Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Gabon betreffende de status van civiel en militair personeel van hun Ministeries van Defensie, dat aanwezig zal zijn op elkaars grondgebied in het kader van militaire samenwerking

1

La juridiction disciplinaire sur le personnel de l’État d’envoi restera la prérogative des autorités compétentes de l’État d’envoi.

2

Les autorités compétentes de l’État d’envoi exercent leur droit de juridiction en cas d’infractions résultant de tout acte ou négligence d’un membre du personnel accompli dans l’exercice de ses fonctions officielles, et dans les cas suivants :

• a)

  lorsque l’infraction porte uniquement atteinte à la sécurité de l’État d’envoi ;

• b)

  lorsque l’infraction porte uniquement atteinte à la personne ou aux biens d’un autre membre du personnel de l’État d’envoi ;

• c)

  lorsque l’infraction porte uniquement atteinte aux biens de l’État d’envoi.

3

Dans le cas de toute autre infraction, les autorités de l’État hôte exercent par priorité leur juridiction.

4

Lorsque l’État qui a le droit d’exercer sa juridiction décide d’y renoncer, il le notifie immédiatement aux autorités compétentes de l’autre État. Celui-ci examine avec bienveillance les demandes de renonciation à ce droit formulées par l’autre Partie.

5

L’État d’envoi s’engage à présenter tout membre du personnel ainsi que les personnes à charge devant les autorités judiciaires compétentes de l’État hôte aux fins de l’instruction. Ces dernières portent une attention bienveillante aux demandes des autorités de l’État d’envoi visant à obtenir la garde de cette personne jusqu’à ce que des poursuites aient été engagées contre elle par l’État hôte.

6

Les autorités de l’État hôte avisent sans délai les autorités de l’État d’envoi de toute arrestation d’un membre du personnel ainsi que des personnes à charge, en précisant les motifs de l’arrestation.

7

Les Parties se prêtent mutuellement assistance pour la conduite des enquêtes et pour la recherche de preuves, et s’informent mutuellement des suites données à l’affaire par leurs juridictions.

8

En cas de poursuite devant les juridictions de l’État hôte tout membre du personnel de l’État d’envoi – ainsi que les personnes à charge – a droit :

• –

  à être jugé dans un délai raisonnable ;

• –

  à être représenté selon son choix ou à être assisté dans les conditions légales en vigueur dans l’État hôte ;

• –

  à communiquer avec un représentant de l’Ambassade de l’État d’envoi, et lorsque les règles de procédure le permettent, à la présence de ce représentant aux débats ;

• –

  à être informé, avant l’audience, des accusations portées contre lui ;

• –

  à être confronté avec les témoins à charge ;

• –

  à ne pas être poursuivi pour tout acte ou négligence qui ne constitue pas une infraction à la législation de l’État hôte, au moment où cet acte ou négligence a été commis.

9

Lorsqu’un membre du personnel de l’État d’envoi ou une personne à charge a été jugé conformément aux dispositions du présent article et a été acquitté ou condamné, il ne peut être jugé une nouvelle fois pour la même infraction par les juridictions de l’autre État.

10

Lorsqu’elles exercent leur compétence de juridiction conformément aux dispositions du présent article, les Parties s’engagent à se remettre mutuellement les membres respectifs du personnel ainsi que les personnes à charge auteurs d’infractions, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise.

1

La loi nationale en vigueur sur le territoire de l’État hôte, et si applicable, la législation de l’Union européenne sur l’importation, l’exportation et le transfert des biens sont applicables pour l’équipement, les matériels, les fournitures et autres biens importés dans le territoire ou exportés du territoire de l’État hôte par l’État d’envoi ainsi que pour les bagages, effets personnels, produits ou autres biens destinés à l’usage personnel du personnel de l’État d’envoi et des personnes à leur charge, importés dans le territoire ou exportés du territoire de l’État hôte dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord.

2

L’équipement du personnel de l’État d’envoi, ainsi que des quantités raisonnables de provisions, approvisionnements et autres biens à l’usage exclusif dudit personnel peuvent être importés en franchise de droits, en accord avec la loi nationale en vigueur sur le territoire de l’État hôte, et, si applicable, la législation de l’Union européenne.

3

Les biens importés en franchise de droits sous paragraphe 2 peuvent être réexportés librement, conformément à la loi nationale en vigueur sur le territoire de l’État hôte et, si applicable, à la législation de l’Union européenne sur l’exportation des biens et ne seront pas écoulés dans l’État hôte par moyen de vente ou de don. Cependant, dans des cas particuliers, un tel acte pourra être autorisé à des conditions imposées par les autorités intéressées de l’État hôte.

4

Les biens importés par les autorités de l’État d’envoi, le personnel de l’État d’envoi et les personnes à leur charge à des fins autres que la satisfaction des besoins exclusifs de l’État d’envoi, du personnel de l’État d’envoi et des personnes à leur charge ne sont pas exempts de taxes, d’impôts ou d’autres charges.

5

Les exportations de biens achetés dans l’État hôte sont soumises à la réglementation en vigueur sur le territoire dudit État et, si applicable, à la législation de l’Union européenne en matière d’exportation.

6

Les véhicules militaires de l’État d’envoi bénéficient, dans la mesure prévue par la loi nationale en vigueur sur le territoire de l’État hôte, également de l’exemption de taxes dues en raison de la circulation de ces véhicules sur les routes.

7

Des dispositions spéciales seront prises par l’État d’envoi et l’État hôte conformément à la loi nationale en vigueur sur le territoire de l’État hôte, et, si applicable, à la législation de l’Union européenne, afin que les carburants et lubrifiants destinés à l’usage des véhicules, aéronefs et bateaux militaires soient livrés exempts de tous droits et taxes.

8

Des facilités particulières seront accordées par les autorités douanières de l’État hôte, conformément à la loi nationale en vigueur sur le territoire dudit État, et, si applicable, à la législation de l’Union européenne, pour le passage des frontières par des unités et formations régulièrement constituées, à condition que les autorités douanières intéressées aient reçu la notification appropriée en temps utile.

1

L’État d’envoi est tenu de respecter les règles et les restrictions que l’État hôte fixera en matière d’utilisation et d’entreposage des armes et munitions.

2

Le personnel militaire de l’État d’envoi est autorisé à porter son uniforme militaire national dans l’exercice de sa mission officielle.

1

Chaque Partie renonce à tout recours qu’elle pourrait avoir contre l’autre Partie ou un membre du personnel de cette Partie pour les dommages causés à ses biens ou à son personnel, y compris ceux ayant entraîné la mort, en raison d’actes ou de négligences dans l’exercice des fonctions officielles qui découlent du présent Accord.

2

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle. Par faute lourde, il convient d’entendre l’erreur grossière ou la négligence grave. Par faute intentionnelle, il convient d’entendre la faute commise avec l’intention délibérée de son auteur de causer un préjudice.

3

Pour les dommages causés aux biens ou à la personne d’un tiers par les forces ou un membre du personnel de l’État d’envoi en service, l’État hôte se substitue dans l’instance à l’État d’envoi. Les Parties prennent conjointement en charge les indemnités versées pour la réparation des dommages causés aux tiers, selon la répartition suivante :

• –

  lorsque le dommage est imputable à une seule des Parties, cette Partie assure le règlement total du montant de l’indemnité ;

• –

  lorsque le dommage est imputable aux deux Parties, ou qu’il ne peut être précisément attribué à l’une ou l’autre des Parties, le montant des indemnités est réparti à parts égales entre les Parties ;

• –

  l’imputabilité du dommage et le montant subséquent de l’indemnisation sont déterminés d’un commun accord entre les Parties.

1

Le personnel de l’État d’envoi devra au préalable avoir été déclaré apte sur le plan médical et dentaire avant de prendre part aux activités dans l’État hôte.

2

Le personnel de l’État d’envoi recevra une assistance médicale et dentaire d’urgence gratuite dans les établissements médicaux militaires pendant toute la durée de son séjour dans l’État hôte, dans le cadre du présent accord.

3

Toute autre assistance médicale et dentaire, y compris l’hospitalisation, sera accordée dans les mêmes conditions que celles applicables au personnel de l’État hôte.

1

Les autorités de l’État d’envoi présentes dans l’État hôte ont le droit de prendre en charge le rapatriement du corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi ou d’une personne à charge, ainsi que de ses biens personnels, et pourront prendre, pour ce faire, les dispositions appropriées.

2

II ne sera pas pratiqué d’autopsie sur le corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi ou d’une personne à charge sans l’accord des autorités de cet État et en dehors de la présence d’un de ses représentants.

3

L’État hôte et l’État d’envoi coopèrent, dans toute la mesure du possible, pour assurer, dans les meilleurs délais, le rapatriement du corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi ou d’une personne à charge.

1

Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de deux mois après la date à laquelle les Parties se sont informées mutuellement par écrit que les dispositions constitutionnelles requises pour l’entrée en vigueur de cet accord ont été appliquées.

2

Les Parties peuvent mettre fin au présent accord à tout moment, par notification écrite à l’autre Partie, et par voie diplomatique, en respectant un délai de préavis de six (6) mois, à compter de la notification.

1

De disciplinaire rechtsmacht over het personeel van de zendstaat blijft voorbehouden aan de bevoegde autoriteiten van de zendstaat.

2

De bevoegde autoriteiten van de zendstaat oefenen hun rechtsbevoegdheid uit bij strafbare feiten die het gevolg zijn van handelen of nalaten van een lid van het personeel bij het vervullen van zijn officiële taken en in de volgende gevallen:

• a.

  wanneer het strafbare feit uitsluitend de veiligheid van de zendstaat raakt;

• b.

  wanneer het strafbare feit uitsluitend een ander lid van het personeel van de zendstaat persoonlijk raakt of uitsluitend diens goederen raakt;

• c.

  wanneer het strafbare feit uitsluitend de goederen van de zendstaat raakt.

3

Bij alle overige strafbare feiten oefenen de autoriteiten van de ontvangende staat bij voorrang hun rechtsbevoegdheid uit.

4

Wanneer de staat die rechtsbevoegdheid mag uitoefenen besluit daarvan af te zien, stelt hij de bevoegde autoriteiten van de andere staat daarvan onverwijld in kennis. Eerstgenoemde staat neemt een verzoek af te zien van dit recht, zoals geformuleerd door de andere partij, in welwillende overweging.

5

De zendstaat verplicht zich ertoe elk lid van het personeel alsmede de ten laste komende personen voor de bevoegde rechterlijke autoriteiten van de ontvangende staat te laten verschijnen ten behoeve van het onderzoek. Deze autoriteiten nemen een verzoek van de autoriteiten van de zendstaat om deze persoon onder hun toezicht te stellen totdat de ontvangende staat vervolging tegen hem heeft ingesteld in welwillende overweging.

6

De autoriteiten van de ontvangende staat geven de autoriteiten van de zendstaat onverwijld kennis van elke arrestatie van een lid van het personeel van de zendstaat alsmede van ten laste komende personen, onder vermelding van de redenen van de arrestatie.

7

De partijen verlenen elkaar wederzijds bijstand bij het uitvoeren van onderzoek en de bewijsvergaring, en stellen elkaar in kennis van het vervolg dat aan de zaak wordt gegeven door hun gerechtelijke instellingen.

8

In geval van gerechtelijke vervolging door de ontvangende staat heeft elk lid van het personeel van de zendstaat – evenals elke ten laste komende persoon – het recht:

• –

  binnen een redelijke termijn te worden berecht;

• –

  naar eigen keuze te worden vertegenwoordigd of bijgestaan onder de wettelijke voorwaarden die in de ontvangende staat van kracht zijn;

• –

  te spreken met een vertegenwoordiger van de ambassade van de zendstaat, en wanneer dit is toegestaan volgens de procedureregels, op aanwezigheid van deze vertegenwoordiger bij de zitting;

• –

  voorafgaand aan de terechtzitting op de hoogte te worden gesteld van hetgeen hem ten laste wordt gelegd;

• –

  te worden geconfronteerd met de getuigen à charge;

• –

  niet te worden vervolgd voor ieder handelen of nalaten dat in de wetgeving van de ontvangende staat geen strafbaar feit vormde op het moment waarop dit handelen of nalaten plaatsvond.

9

Wanneer een lid van het personeel van de zendstaat of een ten laste komende persoon in overeenstemming met de bepalingen van dit artikel is berecht en is vrijgesproken dan wel is veroordeeld, mag hij in de andere staat niet voor ditzelfde strafbare feit worden berecht.

10

Wanneer de partijen hun rechtsbevoegdheid uitoefenen in overeenstemming met de bepalingen van dit artikel, verplichten zij zich de respectieve leden van hun personeel alsmede de ten laste komende personen die een strafbaar feit hebben begaan aan elkaar over te dragen, ongeacht de aard en de ernst van het gepleegde feit.

1

Ten aanzien van uitrusting, materialen, voorraden en overige goederen die de zendstaat in verband met de tenuitvoerlegging van dit Verdrag op het grondgebied van de ontvangende staat invoert of daaruit uitvoert alsmede bagage, persoonlijke eigendommen, producten of overige goederen voor persoonlijk gebruik van het personeel van de zendstaat en ten laste komende personen die in verband met de tenuitvoerlegging van dit Verdrag op het grondgebied van de ontvangende staat worden ingevoerd of daarvan worden uitgevoerd, is de op het grondgebied van de ontvangende staat van kracht zijnde nationale wetgeving van toepassing, alsmede, indien van toepassing, de wetgeving van de Europese Unie inzake invoer, uitvoer en overdracht van goederen.

2

De uitrusting van het personeel van de zendstaat alsmede redelijke hoeveelheden voedingsmiddelen, bevoorradingen en overige goederen die uitsluitend bestemd zijn voor gebruik door dergelijk personeel mogen vrij van heffingen worden ingevoerd, in overeenstemming met de op het grondgebied van de ontvangende staat van kracht zijnde nationale wetgeving, alsmede, indien van toepassing, de wetgeving van de Europese Unie.

3

Goederen die vrij van heffingen zijn ingevoerd krachtens het tweede lid, mogen vrijelijk weer worden uitgevoerd in overeenstemming met de op het grondgebied van de ontvangende staat van kracht zijnde nationale wetgeving en, indien van toepassing, de wetgeving van de Europese Unie inzake de uitvoer van goederen en mogen in de ontvangende staat niet worden verkocht of geschonken. Een dergelijke vervreemding kan echter in bepaalde gevallen worden toegestaan onder voorwaarden die door de betrokken autoriteiten van de ontvangende staat worden opgelegd.

4

Goederen die worden ingevoerd door de autoriteiten van de zendstaat, het personeel van de zendstaat en de ten laste komende personen, anders dan uitsluitend voor het gebruik van de zendstaat, het personeel van de zendstaat en de hun ten laste komende personen, zijn niet vrijgesteld van belastingen of andere lasten.

5

Op de uitvoer van goederen die in de ontvangende staat zijn gekocht is de op het grondgebied van de ontvangende staat van kracht zijnde nationale wetgeving en, indien van toepassing, de wetgeving van de Europese Unie inzake uitvoer van toepassing.

6

De militaire voertuigen van de zendstaat zijn, in de mate voorzien in de op het grondgebied van de ontvangende staat van kracht zijnde nationale wetgeving, tevens vrijgesteld van wegenbelasting.

7

De zendstaat en de ontvangende staat treffen bijzondere regelingen, in overeenstemming met de op het grondgebied van de ontvangende staat van kracht zijnde nationale wetgeving en, indien van toepassing, de wetgeving van de Europese Unie, zodat brandstof en smeermiddelen voor gebruik in militaire voertuigen, luchtvaartuigen en vaartuigen, vrijgesteld van alle heffingen en belastingen geleverd kunnen worden.

8

De douaneautoriteiten van de ontvangende staat staan bijzondere regelingen voor het passeren van grenzen toe, in overeenstemming met de op het grondgebied van deze staat van kracht zijnde nationale wetgeving en, indien van toepassing, de wetgeving van de Europese Unie, aan geregelde militaire eenheden en formaties, op voorwaarde dat de betrokken douaneautoriteiten tijdig een daartoe strekkende kennisgeving hebben ontvangen.

1

De zendstaat is gehouden tot inachtneming van de regels en beperkingen die de ontvangende staat stelt aan het gebruik en de opslag van wapens en munitie.

2

Het is het militaire personeel van de zendstaat toegestaan tijdens het vervullen van officiële taken zijn nationale militaire uniform te dragen.

1

Elke partij ziet af van het instellen van vorderingen tegen de andere partij of tegen een lid van het personeel van deze partij tot vergoeding van schade die aan haar goederen of personeel wordt toegebracht, met inbegrip van schade de dood tot gevolg hebbende, vanwege handelen of nalaten bij het vervullen van officiële taken die voortvloeien uit dit Verdrag.

2

De voorgaande bepalingen zijn niet van toepassing in het geval van grove schuld of opzet. Onder grove schuld dient te worden verstaan een grove fout of grove nalatigheid. Onder opzet dient te worden verstaan een fout begaan met het oogmerk van de dader schade toe te brengen.

3

Bij schade toegebracht aan goederen of aan de persoon van een derde door de strijdkrachten of een lid van het personeel in functie van de zendstaat, treedt de ontvangende staat bij de procedure in de plaats van de zendstaat. De partijen dragen gezamenlijk de kosten van de vergoedingen voor schade toegebracht aan derden volgens de volgende verdeelsleutel:

• –

  wanneer de schade aan slechts een van de partijen is toe te rekenen, neemt deze partij de betaling van het volledige bedrag van de schadevergoeding voor haar rekening;

• –

  wanneer de schade aan beide partijen is toe te rekenen, of het niet mogelijk is de schade met zekerheid aan de ene of de andere partij toe te schrijven, wordt het bedrag van de schadevergoeding gelijkelijk over de partijen verdeeld;

• –

  de toerekenbaarheid van de schade en de daaruit voortvloeiende schadevergoeding worden in onderling overleg bepaald door de partijen.

1

Het personeel van de zendstaat dient voorafgaand aan activiteiten in de ontvangende staat in geneeskundig en tandheelkundig opzicht gezond te zijn verklaard.

2

Het personeel van de zendstaat ontvangt tijdens de gehele duur van zijn verblijf in de ontvangende staat in het kader van dit Verdrag kosteloos spoedeisende geneeskundige en tandheelkundige hulp in de militaire medische instellingen.

3

De overige geneeskundige en tandheelkundige zorg, met inbegrip van opname in een ziekenhuis, wordt verleend onder dezelfde voorwaarden die gelden voor personeel van de ontvangende staat.

1

De autoriteiten van de zendstaat die aanwezig zijn in de ontvangende staat zijn bevoegd zorg te dragen voor de repatriëring van het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat of van een ten laste komende persoon, alsmede van zijn persoonlijke bezittingen, en mogen daartoe passende maatregelen nemen.

2

Autopsie op het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat of van een ten laste komende persoon mag uitsluitend worden uitgevoerd na toestemming van de autoriteiten van de zendstaat en in aanwezigheid van een vertegenwoordiger daarvan.

3

De ontvangende staat en de zendstaat werken zo veel mogelijk samen om de repatriëring van het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat of van een ten laste komende persoon op zo kort mogelijke termijn te waarborgen.

1

Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de maand die volgt op het verstrijken van een periode van twee maanden na de datum waarop de partijen elkaar er schriftelijk van in kennis hebben gesteld dat is voldaan aan de vereiste grondwettelijke procedures voor de inwerkingtreding van het Verdrag.

2

De partijen kunnen dit Verdrag te allen tijde opzeggen door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de andere partij langs diplomatieke weg, met inachtneming van een opzegtermijn van zes (6) maanden, te rekenen vanaf de kennisgeving.