Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië

1

Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes seront traités sur le territoire de l'autre, en tout ce qui concerne l'établissement et l'exercice du commerce, de l'industrie et de la navigation, aussi avantageusement que les ressortissants de la nation la plus favorisée.

2

De même ils auront le droit d'acquérir, de posséder et d'aliéner des biens meubles et immeubles sur le même pied que les ressortissants de la nation la plus favorisée.

1

Les produits naturels et fabriqués originaires ou en provenance de l'un des deux Pays, ne seront pas soumis à leur importation sur le territoire de l'autre à des droits ou taxes, y compris tous coefficients, surtaxes et majorations autres ni plus élevés que ceux qui sont ou seront appliqués aux produits de même nature de la nation la plus favorisée.

2

L'assurance du traitement de la nation la plus favorisée s'étend aussi à la manière de perception des droits d'importation et d'exportation, à la mise des marchandises dans des entrepôts, aux redevances et formalités douanières, aux modes de vérification et d'analyse des articles, aux conditions de paiement des droits de douane et des taxes et de la classification et de l'interprétation des tarifs, au traitement et à l'expédition en douane des marchandises importées, exportées ou passant en transit.

1

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à n'entraver leurs relations commerciales réciproques par aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation.

2

Des exceptions à cette règle en tant qu'elles sont applicables à tous les pays ou aux pays se trouvant dans des conditions identiques ne pourront avoir lieu que dans les cas suivants:

• a)

  pour des raisons de sécurité publique ou de sécurité de l'Etat,

• b)

  pour des raisons morales ou humanitaires,

• c)

  par rapport au trafic des armes, des munitions et des matériels de guerre, ou, dans des circonstances exceptionnelles, de tous autres approvisionnements de guerre,

• d)

  pour des raisons de police sanitaire ou en vue d'assurer la protection des animaux et des plantes utiles centre l'extinction ou la dégradation ou contre les maladies, les insectes et les parasites nuisibles, conformément aux principes internationaux adoptés à ce sujet,

• e)

  pour protéger le patrimoine national artistique, historique ou archéologique,

• f)

  pour empêcher ou restreindre, l'importation ou l'exportation de l'or, de l'argent, des espèces, du papier monnaie ou des titres,

• g)

  pour des marchandises faisant l'objet des monopoles d'Etat et en vue d'application aux marchandises étrangères des prohibitions et restrictions qui sont ou seront établies par la législation intérieure en ce qui concerne la production, la vente, le transport ou la consommation à l'intérieur des mêmes marchandises indigènes.

3

Rien dans cet article ne portera atteinte au droit des Hautes Parties Contractantes de prendre des mesures de prohibition ou de restriction à l'importation ou à l'exportation pour sauvegarder, dans des circonstances extraordinaires et anormales, les intérêts vitaux du pays. Toutefois les Hautes Parties Contractantes se garantissent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée en les matières mentionnées ci-dessus et s'engagent réciproquement à ne pas établir de prohibitions ou restrictions à l'importation, à l'exportation ou au transit qui ne soient applicables indistinctement à tous les autres pays.

1

Le traitement de la nation la plus favorisée sera également applicable aux produits exportés de ou expédiés à travers l'un des deux Pays. Le régime stipulé dans l'article précédent sera également applicable aux produits visés ci-dessus.

2

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à s'accorder réciproquement la liberté du transit à travers leurs territoires soit qu'il s'agisse de marchandises en transit direct, soit que les marchandises doivent au cours du transit être transbordées ou entreposées.

1

Les hommes d'affaires de l'une des Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs commis-voyageurs, munis d'une carte de légitimation délivrée par les autorités compétentes de leur pays, conformément au modèle établi par la convention internationale sur la simplification des formalités douanières conclue le 3 novembre 1923 à Genève, jouiront dans le territoire de l'autre d'un traitement aussi favorable que celui accordé aux commis-voyageurs nationaux ou à ceux de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le placement de leurs articles.

2

Les dispositions du présent article ne seront pas applicables aux industries ambulantes non plus qu'au colportage et à la recherche de commandos auprès des personnes ne s'occupant ni de commerce ni d'industrie, chaque Haute Partie Contractante se réservant à cet égard l'entière liberté de sa législation.

3

Les objets passibles de droits et servant d'échantillons, à l'exception des marchandises prohibées, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous réserve de l'observation des formalités douanières — y compris la consignation des droits d'entrée ou engagement cautionné garantissant le paiement éventuel de ces droits — nécessaires pour en assurer la réexportation.

4

Les marques de reconnaissance apposées aux échantillons par les autorités de l'une des Hautes Parties Contractantes seront pour l'établissement de leur identité reconnues par les autorités de l'autre, bien entendu, que celles-ci auront la faculté, dans tous les cas où cela leur paraîtra nécessaire, d'y apposer à côté les marques de reconnaissance nationales.

5

Le bénéfice de cette franchise peut être retiré aux voyageurs et aux maisons de commerce, qui ne se conforment pas aux conditions établies.

1

Les personnes énoncées dans l'article premier n'auront à payer pour l'exercice de leurs activités sur le territoire de l'autre Haute Partie Contractante aucun impôt, taxe ou droit autres ni plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus des nationaux ou des ressortissants de la nation la plus favorisée.

2

Le traitement de la nation la plus favorisée sera également applicable aux sociétés énumérées dans l'article 3 en la matière visée dans l'alinéa précédent.

1

Les taxes intérieures, y compris l'impôt sur le chiffre d'affaires, quelle que soit leur dénomination, qui sont ou seront imposées dans le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes à la production, à la préparation, à la circulation, au transport ou à la consommation d'un produit soit pour le compte de l'Etat, soit pour celui des communes et des corporations, ne devront, sous aucun prétexte, frapper les produits du territoire de l'autre Haute Partie Contractante plus lourdement et d'une façon plus gênante que les produits similaires nationaux ou de la nation la plus favorisée.

1

Chacune des Hautes Parties Contractantes accordera à la navigation de l'autre sous tous les rapports un traitement aussi favorable que celui accordé à la navigation nationale.

2

Toutefois la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique pas au cabotage, non plus qu'à la pêche dans les eaux nationales lesquelles matières demeurent exclusivement soumises aux lois et règlements des Hautes Parties Contractantes.

3

Les dispositions de cet article ne sont applicables qu'à la navigation maritime.

1

Si un navire de l'une des Hautes Parties Contractantes a échoué ou a fait naufrage sur les côtes ou dans les eaux de l'autre, aide et assistance seront données, dans la même mesure qu'aux nationaux, au capitaine, à l'équipage et aux passagers, tant pour eux-mêmes et leurs effets que pour le navire et la cargaison.

2

Le fonctionnaire consulaire intéressé sera autorisé à donner aide et assistance, dans le cas où le capitaine ou tout autre représentant de l'armateur ou de l'assureur est absent ou étant présent, a sollicité l'assistance du fonctionnaire consulaire en question.

3

Tant le navire et son équipage que ses passagers et sa cargaison jouiront des mêmes faveurs et immunités que les lois et règlements des pays respectifs accordent ou accorderont dans des circonstances analogues aux navires nationaux ou à ceux de la nation la plus favorisée. Les autorités du pays où le naufrage a eu lieu, ont toujours le droit de prendre à l'égard du navire naufragé les mesures qu'elles jugeront nécessaires en vue de la sécurité de navigation ou pour la protection des travaux d'art de la côte, des ports, ou des voies de navigation.

4

En ce qui concerne le droit de sauvetage, il sera fait application de la législation du pays où le sauvetage a eu lieu.

5

Les marchandises sauvées d'un navire échoué ou naufragé ne seront assujetties à aucun droit de douane à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.

1

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications, étant entendu qu'en ce qui concerne les Indes Néerlandaises, le Surinam et Curaçao, il entrera en vigueur trois mois après ledit échange.

2

Le traité est conclu pour la durée de trois ans. Cependant, s'il n'est pas dénoncé six mois avant l'expiration de ce délai, il sera prolongé par voie de tacite réconduction pour une période indéterminée et sera dénonciable en tout temps.

3

En cas de dénonciation, il demeurera encore en vigueur six mois à compter du jour où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.

1

Il est entendu que partout où dans le présent traité il est prévu que l'une des Hautes Parties Contractantes accordera à l'autre le même traitement qu'aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée, le plus favorable de ces deux traitements sera accordé.

2

Ce régime sera applicable aux taxes intérieures prélevées des produits de l'une des Hautes Parties Contractantes dans le territoire de l'autre (art. 9), étant entendu toutefois que les Pays-Bas pourront maintenir la différence entre les produits importés et indigènes en ce qui concerne l'accise sur les vins de fruits frais, autres que de raisins, fermentés ou non, l'accise sur les spiritueux, l'accise sur les mélasses et autres liquides contenant du sucre et la taxe de poinçonnage des ouvrages en or ou argent, sans pouvoir aggraver les différences existantes au moment de la signature du présent traité et sans discrimination entre les produits de la Yougoslavie et ceux de la nation la plus favorisée.

1

Il est entendu que les exceptions à la règle de l'article 5, alinéa 2, ne doivent pas être appliquées de manière à constituer une restriction déguisée des échangés internationaux.

2

Aussi longtemps que la Convention internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation conclue à Genève le 8 novembre 1927, n'a pas été acceptée pour les Indes Néerlandaises, le Surinam et Curaçao les dispositions de l'article 5 et 6, ayant trait à ladite matière, ne seront pas applicables aux Indes Néerlandaises, au Surinam et à Curaçao.

1

Il est entendu en outre que la clause de la nation la plus favorisée ne confère aucun droit:

• a)

  aux avantages découlant exclusivement de conventions plurilatérales d'un caractère général qui émanent de la Société des Nations et auxquelles toutes les Puissances peuvent adhérer, à moins que la Haute Partie Contractante qui ne participera pas à ces conventions n'accordé en fait les mêmes droits et privilèges,

• b)

  aux avantages découlant de traités bilatéraux ou plurilatéraux ou mesures unilatérales ayant pour but d'éviter la double imposition,

• c)

  aux avantages découlant de traités de droit international privé et notamment des traités y relatifs de la Haye.

2

Les Hautes Parties Contractantes conviennent en outre qu'elles s'empresseront d'éviter que, par des spécifications détaillées dans les tarifs douaniers et des différentiations de droits pour des articles analogues y correspondants, la valeur et la signification pratique de la clause de la nation la plus favorisée ne soient rendues inefficaces.

1

De onderdanen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het gebied van de andere voor al hetgeen betreft de vestiging en de uitoefening van den handel, de nijverheid en de scheepvaart op even gunstige wijze behandeld worden als de onderdanen van de meestbegunstigde natie.

2

Eveneens zullen zij op denzelfden voet als de onderdanen van de meestbegunstigde natie het recht hebben roerende en onroerende goederen te verkrijgen, te bezitten en te vervreemden.

1

De voortbrengselen van den bodem en van de nijverheid, herkomstig of komende uit een van beide landen, zullen bij hun invoer in het gebied van de andere aan geen andere of hoogere rechten of belastingen, alle coëfficiënten, surtaxen en toeslagen daaronder begrepen, worden onderworpen, dan die, welke worden of zullen worden geheven van de voortbrengselen van dezelfde soort van de meestbegunstigde natie.

2

De verzekerde behandeling van de meestbegunstigde natie strekt zich eveneens uit tot de wijze van heffing van de in- en uitvoerrechten, tot den opslag van de goederen in de entrepôts, tot de douaneheffingen en -formaliteiten, tot de wijze van verificatie en onderzoek van de artikelen, tot de betalingsvoorwaarden bij de douanerechten en de belastingen, tot de classificatie en de uitlegging van de tarieven, tot de behandeling en de in- en uitklaring door de douane van de goederen, welke worden ingevoerd, uitgevoerd of doorgevoerd.

1

De Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich hare wederzijdsche handelsbetrekkingen door geen in- noch uitvoerverboden of beperkingen te zullen belemmeren.

2

Uitzonderingen op dezen regel zullen slechts kunnen worden gemaakt in de volgende gevallen voor zoover zij van toepassing zijn op alle landen of op die landen, welke zich in gelijke omstandigheden bevinden:

• a.

  om redenen van openbare veiligheid en veiligheid van den Staat,

• b.

  op zedelijke en humanitaire gronden,

• c.

  met betrekking tot den handel in wapenen, munitie en oorlogsmaterieel, of, in bijzondere omstandigheden, in alle andere oorlogsbenoodigdheden,

• d.

  om redenen verband houdende met de gezondheidspolitie of ter bescherming van nuttige dieren en planten tegen uitsterving of ontaarding of tegen ziekten, schadelijke insecten en parasieten, overeenkomstig de ter zake aanvaarde internationale beginselen,

• e.

  ter bescherming van het nationale bezit op het gebied van kunst, geschiedenis of oudheidkunde,

• f.

  ten einde den invoer of den uitvoer van goud, zilver, specie, papiergeld of effecten te verhinderen of te beperken,

• g.

  met het oog op koopwaren, die het voorwerp zijn van staatsmonopolies en met het oog op de toepassing op buitenlandsche koopwaren van verboden en beperkingen, die door de binnenlandsche wetgeving zijn of zullen worden ingesteld ten aanzien van de voortbrenging, den verkoop, het vervoer of het verbruik in het eigen land van dezelfde inheemsche koopwaren.

3

Niets in dit artikel zal inbreuk maken op het recht van de Hooge Verdragsluitende Partijen om maatregelen tot verbod of beperking van in- of uitvoer te nemen, ten einde in buitengewone en abnormale omstandigheden de levensbelangen van het land te beschermen. De Hooge Verdragsluitende Partijen waarborgen elkander evenwel wederzijds de behandeling van de meestbegunstigde natie inzake de bovenvermelde materies en verbinden zich wederkeerig geen in-, uit-, of doorvoerverboden of -beperkingen in te stellen, die niet op alle andere landen, zonder eenig onderscheid, van toepassing zouden zijn.

1

De behandeling van de meestbegunstigde natie zal eveneens worden toegepast ten aanzien van goederen, die worden uitgevoerd uit of in doorvoer verzonden door een van beide landen. Het in het voorgaande artikel bepaalde regiem zal eveneens van toepassing zijn op de hierboven bedoelde goederen.

2

De Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich, elkander wederkeerig de vrijheid van doorvoer door hun gebied te verleenen, hetzij voor koopwaren, die in rechtstreekschen doorvoer zijn, hetzij voor goederen, die tijdens den doorvoer moeten worden overgeladen of opgeslagen.

1

De zakenlieden van een der Hooge Verdragsluitende Partijen alsmede hun handelsreizigers, welke voorzien zijn van een legitimatiebewijs, afgegeven door de bevoegde autoriteiten van hun land in overeenstemming met het model, zooals dit is vastgesteld door het op 3 November 1923 te Genève gesloten internationale verdrag betreffende de vereenvoudiging van de douaneformaliteiten, zullen op het gebied van de andere Partij even gunstig behandeld worden als de eigen handelsreizigers of die van de meestbegunstigde natie voor al hetgeen betreft het plaatsen van hun artikelen.

2

De bepalingen van dit artikel zullen niet van toepassing zijn op rondreizende industrieelen en evenmin op de marskramerij noch op het opnemen van orders bij personen, die zich niet bezighouden met handel of nijverheid. Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen behoudt zich te dezen aanzien de volledige vrijheid harer wetgeving voor.

3

Aan invoerrechten onderhevige goederen, welke als monsters dienst doen, met uitzondering van verboden waren, zullen bij invoer over en weer een tijdelijken vrijdom van invoerrechten genieten, mits de douaneformaliteiten — de consignatie van de invoerrechten of andere waarborg voor de eventueele betaling van deze rechten daaronder begrepen —, welke noodig zijn ten einde den wederuitvoer te verzekeren, worden in acht genomen.

4

De herkenningsmerken, welke door de autoriteiten van een der Hooge Verdragsluitende Partijen op de monsters zijn aangebracht, zullen ter vaststelling van de identiteit dier monsters door de autoriteiten van de andere Partij worden erkend, met dien verstande, dat deze laatsten de bevoegdheid zullen hebben daarnevens de nationale herkenningsmerken aan te brengen in al die gevallen, dat haar zulks noodzakelijk mocht voorkomen.

5

Het genot van dezen vrijdom kan worden ontnomen aan die handelsreizigers en handelshuizen, welke zich niet overeenkomstig de vastgestelde bepalingen gedragen.

1

De in artikel 1 vermelde personen zullen voor de uitoefening van hunne werkzaamheden op het gebied van de andere Hooge Verdragsluitende Partij geen andere of hoogere belasting, heffing of rechten betalen dan die, welke van de eigen onderdanen of van die van de meestbegunstigde natie zullen worden geheven.

2

De behandeling van de meestbegunstigde natie zal eveneens worden toegepast ten aanzien van de in artikel 3 vermelde vennootschappen, voor zooveel het de in de voorgaande alinea bedoelde materie betreft.

1

Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zal de scheepvaart van de Andere in elk opzicht even gunstig behandelen als de nationale scheepvaart.

2

Evenwel is de bepaling van de vorige alinea niet van toepassing op de kustvaart en evenmin op de vischvangst in de nationale wateren, welke beide onderwerpen uitsluitend aan de wetten en voorschriften van de Hooge Verdragsluitende Partijen blijven onderworpen.

3

De bepalingen van dit artikel zijn slechts van toepassing op de zeescheepvaart.

1

Ingeval een schip van een der Hooge Verdragsluitende Partijen is gestrand of heeft schipbreuk geleden op de kust of in de wateren van de andere Partij, zal, in dezelfde mate als aan de nationale schepen, hulp en bijstand worden verleend aan den kapitein, de bemanning en de passagiers, zoowel ten behoeve van henzelf en van hun goed, als ten behoeve van het schip en van de lading.

2

De betrokken consulaire ambtenaar zal gemachtigd zijn om hulp en bijstand te verleenen in het geval dat de kapitein of elke andere vertegenwoordiger van den reeder of van den verzekeraar afwezig is of, aanwezig zijnde, den bijstand van den bedoelden consulairen ambtenaar heeft ingeroepen.

3

Zoowel het schip en de bemanning, als de passagiers en de lading zullen dezelfde gunsten en vrijdommen genieten als de wetten en verordeningen van de onderscheiden landen in overeenkomstige omstandigheden aan de nationale schepen of aan die van de meestbegunstigde natie verleenen of zullen verleenen. De autoriteiten van het land, waar de schipbreuk heeft plaats gehad, hebben steeds het recht om ten aanzien van het schip, dat schipbreuk heeft geleden, die maatregelen te nemen, welke zij noodig oordeelen met het oog op de veiligheid van de scheepvaart of ter bescherming van de kunstwerken aan de kust, de havens, of de waterwegen.

4

Wat betreft het hulploon zal de wetgeving van het land, waar de redding heeft plaats gehad van toepassing zijn.

5

De van een schip, dat gestrand is of schipbreuk heeft geleden, geborgen waren, zullen aan geen douanerecht onderhevig zijn tenzij zij ten gebruike in het binnenland worden toegelaten

1

Dit verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingsoorkonden zullen zoodra doenlijk te 's-Gravenhage worden uitgewisseld. Het zal in werking treden vijftien dagen na de uitwisseling der ratificatie-oorkonden, met dien verstande, dat het ten aanzien van Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao drie maanden na de genoemde uitwisseling in werking zal treden.

2

Het verdrag is voor den tijd van drie jaren gesloten. Niettemin zal het, tenzij het zes maanden vóór het einde van dezen termijn is opgezegd, voor onbepaalden tijd stilzwijgend worden verlengd en alsdan ten allen tijde opzegbaar zijn.

3

In geval van opzegging zal het nog van kracht blijven gedurende zes maanden, te rekenen van den dag waarop een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan de andere Haar voornemen zal hebben kenbaargemaakt om aan de werking ervan een einde te maken.

1

Het is wel verstaan, dat overal, waar in dit verdrag wordt bepaald, dat een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan de Andere dezelfde behandeling zal verleenen als aan de eigen onderdanen of aan de onderdanen van de meestbegunstigde natie, de gunstigste behandeling zal worden verleend.

2

Dit regiem zal van toepassing zijn op de binnenlandsche rechten, welke van de voortbrengselen van een der Hooge Verdragsluitende Partijen op het gebied van de Andere worden geheven (art. 9), met dien verstande evenwel, dat Nederland zal kunnen handhaven het verschil tusschen de ingevoerde en binnenlandsche voortbrengselen voor zooveel betreft den accijns op wijnen, bereid van versche vruchten, andere dan druiven, al dan niet gegist, den accijns op alcoholhoudende vloeistoffen, den accijns op melasse en op andere vloeistoffen, welke suiker bevatten, en de waarborgbelasting op gouden en zilveren werken, zonder de op het oogenblik van de onderteekening van dit verdrag bestaande verschillen te kunnen vergrooten en zonder onderscheid te maken tusschen de voortbrengselen van Zuidslavië en die van de meestbegunstigde natie.

1

Het is wel verstaan, dat de uitzonderingen op den regel van artikel 5, alinea 2, niet op zoodanige wijze mogen worden toegepast, dat zij eene verkapte beperking van het internationale ruilverkeer zouden opleveren.

2

Zoolang als het internationaal verdrag betreffende de afschaffing van de in- en uitvoerverboden en beperkingen, gesloten te Genève den 8sten November 1927, niet is aanvaard voor Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao, zullen de bepalingen van artikel 5 en van artikel 6, voorzoover die betrekking hebben op deze materie, niet van toepassing zijn op Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao.

1

Het is bovendien wel verstaan, dat de clausule van de meestbegunstigde natie geen recht verschaft ten aanzien van:

• a.

  de voordeelen, welke uitsluitend voortvloeien uit meerzijdige verdragen van algemeenen aard uitgaande van den Volkenbond en tot welke alle Staten kunnen toetreden, tenzij de Hooge Verdragsluitende Partij die niet tot deze verdragen toetreedt feitelijk dezelfde rechten en voorrechten verleent,

• b.

  de voordeelen, welke voortvloeien uit twee of meerzijdige verdragen of eenzijdige maatregelen, welke ten doel hebben dubbele belasting te voorkomen,

• c.

  de voordeelen, welke voortvloeien uit verdragen van internationaal privaatrecht en met name uit de betreffende Haagsche verdragen.

2

De Hooge Verdragsluitende Partijen komen verder overeen, dat zij zich zullen beijveren, te vermijden, dat door ver doorgevoerde specificaties in de douanetarieven en door verschillen in rechten voor gelijksoortige artikelen daarmede verband houdende de praktische waarde en beteekenis van de clausule van de meestbegunstigde natie krachteloos zullen worden.