aux vieillards qui sont prévues par la loi néerlandaise du 24 mai 1947 ou telles qu'elles pourront être prévues dans la suite, seront accordées dans les conditions fixées par la législation néerlandaise pour les ressortissants néerlandais et sous réserve d'un arrangement ultérieur à tous les ressortissants luxembourgeois soit qu'ils résident aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg.
Les travailleurs salariés ou assimilés qui ont quitté le territoire luxembourgeois avant le 1er juillet 1938 ne peuvent voir prendre en compte, pour l'application de l'article 8 de la présente convention, les périodes d'affiliation à l'assurance luxembourgeoise antérieures à ladite date que:
s'ils justifient de six mois d'assurance postérieurement à celle-ci sous le régime luxembourgeois, au cas où ils sont revenus au Grand-Duché avant le 1er juillet 1949;
sinon, pour autant qu'ils auront maintenu ou recouvré les droits afférents à ces périodes conformément à la législation luxembourgeois.
La présente stipulation n'est pas applicable aux périodes d'assurance accomplies dans les mines.
Fait en double exemplaire à Luxembourg, le 8 juillet 1950.
(s.) A. M. JOEKES.
(s.) G. L. VAN DER MAESEN DE SOMBREFF.
(s.) P. DUPONG.
(s.) E. SCHAUS.
Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden
en
Hare Koninklijke Hoogheid Mevrouw de Groothertogin van Luxemburg
wensende de rechten, voortvloeiende uit de wetten betreffende de sociale zekerheid, van kracht in beide verdragsluitende Staten, te waarborgen voor personen, op wie die wetten van toepassing zijn of van toepassing zijn geweest, hebben besloten een verdrag te sluiten en hebben daartoe tot Haar Gevolmachtigden benoemd, te weten:
Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:
Zijne Excellentie Mr. A. M. Joekes, Minister van Sociale Zaken,
Zijne Excellentie Jhr G. L. van der Maesen de Sombreff, Gevolmachtigd Minister, Zaakgelastigde a.i. der Nederlanden;
en
Hare Koninklijke Hoogheid Mevrouw de Groothertogin van Luxemburg:
Zijne Excellentie Pierre Dupong, Minister van Staat, Minister-President, Minister van Arbeid en Sociale Voorzorg,
Zijne Excellentie Eugène Schaus, Minister van Binnenlandse Zaken en van Justitie,
die, na elkander hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten te hebben overgelegd, zijn overeengekomen nopens de volgende bepalingen:
Nederlandse of Luxemburgse onderdanen, die in loondienst zijn of die bij de wettelijke regelingen inzake sociale zekerheid, bedoeld in artikel 2 van dit verdrag, met in loondienst zijnde personen zijn gelijkgesteld, zijn onderscheidenlijk onderworpen aan bedoelde in het Groothertogdom Luxemburg of in Nederland van toepassing zijnde wettelijke regelingen en ontlenen daaraan rechten onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen van elk van beide landen.
De wettelijke regelingen inzake sociale zekerheid, waarop dit verdrag van toepassing is, omvatten:
de wettelijke regelingen inzake de ziekteverzekering, daaronder begrepen die inzake de geneeskundige verzorging en die inzake de moederschapsuitkeringen;
de wettelijke regelingen inzake de verzekering tegen geldelijke gevolgen van ouderdom, invaliditeit en voortijdig overlijden;
de wettelijke regelingen inzake bedrijfsongevallen en beroepsziekten;
de wettelijke regelingen inzake kinderbijslag;
de regeling betreffende het stelsel van pensionnering der mijnarbeiders en der met dezen gelijkgestelden.
Tot nader order vindt dit verdrag geen toepassing ten aanzien van de kraamgelduitkeringen.
Dit verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, welke de wetten of regelingen, genoemd in het eerste lid van dit artikel, hebben gewijzigd of aangevuld of zullen wijzigen of aanvullen, met dien verstande evenwel, dat dit verdrag slechts van toepassing is:
op wetten of regelingen, welke betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale zekerheid, indien daartoe een nadere overeenkomst is gesloten tussen de verdragsluitende Staten;
op wetten of regelingen, welke de werking van de bestaande stelsels uitbreiden tot nieuwe groepen van verzekerden, indien de betrokken Regering daartegen niet binnen drie maanden na de officiële bekendmaking van bedoelde wetten of regelingen van bezwaren doet blijken aan de Regering van het andere land.
Loonarbeiders en bij de in elk van beide verdragsluitende Staten toepasselijke wetgevingen met loonarbeiders gelijkgestelden, die in een van die landen werkzaam zijn, zijn onderworpen aan de wettelijke regelingen, van kracht in het land, waar zij hun arbeid verrichten.
Op het beginsel, vervat in het eerste lid van dit artikel, gelden de volgende uitzonderingen:
loonarbeiders en met dezen gelijkgestelden, die in een ander land dan dat, waar zij gewoonlijk verblijf houden, werkzaam zijn ten behoeve van een onderneming, welke in het land van hun gewone verblijfplaats is gevestigd en waarbij zij gewoonlijk in dienst zijn, blijven onderworpen aan de wettelijke regelingen van het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, mits de vermoedelijke duur van hun werkzaamheid op het grondgebied van het andere land de duur van zes maanden niet overschrijdt; in geval hun werkzaamheid in het andere land door onvoorziene omstandigheden langer zou duren dan oorspronkelijk voorzien was en de periode van zes maanden overschrijdt, kan de toepasselijkheid van de wettelijke regelingen van het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, bij wijze van uitzondering worden gehandhaafd, indien de bevoegde autoriteiten van het land, waar het tijdelijke werk wordt verricht, daarin toestemmen;
personen, in dienst van in een der beide verdragsluitende Staten gevestigde transportondernemingen, die behoren tot het zich bewegend (varend of rijdend) gedeelte van deze ondernemingen, zijn uitsluitend onderworpen aan de wetgeving, van kracht in het land, waar de zetel van de onderneming is gevestigd.
De hoogste administratieve autoriteiten van de verdragsluitende Staten kunnen in gemeen overleg uitzonderingen vaststellen op de regels van lid 1 van dit artikel. Zij kunnen eveneens overeenkomen, dat de uitzonderingen, bedoeld in het tweede lid, in bepaalde bijzondere gevallen buiten toepassing zullen blijven.
Het bepaalde in het eerste lid van artikel 3 is van toepassing op loonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, ongeacht hun nationaliteit, die werkzaam zijn in de diplomatieke of consulaire diensten van Nederland of van Luxemburg of die in persoonlijke dienst zijn van ambtenaren der diplomatieke of consulaire diensten van deze landen.
Het bepaalde in de vorige volzin is evenwel niet van toepassing op diplomatieke en consulaire beroepsambtenaren, kanselarijbeambten daaronder begrepen.
Het bepaalde in artikel 3, tweede lid, onder a, kan bij nadere overeenkomst tussen de Regeringen der verdragsluitende Staten van toepassing worden verklaard op loonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die werkzaam zijn in de diplomatieke of consulaire diensten van Nederland of van Luxemburg, die de nationaliteit bezitten van het land, in welks dienst zij werkzaam zijn en die niet definitief gevestigd zijn in het land, waar zij werkzaam zijn, zelfs indien verwacht kan worden, dat hun werkzaamheid in dat land langer dan zes maanden zal duren.
Het bepaalde in de vorige volzin is eveneens van toepassing op ambtenaren, in dienst van het ene land, die werkzaam zijn in het andere land en die niet zijn diplomatieke of consulaire beroepsambtenaren.
Loonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die zich van het Groothertogdom Luxemburg naar Nederland begeven of omgekeerd, genieten evenals de indirect-verzekerden, die in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling bij hen inwonen, de voordelen van de ziekteverzekering van dat land, voor zover:
zij in dat land arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid hebben verricht;
de aandoening zich geopenbaard heeft na hun aankomst in het nieuwe land, tenzij de wetgeving, welke in dit land op hen van toepassing is, gunstiger voorwaarden bevat voor het doen ontstaan van aanspraken;
zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, daarbij rekening gehouden met de perioden, welke vervuld zijn in de twee landen, of voldoen aan die, welke gesteld worden door de wetgeving van het land, dat zij verlaten hebben.
Loonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die zich van Nederland naar het Groothertogdom Luxemburg begeven of omgekeerd, genieten evenals de indirect-verzekerden, die in het land van de nieuwe plaats van tewerkstelling bij hen inwonen, de voordelen van de in dat land geldende voorzieningen bij moederschap, voor zover:
zij in dat land arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid hebben verricht;
zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten of voldoen aan die, welke gesteld worden door de wetgeving van het land, dat zij verlaten hebben, waarbij rekening wordt gehouden met de duur van de verzekering in het land, dat zij verlaten en de duur van de verzekering in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling.
Loonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die zich van het ene land naar het andere begeven, hebben aanspraak op de uitkeringen bij overlijden overeenkomstig de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling, voor zover:
zij in dat land arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid hebben verricht;
zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling vereist zijn om aanspraak op die uitkeringen te hebben of voldoen aan die, welke gesteld worden door de wetgeving van het land, dat zij verlaten hebben, waarbij rekening wordt gehouden met de duur van de verzekering in het land, dat zij verlaten en de duur van de verzekering in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling.
Voor Nederlandse of Luxemburgse loonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die achtereenvolgens of om beurten in beide verdragsluitende Staten in een of meer stelsels van ouderdoms- of invaliditeitsverzekering of verzekering bij overlijden (renten) opgenomen zijn geweest, worden de verzekeringstijdvakken, welke onder die stelsels zijn vervuld en de tijdvakken, welke krachtens die stelsels met tijdvakken van verzekering zijn gelijkgesteld, onder voorwaarde, dat zij niet met elkaar samenvallen, tezamen in aanmerking genomen zowel met het oog op de vaststelling van het recht op uitkering als met het oog op het behoud of het terugverkrijgen van dat recht.
Indien de wetgeving of een regeling van een van de verdragsluitende Staten de toekenning van bepaalde voordelen afhankelijk stelt van de voorwaarde, dat de verzekeringstijdvakken vervuld zijn in een beroep, waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt, worden voor de toekenning van die voordelen slechts medegerekend tijdvakken, welke zijn vervuld onder de overeenkomstige bijzondere regeling of regelingen van het andere land. Indien in een van de verdragsluitende Staten voor dat beroep geen bijzondere regeling bestaat, worden de tijdvakken, welke in dat beroep onder een van de stelsels, bedoeld in lid 1 van dit artikel, zijn vervuld, niettemin in aanmerking genomen.
De voordelen, waarop een verzekerde aanspraak kan maken vanwege elk der betrokken organen, worden, in beginsel, bepaald aan de hand van het bedrag der voordelen, waarop hij aanspraak zou hebben gehad, indien het totaal van de tijdvakken, bedoeld in lid 1 van dit artikel, onder de wetgeving van het betrokken land zou zijn vervuld, zulks in verhouding tot de duur der tijdvakken, onder die wetgeving vervuld.
Elk orgaan bepaalt overeenkomstig de eigen wetgeving en rekening houdend met het totaal van de verzekeringstijdvakken, zonder onderscheid in welk van beide verdragsluitende Staten zij zijn vervuld, of belanghebbende voldoet aan de voorwaarden voor het hebben van aanspraak op de uitkeringen ingevolge die wetgeving.
Elk orgaan berekent, hoeveel het bedrag van de uitkering in geld, waarop belanghebbende aanspraak zou hebben gehad, indien alle verzekeringstijdvakken in hun geheel uitsluitend onder de eigen wetgeving waren vervuld, zou hebben bedragen en stelt vervolgens het bedrag der verschuldigde uitkering vast in verhouding tot de duur van de tijdvakken, welke onder de eigen wetgeving zijn vervuld.
De perioden, waarover premie is betaald in één van de beide verdragsluitende Staten, worden in aanmerking genomen als perioden van premiebetaling ten opzichte van de andere Staat.
Indien een verzekerde met inachtneming van het totaal der tijdvakken, bedoeld in het eerste lid, op hetzelfde tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden, gesteld door de wettelijke regelingen van de twee landen, wordt zijn recht op rente vastgesteld ten opzichte van elke wetgeving, naarmate hij aan die voorwaarden voldoet.
Het recht op invaliditeitsrente kan nimmer eerder ontstaan dan nadat de belanghebbende ziekengelduitkering heeft genoten over de maximum-termijn, welke is gesteld door de wetgeving van het land, waarvan hij terzake van zijn invaliditeit ziekengelduitkering heeft ontvangen.
Iedere verzekerde kan op het tijdstip, waarop zijn aanspraak op een rente ontstaat, afzien van de voordelen, welke artikel 8 van dit verdrag hem biedt. De voordelen, waarop hij aanspraak kan doen gelden krachtens de wetgevingen van elk der landen, zullen dan afzonderlijk worden vastgesteld door de betrokken organen, onafhankelijk van de verzekeringstijdvakken of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, welke vervuld zijn in het andere land.
De verzekerde is bevoegd opnieuw een keuze te doen tussen de voordelen van artikel 8 en die van dit artikel, wanneer hij daarbij belang heeft, hetzij tengevolge van een wijziging in de wetgeving van een der beide landen, hetzij in verband met zijn verhuizing van het ene naar het andere land, hetzij in het geval, bedoeld in artikel 8, vierde lid, op het tijdstip, waarop hij een nieuw recht op een rente verkrijgt, krachtens een der op hem van toepassing zijnde wetgevingen.
In Nederland zowel als in het Groothertogdom Luxemburg komen voor de toepassing van artikel 8, derde lid, slechts in aanmerking verzekeringstijdvakken, welke als zodanig gelden ten opzichte van de regeling, waaronder zij zijn vervuld en waarvan de duur tenminste zes maanden bedraagt.
Voor Luxemburgse of Nederlandse onderdanen, die in het Groothertogdom Luxemburg verplicht verzekerd zijn geweest vóór de leeftijd van 35 jaar, wordt de leeftijd van 35 jaar, bedoeld in artikel 33 van de Nederlandse Invaliditeitswet, vervangen door de leeftijd van 65 jaar en het bedrag van f 3000, bedoeld in artikel 4 van genoemde wet, door het bedrag van f 4500.
In het geval, bedoeld in het vorige lid, is artikel 372 van de Nederlandse Invaliditeitswet niet van toepassing ten aanzien van de verzekerde, die nimmer verplicht verzekerd is geweest ingevolge die wet en die de leeftijd van 35 jaar heeft overschreden; voor de toepassing van artikel 75 van genoemde wet wordt de verplichte verzekering geacht te zijn aangevangen van zijn 35e jaar af.
Degenen, die terzake van invaliditeit, ouderdom of overlijden een rente genieten krachtens de Luxemburgse wetten of krachtens de Nederlandse wetten en die hun verblijfplaats van het ene land naar het andere land overbrengen, behouden het genot van die uitkeringen en de bijslagen, zolang zij in een van die landen hun woonplaats hebben, onder dezelfde voorwaarden als wanneer zij niet van woonplaats waren veranderd.
Onderdanen van elk der Hoge Verdragsluitende Partijen zijn niet onderworpen aan de bepalingen, voorkomende in de wetten of voorschriften betreffende bedrijfsongevallen en beroepsziekten van een der beide Staten, welke de rechten van vreemdelingen beperken of het vervallen van hun rechten verbinden uitsluitend aan het feit, dat zij in het andere land verblijf houden.
Verhogingen van of aanvullende uitkeringen op ongevallenrenten, toegekend krachtens de in elk der beide Staten geldende wettelijke voorschriften, worden eveneens uitbetaald aan de personen, bedoeld in artikel 14, die hun verblijfplaats van het ene land naar het andere overbrengen.
Indien een arbeider, die van de zijde van een der verdragsluitende Staten in het genot is gesteld van een schadeloosstelling wegens een beroepsziekte, terzake van een ziekte van dezelfde aard rechten doet gelden op schadeloosstelling ten opzichte van de wetgeving van zijn nieuwe plaats van tewerkstelling in het andere land, zal hij aan het bevoegde orgaan van dit laatste land opgave moeten doen van de uitkeringen en schadeloosstellingen, welke hij tot dusverre ontvangen heeft wegens dezelfde ziekte.
Het orgaan, dat de nieuwe uitkeringen en schadeloosstellingen moet betalen, zal rekening houden met de vroegere uitkeringen alsof deze te zijnen laste waren geweest.
De bevoegde autoriteiten en de organen der sociale zekerheid van beide verdragsluitende Staten verlenen elkander wederzijdse bijstand in dezelfde mate alsof het de toepassing van hun eigen wetgeving inzake de sociale zekerheid betrof.
De vrijstelling van registratierechten, griffierechten, zegelrechten en consulaire rechten, geregeld bij de wetgeving van een der beide Staten met betrekking tot de bescheiden, welke moeten worden overgelegd aan de administraties of de uitvoeringsorganen der sociale zekerheid van dat land, wordt uitgebreid tot de overeenkomstige bescheiden, welke met het oog op de toepassing van dit verdrag moeten worden overgelegd aan de administraties of de uitvoeringsorganen der sociale zekerheid van het andere land.
Schrifturen, welke met betrekking tot de toepassing van dit verdrag door degenen, ten bate van wie dit verdrag strekt, worden gericht tot de uitvoeringsorganen, autoriteiten en rechtsprekende organen van een der verdragsluitende Staten, die inzake sociale zekerheid bevoegd zijn, zullen worden gesteld in een der officiële talen van het ene of het andere land.
Aanvragen of beroepsschriften, welke binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit of uitvoeringsorgaan van een der verdragsluitende Staten, bevoegd om kennis te nemen van aanvragen of beroepen op het gebied van sociale zekerheid, worden als ontvankelijk beschouwd, wanneer zij binnen dezelfde termijn zijn ingediend bij een overeenkomstige autoriteit of een overeenkomstig uitvoeringsorgaan van het andere land. In dit geval zal deze laatste autoriteit of dit laatste uitvoeringsorgaan de aanvrage of het beroepsschrift onverwijld aan het bevoegde orgaan moeten doen toekomen.
De hoogste administratieve autoriteiten van de verdragsluitende Staten zullen zonder tussenkomst van andere instanties de nadere maatregelen vaststellen ter uitvoering van dit verdrag of van de aanvullende overeenkomsten, voorzien bij dit verdrag, in zover deze maatregelen een onderlinge regeling noodzakelijk maken. Dezelfde autoriteiten zullen elkaar te juister tijd mededeling doen van wijzigingen, aangebracht in de in artikel 2 bedoelde wetgevingen of regelingen van hun land.
De hoogste administratieve autoriteiten van de verdragsluitende Staten zullen in gemeenschappelijk overleg maatregelen treffen ter voorkoming van samenloop van uitkeringen in geval de toepassing van de wettelijke of bijzondere regelingen van beide verdragsluitende Staten en van dit verdrag tot gevolg zou hebben, dat gelijktijdig rechten op uitkeringen ten laste van de uitvoeringsorganen der sociale zekerheid van beide landen zouden ontstaan.
In elk der verdragsluitende Staten worden als hoogste administratieve autoriteiten in de zin van dit verdrag beschouwd de Ministers, die, ieder voor zoveel hem aangaat, met de uitvoering der in artikel 2 genoemde wettelijke regelingen zijn belast.
De uitvoeringsorganen, welke ingevolge dit verdrag uitkeringen zijn verschuldigd, kunnen deze rechtsgeldig voldoen door betaling in de munt van hun land. Ingeval in een der verdragsluitende Staten beperkende deviezenvoorschriften zouden worden vastgesteld, zullen door de beide Regeringen in onderling overleg onverwijld maatregelen worden getroffen ten einde de overmaking van overeenkomstig de bepalingen van dit verdrag verschuldigde bedragen over en weer te verrekenen.
De formaliteiten, ingevolge de wetten en voorschriften van een der verdragsluitende Staten vereist voor het uitbetalen der sociale zekerheidsuitkeringen buiten de grenzen van het eigen land, zijn gelijkelijk en onder dezelfde voorwaarden als ten aanzien van de eigen onderdanen van toepassing op de personen, die krachtens dit verdrag aanspraak op uitkeringen hebben.
De regelingen, nodig voor de toepassing van dit verdrag met betrekking tot de verschillende takken van sociale zekerheid, vervat in de wettelijke en bijzondere regelingen, bedoeld in artikel 2, zullen worden getroffen bij een of meerdere aanvullende overeenkomsten.
Deze aanvullende overeenkomsten zullen overeenkomstig de beginselen van dit verdrag in het bijzonder de positie van de mijnwerkers regelen.
In alle geschillen betreffende de uitlegging, de toepassing of de uitvoering van dit verdrag, welke niet langs administratieve weg zullen kunnen worden opgelost, zal worden voorzien op de grondslag van een regeling, welke tussen de Hoge Verdragsluitende Partijen nader zal worden overeengekomen.
Dit verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zo spoedig mogelijk worden uitgewisseld.
Het verdrag zal in werking treden op de eerste dag van de maand, welke volgt op de uitwisseling van de bekrachtigingsoorkonden.
De datum van inwerkingtreding van de aanvullende overeenkomsten, bedoeld in artikel 25, zal in bedoelde overeenkomsten worden bepaald.
De uitkeringen, waarvan de uitbetaling is geschorst tengevolge van de toepassing van in een der verdragsluitende Staten van kracht zijnde bepalingen, welke het doen van uitkeringen in het buitenland verbieden, zullen worden uitbetaald vanaf de eerste dag van de maand, welke volgt op het in werking treden van dit verdrag. De uitkeringen, welke om dezelfde reden aan de betrokkenen niet konden worden toegekend, zullen worden toegekend en uitbetaald vanaf dezelfde datum.
Het bepaalde in dit lid vindt slechts toepassing, indien de desbetreffende aanvrage wordt ingediend binnen een jaar na het in werking treden van dit verdrag.
De rechten van Luxemburgse of Nederlandse onderdanen, wier ouderdomspensioen of rente vóór het in werking treden van dit verdrag is toegekend, kunnen op verzoek van de belanghebbenden worden herzien.
De herziening zal tot gevolg hebben, dat aan de betrokkenen, te rekenen van de eerste dag der maand, welke volgt op de inwerkingtreding van dit verdrag, dezelfde rechten worden toegekend als waarop zij aanspraak zouden hebben gehad, indien dit verdrag van kracht was geweest op het tijdstip van de toekenning van het pensioen of de rente.
De aanvullende overeenkomsten, bedoeld in artikel 25, zullen de voorwaarden en formaliteiten vaststellen, waarop vroeger toegekende pensioenen en renten zullen worden herzien ten einde de toekenning dier pensioenen en renten in overeenstemming te brengen met de bepalingen van dit verdrag en van de vorenbedoelde overeenkomsten.
Indien de vroeger verkregen rechten zijn afgekocht, zal geen herziening plaats vinden.
Dit verdrag wordt gesloten voor de tijd van één jaar. Het zal stilzwijgend van jaar tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging, welke drie maanden vóór afloop van de termijn moet plaats vinden.
In geval van opzegging zullen de bepalingen van dit verdrag en van de aanvullende overeenkomsten, bedoeld in artikel 25, van toepassing blijven op de verkregen rechten, ondanks de beperkende bepalingen, welke de betrokken wetgevingen bevatten ten aanzien van een verzekerde, die in het buitenland verblijft.
Ter oorkonde waarvan de onderscheiden Gevolmachtigden dit verdrag hebben ondertekend en van hun zegels voorzien.
Gedaan in dubbel te Luxemburg, de 8ste Juli 1950.
A. M. JOEKES.
G. L . VAN DER MAESEN DE SOMBREFF.
P. DUPONG.
E. SCHAUS.
Bij de ondertekening van het Algemeen Verdrag tussen het Groothertogdom Luxemburg en Nederland inzake de sociale zekerheid zijn de onderscheiden gevolmachtigden als volgt overeengekomen:
De bepalingen van het Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid zullen in geen geval derogeren aan die van het verdrag, dat zal worden gesloten tussen de daarbij belanghebbende landen ten einde de stelsels van sociale zekerheid voor de Rijnvarenden op elkaar af te stemmen.
De ouderdomsuitkeringen, zoals deze bij de Nederlandse wet van 24 Mei 1947 zijn geregeld of zoals deze eventueel alsnog zullen worden geregeld, zullen onder de voorwaarden, welke ingevolge de Nederlandse wetgeving voor de Nederlandse onderdanen gelden, en onder voorbehoud van bij nadere overeenkomst te stellen voorwaarden, worden verleend aan alle Luxemburgse onderdanen zowel wanneer deze in Nederland als wanneer zij in het Groothertogdom Luxemburg hun woonplaats hebben.
Ten aanzien van de loonarbeiders of de met dezen gelijkgestelden, die vóór 1 Juli 1938 het Luxemburgse grondgebied hebben verlaten, kunnen voor de toepassing van artikel 8 van het onderhavige Verdrag de tijdvakken van verzekering ingevolge de Luxemburgse wetgeving, liggende vóór genoemde datum, slechts in aanmerking worden genomen:
indien betrokkenen na die datum zes maanden van verzekering ingevolge de Luxemburgse wetgeving in rekening kunnen doen brengen wanneer zij vóór 1 Juli 1949 naar het Groothertogdom zijn teruggekeerd;
voorzover zij de rechten, welke overeenkomstig de Luxemburgse wetgeving aan bedoelde tijdvakken zijn verbonden, hebben behouden of herkregen.
Deze bepaling is niet van toepassing op de verzekeringsperioden welke bij de mijnen vervuld zijn.
Gedaan in tweevoud te Luxemburg, de 8ste Juli 1950.
(w.g.) A. M. JOEKES.
(w.g.) G. L. VAN DER MAESEN DE SOMBREFF.
(w.g.) P. DUPONG.
(w.g.) E. SCHAUS.