Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen

1)

Une exposition est une manifestation qui, quelle que soit sa dénomination, a un but principal d'enseignement pour le public, faisant l'inventaire des moyens dont dispose l'homme pour satisfaire les besoins d'une civilisation et faisant ressortir dans une ou plusieurs branches de l'activité humaine les progrès réalisés ou les perspectives d'avenir.

2)

L'exposition est internationale lorsque plus d'un Etat y participe.

3)

Les participants à une exposition internationale sont, d'une part, les exposants des Etats officiellement représentés groupés en sections nationales, d'autre part, les organisations internationales ou les exposants ressortissants d'Etats non officiellement représentés et enfin ceux qui sont autorisés, selon les règlements de l'exposition, à poursuivre une autre activité, en particulier les concessionnaires.

A)

Ont vocation à être reconnues par le Bureau International des Expositions les expositions internationales qui présentent les caractères suivants:

• 1.

  leur durée ne peut être inférieure à trois semaines ni supérieure à trois mois;

• 2.

  elles doivent illustrer un thème précis;

• 3.

  leur surface totale ne doit pas excéder 25 ha;

• 4.

  elles doivent attribuer aux Etats participants des emplacements construits par l'organisateur et libres de tous loyers, charges, taxes et frais autres que ceux représentatifs de services rendus; l'emplacement le plus important attribué à un Etat ne doit pas excéder 1.000 m². Toutefois, le Bureau International des Expositions peut autoriser une dérogation à l'obligation de gratuité si la situation économique et financière de l'Etat organisateur le justifie;

• 5.

  une seule exposition reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir entre deux expositions enregistrées.

• 6.

  une seule exposition enregistrée ou reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir au cours d'une même année.

B)

Le Bureau International des Expositions peut également accorder sa reconnaissance:

• 1.

  à l'exposition des Arts Décoratifs et de l'Architecture Moderne de la Triennale de Milan, en raison de son antériorité historique et pour autant qu'elle conserve ses caractéristiques d'origine,

• 2.

  aux expositions d'horticulture de type A1 agréées par l'Association Internationale des Producteurs de l'Horticulture pourvu qu'elles soient espacées d'au moins deux ans dans des états différents et d'au moins dix ans dans un même état;

appelées à se tenir dans l'intervalle entre deux expositions enregistrées.

1)

Le Gouvernement d'une Partie contractante sur le territoire de laquelle une exposition est projetée (ci-après dénommé Gouvernement invitant) doit adresser au Bureau une demande pour obtenir son enregistrement ou de sa reconnaissance en indiquant les mesures législatives, réglementaires ou financières qu'il prévoit à l'occasion de cette exposition. Le Gouvernement d'un Etat non-contractant désireux d'obtenir l'enregistrement ou la reconnaissance d'une exposition peut, de la même manière, adresser une demande au Bureau, à condition de s'engager à respecter pour cette exposition les dispositions des Titres I, II, III et IV de cette Convention et les règlements édictés pour leur application.

2)

La demande d'enregistrement ou de reconnaissance doit être faite par le Gouvernement chargé des relations internationales se rapportant au lieu où l'exposition est projetée (ci-après dénommé le Gouvernement invitant), même dans le cas où ce Gouvernement n'est pas l'organisateur de l'exposition.

3)

Le Bureau détermine par ses règlements obligatoires le délai maximum pour retenir la date d'une exposition et le délai minimum pour le dépôt de la demande d'enregistrement ou de reconnaissance; il précise les documents qui doivent accompagner une telle demande. Il fixe également, par règlement obligatoire, le montant des contributions exigées pour frais d'examen de la demande.

4)

L'enregistrement ou la reconnaissance n'est accordé que si l'exposition remplit les conditions fixées par la présente Convention et les règlements établis par le Bureau.

1)

Lorsque deux Etats ou plus sont en concurrence entre eux pour l'enregistrement ou la reconnaissance d'une exposition et ne parviennent pas à s'accorder, ils saisissent l'assemblée générale du Bureau qui décide en tenant compte des considérations invoquées, et notamment des raisons spéciales de nature historique ou morale, du temps écoulé depuis la dernière exposition et du nombre de manifestations déjà organisées par les Etats concurrents.

2)

Sauf dans des circonstances exceptionnelles, le Bureau donne la préférence à une exposition projetée sur le territoire d'une Partie contractante.

1)

Pour toute exposition qui n'a pas été enregistrée ou reconnue, les Parties contractantes refusent leur participation et leur patronage ainsi que toute subvention.

2)

Les Parties contractantes restent entièrement libres de ne pas participer à une exposition enregistrée ou reconnue.

3)

Chaque Partie contractante usera de tous les moyens qui, d'après sa législation, lui paraîtront les plus opportuns pour agir contre les promoteurs d'expositions fictives ou d'expositions auxquelles les participants seraient frauduleusement attirés par des promesses, annonces ou réclames mensongères.

1)

Le Gouvernement invitant doit veiller au respect des dispositions de la présente Convention et des règlements édictés pour son application.

2)

Si ce Gouvernement n'organise pas lui-même l'exposition, la personne morale qui l'organise doit être officiellement reconnue à cet effet par le Gouvernement, lequel garantit l'exécution des obligations de cette personne morale.

1)

Toutes les invitations à participer à une exposition, qu'elles soient adressées à des Parties contractantes ou à des Etats non-membres, doivent être acheminées par voie diplomatique par le seul Gouvernement de l'Etat invitant au seul Gouvernement de l'Etat invité, pour lui-même et les autres personnes physiques ou morales qui relèvent de son autorité. Les réponses doivent parvenir par la même voie au Gouvernement invitant, de même que les désirs de participation exprimés par des personnes physiques ou morales non invitées. Les invitations doivent tenir compte des délais prescrits par le Bureau. Les invitations aux organisations de caractère international leur sont adressées directement.

2)

Aucune Partie contractante ne peut organiser ou patronner une participation à une exposition internationale si les invitations ci-dessus n'ont pas été adressées conformément aux dispositions de cette Convention.

3)

Les Parties contractantes s'engagent à n'adresser ni n'accepter aucune invitation à participer à une exposition, qu'elle doive avoir lieu sur le territoire d'une Partie contractante ou sur celui d'un Etat non membre, si cette invitation ne fait pas mention de l'enregistrement ou de la reconnaissance accordé conformément aux dispositions de la présente Convention.

4)

Toute Partie contractante peut requérir les organisateurs de s'abstenir de lui adresser des invitations autres que celle qui lui est destinée. Elle peut aussi s'abstenir de transmettre des invitations ou des désirs de participation exprimés par des personnes physiques ou morales non invitées.

1)

Dans une exposition, il ne peut être fait usage pour désigner un participant ou un groupe de participants d'une appellation géographique se rapportant à une Partie contractante qu'avec l'autorisation du commissaire général de section ou du Commissaire de Section représentant le Gouvernement de ladite Partie.

2)

Si une Partie contractante ne participe pas à une exposition, le commissaire général ou le Commissaire de cette exposition veille, en ce qui concerne cette Partie contractante, au respect de la protection prévue au paragraphe précédent.

1)

Les productions présentées dans la section nationale d'un Etat participant doivent être en relation étroite avec cet Etat (par exemple objets originaires de son territoire ou productions créées par ses ressortissants).

2)

Peuvent toutefois y figurer, avec l'autorisation des commissaires généraux ou des Commissaires des autres Etats en cause, d'autres objets ou productions, à condition qu'ils ne servent qu'à compléter la présentation.

3)

En cas de contestation entre Etats participants dans les cas prévus aux paragraphes 1) et 2), un arbitrage est rendu par le collège des commissaires généraux ou des Commissaires de section statuant à la majorité des commissaires présents. La décision est définitive.

1)

A moins de dispositions contraires dans la législation en vigueur dans l'Etat invitant, il ne doit être concédé aucun monopole de quelque nature qu'il soit, sauf, en ce qui concerne les services communs, autorisation du bureau accordée au moment de l'enregistrement ou de la reconnaissance. Dans ce cas les organisateurs sont tenus aux obligations suivantes:

• a)

  Indiquer l'existence de ce ou ces monopoles dans le règlement général de l'exposition et dans le contrat de participation;

• b)

  Assurer aux participants l'usage des services monopolisés aux conditions habituellement appliquées dans l'Etat;

• c)

  Ne limiter en aucun cas les pouvoirs des commissaires généraux ou des Commissaires dans leur sections respectives.

2)

Le commissaire général ou le Commissaire de l'exposition prend toute mesure pour que les tarifs demandés aux Etats participants ne soient pas plus élevés que ceux demandés aux organisateurs de l'exposition et, en tout cas, que les tarifs normaux de la localité.

1)

Le règlement général d'une exposition doit indiquer si, indépendamment des certificats de participation qui peuvent être accordés, des récompenses seront ou non décernées aux participants. Dans le cas où des récompenses seraient prévues, leur attribution peut être limitée à certaines catégories.

2)

Avant l'ouverture de l'exposition tout participant peut déclarer vouloir rester en dehors de l'attribution des récompenses.

1)

II est institué une organisation internationale dénommée Bureau International des Expositions, chargé de veiller et pourvoir à l'application de la présente Convention. Ses membres sont les gouvernements des Parties contractantes. Le siège du bureau est à Paris.

2)

Le bureau possède la personnalité juridique et notamment la capacité de conclure des contrats, d'acquérir et de vendre des biens meubles et immeubles, ainsi que d'ester en justice.

3)

Le bureau a la capacité de conclure des accords, notamment en matière de privilèges et immunités avec des Etats et organisations internationales pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par la présente Convention.

4)

Le bureau comprend une assemblée générale, un président, une commission exécutive, des commissions spécialisées, autant de vice-présidents que de commissions et un secrétariat placé sous l'autorité d'un secrétaire général.

1

Le gouvernement de chaque Partie contractante, quel que soit le nombre de ses délégués, dispose d'une voix au sein de l'assemblée générale. Toutefois, son droit de vote est suspendu si la totalité des cotisations dues par lui, en application de l'article 32 ci-après, excède le total de ses cotisations se rapportant à l'année en cours et à l'année précédente.

2

L'assemblée générale peut valablement délibérer lorsque le nombre des délégations présentes en séance et ayant droit de vote est au moins des deux tiers de celui des Parties contractantes ayant droit de vote. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à échéance d'au moins un mois. Dans ce cas, le quorum requis est abaissé à la moitié du nombre des Parties contractantes disposant du droit de vote.

3

Les votes sont acquis à la majorité des délégations présentes qui expriment leur vote pour ou contre. Toutefois, dans les cas suivants la majorité des deux tiers est requise:

• a)

  Adoption des projets d'amendements à la présente Convention;

• b)

  Établissement et modification des règlements;

• c)

  Adoption du budget et approbation du montant des cotisations annuelles des Parties contractantes;

• d)

  Autorisation de modifier les dates d'ouverture et de clôture d'une exposition dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus;

• e)

  Enregistrement ou reconnaissance d'une exposition sur le territoire d'un Etat non membre en cas de concurrence avec une exposition sur le territoire d'une Partie contractante;

• f)

  Réduction des intervalles prévus à l'article 5 de la présente Convention;

• g)

  Acceptation des réserves à un amendement présentées par une Partie contractante; ledit amendement devant être, en application de l'article 33, adopté à la majorité des quatre cinquièmes ou à l'unanimité selon le cas;

• h)

  Approbation de tout projet d'accord international;

• i)

  Nomination du secrétaire général.

1)

Le président est élu par l’assemblée générale au scrutin secret pour une période de deux ans parmi les délégués des gouvernements des Parties contractantes, mais il ne représente plus l'Etat dont il est ressortissant pendant la durée de son mandat. Il est rééligible.

2)

Le président convoque et dirige les réunions de l'assemblée générale et veille au bon fonctionnement du bureau. En son absence, ses fonctions sont exercées par le vice-président chargé de la commission exécutive ou, à défaut, par un des autres vice-présidents, dans l'ordre de leur élection.

3)

Les vice-présidents sont élus parmi les délégués des gouvernements des Parties contractantes, par l'assemblée générale qui détermine la nature et la durée de leur mandat et désigne notamment la commission dont ils ont la charge.

1)

La commission exécutive se compose de délégués des gouvernements de douze Parties contractantes à raison d'un pour chacun d'entre eux.

2)

La commission exécutive:

• a)

  Établit et tient à jour une classification des activités humaines susceptibles de figurer dans une exposition;

• b)

  Examine toute demande d'enregistrement ou de reconnaissance d'une exposition et la soumet, avec son avis, à l’approbation de l'assemblée générale;

• c)

  Remplit les taches qui lui sont confiées par l'assemblée générale;

• d)

  Peut demander l'avis des autres commissions.

1)

Le secrétaire général, nommé suivant les dispositions de l'article 28 de la présente Convention, doit être un ressortissant d'une des Parties contractantes.

2)

Le secrétaire général est chargé de gérer les affaires courantes du bureau suivant les instructions de l'assemblée générale et de la commission exécutive. Il élabore le projet de budget, présente les comptes et soumet à l'assemblée générale des rapports relatifs à ses activités. Il représente le bureau, notamment en justice.

3)

L'assemblée générale détermine les autres attributions et les obligations du secrétaire général ainsi que son statut.

1)

Toute Partie contractante peut proposer un projet d'amendement à la présente Convention. Le texte dudit projet et les raisons qui l'ont motivé sont adressées au secrétaire général qui les communique dans le plus bref délai aux autres Parties contractantes.

2)

Le projet d'amendement proposé est inscrit à l'ordre du jour de la session ordinaire ou d'une session extraordinaire de l'assemblée générale qui se tient au moins trois mois après la date de son envoi par le secrétaire général.

3)

Tout projet d'amendement adopté par l'assemblée générale dans les conditions prévues au paragraphe précédent et à l'article 28 est soumis par le Gouvernement de la République française à l'acceptation de toutes les Parties contractantes. Il entre en vigueur à l'égard de toutes ces Parties à la date à laquelle les quatre cinquièmes d'entre elles ont notifié leur acceptation au Gouvernement de la République française. Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précèdent, tout projet d'amendement au présent paragraphe, à l'article 16 relatif au régime douanier, ou à l'annexe prévue audit article, n'entre en vigueur qu'à la date à laquelle toutes les Parties contractantes ont notifié leur acceptation au Gouvernement de la République française.

4)

Toute Partie contractante qui souhaite assortir d'une réserve son acceptation d'un amendement fait part au bureau des termes de la réserve envisagée. L'assemblée générale statue sur l'admissibilité de ladite réserve. L'assemblée générale doit faire droit aux réserves qui tendraient à sauvegarder des situations acquises en matière d'expositions et rejeter celles qui auraient pour effet de créer des situations privilégiées. Si la réserve est acceptée, la Partie qui l'avait présentée figure parmi celles qui sont comptées comme ayant accepté l'amendement pour le calcul de la majorité des quatre cinquièmes susmentionnés. Si elle est rejetée, la Partie qui l'avait présentée opte entre le refus de l'amendement ou son acceptation sans réserve.

5)

Lorsque l'amendement entre en vigueur, dans les conditions prévues au troisième paragraphe du présent article, toute Partie contractante ayant refusé de l'accepter peut, si elle le juge bon, se prévaloir des dispositions de l'article 37 ci-après.

1)

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes concernant l'application ou l'interprétation de la présente Convention qui ne peut être réglé par les autorités investies de pouvoirs de décision, en application de la présente Convention, fera l'objet de négociations entre les Parties en litige.

2)

Si ces négociations n'aboutissent pas à un accord à bref délai, une des Parties saisit le Président du bureau et lui demande de désigner un conciliateur. Si alors le conciliateur ne peut obtenir l'accord des Parties en litige sur une solution, il constate et délimite dans son rapport au Président la nature et l'étendue du litige.

3)

Lorsqu'un désaccord est ainsi constaté, le différend fait l'objet d'un arbitrage. A cette fin une des Parties saisit, dans un délai de deux mois à compter de la communication du rapport aux Parties en litige, le secrétaire général du bureau d'une requête d'arbitrage en mentionnant l'arbitre choisi par elle. L'autre ou les autres Parties au différend doivent désigner, chacune, dans un délai de deux mois, leur arbitre respectif. A défaut, une des Parties saisit le président de la Cour internationale de Justice en lui demandant de désigner le ou les arbitres.

Lorsque plusieurs Parties font cause commune, elles ne comptent pour l'application des dispositions du paragraphe qui précèdera que pour une seule. En cas de doute, le secrétaire général décide.

Les arbitres désignent à leur tour un surarbitre. Si les arbitres na peuvent s'accorder sur ce choix dans un délai de deux mois, le président de la Cour internationale de Justice, saisi par une des Parties, y pourvoit.

4)

Le collège arbitral rend son arbitrage à la majorité de ses membres, la voix du surarbitre étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Cet arbitrage s'impose à toutes les Parties en litige, définitivement et sans recours.

5)

Chaque Etat pourra, au moment où il signera ou ratifiera la présente Convention ou y adhérera, déclarer qu'il ne se considère pas lié par les dispositions des paragraphes 3 et 4 qui précèdent. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par lesdites dispositions envers tout Etat qui aura formulé une telle réserve.

6)

Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe précédent, pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Gouvernement dépositaire.

1)

Toute Partie contractante peut dénoncer la présente Convention en le notifiant par écrit au Gouvernement de la République française.

2)

Cette dénonciation prend effet un an après la date de réception de cette notification.

3)

La présente Convention vient à expiration si, par suite de dénonciations, le nombre des Parties contractantes est réduit à moins de sept.

Sous réserve de tout accord qui pourrait être conclu entre les Parties contractantes au sujet de la dissolution du bureau, le secrétaire général sera chargé des questions de liquidation. L'actif sera réparti entre les Parties contractantes au prorata des cotisations versées depuis qu'elles sont Parties à la présente Convention. S'il existe un passif, celui-ci sera pris en charge par ces mêmes Parties au prorata des cotisations fixées pour l'exercice financier en cours.

1

Een tentoonstelling is een manifestatie die, onder welke benaming ook, als voornaamste doel heeft het publiek te onderwijzen, door de inventaris op te maken van de middelen die de mens ter beschikking staan om aan de behoeften van de beschaving te voldoen en door in een of meer takken van menselijke activiteit de behaalde vooruitgang of de mogelijkheden voor de toekomst te doen uitkomen.

2

Een tentoonstelling is internationaal, wanneer er meer dan één Staat aan deelneemt.

3

De deelnemers aan een internationale tentoonstelling zijn enerzijds de exponenten van officieel vertegenwoordigde Staten, gegroepeerd in nationale afdelingen, en anderzijds de internationale organisaties of de exposanten die onderdaan zijn van niet officieel vertegenwoordigde Staten en ten slotte degenen die volgens de reglementen van de tentoonstelling zijn gemachtigd een andere activiteit te bedrijven, met name de concessionarissen.

A)

Voor erkenning door het Internationaal Tentoonstellingsbureau komen in aanmerking de internationale tentoonstellingen die voldoen aan de volgende voorwaarden:

• 1.

  de duur ervan mag niet minder dan 3 weken en niet meer dan 3 maanden zijn;

• 2.

  zij moeten een nauwkeurig bepaald thema tot onderwerp hebben;

• 3.

  de totale oppervlakte ervan mag niet meer dan 25 hectare zijn;

• 4.

  de deelnemende Staten moeten hiervoor de beschikking krijgen over tentoonstellingsruimten die zijn gebouwd door de organisator en die geheel vrij zijn van huur, lasten, belastingen en andere kosten dan die welke een vergoeding voor geleverde diensten vormen; de grootste ruimte die aan een Staat wordt toegewezen, mag niet groter zijn dan 1000 m². Het Internationaal Tentoonstellingsbureau kan evenwel een afwijking toestaan van de verplichting tot kosteloosheid, indien de economische en financiële situatie van de organiserende Staat zulks rechtvaardigt;

• 5.

  van de op grond van deze paragraaf A erkende tentoonstellingen mag er slechts één worden gehouden tussen twee ingeschreven tentoonstellingen;

• 6.

  van de op grond van deze paragraaf A ingeschreven of erkende tentoonstellingen mag er slechts één worden gehouden in de loop van een en hetzelfde jaar.

B)

Het Internationaal Tentoonstellingsbureau kan eveneens zijn erkenning verlenen:

• 1.

  aan de tentoonstelling van decoratieve kunst en moderne architectuur van de Triennale van Milaan, omdat zij reeds lang bestaat en voor zover zij haar oorspronkelijke kenmerken behoudt;

• 2.

  aan tuinbouwtentoonstellingen van het type A1, erkend door de Internationale Tuindersvereniging, mits zij in verschillende Staten worden gehouden met een tussenpoos van ten minste twee jaar, en in eenzelfde Staat met een tussenpoos van ten minste 10 jaar;

die gehouden worden tussen twee ingeschreven tentoonstellingen in.

1

De Regering van een Verdragsluitende Partij op wier grondgebied een tentoonstelling is ontworpen (hierna te noemen: de uitnodigende Regering) dient aan het Bureau een verzoek tot inschrijving of erkenning daarvan te richten, daarbij aangevende de wettelijke, reglementaire of financiële maatregelen die zij ter gelegenheid van deze tentoonstelling treft. De Regering van een niet-Verdragsluitende Staat die inschrijving of erkenning van een tentoonstelling wenst, kan evenzo aan het Bureau een verzoek richten, op voorwaarde dat zij zich verbindt tot het ten aanzien van deze tentoonstelling in acht nemen van het bepaalde in de Hoofdstukken I, II, III en IV van dit Verdrag en de ter zake van hun toepassing uitgevaardigde reglementen.

2

Het verzoek tot inschrijving of erkenning dient te worden gedaan door de Regering die belast is met de internationale betrekkingen ten aanzien van de plaats waar de tentoonstelling volgens het ontwerp wordt ingericht (hierna te noemen: de uitnodigende Regering), ook ingeval deze Regering niet de organisator van de tentoonstelling is.

3

Het Bureau legt in zijn verbindende kracht hebbende reglementen de uiterste termijn vast voor het bespreken van de datum van een tentoonstelling en de kortste termijn voor de indiening van de aanvraag tot inschrijving of erkenning; het omschrijft de documenten waarvan een zodanige aanvrage vergezeld dient te gaan. Het Bureau stelt eveneens bij een verbindende kracht hebbend reglement het bedrag vast van de verschuldigde bijdragen in de kosten van behandeling van de aanvrage.

4

De inschrijving of erkenning wordt slechts toegestaan indien de tentoonstelling voldoet aan de voorwaarden die door dit Verdrag zijn gesteld, alsmede aan de reglementen die door het Bureau zijn uitgevaardigd.

1

Wanneer twee of meer Staten elkaar de inschrijving of erkenning van een tentoonstelling betwisten en niet tot een vergelijk kunnen komen, roepen zij de Algemene Vergadering van het Bureau bijeen, die een beslissing neemt, rekening houdend met de ingediende overwegingen en met name met bijzondere redenen van historische of morele aard, de tijd die is verlopen sedert de laatste tentoonstelling en het aantal reeds door deze Staten georganiseerde manifestaties.

2

Het Bureau geeft, behalve in buitengewone omstandigheden, de voorkeur aan een tentoonstelling die is ontworpen op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij.

1

De Verdragsluitende Partijen weigeren hun medewerking aan, hun bescherming van, alsook iedere subsidie aan tentoonstellingen die niet zijn ingeschreven of erkend.

2

De Verdragsluitende Partijen zijn en blijven volkomen vrij om niet deel te nemen aan een ingeschreven of erkende tentoonstelling.

3

Iedere Verdragsluitende Partij maakt gebruik van alle middelen die haar, gezien haar wetgeving, het meest geschikt schijnen om op te treden tegen promotors van fictieve tentoonstellingen of tentoonstellingen waarvoor de deelnemers valselijk zijn aangetrokken door misleidende beloften, aankondigingen of reclame.

1

De uitnodigende Regering dient te waken over de naleving van het bepaalde in dit Verdrag en in de reglementen die ter zake van zijn toepassing zijn uitgevaardigd.

2

Indien deze Regering de tentoonstelling niet zelf organiseert, dient de rechtspersoon die haar organiseert te dezen officieel te zijn erkend door de Regering, die de naleving van de verplichtingen van deze rechtspersoon garandeert.

1

Alle uitnodigingen tot deelneming aan een tentoonstelling, hetzij gericht aan Verdragsluitende Partijen, hetzij aan Staten die geen lid zijn, dienen uitsluitend door de Regering van de uitnodigende Staat langs diplomatieke weg te worden gericht uitsluitend aan de Regering van de uitgenodigde Staat, uit naam van zichzelf of van andere natuurlijke personen of rechtspersonen die onder haar gezag vallen. De antwoorden dienen langs dezelfde weg te worden gericht aan de uitnodigende Regering, evenals de wensen tot deelneming van niet uitgenodigde natuurlijke personen of rechtspersonen. De uitnodigingen dienen te geschieden met inachtneming van de door het Bureau voorgeschreven termijnen. Uitnodigingen aan organisaties met een internationaal karakter worden rechtstreeks aan deze organisaties gericht.

2

Geen Verdragsluitende Partij mag een internationale tentoonstelling organiseren of de deelneming daaraan beschermen, indien de uitnodigingen niet volgens de bepalingen van dit Verdrag zijn verzonden.

3

De Verdragsluitende Partijen verplichten zich ertoe geen uitnodiging tot deelneming aan een tentoonstelling te verzenden of te aanvaarden, ongeacht of zij plaatsvindt op het grondgebied van een Verdragsluitende Staat of op dat van een Staat die geen lid is, indien deze uitnodiging geen melding maakt van verleende inschrijving of erkenning overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag.

4

ledere Verdragsluitende Partij kan van de organisatoren verlangen dat zij haar alleen de uitnodigingen toestuurt die voor haar bestemd zijn. Zij kan zich er ook van onthouden de uitnodigingen of de wensen tot deelneming afkomstig van natuurlijke personen of rechtspersonen die niet zijn uitgenodigd, verder te geleiden.

1

Op een tentoonstelling mag, ten einde een deelnemer of een groep van deelnemers aan te duiden, geen gebruik worden gemaakt van een aardrijkskundige benaming die betrekking heeft op een Verdragsluitende Partij, tenzij met toestemming van de algemene afdelingscommissaris of de afdelingscommissaris die de Regering van de desbetreffende Partij vertegenwoordigt.

2

Indien een Verdragsluitende Partij niet aan een tentoonstelling deelneemt, waakt de algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris wat deze Verdragsluitende Partij betreft, over de bescherming waarin het voorgaande lid voorziet.

1

De in de nationale afdeling van een deelnemende Staat getoonde voortbrengselen dienen een nauwe relatie te hebben met deze Staat (bij voorbeeld objecten van oorsprong van zijn grondgebied of door zijn onderdanen gecreëerde voortbrengselen).

2

Nochtans mogen er met de toestemming van de algemene commissarissen of de commissarissen van de andere betrokken Staten, andere objecten of voortbrengselen voorkomen, op voorwaarde dat zij slechts dienen ter aanvulling van de inzending.

3

In geval van onenigheid tussen deelnemende Staten in de gevallen voorzien in het eerste en het tweede lid, treedt het college van de algemene afdelingscommissarissen of de commissarissen arbitrerend op en doet uitspraak bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige commissarissen. De uitspraak is onherroepelijk.

1

Tenzij voorschriften in de van kracht zijnde wetgeving van de uitnodigende Staat het tegenovergestelde bepalen, mag geen monopolie van welke aard ook worden toegestaan, anders dan wat de algemene diensten betreft, met op het tijdstip van de inschrijving of erkenning verleende toestemming van het Bureau. In dat geval zijn de organisatoren gehouden aan de volgende verplichtingen:

• a)

  het bestaan van dit monopolie of deze monopolies aan te geven in het algemene tentoonstellingsreglement en in het deelnemingscontract;

• b)

  de deelnemers het gebruik van de gemonopoliseerde diensten te verzekeren op de voorwaarden die gewoonlijk in de Staat worden toegepast;

• c)

  in geen enkel geval de bevoegdheden van de algemene commissarissen of de commissarissen binnen hun respectieve afdelingen te beperken.

2

De algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris neemt alle maatregelen opdat de tarieven welke aan de deelnemende Staten worden opgelegd, niet hoger zijn dan die, welke aan de organisatoren van de tentoonstelling worden opgelegd en zeker niet hoger dan de normale tarieven ter plaatse.

1

Het algemene tentoonstellingsreglement moet aangeven, of, onafhankelijk van certificaten van deelneming die kunnen worden verleend, al dan niet aan de deelnemers bekroningen worden toegekend. Ingeval in bekroningen mocht zijn voorzien, kan de toekenning hiervan tot bepaalde categorieën worden beperkt.

2

Voor de opening van de tentoonstelling kan elke deelnemer verklaren niet voor toekenning van bekroningen in aanmerking te willen komen.

1

Er wordt een internationale organisatie ingesteld, Internationaal Tentoonstellingsbureau genaamd, belast met het toezicht op en de voorziening in de toepassing van dit Verdrag. De leden ervan zijn de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen. De zetel van het Bureau is te Parijs gevestigd.

2

Het Bureau bezit rechtspersoonlijkheid en in het bijzonder de bevoegdheid om contracten te sluiten, roerende en onroerende goederen te verwerven en te verkopen, en in rechten op te treden.

3

Het Bureau heeft de bevoegdheid overeenkomsten aan te gaan, in het bijzonder ter zake van voorrechten en immuniteiten, met Staten en internationale organisaties voor de uitoefening van de bevoegdheden die het Bureau bij dit Verdrag zijn toevertrouwd.

4

Het Bureau bestaat uit een Algemene Vergadering, een Voorzitter, een Uitvoerende Commissie, bijzondere commissies, evenveel Vice-Voorzitters als commissies, en een Secretariaat, dat onder gezag staat van een Secretaris-Generaal.

1

De Regering van iedere Verdragsluitende Partij beschikt, hoe groot het aantal van haar afgevaardigden ook zij, over een stem in de Algemene Vergadering. Haar stemrecht wordt echter geschorst, indien het totaal van de door haar verschuldigde bijdragen ingevolge artikel 32 het totaal te boven gaat van haar bijdragen die betrekking hebben op het lopende jaar en het voorafgaande jaar.

2

De Algemene Vergadering kan op geldige wijze beraadslagen, wanneer het aantal ter zitting aanwezige delegaties met stemrecht ten minste twee derde bedraagt van het aantal Verdragsluitende Partijen met stemrecht. Indien dit quorum niet is bereikt, wordt de Algemene Vergadering na verloop van ten minste een maand opnieuw bijeengeroepen met dezelfde agenda. In dit geval wordt het vereiste quorum verlaagd tot de helft van het aantal Verdragsluitende Partijen met stemrecht.

3

Er wordt beslist bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige delegaties die hun stem voor of tegen uitbrengen. In de volgende gevallen is echter een meerderheid van twee derde vereist:

• a)

  aanvaarding van voorstellen tot wijziging van dit Verdrag;

• b)

  vaststelling en wijziging van de reglementen;

• c)

  aanvaarding van de begroting en goedkeuring van het bedrag der jaarlijkse bijdragen van de Verdragsluitende Partijen;

• d)

  machtiging tot wijziging van de openings- en sluitingsdatum van een tentoonstelling op de voorwaarden voorzien in artikel 4;

• e)

  inschrijving of erkenning van een tentoonstelling op het gebied van een Staat die geen lid is, in geval van samenvallen met een tentoonstelling op het gebied van een Verdragsluitende Partij;

• f)

  beperking van de termijnen voorzien in artikel 5 van dit Verdrag;

• g)

  aanvaarding van de voorbehouden van een Verdragsluitende Partij ten aanzien van een amendement; dit amendement dient ingevolge artikel 33 te worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen of met algemene stemmen, al naar het geval is;

• h)

  goedkeuring van elk ontwerp van een internationale overeenkomst;

• i)

  benoeming van de Secretaris-Generaal.

1

De Voorzitter wordt door de Algemene Vergadering bij geheime stemming voor een tijdvak van twee jaar uit de afgevaardigden van de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen gekozen; hij vertegenwoordigt echter gedurende de duur van zijn mandaat niet meer de Staat waarvan hij onderdaan is. Hij is herkiesbaar.

2

De Voorzitter roept de vergaderingen van de Algemene Vergadering bijeen en zit ze voor; hij waakt over de goede gang van zaken van het Bureau. In zijn afwezigheid worden zijn taken uitgeoefend door de Vice-Voorzitter, daarmede belast door de Uitvoerende Commissie, of in diens afwezigheid door een van de andere Vice-Voorzitters, in de volgorde van hun verkiezing.

3

De Vice-Voorzitters worden uit de afgevaardigden van de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen gekozen door de Algemene Vergadering, die de aard en de duur van hun mandaat vaststelt en met name de commissie aanwijst waarmede zij zijn belast.

1

De Uitvoerende Commissie bestaat uit afgevaardigden van de Regeringen van twaalf Verdragsluitende Partijen, te weten een afgevaardigde voor elk van hen.

2

De Uitvoerende Commissie

• a)

  stelt een classificatie op van de menselijke activiteiten die op een tentoonstelling kunnen worden getoond en houdt deze classificatie bij;

• b)

  onderzoekt iedere aanvrage tot registratie of erkenning van een tentoonstelling en legt deze, vergezeld van haar advies, ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering;

• c)

  vervult de taken die haar door de Algemene Vergadering worden toevertrouwd;

• d)

  kan het advies van andere commissies vragen.

1

De Secretaris-Generaal, die wordt benoemd volgens het bepaalde in artikel 28 van dit Verdrag, dient een onderdaan te zijn van een van de Verdragsluitende Partijen.

2

De Secretaris-Generaal wordt belast met het beheer van de lopende zaken van het Bureau volgens de aanwijzingen van de Algemene Vergadering en de Uitvoerende Commissie. Hij stelt de ontwerp-begroting op, legt de rekeningen voor en brengt aan de Algemene Vergadering verslag uit van zijn activiteiten. Hij vertegenwoordigt het Bureau, met name in rechten.

3

De Algemene Vergadering bepaalt de andere bevoegdheden en plichten van de Secretaris-Generaal, alsmede zijn statuut.

1

Iedere Verdragsluitende Partij kan een voorstel indienen tot wijziging van dit Verdrag. De tekst van het voorstel en de met redenen omklede motieven dienen te worden gericht aan de Secretaris-Generaal die ze op de kortst mogelijke termijn ter kennis brengt van de andere Verdragsluitende Partijen.

2

Het ingediende voorstel tot wijziging wordt geplaatst op de agenda van de gewone zitting of van een buitengewone zitting van de Algemene Vergadering die ten minste drie maanden na de datum van indiening door de Secretaris-Generaal wordt gehouden.

3

Elk voorstel tot wijziging dat is aangenomen door de Algemene Vergadering op de voorwaarden voorzien in het voorafgaande lid, alsmede in artikel 28, wordt door de Regering van de Franse Republiek ter aanvaarding voorgelegd aan alle Verdragsluitende Partijen. Het treedt voor al deze Partijen in werking op de datum waarop vier vijfde van hen van hun aanvaarding hebben kennisgegeven aan de Regering van de Franse Republiek. In afwijking echter van de voorafgaande bepalingen treedt elk voorstel tot wijziging van dit lid, van artikel 16 betreffende het douanestelsel of van de in dat artikel bedoelde Bijlage, pas in werking op de datum waarop alle Verdragsluitende Partijen van hun aanvaarding hebben kennisgegeven aan de Regering van de Franse Republiek.

4

Iedere Verdragsluitende Partij die een voorbehoud wenst te maken ten aanzien van haar aanvaarding van een wijziging deelt het Bureau de tekst van het desbetreffende voorbehoud mede. De Algemene Vergadering spreekt zich uit over de aanvaardbaarheid van het voorbehoud. De Algemene Vergadering dient goede rekening te houden met voorbehouden die erop gericht zijn verworvenheden ter zake van tentoonstellingen te beschermen en dient voorbehouden die bevoorrechte situaties zouden kunnen doen ontstaan, af te wijzen. Indien een voorbehoud wordt aanvaard, wordt, voor de berekening van de meerderheid van vier vijfde, de Partij die het heeft gesteld, geteld bij degenen die worden geacht de wijziging te hebben aanvaard. Indien het voorbehoud wordt verworpen, kiest de Partij die het heeft ingediend tussen verwerping van de wijziging en aanvaarding daarvan zonder voorbehoud.

5

Wanneer de wijziging in werking treedt op de voorwaarden voorzien in het derde lid van dit artikel, kan iedere Verdragsluitende Partij die heeft geweigerd het te aanvaarden, zich desgewenst beroepen op het bepaalde in artikel 37.

1

Elk geschil tussen twee of meer Verdragsluitende Partijen betreffende de toepassing of de uitlegging van dit Verdrag dat niet kan worden geregeld door de autoriteiten die met beslissende bevoegdheid zijn bekleed ter zake van de toepassing van dit Verdrag, wordt een voorwerp van onderhandelingen tussen de Partijen bij het geschil.

2

Indien deze onderhandelingen niet tot overeenstemming op korte termijn leiden, verwittigt een van de Partijen de Voorzitter van het Bureau en vraagt hem een bemiddelaar te benoemen. Indien vervolgens deze bemiddelaar geen overeenstemming tussen de Partijen bij het geschil tot stand weet te brengen, beschrijft hij in zijn verslag aan de Voorzitter de aard en de omvang van het geschil.

3

Wanneer het gebrek aan overeenstemming op deze wijze is geconstateerd, wordt het geschil voorwerp van arbitrage. Te dien einde doet een van de Partijen binnen een termijn van twee maanden te rekenen van de datum van overlegging van het rapport aan de Partijen bij het geschil, de Secretaris-Generaal van het Bureau een verzoek om arbitrage toekomen, onder vermelding van de door haar gekozen scheidsman. De andere Partij of de andere Partijen bij het geschil dienen elk binnen een termijn van twee maanden hun respectieve scheidsman aan te wijzen. Indien zij in gebreke blijven, verwittigt een der Partijen de President van het Internationaal Gerechtshof en verzoekt hem de scheidsman of de scheidslieden aan te wijzen.

Wanneer verschillende Partijen hun zaak vereenzelvigen, dan gelden zij voor de toepassing van het bepaalde in het voorafgaande lid slechts als een enkele Partij. In geval van twijfel beslist de Secretaris-Generaal.

De scheidslieden benoemen op hun beurt een voorzitter van het scheidsgerecht. Indien de scheidslieden het over deze keuze niet eens kunnen worden binnen een termijn van twee maanden, voorziet de daarvan door een van de Partijen verwittigde President van het Internationaal Gerechtshof hierin.

4

Het scheidsgerecht neemt zijn beslissing bij meerderheid van stemmen van de leden, waarbij de stem van de voorzitter van het scheidsgerecht doorslaggevend is ingeval de stemmen staken. De uitspraak van het scheidsgerecht is voor alle Partijen bij het geschil definitief en niet vatbaar voor beroep.

5

Elke Staat kan op het tijdstip van ondertekening of bekrachtiging van dit Verdrag of van toetreding tot dit Verdrag, verklaren dat hij zich niet gebonden acht door het bepaalde in de leden 3 en 4. De andere Verdragsluitende Partijen zijn tegenover iedere Staat die een zodanig voorbehoud heeft gemaakt, niet door de genoemde bepalingen gebonden.

6

Iedere Verdragsluitende Partij die een voorbehoud heeft gemaakt overeenkomstig het bepaalde in het voorgaande lid, kan op elk moment dit voorbehoud intrekken door middel van een daartoe strekkende kennisgeving, gericht aan de depositaris.

1

Elke Verdragsluitende Partij kan dit Verdrag opzeggen door hiervan schriftelijk kennis te geven aan de Regering van de Franse Republiek.

2

Deze opzegging wordt van kracht een jaar na de datum van ontvangst van deze kennisgeving.

3

Dit Verdrag wordt beëindigd indien ten gevolge van opzeggingen het aantal Verdragsluitende Partijen minder wordt dan zeven.

Onder voorbehoud van elke overeenkomst die tussen de Verdragsluitende Partijen wordt gesloten ter zake van de opheffing van het Bureau, is de Secretaris-Generaal belast met de liquidatie. De activa worden verdeeld tussen de Verdragsluitende Partijen naar evenredigheid van de gestorte bedragen sedert zij partij werden bij dit Verdrag. Indien er een passief bestaat, wordt dit ten laste gebracht van dezelfde Partijen naar evenredigheid van de bijdragen die zijn vastgesteld voor het lopende boekjaar.