Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake wederzijdse administratieve bijstand in douanezaken

1

Les Parties contractantes se prêtent mutuellement assistance par l'intermédiaire de leurs administrations des douanes dans les conditions fixées par le présent Accord, en vue d'appliquer comme il convient la législation douanière, de prévenir, de rechercher et de sanctionner les infractions douanières, ainsi que d’assurer la sécurisation de la chaîne logistique internationale.

2

Dans le cadre du présent Accord, toute assistance est apportée par chaque Partie contractante conformément aux dispositions législatives et administratives qu'elle applique et dans les limites de la compétence et des moyens dont dispose son administration des douanes.

3

Le présent Accord n’affecte pas des obligations quelconques des Parties contractantes résultant du droit international présent ou futur ni de la législation adoptée pour appliquer ces obligations.

4

Le présent Accord a trait à l’assistance administrative mutuelle entre les Parties contractantes et ne vise pas à modifier la teneur des Accords d'entraide judiciaire qu'elles ont conclus entre elles. Si l'assistance mutuelle doit être apportée par d'autres autorités de la Partie contractante requise, l'administration requise précise le nom de ces autorités et lorsqu'elle le sait, l'Accord ou l'instrument applicable en l'occurrence.

5

Les dispositions du présent Accord ne donnent à personne le droit de faire obstacle à l'exécution d'une demande.

1

Les administrations des douanes se communiquent mutuellement, sur demande ou de leur propre initiative, les informations qui peuvent contribuer à appliquer comme il convient la législation douanière, à prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, ainsi qu’à assurer la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Ces informations peuvent porter sur :

• a)

  de nouvelles techniques de lutte contre la fraude dont l'efficacité a été prouvée ;

• b)

  de nouvelles tendances en matière d’infractions douanières, et des moyens ou techniques employés pour les commettre ;

• c)

  des marchandises connues pour faire l’objet d’infractions douanières, ainsi que les méthodes utilisées pour transporter ou stocker ces marchandises ;

• d)

  des personnes dont on sait qu’elles ont commis une infraction douanière ou soupçonnées d'être sur le point de commettre une telle infraction ;

• e)

  toute autre donnée susceptible d’aider les administrations des douanes à évaluer les risques aux fins du contrôle et de la facilitation.

2

Sur demande, l’administration requise communique à l’administration requérante les informations relatives aux cas pour lesquels cette dernière a des raisons de mettre en doute les informations qui lui ont été fournies par la personne concernée dans une affaire liée à l’application de la législation douanière.

1

L’une ou l’autre des administrations des douanes doit, sur demande ou de sa propre initiative, remettre à l’administration des douanes de l’autre Partie contractante des informations sur les activités, prévues, en cours ou achevées qui semblent constituer une infraction douanière dans le territoire de l’autre Partie contractante.

2

Dans les cas qui pourraient impliquer des préjudices graves pour l’économie, la santé publique, y compris la sécurisation de la chaîne logistique internationale, ou tout autre intérêt vital de l’une des Parties contractantes, l’administration des douanes de l’autre Partie contractante doit si possible, fournir lesdites informations de sa propre initiative et sans retard.

1

Les administrations des douanes peuvent, par arrangement mutuel conformément à l’article 23, s'échanger mutuellement, des informations et des données en matière de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique, y compris celles concernant les opérateurs économiques agréés.

2

Les administrations des douanes peuvent, par arrangement mutuel conformément à l’article 23, se transmettre des informations spécifiques préalablement à l’arrivée des envois sur le territoire de l’autre Partie contractante.

1

Sur demande, les administrations des douanes s’apportent mutuellement assistance pour le recouvrement des créances douanières selon leurs dispositions administratives et juridiques nationales respectives en matière de recouvrement de leurs propres droits de douane.

2

L’assistance fournie pour le recouvrement des créances douanières est apportée conformément aux dispositions de l’article 23 du présent Accord.

1

Sur demande, l’administration requise maintient la surveillance et fournit des informations sur :

• a)

  les marchandises transportées ou entreposées que la partie requérante sait avoir été utilisées ou soupçonne d'être utilisées dans le cadre d'infractions sur le territoire de la Partie contractante requérante ;

• b)

  les moyens de transport que la partie requérante sait avoir été utilisés ou soupçonne d'être utilisés pour commettre une infraction douanière sur le territoire de la Partie contractante requérante ;

• c)

  les locaux dans le territoire de la Partie contractante requise que la partie requérante sait avoir été utilisés ou soupçonne d'être utilisés dans le cadre d’une infraction douanière commise sur le territoire de la Partie contractante requérante ;

• d)

  les personnes ayant commis une infraction douaníère ou soupçonnées de commettre une infraction douanière dans le territoire de la Partie requérante, notamment celles qui pénètrent dans le territoire de la Partie contractante requise ou qui en sortent.

2

Chacune des administrations des douanes peut maintenir ladite surveillance et fournir lesdites informations de sa propre initiative si elle a des raisons de penser que des activités prévues, en cours ou achevées semblent constituer une infraction douanière dans le territoire de l’autre Partie contractante.

1

Sur demande, les administrations des douanes peuvent se prêter mutuellement assistance pour l'application des mesures visant à lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle par la suspension de la libre circulation des marchandises soupçonnées d'être contrefaites ou piratées.

2

Les deux administrations des douanes s'échangent mutuellement des renseignements ou des données sur des marchandises pouvant faire l'objet de contrefaçon ou de piraterie et ce, dans la limite des moyens disponibles et des prérogatives qui leur sont dévolues.

1

Les demandes d’assistance dans le cadre du présent Accord sont à adresser directement à l’administration des douanes de l’autre Partie contractante. Les demandes sont faites par écrit ou par voie électronique et elles doivent être accompagnées de toutes les informations jugées utiles pour répondre à la demande. L’administration requise peut demander une confirmation écrite des demandes électroniques. Lorsque les circonstances l’exigent, les demandes peuvent être faites oralement. Ces demandes doivent être confirmées dès que possible soit par écrit soit, si c’est acceptable pour les deux administrations des douanes, par voie électronique.

2

Les demandes faites selon le paragraphe 1 du présent article doivent inclure les précisions suivantes :

• a)

  le nom et les coordonnées de l'administration requérante ;

• b)

  la question en cause, le type d’assistance demandée et les motifs de la demande ;

• c)

  un exposé sommaire de la question en cause et ses dispositions d’ordre administratif et juridique ;

• d)

  les noms et adresses des personnes visées par la demande, s’ils sont connus.

3

Lorsque l'administration requérante demande qu'une procédure ou une méthode particulière soit suivie, l’administration requise fait droit à cette demande, sous réserve des dispositions législatives et administratives en vigueur à l'échelon national.

4

Les documents originaux ne sont demandés que lorsque les copies sont jugées insuffisantes et ils sont restitués dès que possible. Les droits de l'administration requise et des tiers sont maintenus.

1

Lorsque l'administration requise ne possède pas les renseignements demandés, elle doit entreprendre des recherches à les obtenir.

2

Si l’administration requise n’est pas l’autorité compétente pour entreprendre des recherches en vue d'obtenir les renseignements demandés, elle peut indiquer les autorités compétentes en la matière et, le cas échéant, transmettre la demande à ladite autorité compétente.

1

Lorsque des fonctionnaires de l’une des Parties contractantes se trouvent sur le territoire de l’autre Partie contractante selon les termes du présent Accord, ils doivent pouvoir fournir en permanence la preuve de leur identité et qu’ils sont dans l’exercice de leur fonction.

2

Les fonctionnaires de l’une des Parties contractantes, lorsqu’ils se trouvent sur le territoire de l’autre Partie contractante selon les termes du présent Accord, jouissent de la protection accordée aux fonctionnaires de l’autre Partie contractante dans la mesure prévue par les dispositions administratives et juridiques de cette dernière et ils doivent répondre, le cas échéant, de toute infraction qu’ils pourraient commettre.

1

Les informations reçues conformément au présent Accord doivent être utilisées uniquement par les administrations des douanes des Parties contractantes et aux seules fins de l'assistance administrative dans les conditions fixées par le présent Accord.

2

Sur demande, la Partie contractante qui a fourni les informations peut, nonobstant le paragraphe 1 du présent article, autoriser leur utilisation à d'autres fins ou par d'autres autorités, sous réserve des modalités et conditions fixées par ladite Partie contractante. Cette utilisation est conforme aux dispositions juridiques et administratives de la Partie contractante qui souhaite utiliser les informations. L'utilisation des informations à d'autres fins comprend les enquêtes, les procédures et les poursuites judiciaires.

3

Les informations reçues conformément au présent Accord doivent être traitées comme étant confidentielles et bénéficient d'une protection et d’un degré de confidentialité au moins équivalents à ceux prévus pour les informations de même nature dans les dispositions juridiques et administratives de la Partie contractante qui les reçoit.

4

La transmission de données à caractère personnel dans le cadre du présent Accord doit se faire conformément aux dispositions juridiques et administratives de chaque Partie contractante et elle est soumise aux dispositions énoncées dans l’annexe au présent Accord, qui en fait partie intégrante.

1

Lorsque l'assistance demandée dans le cadre du présent Accord peut porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts nationaux essentiels de la Partie contractante requise, ou encore aux intérêts commerciaux et professionnels légitimes, la Partie contractante en cause peut refuser de la fournir ou bien la fournir sous réserve de conditions qu’elle aura éventuellement imposées.

2

Lorsque l'administration requérante n'est pas en mesure d’accéder à une demande de même nature présentée par l'administration requise, elle signale le fait dans l'exposé de sa demande. L'administration requise a alors toute latitude pour déterminer la suite à donner à cette demande.

3

L'assistance peut être différée lorsqu'il y a des raisons de croire qu’elle perturbera une enquête des poursuites judiciaires ou une procédure en cours. Dans ce cas, l'administration requise se concerte avec l'administration requérante afin de déterminer si l'assistance peut être apportée sous réserve de conditions éventuellement spécifiées par l'administration requise.

4

Si l’administration requise estime que les efforts à consentir pour satisfaire une demande sont de toute évidence disproportionnés par rapport aux bénéfices procurés à l’administration requérante, elle peut refuser d’apporter l’assistance demandée.

5

Les raisons doivent en être données lorsque l'assistance est refusée ou différée.

1

Sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les Parties contractantes renoncent à toutes les demandes de remboursement des coûts encourus dans le cadre de l’application du présent Accord.

2

Les frais remboursés et les indemnités versées aux experts et aux témoins, ainsi que le coût des interprètes et traducteurs lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires de l'Etat, sont pris en charge par la Partie contractante requérante.

3

Lorsque l’exécution d’une demande entraîne des frais élevés ou inhabituels, les Parties contractantes se concertent pour déterminer les conditions dans lesquelles la demande sera satisfaite, ainsi que les modalités de prise en charge de ces frais.

1

En ce qui concerne le Royaume du Maroc, le présent Accord s’applique au territoire marocain.

2

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s’applique à son territoire en Europe. Toutefois, il peut être étendu aux autres parties de son territoire sous réserve d’un Accord entre les Parties contractantes.

3

Cette extension sera soumise aux modifications ou conditions qui seront précisées et convenues par échange de lettres transmises par le canal diplomatique et elle prendra effet à la date qui sera indiquée dans ces lettres.

1

Les administrations des douanes s’efforcent de résoudre d’un commun accord les différends ou autres difficultés concernant l’interprétation ou l’application du présent Accord.

2

Les différends ou les difficultés non résolus sont réglés par la voie diplomatique.

1

Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée, mais chacune des Parties contractantes peut le dénoncer à tout moment par notification effectuée par le canal diplomatique.

2

La dénonciation prendra effet trois mois à compter de la date de la notification de la dénonciation à l'autre Partie contractante. Les procédures en cours au moment de la dénonciation doivent néanmoins être achevées conformément aux dispositions du présent Accord.

1

De verdragsluitende partijen verlenen elkaar door tussenkomst van hun douaneadministraties bijstand onder de in dit Verdrag genoemde voorwaarden ten behoeve van de juiste toepassing van de douanewetgeving, met het oog op het voorkomen, onderzoeken en bestraffen van inbreuken op die wetgeving, alsmede om de veiligheid van de internationale logistieke keten te waarborgen.

2

Alle bijstand uit hoofde van dit Verdrag door een verdragsluitende partij wordt verleend in overeenstemming met haar wettelijke en administratieve bepalingen en binnen de grenzen van de bevoegdheden en beschikbare middelen van haar douaneadministratie.

3

Dit Verdrag laat de huidige of toekomstige verplichtingen van de verdragsluitende partijen die voortvloeien uit het internationale recht alsmede de wetgeving die is aangenomen om deze verplichtingen na te komen onverlet.

4

Dit Verdrag heeft betrekking op de wederzijdse administratieve bijstand tussen de verdragsluitende partijen en is niet bedoeld om de verdragen inzake wederzijdse rechtshulp tussen hen inhoudelijk te wijzigen. Indien wederzijdse bijstand moet worden verleend door andere autoriteiten van de aangezochte verdragsluitende partij zal de aangezochte administratie deze autoriteiten, en waar bekend het desbetreffende verdrag dat of de desbetreffende regeling die van toepassing is, vermelden.

5

Personen kunnen aan de bepalingen van dit Verdrag niet het recht ontlenen de uitvoering van een verzoek om bijstand te doen beletten.

1

De douaneadministraties verstrekken elkaar, op verzoek of uit eigen beweging, informatie ten behoeve van de juiste toepassing van de douanewetgeving met het oog op het voorkomen, onderzoeken en bestrijden van inbreuken op die wetgeving, alsmede om de veiligheid van de internationale logistieke keten te waarborgen. Deze informatie kan betrekking hebben op:

• a.

  nieuwe technieken ter bestrijding van fraude die hun doeltreffendheid hebben bewezen;

• b.

  nieuwe trends, middelen of werkwijzen betreffende het maken van inbreuken op de douanewetgeving;

• c.

  goederen waarvan bekend is dat zij worden gebruikt voor het maken van inbreuken op de douanewetgeving, alsmede de voor deze goederen toegepaste vervoer- en opslagmethoden;

• d.

  personen van wie bekend is dat zij een inbreuk op de douanewetgeving hebben gemaakt of van wie wordt vermoed dat zij een inbreuk op de douanewetgeving gaan maken;

• e.

  alle andere gegevens die de douaneadministraties van nut kunnen zijn bij de risicobeoordeling voor controle- en facilitatiedoeleinden.

2

Op verzoek verstrekt de aangezochte administratie de verzoekende administratie informatie die betrekking heeft op gevallen waarin de laatste reden heeft te twijfelen aan door de betreffende persoon verstrekte informatie in een zaak die verband houdt met de toepassing van de douanewetgeving.

1

De douaneadministratie van een verdragsluitende partij verstrekt, op verzoek of uit eigen beweging, informatie aan de douaneadministratie van de andere verdragsluitende partij over voorgenomen, lopende of voltooide activiteiten die een inbreuk lijken te vormen op de douanewetgeving op het grondgebied van de andere verdragsluitende partij.

2

In gevallen die aanzienlijke schade voor de economie, volksgezondheid, openbare veiligheid, met inbegrip van de veiligheid van de internationale logistieke keten, of voor andere vitale belangen van een verdragsluitende partij met zich kunnen meebrengen, verstrekt de douaneadministratie van de andere verdragsluitende partij, waar mogelijk, uit eigen beweging en onverwijld zulke informatie.

1

De douaneadministraties kunnen door middel van een wederzijdse regeling overeenkomstig artikel 23, informatie en gegevens uitwisselen op het gebied van de facilitatie en veiligheid van de logistieke keten, met inbegrip van gegevens over geautoriseerde marktdeelnemers.

2

De douaneadministraties kunnen elkaar, door middel van een wederzijdse regeling overeenkomstig artikel 23, voorafgaand aan de aankomst van zendingen op het grondgebied van de andere verdragsluitende partij specifieke informatie verstrekken.

1

Op verzoek verlenen de douaneadministraties elkaar bijstand ten behoeve van de invordering van douanevorderingen in overeenstemming met de respectieve nationale wettelijke en administratieve bepalingen voor de invordering van hun eigen douanerechten.

2

Bijstand bij de invordering van douanevorderingen wordt geregeld overeenkomstig de bepalingen van artikel 23 van dit Verdrag.

1

Op verzoek houdt de aangezochte administratie toezicht op en verstrekt zij informatie over:

• a.

  goederen in vervoer of in opslag waarvan de verzoekende partij weet dat zij gebruikt werden of vermoedt dat zij gebruikt worden voor het maken van een inbreuk op de douanewetgeving op het grondgebied van de verzoekende verdragsluitende partij;

• b.

  vervoermiddelen waarvan de verzoekende partij weet dat zij gebruikt werden of vermoedt dat zij gebruikt worden voor het maken van een inbreuk op de douanewetgeving op het grondgebied van de verzoekende verdragsluitende partij;

• c.

  panden op het grondgebied van de aangezochte verdragsluitende partij waarvan de verzoekende partij weet dat zij gebruikt werden of vermoedt dat zij gebruikt worden in verband met het maken van een inbreuk op de douanewetgeving op het grondgebied van de verzoekende verdragsluitende partij;

• d.

  personen die een inbreuk op de douanewetgeving hebben gemaakt of van wie het vermoeden bestaat dat zij een inbreuk maken op de douanewetgeving op het grondgebied van de verzoekende verdragsluitende partij, in het bijzonder diegenen die het grondgebied van de aangezochte verdragsluitende partij betreden en verlaten.

2

Elk van beide douaneadministratie kan uit eigen beweging dergelijk toezicht houden en dergelijke informatie verstrekken indien zij redenen heeft om aan te nemen dat voorgenomen, lopende of voltooide activiteiten een inbreuk op de douanewetgeving op het grondgebied van de andere verdragsluitende partij vormen.

1

Op verzoek kunnen de douaneadministraties elkaar bijstand verlenen bij de toepassing van maatregelen ter bestrijding van inbreuken op de intellectuele-eigendomsrechten door het opschorten van het in het vrije verkeer brengen van goederen waarvan het vermoeden bestaat dat zij nagemaakt of illegaal gekopieerd zijn.

2

Beide douaneadministraties wisselen inlichtingen of gegevens uit over goederen die het voorwerp van namaak of piraterij kunnen zijn, evenwel binnen de grenzen van de daartoe beschikbare middelen en de bevoegdheden die aan hen zijn verleend.

1

Verzoeken om bijstand uit hoofde van dit Verdrag worden rechtstreeks aan de douaneadministratie van de andere verdragsluitende partij gericht. Verzoeken worden schriftelijk of elektronisch gedaan en gaan vergezeld van alle informatie die voor de inwilliging van het verzoek nuttig wordt geacht. De aangezochte administratie kan schriftelijke bevestiging van elektronische verzoeken verlangen. Wanneer de omstandigheden dit vereisen, kunnen verzoeken mondeling worden gedaan. Dergelijke verzoeken worden zo spoedig mogelijk hetzij schriftelijk, hetzij, indien beide douaneadministraties daarmee instemmen, elektronisch bevestigd.

2

Verzoeken ingevolge het eerste lid van dit artikel bevatten de volgende gegevens:

• a.

  de naam en adresgegevens van de verzoekende administratie;

• b.

  het onderwerp van en de reden voor het verzoek, alsmede de aard van de verzochte bijstand;

• c.

  een korte beschrijving van de desbetreffende zaak en van de wettelijke en administratieve bepalingen die erop van toepassing zijn;

• d.

  de namen en adressen van de personen op wie het verzoek betrekking heeft, voor zover bekend.

3

Wanneer de verzoekende administratie verlangt dat een bepaalde procedure of methode gevolgd wordt, zal de aangezochte administratie aan een dergelijk verzoek voldoen met inachtneming van haar nationale wettelijke en administratieve bepalingen.

4

Om originele documenten wordt slechts verzocht in gevallen waarin niet met afschriften kan worden volstaan en deze wordt zo spoedig mogelijk teruggezonden. De rechten van de aangezochte administratie of van derden blijven onverlet.

1

Indien de aangezochte administratie niet over de gevraagde inlichtingen beschikt, stelt zij een onderzoek in om die inlichtingen te vergaren.

2

Indien de aangezochte administratie niet de bevoegde autoriteit is om een onderzoek in te stellen om de gevraagde inlichtingen te vergaren, kan zij de ter zake bevoegde autoriteit aanwijzen en, indien nodig, het verzoek doorzenden aan die autoriteit.

1

Indien functionarissen van de ene verdragsluitende partij aanwezig zijn op het grondgebied van de andere verdragsluitende partij uit hoofde van dit Verdrag, dienen zij te allen tijde in staat te zijn hun identiteit en officiële hoedanigheid aan te tonen.

2

Functionarissen van de ene verdragsluitende partij genieten, gedurende hun verblijf uit hoofde van dit Verdrag op het grondgebied van de andere verdragsluitende partij, de bescherming die wordt toegekend aan functionarissen van de andere verdragsluitende partij, voor zover voorzien in de wettelijke en administratieve bepalingen van die verdragsluitende partij en zij zijn aansprakelijk voor de strafbare feiten die zij eventueel begaan.

1

Uit hoofde van dit Verdrag ontvangen informatie mag slechts door de douaneadministraties van de verdragsluitende partijen en uitsluitend ten behoeve van administratieve bijstand worden gebruikt, met inachtneming van de in dit Verdrag vervatte voorwaarden.

2

Niettegenstaande het eerste lid van dit artikel kan de verdragsluitende partij die de informatie heeft verstrekt, op verzoek, haar goedkeuring hechten aan het gebruik ervan door andere autoriteiten of voor andere doeleinden, met inachtneming van alle voorwaarden die zij daaraan kan verbinden. Dergelijk gebruik dient in overeenstemming te zijn met de wettelijke en administratieve bepalingen van de verdragsluitende partij die de informatie wil gebruiken. Het gebruik van informatie voor andere doeleinden omvat het gebruik bij strafrechtelijk onderzoek, strafrechtelijke procedures en strafrechtelijke vervolging.

3

Uit hoofde van dit Verdrag ontvangen informatie wordt vertrouwelijk behandeld en daarvoor gelden ten minste dezelfde vertrouwelijkheid en bescherming als die welke voor soortgelijke informatie gelden krachtens de wettelijke en administratieve bepalingen van de verdragsluitende partij waar zij wordt ontvangen.

4

Toezending van persoonsgegevens uit hoofde van dit Verdrag geschiedt in overeenstemming met de wettelijke en administratieve bepalingen van de desbetreffende verdragsluitende partij en is onderworpen aan de bepalingen in de Bijlage bij dit Verdrag, die een integrerend deel uitmaakt van dit Verdrag.

1

Indien de bijstand waarom uit hoofde van dit Verdrag wordt verzocht een inbreuk zou kunnen vormen op de soevereiniteit, de veiligheid, de openbare orde of een ander wezenlijk nationaal belang van de aangezochte verdragsluitende partij, of rechtmatige handels- of beroepsbelangen zou kunnen schaden, kan deze bijstand door die verdragsluitende partij worden geweigerd of worden verstrekt onder de voorwaarden die zij verlangt.

2

Indien de verzoekende administratie niet in staat is een soortgelijk verzoek van de aangezochte administratie in te willigen, wijst zij daarop in haar verzoek. Inwilliging van een dergelijk verzoek wordt overgelaten aan het oordeel van de aangezochte administratie.

3

De bijstand kan worden uitgesteld indien er gronden zijn om aan te nemen dat een lopend onderzoek of een lopende vervolging of procedure hiermee wordt doorkruist. In een dergelijk geval pleegt de aangezochte administratie overleg met de verzoekende administratie om te bepalen of de bijstand kan worden verleend onder de voorwaarden die de aangezochte administratie verlangt.

4

Indien de aangezochte administratie van mening is dat de inspanningen die moeten worden verricht om aan het verzoek te voldoen duidelijk niet in verhouding staan tot het beoogde nut voor de verzoekende administratie, kan zij de gevraagde bijstand weigeren.

5

Indien de bijstand wordt geweigerd of uitgesteld, worden de redenen hiervoor medegedeeld.

1

Behoudens het bepaalde in het tweede en derde lid van dit artikel zien de verdragsluitende partijen af van alle vorderingen tot vergoeding van ter uitvoering van dit Verdrag gemaakte kosten.

2

Bedragen en vergoedingen betaald aan deskundigen en getuigen, alsook de kosten van vertalers en tolken die niet in dienst zijn van de staat, worden gedragen door de verzoekende verdragsluitende partij.

3

Indien met de uitvoering van het verzoek aanmerkelijke kosten of kosten van buitengewone aard zullen zijn gemoeid, plegen de verdragsluitende partijen overleg om de voorwaarden te bepalen waaronder het verzoek zal worden uitgevoerd, alsmede de wijze waarop de kosten worden gedragen.

1

Wat het Koninkrijk Marokko betreft, is dit Verdrag van toepassing op het Marokkaanse grondgebied.

2

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is dit Verdrag van toepassing op het grondgebied in Europa. Het kan evenwel worden uitgebreid tot andere delen van zijn grondgebied onder voorbehoud van overeenstemming tussen de verdragsluitende partijen.

3

Bedoelde uitbreiding is met inachtneming van wijzigingen en voorwaarden die nader worden vastgesteld en overeengekomen bij diplomatieke notawisseling en wordt van kracht op de in de notawisseling aangegeven datum.

1

De douaneadministraties streven ernaar geschillen of andere problemen betreffende de interpretatie of toepassing van dit Verdrag in onderlinge overeenstemming op te lossen.

2

Geschillen of problemen waarvoor geen oplossing wordt gevonden, worden langs diplomatieke weg geregeld.

1

Dit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten, maar elk van de verdragsluitende partijen kan het op elk moment opzeggen door middel van een kennisgeving langs diplomatieke weg.

2

De beëindiging wordt van kracht drie maanden na de datum van de kennisgeving van opzegging aan de andere verdragsluitende partij. Lopende procedures op het tijdstip van beëindiging worden niettemin voltooid in overeenstemming met de bepalingen van dit Verdrag.