Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko betreffende de status van strijdkrachten

1

Par «forces» il faut entendre les unités et éléments militaires et civils relevant de la défense de l’une des Parties.

2

Par «membres du personnel», il convient d’entendre non seulement le personnel appartenant aux forces de l’une des Parties et présent sur le territoire de l’autre dans le cadre du présent Accord, mais aussi le personnel civil employé par le département en charge de la défense de l’une des Parties qui se trouve pour l’exécution du service sur le territoire de l’autre Partie conformément au présent Accord et qui est un ressortissant de l’Etat d’origine.

3

Par «Etat d’origine», il faut entendre l’Etat dont relèvent les membres du personnel qui se trouvent sur le territoire de l’autre Partie.

4

Par «Etat de séjour», il faut entendre l’Etat sur le territoire duquel se trouvent les membres du personnel de l’Etat d’origine.

5

Par «activités communes», il faut entendre les activités de coopération militaire décidées en commun accord et conduites conjointement ou par l’une des Parties sur le territoire de l’une d’entre elles.

1

Les forces et les membres du personnel de l’Etat d’origine sont autorisés, dans le cadre du présent Accord, à entrer sur le territoire de l’Etat de séjour, dans ses eaux territoriales et dans son espace aérien avec le consentement de ce dernier.

2

À l’entrée du territoire de l’Etat de séjour, les membres du personnel de l’Etat d’origine sont porteurs d’un passeport en cours de validité et d’un ordre de mission individuel ou collectif délivrés par le service compétent de l’Etat d’origine, attestant le statut de l’individu ou de l’unité et confirmant le déplacement.

S’il y a lieu, les membres du personnel de l’Etat d’origine sollicitent un visa. Dans la mesure du possible, les autorités de l’Etat de séjour facilitent les formalités nécessaires à la délivrance des visas dans les meilleurs délais.

3

Les autorités militaires de l’Etat de séjour prêtent leur concours aux forces de l’Etat d’origine pour le règlement de toute difficulté pouvant surgir lors de leur séjour, entrée ou sortie du territoire.

1

Durant leur présence sur le territoire de l’Etat de séjour, les personnels concernés restent soumis, sur le plan disciplinaire, à leurs autorités hiérarchiques respectives.

2

L’Etat d’origine informe les membres de son personnel séjournant sur le territoire de l’Etat de séjour de l’obligation qui leur est faite de se conformer en toutes circonstances aux lois et règlements en vigueur sur ce territoire.

3

Les infractions commises par un membre du personnel de l’Etat d’origine relèvent de la compétence des juridictions de l’Etat de séjour, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article.

4

Les autorités de l’Etat d’origine exercent par priorité leur juridiction sur les membres de leur personnel en ce qui concerne:

• a.

  les infractions résultant d’un acte ou d’une négligence commis lors du service;

• b.

  les infractions portant atteinte uniquement à la sécurité de l’Etat d’origine;

• c.

  les infractions portant atteinte uniquement aux biens de l’Etat d’origine;

• d.

  les infractions portant atteinte uniquement à la personne d’un autre membre du personnel de l’Etat d’origine.

5

Chaque Partie se réserve la possibilité de renoncer à sa priorité de juridiction sur demande de l’autre Partie.

6

Tout membre du personnel de l’Etat d’origine traduit devant les juridictions de l’Etat de séjour sera traité conformément aux procédures judiciaires en vigueur.

7

Les autorités de l’Etat de séjour notifient sans délai aux autorités de l’Etat d’origine toute arrestation d’un membre du personnel de l’Etat d’origine.

8

Les autorités militaires des Parties coopèreront en cas d’absence irrégulière ou illégale d’un membre des forces de l’Etat d’origine.

1

Dans le cadre du présent Accord, les membres du personnel de l’Etat d’origine peuvent bénéficier, conformément à la législation et réglementation en vigueur dans l’Etat de séjour, de l’exonération des droits et taxes à l’importation de leurs effets et objets en cours d’usage composant leur mobilier personnel.

2

Pour la durée de son séjour, les forces d’une Partie peuvent importer sous le régime de l’admission temporaire en suspension des droits et taxes, après accomplissement des formalités douanières en vigueur et sous réserve de la production des autorisations requises par ailleurs, leurs équipements, engins et véhicules militaires.

3

Les marchandises admises sous le régime de l’admission temporaire en application du présent Accord peuvent être réexportées librement, en exonération de tous droits et taxes, après accomplissement des formalités douanières liées à l’exportation.

Les marchandises admises en suspension ou en franchise des droits et taxes ne peuvent normalement être cédées, à titre onéreux ou gratuit sur le territoire de l’Etat de séjour. Cependant dans des cas particuliers, une cession ou une destruction peut être autorisée, sous réserve des conditions imposées par les autorités compétentes de l’Etat de séjour (paiement des droits et taxes et accomplissement des formalités inhérentes au contrôle du commerce extérieur). Sauf cession sous un régime suspensif ou au profit de personnel de l’Etat d’origine bénéficiant de la franchise aux conditions réglementaires en vigueur, la cession s’effectue après paiement des droits et taxes et accomplissement des formalités inhérentes au contrôle du commerce extérieur. La régularisation du matériel détruit s’effectue soit par sa réexportation, ou sa mise à la consommation moyennant le paiement des droits et taxes exigibles.

4

Les biens importés par les autorités de l’Etat d’origine, son personnel et les personnes à leur charge, destinés à des fins autres que la satisfaction des besoins exclusifs de ceux-ci ne sont pas exempts des droits et taxes.

5

Les biens et marchandises acquis dans l’Etat de séjour sont soumis, lors de leurs exportations, à la réglementation en vigueur dudit Etat;

6

Les véhicules militaires de l’État d’origine bénéficient, dans la mesure permise par la loi nationale en vigueur sur le territoire de l’Etat de séjour, également de l’exemption de taxes dues en raison de la circulation de ces véhicules sur les routes;

7

L’Etat de séjour prend les mesures utiles pour faciliter, conformément à la réglementation en vigueur, l’entrée et la sortie de son territoire des équipements et approvisionnements nécessaires à l’exécution normale des activités communes.

1

Pour les besoins du service, les membres des forces de l’Etat d’origine peuvent être détenteurs d’une arme de dotation sur le territoire de l’Etat de séjour et autorisés à la porter, conformément aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de l’Etat de séjour.

2

Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des sites spécialement destinés à cet usage par l’État de séjour.

3

Les armes, munitions et matières dangereuses des forces de l’Etat d’origine sont transportées, stockées, gardées et utilisées dans le respect de la réglementation applicable sur le territoire de l’Etat de séjour.

4

Lors d’une activité sur le territoire de l’Etat de séjour, le port de l’uniforme et des insignes militaires par les membres des forces de l’Etat d’origine est limité aux activités à caractère officiel et militaire et au sein des périmètres relevant du ressort exclusif des forces armées de l’Etat de séjour.

1

Les membres du personnel de l’Etat d’origine, autorisés à conduire les véhicules et engins militaires dans l’Etat d’origine, sont également autorisés à conduire ces véhicules et engins militaires dans l’Etat de séjour.

2

Le déplacement des véhicules et engins militaires des membres du personnel de l’Etat d’origine est autorisé, au cas par cas, par les autorités compétentes de l’Etat de séjour, selon les procédures en vigueur sur le territoire de l’Etat de séjour.

1

Chaque Partie renonce à toute demande d’indemnité à l’encontre de l’autre Partie, ainsi qu’à l’encontre des membres de son personnel, pour les dommages causés à son personnel ou à ses biens durant les activités communes, quand bien même un membre de son personnel a subi des blessures ou est mort lors du service.

2

Toutefois, les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle commise par les membres du personnel de l’autre Partie lors du service. Par faute lourde, il convient d’entendre l’erreur grossière ou la négligence grave. Par faute intentionnelle, il convient d’entendre la faute commise avec l’intention délibérée de son auteur de causer un préjudice. Les Parties déterminent d’un commun accord l’existence d’une faute lourde ou intentionnelle ainsi que le montant de l’indemnisation.

3

Les demandes d’indemnité de tiers pour toute perte, tout dommage, toute blessure causée par le personnel de l’Etat d’origine dans l’exécution de sa mission officielle seront réglées par l’Etat d’origine. En cas d’action engagée par des tiers, le montant des indemnités sera réparti à part égale entre les parties si le dommage est imputable aux deux parties ou s’il n’est pas possible d’en attribuer la responsabilité à l’une ou l’autre partie.

1

Le personnel de l’État d’origine doit être apte sur le plan médical et dentaire avant son entrée dans le territoire de l’État de séjour.

2

Chaque Partie est responsable de son soutien médical et de ses évacuations sanitaires. Toutefois, en cas de nécessité, l’accès aux soins d’urgence, au profit de chacune des Parties, auprès du service de santé des armées de l’autre Partie et les évacuations primaires sont effectuées à titre gratuit dans les mêmes conditions que pour les forces de l’autre Partie. Les prestations sanitaires en milieu hospitalier militaire et civil sont effectuées contre remboursement.

1

Le présent Accord prend effet le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de deux (2) mois après la date à laquelle les Parties se seront informées mutuellement, par écrit, que les dispositions internes requises pour l’entrée en vigueur de cet Accord ont été accomplies.

2

Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq (05) années, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires à moins que l’une des Parties ne décide de le dénoncer, à tout moment, moyennant une notification écrite adressée à l’autre Partie avec un préavis de six (6) mois.

3

Le présent Accord peut être également amendé, à tout moment, par écrit, d’un commun accord.

1

Onder „strijdkrachten” wordt verstaan, de militaire en civiele eenheden en onderdelen van de defensieorganisatie van een van de partijen.

2

Onder „personeelsleden” wordt verstaan, niet alleen het personeel van de strijdkrachten van de ene partij dat in het kader van dit Verdrag op het grondgebied van de andere partij aanwezig is, maar ook het door de defensieorganisatie van de ene partij aangestelde burgerpersoneel dat zich, overeenkomstig dit Verdrag, voor diensttaken op het grondgebied van de andere partij bevindt en dat ingezetene van de zendstaat is.

3

Onder „zendstaat” wordt verstaan, de staat waartoe de personeelsleden die zich op het grondgebied van de andere partij bevinden, behoren.

4

Onder „ontvangende staat” wordt verstaan, de staat op het grondgebied waarvan de personeelsleden van de zendstaat zich bevinden.

5

Onder „gemeenschappelijke activiteiten” wordt verstaan, de in onderlinge overeenstemming afgesproken militaire samenwerkingsactiviteiten die gezamenlijk of door een van de partijen op het grondgebied van een van de partijen worden uitgevoerd.

1

In het kader van dit Verdrag zijn de strijdkrachten en personeelsleden van de zendstaat, met instemming van de ontvangende staat, bevoegd het grondgebied, de territoriale wateren en het luchtruim van de ontvangende staat binnen te komen.

2

Bij binnenkomst op het grondgebied van de ontvangende staat dienen de personeelsleden van de zendstaat in het bezit te zijn van een geldig paspoort en een door de bevoegde dienst van de zendstaat verstrekte individuele of collectieve dienstopdracht, waaruit de hoedanigheid van de individuele persoon of de eenheid blijkt en waarin de verplaatsing wordt bevestigd.

Indien nodig vragen de personeelsleden van de zendstaat een visum aan. Voor zover mogelijk vergemakkelijken de autoriteiten van de ontvangende staat de nodige formaliteiten voor de spoedige afgifte van visa.

3

De militaire autoriteiten van de ontvangende staat verlenen hun medewerking aan de strijdkrachten van de zendstaat bij het oplossen van problemen die zich tijdens hun verblijf of binnenkomst op, of vertrek van het grondgebied kunnen voordoen.

1

Tijdens hun aanwezigheid op het grondgebied van de ontvangende staat blijven de betrokken personeelsleden op tuchtrechtelijk gebied onderworpen aan hun respectieve hiërarchische autoriteiten.

2

De zendstaat brengt zijn personeelsleden die op het grondgebied van de ontvangende staat verblijven op de hoogte van de op hen rustende verplichting onder alle omstandigheden de op dat grondgebied geldende wet- en regelgeving in acht te nemen.

3

Onder voorbehoud van de bepalingen van het vierde lid van dit artikel vallen de door een personeelslid van de zendstaat begane vergrijpen onder de rechtsbevoegdheid van de ontvangende staat.

4

De autoriteiten van de zendstaat oefenen bij voorrang hun rechtsbevoegdheid over hun personeelsleden uit ten aanzien van:

• a.

  vergrijpen als gevolg van een handelen of nalaten begaan tijdens de dienst;

• b.

  vergrijpen die uitsluitend de veiligheid van de zendstaat raken;

• c.

  vergrijpen die uitsluitend de goederen van de zendstaat raken;

• d.

  vergrijpen die uitsluitend een ander personeelslid van de zendstaat persoonlijk raken.

5

Elke partij behoudt zich de mogelijkheid voor op verzoek van de andere partij af te zien van haar voorrang ten aanzien van de rechtsbevoegdheid.

6

Elk personeelslid van de zendstaat dat voor de gerechtelijke instanties van de ontvangende staat wordt gedaagd, wordt in overeenstemming met de geldende gerechtelijke procedures behandeld.

7

De autoriteiten van de ontvangende staat geven de autoriteiten van de zendstaat onverwijld kennis van elke arrestatie van een personeelslid van de zendstaat.

8

De militaire autoriteiten van de partijen werken samen in geval van onrechtmatige of onwettige afwezigheid van een lid van de strijdkrachten van de zendstaat.

1

In het kader van dit Verdrag kunnen de personeelsleden van de zendstaat, in overeenstemming met de in deze ontvangende staat geldende wet- en regelgeving, gebruik maken van de vrijstelling van invoerrechten en -heffingen voor de door hen in gebruik zijnde spullen en voorwerpen die deel van hun persoonlijke roerende goederen uitmaken.

2

Voor de duur van hun verblijf kunnen de strijdkrachten van de ene partij, na het vervullen van de geldende douaneformaliteiten en onder voorbehoud van de overlegging van de overige benodigde vergunningen, hun militaire uitrustingsstukken, machines en voertuigen onder de regeling tijdelijke invoer met schorsing van rechten en heffingen invoeren.

3

De goederen die in toepassing van dit Verdrag onder de regeling tijdelijke invoer zijn ingevoerd, kunnen, nadat aan de douaneformaliteiten voor uitvoer is voldaan, onder vrijstelling van alle rechten en heffingen vrijelijk worden wederuitgevoerd.

Van de goederen die met schorsing of vrijstelling van rechten en heffingen zijn ingevoerd, kan op het grondgebied van de ontvangende staat normaliter, noch tegen betaling, noch kosteloos, afstand worden gedaan. In bijzondere gevallen kan evenwel afstand of vernietiging worden toegestaan, onder voorbehoud van de voorwaarden die hiertoe door de bevoegde autoriteiten van de ontvangende staat worden gesteld (betaling van de rechten en heffingen en vervulling van de formaliteiten die met het toezicht op de buitenlandse handel verband houden). Behoudens in geval van afstand onder een schorsingsregeling of ten gunste van het personeel van de zendstaat dat recht heeft op vrijstelling uit hoofde van de geldende regelgeving, vindt de afstand plaats na betaling van de rechten en heffingen en de vervulling van de formaliteiten die met het toezicht op de buitenlandse handel verband houden. De aanzuivering van het vernietigde materieel vindt plaats hetzij door de wederuitvoer ervan, of door middel van inklaring ten verbruike onder betaling van de opeisbare rechten en heffingen.

4

De door de autoriteiten van de zendstaat, alsmede de door het personeel en de hun ten laste komende personen ingevoerde goederen die bestemd zijn voor andere doeleinden dan het voorzien in alleen de eigen behoeften van bovengenoemden, zijn niet vrijgesteld van rechten en heffingen.

5

De in de ontvangende staat aangeschafte (handels)goederen zijn bij de uitvoer ervan onderworpen aan de in de ontvangende staat geldende wetgeving.

6

De militaire voertuigen van de zendstaat worden, voor zover de geldende nationale wetgeving op het grondgebied van de ontvangende staat zulks toestaat, tevens vrijgesteld van wegenbelasting.

7

De ontvangende staat treft de nodige maatregelen, in overeenstemming met de geldende regelgeving, ter vergemakkelijking van de binnenkomst op en het vertrek van zijn grondgebied van de voor de normale uitvoering van de gemeenschappelijke activiteiten benodigde uitrustingsstukken en voorraden.

1

Ten behoeve van de dienst mogen de leden van de strijdkrachten van de zendstaat op het grondgebied van de ontvangende staat een dienstwapen in hun bezit hebben en kunnen zij toestemming krijgen dit te dragen, zulks in overeenstemming met de op het grondgebied van de ontvangende staat geldende wet- en regelgeving.

2

Het militaire personeel heeft uitsluitend toestemming om de wapens en munitie voor oefendoeleinden te gebruiken, en wel op door de ontvangende staat daartoe speciaal bestemde locaties.

3

De wapens, munitie en gevaarlijke stoffen van de strijdkrachten van de zendstaat worden vervoerd, opgeslagen, bewaard en gebruikt met in achtneming van de op het grondgebied van de ontvangende staat toepasselijke regelgeving.

4

Tijdens een activiteit op het grondgebied van de ontvangende staat is de dracht van het uniform en de militaire onderscheidingstekens door de leden van de strijdkrachten van de zendstaat beperkt tot activiteiten van officiële en militaire aard, zulks binnen de grenzen van de exclusieve bevoegdheden van de strijdkrachten van de ontvangende staat.

1

De personeelsleden van de zendstaat die bevoegd zijn in de zendstaat militaire voertuigen en machines te besturen, zijn eveneens bevoegd deze militaire voertuigen en machines in de ontvangende staat te besturen.

2

Verplaatsingen van de militaire voertuigen en machines en personeelsleden van de zendstaat worden, conform de op het grondgebied van de ontvangende staat geldende procedures, per verplaatsing toegestaan door de bevoegde autoriteiten van de ontvangende staat.

1

Elke partij doet afstand van alle vorderingen tot schadevergoeding tegen de andere partij, alsmede tegen haar personeelsleden, voor schade die gedurende de gemeenschappelijke activiteiten aan haar personeelsleden of goederen wordt toegebracht, zelfs bij letsel of overlijden van een van haar personeelsleden tijdens de dienst.

2

De bepalingen van het voorgaande lid zijn evenwel niet van toepassing in geval van grove schuld of opzet door de personeelsleden van de andere partij tijdens de dienst. Onder grove schuld dient te worden verstaan grove fout of grove nalatigheid. Onder opzet dient te worden verstaan een fout begaan met het oogmerk van de dader om schade toe te brengen. De partijen stellen in onderling overleg het bestaan van grove schuld of opzet, alsmede het bedrag van de schadeloosstelling vast.

3

Vorderingen van derden tot schadevergoeding wegens verlies, schade of letsel veroorzaakt door het personeel van de zendstaat bij de uitvoering van de officiële opdracht, worden door de zendstaat afgehandeld. Ingeval een vordering door derden wordt ingesteld, wordt het bedrag van de schadevergoeding in gelijke delen over de partijen omgeslagen indien de schade aan beide partijen kan worden toegerekend of indien het onmogelijk is de aansprakelijkheid bij een van de partijen te leggen.

1

Het personeel van de zendstaat dient vóór binnenkomst op het grondgebied van de ontvangende staat medisch en tandheelkundig te zijn goedgekeurd.

2

Elke partij is verantwoordelijk voor de eigen geneeskundige verzorging en geneeskundige afvoer. Indien nodig wordt de toegang tot spoedeisende hulp bij de geneeskundige dienst van de krijgsmachtdelen van de andere partij, alsmede de primaire afvoer ten behoeve van elk van de partijen kosteloos verleend respectievelijk verzorgd onder dezelfde voorwaarden als die welke voor de strijdkrachten van de andere partij gelden. De geneeskundige verzorging in een militair hospitaal of civiel ziekenhuis geschiedt tegen betaling.

1

Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op het verstrijken van een tijdvak van twee (2) maanden na de datum waarop de partijen elkaar er wederzijds schriftelijk van op de hoogte hebben gebracht dat aan de voor de inwerkingtreding vereiste interne bepalingen is voldaan.

2

Dit Verdrag wordt gesloten voor een tijdvak van vijf (5) jaren en wordt telkens stilzwijgend met eenzelfde tijdvak verlengd, tenzij een van de partijen besluit het Verdrag op te zeggen, op enig tijdstip, door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de andere partij met een opzegtermijn van 6 maanden.

3

Dit Verdrag kan eveneens te allen tijde op basis van schriftelijke onderlinge overeenstemming worden gewijzigd.