Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen
CONVENTION
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des Belges, prenant en considération le traité du dixneuf Avril mil huit cent trente neuf, et voulant régler et arrêter tout ce qui a rapport à la délimitation entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, ont nommé, à cet effet, conformément à l'article six du dit traité, des commissaires, savoir:
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, les sieurs:
Paul Eustache Réné van Hooff, chevalier de l'ordre militaire de Guillaume, troisième classe, et de l'ordre du Lion des Pays-Bas, chevalier grand-croix de l'ordre de St. Stanislas et de l'ordre de Ste. Anne, deuxième classe, de Russie, décoré de la Croix de Bronze, lieutenant-général, Son aide-de-camp en service extraordinaire;
Guillaume Dominique Alois Kerens de Wolfrath, membre du corps équestre du Duché de Limbourg, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, ancien membre des Etats-Généraux, membre des États du Duché de Limbourg, commissaire de district et de milice à Maastricht;
Michel Tock, chevalier de l'orde du Lion des Pays-Bas, commandeur de l'orde de la Couronne de Chêne, chevalier de l'ordre de l'Aigle Rouge, deuxième classe, de Prusse, conseiller supérieur des contributions dans le Grand-Duché de Luxembourg, Son commissaire pour le règlement de la navigation et du droit de navigation sur la Moselle;
François-Joseph-Charles-Marie Wirz, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, conseiller supérieur des travaux publics dans le Grand-Duché de Luxembourg; et
Etiènne de Kruyff, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, ingénieur en chef du Waterstaat.
Sa Majesté le Roi des Belges, les sieurs:
André Edouard Jolly, chevalier de l'ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, officier de l'ordre de la maison ducale d'Ernest de Saxe, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, général-major, commandant de la province d'Anvers;
Nicolas Berger, président du Tribunal de première instance d'Arlon, ancien membre de la Chambre des Représentants;
Jean Baptiste Vifquain, officier de l'ordre de Léopold, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas et de l'orde royal de la Légion d'Honneur, inspecteur des ponts et chaussées;
Charles Emmanuel François Joseph Grandgagnage, chevalier de l'ordre de Léopold, directeur des contributions directes, douanes et accises et du cadastre dans la province de Liège; et
le vicomte Charles Ghislain Guillaume Vilain XIIII, officier de l'ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, membre de la Chambre des Représentants;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, et se conformant au traité complémentaire et explicatif du cinq Novembre mil huit cent quarante deux, sont convenus des articles suivants.
Procès-verbal descriptif, plans et cartes.
Article
1
La limite entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique s'étend depuis la Prusse jusqu'à la mer du Nord.
Cette frontière, qui est divisée en trois sections, est déterminée d'une manière précise et invariable, par un procès-verbal descriptif, rédigé d'après les plans parcellaires du cadastre, dressés à l'échelle du deux mille cinq centième et au moyen de reconnaissances, faites sur le terrain, par les commissaires délégués à cette fin.
Toutefois, par exception, des cartes aux dix-millième sont jugées suffisantes, pour indiquer la limite formée par la Meuse et par l'Escaut.
Il en est de même pour ce qui concerne les communes de Baarle-Nassau (Pays-Bas) et Baarle-Duc (Belgique), à l'égard desquelles le statu-quo est maintenu, en vertu de l'article quatorze du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux.
Un plan spécial, en quatre feuilles, comprenant le parcellaire tout entier de ces deux communes, est dressé à l'échelle du dix-millième, et à ce plan sont annexées deux feuilles détachées, représentant, à l'échelle du deux mille cinq centième, les parties des dites communes, qu'une échelle plus petite ne permettrait pas de représenter avec clarté.
Article
2
Des cartes topographiques, à l'échelle du dix-millième, destinées à faire apprécier la frontière dans son ensemble et par rapport aux localités limitrophes, sont dressées, par section, savoir:
Du côté des Pays-Bas, au moyen des plans cadastraux, des tableaux indicatifs et de reconnaissances sur le terrain, pour autant que celles-ci étaient nécessaires à la détermination de la limite;
Du côté de la Belgique, au moyen des plans cadastraux et de reconnaissances sur le terrain, embrassant tout le développement de la partie Belge.
Ces cartes comprennent toute l'étendue de la frontière, sur une zône moyenne de deux mille quatre cents aunes (mètres).
Article
3
Le procès-verbal descriptif, les plans parcellaires et les cartes topographiques au dix-millième, arrêtés et signés par les commissaires, demeureront annexés à la présente convention, et auront la même force et la même valeur que s'ils y étaient insérés en leur entier.
SECTION
I
Limite depuis la Prusse jusqu'à la Meuse.
Limite, formée par le cours de ce fleuve, ainsi que par le rayon de Maastricht.
Article
4
Description de la frontière.
§ 1
La limite entre les Pays-Bas et la Belgique, commence au point de contact des communes de Vaals (Pays- Bas), Gemmenich (Belgique), Laurensberg (Prusse) et Moresnet (territoire neutre entre la Belgique et la Prusse).
Cette ligne se dirigeant, de ce point, vers l'ouest, jusqu'à la Meuse, sépare successivement les communes Néerlandaises de Vaals, Wittem, Slenaeken, Noorbeek, Mheer, Ste. Gertrude, Mesch et Eysden (Duché de Limbourg), des communes Belges de Gemmenich, Sippenaeken, Teuven, Fouron St. Martin, Fouron-le-Comte et Mouland (province de Liège), communes dont les anciennes limites sont modifiées, par suite des échanges et cessions de territoires, indiqués aux articles 5, 6 et 7 ci-après.
(Articles 1 à 13 du procès-verbal descriptif.)
§ 2
Arrivée à la Meuse, la limite, formée par le Thalweg des basses eaux, tourne au nord et suit le Thalweg de ce fleuve, jusqu'au point de contact des communes de St. Pierre, Gronsveld (Pays-Bas) et Lanaye (Belgique), situé en amont de la ville de Maastricht, en laissant aux Pays-Bas les îles et îlots qui se trouvent à la droite du Thalweg.
(Articles 14, 15 et 16 du procès-verbal descriptif.)
§ 3
Au point de contact des dites communes de St, Pierre, Gronsveld et Lanaye, la ligne, quittant le Thalweg de la Meuse, passe sur la rive gauche du fleuve, pour contourner la ville de Maastricht, et lui laisser le rayon de territoire qui lui est attribué par le § 2 de l'article quatre du traité du dix-neuf Avril mil huit cent trente neuf.
A cette fin, elle sépare, d'abord, la commune de St. Pierre (Pays-Bas), de celle de Lanaye (Belgique), pour entrer dans la partie orientale de la commune de Canne, dont une portion de territoire, avec le chateau de Nedercanne, appartient aux Pays-Bas; elle traverse ensuite la commune de Vroenhoven, en passant entre le village de Montenaken (Belgique) et celui de Wijlre (Pays-Bas); puis elle détache de la commune de Veltwezelt (Belgique), l'extrémité sud de son territoire, et enfin elle coupe la partie, située le plus au sud-ouest, du territoire de la commune de Lanaken (Belgique), pour aller reprendre le Thalweg de la Meuse, au village de Smeermaas, dont elle laisse quelques habitations aux Pays-Bas.
(Articles 17 à 23 du procès-verbal descriptif.)
§ 4
A partir du point, où, à Smeermaas, la limite reprend le Thalweg de la Meuse, ce Thalweg forme de nouveau frontière jusqu'à un point, situé vis-à-vis du lieu dit de Koelegrint, à dix sept cents aunes (mètres), environ, au dessous du passage d'eau de Stevensweert, en laissant, aux Pays-Bas, les îles et îlots qui se trouvent à la droite du Thalweg, et à la Belgique, celles et ceux qui se trouvent à sa gauche.
Par cette délimitation, les parties des communes de Berg, d'Urmond, d'Obicht et Papenhoven, de Grevenbicht et de Stevensweert (Pays-Bas), qui se trouvent à la rive gauche de la Meuse, passent à la Belgique, et les parties des communes de Boorsheim et d'Eelen (Belgique), qui se trouvent à la rive droite, passent aux Pays-Bas.
(Articles 24 à 48 procès-verbal descriptif.)
Echanges, cessions de territoire.
Article
5
§ 1
Les Pays-Bas cèdent à la Belgique, sur la partie de la frontière décrite dans le § 1 de l'article 4, savoir:
Les parcelles nis. 1445, 1446, 1447 et 1448, section B de la commune Vaals, situées au sud du chemin dit Koeweg.
(Article 1, § 5, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1216 à 1223, section D de la commune de Wittem, situées au sud du chemin de Sippenaeken à Beusdal.
(Article 3, § 2, du procès-verbal descriptif.)
Une partie des parcelles 105 et 106, section A, la parcelle 153, section B de la commune de Mesch, et les parcelles de la section B de la dernière de ces communes, situées au sud du chemin de Fouron-le-Comte à Mouland.
(Article 11, § 1, 3 et 8, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles de la section E de la commune d'Eysden, situées au sud du chemin vert.
(Article 13, § 6, du procès-verbal descriptif.)
§ 2
Les Pays-Bas cèdent à la Belgique (article 12 du traité du 5 Novembre 1842), les parcelles nis. 576, 577, 578 et une partie des parcelles nis. 563 et 579, section E de la commune d'Eysden, situées près de la ferme de Navaigne.
(Article 13, § 8, du procès-verbal descriptif.)
Article
6
La Belgique cède aux Pays-Bas, sur la partie de la frontière, décrite dans le § 1 de l'article 4, savoir:
Les parcelles nis. 17, 19, 20, 22 et 23, section B, 654, 655, 726, 727, 728, 729, 730 et une partie de la parcelle n°. 778, section A de la commune de Gemmenich, parcelles situées au nord des chemins dits Hoogweg et Koeweg, et au sud de celui dit Ruckweg.
(Article 1, §§ 3, 4 et 5 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1 à 22, section B de la commune de Sippenaeken, situées près de la Geul (rivière an nord du Reenweg).
(Article 2, § 2, du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 1668 à 1695, 1697, 1699 à 1704, une petite partie de la parcelle n°. 1705 et les parcelles 1844 à 1852, section A de Fouron-le-Comte, situées sur les deux rives du Voerenbeek et entre les chemins de Fouron-le-Comte à Mesch et à Mouland.
(Article 11, §§ 4, 5 et 6 du procès-verbal descriptif.)
Stipulations particulières.
Article
7
Les parties des chemins dits Ratweg, Hoogstraat, Riesel-Steenweg, des chemins de Mesch à Libeek, de Castert à Mouland, et de ceux longeant, près du chateau de Canne, les parcelles 479 et 480, section A, formant limite, appartiennent aux Pays-Bas.
Article
8
Les parties du chemin dit Reenweg, des chemins de Fouron-le-Comte à Mouland, de Maastricht à Mouland et à Visé, du chemin dit Lintjensweg, de celui de Canne à Maastricht, du sentier de Canne à Montenaken, et enfin du chemin, longeant, dans le village de Canne, la parcelle 472, section A, formant limite, appartiennent à la Belgique.
Article
9
La partie du chemin, formant limite, qui, dans le village de Canne, appartient à la Belgique, reste libre aux habitants des deux portions de ce village, pour le transport des pièrres et du sable, provenant de la carrière située près de ce chemin.
Article
10
§ 1
Partout où la Meuse forme limite entre les deux Etats, on ne peut établir, pour la conservation de ses rives, que des travaux de simple défense, tels que des perrés (oeverbekleedingen in drooge of gemetselde steenen), des recouvrements (sprei- of beslagwerken), des bermes (pakbermen), des ouvrages à barbes (bleeswerken), etc., parallèles à la rive, et dont la largeur de la surface supérieure (kruin), saillante dans la rivière, ne dépassera pas quatre aunes (mètres). Il ne sera même permis de construire ces travaux, que dans les endroits attaqués par le courant, et nullement là, où la situation de la rive indique une tendance à la formation de quelque alluvion.
§ 2
Tout ouvrage de nature offensive, qui pourrait modifier le courant, et par-là, nuire à la rive opposée, tels que des épis (kribben), des bâtardeaux (dammen), des têtes (bollen of koppen), des triangles (triangels), des barrages quelconques (dammen of andere opstuwingen) et autres ouvrages saillants dans la rivière, autres que ceux autorisés au paragraphe précédent, ne pourront, en aucun cas, être construits, que d'un commun accord entre les deux puissances.
§ 3
Sont exceptés des restrictions mentionnées dans le paragraphe précédent, les cas, où la rivière aurait pris, par suite de quelque catastrophe, un cours tout nouveau, et où il s'agirait de lui faire reprendre son ancien lit, cas prévus par l'article onze ci-après.
§ 4
Aucune digue nouvelle, barrage ou bâtardeau, aucune oseraie ou plantation quelconque, soit sur la berge ou les alluvions qui font encore partie du lit de la rivière, soit sur les îles ou îlots, soit à travers les branches du fleuve qui séparent les îles de la rive, ne pourront être établis, que du consentement des deux gouvernements.
§ 5
Dans la catégorie des travaux susmentionnés est également compris tout exhaussement de la rive, même aux abords des passages d'eau.
§ 6
Aucune des deux puissances ne peut établir, ni laisser établir des pêcheries, par des parquetages ou d'autres moyens, qui puissent causer le moindre retard dans le courant, ou faciliter, tant soit peu, des atterrissements, propres à former alluvion.
§ 7
Lors des travaux hydrauliques, pour la conservation des rives et du Thalweg de la Meuse, et dont l'exécution serait autorisée, les administrations des deux États seront tenues, en cas de besoin, de faciliter l'extraction de sable ou de gravier, de la rive opposée, pour autant que cette rive ne soit pas elle-même en souffrance.
Article
11
§ 1
Si, par une catastrophe quelconque, la Meuse vient à abandonner son lit actuel, et à s'en creuser un nouveau, le Thalweg de ce nouveau lit n'en continuera pas moins à former litime entre les deux Etats.
§ 2
Cepandant, l'État lésé par la séparation d'une partie de son territoire, aura la faculté d'exécuter, à ses frais, les travaux nécessaires pour faire rentrer la rivière dans le lit abandonné.
Cette faculté lui est dévolue pendant un délai de quatre ans, à partir de l'époque de l'évènement. Ce délai expiré, (que les travaux aient été ou non entrepris), le territoire détaché passé définitivement sous la souveraineté de l'État auquel le Thalweg du nouveau lit l'attribuera.
Dans ce cas, la nouvelle limite sera établie dans le délai de six mois, à dater de l'expiration des quatre années, en suivant le Thalweg, tel qu'il est défini à l'article quatre.
§ 3
Pendant ces quatre années, la portion détachée restera soumise à l'action de l'Etat auquel elle appartient, sans, toutefois, que cette action puisse apporter aucun obstacle à la libre navigation de la Meuse.
§ 4
Les dispositions de l'article dix-sept du traité du dix-neuf Avril mil huit cent trente neuf, seront applicables aux habitants et aux propriétaires dans les territoires qui viendront, de cette manière, à changer de domination.
§ 5
Si le Thalweg vient à changer, sans que le lit de la rivière change lui-même, les îles et les îlots continueront à appartenir à l'Etat auquel ils sont spécialement attribués par la présente convention.
§ 6
Cependant la souveraineté changera, si une île ou un îlot se réunit à la terre ferme, ou se trouve faire partie d'un territoire qu'une déviation fortuite de la Meuse aurait fait passer d'une domination à l'autre.
Article
12
§ 1
La pêche dans la Meuse, là où ce fleuve forme limite, sera commune, et adjugée pour le compte des deux Etats. Le poisson qui en provient, est exempt de tout droit de douane dans les deux pays. Le produit des fermages sera partagé chaque année.
Les adjudications se feront, alternativement, dans l'un ou dans l'autre pays, d'après un cahier de charges, à arrêter, et pour un terme à fixer de commun accord entre les deux administrations.
§ 2
Tout en maintenant les dispositions du § 6 de l'article 10, il est néanmoins entendu, que les administrations des deux Etats pourront, de commun accord, permettre l'établissement de pêcheries, au moyen de parquetages, là où elles ne peuvent occasionner de déviation au Thalweg, ni de dommage aux rives.
§ 3
Les administrations des deux pays s'entendront pour l'exécution des dispositions du présent article.
Article
13
§ 1
Les passages d'eau par bacs, bateaux ou nacelles, établis ou à établir sur la Meuse, là où ce fleuve forme limite, appartiennent en commun aux deux Etats.
§ 2
Aucun nouveau passage ne peut être établi, que de commun accord entre les deux gouvernements.
§ 3
Les passages seront affermés, par adjudications publiques, qui auront lieu, alternativement, dans l'un ou l'autre Etat, d'après un cahier de charges, à arrêter entre les administrations des deux pays.
§ 4
Le produit des fermages sera partagé, par moitié, au moyen d'un décompte, à arrêter au commencement de chaque année.
§ 5
Le matériel des passages, appartenant à l'un ou à l'autre Etat, sera entretenu, et, en cas de besoin, renouvelé à frais commun.
§ 6
La police des passages et la surveillance du matériel appartiennent au gouvernement du pays où les adjudications auront eu lieu. A cet effet les adjudicataires seront tenus, au besoin, de faire élection de domicile dans cet Etat.
§ 7
Chaque Etat fera entretenir, sur sa rive et à ses frais, les abords nécessaires aux passages, en se conformant aux stipulations de l'article 10.
§ 8
Les administrations des deux pays s'entendront pour l'exécution des dispositions du présent article.
SECTION
II
Limite depuis la Meuse jusqu'à l'Escaut.
Limite formée par la partie de ce fleuve, qui sépare la province d'Anvers de celle de Zélande.
Article
14
Description de la frontière.
§ 1
La limite, quittant le Thalweg de la Meuse, au dessous de Stevensweert, se dirige vers le nord-ouest. Elle traverse, en premier lieu, une partie des territoires de Stevensweert et de Thorn, et se confond, ensuite, jusqu'au pont dit Vrinsenbrug, avec la délimitation communale de Thorn, Ittervoort et Neer-Itter (Pays-Bas), d'une part, et de Kessenich (Belgique), d'autre part, en détachant, toutefois, des communes Néerlandaises, quelques parcelles et le territoire dit Lakenhoff, situé au sud de l'Itter.
Au point dit Vrinsenbrug, établi sur l'Itter, la limite pénètre dans la commune de Neer-Itter, et, plus loin, dans celle de Hunsel, pour laisser à la Belgique, avec leurs territoires, les endroits dits Manestraat et Bomerstraat, ainsi que ceux appelés Beersel.
Cette ligne sépare, ensuite, ces derniers, de la commune Néerlandaise de Stamproy, qu'elle traverse au nord de ses marais, pour se confondre avec la limite Communale entre Stamproy et Bocholt; et après avoir longé, sur une petite distance, la limite méridionale de la commune de Weert, elle traverse, en ligne droite, les marais et bruyères de Bocholt, pour atteindre le point le plus méridional de la province du Brabant Septentrional.
(Articles 50 à 68 du procès-verbal descriptif.)
§ 2
De ce point, la limite sépare, successivement, les communes Néerlandaises de Budel, Leende, Valkenswaard, et Borkel et Schaft (province du Brabant Septentrional), des communes Belges de Bocholt, Hamont, Achel et Neerpelt (province de Limbourg).
(Articles 69 à 74 du procès-verbal descriptif.)
§ 3
Arrivée au territoire de Bergeyk, elle le traverse en ligne droite, coupe la route de Hasselt à Bois-le-Duc, à son point d'intersection avec l'ancienne limite provinciale, traverse, en outre, également en ligne droite, le territoire de la commune de Lommel, pour atteindre le ruisseau dit Klaagloop ou Elsloop, près du chemin de Neerpelt à Luiksgestel, où elle reprend l'ancienne limite provinciale.
(Articles 75 et 76 du procès-verbal descriptif.)
De là, jusqu'à la digue ou chemin de Lommel à Postel, elle se confond avec la délimitation communale de Luyksgestel (Pays-Bas) et de Lommel (Belgique); puis, en longeant le côté septentrional de la dite digue ou chemin, elle traverse les communes Néerlandaises de Luyksgestel et de Bergeyk, après quoi elle suit l'ancienne limite entre cette dernière commune et celle de Moll (Belgique), jusque près de l'embranchement des chemins d'Arendonck et de Postel à Bergeyk, où elle pénètre dans la commune de Moll, qu'elle traverse, en ligne droite, pour reprendre l'ancienne limite provinciale, à quatre cent trente sept aunes (mètres) au midi de l'ancien point de contact des communes de Bladel, Reusel et Moll.
(Articles 77 à 81 du procès-verbal descriptif.)
§ 4
De ce point, jusqu'au territoire des communes Néerlandaises et Belges de Baarle-Nassau et Baarle-Duc, la limite sépare, successivement, les communes Néerlandaises de Reusel, Hooge- et Lage-Mierde, Hilvarenbeek, Goirle et Alphen (province du Brabant Septentrional), des communes Belges de Moll, Arendonck, Welde et Poppel (province d'Anvers).
(Articles 82 à 89 du procès-verbal descriptif.)
§ 5
Arrivée aux dites communes de Baarle-Nassau et Baarle-Duc, la litime est interrompue, par suite de l'impossibilité de l'établir, entre ces deux communes, sans solution de continuité, en présence des dispositions de l'article quatorze du traité du 5 Novembre 1842, article dont la teneur suit:
„Le statu-quo sera maintenu, tant à l'égard des villages de Baarle-Nassau (Pays-Bas) et Baarle-Duc (Belgique), que par rapport aux chemins qui les traversent.”
Le partage de ces communes, entre les deux Royaumes, fait l'objet d'un travail spécial.
(Article 90 du procès-verbal descriptif.)
§ 6
La litime recommence au point de contact des communes de Chaam et Meerle avec le territoire de Baarle-Nassau et Baarle-Duc, et sépare, successivement, les communes Néerlandaises de Chaam, Ginneken, Rijsbergen, Zundert, Rucphen, Roozendaal, Wouw, Huijbergen, Putte, Ossendrecht et Woensdrecht (province du Brabant Septentrional), des communes Belges de Meerle, Meir, Loenhout, West-Wezel, Calmpthout (1°. partie), Esschen, Calmpthout (2° partie), Cappellen, Stabroeck, Beirendrecht, et Santvliet (province d'Anvers), et atteint le Thalweg de l'Escaut, qu'elle suit, en remontant le cours de ce fleuve, jusqu'à la rencontre d'une ligne droite, partant du hameau dit le Canter, près de Kieldrecht, et aboutissant au moulin de Hoogerheide, situé dans le Brabant Septentrional.
(Article 91 à 112 du procès-verbal descriptif.)
Echanges, cessions de territoire.
Article
15
§ 1
La Belgique cède aux Pays-Bas, sur la partie de la frontière, décrite dans le paragraphe premier de l'article précédent, la portion septentrionale du territoire, nommé Koelegrient, composé des parcelles nis. 1, 2, 3 et d'une partie des parcelles nis. 4, 5 et 6, section A du territoire de Stevensweert, situé sur la rive gauche de la Meuse.
(Article 50 du procès-verbal descriptif.)
§ 2
La Belgique cède aux Pays-Bas (article onze du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux), sur la partie de la frontière, décrite dans le paragraphe trois de l'article quatorze, savoir:
Deux cent quarante trois hectares, environ, du territoire de Lommel, situés au nord de cette commune.
(Article 76 du procès-verbal descriptif.)
Cent quarante et un hectares, environ, du territoire de Moll, situés au nord de cette commune.
(Article 81 du procès-verbal descriptif.)
§ 3
La Belgique cède aux Pays-Bas (article treize du traité du cinq Novembre mil huit cent quarante deux), les parcelles nis. 1 et 2, section B de la commune de Wortel.
(Article 90 du procès-verbal descriptif.)
Article
16
§ 1
Les Pays-Bas cèdent à la Belgique:
1°.
Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 1 de l'article quatorze, savoir:
Les parcelles nis. 100 à 119, 124, 125, 126, une portion des parcelles 127, 132, 153, 158, 159 et les parcelles 154 à 157, section C de la commune de Thorn, situés près du Koelegrient.
(Article 51 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 62 à 67, section C de la commune de Thorn, situées près de l'Ottersche beek.
(Article 53 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nis. 555 et 556, section B de la commune d'Ittervoort, situées près de la route de Maastricht à Venlo.
(Article 53 du procès-verbal descriptif.)
2°.
Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 6 du même article, la portion Néerlandaise des bâtiments, coupés par l'ancienne limite, et portant les nis. 85 et 1 des sections D et A des communes de Meerle et Meir, ainsi que la partie de la grange, située sur la parcelle 406, section G de Wouw.
(Article 92, 93 et 103 du procès-verbal descriptif.)
§ 2
Les Pays-Bas cèdent à la Belgique (art. 11 du traité du 5 Novembre 1842), sur la partie de la frontière, décrite dans le § 3 de l'article 14, savoir:
263 hectares, environ, du territoire de la commune de Bergeijk, formant un angle saillant en Belgique.
(Article 75 du procès-verbal descriptif.)
121 hectares, environ, du territoire des communes de Bergeijk et Luiksgestel, situés au sud du chemin de Lommel à Postel, et formant également un angle saillant en Belgique.
(Article 78 et 79 du procès-verbal descriptif.)
Stipulations particulières.
Article
17
La partie du chemin de Rijsbergen à Meir et des chemins dits Beverstraat, Heidreef, Hollandsche Dreef et Vijverstraatje, formant litime, appartiennent aux Pays-Bas.
Article
18
Les portions des chemins de Postel à Lommel, de Postel à Arendonck, de celui dit Heikantstraat, de celui d'Esschen à Meerschhoef, de ceux dits Brabandsche Dreef, Dreef naar de verbrande hoef, formant limite, appartiennent à la Belgique.
Article
19
La Belgique accorde aux habitants des maisons Néerlandaises, existantes actuellement au nord du chemin dit Heikantstraat, le libre passage sur ce chemin.
Article
20
Les Pays-Bas accordent aux habitants des maisons Belges, existantes actuellement au sud du chemin dit Heidreef, le libre passage sur ce chemin.
Article
21
La Belgique accorde aux habitants des maisons Néerlandaises, existantes actuellement au nord du chemin d'Esschen à Meerschhoef, le libre passage sur ce chemin.
Article
22
La limite dans l'Escaut (article 9 du traité du 5 Novembre 1842), reste variable, comme le Thalweg de ce fleuve. Elle est indiquée par une ligne tirée au milieu des deux rangées de bouées.
SECTION
III
Litime depuis l'Escaut jusqu'à la mer du Nord.
Article
23
Description de la frontière.
§ 1
La litime, quittant le Thalweg de l'Escaut, pour traverser le pays inondé de Saftingen, est déterminée, jusqu'à la nouvelle digue de mer du polder de Saftingen, par une ligne droite, partant d'une borne à planter au hameau du Canter, près de Kieldrecht, et aboutissant au moulin d'Hoogerheide, situé dans le Brabant Septentrional.
(Article 113 et 114 du procès-verbal descriptif.)
§ 2
De cette digue, jusqu'à la rencontre de la commune de Sas de Gand, elle sépare, successivement, les communes Néerlandaises de La Clinge, St. Jean-Steen, Koewagt, Overslag et Zuiddorpe (Province de Zélande), des communes Belges de Kieldrecht, Vracene, La Clinge, St. Gilles, Kemseke, Stekene, Moerbeke, Wachtebeke et Selzaete (province de la Flandre Orientale).
Les anciennes litimes de quelques unes de ces communes sont légèrement modifiées, sur plusieurs points.
(Article 115 à 126 du procès-verbal descriptif.)
§ 3
Du point de contact des communes de Zuiddorpe, Sas de Gand et Selzaete, la limite sépare, successivement, la commune Néerlandaise de Sas de Gand (province de Zélande), des communes Belges de Selzaete et Assenede (province de la Flandre Orientale), communes dont elle modifie notablement les anciennes limites.
(Article 127 et 128 du procès-verbal descriptif.)
§ 4
La limite sépare ensuite les communes Néerlandaises de Sas de Gand, Philippine, IJzendijke, Ste. Crois, Eede et Heille (province de Zélande), des communes Belges de Bouchaute, Watervliet, Waterland Oudeman, Ste. Marguerite, St. Laurent, Maldeghem et Middelbourg (province de la Flandre Orientale), et atteint le point de contact des provinces de Zélande, de la Flandre Orientale et de la Flandre Occidentale. Dans ce parcours, la limite contourne les maisons qu'elle rencontre.
(Article 129 et 137 du procès-verbal descriptif.)
§ 5
Enfin elle sépare, successivement, les communes Néerlandaises de Heille, Ste. Anne-Ter-Muiden et Retranchement (Zélande), des communes Belges de Lapscheure, West-Capelle et Knocke (Flandre Occidentale), pour aboutir à la mer du Nord, après suivi le Thalweg du Zwin.
(Article 138 à 142 du procès-verbal descriptif.)
Echanges, cessions de territoire.
Article
24
§ 1
Les Pays-Bas cèdent à la Belgique:
1°.
Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 2 de l'article précédent, savoir:
Une partie des parcelles nis. 703, 700, 694, 636, 623 de la section E et n°. 1316bis de la section A, les parcelles 1321, 1322, 1323, 809, 810 , 829, 834, 944bis et 945, section A de la commune de La Clinge.
(Article 115 et 116, §§ 3 et 4, et art. 117 du procès-verbal descriptif.)
La parcelle n°. 620, section C de la commune de St. Jean-Steen.
(Article 119, § 2, du procès-verbal descriptif.)
2°.
Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 4 du même article, savoir:
La partie Néerlandaise des bâtiments, coupés par l'ancienne limite et portant les nis. 335 et 409, section E de la commune de Ste. Croix.
(Article 133, §§ 5 et 8, du procès-verbal descriptif.)
La partie Néerlandaise des bâtiments, coupés par l'ancienne limite et portant les nis. 456 et 57, section A de la commune de St. Laurent, et le n°. 661, section B de la commune de Middelbourg.
(Article 134, §§ 2, 3 et 50, et article 136, § 1, du procès-verbal descriptif.)
§ 2
Les Pays-Bas cèdent à la Belgique (article 6 du traité du 5 Novembre 1842), sur la partie de la frontière, décrite dans le § 3 de l'article précité, la portion de territoire, avec les digues qui l'entourent, que possède la commune de Sas de Gand, dans le polder Belge de St. Albert.
(Article 128, § 6, du procès-verbal descriptif.)
Article
25
§ 1
La Belgique cède aux Pays-Bas:
1°.
Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 2 de l'article 23, savoir:
La parcelle n°. 430, une partie de la parcelle n°. 278bis et de la parcelle n°. 5 de la commune de La Clinge;
Les parcelles nis. 1, 2, 6, 7 et 8, section B de la commune de St. Gilles.
(Article 116, §§ 3, 4 et 5 et article 117 du procès-verbal descriptif.)
2°.
Sur la partie de la frontière, décrite dans le § 4 du même article, la partie Belge du bâtiment, coupé par l'ancienne limite et portant le n°. 734 de la section B de Middelbourg.
(Article 136, § 1, du procès-verbal descriptif.)
§ 2
La Belgique cède aux Pays-Bas (article 6 du traité du 5 Novembre 1842), sur la partie de la frontière, décrite dans le § 3 de l'article 23, la portion de territoire triangulaire, que possède la commune d'Assenede, dans le polder Néerlandais Binnenpoel.
(Article 128, § 1, du procès-verbal descriptif.)
Stipulations particulières.
Article
26
La partie du chemin, situé à l'ouest de la digue qui sépare le polder St. Eloi de celui de Warempé, de ceux de Selzaete au Poeldijk, de Bouchaute à Philippine et de celui dit Vlotweg, formant limite, appartient à la Belgique.
Article
27
Les parties du chemin, dit Oude-polderstraat, la partie des chemins d'Axel, du polder d'Overslag, de celui longeant le côté Nord-Est de la digue entre les polders de St. Eloy et de Zuiddorpe, et de l'Oudenburgsche Sluis, formant limite, appartiennent aux Pays-Bas.
Article
28
Une commission mixte veillera à l'entretien de la digue qui sépare le polder Néerlandais dit Canisvliet, des polders Belges dits Karnmelk et St. François, ainsi qu'à celui des écluses qui se trouvent dans cette digue.
(Article 4 du traité du cinq Novembre 1842.)
Article
29
Le Royaume des Pays-Bas conserve (article 6 du traité du 5 Novembre 1842), le libre passage sur les digues du polder de St. Albert, entourant la portion de territoire cédée à la Belgique.
Article
30
Le Royaume des Pays-Bas conserve (article 7 du traité du 5 Novembre 1842), le libre passage sur toute l'étendue des digues, existantes depuis la Vreijestraat, jusqu'au point où la limite quitte la digue pour traverser le polder dit Krakeel, digues dont l'ensemble porte le nom de Vreijendijk.
Article
31
Partout où la rivière du Zwin fait limite, et de quelque côté de la ligne que son chenal navigable s'établisse, la liberté entière de navigation reste assurée aux deux Etats.
Dispositions générales.
Article
32
Les dispositions des articles 9, 19, 20 et 21 n'excluent point la faculté qu'a chacun des deux Etats, de faire exercer toutes les mesures de surveillance autorisées par les lois de douanes, pour reprimer la fraude sur son territoire.
Article
33
§ 1
Les routes et chemins dont l'axe forme limite, sont déclarés mitoyens, sans qu'il puisse être porté atteinte aux droits de propriété des particuliers, à qui ces routes ou chemins mitoyens pourraient appartenir.
Aucun des deux Etats ne peut exercer, sur ces routes et chemins, d'acte de souveraineté, si ce n'est ceux nécessaires pour prévenir ou arrêter les délits ou crimes contre la sûreté publique, ou qui nuiraient à la liberté ou sûreté de passage. Le dépôt de marchandises sur ces routes et chemins, de quelque manière qu'il soit opéré, est considéré comme délit contre la liberté de passage. Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable au stationnement momentané devant les habitations qui bordent ces routes et chemins, de voitures de passage, ou de voitures chargées de productions du sol ou d'objets d'approvisionnements destinés à ces habitations, pourvu que le déchargement de ces derniers ait lieu dans la journée.
Les deux gouvernements veilleront au bon entretien de ces routes et chemins.
§ 2
Les habitants des deux pays, qui sont dans le cas de devoir emprunter le territoire étranger, pour l'exploitation des propriétés situées à proximité de la frontière, peuvent se servir librement des routes et des chemins formant limite et dont la souveraineté est attribuée à l'un des deux Etats, sans pouvoir cependant se soustraire aux visites des douaniers ou autres ayant commission légale de constater les cas de fraude sur leur territoire respectif.
Il est entendu, que par les stipulations ci-dessus, il n'est apporté aucune restriction aux libres passages mentionnés dans les articles 29 et 30.
Article
34
A l'avenir, et pour l'intérêt des deux Etats, aucune construction de bâtiment ou habitation quelconque, ne pourra être élevée, qu'étant établie à dix aunes (mètres) de la ligne frontière, ou à cinq aunes (mètres) seulement de distance d'une route ou chemin, lorsque cette route ou ce chemin est mitoyen, et que son axe forme limite.
Sont exceptées de cette mesure, les usines dont la construction pourrait être-autorisée sur les cours d'eau formant limite.
Cette disposition n'est pas non plus applicable aux constructions qui pourraient être élevées le long des portions de limite, indiquées dans les endroits ci-après désignés, savoir:
1°.
A Ulvend, sur une distance de cent cinquante aunes (mètres) à l'est, et de quatre vingt dix aunes (mètres) à l'ouest de la borne n°. 21;
2°.
A Smeermaas, entre les bornes nis. 105 et 106;
3°.
A Putte, sur une distance de quatre cent cinquante aunes (mètres) ci l'est, et de de cent aunes (mètres) à l'ouest de la borne n°. 257;
4°.
Au Canter, à deux cents aunes (mètres) à droite et à gauche de la borne n°. 271;
5°.
A Koewagt, à soixante quinze aunes (mètres) à l'est, et à cent cinquante aunes (mètres) à l'ouest de la borne n°. 289;
6°.
A Overslag, depuis la borne n°. 297 jusqu'à quatre cent cinquante aunes (mètres) au delà de la borne n°. 300;
7°.
Au Stuiver , depuis la borne n° 309 jusqu'à soixante quinze aunes (mètres) au delà de la borne n°. 310;
8°.
Au Posthoorn, depuis la borne n°. 319 jusqu'à la petite qui la suit;
9°.
A Bouchaute, depuis la petite borne qui précède celle n°. 321, jusqu'à la borne n°. 322 ;
10°.
A la Pucelle de Gand, sur une distance de cent aunes (mètres) à l'est, et de quatre vingt aunes (mètres) au nord de la borne n°. 325;
11°.
Au Mollekot, sur une distance de cinquante aunes (mètres) à droite et à gauche de la borne n°. 326; et
12°.
A Eede, sur une distance de cent soixante quinze aunes (mètres) à l'est, et de cinquantes aunes (mètres) à l'ouest de la borne n°. 349.
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Article
35
Partout où des rivières ou autres cours d'eau forment limite, la souveraineté en est commune aux deux Etats, sauf les cas où le contraire est formellement stipulé. Chaque Etat veillera, de son côté, à leur conservation et à leur entretien.
Article
36
Les prises d'eau qui existent, en ce moment, sur les rivières ou sur d'autres cours d'eau servant de frontière, seront conservées dans leur état actuel.
Aucune prise d'eau nouvelle, aucune concession ou innovation quelconque, entrainant quelque modification aux rivières et autres cours d'eau, formant limite, ou à l'état actuel des rives, ne peuvent être accordées, sans le consentement des deux gouvernements.
Ces stipulations sont applicables à la Meuse, pour autant que les dispositions prises à l'égard de cette rivière, n'y soient contraires.
Article
37
Conformément à l'article 19 du traité du 19 Avril 1839, les propriétaires mixtes, et ceux dont les propriétés sont coupées par la frontière, jouissent des avantages assurés par les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 Mai 1815; articles dont la teneur suit:
Article XI.
» Tout individu, qui possède des propriétés sous plus d'une domination, est tenu, dans le courant d'une année, à dater du jour où le présent traité sera ratifié, de déclarer par écrit, par devant le magistrat de la ville la plus prochaine, ou bien le capitaine du cercle le plus voisin (commissaire de district ou d'arrondissement), ou bien l'autorité civile la plus rapprochée dans le pays qu'il a choisi, l'élection qu'il aura faite de son domicile fixe.
» Cette déclaration, que le susdit magistrat, ou autre autorité, devra transmettre à l'autorité supérieure de la province, le rend, pour sa personne et sa familie, exclusivement sujet du Souverain dans les Etats duquel il a fixé son domicile.
Article XII.
» Quant aux mineurs et autres personnes qui se trouvent sous tutelle ou curatelle, les tuteurs ou curateurs seront tenus de faire, au terme prescrit, la déclaration nécessaire.
Article XIII.
» Si un individu quelconque, propriétaire mixte, avait négligé, au bout du terme prescrit d'une année, de faire la déclaration de son domicile fixe, il sera considéré comme étant sujet de la puissance dans les Etats de laquelle il avait son dernier domicile; son silence, dans ce cas, devant être considéré comme une déclaration tacite.
Article XIV.
» Tout propriétaire mixte, qui aura une fois déclaré son domicile, n'en conservera, pas moins, pendant l'espace de huit ans, à dater du jour des ratifications du présent traité, la faculté de passer sous une autre domination, en faisant une nouvelle déclaration de domicile, et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer.
Article XV.
» Le propriétaire mixte qui a fait sa déclaration de domicile, ou qui est censé l'avoir faite, conformément aux stipulations de l'article XIII, n'est pas tenu à se défaire, à quelque époque que ce soit, des possessions qu'il pourrait avoir dans les états d'un souverain dont il n'est pas sujet. Il jouira, à l'égard de ses propriétés, de tous les droits qui sont attachés à la possession. Il pourra en dépenser les revenus dans le pays où il aura élu son domicile, sans subir aucune détraction au moment de l'exportation. Il pourra vendre ces mêmes possessions, et en exporter le montant, sans être soumis à aucune retenue quelconque.
Article XVI.
» Les prérogatives, énoncées dans l'article précédent, de non détraction, ne s'étendent, toutefois, qu'aux biens qu'un tel propriétaire possèdera à l'époque de la ratification du présent traité.”
Article XVII.
» Ces mêmes prérogatives s'appliquent cependant à toute acquisition, faite dans l'une des deux dominations, à titre d'hérédité, de mariage ou de donation, d'un bien qui, à l'époque de la ratification du présent traité, appartenait en dernier lieu à un propriétaire mixte.
Article XVIII.
» Dans le cas qu'il fut dévolu à un individu, qui ne possède aujourd'hui que dans l'un des deux gouvernements, une fortune quelconque, à titre d'héritage, de legs, de donation, de mariage, dans l'autre gouvernement, il sera assimilé au propriétaire mixte, et sera tenu de faire, dans le terme prescrit, la déclaration de son domicile fixe. Ce terme d'un an, datera du jour où il aura apporté la preuve légale de son acquisition.”
Article XIX.
» Il sera libre au propriétaire mixte, ou à son fondé de pouvoirs, de se rendre, en tous tems, de l'une de ses possessions dans l'autre, et, pour cet effet, il est de la volonté des deux cours, que le gouverneur de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires, à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisants pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus.
Article XX.
» Les propriétaires dont les possessions sont coupées par la frontière, seront traités, relativement à ces possessions, d'après les principes les plus libéraux.
» Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitants auront le droit de passer et repasser avec leurs instruments aratoires, leurs bestiaux, leurs outils etc. etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard à la différence de souveraineté; — de transporter de même, d'un endroit dans l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empèchements, sans redevances et sans payer de droit quelconque.
» Cette faveur est restreinte, toutefois, aux productions naturelles ou industrielles, dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation.
» De même, elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire, dans l'espace déterminé d'un mille, de quinze au dégré, de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontière.
Article XXI .
» Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux et pâtres, continueront à jouir des droits, immunités et privilèges dont ils jouissaient par le passé.
» Il ne sera également mis aucun obstacle, à la pratique journalière de la frontière entre les limitrophes, (en Allemand: Grenzverkehr).”
Article
38
Les propriétaires et personnes, mentionnés aux articles XX et XXI, transcrits dans l'article précédent, qui voudront jouir des privilèges et prérogatives accordés par les dits articles, resteront, néanmoins, soumis aux formalités, établies par les loix de douanes des deux Etats, pour empêcher tout abus.
Article
39
Les communes, les établissements publics ou particuliers de l'un ou de l'autre Etat, possédant des biens, des droits réels et actions sur les territoires divisés, comme forêts, et autres biens communaux, situés dans les parties de banlieues séparées de leurs chefs-lieux, droit de parcours ou de vaine pature, de glandée, de glanage, d'extraction de tourbes etc., sont maintenus dans ces biens, droits et actions, tels qu'ils existent aujourd'hui.
Toutefois, les nouvelles habitations, qui pourraient être établies sur les parties de territoire détachées d'une commune, qui passent à l'un ou à l'autre Etat, ne pourront prétendre à aucun des dits droits, qui sont expressément et exclusivement réservés aux possesseurs actuels.
Article
40
La prise de possession des parties de territoire, qui, par suite de la présente convention, changent de domination, devra être terminée dans les six semaines après l'échange des ratifications.
Article
41
Les archives, cartes et autres documents, relatifs à l'administration des communes qui, en vertu de la présente convention, passeront d'une domination sous l'autre, seront remis aux délégués des gouvernements respectifs, dans les six semaines après l'échange des ratifications.
Dans les communes coupées par la frontière, ces archives resteront à la partie qui comprend le plus grand nombre d'habitants, à charge d'en donner communication à l'autre partie, chaque fois qu'elle en aura besoin.
Sont exceptés les registres de l'état civil, dont un des doubles restera à chaque Etat.
Article
42
Les miliciens incorporés, qui pourraient se trouver faire partie des familles dont les habitations changent de domination, par suite de la présente convention, seront, réciproquement, rendus avant le premier Janvier mil huit cent quarante quatre.
Article
43
L'abornement se fera conformément aux dispositions arrêtées dans le règlement annexé à la présente convention.
Les opérations qui y sont relatives, commenceront dans le mois qui suivra l'échange des ratifications.
Article
44
La présente convention de limites sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications aura lieu à Maastricht, dans l'espace de six semaines, ou plustôt si faire se peut.
En foi de quoi, les commissaires respectifs out signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Maastricht, le huitième jour du mois d'Août mil huit cent quarante trois.
(L. S.) VAN HOOFF.
(L. S.) JOLLY.
(L. S.) G. KERENS.
(L. S.) BERGER.
(L. S.) M. TOCK.
(L. S.) J. B. VIFQUAIN.
(L. S.) WIRZ.
(L. S.) GRANDGAGNAGE.
(L. S.) E. DE KRUIJFF.
(L. S.) VTE. VILAIN XIIII.
RÈGLEMENT pour l'abornement entre les Royaumes des Pays-Bas et de Belgique, annexé à la convention de limites, conclue à Maastricht, le huit Août 1843.
Article
1
L'abornement entre les Pays-Bas et la Belgique, sera exécuté de commun accord, et à frais communs, par les deux gouvernements.
Article
2
Les bornes auront les dimensions indiquées au cahier de charges, arrêté par la commission mixte.
Article
3
La fourniture des bornes et des autres matériaux, le transport et la mise en oeuvre, feront l'objet d'adjudications publiques. Ces adjudications, qui auront lieu aux clauses et conditions de cahiers de charges, arrêtés par la commission mixte, se feront à Maastricht, dans les deux mois qui suivront l'échange des ratifications de la convention de limites.
Article
4
Les grandes bornes seront numérotées, en commençant à la Prusse par le numéro 1, et finissant à la mer du Nord.
Les petites bornes ne porteront pas de numéro.
Article
5
Un procès-verbal d'abornement sera dressé, par commune, en trois expéditions, conformément au modèle adopté par la commission mixte. Ce procès-verbal sera arrêté et signé par les commissaires chargés de l'abornement, ainsi que par les bourgmestres des communes intéressées.
On constatera dans ce même procès-verbal, là où il y a lieu, la remise réciproque des territoires cédés ou échangés.
Une expédition sera envoyée à chaque gouvernement, une aux gouverneurs des provinces limitrophes, et une restera déposée dans chaque commune.
Article
6
Un état général de toutes les bornes plantées et de celles déjà existantes sur la ligne de limite, sera dressé, en double expédition, conformément au modèle adopté par la commission mixte.
Cet état, vérifié et signé par les commissaires chargés de l'abornement, sera transmis à chaque gouvernement, pour être annexé à la convention de limites.
Article
7
Des extraits du procès-verbal descriptif et des plans parcellaires, seront remis à chaque commune limitrophe.
Fait et arrêté à Maastricht, le 8 Août 1843, par les commissaires délimitateurs soussignés.
VAN HOOFF.
JOLLY.
G. KERENS.
BERGER.
M. TOCK.
J. B. VIFQUAIN.
WIRZ.
GRANDGAGNAGE.
E. DE KRUIJFF.
VTE. VILAIN XIIII.
ANDRÉ DE LA PORTE.
Secrétaire.
GOFFINET.
Secrétaire.
Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, en Zijne Majesteit de Koning der Belgen, het tractaat van den 19den April 1839 in overweging nemende, en alles willende regelen en vaststellen wat betrekking heeft tot de grensscheiding tusschen het Koningrijk der Nederlanden en het Koningrijk Belgie, hebben, te dien einde, overeenkomstig artikel 6 van genoemd tractaat, commissarissen benoemd, te weten:
Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, de heeren:
Paul Eustatius Reinier van Hooff, ridder der Militaire Willems-orde, 3de klasse, en der orde van den Nederlandschen Leeuw, ridder-grootkruis der St. Stanislaus-orde en van die van St. Anna, 2de klasse, van Rusland, gedecoreerd met het Bronzen Kruis, luitenant-generaal, Hoogstdeszelfs adjudant in buitengewone dienst;
Willem Dominicus Aloys Kerens van Wolfrath, lid der ridderschap van het Hertogdom Limburg, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, oud lid der Staten-Generaal, lid der Staten van het Hertogdom Limburg, districts- en militie-commissaris te Maastricht;
Michael Tock, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, kommandeur der orde van de Eikenkroon, ridder der orde van den Rooden Adelaar, 2de klasse, van Pruissen, opper-raad der belastingen in het Groot-Hertogdom Luxemburg, Hoogstdeszelfs commissaris ter regeling der scheepvaart en van het scheepvaartregt op de Moezel;
Frans-Jozeph-Karel-Marie Wirz, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, opper-raad der publieke werken in het Groot-Hertogdom Luxemburg; en
Steven de Kruijff, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, hoofd-ingenieur van den Waterstaat.
Zijne majesteit de Koning der Belgen, de heeren:
André-Eduard Jolly, ridder der Leopolds-orde, gedecoreerd met het IJzeren Kruis, officier der Hertogelijke Huis-orde van Ernst van Saxen, ridder der Koninklijke orde van het Legioen van Eer, generaal-majoor, commandant der provincie Antwerpen;
Nicolaas Berger, president van de Regtbank van eersten aanleg van Arlon, oud lid van de Kamer der Vertegenwoordigers;
Jan Baptiste Vifquain, officier der Leopolds-orde, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw en der Koninklijke orde van het Legioen van Eer, inspecteur der bruggen en wegen;
Karel-Emmanuel-Frans-Joseph Grandgagnage, ridder der Leopolds-orde, directeur der directe belastingen, douanen en accijnsen en van het kadaster in de provincie Luik; en
den burggraaf Karel-Ghislain-Willem Vilain XIIII, officier der Leopolds-orde, gedecoreerd met het IJzeren Kruis, lid van de Kamer der Vertegenwoordigers.
Dewelke, na hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmagten te hebben uitgewisseld, en zich rigtende naar het aanvullende en het ophelderende tractaat van den 5den November 1842, omtrent de navolgende artikelen zijn overeengekomen:
Beschrijvend proces-verbaal, plannen en kaarten.
Artikel
1
De grenslijn tusschen het Koningrijk der Nederlanden en het Koningrijk Belgie strekt zich uit van Pruissen af tot aan de Noordzee.
Deze grenslijn, welke in drie afdeelingen verdeeld is, wordt op eene juiste en onveranderlijke wijze vastgesteld, bij een beschrijvend proces-verbaal, opgemaakt volgens de parcellaire plannen van het kadaster, vervaardigd op eene schaal van een twee duizend vijf honderdste en door middel van herkenningen op het terrein, door daartoe afgevaardigde commissarissen bewerkstelligd.
Nogtans zullen, bij uitzondering, kaarten op eene schaal van een tien-duizendste, voldoende geoordeeld worden, om de grenslijn welke door de Maas en de Schelde gevormd wordt, aan te wijzen.
Hetzelfde geldt voor hetgeen de gemeenten van Baarle-Nassau (Nederlanden) en Baarle-Hertog (Belgie) betreft, te wier opzigte het statu-quo behouden wordt, naar aanleiding van artikel 14 van het tractaat van 5 November 1842.
Een speciaal plan, in vier bladen, al de perceelen van deze twee gemeenten bevattende, is opgemaakt op eene schaal van een tien-duizendste, en bij dit plan zijn twee losse bladen gevoegd, op eene schaal van een twee duizend vijf honderdste, de perceelen van genoemde gemeenten voorstellende, welke op eene kleinere schaal niet duidelijk zouden worden aangewezen.
Artikel
2
De topographische kaarten, op eene schaal van een tien-duizendste, bestemd om de grenslijn in derzelver geheel en in betrekking tot de aangrenzende localiteiten te doen kennen, worden bij afdeelingen opgemaakt, te weten;
Van de zijde der Nederlanden, door middel van kadastrale plannen, aanwijzende tabellen en herkenningen op het terrein voor zoo verre deze noodig waren tot het bepalen der grenslijn.
Van de zijde van Belgie, door middel van cadastrale plannen en van herkenningen op het terrein, de geheele uitgestrektheid van het Belgische gedeelte omvattende.
In deze kaarten is de geheele uitgestrektheid der grenslijn begrepen, op eene middelbare lijn van twee duizend vier honderd ellen (mètres).
Artikel
3
Het beschrijvend proces-verbaal, de parcellaire plannen en de topographische kaarten op eene schaal van een tien-duizendste, door de commissarissen vastgesteld en geteekend, zullen bij de tegenwoordige overeenkomst gevoegd blijven, en dezelfde kracht en waarde hebben, als of dezelve daarin in hun geheel waren opgenomen.
I
AFDEELING
Grenzen van Pruissen af tot aan de Maas.
Grens, gevormd door den loop dezer rivier, alsmede door het rayon van Maastricht.
Artikel
4
Beschrijving der grens.
§ 1
De grenslijn tusschen de Nederlanden en Belgie begint bij bet aanrakingspunt der gemeenten Vaals (Nederlanden), Gemmenich (Belgie), Laurensberg (Pruissen) en Moresnet (onzijdig territoir tusschen Belgie en Pruissen).
Deze lijn, zich van dit punt af, ten westen rigtende, tot aan de Maas, scheidt achtereenvolgend de Nederlandsche gemeenten Vaals, Wittem, Slenaeken, Noorbeek, Mheer, St. Gertrude, Mesch en Eijsden (Hertogendom Limburg), van de Belgische gemeenten Gemmenich, Sippenaeken, Teuven, Fouron St. Martin, Fouron-le-Comte en Mouland (provincie Luik), gemeenten welker oude grenzen gewijzigd zijn, ten gevolge der ruilingen en afstand van grondgebied, aangewezen in de artikelen 5, 6 en 7 hierna volgende.
(Artikelen 1 tot 13 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 2
Aan de Maas gekomen, wendt de grenslijn, door den Thalweg bij laag water gevormd, zich ten noorden en volgt den Thalweg van deze rivier, tot aan het aanrakingspunt der gemeenten St. Pieter, Gronsveld (Nederlanden) en Lanaije (Belgie), gelegen boven de stad Maastricht, aan Nederland de eilanden en eilandjes latende verblijven, regts van den Thalweg gelegen.
(Artikelen 14, 15 en 16 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 3
Bij het aanrakingspunt van genoemde gemeenten St. Pieter, Gronsveld en Lanaye, gaat de lijn, den Thalweg der Maas verlatende, op den linker oever der rivier over, loopt om de stad Maastricht, en laat aan dezelve het rayon grondgebied hetwelk bij § 2 van artikel 4 van het tractaat van 19 April 1839 aan dezelve is toegekend.
Te dien einde, scheidt gezegde lijn, in de eerste plaats, de gemeente St. Pieter (Nederlanden), van die van Lanaye (Belgie), om over te gaan op het oostelijk gedeelte der gemeente Canne, van welke een stuk grond, met het kasteel van Nedercanne, aan de Nederlanden behoort; vervolgens loopt dezelve, door de gemeente Vroenhoven, tusschen de dorpen Montenaken (Belgie) en Wijlre (Nederlanden) doorgaande; verder scheidt dezelve van de gemeente Veltwezelt (Belgie), het zuidelijk uiteinde van deszelfs grondgebied, en snijdt eindelijk het meest ten zuid-westen gelegen gedeelte van het grondgebied der gemeente Lanaken (Belgie) af, ten einde op nieuw den Thalweg der Maas te volgen, bij het dorp Smeermaas, van hetwelk zij eenige woningen aan Nederland laat verblijven.
(Artikelen 17 tot 23 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 4
Te beginnen van het punt waar, te Smeermaas, de grenslijn den Thalweg der Maas weder volgt, vormt deze Thalweg op nieuw de grens, tot aan een punt, gelegen tegenover de zoogenaamde Koelegrint, op eenen afstand van ongeveer zeventien honderd ellen (mètres) beneden het veer van Stevensweert, aan de Nederlanden de eilanden en eilandjes latende verblijven, welke regts van den Thalweg liggen, en aan Belgie diegene, welke links van dezelve zijn gelegen.
Door deze grensbepaling, gaan de gedeelten der gemeenten Berg, Urmond, Obicht en Papenhoven, Grevenbicht en Stevensweert (Nederlanden), welke aan den linker Maas-oever zijn gelegen, aan Belgie over, en de gedeelten der gemeenten Boorsheim en Eelen (Belgie), welke aan den regteroever liggen, aan Nederland.
(Artikelen 24 tot 48 van het beschrijvend proces-verbaal.)
Ruilingen, afstand van grondgebied.
Artikel
5
§ 1
Nederland staat, van het gedeelte der grens in § 1 van artikel 4 omschreven, aan Belgie af, te weten:
De perceelen nis. 1445, 1446, 1447 en 1448, sectie B van de gemeente Vaals, gelegen ten zuiden van den weg genaamd Koeweg.
(Artikel 1, § 5, van het beschrijvend proces-verbaal.)
De perceelen nis. 1216 tot 1223, sectie D van de gemeente Wittem, gelegen ten zuiden van den weg van Sippenaeken naar Beusdal.
(Artikel 3, § 2, van het beschrijvend proces-verbaal.)
Een gedeelte der perceelen 105 en 106, sectie A, het perceel 153, sectie B van de gemeente Mesch, en de perceelen der sectie B van de laatste dezer gemeenten, die ten zuiden van den weg van Fouron-le-Comte naar Mouland gelegen zijn.
(Artikel 11, §§ 1, 3 en 8, van het beschrijvend proces-verbaal.)
De perceelen der sectie E, van de gemeente Eijsden, gelegen ten zuiden van den Groenenweg.
(Artikel 13, § 6, van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 2
Nederland staat aan Belgie af (artikel 12 van het tractaat van 5 November 1842), de perceelen nis. 576, 577, 578 en een gedeelte der perceelen nis. 563 en 579, sectie E van de gemeente Eijsden, gelegen bij de hoeve van Navaigne.
(Artikel 13, § 8, van het beschrijvend proces-verbaal.)
Artikel
6
Belgie staat, op het gedeelte der grens, beschreven in § 1 van artikel 4, aan Nederland af, te weten:
De perceelen nis. 17, 19, 20, 22 en 23, sectie B, 654, 655, 726, 727, 728, 729, 730 en een gedeelte van het perceel n°. 778, sectie A der gemeente Gemmenich, welke perceelen ten noorden der wegen genaamd Hoogweg en Koeweg, en ten zuiden van den zoogenaamden Ruckweg gelegen zijn.
(Artikel 1, §§ 3, 4 en 5, van het beschrijvend proces-verbaal.)
De perceelen nis. 1 tot 22, sectie B van de gemeente Sippenaeken, gelegen bij de Geul (rivier ten noorden van den Reenweg).
(Artikel 2, § 2, van het beschrijvend proces-verbaal.)
De perceelen nis 1668 tot 1695, 1697, 1699 tot 1704, een klein gedeelte van het perceel n°. 1705 en de perceelen 1844 tot 1852, sectie A van Fouron-le-Comte, gelegen op de beide oevers van de Voeren-beek en tusschen de wegen van Fouron-le-Comte naar Mesch en naar Mouland.
(Artikel 11, § 4, 5 en 6, van het beschrijvend proces-verbaal.)
Bijzondere bepalingen.
Artikel
7
De gedeelten der wegen genaamd Ratweg, Hoogstraat, Riesel-Steenweg, der wegen van Mesch naar Libeek, van Castert naar Mouland, en van die loopende, bij het kasteel van Canne, langs de perceelen 479 en 480, sectie A, — welke grens vormen, behooren aan Nederland.
Artikel
8
De gedeelten van den weg genaamd Reenweg, der wegen van Fouron-le-Comte naar Mouland, van Maastricht naar Mouland en naar Visé, van den weg genaamd Lintjensweg, van dien van Canne naar Maastricht, van het gangpad van Canne naar Montenaken, en eindelijk van den weg die in het dorp Canne, langs het perceel 472, sectie A, loopt,— welke grens daarstellen, behooren aan Belgie.
Artikel
9
Het gedeelte van den weg, dat grens daarstelt en in het dorp Canne aan Belgie toebehoort, blijft aan de inwoners der beide gedeelten van dit dorp vrij, voor den vervoer van steenen en van zand, uit de zandgroeve, digt bij dien weg gelegen, afkomstig.
Artikel
10
§ 1
Overal, waar de Maas de grens tusschen de beide Staten daarstelt, kan men voor het onderhoud van derzelver oevers slechts eenvoudige verdedigings-werken maken, zoo als oeverbekleedingen in drooge of gemetselde steenen, sprei- of beslag-werken, pakbermen, bleeswerken enz., evenwijdig loopende met den oever, en wier kruinsbreedte, in de rivier vooruitspringende, geen vier ellen (mètres) te boven gaat. Men zal zelfs die werken alleen dààr mogen aanleggen, waar de stroom de oevers heeft beschadigd, en geenszins waar de gesteldheid van den oever eene strekking ter vorming van eenigen aanwas van land aanduidt.
§ 2
Elk werk van offensieven aard, hetwelk den loop des strooms veranderen en daardoor aan den tegenover liggenden oever schade zoude kunnen veroorzaken, als daar zijn: kribben, dammen, bollen of koppen, triangels, dammen of andere opstuwingen en verdere in de rivier vooruitspringende werken, behalve die, welke in de vorige paragraaph worden toegelaten, mogen in geen geval aangelegd worden, dan met gemeen overleg der beide mogendheden.
§ 3
Van de, in de vorige paragraaph genoemde beperkingen, zijn de gevallen uitgezonderd, dat de rivier, ten gevolge van eenig ongeval, eenen geheel nieuwen loop mogt genomen hebben, en dat het er op aan zoude komen, dezelve het vorig bed te doen hernemen, in welke gevallen voorzien is bij art. 11, hierna volgende.
§ 4
Geen nieuwe dijk, dam of opstuwing, geen rijs of ander plantsoen, hoegenaamd, mag, noch op den oever of op de aanslibbingen welke nog een deel uitmaken van het bed der rivier, noch op eilanden of eilandjes, noch dwars door de takken der rivier die de eilanden van den oever scheiden, worden aangelegd, anders dan onder bewilliging der beide gouvernementen.
§ 5
Onder de bovengenoemde soort van werken is ook elke ophooging van den oever begrepen, zelfs ter plaatse waar de toegangen zijn tot de veren.
§ 6
Geene der beide mogendheden mag visscherijen daarstellen, of laten daarstellen, door middel van afperking of anderzins, waardoor eenige de minste stremming in den stroom veroorzaakt zoude kunnen worden, of wel eenige ophooping van slijk, geschikt om aanwas van grond te weeg te brengen, ontstaan konde.
§ 7
Bij het aanleggen van waterbouwkundige werken, voor het onderhoud der oevers en van den Thalweg der Maas, tot welker uitvoering de noodige magtiging mogt verleend zijn, zal het beheer in beide landen verpligt zijn, het weghalen van zand of kiezel, zoo noodig, van den oeverkant gemakkelijk te maken, voor zoo verre deze oever zelve niet beschadigd is.
Artikel
11
§ 1
Indien, door eenig onvoorzien geval, de Maas dezelver bedding kwam te verlaten, en er zich eene andere maakte, zoude de Thalweg van deze nieuwe bedding, desniettemin, bij voortduring de grens tusschen de beide Staten daarstellen.
§ 2
Echter zal de Staat welke, door de afscheiding van een gedeelte van zijn grondgebied, schade heeft geleden, het regt hebben om, op zijne kosten, de noodige werken te doen uitvoeren om de rivier in derzelver verlatene bedding te doen terugkeeren.
Dit regt komt denzelven toe, gedurende den tijd van vier jaren, te rekenen van het tijdstip der gebeurtenis.
Dit uitstel verloopen zijnde, (hetzij de werken al dan niet ondernomen zijn), gaat het losgerukte grondgebied, voor goed, over aan de souvereiniteit van dien Staat, aan welken de Thalweg der nieuwe bedding hetzelve toekent.
In dit geval, zal de nieuwe grenslijn daargesteld worden binnen den tijd van zes maanden, te rekenen van het einde der vier jaren, en den Thalweg volgen, zóó als bij artikel 4 bepaald is.
§ 3
Gedurende deze vier jaren, zal het afgescheiden gedeelte onderworpen blijven aan het beheer van den Staat aan welken hetzelve toebehoort, zonder dat, echter, dit beheer eenig bezwaar voor de vrije scheepvaart op de Maas zal vermogen te weeg brengen.
§ 4
De bepalingen van artikel 17 van het tractaat van den 19den April 1839, zullen toepasselijk zijn op de inwoners en op de eigenaren van die gronden, welke, op deze wijze, van beheer zullen komen te veranderen.
§ 5
Indien de Thalweg verandert, zonder dat de bedding der rivier zelve verlegd wordt, zullen de eilanden en eilandjes aan den Staat blijven toebehooren, aan welken dezelve bij deze overeenkomst bepaaldelijk zijn toegekend.
§ 6
Nogtans zal de souvereiniteit veranderen, indien een eiland of eilandje zich met het vaste land vereenigt, of een gedeelte uitmaakt van een grondgebied, hetwelk, door eene plotselinge afwijking der Maas, van het eene gebied tot het andere is overgegaan.
Artikel
12
§ 1
De visscherij in de Maas, voor zoo verre deze rivier de grens uitmaakt, zal gemeen zijn, en verpacht worden ten voordeele der beide Staten. De visch die in dezelve gevangen wordt is vrij van regten in de beide landen. De opbrengst der pachtgelden zal ieder jaar verdeeld worden.
De verpachtingen zullen, bij afwisseling, in het eene of het andere land geschieden, volgens een te bepalen bestek der voorwaarden, en voor eenen met wederzijdsch overleg der beide administratien vast te stellen termijn.
§ 2
Onverminderd de bepalingen van § 6 van artikel 10, is men desniettemin overeengekomen, dat de administratien der beide Staten, met gemeen overleg, het aanleggen van visscherijen, door middel van weren, kunnen veroorloven op de plaatsen waar dezelve geene verandering van den Thalweg, noch schade aan de oevers veroorzaken kunnen.
§ 3
De administratien der beide landen zullen zich verstaan omtrent de uitvoering der bepalingen van het tegenwoordig artikel.
Artikel
13
§ 1
De veren met ponten, schuiten of booten, welke op de Maas bestaan of mogten daargesteld worden, ter plaatse waar deze rivier de grens daarstelt, behooren aan de beide landen in gemeenschap.
§ 2
Geen nieuw veer kan aangelegd worden, ten zij met gemeen overleg der beide gouvernementen.
§ 3
De veren zullen publiek verpacht worden, hetgeen beurtelings plaats zal hebben in een’ der beide Staten, volgens een tusschen de wederzijdsche administratien te bepalen bestek der aanbestedingen.
§ 4
De opbrengst der verpachtingen zal verdeeld worden bij helften, door middel van eene afrekening, te doen bij den aanvang van ieder jaar.
§ 5
Het materieel der veren, toebehoorende aan den eenen of anderen Staat, zal onderbonden, en, zoo noodig, hernieuwd worden, op gemeenschappelijke kosten.
§ 6
De policie der veren en het opzigt over het materieel, behooren aan de regering van het land waar de verpachtingen plaats gehad hebben. Te dien einde zullen de pachters verpligt zijn, des noods, in dat land domicilium te kiezen.
§ 7
Elke Staat zal op deszelfs oever en te zijner kosten, de voor de veren noodige aanlegplaatsen doen onderhouden, zich gedragende overeenkomstig het vastgestelde bij artikel 10.
§ 8
De administratien der beide landen zullen zich verstaan wegens de uitvoering der bepalingen van het tegenwoordig artikel.
II
AFDEELING
Grenzen van de Maas af tot aan de Schelde.
Grens door laatstgemelden vloed gevormd, voor zoo ver die de provincie Antwerpen van die van Zeeland scheidt.
Artikel
14
Beschrijving der grens.
§ 1
De grenslijn, den Thalweg der Maas verlatende, beneden Stevensweert, wendt zich naar het noordwesten. Dezelve doorsnijdt, in de eerste plaats, een gedeelte van het grondgebied van Stevensweert en van Thorn, en loopt, vervolgens, tot aan de brug de Vrinsenbrug genaamd, in één, met de gemeentegrens van Thorn, Ittervoort en Neer-Itter (Nederlanden), van de eene zijde, en van Kessenich (Belgie), van de andere zijde, terwijl zij nogtans van de Nederlandsche gemeenten eenige stukjes en het terrein Lakenhoff genaamd, ten zuiden van den Itter gelegen, afscheidt.
Bij het punt genaamd Vrinsenbrug, over den Itter gelegen, dringt de grenslijn in de gemeente van Neer-Itter door, en, verder op, in die van Hunsel, en laat, met derzelver grondgebied, de plaatsen genaamd Manestraat en Bomerstraat, als ook die welke Beersel genaamd worden, aan Belgie.
Deze lijn scheidt, vervolgens, deze laatste, van de Nederlandsche gemeente Stamproy, door welke zij dwars heen loopt, ten noorden van derzelver moerassen, en vereenigt zich met de gemeentegrens tusschen Stamproy en Bocholt; en na een klein eind weegs langs de zuidelijke grens der gemeente Weert gegaan te zijn, loopt dezelve, in eene regte lijn, dwars door de moerassen en heidevelden van Bocholt, naar het zuidelijkste punt der provincie Noord-Braband.
(Artikelen 50 tot 68 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 2
Van dit punt af, scheidt de grens, achtereenvolgens, de Nederlandsche gemeenten Budel, Leende, Valkenswaard, en Borkel en Schaft (provincie Noord-Braband), van de Belgische gemeenten Bocholt, Hamont, Achel en Neerpelt (provincie Limburg).
(Artikelen 69 tot 74 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 3
Aan het grondgebied van Bergeijk gekomen, loopt dezelve, in eene regte lijn, daar dwars door heen, doorsnijdt den weg van Hasselt naar 's Hertogenbosch, ter plaatse waar die ook door de oude provinciale grensscheiding wordt doorsneden, loopt, bovendien, altijd in eene regte lijn, dwars door het grondgebied der gemeente Lommel, tot aan de beek genaamd Klaagloop of Elsloop, bij den weg van Neerpelt naar Luiksgestel, alwaar zij de oude provinciale grens herneemt.
(Artikelen 75 en 76 van het beschrijvend proces-verbaal.)
Van daar, tot aan den dijk of weg van Lommel naar Postel, loopt dezelve in één met de gemeente-grensscheiding van Luijksgestel (Nederlanden) en van Lommel (Belgie); vervolgens, langs de noordzijde van genoemden dijk of weg loopende, gaat dezelve dwars door de Nederlandsche gemeenten Luijksgestel en Bergeijk, waarna dezelve de oude grens tusschen deze laatste gemeente en die van Moll (Belgie) volgt, tot aan het punt waar de wegen van Arendonck en van Postel naar Bergeijk inéénloopen; aldaar dringt dezelve in de gemeente Moll, welke zij, in eene regte lijn, dwars door loopt, om de oude provinciale grens, op 437 ellen (mètres) ten zuiden van het oude aanrakingspunt der gemeenten Bladel, Reusel en Moll, te hernemen.
(Artikelen 77 tot 81 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 4
Van dit punt, tot aan het grondgebied der Nederlandsche en Belgische gemeenten Baarle-Nassau en Baarle-Hertog, scheidt de grens, achtervolgens, de Nederlandsche gemeenten Reusel, Hooge- en Lage-Mierde, Hilvarenbeek, Goirle en Alphen (provincie Noord-Braband) af, van de Belgische gemeenten Moll, Arendonck, Welde en Poppel (provincie Antwerpen).
(Artikelen 82 tot 89 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 5
Aan de gezegde gemeenten Baarle-Nassau en Baarle-Hertog, gekomen, is de grens afgebroken, ten gevolge van de onmogelijkheid om dezelve, tusschen deze beide gemeenten, op eene doorloopende wijze daar te stellen, behoudens de bepalingen van artikel 14 van het verdrag van 5 November 1842, luidende als volgt:
„Het statu-quo zal blijven bestaan, zoo wel met opzigt tot de dorpen Baarle-Nassau (Nederlanden) en Baarle-Hertog (Belgie), als ten aanzien van de daardoor loopende wegen.”
De verdeeling van deze gemeenten, tusschen de beide Koningrijken, maakt het onderwerp uit van een bijzonderen arbeid.
(Artikel 90 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 6
De grenslijn begint weder op het aanrakingspunt van de gemeenten Chaam en Meerle met het grondgebied van Baarle-Nassau en Baarle-Hertog, en scheidt, achtervolgens, de Nederlandsche gemeenten Chaam, Ginneken, Rijsbergen Zundert, Rucphen, Roozendaal, Wouw, Huybergen, Putte, Ossendrecht en Woensdrecht (provincie Noord-Braband) af, van de Belgische gemeenten Meerle, Meir, Loenhout, West-Wezel, Calmpthout (1ste gedeelte), Esschen, Calmpthout (2de gedeelte), Capellen, Stabroek, Beirendrecht en Santvliet (provincie Antwerpen), en bereikt den Thalweg der Schelde, welken zij, tegen den loop van deze rivier op, volgt tot aan de ontmoeting eener regte lijn, gaande van het gehucht de Canter genaamd, bij Kieldrecht, tot aan den molen van Hoogerheide, gelegen in Noord-Braband.
(Artikelen 91—112 van het beschrijvend proces-verbaal.)
Ruiling, afstand van grondgebied.
Artikel
15
§ 1
Belgie staat, op het gedeelte der grens, in § 1 van het voorgaande artikel omschreven, aan Nederland af, het noordelijk gedeelte des grondgebieds, genaamd Koelegrient, bestaande uit de perceelen nis. 1, 2, 3 en uit een deel der perceelen nis. 4, 5 en 6, sectie A van het grondgebied van Stevensweert, gelegen aan den linker oever der Maas.
(Artikel 50 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 2
Op het gedeelte der grens, in § 3 van artikel 14 omschreven, staat Belgie aan Nederland af (artikel 11 van het verdrag van 5 November 1842), te weten:
243 hectaren, ongeveer, van het grondgebied van Lommel, gelegen ten noorden van deze gemeente.
(Artikel 76 van het beschrijvend proces-verbaal.)
141 hectaren, ongeveer, van het grondgebied van Moll, gelegen ten noorden van deze gemeente.
(Artikel 81 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 3
Belgie staat aan Nederland af (artikel 13 van het verdrag van 5 November 1842), de perceelen nis. 1 en 2, sectie B der gemeente Wortel.
(Artikel 90 van het beschrijvend proces-verbaal.)
Artikel
16
§ 1
Nederland staat aan Belgie af:
1°.
Op het gedeelte der grens, in § 1 van artikel 14 omschreven, te weten:
De perceelen nis. 100 tot 119, 124, 125, 126, een deel der perceelen 127, 132, 153, 158, 159 en de perceelen 154 tot 157, sectie C der gemeente Thorn, hij de Koelegrient gelegen.
(Artikel 51 van het beschrijvend proces-verbaal.)
De perceelen nis. 62–-67, sectie C der gemeente Thorn, bij de Ottersche beek gelegen.
(Artikel 53 van het beschrijvend proces-verbaal.)
De perceelen nis. 555 en 556, sectie B der gemeente Ittervoort, bij den weg van Maastricht naar Venloo gelegen;
(Artikel 53 van het beschrijvend proces-verbaal.)
2°.
Op het gedeelte der grens, in § 6 van gemeld artikel omschreven, het Nederlandsch deel der gebouwde eigendommen, door de oude grenslijn doorsneden, en staande onder de nis. 85 en 1 der sectien D en A van de gemeenten Meerle en Meir, gelijk ook het gedeelte van de schuur, gelegen op het perceel 406, sectie G van Wouw.
(Artikelen 92, 93 en 103 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 2
Nederland staat aan Belgie af (artikel 11 van het verdrag van 5 November 1842), op het gedeelte der grens, in § 3 van artikel 14 omschreven, te weten:
263 hectaren, ongeveer, van het grondgebied der gemeente Bergeijk, welke eenen vooruitspringenden hoek in Belgie vormen.
(Artikel 75 van het beschrijvend proces-verbaal.)
121 hectaren, ongeveer, van het grondgebied der gemeenten Bergeijk en Luijksgestel, gelegen ten zuiden van den weg van Lommel naar Postel, en welke insgelijks eenen vooruitspringenden hoek in Belgie vormen.
(Artikelen 78 en 79 van het beschrijvend proces-verbaal.)
Bijzondere bedingen.
Artikel
17
Het gedeelte van den weg van Rijsbergen naar Meir, en van de wegen genaamd Beverstraat, Heidreef, Hollandsche Dreef en Vijverstraatje, — dat grensscheiding daarstelt, behoort aan Nederland.
Artikel
18
De gedeelten der wegen van Postel naar Lommel, van Postel naar Arendonck, van de zoogenaamde Heikantstraat, van dien van Esschen naar Meerschhoef, van de zoogenaamde Brabandsche Dreef, van de Dreef naar de verbrande hoef,— die grensscheiding vormen, behooren aan Belgie.
Artikel
19
Belgie vergunt aan de bewoners der Nederlandsche huizen, thans bestaande ten noorden van den weg gezegd Heikantstraat, den vrijen overgang op gemelden weg.
Artikel
20
Nederland vergunt aan de bewoners der Belgische huizen, thans bestaande ten zuiden van den weg gezegd Heidreef, den vrijen overgang op gemelden weg.
Artikel
21
Belgie vergunt aan de bewoners der Nederlandsche huizen, thans bestaande ten noorden van den weg van Esschen naar Meerschhoef, den vrijen overgang op gemelden weg.
Artikel
22
De grenslijn in de Schelde (art. 9 van het verdrag van 5 November 1842), blijft veranderlijk, even als de Thalweg van deze rivier. Dezelve is aangeduid door eene lijn, getrokken in het midden der beide rijen tonnen.
III
AFDEELING
Grenzen van de Schelde af tot aan de Noord-zee.
Artikel
23
Beschrijving der grenzen.
§ 1
De grens, den Thalweg der Schelde verlatende, om de overstroomde landstreek van Saftingen door te loopen, wordt, tot aan den nieuwen zeedijk van den polder van Saftingen, bepaald door eene regte lijn, loopende van eenen, aan het gehucht Canter, bij Kieldrecht, te plaatsen grenssteen, tot aan den molen van Hoogerheide, gelegen in Noord-Braband.
(Artikelen 113 en 114 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 2
Van gemelden dijk af, tot aan het ontmoeten van de gemeente Sas van Gent, scheidt dezelve, achtervolgens, de Nederlandsche gemeenten Clinge, St. Jan-Steen, Koewagt, Overslag en Zuiddorpe (provincie Zeeland) af, van de Belgische gemeenten Kieldrecht, Vracene, Clinge, St. Gilles, Kemseke, Stekene, Moerbeke, Wachtebeke en Selzaete (provincie Oost-Vlaanderen).
De oude grenzen van sommige dier gemeenten zijn, op verschillende punten, eenigzins gewijzigd.
(Artikelen 115 tot 126 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 3
Van het aanrakingspunt der gemeenten Zuiddorpe, Sas van Gent en Selzaete, scheidt de grens, achtervolgens, de Nederlandsche gemeente Sas van Gent (provincie Zeeland) af, van de Belgische gemeenten Selzaete en Assenede (provincie Oost-Vlaanderen), derzelver oude grenzen aanmerkelijk wijzigende.
(Artikelen 127 en 128 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 4
De grens scheidt, vervolgens, de Nederlandsche gemeenten Sas van Gent, Philippine, IJzendijke, St. Kruis, Eede en Heille (provincie Zeeland) af, van de Belgische gemeenten Bouchaute, Watervliet, Waterland Oudeman, St. Margaretha, St. Laurent, Maldeghem, en Middelburg (provincie Oost-VIaanderen), en bereikt het aanrakingspunt der provincien Zeeland, Oost-Vlaanderen en West-Vlaanderen. In deze rigting, loopt de grens de huizen, welke zij ontmoet, om.
(Artikelen 129 tot 137 van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 5
Eindelijk scheidt dezelve, achtervolgens, de Nederlandsche gemeenten Heille, St. Anna-Ter-Muiden en Retranchement (Zeeland) af, van de Belgische gemeenten Lapscheure, West-Capelle en Knocke (West-Vlaanderen), om, na den Thalweg van het Zwin gevolgd te hebben, aan de Noord-zee uit te komen.
(Artikelen 138 tot 142 van het beschrijvend proces-verbaal.)
Ruiling, afstand van grondgebied.
Artikel
24
§ 1
Nederland staat aan Belgie af:
1°.
Op het gedeelte der grens, in § 2 van het voorgaande artikel omschreven, te weten:
Een gedeelte der perceelen nis. 703, 700, 694, 695, 636, 623 der sectie E en no. 1316bis der sectie A, de perceelen 1321, 1322, 1323, 809, 810, 829, 834, 944bis en 945, sectie A der gemeente Clinge.
(Artikelen 115, 116, § § 3 en 4, en art. 117 van het beschrijvend proces-verbaal.)
Het perceel n°. 620, sectie C der gemeente St. Jan-Steen.
(Artikel 119, § 2, van het beschrijvend proces-verbaal.).
2°.
Op het gedeelte der grens, in § 4 van hetzelfde artikel omschreven, te weten:
Het Nederlandsche gedeelte der gebouwde eigendommen, door de oude grenslijn doorsneden en staande onder de nis. 335 en 409, sectie E der gemeente St. Kruis.
(Artikel 133, §§ 5 en 8, van het beschrijvend proces-verbaal.)
Het Nederlandsche gedeelte der gebouwde eigendommen, door de oude grenslijn doorsneden en staande onder de nis. 456 en 57, sectie A der gemeente St. Laurent, en n°. 661, sectie B der gemeente Middelburg.
(Artikel 134, §§ 2, 3, 5, en artikel 136, § 1, van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 2
Nederland staat aan Belgie af (artikel 6 van het verdrag van 5 November 1842), op het gedeelte der grens, in § 3 van het bovengemelde artikel omschreven, het stuk grondgebieds, met de daaromliggende dijken, dat de gemeente Sas van Gent in den Belgischen St. Albertspolder bezit,
(Artikel 128, § 6, van het beschrijvend proces-verbaal.)
Artikel
25
§ 1
Belgie staat af aan Nederland:
1°.
Op het gedeelte der grens, in § 2 van artikel 23 omschreven, te weten:
Het perceel n°. 430, een deel van het perceel n°. 278bis en van het perceel n°. 5 der gemeente Clinge;
De perceelen nis. 1, 2, 6, 7 en 8, sectie B der gemeente St. Gillis.
(Artikel 116, § § 3, 4 en 5, en artikel 117 van het beschrijvend proces-verbaal.)
2°.
Op het gedeelte der grens, in § 4 van hetzelfde artikel omschreven, het Belgische deel van het gebouw, door de oude grenslijn doorsneden en staande onder n°. 734 der sectie B van Middelburg.
(Artikel 136, § 1, van het beschrijvend proces-verbaal.)
§ 2
Belgie staat af aan Nederland (artikel 6 van het verdrag van 5 November 1842), op het gedeelte der grens, in § 3 van artikel 23 omschreven, het stuk des driehoekigen grondgebieds, dat de gemeente Assenede in den Nederlandschen polder Binnenpoel bezit.
(Artikel 128, § 1, van het beschrijvend proces-verbaal.)
Bijzondere bedingen.
Artikel
26
Het gedeelte van den weg, gelegen ten westen van den dijk welke den polder St. Eloy van dien van Warempe afscheidt, van de wegen van Selzaete naar den Poeldijk, van Bouchaute naar Philippine en van den zoogenaamden Vlotweg,- dat grensscheiding vormt, behoort aan Belgie.
Artikel
27
De gedeelten van den weg gezegd Oude-polderstraat, het gedeelte der wegen van Axel, van den polder van Overslag, van dien welke langs den noord-oostkant loopt van den dijk tusschen de polders van St. Eloy en van Zuiddorpe, en van de Oudenburgsche Sluis, — die grensscheiding vormen, behooren aan Nederland.
Artikel
28
Eene gemengde commissie zal waken voor bet onderhoud van den dijk, welke den Nederlandschen polder gezegd Canisvliet, afscheidt van de Belgische polders gezegd Karnmelk en St. François, zoo als ook voor dat der sluizen welke in gemelden dijk worden aangetroffen.
(Artikel 4 van het verdrag van 5 November 1842.)
Artikel
29
Het Koningrijk der Nederlanden behoudt (art. 6 van bet verdrag van 5 November 1842), den vrijen overgang op de dijken van den polder van St. Albert, die de aan Belgie afgestane streek lands omringen.
Artikel
30
Het Koningrijk der Nederlanden behoudt (art. 7 van het verdrag van 5 November 1842), den vrijen overgang op de geheele uitgestrektheid der dijken, gelegen van de Vrijestraat af, tot aan het punt waar de grens den dijk verlaat, om den zoogenaamden Krakeelpolder door te loopen, welke dijken, te zamen genomen, den algemeenen naam dragen van Vrijendijk.
Artikel
31
Op alle plaatsen waar de rivier het Zwin de grens uitmaakt, en aan welke zijde der grenslijn derzelver bevaarbare geul zich ook moge bevinden, blijft de volkomene vrijheid van scheepvaart aan beide Staten verzekerd.
Algemeene beschikkingen.
Artikel
32
De bepalingen der artikelen 9, 19, 20 en 21 sluiten de bevoegdheid niet uit, welke elk der beide Staten bezit, om alle maatregelen van toezigt die bij de wetgeving op het stuk der in- en uitgaande regten bepaald zijn, ten einde op eigen grondgebied den sluikhandel te keer te gaan, in werking te doen brengen.
Artikel
33
§ 1
De wegen en dreven welker middenpunt de grenslijn daarstelt, zijn gemeen verklaard, zonder dat daardoor inbreuk zoude kunnen gemaakt worden op de regten van eigendom der bijzondere personen aan welke deze gemeen verklaarde wegen of dreven mogten toebehooren.
Geen der beide Staten kan, op deze wegen of dreven eenige daad van souvereiniteit uitoefenen, ten ware voor zoo ver zulks noodig mogt wezen om wanbedrijven en misdaden voor te komen of te stuiten, tegen de openbare veiligheid begaan, of feiten welke de vrijheid of zekerheid van derzelver gebruik zouden kunnen benadeelen. Het nederleggen van koopwaren op die wegen en dreven, op welke wijze dit ook geschiede, wordt beschouwd als overtreding tegen den vrijen doorgang. Deze laatste bepaling is echter niet toepasselijk op het tijdelijk stilstaan voor de aan de wegen of dreven gelegene woonhuizen, van doortrekkende wagens (rijtuigen), of van wagens beladen met voortbrengselen van den grond of voorwerpen die tot voorraad voor gemelde woningen bestemd zijn, mits deze laatste in den loop van den dag ontladen worden.
De beide gouvernementen zullen voor het goede onderhoud dier wegen en dreven zorg dragen.
§ 2
De inwoners der beide landen, die in het geval zijn van het vreemde grondgebied te moeten overgaan, ter bearbeiding van de eigendommen in de nabijheid van de grenzen gelegen, kunnen vrijelijk gebruik maken van de wegen en paden die de grensscheiding daarstellen en waarvan de Souvereiniteit aan eenen van beide Staten is toegewezen, zonder zich echter te kunnen onttrekken aan het onderzoek der ambtenaren van de in- en uitgaande regten of, van anderen die wettelijk belast zijn om, wederzijds, op eigen grondgebied voorvallende sluikerijen te bewijzen.
Het is wel te verstaan dat, door de bovengemelde bedingen, de vrije overgang bij de artikelen 29 en 30 bedoeld, geenszins wordt beperkt.
Artikel
34
Voortaan, en in het belang van beide Staten, zal er geen gebouw of woonhuis hoegenaamd opgerigt mogen worden, ten zij hetzelve op eenen afstand van 10 ellen (mètres) van de grenslijn gelegen zij, of van slechts 5 ellen (mètres) afstand van eenen weg of eene dreef, wanneer die weg of dreef gemeen is, en de grenslijn door het middenpunt derzelve gevormd wordt.
Van dezen maatregel zijn uitgezonderd de fabrieken welker oprigting aan een stroomend water, grensscheiding daarstellende, mogt toegestaan worden.
Gemelde bepaling is ook niet toepasselijk op de gebouwen welke langs de gedeelten der grensscheiding, vermeld bij de hier achter te noemen plaatsen, mogten worden opgerigt, te weten;
1°.
Te Ulvend, op eenen afstand van honderd vijftig ellen (mètres) ten oosten, en van negentig ellen (mètres) ten westen van den grenssteen n°. 21;
2°.
Te Smeermaas, tusschen de grenssteenen nis. 105 en 106;
3°.
Te Putte, op eenen afstand van vier honderd vijftig ellen (mètres) ten oosten, en van honderd ellen (mètres) ten westen van den grenssteen n°. 257;
4°.
Aan den Canter, op twee honderd ellen (mètres) ter regter en ter linker zijde des grenssteens n°. 271;
5°.
Te Koewagt, op vijf en zeventig ellen (mètres) ten oosten, en op honderd vijftig ellen (mètres) ten westen van den grenssteen n°. 289;
6°.
Te Overslag, van den grenssteen n°. 297 tot vier honderd vijftig ellen (mètres) voorbij den grenssteen n°. 300;
7°.
Aan den Stuiver, van den grenssteen n°. 309 tot vijf en zeventig ellen (mètres) voorbij den grenssteen n°. 310;
8°.
Aan den Posthoorn, van den grenssteen n°. 319 tot aan den kleinen die op denzelven volgt;
9°.
Te Bouchaute, van den kleinen grenssteen welke dien onder n°. 321 voorafgaat, tot aan den grenssteen n°. 322;
10°.
Aan de Maagd van Gent, op eenen afstand van honderd ellen (mètres) ten oosten, en van tachtig ellen (mètres) ten noorden van den grenssteen n°. 325;
11°.
Aan het Mollekot, op eenen afstand van vijftig ellen (mètres) ter regter- en ter linker zijde van den grenssteen n°. 326; en
12°.
te Eede, op eenen afstand van honderd vijf en zeventig ellen (mètres) ten oosten, en van vijftig ellen (mètres) ten westen van den grenssteen n°. 349.
De bevoegde autoriteiten van beide Staten kunnen, in gemeen overleg, vergunningen verlenen die verdere afwijkingen toestaan van datgene wat wordt bepaald in de eerste alinea, op voorwaarde dat het toezicht aan de grens op voldoende wijze kan blijven worden uitgeoefend.
Artikel
35
Overal waar rivieren, of andere waterloopen, de grens uitmaken, is derzelver souvereiniteit aan beide Staten gemeen, ten ware het tegendeel uitdrukkelijk bedongen zij. Elke Staat zal, van zijnen kant, voor derzelver behoud en onderhoud waken.
Artikel
36
De wateraftappingen, thans op de rivieren of andere waterloopen die tot grensscheiding, dienen, bestaande, zullen in dezelver tegenwoordigen staat behouden worden.
Geene nieuwe wateraftapping, geene vergunning of nieuwigheid hoegenaamd, die eenige wijziging met betrekking tot de rivieren en andere waterloopen, grens vormende, of tot den tegenwoordigen toestand der oevers zoude veroorzaken, mag worden toegestaan, zonder de toestemming der beide gouvernementen.
Deze bedingen zijn op de Maas toepasselijk, voor zoo verre de, omtrent deze rivier, genomene beschikkingen daarmede niet tegenstrijdig zijn.
Artikel
37
Overeenkomstig artikel 19 van het tractaat van den 19den April 1839, hebben de gemengde eigenaren, en diegene wier eigendommen door de grenslijn doorsneden zijn, het genot der voordeelen, bij de bepalingen van de artikelen 11 tot en met 21 van het tractaat tusschen Oostenrijk en Rusland, op 3 Mei 1815 gesloten, verleend; luidende die artikelen als volgt:
Artikel XI.
» Een ieder, die goederen onder meer dan eene heerschappij gelegen, bezit, is verpligt, binnen den loop van een jaar, te rekenen van den dag waarop het tegenwoordige tractaat zal bekrachtigd zijn, eene schriftelijke verklaring, voor de overheid der naastbij gelegene stad, of wel voor den kapitein van het meest naburige arrondissement (districts-commissaris), of voor de naastbij te vinden burgerlijke overheid in het land dat hij gekozen heeft, af te leggen, van de vaste woonplaats welke hij zal hebben gekozen.
» Deze verklaring, welke de bovengemelde overheids-persoon, of andere autoriteit, aan het opperbestuur der provincie zal moeten opzenden, maakt hem, wat zijn persoon en huisgezin aangaat, uitsluitend tot onderdaan van den vorst in wiens staten hij zijne woonplaats heeft gevestigd.
Artikel XII.
» Wat minderjarigen, of andere onder voogdij of curateele staande personen aangaat, zullen de voogden of curators gehouden zijn, binnen den bepaalden termijn, de noodige verklaring te doen.
Artikel XIII.
» Indien eenig gemengd eigenaar verzuimd had, ten einde van den voorschreven termijn van een jaar, de verklaring van zijne vaste woonplaats te doen, zal hij bechouwd worden als onderdaan van de mogendheid in wier staten hij zijne laatste woonplaats had; moetende, in dit geval, zijn stilzwijgen als eene stilzwijgende verklaring beschouwd worden.
Artikel XIV.
» Ieder gemengd eigenaar die zijne vaste woonplaats eens verklaard zal hebben, zal desniettemin de bevoegdheid behouden, gedurende den tijd van acht jaren, te rekenen van den dag der bekrachtiging van het tegenwoordige tractaat, om onder eene andere heerschappij over te gaan, door het maken van eene nieuwe verklaring van vaste woonplaats, en het vertoonen der toestemming van de mogendheid onder wier bestuur hij zich vestigen wil.
Artikel XV.
» De gemengde eigenaar die zijne verklaring van vaste woonplaats gedaan heeft, of verondersteld wordt gedaan te hebben, overeenkomstig de bepalingen van artikel XIII, is niet verpligt om, te eeniger, tijd zich te ontdoen van de bezittingen, welke hij mogt hebben in de Staten van een' Vorst wiens onderdaan hij niet is. Hij zal, ten opzigte van zijne eigendommen , al de regten genieten die aan het bezit verknocht zijn. Hij zal derzelver inkomsten kunnen verteren in het land waar hij zijne vaste woonplaats gekozen zal hebben, zonder eenige aftrekking bij de uitvoering derzelve te ondergaan. Hij zal diezelfde bezittingen kunnen verkoopen, en het beloop hiervan kunnen uitvoeren, zonder aan eenige terughouding onderhevig te zijn.
Artikel XVI.
» De voorregten, in het voorgaande artikel vermeld, ten opzigte van het niet inhouden, strekken zich echter alleen tot die goederen uit, welke de bedoelde eigenaar op het oogenblik der bekrachtiging van het tegenwoordige tractaat bezit.
Artikel XVII.
» Dezelfde voorregten zijn echter van toepassing op alle aanwinsten, in een der beide Rijken verkregen door erfenis, huwelijk, of schenking van een goed dat, op het tijdstip der bekrachtiging van het tegenwoordig tractaat, laatstelijk aan eenen gemengden eigenaar toebehoorde.
Artikel XVIII.
» In geval dat aan iemand, thans alleen in een der beide gouvernementen bezittingen hebbende, eenig fortuin, bij wijze van erfenis, van making, van schenking of van huwelijk, te beurt viel in het ander gouvernement, zal hij met den gemengden eigenaar gelijk gesteld worden, en gehouden zijn, binnen den voorgeschreven tijd, de verklaring van zijne vaste woonplaats te doen. Deze tijd van één jaar, zal beginnen te loopen van den dag, dat hij het wettige bewijs van zijne aanwinst zal hebben ingeleverd.
Artikel XIX.
» Het zal den gemengden eigenaar of zijnen gevolmagtigden, vrijstaan, zich, te allen tijde, van de eene zijner bezittingen naar de andere te begeven, en, te dien einde, is beider hoven wil, dat de bestuurder der naastbij gelegene provincie de noodige passen, ten verzoeke van partijen, uitlevere. Deze passen zullen voldoende zijn om van het eene gouvernement naar het andere over te gaan, en zullen wederzijds erkend worden.
Artikel XX.
» De eigenaren wier bezittingen door de grenslijn doorsneden zijn, zuilen, met betrekking tot gemelde bezittingen, volgens de meest vrijgevige beginselen behandeld worden.
» Deze gemengde eigenaren, hunne dienstboden, en de inwoners zullen het regt hebben van heen en weder te gaan met hunne voor den landbouw bestemde werktuigen, hun vee, hunne gereedschappen, enz. enz., van het eene gedeelte der aldus door de grenslijn doorsnedene bezittingen, naar het andere, zonder aanzien van het verschil van heerschappij; — van op gelijke wijze, van de eene plaats naar de andere te vervoeren, hunne oogsten, alle de voortbrengselen van den grond, hun vee en alle de voortbrengselen van hunne nijverheid, zonder passen noodig te hebben, zonder belemmeringen, zonder leenschatting en zonder eenig regt hoegenaamd te betalen.
» Deze gunst strekt zich echter niet verder uit, dan tot de voortbrengselen der natuur of van nijverheid, in het aldus door de grenslijn doorsneden grondgebied.
» Op gelijke wijze, strekt dezelve zich alleen uit tot de aan denzelfden eigenaar toebehoorende landerijen, in den bepaalden omtrek van eene mijl, van vijftien in den graad, aan wederzijde, en welke door de grenslijn doorsneden geworden zijn.
Artikel XXI.
» De onderdanen, zoo van de eene als van de andere der beide mogendheden, met name, de geleiders van kudden vee en herders, zullen bij voortduring de regten, vrijdommen en voorregten waarvan zij vroeger het genot hadden, blijven genieten.
» Er zal, insgelijks, geenerlei belemmering in den weg gelegd worden, aan het dagelijksch grensverkeer, tusschen de grensbewoners, (in het Hoogduitsch: Grenzverkehr).”
Artikel
38
De eigenaren en personen, vermeld in art. XX en XXI, in het vorige artikel overgeschreven, die de voorregten en bijzondere gunsten, bij evengemelde artikelen toegestaan, wenschen te genieten, zullen desniettemin onderworpen blijven aan de formaliteiten, door de wetten op den in-, uit- en doorvoer van beide Staten vastgesteld, om alle misbruik te beletten.
Artikel
39
De gemeenten, de openbare of bijzondere gestichten van den eenen of van den anderen Staat, die in het bezit zijn van goederen, zakelijke regten en regtsvorderingen op de afgescheidene stukken gronds, zoo als bosschen en andere gemeente-goederen, in die gedeelten van het gebied gelegen, welke van derzelver hoofdplaatsen afgescheiden zijn, het regt van klaauwengang of stoppelweide, van varkens in de bosschen te laten weiden, van koornaren na te lezen, van turfsteken enz., worden in het bezit dier goederen, regten en regtsvorderingen, zoo als dezelve thans bestaan, gehandhaafd.
Echter zullen de nieuwe woonhuizen, die, op de van eene gemeente gescheidene stukken grondgebieds, welke tot den eenen of den anderen Staat overgaan, mogten worden daargesteld, op geene der bedoelde regten aanspraak kunnen maken, blijvende deze uitdrukkelijk en uitsluitend den tegenwoordigen bezitters voorbehouden.
Artikel
40
De inbezitneming van die stukken grondgebieds, welke, ten gevolge van de tegenwoordige overeenkomst, van heerschappij veranderen, zal binnen de zes weken, na de uitwisseling der bekrachtigingen, volbragt moeten zijn.
Artikel
41
De archieven, kaarten en andere bescheiden, betrekking hebbende op de gemeentebesturen welke, uit kracht der tegenwoordige overeenkomst, van de eene heerschappij onder de andere overgaan, zullen aan de wederzijdsche gouvernements-afgevaardigden ter hand moeten worden gesteld, binnen de zes weken na de uitwisseling der bekrachtigingen.
In de gemeenten die door de grenslijn doorsneden worden, zullen deze archieven bij dat gedeelte blijven berusten hetwelk het grootste getal inwoners bevat, behoudens de verpligting, om daarvan aan het andere gedeelte, zoo dikwijls hetzelve zulks noodig mogt hebben, mededeeling te doen.
Hiervan zijn uitgezonderd de registers van den burgerlijken stand, waarvan een der dubbelen aan elken Staat zal verblijven.
Artikel
42
De ingelijfde miliciens die bevonden mogten worden een deel uit te maken van die huisgezinnen, welker woonhuizen van heerschappij veranderen, ten gevolge van de tegenwoordige overeenkomst, zullen wederzijds vóór 1°. Januarij 1844 terug worden gegeven.
Artikel
43
Het plaatsen der grenssteenen zal geschieden overeenkomstig de bepaling, vastgesteld in het, bij de tegenwoordige overeenkomst gevoegd reglement.
De daartoe betrekking hebbende werkzaamheden zullen aanvang nemen in den loop van de, op de uitwisseling der bekrachtigingen volgende maand.
Artikel
44
De tegenwoordige grens-overeenkomst zal door de hooge contracterende partijen bekrachtigd worden, en de uitwisseling der bekrachtigingen zal te Maastricht plaats hebben, binnen den tijd van zes weken, of zoo mogelijk vroeger.
Ter oorkonde waarvan, de wederzijdsche commissarissen de tegenwoordige overeenkomst hebben onderteekend en met het afdruksel hunner wapenen voorzien.
Gedaan te Maastricht, den achtsten dag der maand Augustus achttien honderd drie en veertig.
(L. S.) VAN HOOFF.
(L. S.) JOLLY.
(L. S.) G. KERENS.
(L. S.) BERGER.
(L. S.) M. TOCK.
(L. S.) J. B. VIFQUAIN.
(L. S.) WIRZ.
(L. S.) GRANDGAGNAGE.
(L. S.) E. DE KRUIJFF.
(L. S.) VTE. VILAIN XIIII.
REGLEMENT voor het plaatsen der grenspalen tusschen het Koningrijk der Nederlanden en dat van Belgie, gevoegd bij de grens-overeenkomst, te Maastricht, op den 8sten Augustus 1843 gesloten.
Artikel
1
De plaatsing der grenspalen tusschen Nederland en Belgie zal met gemeen overleg en op gemeene kosten, door de beide gouvernementen worden ten uitvoer gebragt.
Artikel
2
De grenspalen zullen de afmetingen hebben, welke aangewezen zijn in het bestek, door de gemengde commissie vastgesteld.
Artikel
3
De levering der grenspalen en verdere benoodigdheden, het vervoer en het plaatsen derzelve, zullen het onderwerp van openbare aanbestedingen uitmaken. Deze aanbestedingen welke overeenkomstig de bedingen en voorwaarden van de bestekken, die door de gemengde commissie vastgesteld zijn, plaats moeten hebben, zullen te Maastricht, binnen de twee op de uitwisseling der bekrachgingen van de grens-overeenkomst volgende maanden, geschieden.
Artikel
4
De groote grenspalen zullen genummerd worden, beginnende van Pruissen af met n°. 1, en eindigende aan de Noordzee.
De kleine grenspalen zullen geen nommer dragen.
Artikel
5
Er zal een drievoudig proces-verbaal van het plaatsen der grenspalen, voor elke gemeente opgemaakt worden, overeenkomstig het door de gemengde Commissie aangenomen model. Dit proces-verbaal zal door de, met het plaatsen der grenspalen belaste commissarissen, als ook door de Burgemeesters der belanghebbende gemeenten worden vastgesteld en geteekend.
In dat zelfde proces-verbaal zal men doen blijken van de wederzijdsche overgave van afgestaan of geruild grondgebied, waar zulks heeft plaats gehad.
Er zal aan elke regering, alsmede aan de gouverneurs der aangrenzende provincien, eene expeditie gezonden worden, terwijl eene in elke gemeente zal blijven berusten.
Artikel
6
Er zal een algemeene staat in duplo van al de geplaatste, als ook van de reeds op de grenslijn staande grenspalen, worden opgemaakt, overeenkomstig het door de gemengde commissie aangenomen model.
Die staat, na gewaarmerkt en geteekend te zijn door de commissarissen met het plaatsen der grenspalen belast, zal aan elke regering worden overgezonden, ten einde bij de grens-overeenkomst gevoegd te worden.
Artikel
7
Uittreksels uit het beschrijvend proces-verbaal en uit de parcellaire plannen, zullen aan elke aangrenzende gemeente worden afgegeven.
Gedaan en vastgesteld te Maastricht, den 8sten Augustus 1843, door de ondergeteekende commissarissen voor de grensscheiding.